Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Steuerhinterziehung
  • Banken

Akteure

Prozesse

  • Gesellschaftliche Debatte
71 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Si UBS a été condamné en appel par la justice française de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite entre 2004 et 2012, l'amende initialement prévue a été divisée par deux. Alors qu'UBS avait été condamné en première instance à verser 3.7 milliards d'euros, l'amende ne s'élève, après le recours des avocats de la banque, qu'à 1.8 milliards d'euros. Pour être précis, les amendes s'élèvent à 3.75 millions d'euros pour UBS AG, 1.8 millions d'euros pour UBS France, ainsi que de la confiscation de la caution de 1.1 milliards d'euros. Néanmoins, l'affaire n'est pas terminée. UBS a fait recours contre le verdict de la Cour d'appel.

Verdict en première instance du procès d’UBS

Le baromètre 2021 de l'Association suisse des banquiers (ASB) indique que les banques actives en Suisse ont su tirer leur épingle du jeu lors de la crise économique et financière du Covid-19. Un résultat consolidé en hausse de 5.8 pour cent et un bilan cumulé en hausse de 4.5 pour cent par rapport à 2019, mettent en exergue la capacité des banques helvétiques a bénéficié de la volatilité sur les marchés financiers. En outre, les créances hypothécaires ont continué d'augmenter et représentent désormais un tiers des actifs cumulés des banques.

La pandémie Covid-19 a profité aux banques helvétiques

Une tempête s'est abattue sur le Credit Suisse au printemps 2021. La faillite de la société financière Greensill et l'implosion du hedge funds Archegos ont coûté CHF 4.4 milliards à la banque helvétique. Le Credit Suisse présente ainsi une perte de CHF 900 millions au premier trimestre 2021. Face à ces débâcles, l'action du Credit Suisse a continué de chuter pour sombrer sous la barre des CHF 10. Il s'agit d'une perte de 80 pour cent de sa valeur en dix années. Ces débâcles et cet effondrement ont eu des conséquences majeures pour la direction de la banque et les actionnaires. Premièrement, Lara Warner, responsable des risques et de la compliance, et Brian Chin, responsable de la banque d'investissement, ont été congédiés. Deuxièmement, le programme de rachat d'actions a été suspendu. Troisièmement, le dividende perçu par les actionnaires a été divisé par trois pour n'atteindre plus que 10 centimes par action. Quatrièmement, certaines rémunérations, notamment celle du président du Conseil d'administration Urs Rohner, ont été réduites. Face à ces difficultés, et avec une action en-dessous de CHF 10, les risques d'une acquisition étrangère ont été soulignés. Le scénario d'une fusion avec UBS a également été remis au goût du jour par la presse helvétique mais sans suite.
Au final, lors de l'assemblée générale, les actionnaires ont sanctionné le président du comité des risque, Andreas Gottschling, qui ne s'est pas représenté. Pour sa part, Antonio Horta-Osorio a repris la présidence du conseil d'administration, après le départ prévu de Urs Rohner. Il a confirmé sa confiance en Thomas Gottstein, CEO de Credit Suisse, et indiqué que Credit Suisse faisait face à une période «pénible et des décisions difficiles».

Un printemps dans la tempête pour Credit Suisse (2021)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

A la suite de la procédure de consultation entamée en juin 2020, le Conseil fédéral estime que l'accès de PostFinance aux marchés des crédits et des hypothèques n'est possible qu'en cas de privatisation de PostFinance. En effet, les défis majeurs rencontrés par La Poste, avec notamment une perte de profits, obligent une refonte de la loi sur l'organisation de La Poste. Dans cette optique, un transfert du contrôle de PostFinance vers le privé permettrait à PostFinance de devenir une banque commerciale et de générer des recettes supplémentaires pour financer le service universel de La Poste. Selon le Conseil fédéral, un pas dans cette direction est indispensable afin de garantir la constitutionnalité, la neutralité concurrentielle et la stabilité des marchés financiers.
Cette proposition a été accueillie froidement par la gauche qui plaide pour un service public fort. Le Parti socialiste a également indiqué qu'en cas de transformation de PostFinance, il plaiderait pour une banque du climat au service du bien commun. Le scepticisme de la gauche a gagné également certains acteurs, dont l'Union des Arts et Métiers (USAM), qui estiment que le marché des hypothèques et des crédits est déjà saturé. En outre, d'autres acteurs ont estimé que cette privatisation n'en était pas une car le Conseil fédéral devrait fournir les fonds propres afin de transformer PostFinance en établissement «too-big-too-fail».
Du côté des banques, et notamment de celles actives sur le marché des crédits et des hypothèques, il a été précisé que l'accès de PostFinance à ces marchés devait absolument entraîner une privatisation complète afin de garantir une concurrence loyale. Au final, cette proposition sera au programme du Parlement lors du débat sur la révision partielle de la loi sur l'organisation de La Poste.

