En août, le Conseil fédéral a fait le point sur le « Masterplan Cleantech », son plan directeur portant sur les technologies propres. Le gouvernement a constaté avec satisfaction que les mesures décidées en 2011 avaient pu être en très grande partie réalisées, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche énergétique. Comme priorité pour l’année 2014, le Conseil fédéral a recommandé d’approfondir la question de l’efficacité des ressources.

Quant au projet de réforme fiscale écologique, celui-ci constituera la pièce maîtresse de la deuxième étape de la stratégie du Conseil fédéral. A partir de 2021, le gouvernement souhaite remplacer progressivement les mécanismes d’encouragement actuels (la rétribution à prix coûtant (RPC) et la taxe sur le CO2) par un système d’incitation. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait élaborer un projet de consultation d’ici 2014.

Dix-neuf services industriels de villes suisses, réunis au sein de Swisspower, ont signé en juillet le « Masterplan 2050 ». Il s’agit d’un plan d’action dont le but consiste à sortir du nucléaire. Les signataires se sont engagés à approvisionner, sur le long terme, la Suisse en énergies renouvelables. Ces services industriels, qui comptent 1,1 million de clients, se sont déclarés convaincus de la faisabilité du tournant énergétique.

Dans le but de définir une base commune quant aux défis posés par la nouvelle donne en matière de politique énergétique, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a adopté en mai les « Principes directeurs de la politique énergétique ». Les directeurs de l’énergie se sont prononcés en faveur d’une exploitation accrue du potentiel des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Néanmoins, ils reconnaissent que les centrales à gaz seront nécessaires durant une période transitoire. Par ailleurs, la CDEn a estimé qu’une autre priorité concernait le renouvellement et l’extension du réseau électrique.

Lors de son assemblée générale du 2 septembre, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a anticipé l’abandon progressif du nucléaire en adoptant à l’unanimité un document de prise de position. Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, les directeurs cantonaux ont fait part de leur souhait de simplifier les procédures correspondantes. Pour ce qui concerne les nouveaux bâtiments, la CDEn a annoncé que ceux-ci devront, dans la mesure du possible, s’approvisionner de manière autonome dès 2020. Les bâtiments construits avant 1990, disposeront quant à eux, d’un délai de dix ans afin de remplacer les chauffages électriques à partir de 2015.

Le Conseil fédéral a lancé en septembre la phase pratique du « Masterplan Cleantech », son plan directeur portant sur les technologies propres. Le gouvernement a pris plusieurs mesures et décidé de mettre en place deux structures de coordination entre les services fédéraux, les cantons, les villes ainsi que les milieux économiques et scientifiques. Les premières mesures prises dans ce cadre ont porté sur l'optimisation du transfert de savoir et de technologie entre les hautes écoles et les entreprises. Afin de coordonner ce programme de longue haleine, le gouvernement mettra en place un groupe de travail réunissant des représentants des services fédéraux concernés et des cantons. La Confédération a également constitué un comité consultatif afin de mener le dialogue avec les villes ainsi qu'avec les milieux économiques et scientifiques. Le Conseil fédéral a pour objectif de permettre à l'économie suisse de se positionner de manière optimale sur ce marché mondial en plein essor d’ici à 2020.

Le Conseil fédéral a présenté un plan directeur intitulé « Masterplan Cleantech » visant à faire de la Suisse le leader de la recherche sur les technologies propres, c’est-à-dire préservant les ressources naturelles, et à faire progresser le transfert de savoirs et de technologies. L’ambition générale du projet consiste à accroître la prospérité en utilisant moins de ressources naturelles et en diminuant la consommation d’énergie. Outre le secteur économique, cela implique également une réforme écologique de la fiscalité et une amélioration de l’information (généralisation des étiquettes et labels) afin d’inciter la population à consommer mieux et moins.

