Die Volksinitiative «Energie- statt Mehrwertsteuer» wurde am 8. März 2015 an der Urne deutlich verworfen: Bei einer Stimmbeteiligung von 41.6% lehnten 92% der Stimmenden die Initiative ab. Das Begehren fiel in sämtlichen Ständen durch, am deutlichsten im Kanton Wallis, wo die Zustimmung gerade 3.9% betrug. Auch im Kanton Basel-Stadt, wo die Zustimmung am höchsten war, betrug diese nur 14%. Die geringe Zustimmung zeigte, dass es der GLP und den Grünen, welche als einzige Partei die Initiative der GLP unterstützte, nicht gelungen war, die eigene Wählerschaft zu überzeugen und zu mobilisieren. Noch am Abstimmungssonntag nahmen Exponenten der SVP den Ball auf und werteten das Abstimmungsergebnis als Votum gegen Lenkungsabgaben generell, weshalb auch die Energiestrategie 2050 des Bundes abzulehnen sei. Die meisten Kommentare betonten hingegen, die Stimmenden hätten die Abschaffung der Mehrwertsteuer als zu radikal empfunden.


Abstimmung vom 8. März 2015

Beteiligung: 41.6%
Ja: 175'405 (8%) / Stände: 0
Nein: 2'010'326 (92%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: GLP, GPS.
– Nein: SVP, SP, FDP, CVP, BDP, EVP.

Am 17. Juni 2014 beriet der Ständerat als Erstrat über die bundesrätliche Botschaft zur Volksinitiative «Energie- statt Mehrwertsteuer». Eine Minderheit Recordon (gp, VD) beantragte die Rückweisung an die Kommission mit dem Auftrag, einen indirekten Gegenvorschlag zu prüfen, welcher eine Lenkungsabgabe auf nichterneuerbarer Energie vorsieht, deren Ertrag aber zurückverteilt wird. Die Kritik am Minderheitsantrag bezog sich vor allem darauf, dass ihm ein ganz anderes Konzept zugrunde liege als der Initiative und er deshalb nichts mit der Initiative zu tun habe. Der Minderheitsantrag wurde von der kleinen Kammer mit 29 zu 12 Stimmen bei einer Enthaltung verworfen. In der Debatte wurde der Volksinitiative wiederholt vorgeworfen, sie wage mit der Abschaffung der Mehrwertsteuer ein finanzpolitisches Abenteuer, sie sei unsozial und wirtschaftsfeindlich. Ein Antrag Diener (glp, ZH), welcher die Initiative zur Annahme empfahl, blieb chancenlos: Mit 34 zu 3 Stimmen bei 5 Enthaltungen folgte die kleine Kammer ihrer Kommission und nahm den Bundesbeschluss an. Am 23. September 2014 nahm der Nationalrat die Debatte auf. Die Kommission empfahl die Ablehnung von Initiative und Gegenvorschlag, eine Minderheit I Bäumle (glp, ZH) wollte die Initiative zur Annahme empfehlen und eine Minderheit II Girod (gp, ZH) schlug einen Gegenvorschlag vor, welcher eine Lenkungsabgabe auf nichterneuerbare Energieträger ebenso wie die Rückverteilung des Ertrags an die Bevölkerung vorsah. Beide Minderheiten fanden keine Mehrheit: Am 25. September 2014 verwarf der Nationalrat den Minderheitsantrag II Girod (gp, ZH) für einen Gegenvorschlag mit 110 zu 79 Stimmen (wobei die Fraktionen von GLP, GP und SP geschlossen für und die Fraktionen von CVP, FDP und SVP dagegen stimmten), sowie den Minderheitsantrag Bäumle (glp, ZH) für die Annahme der Volksinitiative mit 160 zu 27 Stimmen bei einer Enthaltung (Zustimmung nur von den Fraktionen von GLP und GP). In der Schlussabstimmung vom 26. September empfahl der Ständerat die Volksinitiative mit 40 gegen 3 Stimmen bei zwei Enthaltungen zur Ablehnung, der Nationalrat tat dies mit 171 zu 27 Stimmen.