Privatisation de PostFinance
Dossier: Privatisierung der Postfinance

Début septembre 2020, des rumeurs de fusion entre les banques UBS et Credit Suisse ont fleuri dans la presse helvétique. Cette fusion, qui serait pilotée par le président du conseil d'administration d'UBS, Axel Weber, serait actée pour la fin de l'année 2021. D'un côté, elle répondrait à la logique d'implanter un leader mondial de la gestion de fortune sur la place financière helvétique, capable de rivaliser avec les grandes banques américaines. En effet, depuis la crise financière de 2008, une tendance à la fusion de banques s'est dessinée en Europe. D'un autre côté, les risques de créer un établissement bancaire «too big to be controlled» et de licenciements massifs en période conjoncturelle négative sont de sérieux freins à une telle fusion. La Finma ne s'est pas encore exprimée sur le sujet.

Rumeurs de fusion entre UBS et Credit Suisse (2020)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Alors que la date limite de dépôt de demandes pour les crédits-relais Covid-19 était actée au 31 juillet 2020, ces crédits ont continué d'alimenter les discussions. D'abord, le bilan chiffré de ces crédits-relais a articulé un total de 136'548 demandes pour un montant de CHF 16.9 milliards. Ensuite, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pointé du doigt la hausse d'abus. D'après le CDF, 859 demandes pour un montant de CHF 217 millions ont été identifiées comme des fraudes. Finalement, alors que les banquiers se sont auto-congratulés pour leur rôle prépondérant durant la crise, se présentant comme un pilier stable de l'économie helvétique, l'industrie, notamment à travers la voix de Swissmem, a lancé un appel pour une réouverture de ces crédits-relais estimant que seulement CHF 16.9 des CHF 40 milliards avaient été utilisés. Si cet appel est resté lettre morte au niveau fédéral, plusieurs aides supplémentaires ont été accordées au niveau cantonal.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Trois mois après la création des crédit-relais dans le cadre de la crise du Covid-19, plusieurs enseignements ont été tirés dans la presse helvétique. Premièrement, moins de la moitié des crédit-relais – CHF 40 milliards – ont été utilisés. Deuxièmement, les principaux secteurs bénéficiaires sont la construction, l'hôtellerie-restauration et le commerce de détail. Il est intéressant de noter que l'industrie n'a eu recours que parcimonieusement à ces crédits. De nombreux observateurs considèrent que ce secteur préfère garder cette option pour l'automne. Troisièmement, uniquement 190 cas d'abus potentiels ont été signalés sur 125'000 demandes enregistrées. Ainsi, s'il est trop tôt pour tirer des conclusions, les premiers indicateurs semblent pencher vers un bilan positif.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

La crise du Covid-19, et plus précisément les recommandations du Conseil fédéral liées aux rassemblements et à la distanciation sociale, ont définitivement enterré la tenue des assemblées générales (AG) de printemps. La majorité des entreprises ont choisi l'option «vote à distance» alors que certaines ont décidé de repousser leur AG.
Plusieurs experts se sont exprimés dans la presse quant aux conséquences de la non-tenue des AG en présence des actionnaires. D'après ces experts, l'actualité économique liée au Covid-19 aurait de toute façon relégué les questions liées à la rémunération ou au climat au second plan. Néanmoins, ils ont précisé que l'AG était l'occasion pour les petits actionnaires de faire passer un message, grâce notamment à la présence de la presse.
Finalement, le curseur de la discussion s'est rapidement verrouillé sur les dividendes des actionnaires. Dans de nombreux pays, comme la France ou l'Allemagne, les autorités politiques ont préconisé, voire interdit aux entreprises de verser des dividendes des actionnaires afin de renforcer la solidité de l'entreprise à long-terme face à la crise du Covid-19. Cette directive a été intégrée à l'ordonnance sur les crédit-relais. Par contre, dans le domaine bancaire, la Finma a recommandé aux grandes banques de renoncer aux dividendes en cette année de Covid-19. Cette déclaration a été appuyée par le Conseil fédéral. Dans un premier temps, le Credit Suisse et UBS ont décidé de maintenir les dividendes. Puis, sous la pression de la presse et de la Finma, les deux grandes banques helvétiques ont décidé d'ajourner la distribution de la moitié des dividendes aux actionnaires pour 2021.

