A travers un postulat, Cédric Wermuth (ps, AG) a souhaité étudier les relations entre politique économique extérieure et politique migratoire internationale. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. Il a été classé faute d'avoir été examiné dans les délais.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-CE) a déposé un postulat qui demande un rapport sur la mise en œuvre de l’objet 18.082. Il concerne donc l’étude de la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En ligne avec le Conseil fédéral qui proposait d’adopter le postulat, il a été accepté à l’unanimité par la chambre des cantons.

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CER-CE) a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de modifier la loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite (LVP). En effet, afin de renforcer la transparence et de s'assurer que les Etats lésés bénéficient des sommes restituées, il est nécessaire d'adapter la loi afin de prendre en compte la confiscation des gains illicites réalisés dans un pays tiers.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. La chambre des cantons l'a adopté tacitement.

A la suite de la publication du rapport sur les flux financiers déloyaux et illicites, fruit de l’acceptation des postulats 13.3848 et 15.3920, la conseillère national Claudia Friedl (ps, SG) demande la concrétisation des recommandations à travers un plan d’action national. Elle rappelle que la place financière helvétique se trouve, logiquement, au cœur de ces trafics financiers illégaux et qu’il est important d’agir pour sauvegarder la réputation de la Suisse.
De son côté, le Conseil fédéral estime que seule une collaboration internationale permet de répondre efficacement aux flux financiers illégaux. A partir de là, il cite les nombreux engagements de la Suisse dans la convention des Nations Unies contre la corruption, la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, la convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, l’engagement pour la transparence des industries extractives (ITIE), la mise en œuvre des standards imposés par l’OCDE dans le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) ou encore la mise en œuvre des normes internationales du Groupe d’action financière (GAFI), pour souligner les efforts déjà consentis et la logique de cette stratégie de collaboration internationale.
Les arguments du Conseil fédéral ont fait mouche car le postulat a été rejeté par 131 voix contre 62. Le poids du camp bourgeois-démocrate a fait pencher la balance.

Le 27 septembre 2018, le Conseil des Etats a adopté le postulat déposé par Ruedi Noser (plr, ZH) en vue d'une meilleure défense des intérêts de la Suisse dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne. L'intervention du député zurichois s'inscrit notamment dans le contexte des discussions se rapportant à l'aéroport de Zurich, dossier épineux sur lequel Suisse et Allemagne peinent à s'accorder et ce depuis de nombreuses années – au mois de mai 2018 l'Allemagne refusait toujours de donner son aval à la modification du règlement d'exploitation 2014 de l'aéroport de Zurich, bloquant partiellement certaines mesures destinées à une amélioration de la sécurité du trafic aérien.
Le sujet n'a suscité que peu de commentaires dans les rangs de la chambre haute. Tout en se déclarant favorable au postulat, Anita Fetz (ps, BS), a néanmoins appelé à une interprétation neutre de la situation, rappelant que le canton de Zurich détenait également sa part de responsabilité dans les tensions entourant la question de l'aéroport. La sénatrice est revenue en outre sur les excellentes relations économiques, sociales et culturelles établies entre la région de Bâle et le sud de l'Allemagne, tout en souhaitant que cette entente cordiale se perpétue à l'avenir.
Le Conseil fédéral s'était auparavant également prononcé en faveur de l'acceptation du postulat.

Face à la lecture des statistiques publiées par la Banque nationale suisse (BNS), Margret Kiener Nellen (ps, BE) demande un rapport sur l'ampleur et les motifs des investissements directs suisses dans des paradis fiscaux extraterritoriaux. Ce rapport devrait ainsi permettre de fixer des objectifs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de corruption, d'évasion fiscale ou encore de financement du terrorisme. En effet, les chiffres de la BNS indiquent que 177 milliards de francs se trouvaient, fin 2014, dans des centres financiers extraterritoriaux. Et surtout que ces investissements directs avaient paradoxalement créés moins de 5000 emplois. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Tout d'abord, il a précisé que le lien entre les investissements directs et les emplois créés n'était pas forcément limpide car les sociétés de financement n'avaient logiquement besoin que de peu d'employés par rapport aux montants investis. Ensuite, il a noté que la Suisse appliquait les normes internationales dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Le postulat a été rejeté par 127 voix contre 54. L'objet a été balayé par la majorité bourgeoise et les partis situés au centre de l'échiquier politique helvétique.

