Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Die grosse Kammer beugte sich in der Wintersession 2023 als Zweitrat über die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030. Die Kommissionsmitglieder Stefan Müller-Altermatt (mitte, SO) und Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) stellten die Vorlage vor. Müller-Altermatt berichtete, dass die Vorlage als «schlank» bezeichnet werden könne und damit auch bei einem allfälligen Plebiszit bestehen sollte und trotzdem dem Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 entspreche. Die vorberatende UREK-NR schlage als einzige grössere Änderung vor, eine Abgabe auf Flüge mit Privatjets einzuführen. Ausserdem habe die Kommission mittels Einreichung eines Vorstosses (Po. 23.4334) versucht, die Rückverteilung der CO2-Abgabe an die Haushalte sichtbarer auszugestalten.
In der Eintretensdebatte zeigte sich, dass alle Fraktionen gewillt waren, dem Geschäft eine Chance zu geben; ein Antrag auf Nichteintreten lag denn auch nicht vor. In den Voten von Mitte-Nationalrätin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) und GLP-Mitglied Martin Bäumle (glp, ZH) zeigte sich das Dilemma zwischen dem Willen, ein effektives Gesetz, welches zu spürbaren Emissionsreduktionen führen soll, zu gestalten und der Angst vor einem Referendum gegen die Vorlage. Matthias Jauslin (fdp, AG) von der FDP und SVP-Vertreter Christian Imark (svp, SO) warnten vor allem davor, das Gesetz nicht zu überladen respektive keine neuen oder höheren Abgaben einzuführen, damit es nicht wieder in einer Volksabstimmung abgelehnt werde. Auf der anderen Seit des politischen Spektrums kritisierten die Grünen sowie die SP, dass das Gesetz nicht ambitioniert genug sei. Gabriela Suter (sp, AG) von der SP gab zu bedenken, dass eine bescheidene Emissionsreduktion für die Periode 2025 bis 2030 bedeute, dass in den folgenden Jahren umso strengere und teurere Massnahmen ergriffen werden müssten, um das Netto-Null-Ziel zu erreichen. Vor diesem Hintergrund wies Grünen-Vertreter Chistophe Clivaz (gp, VS) auf die von den Grünen und der SP lancierte Klimafonds-Initiative hin, mit welcher das Netto-Null-Ziel doch noch erreicht werden könne. Die Eintretensdebatte abschliessend stellte Umweltminister Albert Rösti die für ihn wichtigsten Grundsätze der Vorlage vor. Rösti lobte das Tempo, mit welchem die Räte die Gesetzesrevision berieten. So könne es gelingen, dass keine Lücke entstehe und das Gesetz und die ausführende Verordnung bis am 1.1.2025 in Kraft gesetzt werden können. Auch sei es wichtig, dass das Gesetz mehrheitsfähig bleibe, weshalb der Bundesrat die von der UREK-NR vorgeschlagene Einführung einer Flugticketabgabe auf Privatflüge sowie eine Erhöhung der CO2-Abgabe und der Benzinsteuer ablehne.
Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen. Die massgebenden Entscheide, die in der Detailberatung getroffen wurden, waren die folgenden:
Susanne Vincenz-Stauffachers (fdp, SG) Minderheitsantrag betraf das Emissionsreduktionsziel im Inland. Die FDP-Vertreterin beantragte, hierbei dem tieferen Inlandziel des Ständerats zu folgen. Die Mehrheit des Rates sprach sich aber dafür aus, ihrer Kommission zu folgen und legte das Inlandziel bei 75 Prozent fest. Dadurch wurde eine erste Differenz zum Erstrat geschaffen. Auch beim CO2-Ausstoss von neu in Verkehr gebrachten Fahrzeugen folgte der Rat seiner Kommission und stellte sich damit gegen den Minderheitsantrag Jauslin sowie gegen die Version des Ständerates. Eine weitere wichtige Differenz wurde mit der von der Minderheit Imark geforderten Streichung der so genannten Überführungspflicht geschaffen. Mit diesem Instrument wollte der Bundesrat Importeure von fossilen Treibstoffen verpflichten, über das Inverkehrbringen von erneuerbaren Treibstoffen einen bestimmten Anteil der CO2-Emissionen aus dem Verkehr zu vermindern. Imark monierte, dass diese Überführungspflicht den Benzinpreis massgeblich verteuern werde. Der Nationalrat stimmte dieser Streichung deutlich zu; neben der Grünen- und der GLP-Fraktion sprachen sich nur einige Mitglieder der FDP.Liberalen- sowie eine Mehrheit der Mitte-Fraktion für die Beibehaltung der Überführungspflicht aus. Bei der CO2-Abgabe auf Brennstoffen beantragte eine Minderheit Suter, dass der Bundesrat den Abgabesatz auf bis zu 180 CHF pro Tonne CO2 anheben könnte. Die Mehrheit des Rates wollte jedoch beim Vorschlag des Bundesrats, des Ständerats sowie der UREK-NR bleiben, und legte einen Abgabesatz von höchstens 120 CHF pro Tonne CO2 fest. Im Bereich der Luftfahrt lehnte der Nationalrat die Einführung einer Abgabe für Flüge mit Privatjets ab. Die geschlossen stimmenden SVP-, FDP.Liberalen- und GLP-Fraktionen sowie eine Minderheit der Mitte votierten gegen diese Abgabe. Des Weiteren gab auch die Förderung von Ladeinfrastrukturen für Elektroautos zu reden, wobei ein Antrag der Mehrheit sowie drei Minderheitsanträge vorlagen. Die Mehrheit des Rates folgte hierbei seiner Kommission und sprach sich dafür aus, in den Jahren 2025-2030 bis zu CHF 20 Mio. für diese Ladeinfrastruktur aufzubringen. Hiermit entstand eine weitere Differenz zum Ständerat, der die Förderung der Ladestationen gänzlich gestrichen hatte. Eine letzte Differenz zum Erstrat schuf die grosse Kammer bei der Thematik der Reduktion der LSVA für elektrisch oder mit alternativem Treibstoff betriebene Fahrzeuge. Der Nationalrat stimmte hierbei mehrheitlich dafür, diese LSVA-Reduktion beizubehalten; eine links-grüne Minderheit, welche von zwei FDP-Mitgliedern unterstützt wurde, blieb hier chancenlos.
In der Gesamtabstimmung votierte der Nationalrat mit 136 zu 34 Stimmen bei 26 Enthaltungen für Annahme des Entwurfs. Die Nein-Voten stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion; die Enthaltungen allen voran von der Mehrheit der Grünen-Fraktion.