Le Conseil fédéral ne fait pas preuve de plus d’unanimité à la veille de sa séance du 21 février consacrée à la stratégie énergétique de la Confédération, chaque conseiller défendant les options de son parti. Le collège gouvernemental est néanmoins parvenu à un compromis sur les grandes lignes de la stratégie énergétique à moyen et long terme. Il ne s’est cependant pas déterminé sur les mesures concrètes proposées par le ministre de l’énergie sur la base du scénario « Nouvelles priorités » de l’OFEN. Il a par contre entériné quatre objectifs stratégiques : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la garantie de l’approvisionnement électrique par la construction de nouvelles installations et la formulation d’une politique extérieure en matière énergétique. Convaincu de la nécessité de construire de nouvelles centrales nucléaires, le Conseil fédéral n’en a pas pour autant exclu les usines à gaz comme solution transitoire jusqu’en 2020, date probable d’entrée en fonction d’une nouvelle installation nucléaire. Toutefois, cette option est soumise à l’exigence pour les entreprises électriques de compenser totalement les émissions de leurs installations décidée par le parlement. Enfin, le collège a confié au DETEC la tâche de lui présenter un plan d’action proposant des mesures concrètes pour réaliser les objectifs ainsi définis d’ici à la fin de l’année en cours.

La réaction de la presse fut très mitigée entre la satisfaction que le gouvernement soit parvenu à un compromis et la déception qu’il ait privilégié une solution peu innovante. Les partis bourgeois se sont montrés satisfaits, tandis que le PS et les Verts ont réaffirmé leur refus de toute nouvelle centrale nucléaire. Les Verts ont notamment rappelé leur objectif à long terme de faire de la Suisse une « société 2000 watts », c’est-à-dire dans laquelle chaque personne ne consomme que 2'000 watts par an, contre 6'000 actuellement. Les entreprises de la branche électrique se sont pour leur part dites satisfaites, alors que les organisations environnementales ont exprimé de vives critiques. Les jeunesses du PDC, du PRD, du PS, de l’UDC et des Verts ont par ailleurs adopté une prise de position commune pour exprimer leur refus des centrales à gaz.

Die Studien des Bundesamtes für Energie wurden vom „Forum Energieperspektiven“ begleitet. Das Forum, im dem Vertreter aus Politik, Behörden, Wissenschaft und Verbänden mitgewirkt hatten, präsentierte im Oktober eine Bilanz seiner Überlegungen. Aufgrund der divergierenden Interessen und des Zeitdrucks gelang es aber nicht, einen gemeinsamen Schlussbericht zu verfassen. Der grösste Dissens herrschte bei der Frage des künftigen Strommixes. Linke und Grüne lehnten die weitere Nutzung von Kernenergie strikte ab, während sich Wirtschaft und bürgerliche Parteien die Atomoption offen halten wollten.

SP, SVP und FDP präsentierten 2006 ihre Vorstellungen zur künftigen Stromversorgung. Die SP will bis 2024 aus der Atomenergie aussteigen und den Atomstrom durch erneuerbare Energien ersetzen sowie den Stromverbrauch mittels Steigerung der Energieeffizienz reduzieren. Die SVP verlangt den schweizerischen Strommix aus Wasser- und Kernenergie beizubehalten. Zur Wahrung der Unabhängigkeit der Schweiz soll zudem der Anteil der im Inland produzierten Elektrizität erhöht werden. Die FDP fordert den Bau neuer Atomkraftwerke sowie die Erhöhung des Anteils erneuerbarer Energien. Den Bau von Gaskraftwerken lehnt sie wegen den zusätzlichen CO2-Emissionen ab.

Une nouvelle ligne à haute tension à 380 kilovolts a été inaugurée entre Robbia (GR) et San Firano en Italie. Longue de 44 kilomètres, elle augmente de près de 1'300 mégawatts les capacités d’échange et améliore la sécurité d’approvisionnement entre les deux pays. Le coût de la ligne en Suisse s’est élevé à 160 millions de francs.

Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Cette dernière introduit au 1er janvier 2005 de nouvelles classes d’efficacité (A+ et A++) en relation avec « l’étiquette énergie » des réfrigérateurs, congélateurs et autres appareils électriques combinés. Les classes se basent sur une adaptation du droit européen correspondant. Elles permettront de distinguer les meilleurs appareils. Le calcul de la consommation normale des appareils réfrigérants étiquetés sera également adapté.

Sur le coup des 3h30, le dimanche 29 septembre, l’Italie, Genève, les Grisons et le Tessin ont été touchés par des pannes de courant. Alors que les entreprises électriques suisses sont parvenues à rétablir rapidement l’approvisionnement, il a fallu toute la journée pour que la situation se normalise en Italie. La Suisse et l’Italie se sont rejetées la responsabilité. Les rapports de l’UCTE (Union pour la coordination du transport de l’électricité en Europe) et de l’OFEN ont tous deux conclu que deux accidents causés par des arbres sur le territoire suisse ont été à l’origine de la panne générale. Il s’agissait tout d’abord de la ligne du Lukmanier, qui a été déconnectée à la suite d’un arc électrique avec le sommet d’un arbre, puis d’un deuxième arbre qui s’est abattu près de Sils (GR) provoquant une rupture de transmission sur la ligne du San Bernardino. Les deux rapports variaient quant aux responsabilités. L’UCTE jugeait la Suisse coupable du black-out. D’après elle, le Bureau de coordination du réseau haute tension « Etrans » (Etrans avait été créé en 1999 par sept compagnies suisses d’électricité) n’avait pas saisi l’urgence de la situation entraînée par la surcharge de la ligne de haute tension du San Bernardino, suite à l’impossibilité de remettre en service le Lukmanier. En tardant et en ne demandant qu’une réduction de 300 mégawatts (MV) sur un total de 6700, Etrans a adressé au GRTN (GRTN est la société publique italienne en charge de la gestion du réseau) une demande inadéquate. Du coup, les lignes venant de France, de Suisse, d’Autriche et de Slovénie ont été surchargées et se sont déconnectées les unes après les autres. Le tout s’est passé en 26 minutes. Les experts de l’UCTE ont aussi mis en exergue des travaux d’entretien non satisfaisants. Le rapport de l’OFEN a admis ce dernier point, mais pas les autres. Selon l’office, le gestionnaire GRTN aurait dépassé son quota d’importations en provenance de la Suisse de près de 300 MV, provocant l’échauffement, puis la rupture de la ligne du Lukmanier. Cette nuit-là, l’Italie importait une quantité de courant correspondant à 24% de ses besoins. Malgré un téléphone de Etrans, une alarme online et une chute immédiate de l’approvisionnement, le GRTN aurait réagi tardivement et n’aurait pas suffisamment réduit sa demande. Afin d’éviter le black-out, le GRTN aurait dû mettre hors service les pompes à accumulation de ses centrales et l’exploitant français Réseau de transport électrique aurait dû faire transiter cette surcharge sur son réseau sous-exploité au moment de l’incident. Le rapport de l’OFEN remarquait, en outre, que les flux effectifs de courant à destination de l’Italie excédaient les flux de référence depuis un certain temps déjà. Ces écarts chroniques étaient le fruit de décisions des exploitants italiens et français du réseau et de leurs autorités de régulation respectives. Aucune réglementation globale et contraignante ne régissait l’exploitation des réseaux transfrontaliers. Le règlement européen sur les échanges transfrontaliers de courant devrait en partie y remédier à partir du 1er juillet 2004. Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en Suisse et en Europe, l’OFEN a émis certaines recommandations, qui ont été reprises dans une appréciation sur la libéralisation du marché électrique suisse. Dans une déclaration commune, l’Italie et la France ont dénoncé la rupture par Berne de l’accord passé pour mener l’enquête à trois.