Covid-19 – Assemblée générale et dividende
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Alors que les prévisions économiques s'assombrissaient dès janvier 2020, la crise du Covid-19 a véritablement déferlé sur l'économie helvétique au mois de mars 2020. Les mesures de confinement imposées par le Conseil fédéral ont mis en difficulté de nombreuses PME helvétiques avec le tarissement des sources de revenu mais le maintien de nombreux coûts fixes. Si les charges salariales ont été majoritairement prises en charge par le chômage partiel, d'autres coûts fixes ou encore l'accumulation des factures ont plongé les PME dans la crise. Pour faire face à cette situation inédite, le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais cautionnés par la Confédération et rapidement accessibles. Une enveloppe initiale de CHF 20 milliards avait été prévue. Néanmoins, la demande de crédit-relais a littéralement explosé, ce qui a forcé le Conseil fédéral a doublé l'enveloppe pour atteindre un montant de CHF 40 milliards.
Ces crédit-relais sont destinés aux entreprises avec un chiffre d'affaire annuel inférieur à CHF 500 millions. Le montant total obtenu par les entreprises peut atteindre jusqu'à 10 pour cent de leur chiffre d'affaire. Ces crédits sont cautionnés à 100 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt nul jusqu'à CHF 500'000, et cautionné à 85 pour cent par la Confédération avec un taux d'intérêt de 0.5 pour cent pour les crédits d'un montant supérieur.
Puis, dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a débloqué CHF 100 millions pour les start-ups helvétiques. En effet, les crédit-relais n'étaient pas adapté à la réalité des start-ups qui n'ont, bien souvent, pas encore de chiffre d'affaire. Ce montant de CHF 100 millions engage la participation des cantons qui doivent, non seulement sélectionner les start-ups prometteuses en fonction du tissu économique local, mais aussi compléter d'un tiers la garantie fédérale.

Ces crédit-relais ont mis en ébullition l'économie helvétique. Si dans un premier temps, la majorité de experts ont salué la rapidité, la flexibilité et le format des crédit-relais, plusieurs critiques sont tombées dans un deuxième temps. Premièrement, plusieurs experts ont pointé du doigts les risques d'endettement massif de l'économie helvétique alors que l'économie mondiale se dirige vers une récession. Certaines voix ont même préconisé que ces crédit-relais soient accordés à fonds perdu. Deuxièmement, certains experts ont relevé le caractère potentiellement «pervers» de ces crédit-relais. En effet, le taux d'intérêt de 0 pour cent n'est effectif que jusqu'en mars 2021, selon l'ordonnance. Il pourrait ensuite être réévalué. Troisièmement, le risque d'abus a été au centre des discussions. L'utilisation des crédit-relais pour éponger une dette existante ou pour acheter du matériel est, selon certains experts, possible étant donné l'absence de surveillance. Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge du Département des finances (DFF), a précisé que des contrôles seraient effectués pour éviter les abus et que les banques ont connaissance de la situation économique de leurs clients ce qui leur permet d'anticiper le risque d'abus.

Covid-19 – PME, crédits-relais, start-up et faillites
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Hauptmassnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie

Le Conseil fédéral, en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et les banques, a mis en place des crédit-relais pour permettre aux PME de surmonter la crise du Covid-19. Ce mécanisme financier de 40 milliards de francs suisses met sur le devant de la scène les banques helvétiques. En effet, elles doivent libérer dans un temps record des montants conséquents pour les mettre à disposition des entreprises. Afin de permettre ces crédit-relais, la BNS a créé une facilité de refinancement illimitée et la Finma a allégé les régulations relatives aux fonds propres et au volant anticyclique. Dès le 26 mars, journée de lancement des crédit-relais, des milliers de demandes ont été adressées aux banques helvétiques. Le programme de soutien a donc touché sa cible.