Face à l'affaire des Panama Papers, la FINMA a établi un rapport qui étudie le comportement des institutions financières helvétiques, avec un focus sur les obligations de diligence qui proviennent de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Ada Marra (ps, VD) a déposé un postulat afin d'assurer la publication de ce rapport. Elle estime que la transparence est un levier dissuasif pour les banques qui doivent protéger à tout prix leur réputation. De plus, elle considère qu'il est important de connaître les recommandations de la FINMA avant de déterminer si les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent, dans la législation suisse, sont adéquats. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la FINMA était une entité indépendante sur laquelle ni le gouvernement, ni le Parlement n'avaient de pouvoir. Lors du vote au Conseil national, l'objet a été rejeté par 133 voix contre 55 et 2 abstentions. Seul le PS et les Verts se sont positionnés en faveur de la publication du rapport de la FINMA.

Nachdem der Bundesrat in einem Bericht vom Juni 2016 die Übernahme von Betrieb und Unterhalt des italienischen Streckenteils der Lötschberg-Simplon-Achse zwischen dem Simplon-Südportal in Iselle und Domodossola abgelehnt hatte, wurde das dem Bericht zugrunde liegende Postulat der KVF-NR im Juni 2017 als erfüllt abgeschrieben.

Nachdem der Bundesrat mit einem Bericht zur Schifffahrt auf den Tessiner Seen im Juli 2016 dem Postulat Merlini (fdp, TI) entsprochen hatte, wurde das Postulat im Juni 2017 im Rahmen der Beratungen zum Bericht «Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2016» als erfüllt abgeschrieben.

Mittels Postulat forderte Giovanni Merlini (fdp, TI) den Bundesrat auf, einen Bericht zu erarbeiten, der die gegenwärtigen Beziehungen zwischen EU und OECD auf der einen Seite und der Schweiz auf der anderen Seite hinsichtlich der Besteuerung natürlicher und juristischer Personen darlegt. Besonders zu beachten sei die «aggressive Steuerpolitik» einzelner EU- und OECD-Länder sowie die von der Europäischen Kommission beabsichtigte Erstellung einer schwarzen Liste mit Steueroasen. Der Postulant kritisierte die in der Vergangenheit von EU und OECD eingenommene «feindselige Haltung» gegenüber der schweizerischen Steuerpolitik, welche vor allem durch die inkohärente Anwendung der Beurteilungskriterien bei der Erstellung von Länderlisten spürbar geworden sei. Er bemängelte unter anderem die Bevorzugung von EU-Mitgliedsstaaten respektive die strengere Behandlung von Drittstaaten sowie die fehlende Berücksichtigung sogenannter Tax Rulings.
In seiner Antwort vom Mai 2017 verwies der Bundesrat darauf, dass die Schweiz die Kriterien des Steuerscreenings für verantwortungsvolles Handeln im Steuerbereich bereits mehrheitlich erfülle und sie daher nicht auf der schwarzen Liste der EU geführt werden würde. EU-Mitgliedstaaten seien von diesem Screening ausgenommen, da sie zur Einhaltung EU-interner Regelungen verpflichtet seien und auch von mit der OECD verbundenen Gremien überprüft werden würden.

Bei der Behandlung im Nationalrat im März 2018 hob der zuständige Bundesrat Ueli Maurer zudem hervor, dass mit der Steuervorlage 17 das Schweizer Steuerregime für den internationalen Steuerwettbewerb angepasst werde und viele Bedenken des Postulanten bereits aufgenommen worden seien. Der durch das Postulat geforderte Bericht enthielte zudem Informationen, die öffentlich verfügbar seien und sich monatlich verändern könnten, und wäre also bei seiner Publikation bereits veraltet. Somit sei das Postulat nicht zielführend. Dementsprechend empfahl der Bundesrat die Ablehnung des Postulats. Der Nationalrat folgte diesem Antrag jedoch nicht und überwies das Postulat mit 168 zu 21 Stimmen (bei 0 Enthaltungen).

Der Bundesrat soll in einem Bericht bestehende multilaterale Initiativen zur Bekämpfung von Menschenschmuggel durch kriminelle Schlepper in ihren politischen, rechtlichen und operationellen Gesichtspunkten vorstellen und beurteilen sowie die Vor- und Nachteile einer verstärkten Beteiligung an diesen Aktivitäten seitens der Schweiz darlegen. Ein entsprechendes Postulat Béglé (cvp, VD) wurde vom Nationalrat im Herbst 2016 stillschweigend angenommen.