Le Conseil fédéral a annoncé en novembre qu’il rejetait l’initiative populaire des vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». Dans son message, le gouvernement approuve l’idée directrice du texte, à savoir la mise en place d’un système d’incitation ayant pour but d’atteindre les objectifs de politique climatique et énergétique. En revanche, le gouvernement s’oppose à la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée et à la fixation du montant de la taxe de l’énergie en fonction des recettes issues de la TVA. Par conséquent, le Conseil fédéral a recommandé au parlement de refuser l’initiative sans émettre de contre-projet.

Aussitôt, le parti socialiste a décidé de retirer son initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Par cette décision, la modification de la loi sur l’énergie a été adoptée, étant donné que celle-ci faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Cette dernière n’avait pas trouvé les faveurs des deux chambres fédérales au cours de l’année sous revue. Lors des votes finaux, le Conseil national l’avait rejetée par 118 voix contre 73 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 16. Seuls le camp rose-vert et les vert’libéraux avaient unanimement soutenu l’initiative cleantech.

En janvier, la Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service » n’avait pas abouti. Le texte, déposé par le parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS) en juillet 2011, demandait l’arrêt des centrales nucléaires existantes.

L’initiative populaire des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », a récolté de justesse 108'018 signatures authentifiées à la Chancellerie en décembre de l’année sous revue.

Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative populaire baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Le texte du parti socialiste demande que la moitié de l’approvisionnement en énergie provienne de sources renouvelables en Suisse d’ici 2030. Alors que le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à une telle proportion dans son message adressé au parlement en juin, il a jugé trop ambitieux le délai proposé par l’initiative.

En novembre, le Chancellerie fédérale a annoncé que l’initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie » , lancée par un comité de citoyens l’année précédente, n’avait pas abouti.

En septembre de l’année sous revue, le PS a déposé son initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». 104'788 signatures ont été validées par la Chancellerie fédérale. L’initiative exige une part de 50% de l’approvisionnement énergétiques par des technologies vertes en Suisse d’ici 2030, contre à peine 20% aujourd’hui.

En juin, le petit parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS), créé en janvier 2011, a commencé à récolter des signatures pour un projet allant dans le même sens. L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service »exige que les centrales nucléaires existantes soient arrêtées sept ans au plus tard après l’adoption de l’initiative populaire.

Auch die GLP setzte für ihren Wahlkampf direktdemokratische Instrumente ein. Mit ihrer Initiative „Energie- statt Mehrwertsteuer“, die sie zum Wahlauftakt präsentierte, schlägt die Partei vor, anstelle des Konsums von Lebensmitteln oder Kleidern den Verbrauch nicht-erneuerbarer Energie zu besteuern. Mit der Initiative wolle man auch beweisen, dass die Partei initiativfähig sei, so Bäumle.

Les Vert’libéraux ont lancé en juin la première initiative populaire de l’histoire du parti. La proposition qui s’intitule « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » vise à introduire une réforme fiscale écologique.

Les Verts ont lancé fin avril une initiative populaire intitulée « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) ». L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029.

Un comité de citoyens a lancé une initiative populaire fédérale « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie ». Ce texte vise à réformer totalement le mode de financement de la sécurité sociale à travers l’institution d’une allocation universelle financée non par les cotisations obligatoires aux assurances sociales et aux caisses de pension, mais par des taxes incitatives sur les énergies non renouvelables. Ces taxes consisteraient en des rentes du droit de superficie, des taxes sur l’utilisation du sol et des taxes sur l’utilisation des eaux.

