Le sénateur Berberat (ps, NE) retire son postulat sur les acrylamides dans les aliments pour animaux, celui-ci ayant obtenu du Conseil fédéral la garantie qu'il agirait si nécessaire et qu'il resterait en contact avec la branche concernée. Se reposant sur les résultats d'une étude publiée par la Fédération romande des consommateurs, Johann Schneider-Ammann constate que les valeurs actuellement présentes d'acrylamides dans les croquettes pour chat ne présentent pas de danger pour la santé des félins, même en cas de consommation journalière – une conclusion, par ailleurs, non partagée par les auteurs de l'étude qui considère que les taux mesurés sont souvent bien trop élevés.

L'initiative pour les vaches à cornes a été soumise au corps électoral. Le texte, qui souhaite soutenir les éleveuses et éleveurs prenant la décision de laisser leurs cornes aux vaches et aux chèvres a trouvé un écho important dans les médias suisses et internationaux. De l'aveu même de l'initiant, Armin Capaul, c'est cet enthousiasme médiatique qui lui a permis d'en arriver aux urnes. Cela peut s'expliquer par la démarche atypique de ce citoyen et paysan et de sa femme, Claudia Capaul, qui luttent depuis des années pour cette cause. L'initiative populaire constitue leur dernier recours, eux qui sont tout d'abord passés par des échanges avec l'OFAG, puis par des interventions parlementaires et finalement par une pétition dotée de 18'000 signatures, remise à Johann Schneider-Ammann.
Inscrire une telle requête dans la Constitution fédérale n'est pas anodin et a soulevé de nombreuses questions sur la démocratie suisse. Le journal «Le Temps» a publié un éditorial dans lequel ce sujet de votation était décrit comme noble, révélant la vigueur de la démocratie suisse. Un oui dans les urnes serait, de plus, l'occasion de redonner «son intégrité physique à un puissant symbole suisse».
Ce symbole suisse a également été thématisé par la «Basler Zeitung» dans laquelle on pouvait lire que la vache, au même titre que la montagne, est un mythe suisse des temps anciens. Ou encore dans la «WOZ» qui rappelait qu'une grande proximité existe entre cet animal et l'histoire suisse, les Suisse.sse.s se faisant appeler, déjà durant le Moyen Âge tardif, «Kuhschweizer» par les nobles allemands. On apprend, de plus, qu'avec la modernisation et l'industrialisation de la société suisse, les races de vaches ont également fortement évolué afin de répondre aux impératifs productivistes. C'est particulièrement après la deuxième guerre mondiale que l'agriculture suisse a cherché à rendre la vache fonctionnelle, à savoir: «eine aus Haut, Knochen und Euter bestehende Milchmaschine» selon les propos de Hans Moos alors professeur à l'EPFZ. Pour le rédacteur de l'article de la «WOZ», l'historien Werner Baumann, cette initiative se trouve au cœur d'une logique allant à l'encontre du fonctionnalisme et du productivisme que l'agriculture suisse a connus durant le 20ème siècle. Dans ce même mouvement se retrouve également le retour à une plus grande diversité des races sur le territoire, l'historien citant l'exemple de ces paysan.ne.s élevant des buffles d'eau ou des vaches de la race Angus venant d'Écosse, ou encore l'émergence de l'organisation «Neue Schweizer Kuh» qui lutte contre cette tendance de la vache «prête-à-jeter».
Le débat engagé dans le cadre de cette initiative s'est avéré être plus complexe qu'il pouvait en avoir l'air. Comme le titrait le journal «Tages Anzeiger», cette initiative vise le bien-être animal, mais peut également être mortelle («Tierfreundlich aber tödlich»).
Certains commentaires dénoncent donc un débat folklorique, à l'image du conseiller national et vétérinaire Jean-Paul Gschwind (pdc, JU) qui ne manque pas de rappeler que les vaches peuvent se blesser entre elles en stabulation libre avec leurs cornes. Un paysan du chablais vaudois expliquait dans les médias que les vaches peuvent, par exemple, se déchirer les mamelles ou «s'éouamber», autrement dit, se faire éclater la panse en patois. Pour rappel, seules 10 à 20 pour cent des vaches ont encore leurs cornes en Suisse. D'autres voix, à l'image de la conseillère nationale verte Adèle Thorens (verts, VD), se défendent de lancer un faux débat, s'appuyant sur la LPA qui vise explicitement à protéger la dignité des animaux. Selon la députée verte, la vision productiviste de l'agriculture, portée par le ministre de l'agriculture, Johann Schneider-Ammann, pousse à adapter les bêtes aux infrastructures, afin de pouvoir faire plus de profit, alors que c'est bien le contraire qu'il faudrait faire, à savoir adapter les infrastructures aux besoins des animaux. Selon le FIBL, les vaches à cornes auraient besoin de 20 à 40 pour cent de plus de place que leurs consœurs écornées. De plus, les initiant.e.s dénoncent une pratique douloureuse pour l'animal et qui l'ampute d'un organe vivant à l'utilité multiple (soins corporels, communication, régulation de la température, etc.). Les résultats provisoires d'une étude qu'Agroscope a mené sur plusieurs années semble confirmer l'importance que revêtent les cornes pour les vaches. Les vaches non-écornées régleraient leurs conflits et les problèmes de rivalité le plus souvent sans en venir au contact physique, contrairement à leurs consœurs écornées. Ces dernières n'auraient donc pas forcément de blessures ouvertes, mais bien plus souvent des hématomes et des fractures diverses. Quant à l'écornage, une étude récemment publiée par la faculté de vétérinaire de Berne montre que 40 pour cent des veaux écornés souffrent encore de cet acte 3 mois plus tard, alors que deux tiers des chèvres ne sont pas anesthésiées correctement. De plus, selon les chercheuses et chercheurs de l'Université de Berne, la douleur post-opératoire est comparable à une brûlure au troisième degré. Malgré ces résultats, la Société des Vétérinaires Suisses (SVS) a pris position contre le texte, redoutant une augmentation des accidents avec les paysan.ne.s.
L'ambivalence de ce débat réside certainement également dans l'histoire de l'écornage des vaches. Cette pratique remonte à une quarantaine d'années, lorsque les paysan.ne.s, pour des raisons de bien-être animal, ont commencé à laisser leurs vaches en stabulation libre, tout en les écornant afin de garantir une certaine sécurité pour les animaux et les humains. Les deux camps ont donc brandi l'argument du bien-être animal. Le ministre de l'agriculture, Johann Schneider-Ammann, dont cette votation représente le dernier combat avant son départ, redoute qu'en cas d'acceptation du texte, les paysan.ne.s retournent à cette pratique consistant à attacher les vaches dans les étables, sans leur laisser de liberté de mouvement.
Le camps des opposant.e.s a également argumenté en évoquant le progrès scientifique, des races de vache pouvant, aujourd'hui déjà, naître dénuées de leurs cornes, ce qui est vu comme une solution d'avenir. Les vaches naissant sans cornes ont toujours existé; des vaches que la génétique appliquée à la reproduction bovine va sélectionner afin de proposer des descendances aux propriétés similaires.
La mise en application du texte serait, selon les initiant.e.s, assez simple: il suffirait de lier cette aide financière aux programmes de sortie en plein air. Comptant CHF 190 par vache et CHF 38 par chèvre, ils estiment les coûts à CHF 15 millions par an – entre CHF 10 et 30 millions selon la Confédération –, pour eux donc, une goutte d'eau dans le budget agricole qui resterait inchangé. Les initiant.e.s proposent, en effet, de prendre l'argent dans le budget des contributions à la qualité du paysage, la vache «cornée» étant également une composante du paysage suisse recherchée par les touristes. Au contraire, en cas d'acceptation du texte, l'USP – qui a par ailleurs décidé de laisser la liberté de vote – réclamerait une augmentation du budget agricole, l'organisation paysanne redoutant des conflits entre agricultrices et agriculteurs en cas de nouvelle répartition de l'enveloppe budgétaire.
Les autres organisations paysannes se sont montrées plus clivées sur ce thème, l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF) s'opposant au texte, tandis que l'Association des petits paysans la soutient.