Comme lors de l’hiver 2022-2023, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la réserve hiver 2023-2024. La réserve hiver est une assurance contre le risque de pénurie d’électricité. Elle n’entre en scène que si le marché électrique ne peut plus répondre à la demande. Dans les détails, elle concerne les réserves hydroélectriques, les centrales de réserve, ainsi que des groupes électrogènes de secours. Cette ordonnance prévoit une prescription temporaire des limites relative à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) afin de permettre une production d’électricité suffisante pour répondre à la demande.

Le Traité sur la Charte de l'énergie a pour objectif de protéger les investissements dans le secteur de l'énergie. Historiquement, il a été créé pour permettre aux économies occidentales d'investir dans les ressources énergétiques des pays de l'ex-Union soviétique. En 2019, les membres ont décidé de démarrer un processus de modernisation du Traité, avec notamment l'objectif de mieux intégrer la protection de l'environnement et du climat et de renforcer la transparence sur le règlement des litiges. Ce processus est actuellement bloqué par une minorité d'Etats membres qui n'adhèrent pas à la proposition de modernisation. Du côté helvétique, bien que le Traité sur la Charte de l'énergie ait soulevé de nombreuses critiques, notamment du côté vert du spectre politique, et plus particulièrement à travers la voix de Swiss Youth for Climate, le Conseil fédéral a soutenu cette modernisation. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral indique qu'il attendra la finalisation du processus de modernisation avant de se prononcer définitivement sur le sujet.

Die Revision des CO2-Gesetzes für die Periode 2025–2030 stand in der Herbstsession 2023 auf dem Programm des Ständerates, welcher die umfassende Vorlage als Erstrat beriet.
Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) erläuterte dem Rat die Ausgangslage dieser Gesetzesrevision: Die gesetzliche Lücke, die durch die Ablehnung der Totalrevision des CO2-Gesetzes im Juni 2021 an der Urne entstanden war, habe teilweise mit dem Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative, welcher seinerseits ein Referendum überstehen musste, geschlossen werden können. Da diese Vorlage jedoch vor allem die Ziele und weniger die Massnahmen für die Erreichung des Netto-Null-Ziels enthielt, liege nun der neue Gesetzesentwurf vor. Anschliessend stellte Müller die Vorlage des Bundesrates sowie die Anträge der Kommission kurz vor und betonte, dass mit diesen Anträgen das Ziel der Halbierung der CO2-Emissionen bis 2030 immer noch erreicht werden könne, es müsse nun jedoch zügig gehandelt werden. Für Lisa Mazzone (gp, GE), die sich als einziges Mitglied des Plenums im Rahmen der Eintretensdebatte äusserte, gingen der Gesetzesentwurf des Bundesrates und auch die Version der Kommissionsmehrheit zu wenig weit. Sie warnte davor, dass die Schweiz mit der CO2-Reduktion ins Hintertreffen geraten werde; ab 2030 müssten in der Folge drastischere Massnahmen ergriffen werden, falls man das Pariser Klimaziel noch erreichen wolle. Mazzone kritisierte die Kommissionsmehrheit auch dafür, dass sie zu viele CO2-Reduktionen im Ausland vornehmen lassen möchte. Dies sei eine verpasste Chance für die Schweizer Wirtschaft und koste die Bundeskasse viel Geld. Umweltminister Albert Rösti wiederum dankte der Kommission, dass sie das Gesetz zügig und «ohne grosses Aufladen» beraten habe. Er wies zudem darauf hin, dass auch der in derselben Session beschlossene Mantelerlass zur Revision des Energiegesetzes und des Stromversorgungsgesetzes einen wichtigen Meilenstein bei der Erreichung des Netto-Null-Ziels darstelle, denn nur wenn die Schweiz über genügend Strom verfüge, könne sie die Dekarbonisierung einleiten. Eintreten wurde anschliessend ohne Gegenantrag beschlossen.