Au printemps de l’année sous revue, le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Celle-ci vise à introduire dans la Constitution fédérale l’objectif selon lequel les énergies vertes couvrent la moitié des besoins énergétiques de la Suisse en 2030. Les initiants le jugent réalisable à condition de conjuguer l’assainissement énergétique des bâtiments, le passage à la voiture électrique et le développement des énergies renouvelables. Les investissements nécessaires sont censés garantir la création de 100'000 nouveaux emplois dans le pays. Soutenue par les Verts, l’USS et Travail.Suisse, l’initiative a été jugée irréaliste par les entreprises électriques.

Les deux mois précédant la votation ont été marqués par une vive lutte entre partisans et opposants aux initiatives anti-nucléaires. Le texte de l'initiative « Sortir du nucléaire » exigeait la mise hors service des centrales de Mühleberg (BE) et de Beznau 1 et 2 (AG) deux ans après l'acceptation de l'initiative, celles de Gösgen (SO) et Leibstadt (AG) en 2008 et 2014. L'exportation de matériel pour retraitement serait bannie, sauf pour les contrats internationaux en cours. L'initiative voulait fixer des conditions au recours à des énergies non nucléaires, limiter le recours aux énergies fossiles, encourager les droits de codécision des collectivités lors du stockage de déchets et imposer le partage des frais d'exploitation et de désaffectation des centrales. L'initiative « Moratoire-plus » réduisait la durée de vie d'une centrale à 40 ans. Toute prolongation de dix ans serait soumise au référendum facultatif. Elle aurait suspendu pendant dix ans toute nouvelle installation de production nucléaire et aucune augmentation de puissance ne serait tolérée. Un régime d'exemption serait accordé aux réacteurs servant à la médecine.

Les initiants considéraient que le danger et les problèmes liés à l'énergie nucléaire n'étaient plus tolérables. Ils mettaient également l'accent sur les mesures d'économie réalisables et les possibilités de remplacer le nucléaire par les énergies renouvelables. Le PS, les Verts, le PEV et les DS, ainsi que l'USS ont apporté leur soutien aux deux initiatives antinucléaires.

Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet indirect aux initiatives. Si Moritz Leuenberger rejetait l’initiative « Sortir du nucléaire », il éprouvait de la sympathie envers « Moratoire-plus ». Toutefois, le ministre a émis des doutes quant à la possibilité de trouver un consensus au parlement et dans le peuple. Il a également dénoncé les coûts engendrés par les alternatives proposées. Dans les rangs des opposants aux initiatives se trouvaient le PRD, l’UDC, le PDC et le PL, ainsi qu’Economiesuisse. L’association faîtière a alloué un important budget pour la campagne publicitaire (entre 12 et 15 millions de francs). Les pro-nucléaires combattaient indistinctement les deux initiatives. Avec l’acceptation des initiatives, ils craignaient une menace sur l’approvisionnement électrique et une situation périlleuse du point de vue financier et économique. En effet, comme les énergies renouvelables ne seraient pas en mesure de remplacer la production nucléaire, seul un recours aux énergies fossiles permettrait d’y pallier. Une telle situation engendrerait une dépendance vis-à-vis des pays producteurs de gaz et de pétrole.


Votation du 18 mai 2003:

Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire"

Participation : 50%
Oui: 783 586 (33,7%) / canton 1/2
Non: 1 540 566 (66,3%) / cantons 20 5/2

– Oui: PS, PE, PEV, PCS, PST, DS; USS.
– Non: PRD, PDC (1*), UDC, PL, UDF, PSL; UCAPS, USAM, Economiesuisse, USP, CSC.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Initiative populaire fédérale "Moratoire-plus"

Participation : 50%
Oui: 955 624 (41,6%) / canton 2/2
Non: 1 341 673 (58,4%) / canton 20 4/2

– Oui: PS, PE, PEV, PCS, PST, DS; USS, CSC.
– Non: PRD, PDC (7*), UDC (1*), PL (1*), UDF, PSL; UCAPS, USAM, Economiesuisse, USP.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