Durant les semaines qui ont précédé la votation, l'initiative n'a eu de cesse de perdre du terrain. Alors que 53 pour cent des personnes interrogées dans le cadre du sondage effectué par Tamedia soutenaient le texte au début du mois d'octobre, elles n'étaient plus que 45 pour cent deux semaines avant l'échéance électorale.
Finalement, le résultat de la votation se situe bien loin des attentes d'Armin Capaul qui tablait sur un soutien de 80 pour cent de l'électorat. En effet, l'initiative n'a séduit que 45.3 pour cent des personnes s'étant rendues aux urnes, réussissant toutefois à décrocher quelques cantons, à l'image de Genève où l'initiative a été plébiscitée par 59.8 pour cent des votantes et votants. A l'image du score réalisé dans le canton du bout du lac Léman, un fossé s'est formé entre les villes et la campagne, les centres urbains ayant soutenu l'initiative, tandis que la campagne s'y est opposée, à l'exception du canton de Glaris (50.9%). Pour le politologue Nenad Stojanovic, cette différence peut s'expliquer, d'une part, par la couleur politique des grandes villes suisses (pour la plupart, à majorité rose-verte) et, d'autre part, également par l'image idéalisée de la campagne entretenue par les urbains. Selon les propos rapporté par la «NZZ», une partie du monde paysan redoute ce clivage ville-campagne qui sera certainement décisif lors des votations sur les pesticides (initiative pour une eau potable propre et initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse).

Plutôt encouragé par le résultat final et par le «Chapeau!» lancé en guise de félicitation par le ministre de l'agriculture, le comité d'initiative formé autour du couple Capaul a annoncé vouloir continuer le combat, souhaitant intervenir dans le cadre de la procédure de consultation quant à la politique agricole 22+.

Votation du 25 novembre 2018
Participation: 48.30%
Oui: 1'144'845 (45.27%) / Cantons: 4 2/2
Non: 1'384'027 (54.73%) / Cantons: 16 4/2

Consignes de vote:
- Oui: Les Verts, PS, PEV, Vert'libéraux,
- Non: PBD, PDC, UDC, PLR
- Liberté de vote: USP

Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Tout comme la chambre du peuple, le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, adopte la motion Munz (ps, SH) demandant à ce que l'efficacité des contrôles ayant trait à la détention des animaux soit augmentée. Comme rappelé par le rapporteur de la CSEC-CE, le neuchâtelois Didier Berberat (ps, NE), la motion souhaite que le nombre de contrôle diminue pour les exploitations ne posant pas de problème en ce qui concerne la détention des animaux, tout en axant les contrôles sur celles où des problèmes ont été signalés. De plus, les contrôles devraient, à l'avenir, être effectués plus souvent en hiver qu'à d'autres périodes de l'année, les conditions de stabulation y étant plus précaires. Finalement, les compétences des contrôleurs doivent être augmentées, afin qu'ils puissent fixer eux-mêmes, au cas par cas, les prochains contrôles.

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Der Fleischverband Proviande verkalkulierte sich mit den Fleischimporten, wie die Aargauer Zeitung berichtete. Proviande ging davon aus, dass die inländische Fleischproduktion nicht ausreichen würde, um den Bedarf zu decken, weshalb sich der Verband im Juli für ein Importkontingent von 800 Tonnen Kuhhälften aussprach. Weil die anhaltende Trockenheit im Sommer und eine Angst vor tieferen Preisen die Bauern schliesslich dazu trieb, ihre Kühe möglichst schnell zu schlachten, entstand ein Preiszerfall. Pro Kilo erhielten die Bauern daher nur CHF 7.- anstelle der von Proviande vorgerechneten CHF 8.20. Laut AZ informierte der Verband im Anschluss per Communiqué, dass für den Monat August keine weiteren Kontingente beantragt worden seien, sodass sich der Markt wieder beruhigen könne.