Covid-19 - Banques
Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Après neuf années à la tête d'UBS, Sergio Ermotti a transmis le flambeau à Ralph Hamers, pionnier de la numérisation bancaire au sein de la banque ING. Cette décision est tombée une semaine après le remplacement de Tidjane Thiam par Thomas Gottstein à la tête du Credit Suisse.
Sergio Ermotti s'est positionné comme l'architecte de la restructuration d'UBS à la suite de la crise financière de 2008. Il a entamé une restructuration en profondeur, avec notamment une réduction drastique de la banque d'investissement et un tournant vers l'Asie. Bien que les procédures judiciaires engagées contre UBS France ne soient pas encore terminées et que l'action UBS ait stagné ces dernières années, le bilan final de Sergio Ermotti a été largement validé par la presse helvétique. Il a notamment imposé UBS comme la plus grande banque en gestion de fortune dans le monde. A partir de là, Ralph Hamers aura pour objectif d'amener UBS sur le chemin de la numérisation afin de créer la banque de demain.
Alors que Sergio Ermotti était pressenti pour reprendre la présidence du conseil d'administration d'UBS en 2022, après le départ d'Axel Weber actuel président, il a été élu nouveau président de Swiss Re à partir de 2021. Etant donné que Swiss Re a toujours été associé au Credit Suisse plutôt qu'à UBS, cette nouvelle a largement surpris la sphère financière helvétique.

Ralph Hamers remplace Sergio Ermotti à la tête d'UBS

Les tensions grandissantes entre Tidjane Thiam – directeur général du Credit Suisse – et le conseil d'administration de la banque – avec notamment son président Urs Rohner – ont fini par imposer une rupture qui s'est matérialisée avec la démission du directeur général et la nomination de Thomas Gottstein à sa place. Alors que la nomination surprise d'un franco-ivoirien – ex-directeur général d'une assurance – avait été bien accueillie par la sphère financière helvétique et les marchés financiers, des tensions ont progressivement contaminé les relations entre la direction et le conseil d'administration. L'affaire des filatures en automne 2019 a été la goutte d'eau qui a fait débordé le vase. Si ce scandale a entériné la séparation, car il mettait en péril la gouvernance et la crédibilité de la banque, de nombreux experts n'ont pas manqué de soulevé l'incompatibilité à long-terme de Tidjane Thiam avec la vision traditionnelle de la banque helvétique, telle que perçue à la Paradeplatz zurichoise. La fronde a notamment été menée par la NZZ – journal historiquement proche du Credit Suisse – qui reprochait à Tidjane Thiam d'entacher la réputation de la banque helvétique. D'autres ont affirmé que des décisions de l'ex-directeur auraient froissé certains egos à la Paradeplatz, citant en exemple la rupture des liens directs entre la NZZ et la direction générale de la banque.
Lors de la conférence de presse de février 2020, Tidjane Thiam s'est targué d'un bilan positif. Il s'est même dit «fier» de ce qu'il avait accompli. En quatre années, le désormais ex-directeur général a organisé une restructuration du Credit Suisse avec notamment la baisse des coûts, la réduction de l'activité de banque d'investissement, le renforcement de la gestion de fortune, le virage vers l'Asie et le marché helvétique, ou encore la promotion de nouvelles instances dirigeantes au sein de la banque.
A l'opposé de Tidjane Thiam qui sortait du sérail zurichois, la nomination de Thomas Gottstein s'est dessinée logiquement dans la dynamique zuricho-zurichoise voulue par le conseil d'administration. Néanmoins, cette vision imposée par le conseil d'administration aux actionnaires, pourtant favorables à l'ex-directeur, sera au coeur de la prochaine assemblée générale. Elle pourrait encore donner du fil à retordre à Urs Rohner pour sa réélection de 2021.

