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Le parlement a beaucoup discuté de la question des grands prédateurs et de leur régulation. Ces discussions ont fait suite au développement des populations de loup et de lynx dans le pays. Le Conseil des Etats a ainsi adopté par 18 voix contre 13 une motion Fournier (pdc, VS) chargeant le gouvernement de négocier une modification de la Convention de Berne pour permettre à la Suisse d’exprimer une réserve afin de considérer le loup comme une espèce pouvant être chassée. L’objectif est de prévenir ses nuisances sur les autres espèces, sur les animaux de rente, sur les autres biens ainsi que sur les activités cynégétiques et touristiques. Dans le cas où la modification de la Convention serait refusée par les autres Etats, la motion charge le gouvernement de dénoncer la Convention afin de formuler des réserves lors d’une nouvelle adhésion. Le motionnaire a prédit une dispersion en meute du loup en Suisse et a insisté sur le fait que les mesures envisageables de protection et de prévention sont coûteuses, irréalisables et non adaptées au loup. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion estimant une dénonciation disproportionnée pour réguler une espèce en particulier. Il a également rappelé que la Convention autorise la prise de mesures contre les animaux causant des dégâts importants et a affirmé soutenir une procédure commune aux pays alpins. Appuyant le gouvernement, les opposants ont estimé, d’une part, que la centaine de moutons tués par année par le loup, et pour lesquels les éleveurs reçoivent des compensations financières, est sans commune mesure avec les 10 000 moutons qui meurent chaque année de maladies ou d’accidents. D’autre part, ils ont rappelé que sur les 15 à 20 loups présents sur le territoire suisse, 5 ont déjà été abattus, ce qui fait de la Suisse le pays abattant le plus de loup en Europe. Le Conseil national n’a pas suivi la recommandation de sa commission et a adopté la motion par 91 voix contre 79. La gauche, soutenue par quelques députés issus du PLR et du PDC, a combattu le texte en vain.

Développement des populations de loup et de lynx modification de la Convention de Berne (Mo. 10.3264)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Enfin, le Conseil national a adopté trois motions, émanant respectivement de la CEATE-CN ainsi que des députés Lustenberger (pdc, LU) (Mo. 09. 3951) et Schmidt (pdc, VS) (Mo. 09.3812), chargeant le Conseil fédéral de modifier l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages. Elles visent les dégâts causés par le loup et le lynx et exigent l’octroi de plus de compétences aux cantons dans l’élaboration de mesures temporaires pour réguler les populations d’espèces protégées en cas de dégâts importants aux animaux de rente et de pertes considérables sur la chasse. Les groupes écologiste et socialiste se sont opposés quasi unanimement aux trois objets.

ordonnance sur la chasse

Le Conseil national a adopté une motion Hassler (pbd, GR) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une gestion à long terme des grands prédateurs en concertation avec les pays voisins et de mettre en place une législation adéquate allant dans ce sens. La motion vise à minimiser de manière durable les dégâts engendrés par le loup, le lynx et l’ours tout en respectant les engagements internationaux.

gestion à long terme des grands prédateurs

Le Conseil national a adopté par 94 voix contre 85 une seconde motion du même député (Hassler (bdp/pbd)) chargeant le gouvernement de soutenir la protection des troupeaux contre les grands carnivores. Il a estimé que le monde paysan ne doit pas assumer les coûts supplémentaires occasionnés par la croissance du nombre de grands carnivores en Suisse. La motion charge donc la Confédération d’assumer les coûts de protection des troupeaux et de prendre plus de responsabilités dans le domaine de la gestion des chiens de protection. L’UDC, les verts ainsi qu’un forte proportion de radicaux ont rejeté la motion sans succès.

protection des troupeaux
Dossier: Lockerung der Gesetzgebung über den Wolfschutz

Par la suite, le Conseil d’Etat valaisan a autorisé le tir d’un loup dans les alpes. Un couple d’individus avait attaqué trois génisses estivant en alpage et s’était repu d’une quinzaine de moutons. C’est la première attaque de bovins depuis le retour de l’animal en 1995 et le plan loup ne prévoit aucune mesure à ce sujet.