Les images auront marqué les esprits: les hélicoptères de l'armée suisse ont été mobilisés, en cet été 2018, pour abreuver les vaches passant la saison estivale sur les alpages (une vache boit environ 100 litres d'eau par jour). La situation a particulièrement été compliquée dans certains cantons à l'image des cantons de Vaud, de Fribourg et de St-Gall, les trois possédant de nombreux alpages n'ayant aucun accès routier. Les vols – non facturés aux paysan.ne.s car faisant parti du budget ordinaire de l'armée – se sont donc succédés tout au long de l'été dans les montagnes suisses. Redescendre le bétail en plaine n'aurait été qu'une manière de repousser le problème à plus tard selon le député et agriculteur vaudois Jacques Nicolet (udc). En effet, la sécheresse a considérablement réduit la quantité d'herbe dans les prairies en plaine. Les vaches auraient donc été nourries avec les réserves hivernales. Cette situation s'est, par ailleurs, présentée dans de nombreuses exploitations de plaine. Les paysan.ne.s ont été contraint.e.s d'acheter du fourrage pour faire face au manque d'herbe, contribuant à grever leur porte-monnaie. En situation normale, cet apport excédentaire en fourrage aurait dû pénaliser doublement les agricultrices et agriculteurs, un déséquilibre dans le bilan de fumure étant sanctionné dans l'octroi des paiements directs. Mais cette situation ayant été évaluée comme un cas de force majeure, les sanctions n'ont pas été appliquées, la Confédération demandant aux cantons de faire montre de compréhension. En plus de cela, les autorités ont accédé à la demande formulée par l'USP concernant les taxes douanières perçues pour l'importation de fourrage, en les réduisant afin de compenser la hausse des prix qu'a connu le marché européen. Certaines sections cantonales de l'USP ont mis en place des bourses de fourrage afin que les paysan.ne.s demandeurs.euses puissent acheter les excédents d'autres productrices et producteurs. Ces mesures se sont toutefois révélées insuffisantes pour beaucoup d'éleveurs et éleveuses qui ont dû se résoudre à bouchoyer une partie de leur cheptel, ne pouvant pas supporter les coûts dus au fourrage. Cette situation a mené à une baisse conséquente du prix de la viande.

La situation n'a pas été seulement catastrophique pour l'élevage bovin, l'agriculture devant compter avec des pertes dans les récoltes de l'ordre de 30 pour cent cette année. Les cultures de pommes de terre, de betteraves sucrières, de maïs ainsi que certaines cultures maraîchères ont été particulièrement touchées. D'autres productions s'en sont mieux sorties, à l'image des pommes et poires à jus ainsi que du raisin pour la fabrication du vin.
La Fédération suisse de pêche (FSP) a également fait état d'une situation compliquée pour les poissons suisses. Une quantité impressionnante de cadavres de poissons a été retrouvée dans les lacs et cours d'eau. Dans certains endroits, il a été décidé de déplacer les poissons, afin de les préserver des températures trop élevées.
La forêt suisse a également été fortement impactée, celle-ci étant de moins en moins adaptée au climat changeant.

Cet été caniculaire a été l'occasion pour un certain nombre de chercheuses et chercheurs de lancer un appel aux paysan-ne-s dans les médias, à l'image du chercheur en agronomie, Urs Niggli: «Passt euch an, sonst habt ihr keine Chance!». Les climatologues prévoient, en effet, que ces phénomènes extrêmes deviennent la nouvelle norme si rien n'est entrepris. Concernant l'herbage, certain.e.s paysan.ne.s ont d'ores et déjà opté pour des variétés de trèfle particulièrement résistantes aux vagues de chaleur. Quant aux alpages, la sécheresse subie en 2015 a déjà été le moteur de certains changements dans la gestion de l'eau, beaucoup d'exploitations ayant pris des mesures afin d'affronter de tels épisodes. Mais, de manière générale, selon l'OFAG, les agricultrices et agriculteurs seraient encore trop passifs face aux changements climatiques, ceux-ci n'adaptant encore pas assez systématiquement leurs cultures pour qu'elles soient résistantes aux sécheresses et canicules par exemple.

Cette sécheresse a profité d'une forte résonance politique. Elle a révélé une certaine rupture entre la politique climatique menée par l'UDC, historiquement proche de la paysannerie, et les réalités vécues au jour le jour par les paysannes et paysans, en première ligne face aux changements climatiques. En effet, le parti agrarien s'était opposé à la ratification de l'accord de Paris, alors que certain.e.s de ses représentant.e.s paysan.ne.s avaient refusé de suivre la ligne du parti sur cette question. Autre exemple de ce grand-écart, la loi sur le CO2, actuellement en discussion, est attaquée par l'UDC qui souhaite en réduire au maximum sa portée. Le président du parti Vert'libéral, Jürg Grossen (pvl, BE), en a profité pour tacler le monde paysan qui devrait, selon lui, s'attaquer aux causes des réchauffements climatiques, au lieu de soutenir un parti qui essaie de torpiller une loi qui permettrait de lutter contre ces phénomènes leur étant directement nuisibles. Le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), a, quant à lui, rappelé aux paysan.ne.s sceptiques que les changements climatiques étaient un fait bien réel, alors que le directeur de l'organisation paysanne, Jacques Bourgeois (plr, FR), a tenu à rappeler que les paysan.ne.s ont réduit de 10 pour cent leurs émissions de CO2, preuve de leur engagement sur ces questions.

Weil jährlich in der Schweiz mehrere Tausend Wildtiere in nicht weggeräumten Weide- und Stacheldrahtzäunen verendeten, plante der St. Gallische Jägerverein Hubertus, eine kantonale Gesetzesinitiative zu lancieren. Bereits im Frühling 2017 hatte Hubertus eine «Kampagne gegen vernachlässigte Todesfallen-Zäune» gestartet, wie der «Appenzeller Volksfreund» berichtete. Damals, so die Zeitung weiter, habe die St. Galler Regierung das Problem aber relativiert und bagatellisiert, weshalb sich der Jägerverein nun dazu entschieden habe, eine Initiative zu lancieren, welche unter anderem vorsehe, Stacheldraht generell zu verbieten und dass Elektro- und Weidezäune entfernt werden müssten, sobald keine Tiere mehr auf der Weide stünden. Auch das Aufstellen von Zäunen innerhalb von Wäldern solle zukünftig verboten werden. Die Natur- und Umweltverbände Pro Natura und der WWF unterstützen das Anliegen. Bis im Sommer 2019 soll die Initiative eingereicht werden.

En vote final, le parlement propose de rejeter l'initiative pour les vaches à cornes. En effet, tant la chambre haute que la chambre du peuple décident, à une large majorité, de proposer au corps électoral de ne pas accepter cette initiative lancée par le paysan d'origine grisonne, Armin Capaul. Malgré tout, elle trouve, dans les deux hémicycles, des voix de soutien: Le Conseil des Etats la rejette par 33 voix contre 6 et 5 abstentions, tandis que 49 voix (contre 117 et 32 abstentions) s'élèvent en sa faveur au Conseil national.