Basierend auf einer Evaluation der Parlamentarischen Verwaltungskontrolle hatte die GPK-NR einen Bericht über den Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern unter dem FZA erstellt und war zum Schluss gekommen, dass der Vollzug des FZA unzureichend funktioniere. Vor allem die interkantonalen Diskrepanzen wurden für erläuterungsbedürftig befunden. Mittels Postulat forderte die GPK deshalb im Herbst 2014 vom Bundesrat einen Bericht zur Klärung der Ursachen für die Unterschiede beim kantonalen Vollzug des Abkommens über die Personenfreizügigkeit. Gemeinsam mit den Kantonen sollte der Bundesrat einerseits ermitteln, welche Gründe es für die erheblichen kantonalen Differenzen beim Vollzug des Personenfreizügigkeitsabkommens gab. Andererseits sollte er in Erfahrung bringen, wie die Möglichkeiten zur Steuerung der Zuwanderung durch den Entzug oder die Befristung von Aufenthaltsbewilligungen besser und einheitlicher genutzt werden könnten. Die Geschäftsprüfungskommission gab sich nicht mit der Stellungnahme des Bundesrats auf einen ihrer Berichte im April 2014 zufrieden, wonach die kantonalen Unterschiede durch den Ermessensspielraum sowie die ungleiche Ausgangslage auf dem Arbeitsmarkt erklärt werden könne. Zumal der Bundesrat im Januar 2014 einen schweizweit einheitlichen Vollzug des Freizügigkeitsabkommens angekündigt hatte. Die Steuerungsmöglichkeit der Zuwanderung – namentlich die Widerrufung der Aufenthaltsbewilligung wenn die nötigen Aufenthaltsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden – war in den Augen der GPK zu selten genutzt worden. Auch hier verlangte sie, dass der Bund gemeinsam mit den Kantonen eine einheitliche Vorgehensweise aufzeige.

Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. Der Nationalrat nahm dieses in der Frühjahrssession 2015 stillschweigend an.

Où en est la Suisse à l'heure de l'Asie? Cette question a été adressée au Conseil fédéral par le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG). Il a demandé qu'un rapport soit établi sur la relation économique de la Suisse avec l'Asie afin d'analyser les opportunités et les risques que représente ce nouveau partenaire économique majeur à court et moyen termes. Mis à part les aspects économiques, ce rapport devra également éclairer les facteurs immatériels (culture, formation, recherche) qui ont aussi une grande importance dans les relations entre la Suisse et l'Asie. Le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat le 21 mai, ce qu'a fait le Conseil national un mois plus tard sans discussion.

Par le biais du postulat intitulé "La Suisse à l'heure de l'Asie", Thomas Aeschi (udc, ZG) demande au Conseil fédéral d'établir un bilan de la coopération de la Suisse avec le continent asiatique. Le rapport en question portera non seulement sur certains aspects économiques – comme, par exemple, la position des entreprises suisses face au développement de l'économie asiatique –, mais s'intéressera également à des thématiques telles que la culture, la formation ou la recherche, dont l'influence sur les relations entre la Suisse et l'Asie est jugée évidente.
Selon le Conseil fédéral, la région Asie-Pacifique constitue un "nouveau centre de gravité" à l'échelle mondiale. L'exécutif national se positionne donc en faveur du postulat. Un chapitre y sera consacré dans le rapport de politique extérieure 2015. L'intervention sera finalement classée en juin 2017.

En mars, la Commission des institutions politiques a demandé au Conseil fédéral, et ce, en collaboration avec les Etats européens, de déployer plus de moyens afin d'aider les réfugiés syriens. Il s'agit de définir les mesures à prendre pour pouvoir accueillir un plus grand nombre de réfugiés syriens en Europe et en Suisse. Ces mesures devraient également servir à soulager les pays avoisinants la Syrie afin que ceux-ci ne soient pas déstabilisés d'avantage par le flux énorme de réfugiés syriens. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat, ce qu'a fait le Conseil national le 12 juin 2014.

En décembre, la CPE-CN a déposé un postulat « Pour un cessez-le-feu immédiat en Syrie ». Ce dernier réclame l’organisation d’une deuxième conférence de paix sur la Syrie à Genève. Le postulat a été adopté à la fin du mois de novembre par la chambre basse.

Zwei inhaltlich praktisch identische Postulate Häberli-Koller (cvp, TG) im Ständerat und Walter (svp, TG) (13.3426) im Nationalrat, beide eingereicht am 12. Juni, fordern den Bundesrat auf, in einem Bericht aufzuzeigen, wie der Staatsvertrag bezüglich des Betriebs des Flughafens Zürich umgesetzt werden soll. Insbesondere die faire und angemessene Abwicklung der An- und Abflüge müsse sichergestellt werden. Begründet wurden die beiden Postulate mit der grossen Unsicherheit der Regionen darüber, wie stark sie von neuen Anflugregimes betroffen sein würden. Die Klarheit über die Umsetzung des Staatsvertrags sei eine Notwendigkeit zur Führung einer innerschweizerischen Debatte. Der Bundesrat erklärte sich einverstanden mit dem Anliegen und beantragte die Annahme. Beide Kammern nahmen die Postulate im September des Berichtjahres an.