autorisé le tir d’un loup

Suite à des massacres de troupeaux de moutons par une meute de loups dans le val d’Illiez (VS) et par un loup seul dans la région d’Entlebuch (LU), les autorités des deux cantons ont délivré des autorisations de tir. Peu après, le WWF et Pro Natura ont déposé des recours à l’encontre de ces décisions, estimant que celles-ci portaient atteinte aux droits national et international, que les troupeaux attaqués n’étaient, dans la plupart des cas, pas protégés de manière efficace, et que l’autorisation de tir avait été délivrée de manière peu transparente. Ces associations réclamaient en outre que les recours en la matière soient assortis à l’avenir d’un effet suspensif sur les autorisations de tir.
Les réactions politiques n’ont pas tardé et trois interventions parlementaires, pas encore traitées par le parlement, ont été déposées dans la foulée : une motion Freysinger (udc, VS) (Mo. 09.3790), qui demande que la Suisse dénonce la Convention de Berne protégeant le loup, une motion Schmidt (pdc, VS) (Mo. 09.3813), qui charge le gouvernement d'adresser une demande au Conseil de l'Europe pour que le loup passe de la liste des "espèces de faune strictement protégées" (tel que spécifié dans la Convention de Berne), à celle des "espèces de faune protégées", et une motion Lustenberger (pdc, LU) (Mo. 09.3951), qui préconise une adaptation des dispositions régissant la régulation du loup au travers d’une modification de l'ordonnance sur la chasse. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion Freysinger et l’acceptation des deux autres motions. Il s’est ainsi déclaré favorable à une rétrogradation du loup du statut d' « espèce de faune strictement protégée » à celui d' « espèce de faune protégée ». Le Conseil fédéral a par conséquent proposé que la délégation suisse aborde le sujet du loup et de son statut de protection en Europe dans le cadre de la nouvelle plate-forme « Grands prédateurs », créée sous l'égide de la Convention alpine, et soutienne une proposition commune des pays alpins visant à faire modifier le statut de protection auprès du Comité permanent de la Convention de Berne à Strasbourg. Pour la révision du plan de loup, voir ici.

interventions parlementaires
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Le Plan Ours Suisse, en vigueur depuis 2006, a été mis à jour et complété avec des annexes supplémentaires par l'Office fédéral de l'environnement au mois de juillet. L’OFEV a pris en compte les expériences de ces dernières années. Les nouvelles annexes définissent comment répertorier et analyser le comportement des ours, en particulier celui des ours problématiques. Les règles de cohabitation avec l'ours ont également été complétées et précisées, avec une attention particulière à la gestion des déchets dans les régions à ours.

Plan Ours Suisse mis à jour et complété

Le conseiller d’Etat grison Stefan Engler (pdc), en accord avec l’OFEV et conformément au plan ours de la Confédération, a pris la décision d’abattre l’ours « JJ3 », entré en Engadine en juin 2007. Abattu à la mi-avril, l’ours constituait une menace pour la population de la région de Thusis (GR), car il venait systématiquement chercher sa nourriture dans les zones habitées.

abattre l’ours « JJ3 »

Le Plan Loup, qui datait de 2004, a été révisé au mois de mars. Cette révision était devenue nécessaire avec l’arrivée de femelles sur le territoire suisse, la possibilité de reproduction du loup devenant alors un sujet de d’actualité. Parmi les principaux changements introduits : 1) La protection des troupeaux est renforcée grâce à la définition claire des différents rôles et opérations dans les annexes au Plan loup ; 2) les loups qui causent des dommages ne peuvent être abattus que dans un périmètre qui est adapté aux dommages potentiels : il ne sera donc plus possible d'abattre un loup sur des alpages déserts ; 3) l'OFEV recommande aux cantons de ne pas autoriser les tirs dans les régions où l'on sait qu'une louve est présente pendant la période de reproduction (d'avril à juillet), ni dans les zones de protection de la faune sauvage, bien que la législation actuelle le permette.

projet de « Plan Loup »

Estimant que des populations groupées de loup finiraient tôt ou tard par s’établir en Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a décidé de revoir l’ancien plan de gestion du loup (« Concept Loup »). L’OFEV a ainsi mis en consultation au mois de mai un projet de « Plan Loup », afin de renforcer notamment la protection des troupeaux. Il y est proposé que les critères de tir de loups causant des dommages ne changent pas (25 moutons en un mois ou 35 au cours des quatre mois de la saison d’été), mais que le périmètre de tir autorisé puisse être étendu en fonction du potentiel de nuisance de l’animal. Le projet précise toutefois qu’il sera interdit de tirer une louve portante ou avec des petits.