Après avoir été rejetée par la première chambre, l'initiative pour les vaches à cornes est débattue au sein de la chambre basse. Le député Leo Müller (pdc, LU) présente la position de la commission de l'économie et des redevances (CER-CN). Il informe les parlementaires qu'après avoir auditionné les initiants, la commission s'est penchée sur deux propositions de contre-projets indirects – tous deux rejetés en commission – ainsi que sur une initiative parlementaire (18.400), acceptée, envoyée dans la commission sœur mais refusée par celle-ci amenant la CER-CN à abandonner cette voie. Une majorité de la commission demande donc aux députées et députés de recommander le rejet de cette initiative. Il y a, en effet, un risque moins grand d'accidents avec des vaches sans cornes et il est délicat de favoriser un mode d'élevage au détriment d'autres, comme argumenté par le rapporteur francophone et paysan de métier Pierre-André Page (udc, FR). Une minorité formée autour de la présidente des verts suisses, Regula Rytz (verts, BE), appelle, quant à elle, les élus et élues à recommander à la population d'accepter l'initiative pour la dignité des animaux de rente agricoles. La députée bernoise s'appuie sur l'argumentaire développé par les initiants, à savoir que la pratique de l'écornage va à l'encontre du bien-être animal et donc de la loi sur la protection des animaux. Les cornes sont, en effet, des organes irrigués par du sang et possédant des nerfs. Les enlever est douloureux et déforme l'apparence visuelle des bêtes à cornes (alors que la loi sur la protection des animaux n'autorise pas de modification en profondeur de l'aspect extérieur), en plus du fait que cet organe possède une fonction sociale.

Lors de la prise de position des différents partis, le PBD de Martin Landolt (pbd, GL) dit ne pas vouloir d'un tel texte dans la Constitution fédérale et incite le Conseil fédéral à agir par le biais d'une ordonnance. Les verts-libéraux sont, quant à eux, divisés sur cette initiative, reconnaissant, d'une part, que cela va à l'encontre du bien-être animal, mais redoutant que cela n'amène à des étables avec moins d'espace pour se déplacer – une solution n'allant pas dans le sens d'une amélioration de la qualité de vie des bêtes. De plus, les produits labellisés «vaches à cornes» profitant sur les marchés d'une plus-value commerciale, certains des membres des verts-libéraux ne voient pas la nécessité de favoriser financièrement ce mode d'élevage. Le PLR est lui plus mitigé et recommande de rejeter ce présent texte pour des raisons de sécurité, de bien-être animal (est-il mieux d'avoir des vaches sans cornes mais en stabulation libre ou des vaches avec cornes mais en stabulation entravée? se demande le député vaudois Olivier Feller (plr, VD)). Au contraire, le groupe socialiste propose d'accepter l'initiative, l'écornage allant à l'encontre de la dignité de ces animaux. Beat Jans (ps, BS) souligne également que c'est l'image de la Suisse à l'extérieur qui pourrait en profiter, faisant référence à cette démocratie dans laquelle on vote même sur le sort des vaches à cornes – un processus participant à cette image idyllique de la Suisse. Pour le groupe des Verts – qui soutient la minorité Rytz – ce n'est pas à l'animal de s'adapter au système de stabulation mais à celui-ci de s'adapter à l'animal. Il ne s'agit donc pas de supprimer les cornes de ces animaux, mais bien d'en tenir compte dans le cadre de leur détention. Pour Adèle Thorens Goumaz (verts, VD), il s'agit d'aller au-delà du pur rendement économique et de s'intéresser bien plus au bien-être des animaux, ceux-ci n'étant pas des marchandises. Pour le PDC, comme expliqué par le président de l'USP, Markus Ritter (pdc, SG), c'est au paysan et à la paysanne de se décider pour une forme d'élevage ou une autre, les deux formes ayant leur place en Suisse. De plus, il n'est pas nécessaire, pour le groupe démocrate-chrétien, d'inscrire un tel texte dans la Constitution fédérale, le groupe proposant plutôt d'en rediscuter dans le cadre de la proche réforme agricole. Pour l'UDC aussi, la liberté d'entreprise que représente le choix de laisser aux vaches leurs cornes ou non doit être garantie. Toni Brunner (udc, SG) fait toutefois part de sa sympathie pour cette initiative qu'il décrit comme étant le combat de David contre Goliath; la population étant certainement du côté de David, à savoir Armin Capaul le lanceur de cette vaste entreprise. Ce constat est également partagé par son collègue de parti, le zurichois Hans Egloff (udc, ZH) qui est convaincu que le corps électoral acceptera cette initiative. Celui-ci dit se réjouir de la publicité faite à l'international pour la démocratie suisse.
Johann Schneider-Ammann, avec un soupçon d'ironie, se réjouirait également d'une grande réaction internationale, afin que son record sur Twitter soit enfin battu (pour rappel, le discours prononcé en français par le ministre bernois et diffusé sur internet à l'occasion de la journée des malades en mars 2016 avait fait le tour du monde). Malgré tout, le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative, la demande des initiants pouvant être mise en place par le biais d'une ordonnance ou d'une loi. De plus, le bien-être animal ne semble pas être plus élevé en cas de renoncement à l'écornage.
Pour clore le débat, le rapporteur de langue allemande de la commission en charge, Leo Müller, rappelle que la seule étude sérieuse sur les effets de l'écornage est actuellement en cours et délivrera peut-être ses résultats avant la votation.
Lors du passage en vote, la proposition de la minorité Rytz est balayée par 107 voix contre 43 et 33 abstentions.

La Chancellerie fédérale a procédé à l'examen préliminaire de l'initiative populaire fédérale «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)». Cette initiative souhaite que les normes touchant à la dignité des animaux d'élevage respectent, au minimum, le cahier des charges édicté par Bio Suisse. Les éleveurs et éleveuses auraient 25 ans pour adapter leurs exploitations. S'agissant de la concurrence étrangère, les initiants souhaitent que la Confédération édicte des conditions sur les importations de produits issus d'animaux tenant compte du changement constitutionnel proposé ici. Le Think Tank politique antispéciste Sentience Politics est à l'origine du texte. Ce groupe politique est pour la première fois actif au niveau national, après plusieurs actions aux niveaux communal et cantonal (pétitions dans différentes villes pour des propositions de menus végétaliens dans les cantines publiques, initiative cantonale pour le droit des singes concernant les expérimentations scientifiques à Bâle-Ville).
Le texte est soutenu par la Fondation Franz Weber qui était à l'origine de l'initiative contre les résidences secondaires acceptée par le corps électoral en 2012. Vera Weber, présidente de la Fondation, dénonçait dans les médias «l'un des plus grands crimes environnementaux» s'agissant de l'élevage intensif actuellement pratiqué, citant les conséquences sur la biodiversité, le bien-être animal, l'eau et le climat mondial.
La récolte de signatures débute le 12 juin 2018, ce qui laisse aux initiants jusqu'au 12 décembre 2019 pour obtenir les 100'000 paraphes nécessaires afin de soumettre le texte à la population.

