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Dans le cadre de l'ordonnance sur une réserve d'énergie, le Conseil fédéral a signé un accord pour une centrale de réserve à gaz à Cornaux dans le canton de Neuchâtel. Il s'agit de la seconde centrale de réserve après celle de Birr dans le canton d'Argovie.

Une centrale de réserve à gaz à Cornaux

La députée verte Valentine Python (verts, VD) recommande une stratégie de désinvestissement des énergies fossiles pour les fonds publics et semi-publics. Dans son argumentaire, la députée pointe du doigt les caisses de pension, la Banque nationale suisse (BNS), les assurances sociales, ou encore les fonds fédéraux ou cantonaux qui investissent dans les énergies fossiles. Elle propose donc l'interdiction de ces investissements au-delà de 2026 et un réinvestissement de ces fonds dans la transition énergétique.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. D'un côté, il estime injustifié de s'immiscer dans les décisions stratégiques de placement de ces fondations ou personnes morales. D'un autre côté, il a rappelé les différentes mesures déjà prises pour une place financière suisse durable.
Fin 2022, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

Désinvestissement des fonds publics et semi-publics des énergies fossiles et réinvestissement dans la transition énergétique (Mo. 20.4558)

Afin d'accélérer la transition énergétique et de sécuriser l'approvisionnement énergétique, la députée Martina Munz (ps, SH) demande au Conseil fédéral d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations photovoltaïques posées sur des infrastructures. D'après la députée, il est impératif de supprimer les obstacles bureaucratiques afin de dynamiser l'énergie solaire grâce à des installations sur toutes les infrastructures disponibles. Elle cite notamment les toits, les façades, les aires de stationnements, les parois des tunnels, les parois antibruit, ou encore les toitures de quai.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Elle a été adoptée tacitement par le Conseil national.

Procédure d'autorisation accélérée pour les installations photovoltaïques posées sur des infrastructures (Mo. 22.3953)
Dossier: Das Potenzial von Sonnenenergie nutzen
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

À la fin août 2022, les fournisseurs d'électricité helvétiques ont annoncé une forte hausse des tarifs de l'électricité. Selon les cantons, la hausse des tarifs varie de 20 à 50 pour cent. Cette hausse des prix de l'électricité s'explique, en partie, par l'augmentation du coût du transport de l'électricité, mais surtout par la forte volatilité sur le marché de l'électricité et les tensions géopolitiques en Europe, avec notamment la guerre en Ukraine. Plusieurs experts ont indiqué que le prix brut de l'électricité avait été multiplié par seize en une année. Cette forte hausse a fait se dresser les cheveux sur la tête des entreprises et des ménages helvétiques.
D'un côté, les entreprises helvétiques ont relayé longuement leurs craintes dans la presse. Plus précisément, depuis août 2022, les entreprises ont réclamé en vain un plan d'action spécifique du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Selon les représentant.e.s de l'économie helvétique, la passivité du Conseil fédéral renforce l'incertitude et met en difficulté les entreprises qui ne savent plus sur quelle prise se brancher.
D'un autre côté, la presse a partagé les craintes de la population helvétique face à cette hausse des prix. En parallèle, une inflation à hauteur de plus de 3 pour cent a attisé les débats. Plusieurs interventions parlementaires ont ainsi pris la lumière.
Malgré ces vifs débats, le Conseil fédéral a finalement décidé, début novembre 2022, de ne pas prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises et les ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Pour justifier cette décision, le Conseil fédéral a mis en évidence le fléchissement des prix de l'énergie et la relativement faible inflation helvétique en comparaison européenne. Sur recommandation du groupe de travail en charge de la thématique, le gouvernement a donc éteint l'interrupteur des treize mesures (huit mesures pour les entreprises, cinq mesures pour les ménages) étudiées. Cette décision, et l'argumentaire qui l'accompagnait, n'a convaincu ni les entreprises, ni les ménages helvétiques.