projet de « Plan Loup »

La Suisse, qui avait demandé en 2005 de déclasser le niveau de protection du loup de la catégorie des « espèces de faune strictement protégées » à celle des « espèces de faune protégées », a été déboutée par le Comité permanent de la Convention de Berne.

déclasser le niveau de protection du loup
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

L’Office fédéral de l’environnement a mis en consultation, au mois de février, un projet de « plan ours », dans lequel était affirmée la priorité de la sécurité humaine avant celle de l’ours, même si ce dernier est protégé. Les défenseurs de la nature et du tourisme se sont prononcés en faveur du projet, jugeant que, moyennant une bonne information du public et des milieux concernés, une cohabitation avec le plantigrade était possible. Les cantons du Valais, de Vaud et de Berne, ainsi que les milieux agricoles ont estimé, de leur côté, que la cohabitation était impossible. Le Conseil fédéral a publié le Plan Ours au mois de juillet. Le gouvernement s’est appuyé sur le principe qu’une coexistence pacifique de l’ours et de l’homme en Suisse était possible. Il a adapté pour cela la typologie de l’ours en tenant compte des avis exprimés lors de la procédure de consultation. Elle ne comprend ainsi plus que trois catégories : farouche, problématique et à risque. Le plan envisage à cet égard la possibilité d’abattre l’ours lorsqu’un animal problématique devient ours à risque, c’est-à-dire qu’il perd toute crainte de l’homme, que les actions d’effarouchement n’ont aucun effet, et que l’ours se rapproche des habitations pour trouver sa nourriture et cause de gros dégâts. Il est prévu que ce soit le canton concerné qui prenne la décision d’abattre l’ours, après avoir consulté la Commission intercantonale, dans laquelle siège aussi l’OFEV. Le Conseil fédéral a également prévu que les dommages aux cultures ou au bétail donneraient droit à indemnisation par la Confédération, à hauteur de 80%, et par le canton concerné, à hauteur de 20%.

consultation projet de « plan ours »

Dans sa réponse à une interpellation identique déposée respectivement par les députés UDC grisons Hassler au Conseil national (Ip. Hassler, 05.3543), et Brändli au Conseil des Etats (Ip. Brändli, 05.3544), le Conseil fédéral a déclaré être d’avis qu’il fallait établir rapidement un concept pour l’ours. Il a ajouté qu’un premier projet avait déjà été élaboré et discuté avec les représentants des cantons et des principaux groupes d’intérêts, dans le cadre du groupe de travail grands carnassiers. Il a précisé que le concept définitif entrera en vigueur dans le courant de l’année 2006, après qu’une consultation aura été effectuée auprès des cantons et des milieux concernés.

concept pour l’ours

À la demande de la Suisse, qui proposait que le loup soit déclassé de la catégorie des espèces « strictement protégées » à celle des espèces « protégées », le comité permanent de la Convention de Berne, qui examinait cette requête, a renvoyé la discussion en 2006, les Etats membres n’ayant pas eu suffisamment de temps pour étudier les rapports complémentaires qui avaient été commandés.

projet de modification du concept de gestion du loup en Suisse modification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Entre août et septembre, et pour la première fois depuis plus d’un siècle, un ours brun en liberté provenant d’Italie a séjourné durant quelques semaines dans les Grisons (Parc national suisse, Basse-Engadine et Val Müstair). L’animal, qui a attiré de nombreux touristes dans la région, y a tué une vingtaine d’animaux d’élevage.