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Résumé
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Initiative contre l'élevage intensif (MCF 21.044)

Le bien-être animal est un sujet qui fait l'actualité, tant au Parlement que dans le débat public, que ce soit sur la question des importations de produits animaux, de l'expérimentation animale, des méthodes d'abattage ou encore de l'élevage. C'est dans ce contexte qu'un comité d'initiative soutenu, entre autres, par le Think tank Sentience Politics, la Fondation Franz Weber et Greenpeace, a lancé une initiative populaire afin de faire des normes bio, la règle en ce qui concerne l'élevage des animaux de rente (vaches, cochons, poulets, etc.). La récolte de signature ayant abouti, le Conseil fédéral, dans sa prise de position, s'est opposé au texte d'initiative, proposant, en revanche, un contre-projet direct impliquant une inscription du bien-être animal dans la Constitution fédérale. Lors des débats au Parlement, cette proposition, ainsi qu'une proposition minoritaire d'élaboration d'un contre-projet indirect, ont été rejetées, tout comme le texte d'initiative, par la majorité de centre-droite. Les opposant.e.s ont principalement appuyé leur argumentaire sur le fait que les règles en vigueur en Suisse sont déjà suffisamment strictes. Nul doute que la campagne de votation réanimera les souvenirs de la campagne de votation de l'année passée sur les initiatives qui s'attaquaient aux pesticides. L'USP a, dans cette perspective, passé un accord avec des organisations économiques afin de contrer avec suffisamment de moyens les velléités des initiant.e.s. Le corps électoral sera amené à voter en septembre 2022 sur l'initiative contre l'élevage intensif.

Chronologie
Validation de l'initiative par la Chancellerie
Aboutissement de la récolte de signatures
Proposition de contre-projet direct du Conseil fédéral
Le Conseil national rejette le texte et les contre-projets
Le Conseil des Etats suit la chambre basse
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Le Conseil fédéral profite de présenter son évaluation de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures dans un rapport traitant simultanément des postulats Bruderer Wyss (14.4286) et Hess (14.4270). Cette présente ordonnance, mise en place en 2012 suite à la motion Moser (08.3675), est globalement bien comprise par les personnes concernées, à savoir, les magasins vendant des produits contenant de la fourrure. Lors de contrôles effectués par des spécialistes de l'OSAV dans 169 points de vente, 75% de ces derniers ont donné lieu à des contestations mineures, tandis que 32 cas ont présenté un non-respect des charges fixées par l'OSAV. Les effets de l'ordonnance ont été divers. Ainsi, 28% des commerces ont résilié des relations commerciales avec des fournisseurs, les indications données par ces derniers n'étant pas satisfaisantes. Malgré tout, une majorité de vendeurs estime que les informations se sont améliorées depuis l'introduction de l'ordonnance, permettant ainsi de justement informer le client. Ce dernier ne se montre, pour autant, pas plus intéressé par les informations sur les fourrures selon les dires d'une majorité de commerçants.
L'évaluation propose diverses recommandations afin d'adapter l'ordonnance, dont certaines seront reprises pour une adaptation prévue. Ainsi en est-il de l'indication «fourrure véritable» qui permettra à l'avenir aux consommateurs d'être plus clairement informé. En plus de cela, les appellations «élevage en groupe» et «élevage en cage sur sol grillagé» seront les deux dénominations utilisées pour la déclaration. Finalement, est étudiée la possibilité, à l'avenir, de classifier sous le terme «inconnue» la provenance de la fourrure, si les informations complètes du fournisseur font défaut. Toutes ces modifications seront soumises à la procédure de consultation.

Marcel Dettling (udc, SZ) demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la contrebande de viande. Il estime que cette pratique est nuisible non seulement pour l'agriculture, mais aussi pour toutes les personnes travaillant dans le domaine de la viande et respectant la loi. Ce trafic est passé de 90 tonnes en 2015 à 228 tonnes en 2017 selon le dépositaire du postulat. Il souhaite que le Conseil fédéral se penche sur trois points: premièrement, la mise à disposition du public des statistiques quant à ce trafic, deuxièmement, l'évaluation par les autorités de la possibilité d'augmenter les effectifs du Corps des garde-frontières et troisièmement la possibilité d'alourdir les peines, afin que celles-ci deviennent réellement dissuasives.
Le Conseil fédéral demande à la chambre du peuple de refuser le postulat. Ueli Maurer rappelle, en effet, qu'il y a quotidiennement 2 millions de passages à la frontière et qu'une hausse de l'effectif du Corps des garde-frontière n'aurait que peu d'effet. De plus, il estime qu'une statistique supplémentaire n'apporterait que peu, le nombre de cas non dévoilés étant trop grand. Il précise encore que les personnes poursuivies pour contrebande de viande doivent payer 5 fois le montant de la valeur de la marchandise, ce qu'il estime être déjà élevé. Tout en reconnaissant les problèmes soulevés par le dépositaire du postulat, le conseiller fédéral rappelle que les autorités tentent déjà aujourd'hui de limiter ce genre de cas, en usant de nouveaux moyens techniques et en faisant des contrôles basés sur les risques. Malgré tout, le Conseil national accepte le postulat Dettling (97 voix, contre 91 et 4 abstentions), l'UDC trouvant des alliés principalement au sein du PDC.

Le vert lucernois Louis Schelbert (verts, LU) veut, au travers de sa motion "Prévoir un programme éthologique pour les veaux, le jeune bétail et le jeune bétail à l'engrais", que le Conseil fédéral mette en place un programme "Pâturage" pour le bétail cité et ceci dans le cadre des contributions au bien-être des animaux et son programme "Sorties régulières en plein air" (SRPA). Il veut ainsi mettre fin à ce qu'il considère comme étant un traitement inégal entre vaches et bovins, les agriculteurs et agricultrices n'ayant pas la possibilité de toucher des contributions s'ils mettent ces derniers sur leurs pâturages, contrairement aux vaches, qui, elles, bénéficient d'un tel programme. Le député veut également que les agriculteurs et agricultrices participant à un programme Pâturage SRPA pour bovins soient soutenus de manière équitable pour les dépenses engendrées, ceux-ci n'ayant que peu d'intérêt financier à placer les bovins sur les pâturages.
La motion est acceptée tacitement par le Conseil national.