Die wichtigsten Änderungen im Vergleich zum Entwurf des Bundesrates nahm die kleine Kammer in der anschliessenden Detailberatung bei folgenden Punkten vor: Der Bundesrat und eine Minderheit Zanetti (sp, SO) forderten dazu auf, die Ladeinfrastrukturen für Elektrofahrzeuge in Mehrparteien- und Firmengebäuden und auf öffentlichen Parkplätzen mit CHF 30 Mio. zu unterstützen. Die Mehrheit des Ständerates lehnte dies jedoch ab. Gegen eine Änderung sprachen sich die Mehrheit der Kommission sowie des Rates auch bei der LSVA aus: Wie bis anhin sollen Lastwagen, die mit Strom oder Wasserstoff fahren, von der LSVA befreit werden können. Man wollte hier für allfällige Anpassungen die Vernehmlassung des Bundes zu einer umfassenden Revision der LSVA abwarten. Angenommen wurde auch ein Mehrheitsantrag der UREK-SR, der verlangte, dass die EHS-Abgaben aus dem Luftverkehr nicht nur für die Förderung von Nachtzugangeboten, sondern auch für die Produktion von erneuerbaren, nachhaltigen Flugtreibstoffen eingesetzt werden können. Schliesslich darf die Teilzweckbindung der Erträge aus der CO2-Abgabe nicht vorübergehend angehoben werden, wie es der Bundesrat für die weitere Unterstützung des Gebäudeprogramms beantragt hatte – hier folgte die kleine Kammer einem Minderheitsantrag Knecht (svp, AG).

Diskussionen, aber keine Änderung des bundesrätlichen Entwurfs gab es in den folgenden Bereichen: Eine Minderheit Reichmuth (mitte, SZ) beantragte, dass die Emissionsreduktionen zu mindestens 75 Prozent in der Schweiz erfolgen sollen. Der Bundesrat, die Kommissionsmehrheit sowie auch die rechts-bürgerliche Mehrheit des Rates wollten indes, dass die Verminderung lediglich «in erster Linie mit Massnahmen in der Schweiz» geschieht. Abgelehnt wurde auch ein Minderheitsantrag Mazzone, welche mehr Druck auf den Bundesrat auszuüben versuchte, indem sie die Möglichkeit, bei Nichterreichen des Reduktionsziels für die Kompensation der restlichen CO2-Emissionen internationale Zertifikate zu erwerben, streichen wollte. Des Weiteren wollten die Mehrheit der Kommission sowie eine weitere Minderheit Mazzone den durchschnittlichen CO2-Ausstoss für Personenwagen, Lieferwagen und leichten Sattelschleppern, die ab 2030 erstmals in Verkehr gesetzt werden, stärker reduzieren. Hier folgte der Rat jedoch einer Minderheit Schmid (fdp, GR) und blieb damit auf der Linie des Bundesrates. Im Bereich des Flugverkehrs lag erneut ein Minderheitsantrag von Lisa Mazzone vor, welche eine zusätzliche Abgabe auf Flüge von Privatjets verlangte. Bundesrat Rösti bat den Rat um Ablehnung des Antrags, da es dabei gemäss Schätzungen des BAZL nur um rund 1 Prozent der Emissionen im Flugverkehr gehe und der administrative Aufwand für die Abgabeerhebung sehr gross wäre. Die Ratsmehrheit schloss sich dem Umweltminister an und lehnte den Minderheitsantrag ab.