Hausse des prix de l'énergie - Pas de nécessité de prendre des mesures selon le Conseil fédéral
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

Le sénateur Werner Salzmann (udc, BE) considère que, lors de l'application du droit de l'aménagement du territoire, les questions liées à la protection de la nature et du paysage phagocytent la pesée des intérêts. Cette situation relègue au second plan les questions relatives au développement économique ou à l'approvisionnement énergétique. D'après lui, cette trop forte pondération de la protection de la nature et du paysage serait induite par les inventaires fédéraux. Ces inventaires, définis par l'administration fédérale, et plus particulièrement l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), ont pour objectif de déterminer les paysages typiquement helvétiques afin de les préserver. D'après le sénateur, une telle situation mettrait en péril l'approvisionnement énergétique sûr, respectueux de l'environnement et indigène de la Suisse. Afin de parer à cette problématique, il a déposé une initiative parlementaire pour soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement. De plus, il préconise une garantie de la situation acquise pour les bâtiments et installations d'intérêt public déjà érigés. Une telle garantie devrait permettre à ces bâtiments ou installations de continuer leur exploitation.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a donné suite à l'initiative par 8 voix contre 5. Elle a reconnu la nécessité d'un renforcement du processus démocratique pour les inventaires fédéraux, afin de garantir une vision d'ensemble des intérêts de la Suisse. Par contre, la commission a considéré que certaines des dispositions requises par l'initiative étaient déjà intégrées à la révision partielle de la loi sur l'énergie (LEne).

Accorder plus d'importance aux énergies renouvelables et au développement économique qu'aux inventaires réalisés par des autorités sans légitimité démocratique (In. Pa. 21.487)

À qui incombe la responsabilité de la crise énergétique? La crise énergétique que la Suisse craint à l'horizon 2023 a été un terreau fertile pour les attaques frontales entre partis politiques. Alors que le Conseil fédéral était en quête de solutions pour sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Suisse, la droite comme la gauche ont soit cherché un ou une responsable, soit critiqué la gestion actuelle. Du côté droit de l'échiquier politique, l'UDC ne s'est pas contenté d'attaquer la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga dans la presse helvétique. Le parti agrarien a également pointé du doigt l'ex-conseillère fédérale démocrate-chrétienne Doris Leuthard et l'ex-conseiller fédéral socialiste Moritz Leuenberger. Les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie (DETEC) depuis 1995. En parallèle de ces attaques, le PLR a également fustigé «l'attentisme» du Conseil fédéral depuis plusieurs années. Il a notamment critiqué la mauvaise gestion des grands projets de production d'énergie renouvelable qui demeurent à la case recours depuis plusieurs années. De l'autre côté de l'échiquier politique, le socialiste Roger Nordmann, pour répondre et/ou compléter ces critiques, a fortement blâmé la gestion de Guy Parmelin dans la presse. Tout comme les entreprises helvétiques, il a plaidé pour une clarification urgente concernant le voile d'incertitude qui plane sur l'économie. Finalement, les deux conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin ont été tancés par le Parlement lors de la session d'automne 2022. La majorité des groupe parlementaires a jugé que la stratégie du Conseil fédéral était trop passive face à l'explosion des coûts de l'énergie et au risque de pénurie d'électricité.

A qui incombe la responsabilité de la crise énergétique?

Afin de réduire les émissions de CO2, le député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) préconise une meilleure exploitation du stockage saisonnier de chaleur dans le sous-sol helvétique. D'après certaines estimations, un stockage du surplus de chaleur générée durant l'été permettrait de couvrir jusqu'à 30 pour cent des besoins d'électricité en hiver. Or, la rigidité de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) empêche ce stockage. Non seulement cette ordonnance ne fait pas la différence entre eaux souterraines et eau potable, mais la marge de manœuvre de trois degrés Celsius est très basse, en comparaison européenne. Le député demande donc au Conseil fédéral d'adapter le droit pertinent afin de dynamiser le stockage de chaleur saisonnier dans le sous-sol helvétique, notamment grâce aux eaux souterraines très profondes.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Elle a été validée tacitement par le Conseil national.

Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol (Mo. 22.3702)

Alors que la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse continue de se déliter depuis le début de l'année 2022, en raison notamment de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé d'institutionnaliser un état-major «pénurie d'énergie». Cet état-major, mené par André Duvillard, entrera en action en cas de pénurie grave de gaz ou d'électricité. L'objectif du Conseil fédéral est de centraliser la gestion de crise afin d'améliorer la communication, de mieux intégrer les différents partenaires et d'optimiser la prise de décision. L'état-major est placé sous la direction stratégique du conseiller fédéral Guy Parmelin, ministre de l'économie.

Etat-major pénurie d’énergie
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) propose d'exploiter le parc de véhicule électrique pour stocker de l'énergie excédentaire et équilibrer le réseau lors des pics de consommation. D'après la députée, l'électrification croissante des voitures est une véritable opportunité pour la gestion du réseau électrique suisse. Si l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) étudie déjà la thématique depuis plusieurs années, elle souhaite que le Conseil fédéral dresse un état des lieux de cette technologie, en Suisse et à l'étranger. Ce bilan devrait mettre en évidence, non seulement les opportunités pour le stockage et l'équilibrage du réseau, mais également les obstacles techniques, financiers et législatifs.
Le Conseil fédéral a soutenu le postulat. Il a été adopté tacitement par les chambre des cantons.