La députée socialiste Martina Munz (ps, SH) demande à ce que l'efficacité des contrôles ayant trait à la détention des animaux soit augmentée. Pour cela, la députée Schaffhousoise souhaiterait que les contrôles dans les exploitations ne posant pas de problème soient espacés dans le temps et donc moins fréquents, mais qu'ils soient renforcés dans les exploitations ayant posé problème et dans lesquelles des irrégularités ont été observées. Elle souhaite, de plus, que les contrôles sans préavis soient plus nombreux et que les contrôleurs aient plus de liberté en ce qui concerne la prochaine date d'inspection. Les visites devraient, selon elle, avoir particulièrement lieu en hiver où les conditions de stabulation sont plus précaires. Ces mesures ne visent, cependant, pas une augmentation du nombre total de contrôles. Au contraire, ceux-ci doivent diminuer par une focalisation sur les exploitations à problème. Finalement, les inspections doivent également faire l'objet d'un contrôle, dont émanerait un rapport accessible au public.
Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'adapter l'ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles, afin de mettre ces différentes mesures en place et ainsi augmenter le bien-être animal. Celles-ci sont nécessaire selon la motionnaire, qui rappelle que les scandales en lien avec la maltraitance animale – trouvant régulièrement un écho dans les médias – rendent les consommateurs méfiants envers la politique agricole et le système des paiements directs.
La motion Munz est acceptée tacitement par la chambre basse.

Le Conseil national rejette tacitement la motion Fiala (plr, ZH) visant à édicter des directives, à l'attention des cantons, en termes de procédures en cas de mauvais traitements envers les animaux. Au travers de cette motion, Doris Fiala rendait attentive au fait que la juridiction concernant la protection des animaux n'est que peu connue et que les peines en cas de maltraitance sont souvent dérisoires et bien en-deçà des peines qui pourraient être infligées. Elle proposait donc que du personnel soit formé dans les cantons, le cas échéant, afin de pouvoir mieux appliquer le droit en vigueur. La députée zurichoise estime, de plus, qu'il faudrait reconsidérer le fait que les cas graves de mauvais traitement ainsi que les actes sadiques ne relèvent que du simple délit, une situation qu'elle considère comme étant anachronique, étant de l'avis que ce genre de cas sont plutôt de l'ordre du crime. La députée a, de plus, fait remarquer qu'il a déjà été démontré que les personnes commettant des actes graves envers les animaux ont aussi tendance à perpétrer des crimes violents à l'encontre des êtres humains.
Dans sa prise de position, le Conseil fédéral proposait, lui, de rejeter cette motion, argumentant que cette compétence doit être laissée aux cantons et qu'intervenir dans ce domaine au niveau fédéral risquerait donc d'éroder le principe d'autonomie des cantons. De plus, il note que le nombre de procédures pénales dans ce domaine augmente d'années en années, signe, selon les autorités fédérales, d'une amélioration de la sensibilisation et de la professionnalisation des autorités cantonales en ce qui concerne ces problèmes. La chambre du peuple suit donc, sans discussion, la position de l'exécutif.

Für die einen verursachen Kirchenglocken einen melodiösen Klang mit kultureller Bedeutung, für die anderen lediglich Glockenlärm, der sie um den wohlverdienten Schlaf bringt. Unter Berufung auf eine ETH-Studie aus dem Jahr 2011, die aufgezeigt hatte, dass bereits bei Glockenklängen von geringer Lautstärke mit Schlafstörungen zu rechnen sei, klagte ein Wädenswiler Ehepaar beim Zürcher Verwaltungsgericht gegen das viertelstündliche nächtliche Kirchengeläut und bekam Recht: Gemäss dem Urteil des Verwaltungsgerichts hätten die Kirchenglocken in Wädenswil deswegen nur noch stündlich läuten dürfen.
Wie vielen traditionsbewussten Bürgern der Schlaf geraubt wurde, weil sie sich über die Kläger aufregten, ist nicht bekannt, aber mit Sicherheit waren es einige. Denn der Glockenlärmstreit entpuppte sich nicht lediglich als eine einfache Meinungsverschiedenheit, sondern eher als Kulturkampf, als Kritik am universitären Elfenbeinturm und als Appell für die Rechte der Tiere: Sukkuriert von einer Petition mit 2000 empörten Unterzeichnenden zogen die Kirchgemeinde und der Stadtrat das Urteil weiter ans Bundesgericht, das sein Urteil zum ersten Mal im Wissen um die ETH-Studie fällen musste. Vor Erscheinen der Studie hatten die Richter in Lausanne geurteilt, dass ein öffentliches Interesse an der Aufrechterhaltung der viertelstündlichen Glockenschlag-Tradition bestehe. Gemäss NZZ in «negative Schwingungen» versetzt worden war auch SVP-Präsident Albert Rösti, der an einer Delegiertenversammlung zur Dekoration verschiedener Persönlichkeiten den Zerfall der eidgenössischen Werte beklagte. Denn aufgrund der ETH-Studie hatte sein Heimatkanton im Sommer 2016 der Gemeinde Worb (BE) den viertelstündlichen Glockenschlag untersagt. Den Ärger der Bevölkerung hatte auch eine Holländerin in der aargauischen Gemeinde Gipf-Oberfrick im Jahr 2015 zu spüren bekommen, als ihr aufgrund ihrer Immissionsklage gegen das Kirchengeläut die Einbürgerung verwehrt worden war. Ebendiese Person gründete zudem eine Protestbewegung zur Befreiung der Kühe von Kuhglocken und konnte sich auch dabei auf eine ETH-Studie (2014) berufen, die folgerte, dass durch das Gewicht und den Lärm die Gesundheit der Tiere beeinträchtigt werde. Dies wiederum versetzte dann Nationalrat und Bauernverbandsvizepräsident Jacques Bourgeois (fdp, FR) in Rage, was ihn zum Einreichen einer Interpellation bewog, in der er den Bundesrat fragte, wie die Regierung gedenke, solche wissenschaftlichen «Auswüchse» zu verhindern und sicherzustellen, dass öffentliche Gelder «gut eingesetzt werden» (Ip. 14.3907).
Das Bundesgericht blieb auch in seinem jüngsten Urteil im Dezember 2017 bei seiner Meinung. Es rechnete vor, dass der Verzicht auf den Viertelstundentakt die Aufwachreaktionen (bei gekipptem Fenster) pro Nacht von 2 auf 1,5 reduzieren würde. Diese minimale Verbesserung stünde in keinem Verhältnis zum öffentlichen Interesse und ein entsprechendes Urteil würde einen starken Einschnitt in die Gemeindeautonomie bedeuten in einem Bereich, in dem der Bund keine Lärmgrenzwerte festgelegt habe. Beim Glockenstreit gehe es letztendlich darum, «ob die eigenen Ansprüche und Empfindlichkeiten wirklich immer als wichtiger zu gelten haben und ob alles, was einen stört, zu verbieten ist», sinnierte die Weltwoche als Reaktion auf das Bundesgerichtsurteil.