In der darauf folgenden Gesamtabstimmung wurde der Entwurf bei 2 Enthaltungen seitens der Grünen einstimmig angenommen. Als Nächstes wird sich die grosse Kammer mit dem Geschäft befassen.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé des procédures de consultation pour la révision de quatre ordonnances dans le domaine de l'énergie. Premièrement, le DETEC souhaite introduire, dans l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEnER), une durée d'exploitation annuelle minimale pour les installations biogaz. Cette modification devrait permettre un meilleur dimensionnement des exploitations. Deuxièmement, le DETEC prévoit un niveau de protection contre les cybermenaces plus contraignant pour les fournisseurs d'électricité majeurs. Il s'agit d'une modification de l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl). Troisièmement, le DETEC recommande de compléter l'Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) pour mieux réguler la sécurité des dépôts radioactifs en couches géologiques profondes. Quatrièmement, le DETEC souhaite autoriser les électriciens et électriciennes de montage à effectuer les travaux d'installations électriques dans leurs locaux d'habitation ou dans les locaux dont ils ou elles sont propriétaires. Cette mesure est déjà en vigueur dans l'Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) pour les installateurs-électriciens.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) charge le Conseil fédéral d'étudier les bases juridiques existantes qui s'appliquent à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'énergie afin de s'assurer de leur adéquation avec l'objectif de sécurité d'approvisionnement énergétique. En d'autres termes, la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de s'assurer que l'intelligence artificielle puissent être utilisée de manière pertinente dans des domaines comme la maintenance prédictive, la gestion du réseau, le négoce de l'électricité ou encore le pilotage automatisé de la demande électrique.
Si le Conseil fédéral partage l'avis de la CEATE-CN, il rappelle qu'un rapport sur la situation juridique de l'intelligence artificielle en Suisse est prévu fin 2024. Il préconise donc le rejet du postulat.
Pas de cet avis, le Conseil national a adopté le postulat par 122 voix contre 48 et 2 abstentions. L'opposition s'est construite au sein de l'UDC (46 voix) avec l'apport d'une voix du PLR et d'une voix du groupe du Centre. Néanmoins, cela n'a pas suffi face au soutien du PS, des Vert.e.s, du Centre, des Vert'libéraux et du PLR.

Monika Rüegger (udc, OW) a pointé du doigt une distorsion de concurrence pour les entreprises qui acquièrent du gaz liquide sans recourir au réseau gazier. D'après la députée, ces entreprises ne peuvent pas compenser leurs émissions de CO2 avec des certificats de production de biogaz suisse. Elle préconise donc que le Conseil fédéral corrige cette distorsion en modifiant la loi sur le CO2.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé qu'un système de certificats de biogaz produit en Suisse n'est ni existant, ni nécessaire. En effet, les entreprises sont contrôlées par rapport à leurs émissions effectives de CO2, et non sur leurs modes d'acquisition d'agents énergétiques.
La motion a été rejetée par la chambre basse par 133 voix contre 50 et 1 abstention. La députée obwaldienne n'a pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs. Seul les députés et députées du groupe UDC ont voté en faveur de la motion.

D'après le groupe UDC, la priorité de la politique énergétique helvétique doit être de sécuriser l'approvisionnement. Or, l'augmentation de la consommation, et la mise hors service couplée à l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires selon la loi sur l'énergie nucléaire (LEnu) mettent en péril cet objectif. L'UDC demande donc au Conseil fédéral de prévoir des mesures et incitations pour permettre une exploitation à long-terme des centrales nucléaires existantes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a précisé que toutes les centrales nucléaires disposent d'une autorisation d'exploitation illimitée dans le temps. Seul le critère de sécurité mettra un terme à l'exploitation des centrales existantes. Deuxièmement, il craint des coûts disproportionnés pour maintenir en service certaines centrales nucléaires. Troisièmement, il a rappelé que la priorité de la Confédération demeure d'inciter, notamment financièrement, la production d'énergies renouvelables. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond à cet objectif. Quatrièmement, il a pointé du doigt une motion qui va à l'encontre de la volonté populaire du 21 mai 2017 sur la Stratégie énergétique 2050. A la tribune, le conseiller fédéral UDC, Albert Rösti, a précisé que le Conseil fédéral avait soutenu le postulat du groupe PLR pour le maintien des centrales nucléaires existantes (22.4021). Néanmoins, ce postulat n'a pas été adopté par la chambre basse.
A l'identique, la motion a été rejetée par 99 voix contre 81 et 5 abstentions au Conseil national. Les Vert.e.s (28 voix), le PS (37 voix) et les Vert'libéraux (15 voix) ont fait bloc contre cette motion, alors que la droite avec l'UDC (51 voix) et le PLR (27 voix) l'ont soutenue. Ce sont finalement les 19 voix du Centre en faveur du texte qui ont fait pencher la balance.

