Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Tierversuche

Akteure

Prozesse

  • Volksinitiative
16 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

L'initiative pour une interdiction de l'expérimentation animale n'a trouvé aucun relais au sein de la Bundesbern, les deux chambres proposant à l'unanimité (42 voix et 2 absentions dans la chambre haute, 195 voix sans abstention dans la chambre basse) de rejeter ce texte qui sera soumis au corps électoral. Pour rappel, le comité d'initiative veut qu'une interdiction générale de l'expérimentation animale et humaine soit inscrite dans la Constitution fédérale, si celle-ci n'est pas «dans l'intérêt global et prépondérant du sujet (animal ou humain) concerné». Il serait également interdit d'importer ou d'exporter des produits issus de telles expérimentations.
Au Conseil national, les parlementaires se sont succédés au perchoir, toutes et tous d'accord pour dénoncer une initiative allant trop loin et qui menacerait tant l'économie, la santé que les pôles de recherche suisses si elle était appliquée. Des propositions de minorité ont tout de même émergé à gauche et chez les verts'libéraux. Mais tant les deux propositions de renvoi en commission (minorité Python (verts, VD) et minorité Christ (pvl, BS)) pour l'élaboration d'un contre-projet indirect pour réduire l'expérimentation animale là où cela est possible – notamment par un soutien plus important de la recherche 3R – que la proposition d'élaboration d'un contre-projet direct (minorité Schneider (verts, ZH)) ont été balayées par les élu.e.s; la minorité Python par 81 voix contre 110 et 1 abstention, la minorité Christ par 85 voix contre 106 et 1 abstention, et la minorité Schneider par 139 voix contre 44 et 11 abstentions.
A noter que le centre de compétence pour la recherche 3R (remplacer, réduire et réformer) va bénéficier d'un soutien accru de la part de la Confédération ces quatre prochaines années, ce qui peut être interprété, d'après le ministre de la santé, Alain Berset, comme un contre-projet indirect. Ce dernier n'a pas hésité à critiquer une initiative qui aurait des conséquences sur l'accès aux diverses thérapies, médicaments et traitements, prenant l'exemple de la recherche sur les vaccins contre le Covid-19.

«Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt». Volksinitiative
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

La CSEC-CN ne veut pas de l’initiative «sur l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine». A l'unanimité, la commission a estimé que les demandes formulées par le comité d'initiative allaient trop loin et porteraient atteinte à la santé de la population, à l'économie ainsi qu'au pôle de recherche suisse. Tant l'idée d'un contre-projet direct que celle d'un contre-projet indirect ont été rejetées (respectivement par 15 voix contre 9 et par 13 voix contre 10 et 1 abstention). Ces décisions ont été prises après une série d'auditions d'associations et d'institutions concernées par l'expérimentation animale.

«Ja zum Tier- und Menschenversuchsverbot – Ja zu Forschungswegen mit Impulsen für Sicherheit und Fortschritt». Volksinitiative
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

L'Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès' a abouti. 123'640 signatures ont été validées par la Chancellerie fédérale. C'est dans les cantons de Zurich et Vaud que la récolte a été la plus prolifique, avec respectivement 28'103 et 25'257 paraphes obtenus.
Cette initiative fait des remous même au sein de certaines organisations de protection des animaux. Ainsi en est-il de la PSA, dont le directeur, Heinz Lienhard a indiqué qu'elle allait trop loin. Les milieux de la recherche s'opposent, eux, fermement à ce texte, les laboratoires ayant besoin d'animaux pour continuer à faire de la recherche. Il faut savoir que 617'000 animaux ont été utilisés en 2017 à cet effet, mais que les conditions qui sont soumises aux chercheurs et chercheuses pour l'utilisation d'animaux sont plus strictes que dans d'autres pays.
Ces conditions d'autorisation ne vont, pourtant, pas assez loin pour Maya Graf (verts, BL), qui a, par ailleurs, déposé une initiative parlementaire sur le sujet. Pour la députée verte, l'argent du contribuable ne devrait pas servir à financer des projets de recherche impliquant des animaux, mais bien plus à promouvoir d'autres formes de recherche. A cela appartient le principe des «trois R» de la recherche, à savoir «Replace» (remplacer), «Refine» (affiner) et «Reduce» (réduire). D'autres technologies permettent, en effet, d'utiliser bien moins d'animaux pour des résultats similaires, voire meilleurs. En fait partie l'exemple des cultures de cellules humaines reproduisant à un format miniature certains organes humains sur lesquels il est possible de mener des expérimentations. Ces techniques de substitution ne sont, toutefois, pas encore applicables à l'étude de maladies plus complexes impactant l'entier de l'organisme, mais représentent, pour les milieux de protection des animaux, un début de solution.

Initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

La chancellerie fédérale valide, lors de l'examen préliminaire, l'Initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» lancée par un comité indépendant provenant de Suisse orientale. L'initiative demande une interdiction de l'expérimentation animale et humaine, si celle-ci n'est pas «dans l'intérêt global et prépondérant du sujet (animal ou humain) concerné». Le comité d'initiative souhaite, de plus, une interdiction de l'importation et de l'exportation de tout produit découlant de telles expérimentations. Les arguments exposés sont clairs: ils souhaitent mettre un terme à ces expérimentations, vues comme criminelles, les animaux ressentant la douleur. D'autres techniques font leurs preuves, telles que l'utilisation d'organoïdes, des organes miniatures cultivés grâce à des cellules souches.
Des initiatives similaires ont, par le passé, déjà été présentées à la population, que ce soit en 1985 avec l'initiative lancée par l'emblématique Franz Weber «Pour la suppression de la vivisection» (qui récoltera 70.5% de non dans les urnes), en 1992 avec l'initiative «Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux» (rejetée par 56.4% du corps électoral) ou encore en 1993 avec l'initiative «Pour l'abolition des expériences sur les animaux» (rejetée par plus de 70% des votants et votantes).
Le comité d'initiative et ses soutiens ont jusqu'au 3 avril 2019 pour récolter les 100'000 paraphes nécessaires afin de soumettre le texte au vote des citoyens et citoyennes.

Initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Dossier: Tiervesuche in Frage gestellt

Die Interessengruppe „Hornkuh“ lancierte unter Leitung des bernjurassischen Bergbauers Armin Capaul im September eine Volksinitiative. Demnach soll der Bund künftig Bauern mit zusätzlichen Direktzahlungen unterstützen, welche ihren Kühen und Ziegen nicht die Hörner absägen. Diese stellten ein wichtiges Kommunikations- und Körperpflegemittel für die Tiere dar und seien deshalb unerlässlich für eine artgerechte Haltung. Heutzutage haben weniger als 10% aller Schweizer Kühe noch Hörner: Gegner der Initiative argumentierten, dass Ställe wesentlich grosszügiger gestaltet werden müssten, um die Verletzungsgefahr unter den Tieren zu vermeiden. Auch die Bauern würden sich einem erhöhten Risiko aussetzen. Diverse Tierschutzorganisationen und Lebensmittellabels, darunter Demeter und Pro Specie Rara, sicherten dem Anliegen jedoch ihre Unterstützung zu.

Volksinitiative «für die Würde der landwirtschaftlichen Nutztiere (Hornkuh-Initiative)»

Déposée en 1986, l'initiative populaire de la Fédération suisse protectrice des animaux «pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!)» entendait faire effectuer à la législation helvétique un renversement de paradigme; au lieu d'autoriser l'expérimentation animale tout en mettant en place des garde-fous, celle-ci aurait été interdite, seules quelques exceptions concernant des cas d'importance primordiale étant prévues. Afin de contrôler ces dernières, les organisations de protection des animaux auraient joui d'un droit de recours et de plainte. Le gouvernement et les chambres avaient rejeté cette initiative et lui avaient opposé, en 1991, un contre-projet indirect sous la forme d'un renforcement des prescriptions de la loi sur la protection des animaux.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

La Fédération suisse protectrice des animaux a décidé de maintenir son initiative; si elle considère que la révision de la loi sur la protection des animaux constitue un pas dans la bonne direction, elle estime que cela est encore insuffisant et ne garantit pas une protection satisfaisante.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

Pour les partisans de l'initiative, cette dernière avait pour but de protéger autant l'animal que l'homme; elle aurait favorisé une médecine responsable du point de vue éthique, sans mettre en danger la santé de l'un ou de l'autre. La recherche n'aurait pas été entravée, au contraire; l'élaboration de méthodes de substitution aurait été stimulée. En outre, des expériences inutiles et déjà interdites dans certains pays auraient pu être supprimées tels que les tests pour détergents, cosmétiques ou tabacs. Le droit de recours et de plainte octroyé aux organisations de protection des animaux aurait permis que règne une plus grande transparence et une meilleure information des citoyens. Pour sa part, l'État aurait été obligé de mettre en place des conditions cadres en faveur d'une politique progressiste de protection des animaux.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

