Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Gesamtenergiekonzeption

Akteure

Prozesse

276 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, adopté à la fin de l'année 1990, est entré en vigueur le premier mai. Le projet d'ordonnance, mis en consultation par le Conseil fédéral, a été très critiqué par différentes associations de l'économie énergétique; certaines ont exigé que le texte soit retravaillé.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

Le gouvernement entend agir à trois niveaux: Confédération / cantons et communes / économie et particuliers. Sur le plan fédéral, le parlement avait adopté à la fin de l'année 1990 l'arrêté fédéral sur l'énergie qui constitue un texte avant-coureur de la loi sur l'énergie prévue pour 1995; d'autre part, la politique énergétique des cantons et des communes devra être renforcée de même que les initiatives et les investissements volontaires du secteur privé et des particuliers. Pour coordonner l'ensemble de ces actions, le Conseil fédéral a mis sur pied une structure organisationnelle complexe. Le programme dans son ensemble est placé sous l'égide du chef du DFTCE; celui-ci dirige le groupe d'accompagnement, composé de représentants des cantons, des communes, de l'économie privée et des associations écologistes qui se réunira une fois par année pour faire le point sur l'état d'avancement du programme. Le directeur du programme, subordonné au chef du DFTCE, doit assumer la coordination générale. En cours d'année, quatre groupes d'action ont été créés pour la réalisation de chaque objectif du programme dans les domaines des combustibles, des carburants, de l'électricité et des énergies renouvelables. Les projets et opérations spécifiques resteront cependant du ressort des participants; la responsabilité de chaque opération revient à celui qui en a pris l'initiative, alors que les organes créés serviront à contrôler les résultats. D'autre part, le DFTCE s'est engagé à produire chaque année un rapport sur l'évolution du programme; en septembre 1991, le premier rapport a été publié.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

De façon générale, le programme a été bien reçu par les différents partis politiques et groupes d'intérêt. La conférence des directeurs cantonaux de l'énergie l'a approuvé dans ses grandes lignes et s'est engagée à faire participer activement les cantons; elle a décidé de créer deux groupes de travail, l'un chargé de préparer la future loi sur l'énergie et l'autre de formuler des propositions pour la mise en oeuvre des recommandations tarifaires de la Confédération. Bien que favorables au programme, les socialistes et les écologistes lui reprochèrent de rester trop dépendant du nucléaire et se sont montrés moins optimistes que le chef du DFTCE sur la possibilité de réaliser les objectifs fixés. Certaines organisations écologistes ont proposé de compléter le programme par un nouvel arrêté fédéral, prévoyant la création d'un fonds «Energie», financé par une hausse de 15% du prix du courant et destiné à promouvoir la politique énergétique.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Afin de renforcer et compléter le programme «énergie 2000», le comité d'action du nord-est de la Suisse contre les centrales atomiques (NWA) a l'intention de lancer une initiative populaire pour la promotion de l'énergie solaire et une meilleure utilisation de l'énergie. L'initiative aurait pour ambition de renoncer progressivement à l'énergie nucléaire après la fin du moratoire et de réduire d'un quart la production de CO2 jusqu'en 2010.

Initiative populaire pour la promotion de l'énergie solaire et une meilleure utilisation de l'énergie