Le ministre de l’énergie Moritz Leuenberger a lancé la campagne pour le bâtiment 2004. Elle soulignera les avantages de l’efficacité énergétique dans la construction et l’assainissement dès le printemps 2004. Son moteur sera une plateforme internet qui servira de portail d’entrée pour des informations approfondies, des conseils et des instruments de planification.

Le Conseil fédéral a transposé une directive européenne concernant l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques. Complétant l’ordonnance sur l’énergie (OEne), le nouvel appendice entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Selon celui-ci, la classe d’efficacité des fours électriques à usage domestique doit désormais figurer sur une étiquetteEnergie de manière à informer de façon compréhensible la clientèle.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a donné personnellement le coup d'envoi de la campagne d'information en faveur de l'étiquette Energie pour les voitures neuves. Il en a profité pour exposer sa stratégie afin de diminuer les émissions de CO2 dues au trafic routier. L'accent a été mis sur trois domaines. Il s'agissait tout d'abord de modifier l'impôt fédéral sur les véhicules à moteur de manière à favoriser les modèles respectueux de l'environnement et présentant une efficacité énergétique élevée. Un système de bonus/malus a été mis à l'étude dont le principe consisterait à alléger l'impôt fédéral perçu sur les véhicules économes et à pénaliser, à l'inverse, ceux qui affichent de mauvaises performances écologiques. Une recommandation sera adressée aux cantons afin qu'ils adaptent la taxe sur les véhicules à moteur dans ce sens. La promotion d'un mode de conduite écologique constituait le deuxième axe de la stratégie de SuisseEnergie dans le domaine de la mobilité. Le DETEC estimait qu'une généralisation de la méthode Eco-Drive entraînerait entre 10% et 15% d'économies de carburant, sans porter atteinte au confort des usagers de la route. En vertu d'une ordonnance (voir infra, part. I, 6b, Trafic routier), la conduite écologique fait partie intégrante de la formation des nouveaux conducteurs et figure au programme de l'examen du permis de conduire. Le troisième axe avait trait à la promotion du trafic non motorisé et au trafic lent, en collaboration avec des partenaires comme La Suisse à vélo, Mobility Car Sharing et les Cités de l'énergie.

Pour l’année sous revue, la Confédération a octroyé 13 millions de francs pour financer des projets énergétiques dans 24 cantons. Manquent à l’appel Schwyz et Obwald, qui n’ont pas encore élaboré de programme d’encouragement. Comme le veut la loi sur l’énergie, les tâches de promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des énergies renouvelables et de la récupération de chaleur relèvent, depuis 2000, essentiellement des cantons. Le rôle de la Confédération est limité au versement chaque année, dans le cadre de SuisseEnergie, des contributions globales à ceux d’entre eux qui mettent sur pied leur propre programme d’encouragement. Seuls les projets d’importance nationale ou supracantonaux reçoivent encore une aide directe de la Confédération. Chaque canton a l’obligation d’injecter dans son programme d’encouragement un montant au moins équivalent à l’aide fédérale.

S’inscrivant dans le droit fil de la convention signée entre le DETEC et Auto-suisse, le Conseil fédéral a approuvé l’introduction d’une étiquette énergétique pour les automobiles neuves. Celle-ci veut rendre les consommateurs attentifs au rendement énergétique des voitures. Concrètement, l’étiquette énergétique – analogue à celle introduite pour les appareils électriques – précise, à la l’aide des catégories allant de A à G, si une automobile consomme peu ou au contraire beaucoup de carburant. L’étiquette sera visible sur tous les véhicules exposés à la vente. Les listes de prix et le matériel publicitaire devront également mentionner la catégorie de consommation des modèles présentés. Le nouvel appendice de l’ordonnance de l’énergie est entré le 1er octobre en service. Les importateurs d’automobiles et les garagistes ont jusqu’au 1er janvier 2003 pour s’y conformer.