Utiliser les batteries des véhicules électriques comme solution de stockage et d'équilibrage du réseau (Po. 22.3569)

Selon Barbara Schaffner (pvl, ZH), le risque imminent d'une pénurie d'électricité plane sur la Suisse. Un black-out électrique coûterait jusqu'à CHF 3 milliards par jour. Il est donc impératif de prendre toutes les mesures pour souffler au loin cette menace. Dans cette optique, la députée zurichoise a déposé une motion pour exploiter la flexibilité du côté de la consommation électrique. Pour être précis, elle recommande la création d'un marché de la flexibilité où les consommateurs pourraient individuellement décider de réduire leur consommation, ou même de se déconnecter temporairement du réseau, contre rémunération. Une meilleure utilisation de la flexibilité individuelle de consommation renforcerait la résilience et l'indépendance énergétique de la Suisse. Afin d'étayer son argumentation, la députée vert'libérale a notamment critiqué la stratégie du Conseil fédéral de miser sur des centrales à gaz de réserve.
Si le Conseil fédéral a salué la volonté stratégique d'exploiter les multiples facettes de la flexibilité de la consommation électrique, il a néanmoins préconisé le rejet de la motion. D'après le gouvernement, l'ensemble des mesures voulues par la motion sont d'ores et déjà en cours de discussion au Parlement, notamment dans le cadre des mesures liées à la Stratégie énergétique 2050, ou encore de la révision de la Loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).
A la chambre du peuple, la motion a été adoptée par 102 voix contre 84 et 2 abstentions. Afin d'être acceptée, la motion issue des rangs vert'libéraux (13 voix) a pu compter sur le soutien des Verts (29), du PS (38), de la majorité du groupe du Centre (19) et de quelques dissident.e.s du PLR (3).

Ostral 2. Lutter efficacement contre les pénuries d'électricité grâce à des mécanismes de marché (Mo. 22.3260)

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Dossier: Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)»
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Lors du Congrès suisse de l'électricité, le nouveau conseiller fédéral Albert Rösti s'est exprimé pour la première fois, dans un contexte officiel, en tant que nouveau chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Cette intervention orale a suscité le débat. Le conseiller fédéral a indiqué qu'il jugeait important que les centrales nucléaires existantes soient utilisées jusqu'au terme de leur durée d'exploitation d'environ 60 ans. Si la Stratégie énergétique 2050 interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires, elle ne prévoit pas l'arrêt des centrales nucléaires existantes avant la fin de leur durée d'exploitation, à la condition que la sécurité soit garantie. Mais surtout, Albert Rösti a indiqué qu'un soutien financier pourrait être envisagé le cas échéant. Cette déclaration a provoqué quelques remous dans la sphère politique. Certains, notamment parmi le camp rose-vert, n'ont pas hésité à parler d'un changement de paradigme à la tête du ministère de l'énergie et de l'environnement.

Albert Rösti n'exclut pas un soutien au secteur nucléaire suisse
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Jahresrückblick 2021: Energie