Thomas Gottstein remplace Tidjane Thiam à la tête du Credit Suisse

Le Conseil fédéral a confirmé son engagement pour le développement de la finance durable en Suisse. Après avoir créé un groupe de travail en juin 2019, le Conseil fédéral a précisé ses intentions. Il vise ainsi une publication systématique d'informations pour les clients de la finance durable, un renforcement de l'obligation de diligence et la prise en compte des effets climatiques lors des débats sur la stabilité des marchés financiers. Le Département fédéral des finances (DFF) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaillent ensemble sur cette thématique qui sera également un axe prioritaire pour la Suisse lors des discussions du G20 de 2020.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

Alors que de nombreuses banques, par exemple UBS ou la banque cantonale Genevoise (BCGE), commencent à répercuter les taux négatifs sur leurs clients, plusieurs économistes ont remis en question l’efficacité de cette politique monétaire. Cette stratégie qui vise à inciter les consommateurs à investir est dépendante des taux d’intérêts que les banques fixent pour des hypothèques. D’aucuns prétendent que cette manœuvre psychologique n’a qu’un impact faible. Certaines voix, par exemple, se sont élevées pour des relances budgétaires et veulent inciter les gouvernements à investir.

Répercuter les taux d'intérêts négatifs sur les clients

Le projet Libra a fait couler beaucoup d’encre depuis l’officialisation de son lancement en juillet 2019. Cette cryptomonnaie lancée par Facebook et de nombreux autres partenaires a pour objectif d’être basée à Genève. Par conséquent, la législation helvétique s’appliquerait. Ainsi, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a précisé, qu’en tant que système de paiement, la Libra devrait obtenir une licence. En outre, l’obtention d’une telle licence serait liée à l’existence d’infrastructures et de ressources humaines sur sol suisse. Au final, la prise de position positive de la FINMA indique la volonté de la Suisse à se positionner dans le domaine de la FinTech, et contraste avec les prises de positions européennes et américaines sur la Libra.

Projet Libra

Alors que la Suisse s’est engagée pour le climat à travers l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable, un groupe de travail, mené par le SFI, a été établi par le Conseil fédéral afin d’évaluer et de proposer des solutions pour le développement de la finance durable en Suisse. Ce groupe de travail aura comme objectif de permettre à la place financière helvétique d’être compétitive en matière de finance durable. Des nouveaux tests de compatibilité climatique pour renforcer la transparence seront notamment au cœur des travaux.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire pour s’aligner sur les pratiques internationales en matière d’entraide fiscale, la place financière helvétique tire un bilan positif grâce à une refonte profonde des pratiques. Si l’annonce d’enterrer le secret bancaire, pilier fondamental de la culture bancaire helvétique, avait secoué fortement la place financière et la sphère politique, les craintes exprimées semblent s’être tassées. Si le nombre de banques en Suisse a diminué, passant de plus de 320 à environ 250 établissements, la refonte du secteur, imposée par l’échange automatique de renseignements (EAR), montre une consolidation de l’expertise helvétique et un renforcement de la gestion de fortune. En résumé, la place financière helvétique ne s’est pas écroulée, malgré les menaces brandies par les défenseurs du secret bancaire, mais s’est remodelée en fonction des contraintes légales induites par la crise financière de 2008.

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire
Dossier: Bankgeheimnis

Le verdict en première instance du procès d’UBS AG en France a donné lieu à une condamnation record de 3.7 milliards d’euros d’amende. UBS AG a été condamnée pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal». Ainsi, la défense des avocats d’UBS AG, qui prônait l’irrecevabilité et la nullité des procédures et témoignages, n’a pas été retenue par le Tribunal de grande instance de Paris. Les avocats d'UBS AG ont contesté le jugement qu’ils considèrent comme «incompréhensible» et «infondé». Ils ont signifié leur intention d’interjeter appel. Alors que la question de la stratégie juridique d’UBS a été longuement débattue, les autorités françaises se sont montrées confiantes face à la décision de faire appel de la condamnation.
Cette amende record s’est ensuite invitée dans les débats parlementaires. En effet, la question de la déductibilité fiscale de cette amende a animé les discussions. Alors qu’un projet de loi sur le traitement fiscal des sanctions financières (16.076) avait été revisité par le Conseil des États et le Conseil national, l’amende d’UBS a poussé la Chambre des cantons à renvoyer l’objet en commission pour clarification de la notion de bonne foi.