Longtemps paralysée par les profonds antagonismes entre partisans et opposants du nucléaire, la politique énergétique de la Confédération a-t-elle trouvé un nouveau dynamisme? En repoussant, en 1990, l’initiative pour l'abandon du nucléaire, mais en acceptant l'article constitutionnel et l'initiative sur le moratoire de dix ans, le peuple suisse avait donné l'occasion au Conseil fédéral de tracer les grandes lignes d'une nouvelle politique énergétique, susceptible de satisfaire la majorité des protagonistes. Le programme «énergie 2000» et l'arrêté fédéral sur l'énergie, adoptés en un temps record, indiquent les orientations générales de ce changement. Après l'année des grandes décisions, 1991 a été marqué par les premiers pas de la mise en oeuvre du programme «énergie 2000». Face aux menaces de l'effet de serre, aux dangers de l'énergie nucléaire et à la dépendance accrue de la Suisse vis-à-vis de l'étranger, une telle réorientation de la politique énergétique devenait de plus en plus indispensable. Pour la concrétiser, une collaboration accrue entre les principaux acteurs concernés représente une condition primordiale. L’«armistice énergétique», issu des votations de 1990, reste cependant fragile; de nombreux problèmes, comme le stockage des déchets radioactifs, le projet de hausse de 10% de la capacité des centrales nucléaires ou la question des débits minimaux, ne sont pas encore résolus.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

A la suite des votations du 23 septembre 1990, un groupe de travail réunissant des représentants des partis gouvernementaux et des membres du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) avait été chargé d'élaborer les grandes lignes de la future politique énergétique; leur travail donna lieu à la publication du programme «énergie 2000», présenté à la presse dans sa forme définitive en mars, après avoir été approuvé par le Conseil fédéral. Le programme va dans le sens du scénario de référence renforcé et de celui du moratoire, présentés par le groupe d'experts pour les scénarios énergétiques (GESE) en 1988; il est basé sur deux axes: 1) utilisation plus rationnelle et économe de l'énergie, 2) promotion des énergies renouvelables. Afin de tirer parti au maximum de la période du moratoire de 10 ans, les objectifs fixés sont les suivants: stabiliser la consommation totale d'agents fossiles et les rejets de CO2 au niveau de 1990 d'ici à l'an 2000, puis les réduire; atténuer progressivement la croissance de la consommation d'électricité pendant une décennie, puis stabiliser la demande; favoriser les énergies renouvelables (en l'an 2000 apports de 0,5% à la production totale d'électricité et de 3% à la production actuelle de chaleur des agents fossiles); accroître la production hydraulique de 5% et la puissance des centrales nucléaires existantes de 10%. La réalisation de ces objectifs devra s'appuyer sur une politique plus rigoureuse d'utilisation de l'énergie et de promotion des agents renouvelables. Sa mise en œuvre dépendra largement du maintien de l’«armistice énergétique» entre les principaux groupes d'intérêt concernés. Le DFTCE, qui s'est entretenu avec de nombreux représentants des cantons, des communes, de l'économie énergétique et des associations écologistes, a beaucoup insisté sur la nécessaire collaboration entre ces différents acteurs, l'information, les réunions fréquentes et les conseils devant permettre de ne pas recourir à des mesures contraignantes.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)

Le Conseil des Etats, suivant dans les articles-clefs du projet les décisions du gouvernement et de la chambre basse, adopta l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, créant néanmoins de petites divergences avec son coreligionnaire dans plusieurs domaines dont les conditions de raccordement des autoproducteurs, le respect des compétences cantonales dans le domaine des bâtiments, le soutien aux installations pilotes et de démonstration, le chauffage électrique, les escaliers roulants et en intégrant les consommateurs dans les dispositions de principe de l'arrêté. Les dissensions entre les deux hémicycles ne durèrent cependant pas puisque le Conseil national, lors de sa session d'hiver, se rallia à la version de la chambre des cantons.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

Prenant en considération les résultats du 23 septembre, le projet «Energie 2000», issu des premières délibérations d'un groupe de travail réunissant des représentants des quatre partis gouvernementaux et du DFTCE, a été présenté en novembre par Adolf Ogi. Basé sur le scénario du moratoire élaboré par le GESE, il a trois objectifs: la stabilisation de la consommation et des rejets de CO2 (à terme, leur réduction) ainsi que l'accroissement de l'apport des énergies renouvelables. La Confédération sera responsable des principes du programme, de sa planification et, par le biais d'une taxe sur l'énergie, de son financement. Ce projet est d'ores et déjà soutenu par les partis gouvernementaux, l'Union des centrales suisses d'électricité et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