Karl Vogler (pcs, OW) demande au Conseil fédéral d'analyser les changements législatifs nécessaires afin de permettre l'abattage à la ferme, au-delà de la consommation personnelle. En effet, certain.e.s agriculteurs.trices souhaiteraient produire de la viande en épargnant à leurs bêtes le transport et l'expérience des abattoirs industriels. Le Conseil fédéral y étant favorable, le postulat a été accepté sans discussion.

Les chambres ont classé la motion intitulée «Contrôle des animaux avant l'abattage. Ce qui est pratiqué dans l'UE devrait aussi être possible en Suisse!». En effet, toutes deux ont pris acte de la modification effectuée par le Conseil fédéral de l'ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes, qui met ainsi en application les demandes formulées dans l'intervention.

Wieder zurück im Ständerat debattierten die Ratsmitglieder ein erneutes Mal über die Standesinitiative zur Aufhebung des Wolfsschutzes. Die Mehrheit der Kommission hielt am Entscheid des Ständerats fest, der Initiative keine Folge zu geben.
Der Bundesrat hatte zwischenzeitlich bekannt gegeben, dass 2018 ein erneuter Antrag an die Berner Konvention gestellt werden wird, welcher fordert, dass der Schutzstatus des Wolfes von „streng geschützt“ auf „geschützt“ zurückgestuft werden soll. So wäre es möglich, den Wolf zu jagen, um den Bestand zu regulieren, ohne aus der Berner Konvention austreten zu müssen.
Die Mehrheit der Kommission unterstützte diesen Weg. Kommissionssprecher Luginbühl (bdp, BE) forderte den Bundesrat zusätzlich auf, in der Ausgestaltung der Gesetzesrevision des Jagdgesetzes den vorhandenen Spielraum beim Schutzstatus des Wolfes maximal auszunutzen. Die Minderheit der Kommission, welche forderte der Standesinitiative Folge zu geben, kritisierte erneut, dass der Bundesrat trotz gegenteiligem Auftrag nicht bereits aus der Berner Konvention ausgetreten war.
Bei der Abstimmung folgten 23 Ständeratsmitglieder ihrer Kommissionsmehrheit und stimmten gegen Folge geben der Standesinitiative. Zehn Mitglieder stimmten für die Kommissionsminderheit und damit für Folge geben und 7 Mitglieder enthielten sich. Mit der erneuten Ablehnung im Ständerat wurde das Geschäft ad acta gelegt.

L'initiative pour les vaches à cornes passe devant les sénateurs et sénatrices. Celle-ci prévoit un soutien financier aux paysans et paysannes décidant de ne pas écorner leurs vaches, taureaux reproducteurs, chèvres et boucs reproducteurs, ceci en complétant l'article 104, alinéa 3, lettre b de la Constitution fédérale qui prévoit déjà des incitations financières pour toutes formes de productions proche de la nature et respectueuses de l'environnement et des animaux. Toutefois, les initiants ne souhaitent pas une interdiction de cette pratique. La CER-CE a auditionné deux des défenseurs de cette initiative, Armin Capaul et Regula Imperatori, afin de préparer une réponse pour sa chambre. Ces derniers justifient la nécessité d'une incitation financière, car cela coûte plus cher d'avoir des animaux à cornes, plutôt qu'écornés, les étables devant nécessairement être plus grandes pour assurer une certaine sécurité. Laisser les cornes aux animaux est vital selon les initiants, celles-ci étant des organes essentiels à la communication, hiérarchisation et socialisation. De plus les cornes permettent une meilleure digestion ainsi qu'une régulation thermique du corps. Finalement, ils considèrent que cette pratique va à l'encontre de la loi sur la protection des animaux. Selon Capaul et Imperatori il n'est pas nécessaire d'augmenter le budget alloué à l'agriculture, les dépenses engendrées pouvant être financées par le biais d'une redistribution de celui-ci. La commission en charge a également invité l'USP à présenter sa position vis-à-vis de ce texte. Son président, Markus Ritter (pdc, SG), estime peu sensé d'inscrire dans la Constitution ce genre d'article très spécifique. Il rappelle, de plus, que cette proposition avait été rejetée par les deux chambres lors des discussions sur la politique agricole 2014-2017. Comme alternative, l'Union Suisse des Paysans propose que soit étudiée la possibilité d'augmenter les contributions dédiées au soutien structurel et d'investissement, la possession de bêtes à cornes amenant des frais supplémentaires. De plus, Markus Ritter fait remarquer que les produits labellisés «vaches à cornes» permettent de se démarquer sur le marché agro-alimentaire.
A deux questions que se posait la commission en charge, l'Administration fédérale a été chargée d'apporter des éléments de réponse. Premièrement, la commission souhaitait savoir si l'écornage avait un impact du point de vue du bien-être animal, ce à quoi l'Administration fédérale a répondu qu'aucune étude ne prouvait actuellement l'utilité des cornes. Deuxièmement, la commission était intéressée à savoir s'il était possible de formuler un contre-projet indirect à cette initiative, afin que les initiants la retirent. Ce à quoi l'administration fédérale a répondu que les bases légales existantes le permettraient effectivement. Mais, comme présenté par le rapporteur de la CER-CE, Isidor Baumann (pdc, UR), après avoir discuté avec les initiants, ceux-ci ont confirmé leur volonté d'aller jusqu'à la votation. La commission a donc décidé, par 10 voix contre 3, de proposer le rejet de cette initiative, d'autres voies que constitutionnelle étant possible pour atteindre le but demandé.