En votation, les initiatives « Sortir du nucléaire » et « Moratoire-plus » ont été rejetées respectivement par 66,3% et 58,4%. Bâle-Ville a été le canton le plus anti-nucléaire en acceptant les deux initiatives. Bâle-Campagne a été le seul autre canton à faire de même avec « Moratoire-plus ». Argovie s’est montré le plus favorable à l’énergie nucléaire. Par ce vote, le moratoire décidé en 1990 était brisé; la loi sur l’énergie nucléaire devenait effective. Les usines nucléaires pouvaient ainsi continuer à produire du courant aussi longtemps que la sécurité était garantie. Victorieux, les pro-nucléaires redressaient ainsi la tête. L’impact qu’avait eu Tchernobyl en 1986 sur le vote de 1990 était un lointain souvenir. Le vote anti-nucléaire était en recul partout.

D’après l’analyse Vox, la ligne de conflit politique gauche-droite séparait les opposants et les partisans des deux initiatives. Contrairement à ce qui s’était passé en 1990, les initiants n’ont plus réussi à mobiliser des voix au-delà du cercle rose-vert. Outre les variables politiques, les caractéristiques sociales ont joué un rôle dans le choix du vote. Les femmes ont eu une position plus critique que les hommes envers l’énergie nucléaire. La tranche d’âge de 40-49 ans s’est distinguée par une plus large acceptation des deux initiatives. A la différence de 1990, aucun groupe, à part lui, n’a dégagé de majorité en leur faveur. Selon l’analyse Vox, les personnes qui avaient 40 à 49 ans étaient ceux de la même génération qui avaient exprimé leur rejet vis-à-vis du vote nucléaire en 1990. Les générations suivantes ont semblé à nouveau moins critiques à l’égard de l’énergie nucléaire. En revanche, l’adhésion à l’énergie nucléaire augmentait à nouveau avec l’âge. L'analyse des motifs du choix a montré que les avis des partisans et des opposants aux initiatives ont différé avant tout sur la question de la sécurité de l'énergie nucléaire. Les premiers avaient des craintes, alors que les seconds la considéraient comme sûre et nécessaire. Ils n'étaient non plus pas d'accord sur la question des conséquences économiques d'une sortie nucléaire; les adversaires craignaient particulièrement une augmentation du prix du courant électrique. L'analyse des arguments a révélé que la majorité des sondés, et même une majorité des opposants à l'initiative s’est prononcée contre la construction de nouvelles centrales nucléaires et a donc approuvé ce qui constituait en fait l'exigence principale de Moratoire-plus. Le fait que celle-ci n'ait cependant pas obtenu de majorité pourrait être en rapport avec la méconnaissance notable de l'objet chez les opposants à l'initiative, qui pour près d'un tiers d'entre eux, n'ont pu indiquer aucun motif pour leur choix de vote.

En mars, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif aux initiatives populaires «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire». Dans son appréciation de ces deux textes, le gouvernement a reconnu que ceux-ci contribueraient très largement à une utilisation rationnelle de l'énergie et à un emploi accru d'agents renouvelables, atténuant par là-même les problèmes d'atteinte à l'environnement ainsi que les risques de pénurie d'énergie. Le gouvernement a néanmoins émis de sérieuses réserves concernant la rigidité des objectifs et des délais impartis ainsi que l'affectation contraignante des subventions. Mais c'est surtout l'examen de l'impact potentiel des deux initiatives sur le système économique helvétique qui a conduit le gouvernement à en préconiser le rejet, sans contre-projet: De l'avis du Conseil fédéral, les mesures avancées par les initiants provoqueraient en effet des coûts d'adaptation non négligeables pour certaines branches économiques et risqueraient – en l'absence d'une harmonisation internationale en la matière – de diminuer un peu plus l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation d'industries. Par ailleurs, le gouvernement a estimé que les redevances et subventions d'incitation proposées par les deux initiatives contreviendraient à l'objectif de politique financière adopté en 1996 aux termes duquel il convient de s'abstenir de prélever de nouveaux impôts, à l'exception de ceux destinés au financement des grands projets ferroviaires et de l'AVS/AI.
Malgré le rejet de ces initiatives, le Conseil fédéral a cependant déclaré vouloir améliorer les rendements de toutes les énergies et promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies renouvelables. A cette fin, il a recommandé aux Chambres d'adopter les lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2 – véritable contre-projet indirect à l'initiative «Energie et environnement» – ainsi que d'approuver l'extension du programme Energie 2000 qui surviendra au tournant du siècle.