La votation sur l’article constitutionnel sur l’énergie du 23 septembre 1990 a cependant suscité beaucoup d'interrogations dans l'arène politique quant à la future politique énergétique suisse. Ainsi les motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823) désirent-elles, pêle-mêle, une taxe énergétique, des principes tarifaires (basés sur les coûts marginaux), des mesures de protection de l'environnement, une diminution des importations d'électricité, un plafonnement des participations helvétiques dans les centrales atomiques étrangères ainsi que des objectifs quant à la consommation globale (à noter aussi les interpellations des députés Steinegger (prd, UR) (Ip. 90.847) et Wanner (prd, SO) (Ip. 90.727) ainsi que le postulat du CE Huber (pdc, AG) (Po. 90.724)).

Motions à propos de la future politique énergétique suisse
Dossier: Energie 2000

Le 23 septembre, le peuple et les cantons suisses ont accepté, par 71 % des suffrages, de réglementer la politique énergétique par le biais d'un article constitutionnel. Il permettra à la Confédération d'agir à trois niveaux: par des principes sur l'utilisation rationnelle des énergies indigènes et renouvelables, par des prescriptions sur la consommation des installations, véhicules et appareils ainsi que par un encouragement des techniques ayant trait aux économies et aux énergies alternatives. Formulé de façon assez générale et déclamatoire, il ne comporte ni taxe sur l'énergie – retirée après la procédure de consultation mais que le gouvernement souhaite reprendre dans le cadre de la réforme des finances fédérales – ni principes tarifaires, éliminés lors des délibérations parlementaires.


Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,3%
Oui: 1 214 925 voix (71%) / tous les cantons.
Non: 493 841 voix (29%)

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (11*), PDC, PS, PES, AdI (1*), PEP, Alliance verte, PdT, DS; USP, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique, Association pour l'aménagement des eaux.
– Non: PLS, PA; Vorort, USAM, ACS, UCAP, Société suisse des propriétaires fonciers, Redressement national.
– Liberté de vote: UDC (12*).
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Article constitutionnel sur l'énergie (MCF 87.075)

Les citoyens étaient appelés à se prononcer, dans ce domaine, pour la troisième fois en sept ans. Le processus débuta en 1974 lorsque le Conseil fédéral institua, après le premier choc pétrolier, une commission d'experts chargée de définir une conception globale de l'énergie. En 1978, elle remit un rapport contenant trois principes: la diversification de l'approvisionnement, le frein à la consommation par le truchement des économies et la promotion des énergies renouvelables. Elle proposa également, outre une taxe sur l'énergie, la création d'un article constitutionnel. En 1983, la première version de ce dernier fut rejetée par le souverain, n'ayant pu obtenir la double majorité (50,9% de oui mais 12 cantons opposés). En 1984, l'initiative populaire «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» connut aussi l'échec en votation.

Une commission d'experts est chargée de définir une conception globale de l'énergie

Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté d'instaurer (par 55% des suffrages) un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée.

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

En entérinant le moratoire, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre-projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour Adolf Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes. Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger: l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie: l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant. Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques. Une représentation de celles-ci comme étant illimitées est, selon les opposants à l'atome, illusoire. De surcroît, les risques liés à la sécurité des centrales les rendent économiquement non concurrentielles. A cela s'ajoutent le problème non résolu du stockage des déchets radioactifs et l'impossibilité d'utiliser le nucléaire afin de pallier l'effet de serre (En votation finale, initiative du moratoire rejetée, au CE, par 33 voix contre 7, et, au CN, par 85 voix contre 59; initiative de l'abandon refusée par 39 voix contre 5 par la chambre des cantons et par 89 voix contre 52 par celle du peuple).

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,4%
- Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
- Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:
- Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie
- Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Initiative «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique». Votation du 23 septembre 1990.

Participation: 40,4%
Oui: 816 289 (47,1%) / 7 cantons.
Non: 915 739 (52,9%) / 16 cantons.