Pour les opposants, l'initiative soumise au vote était superflue dans la mesure où la loi sur la protection des animaux constitue un excellent garde-fou, très en avance au niveau international. Ses prescriptions seraient telles que les expériences inutiles seraient tout à fait marginales, que le nombre d'animaux utilisés diminuerait d'année en année de façon significative et que la mise au point de méthodes de substitution progresserait notablement. De plus, l'affirmation selon laquelle la recherche médicale pourrait se passer de l'expérimentation animale a été considérée comme erronée, de nombreuses thérapies ne pouvant être développées dans ces conditions. Par ailleurs, l'initiative a été vue comme un danger pour la recherche fondamentale, car ses prescriptions n'auraient pas tenu compte des conditions de la démarche scientifique; il aurait été impossible de démontrer a priori l'importance primordiale d'une expérience. Enfin, l'accent a été mis sur la menace qui aurait pesé sur l'industrie chimique et pharmaceutique; obstacles et retards auraient conduit à une perte de qualité, de compétitivité et à des délocalisations synonymes de suppressions d'emplois.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

Suivant l'avis des autorités, le souverain repoussa le texte proposé. Le refus fut toutefois moins clair que lors de la votation, en 1985, sur l'initiative de Franz Weber prônant une interdiction absolue de toute expérimentation, le non rassemblant 56.4% de la population et 17 et 5/2 cantons. Les cantons ayant accepté l'initiative sont ceux de Zurich, Berne, Grisons et Appenzell Rhodes-extérieures. De manière générale, le non a été plus net dans les cantons romands, surtout dans ceux du Jura et du Valais. Face à ce résultat, toutes les parties ont exprimé leur satisfaction; les opposants en raison du rejet populaire, et les initiants à cause de la forte proportion de oui.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"


Initiative «pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux». Votation du 16 février 1992

Participation: 44.5%
Non: 1 117 236 (56,4%) / 17 et 5/2 cantons
Oui: 864 898 (43,6%) / 3 et 1/2 cantons

Mots d'ordre:
- Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA, UDF; CSCS, Vorort, USAM, USP ainsi que les milieux de la recherche, de la médecine et de l'industrie chimique et pharmaceutique.
- Oui: PS (1*), AdI, PEP (1*), PE, PdT, DS; organisations de protection des animaux, de la nature, de l'environnement et des consommateurs
- Liberté de vote: Lega dei Ticinesi; USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

Face à l'initiative populaire "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale", les Chambres avaient décidé, en 1990, de présenter un contre-projet indirect consistant en un renforcement des prescriptions de la loi sur la protection des animaux. Après les délibérations de l'an passé, il subsistait encore deux divergences créées par le Conseil des États. L'une prévoyait d'interdire les expériences n'ayant pas pour but de sauver des vies, de guérir ou d'atténuer des souffrances, l'autre visait à éviter de réglementer au niveau fédéral les procédures d'autorisation cantonales. Le Conseil national resta cependant sur ses positions; il estima que, dans le premier cas, la recherche fondamentale serait mise gravement en danger et que, dans le second cas, cela rendrait incertain la présence d'organisations de protection des animaux au sein des commissions consultatives et ne permettrait pas une certaine uniformisation des pratiques cantonales. Le Conseil des États se rallia en fin de compte au projet de la grande chambre. Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

L'initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux" a abouti avec 134'592 signatures valables. Ce texte, allant encore plus loin que l'initiative "Pour une réduction stricte et progressive de l'expérimentation animale", a été clairement rejeté par le gouvernement qui n'entend pas lui opposer de contre-projet, préférant s'en tenir à la révision de la loi sur la protection des animaux.

Initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux"

Une seconde initiative sur la vivisection, "Pour l'abolition des expériences sur animaux", a été déposée en octobre. Lancée une année plus tôt par la "Ligue internationale des médecins contre la vivisection", elle a réuni près de 140 000 signatures. Ce texte, beaucoup plus strict que le précédent, ne laisse aucune possibilité à quelque dérogation que ce soit. Les initiants prétendent que l'expérimentation animale, outre le fait qu'elle constitue une méthode barbare, donne des résultats scientifiques fort peu concluants puisque, selon eux, les réactions des animaux ne peuvent être comparées à celles de l'homme.