Eine im Oktober 2021 von Nik Gugger (evp, ZH) eingereichte Motion forderte, dass importierte erneuerbare Gase von der CO2-Abgabe auf fossile Brennstoffe befreit werden. Gugger störte sich daran, dass importiertes Biogas durch die CO2-Abgabe verteuert werden würde, obwohl es grundsätzlich CO2-neutral sei. Dadurch bestehe für die Verbraucherinnen und Verbraucher sowie auch bei den Gasversorgungsbetrieben wenig Anreiz, auf Biogas umzusteigen. Der Bundesrat habe bereits im Rahmen des Berichts zur Umsetzung des Postulats 13.3004 verkündet, dieses Problem angehen zu wollen, passiert sei jedoch noch nichts.
Der Bundesrat räumte ein, dass in Bezug auf virtuell in die Schweiz importiertes Biogas ein Problem bestehe – «Virtuell» bedeutet, dass das Biogas im Ausland hergestellt, ins dortige Gasnetz eingespiesen und verbraucht wird, das dazugehörige Zertifikat für den Herstellernachweis und für die CO2-Neutralität aber in die Schweiz verkauft wird. Die Schweiz sei darauf angewiesen, dass der exportierende Staat darauf verzichte, sich die anfallenden CO2-Verminderungen selber anzurechnen. Ansonsten drohten Doppelanrechnungen, die gemäss Pariser Klimaabkommen nicht erlaubt sind. Zudem befinde sich das für die Nachverfolgung des Biogases notwendige Clearing-System erst im Aufbau, weshalb die Motion derzeit noch nicht umgesetzt werden könne. Entsprechend beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
Der Nationalrat befasste sich im September 2023 mit Guggers Anliegen. Der Motionär kritisierte, dass die Kundschaft in der Schweiz bestraft werde, indem sie für ohnehin teures CO2-neutrales Biogas zusätzlich noch die CO2-Abgabe entrichten müsse, die eigentlich nur für fossiles Gas vorgesehen sei. Nachdem Umwelt- und Energieminister Rösti die ablehnenden Argumente des Gesamtbundesrates wiederholt hatte, sprach sich die grosse Kammer mit 161 zu 19 Stimmen und 4 Enthaltungen für Annahme der Motion aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von Mitgliedern der FDP.Liberalen-Fraktion.

En adéquation avec l’Ordonnance du Conseil fédéral sur l’instauration d’une réserve d’hydroélectricité pour l’hiver (OIRH), l'ElCom a adjugé un volume de 83 GWh, pour un montant de CHF 5.5 millions, lors du troisième et dernier appel d'offre. Le prix moyen pour les 83 GWh adjugés est de 66.4 EUR/MWh.
En prenant en compte les trois appels d'offre, la réserve hydroélectrique pour la fin de l'hiver 2023/2024 (du 1er février 2024 au 13 mai 2024) est de 400 GWh, comme convenu dans l'OIRH. Cette réserve doit permettre à la Suisse de faire face à un risque de pénurie d'électricité à la fin de l'hiver, lorsque la production indigène est à son minimum et que les importations sont restreintes.

Tous les cinq ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soumet ses membres à un audit de leur politique énergétique. Pour la Suisse, le rapport 2023 de l'AIE a mis en exergue plusieurs éléments. D'abord, l'AIE a souligné la pertinence de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et de l'accélération des procédures dans le cadre de l'offensive solaire et de l'offensive éolienne. En revanche, l'agence a souligné les risques pour la sécurité de l'approvisionnement de l'absence d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE) et l'importance de prendre systématiquement en compte l'efficacité énergétique dans ses politiques. En outre, le rapport a pointé du doigt trois obstacles pour la politique énergétique suisse: le manque de main d'œuvre qualifiée dans le domaine des énergies renouvelables, la lenteur des procédures d'autorisation, malgré les récents travaux législatifs, et l'instabilité et les ruptures dans la chaîne d'approvisionnement internationale.

Rétrospective sur la 51ème législature : Energie

Auteur.e.s : Guillaume Zumofen, Marco Ackermann et Anja Heidelberger

Etat au 17.08.2023

Durant la 51ème législature, la discussion autour de l’approvisionnement en électricité fut centrale pour la politique énergétique. Au début de la législature, l’accent a été mis sur la révision de la loi sur l’énergie (EnG) qui devait permettre de prolonger les mesures d’encouragements en vigueur depuis 2017 ainsi que de renforcer leur compétitivité. D’autre part, un avant-projet de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité prévoyant la libéralisation complète du marché électrique était déjà en discussion à ce moment-là, alors qu’un accord sur l’électricité avec l’UE restait sujet à des négociations en lien avec ce dossier. En 2021, ce dernier s’est vu retardé en raison de l’interruption des négociations sur l’accord cadre. En effet, comme l’accord-cadre était pour l’UE une condition préalable pour un accord sur l’électricité, les échanges sur l’accord sur l’électricité ont été mis de côté.
En juin 2021, le Conseil fédéral a présenté son message pour une loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, dans laquelle il a combiné les deux révisions en suspens. Ainsi, la loi comprenait une augmentation des capacités nationales en énergies renouvelables, la création d'une réserve d'électricité pour l'hiver et la libéralisation complète du marché suisse de l'électricité. Au cours de la 51e législature, aucun autre projet n'a été aussi longuement débattu au Parlement (mesuré par le nombre de mots utilisé par les politicien.ne.s). Cependant, la loi n’a pas encore pu être finalisée. Afin d'éviter l'expiration fin 2022 de certaines mesures de promotion de l'énergie prévues dans le premier paquet énergétique de la stratégie énergétique 2050, le Parlement a établi une solution transitoire.