Mots d'ordre:
-Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
-Oui: PS, PES, AdI (1*), Alliance verte, PdT, DS, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Initiative «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique»
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud (On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à Ollon (VD)). L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57% de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes.

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Pour beaucoup d'observateurs, l'année 1990 fut celle de la politique énergétique. L'environnement étant endommagé quelles que soient les formes d'utilisation de l'énergie, les réserves d'agents fossiles étant limitées mais la consommation pouvant être réduite par une efficience plus grande, la détermination d'une véritable politique suisse en matière d'énergie semble inéluctable. Cependant, l'ensemble de ces hypothèses préexistait à 1990. Dès lors se pose la question d'un tel délai et de telles difficultés à trouver un consensus politique. La réponse à cette interrogation pourrait se trouver dans les dysfonctionnements du système de concordance, qui s'harmoniserait mal de problèmes ne pouvant être solutionnés par des compromis. Cette dernière observation est plus spécifiquement pertinente lorsqu'elle a trait au nucléaire.

L'année 1990 fut celle de la politique énergétique

La campagne précédant la votation fut animée, notamment par les nombreux comités fédéraux et cantonaux de soutien ou d'opposition. Au niveau national, le groupe d'action en faveur de l'article, composé de quelques 130 parlementaires des partis bourgeois, argua du respect, par la norme, des principes de subsidiarité et de fédéralisme. Son hétéronyme, rassemblant 30 députés ainsi que des représentants du commerce, de l'industrie, des organisations patronales et artisanales, invoqua, à l'encontre de l'article, l'interventionnisme étatique, la bureaucratie et l'entorse au devoir fédéraliste. Plus généralement, les affirmations en faveur de la norme fédérale se basèrent sur la volonté d'une véritable politique énergétique, sur le maintien des prérogatives de l'économie en matière d'approvisionnement et de distribution, sur la nécessité de promouvoir les énergies alternatives et les économies ainsi que sur l'indispensable amélioration de la protection de l'air. Les raisonnements en sa défaveur se fondirent sur l'inutilité de l'article qui, bien que n'ayant qu'une portée politique, conduirait à une étatisation partielle de l'approvisionnement et compromettrait la capacité concurrentielle de l'économie ainsi que son insertion européenne.

Article constitutionnel sur l'énergie (MCF 87.075)

Le canton de Vaud ne sera pas doté de dispositions stipulant le devoir d'opposition des autorités à tout projet nucléaire puisque son corps électoral a rejeté, en juin, deux initiatives antiatomiques, l'une constitutionnelle, l'autre législative.

Rejet de deux initatives antiatomiques vaudoises

La problématique des droits de retour préoccupe les cantons de montagne fortement dotés en aménagements hydro-électriques. Ainsi, le peuple du canton du Valais a accepté, par 84% des suffrages, la nouvelle loi sur l'utilisation des forces hydrauliques réglementant, notamment, le retour des concessions en la matière et la participation de l'Etat dans les équipements de ce type.