ours brun a séjourné

L’OFEFP a mis en consultation début février son projet de modification du concept de gestion du loup en Suisse, de même que celui du lynx. Malgré les critiques apportées à ces projets par Pro Natura et par le Groupement suisse pour les régions de montagne, l’OFEFP a mis en vigueur, à la fin du mois de juillet, les deux nouveaux concepts. En ce qui concerne le premier, le seuil de victimes avant l’élimination du prédateur a été abaissé et plus de responsabilités ont été données aux cantons, notamment au niveau des autorisations de tir. En cas de dégâts dûs aux attaques de loup, la Confédération prendra en charge 80% de ceux-ci et le canton concerné 20%. Le nouveau concept lynx concerne quant à lui surtout les régions dans lesquelles les populations de chevreuils et de chamois sont en régression prolongée. Avec l’autorisation de la Confédération, des lynx en surnombre pourront dorénavant être déplacés vers une autre région de la Suisse ou à l’étranger. Si auncun transfert n’est possible, un tir de régulation pourra être autorisé. Le Conseil fédéral a finalement proposé, fin septembre, une protection moins stricte du loup, en faisant passer ce dernier de la catégorie des espèces « strictement protégées » à la catégorie des espèces « protégées » (le loup jouirait ainsi de la même protection que le lynx et pourrait donc faire l’objet de tirs de régulation). Cette proposition, qui nécessitait une modification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) signée par 27 pays européens, a été présentée fin novembre au Comité permanent de la Convention de Berne, qui siège à Strasbourg. Le comité a finalement décidé de reporter un telle mesure d’un an, exigeant davantage d’arguments scientifiques. Pour la motion Maissen du même thème, voir ici.

projet de modification du concept de gestion du loup en Suisse modification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne)
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

La motion Maissen « Abroger le statut d’animal protégé actuellement accordé au loup », acceptée par le Conseil des Etats en 2001, a été abordée par le Conseil national en juin. Elle a été rejetée par 86 voix (dont 41 socialistes, 13 prd, 11 pdc et 10 verts) contre 77 (dont 33 udc, 19 pdc, 18 prd et 3 ps). Le plénum a ainsi suivi sa commission dont le rapporteur de langue française, le radical genevois John Dupraz, a rappelé les principaux arguments. D’une part, en exigeant le retrait des engagements internationaux assurant au loup son statut d’animal protégé, la motion obligerait la Suisse à dénoncer la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. D’autre part, en supprimant le statut d’animal protégé, la Confédération ne serait légalement plus tenue de verser des indemnités pour les dégâts causés par ce prédateur. Les éleveurs seraient ainsi les grands perdants d’un tel changement. Il a enfin été précisé que, contrairement à ce qu’affirmait la motion, il n’y avait jamais eu de programme de réintroduction du loup en Suisse, mais qu’il s’agissait d’un retour naturel. Un postulat proposé par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a toutefois été soutenu par les députés. Ce texte, formulé de manière vague et peu contraignante, chargeait le Conseil fédéral d’aménager le « Concept Loup Suisse » de manière à prendre en compte les intérêts des éleveurs et des populations vivant dans les territoires concernés. Les débats parlementaires ont été précédés par des manifestations d’éleveurs valaisans, grisons et tessinois constitués en un « Comité contre le loup » et exigeant l’abolition, ou au moins l’assouplissement, du statut d’animal protégé accordé au loup. Pour les résultats de la procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse, voi ici.

« Concept Loup Suisse »
Dossier: Berner Konvention: Übereinkommen über die Erhaltung der europäischen wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume

Les résultats de la procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse ont été rendus public en début d’année par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Les principales divergences concernaient l’application de mesures préventives jugées trop coûteuses et difficilement praticables par certains acteurs. De même, la limite de 50 animaux de rente tués permettant l’abattage a été jugée excessive par les milieux agricoles et insuffisante par les organisations de protection de la nature et des animaux. Suite à la consultation, l’OFEFP a décidé de remanier le concept et d’en discuter ultérieurement avec les cantons.

