La motion a été tacitement acceptée par le Conseil des Etats, alors que les demandes exposées dans le texte ont d'ores et déjà été mises en œuvre par les autorités, comme l'a fait savoir Christian Levrat (ps, FR), rapporteur de la CER-CE. Il s'agissait donc, soit d'accepter la motion et de la liquider ou de la refuser et d'envoyer un signal négatif. Les sénatrices et sénateurs se sont donc décidés pour la première option, renforçant ainsi leur soutien au programme SRPA.