Le thème de l’approvisionnement en électricité a occupé le haut de l'agenda durant l’année 2022. Premièrement, le prix et la demande en énergie ont augmenté en raison de la forte volatilité du marché international de l’énergie – renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l’ont accompagnées – et ont généré de l’inflation. De plus, l’instabilité des centrales nucléaires françaises a donné naissance à des inquiétudes concernant une pénurie d’électricité durant l’hiver 2022/2023 et des prix encore plus hauts pour l’année suivante. En réaction, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures sur le court et moyen terme. Il a suggéré la création d’une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve, a réduit le débit résiduel des centrales hydroélectriques, a prévu d’accélérer et de simplifier les procédures d'autorisation pour les grandes installations hydroélectriques et éoliennes et a aussi élaboré une stratégie en cas de pénurie d’électricité et de gaz. Le Parlement a, en outre, écrit une loi urgente pour l’expansion du photovoltaïque, notamment en montagne, tout comme pour confirmer le rehaussement du barrage de Grimsel. Le soutien financier d’entreprises électriques d’importance systémique a aussi été nécessaire, afin de contrer une faillite à cause d’un manque de liquidité – Alpiq et Axpo ont notamment été touchés par des difficultés financières. Cette loi a suscité des débats importants au Parlement. Parallèlement, le Parlement a adopté de nombreuses interventions visant à garantir l'approvisionnement énergétique de la Suisse sur le long terme.

Le nucléaire est un sujet qui n’a cessé de revenir sur le tapis. Il a été central en un sens le 20 décembre 2019 avec la mise à l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE); première centrale nucléaire conventionnelle à être mise à l'arrêt en Suisse. En septembre 2022, après de nombreuses années de procédure d’analyse, la Nagra a défini un lieu en profondeur sur le site nord de Lägern entre les cantons d’Argovie et de Zurich qui permettra de stocker les déchets radioactifs. Mais aussi, compte tenu de la pénurie d'électricité, l'exigence de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, basée sur la Stratégie énergétique 2050, a reçu un nouvel élan en 2022 – stimulé entre autres par le lancement de l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps. Stop au black-out», qui voulait considérer comme admissibles «toute forme de production d’électricité respectueuse du climat».

En conclusion, afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique helvétique, le Parlement n’a, d’un côté, pas hésité à booster à long terme les énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien ou encore l’hydroélectrique mais également, d’un autre côté, n’a pas hésité à ressortir de sa manche des énergies non renouvelables comme le gaz ou le nucléaire.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

En s'appuyant sur l'article 9 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), l'ordonnance sur une réserve d'hiver permet à l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) de lancer le premier appel d'offre pour des centrales de réserve à partir de juin 2026. Ces centrales de réserve contribuent, avec également les réserves hydroélectriques, à la stratégie du Conseil fédéral pour éviter une pénurie d'électricité en Suisse. La puissance visée est de 400 MW. Actuellement, les centrales de Monthey, Birr et Cornaux remplissent ce rôle. Néanmoins, leur contrat arrive à échéance au printemps 2026. Pour cet appel d'offre, qui dure jusqu'en février 2024, les principaux critères d'adjudication sont: le prix, la qualité technique, le calendrier, l'impact environnemental et le raccordement au réseau électrique.

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a révisé ses prévisions sur l'approvisionnement en électricité à l'horizon 2035. En effet, le contexte international, avec notamment la guerre en Ukraine, le risque de pénurie de gaz et la faible production électrique des centrales nucléaires françaises, a forcé l'ElCom a réviser ses hypothèses de 2021. Au final, aucun des nouveaux scénarios ne prédit une insécurité de l'approvisionnement. Néanmoins, selon les chiffres, une capacité de réserve de 400 MW, combinée à une politique préventive, garantirait la sécurité de l'approvisionnement électrique à moyen terme. D'après l'ElCom, ces simulations doivent être réévaluées en permanence afin d'ajuster les hypothèses de base au contexte international fluctuant.