Contrairement à la majorité de la commission en charge, le sénateur socialiste Roberto Zanetti (ps, SO) défend l'initiative, argumentant que celle-ci n'est qu'un incitatif et non une obligation. Il reprend également l'article 104, alinéa 3, lettre b de la Constitution fédérale qui prévoit des incitations financières dans ce genre de cas. De plus, s'appuyant sur la loi sur la protection des animaux, il estime que l'écornage ne respecte pas le bien-être animal. La corne étant un organe irrigué et possédant des terminaisons nerveuses, le fait de la couper avec un fer chaud ne peut que créer des douleurs. Il s'appuie également sur les arguments invoqués par les initiants, à savoir que les cornes sont un instrument de communication et de hiérarchisation pour les vaches. Il rappelle en outre qu'Armin Capaul a essayé d'obtenir par d'autres voies (pétitions, objet parlementaire, discussion avec le Conseil fédéral) l'application de ses revendications, échouant à chaque fois. Finalement, le sénateur Zanetti estime que de rajouter un paiement direct aux nombreux déjà existant n'est pas problématique; une incitation qui n'entrave pas plus à la liberté économique que l'incitation visant la préservation des arbres à hautes tiges, pour reprendre l'exemple évoqué par le Soleurois.
Les défenseurs de l'initiative, à l'instar du vert genevois Robert Cramer (verts, GE), considèrent également que les vaches à cornes font partie du paysage suisse recherché par les touristes, cet animal étant fortement rattaché à l'image que l'on se fait généralement de la Confédération.
Le Conseil fédéral recommande, quant à lui, de suivre la commission et de rejeter l'initiative pour la simple raison qu'il est déjà possible, sans modification législative, de mettre en place des incitations financières pour les paysans et paysannes laissant les cornes à leurs bêtes. Aucune étude scientifique n'ayant prouvé un impact négatif de l'écornage sur le bien-être animal, le ministre en charge de l'agriculture, Johann Schneider-Ammann, ne voit pas la nécessité de mettre un tel système en place. De plus, si les animaux gardent leurs cornes, cela se fera majoritairement au détriment d'une liberté de mouvement au sein de l'étable, amenant à un recul du bien-être animal.
La chambre haute suit l'avis de l'exécutif ainsi que de la majorité de la commission en charge et rejette, par 28 voix contre 8 et 8 abstentions, la proposition de la minorité Zanetti.

Mit an­nä­hernd identischen Argumenten wie zuvor schon in der nationalrätlichen Debatte, diskutierten auch die Ständeratsmitglieder über die parlamentarische Initiative „Einfuhr von Halalfleisch von Tieren, die ohne Betäubung geschlachtet wurden" des Walliser Nationalrats Yannick Buttet (cvp). Trotz gegenteiliger Empfehlung ihrer WBK entschied sich die kleine Kammer mit 22 zu 9 Stimmen (2 Enthaltungen) deutlich dafür, der Initiative Folge zu geben.

Suivant la décision de la majorité de la CER-CN, la chambre du peuple a rejeté par 115 voix contre 60 et 13 absentions l'initiative parlementaire de Beat Jans (ps, BS). Il souhaitait mettre un terme aux subventions actuellement allouées pour la promotion des produits carnés suisses. Le député socialiste considérait, en effet, que subventionner la publicité pour la consommation de viande allait à l'encontre des objectifs climatiques et environnementaux fixés par la Confédération, la production de viande étant gourmande en ressources. Il a tenu à rappeler, à la tribune du Conseil national, que CHF 6 millions étaient alloués par année à cet effet principalement à l'organisation Proviande. Celle-ci est pourtant constituée d'acteurs privés tels que Bell, Micarna ou encore Sutter, qui font des milliards de francs de chiffre d'affaire et qui, selon l'élu bâlois, n'ont pas besoin d'être encore aidés par le contribuable. Pour la commission, Céline Amaudruz (udc, GE) a précisé que supprimer ces subventions pourrait avoir comme effet de favoriser indirectement la consommation de viande importée, de moindre qualité et n'atteignant pas les normes suisses de bien-être animal. Malgré des voix récoltées au sein de tous les groupes représentés au parlement à l'exception du PBD, le texte a échoué à rassembler suffisamment de voix en sa faveur.

Im Nationalrat war der Tierschutz bei der Diskussion um die parlamentarische Initiative „Einfuhr von Halalfleisch von Tieren, die ohne Betäubung geschlachtet wurden“ zentraler Teil der Argumentation beider Seiten. Die Befürworterinnen und Befürworter der Initiative von CVP-Nationalrat Yannick Buttet (VS) kritisierten die qualvolle Art der Tötung bei einer Schächtung und verlangten, dass das Fleisch auf jeder Etappe des Verkaufsweges entsprechend deklariert werden solle, damit die Konsumentinnen und Konsumenten wüssten, um was für Fleisch es sich handle. Zusätzlich sollen die finanziell besseren Zollbedingungen so angepasst werden, dass kein Marktvorteil mehr bestehe.
Die Gegenseite ging zwar darin einig, dass eine Schächtung ohne vorherige Betäubung nicht den Schweizer Tierschutzrichtlinien entspreche, bemängelte aber die Umsetzung des Anliegens. Besser wäre es, wenn im Allgemeinen Fleisch, welches nicht tierschutzkonform produziert wurde, auch als solches deklariert werden müsste. So gebe es beispielsweise eine Betäubungspflicht vor der Schlachtung bis heute nur in der Schweiz, in Liechtenstein, Island, Norwegen, Schweden und Neuseeland. Es werde also viel Fleisch aus Ländern importiert, in denen keine Betäubungspflicht gelte, und die auch nach Annahme der Initiative die Art der Schlachtung nicht deklarieren müssten. Eine parlamentarische Initiative (13.449) die forderte, dass alle Produkte aus getöteten Tieren, welche nicht nach den Standards des Schweizer Tierschutzgesetzes produziert wurden entsprechend deklariert werden müssen, wurde im Vorjahr vom Nationalrat abgelehnt.
Die Abstimmung zur parlamentarischen Initiative zur Einfuhr von Halalfleisch spaltete einen Grossteil der Fraktionen. Die Fraktionen der FDP, der Grünen und der Sozialdemokraten stimmten jeweils etwa zur Hälfte dafür beziehungsweise dagegen, die Fraktionen der BDP und der SVP stimmten mehrheitlich dafür, der Initiative Folge zu geben. Geschlossen standen nur die Grünliberale Fraktion gegen sowie die Fraktion der CVP für die Unterstützung des Anliegens. Insgesamt entschied der Nationalrat mit 117 zu 40 Stimmen (bei 20 Enthaltungen) der parlamentarischen Initiative Folge zu geben.