Le député Feller (plr, VD) a retiré son initiative parlementaire relative aux tâches du Haras national, constatant que le Conseil fédéral a prévu d'agir en la matière dans le cadre de la PA 22+. L'exécutif répond ainsi également aux doléances formulées par la CER-CE dans son initiative parlementaire 19.3415.
Mentionner les tâches du Haras national suisse dans la loi sur l'agriculture (Iv.pa. 17.461)- Schlagworte
- Datum
- 23. Juni 2020
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 17.461
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Karel Ziehli
Aktualisiert am 22.08.2020
Aktualisiert am 22.08.2020