Avec l'hiver 2023/2024 en toile de fond, le prix du courant a continué d'électriser les débats durant l'été 2023. Pour commencer, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) a annoncé, le 20 juin 2023, une probable hausse de 12 pour cent des prix de l'électricité en 2024. Cette hausse fait écho à la précédente évolution médiane de 24 pour cent en 2023. Cette nouvelle annonce a agité la sphère fédérale et notamment le calendrier du ministre de l'énergie. Albert Rösti et le président de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) Werner Luginbühl ont ainsi adressé une lettre à l'AES. Dans ce courrier, ils chargent l'association d'informer les entreprises d'approvisionnement sur les «stratégies d'achat» qui «minimisent les risques» pour les consommateurs et les consommatrices. Ils insistent notamment sur la nécessité de diluer et d'anticiper les achats d'électricité sur le marché. Contactée par la presse l'AES a rappelé qu'elle effectue déjà ce travail d'information auprès de ses membres.
Puis, fin juillet 2023, l'ElCom a publié un document qui incrimine la tarification de certains fournisseurs d'électricité. En effet, comme les petits consommateurs et consommatrices sont forcées de s'approvisionner auprès des gestionnaires locaux, il est prévu, dans la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), que les fournisseurs équilibrent leur approvisionnement afin de protéger ces petits consommateurs et consommatrices. Or, d'après l'ElCom, les fournisseurs d'électricité jonglent entre la méthode du prix moyen et la méthode d'approvisionnement issu des énergies renouvelables pour facturer une part plus importante des coûts de l'électricité à ces petits consommateurs et consommatrices. Dans la presse, le directeur de l'AES, Michael Franck, a répondu à ces accusations en critiquant l'absence de preuves concrètes. Étant donné la dynamique, il est fort à parier que les prix de l'électricité vont continuer d'agiter le réseau politique ces prochains mois.

Durant l'été 2023, l'offensive solaire helvétique a continué de faire couler beaucoup d'encre dans la presse. D'abord, les parcs solaires alpins ont encore occupé le haut de l'affiche. Le canton du Tessin a lancé un projet pilote de parcs solaires alpins et le canton des Grisons a confirmé son intérêt pour les parcs solaires afin de renforcer l'approvisionnement énergétique dans le canton. À l'inverse, le projet de parc solaire alpin de Grengiols, certainement le projet le plus avancé en Suisse, a été contraint de redimensionner ses ambitions. Face aux difficultés de raccordement au réseau électrique existant, le projet de Grengiols a annoncé une production d'électricité de 110 GWh au lieu des 600 GWh préalablement communiqués. Mais surtout, un premier référendum, lancé notamment par Pro Natura et les Vert-e-s du canton du Valais, contre les parcs solaires a abouti. Les valaisans et valaisannes se prononceront sur les parcs solaires alpins en septembre 2023. Ce premier verdict populaire fait figure de test démocratique pour les (futurs) parcs solaires alpins helvétiques. Il devrait orienter les débats pour les mois et années à venir.
Dans leur argumentaire contre les parcs solaires alpins, les Vert-e-s ne critiquent pas l'énergie solaire, mais propose d'installer les panneaux photovoltaïques sur les façades et les toits des bâtiments plutôt que dans la nature. Dans cette optique, le parti a annoncé une initiative populaire pour rendre obligatoire l'installation de tels panneaux sur les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés en Suisse. L'initiative populaire fait écho à des objets déposés au Parlement. Or, cette discussion sur les façades des bâtiments a ouvert la porte à un nouvel acteur dans le débat. En effet, la presse a rappelé que les prescriptions incendies, notamment dans le canton de Zurich, entravent l'installation de panneaux solaires sur les façades.
Dans la diversité des propositions, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les voies de chemin de fer a également animé les débats. Si plusieurs expert.e.s ont confirmé le fort potentiel de production en électricité, l'administration fédérale s'est montrée sceptique. Elle a critiqué la complexité des travaux et les risques de retard pour les trains helvétiques.
Ainsi, s'il paraît certain que l'énergie solaire participera de plus en plus fortement au mix énergétique suisse, les Helvètes hésitent encore sur le meilleur sentier à emprunter. En attendant, la production d'énergie solaire a augmenté en 2022. Elle représente désormais 5.8% de la production totale d'électricité.

Pour éviter une pénurie d'énergie, la Suisse est contrainte d'engager, en amont, des discussions avec ses partenaires afin de combler l'absence de production indigène et l'inexistence de capacités de stockage de gaz. Dans cette optique, Albert Rösti a conclu, avec l'Italie, un accord pour une livraison de gaz en cas de situation d'urgence. Pour être précis, le groupe énergétique italien ENI s'engage à livrer du gaz à Open Energy Plateform en Suisse en cas de crise. Cet accord s'inscrit dans la continuité de la stratégie pour diversifier ses sources d'énergie et sécuriser l'approvisionnement pour les prochains hivers.

