Le parlement a adopté, contre l’avis du Conseil fédéral, une motion Fournier (pdc, VS) ayant également pour but de favoriser l’enfouissement des lignes à haute tension. Le texte déposé demande que la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) soit complétée de deux dispositions. Premièrement, il préconise l’accélération de la procédure d'approbation des lignes enterrées. Deuxièmement, il prévoit que la société nationale du réseau de transport compense d'éventuels coûts supplémentaires liés à l'enterrement de lignes à haute tension par un supplément sur les coûts de transport. Alors que le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur du texte sous sa forme originale en juin, le Conseil national a accepté une version modérée lors de sa session d’automne. Le texte modifié ne restreint pas les accélérations de la procédure d'approbation des plans aux lignes enterrées, mais y inclut de manière implicite les lignes aériennes. Estimant qu’une répercussion générale des surcoûts serait excessive, le Conseil national a par ailleurs chargé le Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure Swissgrid, la société nationale du réseau de transport, pouvait compenser d’éventuels coûts supplémentaires.

favoriser l’enfouissement des lignes à haute tension