Nouvelle loi cantonale (VS) sur l'utilisation des forces hydrauliques

Les Chambres ont accepté, en 1990, l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, visant à contribuer à un approvisionnement suffisant, sûr, diversifié et compatible avec l'environnement. Parmi les prescriptions qu'il contient, figurent les décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude, l'indication de la consommation énergétique des appareils, des installations et des véhicules, certaines mesures d'économie d'énergie (régime d'autorisation pour l'installation d'un chauffage électrique fixe par exemple), les conditions de raccordement des autoproducteurs et l'encouragement de l'utilisation et de la recherche dans le domaine des énergies alternatives. Cependant, cette acceptation ne s'est pas faite sans mal. Lors de son traitement par le Conseil national, en tant que première chambre, deux camps s'affrontèrent. D'un côté, les "minimalistes" qui ne voulaient pas de cet arrêté et s'opposèrent, sans succès, à l'entrée en matière et, de l'autre côté, les "maximalistes" qui souhaitaient un texte plus sévère et qui, de ce fait, déposèrent un grand nombre de propositions de minorité ayant avorté. Lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral, une majorité de la fraction UDC et une minorité des radicaux contestèrent l'arrêté, arguant qu'il était inutile, contre-productif, unilatéral (électricité seule visée), anti-fédéraliste, difficile à mettre en oeuvre et problématique au niveau de l'intégration européenne (Entrée en matière votée par 126 voix contre 36). Lors de la discussion de détail, les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique cherchèrent en vain à réintroduire des prescriptions tarifaires, des prix calculés selon les coûts marginaux, une taxe énergétique ainsi qu'une interdiction du chauffage électrique. La seule proposition de minorité ayant trouvé grâce aux yeux de la majorité de la chambre basse fut celle de la députée Hafner (ps, SH) encourageant spécifiquement la chaleur solaire. La prolongation, souhaitée par la droite, du délai de 7 à 15 ans pour introduire les décomptes individuels fut aussi refusée, tout comme l'exclusion de l'eau chaude de ce calcul pour les nouveaux bâtiments (Cette disposition a par contre été adoptée pour les anciens bâtiments). Entre ces positions extrêmes se retrouvèrent le groupe démocrate-chrétien et Adolf Ogi, favorables à ce droit fédéral anticipé, le second mentionné en raison de l'entrée en vigueur tardive (1994/95) de la future loi sur l'énergie. Lors de la votation à l'appel nominal, l'arrêté fut accepté par 123 voix contre 32 – ces dernières étant principalement radicales, démocrates du centre et libérales – avec 25 abstentions, dues pour l'essentiel aux radicaux.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

Selon un rapport de l'OFEN, 584 projets de recherche dans le domaine énergétique ont été financés par les pouvoirs publics en 1989, pour un montant global de 165,4 millions de francs. De cette manne profitent largement le nucléaire (22,3% des dépenses de recherche, -5% par rapport à 1988), les énergies secondaires (19,8%, +1%), la fusion (18,5%, -0,6%), l'utilisation rationnelle de l'énergie (15,3%, +1%) et les énergies renouvelables (18,1%, +1,8%) (6% pour les énergies fossiles (+1,8%)).

Rapport sur le financement public des projets de recherche dans le domaine énergétique
Dossier: Tiefengeothermie

A fin décembre 1989, l'initiative cantonale «Pour que Vaud reste beau» a abouti, dotée de 14'600 signatures. Elle demande que le tronçon le plus contesté de la ligne à haute tension Galmiz (FR)-Verbois (GE), traversant la région de La Côte, soit enterré et souhaite l'inscription des treize sites vaudois concernés dans l'inventaire fédéral des paysages.

L'initiative cantonale "Pour que Vaud reste beau"
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)

La catastrophe de Tchernobyl en 1986 relança l'ensemble du processus d'un article constitutionnel sur l'énergie. Lors de leur session spéciale, les Chambres repoussèrent l'idée d'une loi sur l'électricité, arguant notamment de la nécessité ex ante d'une base légale. Les débats sur ces deux thèmes débouchèrent sur l'élaboration d'un second article ainsi que sur la création du Groupe d'experts sur les scénarios énergétiques (GESE). En 1987, le gouvernement présenta la nouvelle norme. En février 1988, le GESE soumit, après bien des vicissitudes, son compte rendu qui présentait notamment les prémices, les possibilités et les conséquences du non-développement de l'énergie nucléaire, voire de son abandon. En 1989, le parlement adopta la version soumise au vote populaire de l'article constitutionnel. Celle-ci diffère peu de la version de 1983 mais renforce le rôle des cantons, octroie à la Confédération des compétences dans le domaine des énergies renouvelables et abandonne la formulation potestative du premier alinéa.

Article constitutionnel sur l'énergie (MCF 87.075)