Afin d'appliquer l'Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (OIRH), la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a finalisé le deuxième appel d'offre pour la réserve hydroélectrique pour l'hiver 2023/2024. Au total, 152 GWh ont été adjugés pour un coût total de 23 millions d'euros. Lors de ce deuxième appel d'offre, le prix moyen a baissé à 152 EUR/MWh en comparaison du prix moyen de 162.6 EUR/MWh lors du premier appel d'offre. Grâce à un troisième et dernier appel d'offre, l'objectif du gouvernement est d'établir une réserve hydroélectrique de 400 GWh environ afin de parer à l'éventualité d'une pénurie d'électricité lors de l'hiver 2023/2024.

En mai 2022, le Conseil fédéral a établi l'ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel afin d'éviter une pénurie pour l'hiver 2022/2023. Comme la Suisse est forcée d'importer du gaz naturel et ne dispose pas de capacité de stockage saisonnier, l'ordonnance charge les cinq gestionnaires suisses de réseaux de gaz naturel d'acquérir à l'étranger une réserve de gaz naturel d'environ 6TWh, donc approximativement 15 pour cent de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel en Suisse. Cette ordonnance a été prolongée début février 2022 pour l'hiver 2023/2024.
Selon la task force de l'industrie gazière, un risque de pénurie de gaz naturel demeure pour les trois prochaines années. Face à cette réalité, elle préconise d'anticiper une prorogation de l'ordonnance afin d'établir une réserve de gaz pour l'hiver 2024/2025. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'instiguer des travaux préparatoires afin de proroger l'ordonnance.

Nationalrätin Barbara Schaffner (glp, ZH) reichte im März 2023 ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat aufforderte, zu überprüfen, ob raumplanerischer Handlungsbedarf für eine sektorübergreifende Planung der Schweizer Energienetze bestehe. Gemäss Schaffner ist es unabdingbar, Strom-, Gas- und Wärmenetze ganzheitlich zu betrachten und aneinander zu koppeln. Der raumplanerische Aspekt solcher Kopplungen sei jedoch bisher kaum beachtet worden. Die Landesregierung solle deshalb prüfen, wo geeignete Standorte für sogenannte «Multi-Energie Hubs» bestehen. Weiter solle der Bundesrat überprüfen, wie die identifizierten Standorte für die Nutzung als Multi-Energie Hubs gesichert werden können und ob dafür raumplanerische Instrumente angepasst werden sollten. Der Bundesrat empfahl die Annahme des Postulats, worauf der Nationalrat dieser Empfehlung folgte und das Postulat in der Sommersession 2023 stillschweigend annahm.

Entgegen der Meinung des Nationalrats lehnte der Ständerat in der Sommersession 2023 eine Motion für eine Untersuchung von Wettbewerbsproblemen bei Brenn- und Treibstoffen stillschweigend ab. Die vorberatende WAK-SR hatte bereits im März desselben Jahres ihrem Rat einstimmig beantragt, das Anliegen ihrer Schwesterkommission abzulehnen, da keine konkreten Hinweise auf unzulässige Wettbewerbsbeschränkungen bestünden und sich die Preissituation erholt habe. Mit der Ablehnung im Ständerat war die Motion erledigt.

Le Conseil national a tacitement adopté la motion de sa Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie (CEATE-CN) dans sa version amendée par le Conseil des Etats. En effet, les sénateurs et sénatrices estiment que des procédures simplifiées pour l'installation de pompes à chaleur ne doivent pas se faire au détriment des législations sur l'environnement, et notamment de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). La CEATE-CN a également validé, à l'unanimité, cette modification de sa motion. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui devra mettre en œuvre l'objectif de la motion amendée: faciliter le passage à une pompe à chaleur tout en évitant les nuisances sonores grâce notamment au principe de précaution.

À la suite de la publication du rapport sur une Stratégie d'avenir pour le couplage chaleur-force, le Conseil fédéral a proposé de classer l'objet. Le Conseil national a reconnu que les objectifs du postulat étaient remplis et a accepté de classer le postulat.

Pour faire face aux défis dans les domaines de l'énergie et du climat, le Conseil fédéral souhaite doubler le crédit d'engagement pour l'instrument d'encouragement de la recherche Swiss Energy research for the Energy Transition (SWEET). Ce programme de recherche se compose de partenariats entre des hautes écoles et des acteurs de l'économie privée, mais aussi des cantons, communes et villes. Pour être précis, le gouvernement préconise un crédit supplémentaire de CHF 135 millions sur la période 2025 à 2036. L'objectif est d'élargir les champs de recherche en incluant notamment le stockage d'énergie, la saisonnalité de la production et de la consommation d'énergie, les réseaux énergétiques, la numérisation et les réseaux intelligents, l'économie circulaire, les villes intelligentes, ou encore les innovations sociales. Le renforcement du programme de recherche SWEET doit permettre de répondre aux défis urgents et nouveaux de la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.