résultats de la procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse

Le loup a continué sa migration naturelle sur les territoires du Tessin et des Grisons. Ces deux cantons ont annoncé vouloir tester la cohabitation entre le prédateur, les éleveurs et l’opinion publique. Pendant ce temps, le futur du loup a été longuement et profondément discuté au niveau politique, via le «Projet Loup Suisse» présenté en Valais, terre de tous les dangers pour l’animal mangeur de moutons. L’OFEFP a présenté un concept qui prend en compte l’information, la prévention, l’indemnisation des pertes éventuelles et la collaboration de la Confédération avec les cantons. Le projet a été soumis à de nombreuses oppositions et critiques, notamment de la part du canton des Grisons qui s’est élevé contre le quota de 50 bêtes abattues avant l’élimination du prédateur, lui préférant une limite de 25. En outre, le Conseil des Etats a accepté par 18 voix contre 9 une motion Maissen (pdc, GR) (Mo. 01.3567) demandant au Conseil fédéral d’abandonner la réintroduction du mammifère et, partant, de son «Projet Loup Suisse». En attendant, le gouvernement, via une modification de l’ordonnance sur la chasse, a rendu effective son autorisation accordée aux cantons d’abattre des prédateurs aux dégâts trop importants. Cette mesure, accordée par le Conseil fédéral en 2000 pour une durée de trois ans à titre d’essai, est la contre-partie de la réintroduction du lynx en Suisse orientale. Un chasseur grison a mis cette autorisation en pratique en abattant «le loup du val Bregalia», accusé de 59 victimes.

résultats de la procédure de consultation concernant le Concept Loup Suisse

Le lynx a été sous les feux de l’actualité au cours de l’année sous revue, principalement suite à l’attaque d’un promeneur allemand dans la région de Sion (VS). Les opposants au prédateur protégé se sont immédiatement écriés contre cette agression surprenante mais, au fil des jours, les témoignages et les expertises n’ont pas pu incriminer le lynx. Après un tumultueux parcours médiatique – et politique – qui a permis aux partisans et aux opposants de l’animal de discuter son «potentiel de dangerosité» pour l’homme, l’affaire n’a pas été élucidée. En revanche, plusieurs spécimens mâles et femelles ont été capturés en cours d’année afin de participer à la réintroduction du lynx en Suisse orientale, dans le cadre du projet «Concept lynx Suisse». En tout, huit à douze animaux devraient à terme être installés dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall. Toujours au sujet de l’animal, Pro Natura a violemment critiqué le laxisme des autorités à l’encontre des braconniers – des «éliminateurs extrémistes» – du lynx. Depuis sa réintroduction, l’association a relevé 47 cas de lynx abattus. Jamais les auteurs de ces actes, s’ils ont été retrouvés, n’ont été punis. Pro Natura exhorte les sociétés de chasse à lutter contre ces dérives illégales.

lynx

Autres mal-aimés des montagnes helvétiques, les lynx ont aussi fait les frais de leur mauvaise réputation. Cinq d’entre eux ont été éliminés, abattus ou empoisonnés par des braconniers. Après avoir déposé une plainte face à cette situation tragique, Pro Natura a même offert une récompense de 5000 francs pour tout renseignement apporté à l’enquête. L’association a critiqué la passivité des autorités envers ces agissements toujours impunis. En réponse indirecte, la Confédération a délivré aux cantons une autorisation provisoire (fin 2002) de décider de tirer le lynx et le loup, en cas de dommages «insupportables» à la collectivité. Cette entrave à la souveraineté fédérale s’expliquait par la volonté d’étendre l’habitat du lynx à d’autres cantons de la Suisse orientale: les négociations de ce transfert avaient montré que les cantons acceptaient de collaborer si une plus grande autonomie de décision, notamment dans le cas de l’élimination d’un animal, leur était accordée. Cette démarche des autorités fédérales a porté ses fruits en fin d’année, puisque les cantons de Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures ont donné leur accord pour accueillir le lynx sur leur territoire, pour une période d’essai de trois ans.

lynx

Le loup du Val d’Hérens (VS) a été abattu en milieu d’année. Honni par la population locale pour son goût immodéré du mouton, objet de polémique cantonale entre partisans écologistes et chasseurs, l’animal était sous la loupe du directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage et du Conseiller d’Etat Jean-René Fournier. Condition de son sursis : ne pas commettre de nouvelles attaques meurtrières sur plus de sept moutons en deux assauts. Pari perdu. Après avoir causé la mort de neuf ovidés en un week-end – portant la liste de ses victimes à près de 300 moutons et plusieurs chamois en une année –, l’Etat valaisan, avec le blanc seing de la Confédération, a autorisé son élimination. Après une traque de six mois, l’animal a été tué par un garde-chasse valaisan. Ce geste a soulevé l’indignation du WWF qui a accusé le gouvernement de mal gérer la présence d’un tel prédateur, pourtant protégé par la loi.

Le loup du Val d’Hérens (VS) a été abattu