Verdict en première instance du procès d’UBS

L’arrivée de néobanques sur la place financière helvétique fait couler de l’encre et anime les débats. Le développement de solutions fintech qui misent sur la réduction, voir même la suppression, des frais de gestion ou de change, et une expérience de gestion 100 pour cent dématérialisée, semble secouer le monde bancaire. Il est notamment possible de citer les start-ups Revolut, N26, Neon ou Yapeal. Du côté helvétique, non seulement ces néobanques risquent de bouleverser le marché de la banque de détail, mais les solutions fintechs manquent à l’heure actuelle selon les experts. Ainsi, le Credit Suisse a déjà décidé de s’associer à Revolut. Les futurs développements de ces nouvelles solutions bancaires seront au cœur de l’évolution du marché bancaire helvétique.

Néobanques

A la suite des échecs répétés au Parlement, les Suisses de l’étranger semblent décidés à porter plainte contre PostFinance pour discrimination au niveau des frais bancaires. Comme exemple, il est possible de citer un accès limité, notamment aux cartes de crédit ou aux hypothèques, et des frais supplémentaires sur la tenue d’une relation bancaire. Le Congrès des Suisses de l’étranger, qui se tiendra en août 2019 à Montreux, décidera du dépôt de la plainte pour discrimination.

Suisses de l’étranger semblent décider à porter plainte contre PostFinance
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer

Une première enquête de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sujet de Pierin Vincenz, ancien directeur de la banque Raiffeisen Suisse, pour conflit d’intérêts a entraîné des rebondissements à répétition qui ont largement entaché la réputation de la banque Raiffeisen, troisième banque du pays. La Raiffeisen a donc commandité un rapport indépendant du professeur Bruno Gehrig pour faire la lumière sur ces affaires. Le rapport a été publié fin janvier 2019. D’un côté, il souligne l’absence de preuve de comportement pénalement répréhensible. D’un autre côté, il met en lumière des failles béantes dans la gestion organisationnelle et le contrôle, ainsi qu’une culture d’entreprise biaisée. Selon le rapport, ces manquements entraînent non seulement un correctif financier à hauteur de 300 millions de francs, mais surtout un préjudice de réputation conséquent. Lors du bilan annuel, la banque a précisé que si les clients n’avaient pas fui la banque, notamment les sociétaires, la réévaluation des participations avait impacté négativement le budget.

Banque Raiffeisen rapport indépendant Gehrig

En s'appuyant sur des rapports relatifs à l'établissement de bases juridiques pour la Distributed Ledger Technologie (DLT) et la blockchain, et au risque de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme via des cryptoactifs, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'établir une Lex Blockchain spécifique. Au contraire, il estime que les nouvelles technologies doivent être intégrées dans la législation actuelle. Néanmoins, il considère que des adaptations ponctuelles doivent être établies, notamment dans le droit sur les marchés financiers, le droit bancaire et le droit de l'insolvabilité.

Lex Blockchain
Dossier: FinTech
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Etant donné le développement rapide des systèmes de paiement par smartphone et les données acquises à travers ces systèmes, le paiement par smartphone occupe une place stratégique pour la place financière helvétique. Or, alors que Apple Pay et Samsung Pay offrent des solutions aux clients, la Commission de la concurrence (Comco) soupçonne plusieurs établissements financiers de privilégier la solution de paiement offerte par l’application Twint. Des perquisitions ont été menées et une enquête est ouverte. Si les soupçons se confirment, il s’agirait d’une entrave à la concurrence qui viserait à maintenir stratégiquement un système de paiement par smartphone helvétique aux dépens de systèmes de paiements étrangers.

Paiement par smartphone TWINT

Alors que la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé la fin du taux LIBOR d’ici à fin 2021, un groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (NWG) recommande aux banques et aux assurances d’utiliser désormais le taux de référence SARON (Swiss Average Rate Overnight). Ce taux, lancé en 2009, est basé sur des opérations garanties et des transactions réelles via la plateforme de négoce SIX.

groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence Saron (Swiss Average Rate Overnight)