Lancées en 1993 par un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques (parmi lesquelles figurent une trentaine de parlementaires nationaux), les initiatives populaires intitulées «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire», qui visent à compléter le programme Energie 2000, ont toutes deux abouti avec respectivement 109'829 et 114'824 signatures valables. La première prévoit l'introduction d'une taxe incitative sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables ainsi que sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. Conformément au principe de neutralité budgétaire, l'ensemble des recettes ainsi dégagées serait redistribué aux particuliers et aux entreprises peu consommateurs d'énergie. Prévoyant de prélever une redevance d'un dixième, puis progressivement d'un demi centime en l'espace de cinq ans sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé, la seconde initiative vise, pour sa part, à promouvoir la construction d'installations solaires en y affectant la moitié au moins des recettes ainsi dégagées. Aux dires des initiants, entre CHF 100 et 500 millions par année pourraient être obtenus par ce biais.

En septembre, un comité d'initiative, composé de 180 personnalités d'horizons très divers et émanant de l'ensemble des partis gouvernementaux, a annoncé le lancement de deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000, qui, selon les initiants, est condamné à l'échec sans l'adoption de mesures plus drastiques. L'initiative intitulée «pour l'introduction d'un centime solaire» prévoit de prélever une redevance d'un dixième de centime sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé; en cinq ans, cette taxe serait progressivement augmentée jusqu'à 0,5 centime. Au moins la moitié des recettes escomptées devra être consacrée à la promotion de la construction d'installations solaires. Des dispositions spéciales ainsi que des délais d'adaptation pourront être accordés aux entreprises fortes consommatrices d'énergie.

Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté d'instaurer (par 55% des suffrages) un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée.

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,4%
- Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
- Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:
- Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie
- Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.

Initiative «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique». Votation du 23 septembre 1990.

Participation: 40,4%
Oui: 816 289 (47,1%) / 7 cantons.
Non: 915 739 (52,9%) / 16 cantons.

Mots d'ordre:
-Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
-Oui: PS, PES, AdI (1*), Alliance verte, PdT, DS, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud (On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à Ollon (VD)). L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57% de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes.

En octobre a abouti l'initiative «Pour l'abandon de l'énergie nucléaire», lancée par le Parti socialiste suisse. Elle est soutenue par quelques 36 partis et groupes dont l'Alliance des indépendants, les organisations progressistes (POCH), le Parti écologiste, le WWF et l'USS. Elle est articulée autour de trois axes: une renonciation à toute nouvelle centrale, une fermeture aussi rapide que possible de celles en activité et un approvisionnement énergétique par le biais d'économies.

Une concrétisation de Tchernobyl réside dans l'aboutissement des deux initiatives antiatomiques. La première, initiée par les organisations antinucléaires du nord-ouest de la Suisse et intitulée «Halte à la construction de centrales nucléaires», a été déposée en avril. Elle est soutenue par plus de 200 organisations et un certain nombre de partis parmi lesquels le Parti écologiste, l'Alliance des indépendants, des sections cantonales du Parti socialiste. Son unique revendication consiste en l'interdiction de la construction ou de l'exploitation de toute nouvelle centrale pendant dix ans. Un tel moratoire susciterait un délai de réflexion dans la politique énergétique suisse et, indirectement, empêcherait la réalisation de la centrale de Kaiseraugst