Après opposition, le Conseil national a transmis le postulat Rossini (ps, VS) qui souhaite instaurer une collaboration avec la Roumanie pour lutter contre les incendies. Cette collaboration, qui pourrait s’inscrire dans « l’Opération Villages Roumains », se traduit par le transfert d’un matériel de lutte contre le feu. Ce matériel, jugé désuet en Suisse, serait toujours utilisable dans certains pays. Le postulat a été adopté par 106 voix contre 85, les voix de l’opposition émanant de la totalité du groupe de l’UDC et de la majorité du groupe radical-libéral.

Sur proposition de sa commission, le Conseil des Etats a transmis un postulat demandant au gouvernement de présenter un rapport d’évaluation des mesures futures à prendre en République démocratique du Congo. Les objectifs de ces mesures sont le maintien de la paix civile, le respect des droits de l’homme, le développement démocratique et le développement durable en coopération avec d’autres acteurs internationaux.

Stillschweigend lehnte der Nationalrat ein Postulat Fiala (fdp, ZH) ab, das die Ratifizierung des Änderungsprotokolls zum Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) mit Deutschland von einer Lösung des deutsch-schweizerischen Fluglärmstreits abhängig machen wollte. Die Grosse Kammer teilte die Befürchtung der Regierung, dass zusätzliche Bedingungen das DBA gefährden und Neuverhandlungen notwendig machen könnten.

Der Nationalrat überwies im Februar ein Postulat seiner Wirtschaftskommission, durch welches der Bundesrat verpflichtet wurde, in einem Bericht den Nutzen und mögliche Nachteile eines Steuerinformationsaustauschabkommens mit Entwicklungsländern für den Schweizer Finanzplatz darzulegen.

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure (en lien avec une l’initiative parlementaire Freysinger 06.411 à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite), qui demandait au gouvernement de faire un rapport sur les activités des ONG soutenues par la DDC dans les territoires palestiniens et en Israël.

Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de politique extérieure, qui demandait au gouvernement de prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour, et plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une intervention humanitaire.

Le postulat du démocrate-chrétien genevois Vaudroz, soutenu par 114 conseillers nationaux et demandant la reconnaissance du génocide des Arméniens de 1925, a été traité par le Conseil national lors de la session d’hiver. Le Conseil fédéral était opposé à ce postulat. Le député genevois n’ayant pas été réélu en octobre de l’année sous revue, le Fribourgeois Dominique de Buman (pdc) l’avait repris à son compte. Il a été accepté par 107 voix (dont 51 ps, 18 pdc, 15 pe, 8 prd et 7 udc) contre 67 (41 udc, 26 prd). Outre la reconnaissance de ces événements par le Conseil national, le texte demande au Conseil fédéral de prendre acte de cette reconnaissance et de transmettre la position de la chambre basse par les voies diplomatiques usuelles. Le radical bernois Johann Niklaus Schneider-Amman, par ailleurs président de l’association de l’industrie suisse des machines (SWISSMEM), a vainement combattu le postulat. Il a notamment rappelé que la Turquie était un Etat ami, qu’il n’incombait pas à des pays tiers de se mêler de ses affaires internes et qu’elle était un important partenaire commercial. Le démocrate du centre Ulrich Schlüer (ZH) a, au nom de son groupe, recommandé le rejet du projet. Il a condamné une morale sélective qui condamnerait certains massacres et en oublierait d’autres. De nombreux parlementaires se sont toutefois exprimés en faveur de ce texte. La reconnaissance d’une réalité historique, la nécessité d’émettre un signe de justice envers les victimes et leurs descendants, ou encore le souci d’éviter d’autres crimes de ce genre ont été invoqués lors du débat parlementaire. Le Conseil national est devenu le quatorzième parlement national européen à avoir voté cette reconnaissance [39]. Le gouvernement turc a réagi le jour même de la décision du Conseil national. Il a qualifié d’inacceptable l’utilisation du terme de génocide pour ces événements et prédit des conséquences pour les relations bilatérales. Il n’a jamais été question de rupture des relations diplomatiques entre les deux pays. Le gouvernement turc a toutefois annulé un rencontre devant permettre à des diplomates de fixer une nouvelle date pour le voyage de Micheline Calmy-Rey en Turquie [40].

Alors que, la même semaine, l’Assemblée nationale française reconnaissait un génocide arménien nié par la Turquie, le Conseil national a rejeté de justesse (73 voix contre 70) un postulat Zisyadis (pdt, VD) allant dans ce sens. Le gouvernement turc s’est déclaré satisfait de la décision des parlementaires helvétiques.