Initiative populaire "Pour l'abolition des expériences sur animaux"

Après le Conseil fédéral en 1989, le Conseil national, suivi du Conseil des Etats, rejeta cette initiative, que seuls les socialistes, les écologistes et les indépendants défendirent. Si chacun a reconnu l'importance de la protection des animaux contre les abus, la majorité des députés estima que le texte de la PSA était excessif dans les moyens proposés, d'autant que son objectif était rempli par la LPA qui, étant une des plus restrictives du monde, permet une diminution régulière du nombre d'animaux utilisés en laboratoire. Le reproche principal fait à l'initiative réside dans le danger qu'elle représenterait pour la recherche, médicale principalement, qui risquerait de ne plus être praticable en Suisse. Les exceptions prévues par l'initiative furent considérées comme étant sujettes à caution; d'une part, le droit de recours accordé aux organisations de protection des animaux empêcherait ou retarderait de nombreuses expérimentations et bloquerait ainsi toute recherche, et, d'autre part, une découverte pouvant survenir par pur hasard et n'avoir aucun rapport avec le sujet de l'étude effectuée, ce ne serait qu'a posteriori, et non a priori, que l'on pourrait établir si une expérience est d'importance primordiale ou non.

Initiative "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale"

Bei den Beratungen über die Volksinitiative «für die Abschaffung der Vivisektion» folgten die eidgenössischen Räte dem Antrag des Bundesrates und sprachen sich mit grossem Mehr für eine ablehnende Empfehlung zuhanden des Souveräns aus. Anträge, welche dem Begehren eine verschärfende Revision des Tierschutzgesetzes als Gegenvorschlag zur Seite stellen wollten, wurden verworfen. Der Nationalrat überwies jedoch drei Postulate für strengere Vorschriften im Bereich der Tierversuche und namentlich für ein Klagerecht der Tierschutzorganisationen (85.377, 85.379 und 85.424). Im emotional geführten Abstimmungskampf wurde das von «Helvetia Nostra» lancierte Volksbegehren von einigen Tierschutzorganisationen sowie von den Grünen, LdU, NA und POCH unterstützt. Nach ihrer Ansicht drückte die Initiative in erster Linie ein tiefes Unbehagen gegenüber der zunehmenden Degradierung der Natur zum blossen Material aus und ausserdem das Verlangen, auf alternative Forschungsmethoden umzustellen. Die Gegner befürchteten volkswirtschaftlich und forschungspolitisch negative Auswirkungen. Ebenfalls für eine Ablehnung der Initiative sprach sich die «Ethikkommission» der Schweizerischen Akademie der medizinischen Wissenschaften und der Schweizerischen Naturforschenden Gesellschaft aus. Ihrer Meinung nach würde ein Verbot von Tierversuchen ein unethisches Verhalten gegenüber Menschen bedingen. In der Volksabstimmung wurde die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent in sämtlichen Kantonen mit insgesamt 70.5 Prozent Nein-Stimmen abgelehnt. In vier Kantonen lag der Nein-Stimmen-Anteil über 80 Prozent; am stärksten verwarf das Wallis (88.5%), den höchsten Ja-Stimmen-Anteil wies Appenzell-Ausserrhoden aus (39.7%). Ländliche, französischsprachige und katholische Stände lehnten tendenziell stärker ab als verstädterte, deutschsprachige und protestantische. Nur einen Tag nach dem Urnengang lancierten Tierversuchsgegner aus der französischen und italienischen Schweiz eine neue Volksinitiative «zur Abschaffung der Tierversuche und der Vivisektion».


Abstimmung vom 01. Dezember 1985

Beteiligung: 38%
Ja: 459'358 (29.5%) / Stände: 0
Nein: 1'099'122 (70.5%) / Stände: 23

Parolen:
– Ja: GPS, LdU (4*), POCH, REP (1*), SD (3*)
– Nein: CVP, EDU, EVP, FDP, LPS, SPS (1*), SVP; eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA
– Stimmfreigabe: PdA (2*)
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Volksinitiative «für die Abschaffung der Vivisektion»