Le DETEC, par l’entremise de Moritz Leuenberger, et l’Association des importateurs suisses d’automobiles (Auto-suisse) ont signé une convention visant à diminuer la consommation normalisée de carburant des nouvelles voitures. Leur consommation moyenne devra diminuer en moyenne de 0,25 litre aux 100 km par année jusqu’en 2008 (passer de 8,4 litres à 6,4 litres aux 100 km – baisse de 24%). Il s’agit là de la première convention d’objectifs jamais signée mettant en œuvre, dans le cadre de SuisseEnergie, les dispositions prévues par la loi sur le CO2 et celle sur l’énergie. Si l’écart entre les résultats enregistrés année après année et ce qui avait été convenu devait être supérieur à 3%, le Conseil fédéral se réserverait le droit de dénoncer la convention à partir de 2005 et d’imposer d’autres mesures. Les calculs seront opérés dès 2004. En contrepartie, le DETEC s’engageait, dans le cadre de SuisseEnergie, à soutenir les efforts d’Auto-suisse. A cet égard, plusieurs initiatives ont été envisagées : l’introduction d’une étiquette énergétique pour les automobiles, la promotion de véhicules diesel présentant un meilleur rendement énergétique, associée à l’introduction du carburant sans soufre, le soutien à de nouvelles technologies en matière de conception des moteurs et l’encouragement de concepts de circulation novateurs. A noter qu’il sera également tenu compte de l’impact de la convention dans le calcul d’une éventuelle taxe sur le CO2. Comme les différentes mesures ne permettront pas de remplir les buts de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral souhaitait renforcer les mesures volontaires, comme le car-sharing, la promotion du trafic lent, le transfert route-rail, ainsi que la promotion d’un style de conduite plus écologique. Quant aux cantons, ils auront le loisir d’édicter les prescriptions sur les économies de carburant ou d’aménager la taxe sur les véhicules à moteur.

L’OFEN a lancé une campagne nationale de promotion des deux-roues électriques. Placée sous l’égide de SuisseEnergie, elle vise à favoriser l’utilisation des vélos et scooters électriques. L’OFEN espère la vente de 1000 deux-roues électriques. Inauguré en 2001 dans le canton de Berne, ce programme a été étendu à la ville de Zurich et au demi-canton de Bâle-Ville. Les cantons et les communes qui y participent encouragent les entreprises à promouvoir ces moyens de locomotion écologiques.

Die von den Atomkraftwerkgegnern im Vorjahr lancierte eidgenössische Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen» wurde im Mai mit über 120'000 Unterschriften eingereicht. Dieser Vorstoss soll nach seinen Initianten eine Demokratisierung der energiepolitischen Entscheidungsprozesse gestatten; Befürworter des Atomkraftwerkbaus befürchten von dem vorgeschlagenen Abstimmungsprozedere ein de facto-Verbot für die Errichtung weiterer atomarer Anlagen. Auf kantonaler Ebene kam es in Neuenburg und in Schaffhausen zur Einreichung von Volksinitiativen, welche eine Volksabstimmung vor der Errichtung von Kernkraftwerken (NE) resp. ein generelles Verbot derartiger Anlagen (SH) auf dem Kantonsgebiet fordern. Zwei ähnliche, im Vorjahr im Kanton St. Gallen eingereichte Initiativen wurden vom Bundesgericht wegen Unvereinbarkeit mit dem kantonalen Recht für ungültig erklärt. Gegen die 1974 zustandegekommene Kernkraftwerksverbotinitiative im Kanton Baselstadt wurde kurz vor der Volksabstimmung Rekurs mit aufschiebender Wirkung beim Bundesgericht eingereicht; die von den Initianten durchgeführte inoffizielle Konsultativabstimmung brachte ein überwältigendes Mehr für die Vorlage. Im Nationalrat reichte B. Meizoz (sp, VD) im Sinne eines Beschlusses des SP-Parteitags von 1976 eine Einzelinitiative (Pa.Iv. 76.228) ein, welche einen Baustop für Atomanlagen bis 1981 verlangt.