La chambre haute s'est alignée sur la recommandation unanime de sa Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie (CEATE-CE). Elle a tacitement adopté la motion du député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG). L'objectif de cette motion est de flexibiliser l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) pour que la marge de manœuvre de trois degrés Celsius, en cas de géothermie ou d'utilisation des sous-sols pour stocker de l'énergie, ne soit appliquée qu'aux eaux souterraines potables. Lors des discussions en commission, les sénateurs et sénatrices ont donné leur aval à la condition qu'aucun effet indésirable ni sur la qualité de l'eau potable, ni sur les écosystèmes ne soit constaté. Elles préconisent donc, en cas d'acceptation de la motion, d'évaluer les conséquences d'une mise en œuvre avant la mise en application.
Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol (Mo. 22.3702)