Die Schweizer Energiepolitik im Jahr 2021 war zum einen geprägt von zwei grossen Geschäften – eines zur längerfristigen Förderung und zum Umbau der Energieversorgung und eines zu zwischenzeitlichen Übergangslösungen, um kurzfristig das Auslaufen bestehender Energiefördermassnahmen zu verhindern. Zum anderen stand in den Medien in erster Linie die Frage im Fokus, wie die Schweiz künftig – insbesondere auch ohne Stromabkommen mit der EU – eine Strommangellage während den Wintermonaten verhindern kann. Insgesamt interessierte sich die Presse im Jahr 2021 gemäss der APS-Zeitungsanalyse 2021 ähnlich stark für Energiepolitik wie in den Jahren 2018 und 2019 – einzig im Vorjahr hatte es Corona-bedingt einen deutlichen Einbruch in der Berichterstattung zu Energiefragen gegeben (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Ein wichtiges Ereignis, das den Schweizer Energiemarkt im Jahr 2021 durchschüttelte, war der Abbruch der Verhandlungen über ein Rahmenabkommen mit der EU. Diese Absage an Brüssel vonseiten des Bundesrates Ende Mai hatte direkt zur Folge, dass das sektorielle Abkommen im Strombereich ebenfalls vorläufig auf Eis gelegt wurde. Von einem bilateralen Stromabkommen erhofften sich beide Seiten eine verbesserte Zusammenarbeit im internationalen Stromhandel und eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit. Vornehmlich in den Medien wurde darüber diskutiert, wie die Schweiz ohne Abkommen mit der EU die Stromversorgung sicherstellen kann. Das Ausmass dieser Diskussionen verdeutlichte auch die APS-Zeitungsanalyse 2021, die im Sommer einen deutlichen Anstieg der medialen Berichterstattung über Energiefragen feststellte (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Einen Coup bei der Frage nach der Stromversorgungssicherheit landete Bundesrat Guy Parmelin im Herbst mit einer Videobotschaft an Vertreterinnen und Vertreter der Wirtschaft. Im Video warnte der Wirtschaftsminister davor, dass die Schweiz schon in wenigen Jahren mit einer Strommangellage rechnen müsse. So würden Stromlieferungen aus der EU in die Schweiz ab 2025 zurückgehen, da die Union ab dann vorschreibt, dass 70 Prozent des grenzüberschreitenden Stromhandels innerhalb des EU-Strombinnenmarktes – dem die Schweiz ohne Stromabkommen nicht angehört – stattfinden muss. Guy Parmelin forderte die Schweizer Unternehmen deshalb auf, sich Konzepte zur kurzfristigen Reduktion von stromintensiven Produktionen zu überlegen, um einen Zusammenbruch des Stromnetzes zu verhindern. Die Frage einer allfälligen Stromknappheit war zwar nicht neu, dennoch griffen die Medien dieses Thema erneut stark auf – wie auch ein Blick auf die APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht – und spekulierten, ob allenfalls in wenigen Jahren schon einzelne Trams und Züge im Winter nicht mehr würden fahren können, sollte die Nachfrage das Angebot an Strom in der Schweiz übersteigen. Die warnenden Worte vor einer Strommangellage veranlassten Skeptikerinnen und Skeptiker der Energiewende gar dazu, die Energiestrategie 2050 für gescheitert zu erklären. Zudem kursierten verschiedenste Ideen, wie der heiklen Lage begegnet werden sollte. Während beispielsweise die ElCom erneut die Idee von Gaskombikraftwerken in die Debatte einbrachte, die bei Strommangellagen kurzfristig einspringen und die nötige Strommenge ins Netz einspeisen könnten, stellten insbesondere Vertreterinnen und Vertreter der SVP die Forderung nach einem Neubau oder zumindest dem langfristigen Weiterbetrieb der Schweizer AKWs in den Raum.

Energieministerin Simonetta Sommaruga hatte dem Parlament bereits im Sommer die Botschaft für das Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien vorgelegt und gab damit den Fahrplan und den Lösungsansatz des Bundesrates für den Stromsektor bekannt. Nach Ansinnen der Energieministerin soll der Ausbau von erneuerbaren Energien – und damit die inländischen Kapazitäten – stark gefördert und gleichzeitig eine Stromreserve für den Winter geschaffen werden, damit die Schweiz ihre Stromversorgung zukünftig verstärkt eigenständig gewährleisten kann. Gleichzeitig wollte die Energieministerin eine seit Jahren im Raum stehende Forderung nach einer vollständigen Liberalisierung des Schweizer Strommarktes in das Gesetzespaket aufnehmen. Dieses System ist in der EU seit Jahren Realität und bildet unter anderem eine Voraussetzung vonseiten der Union für den Abschluss eines sektoriellen Stromabkommens mit der Schweiz.

Obwohl das Parlament die Pläne der Energieministerin zur Kenntnis genommen hatte, wollte es im Hinblick auf die lange Planungszeit kein Risiko eingehen und bereits eine Übergangslösung schaffen, um Ende 2022 ein Auslaufen einiger im ersten Energiepaket der Energiestrategie 2050 festgelegten Energieförderungsmassnahmen zu verhindern. Im Rahmen einer parlamentarischen Initiative stellte das Parlament deshalb in der Herbstsession im Eiltempo bereits Weichen für die zukünftige Energiepolitik, obwohl die Vorlage ursprünglich nur als Übergangslösung angedacht gewesen war. Demnach soll für Sonnen-, Wind-, Geothermie- und Wasserkraftanlagen eine Förderung mittels Investitionsbeiträgen von bis zu 60 Prozent der Kosten eingeführt werden, wodurch die bisher vorherrschende Praxis von Einspeisevergütungen durch Einmalvergütungen ersetzt wird. Zudem verlängerte das Parlament die Marktprämie bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen sowie den maximalen Wasserzins bis Ende 2030.

In verschiedenen kleineren Geschäften machte das eidgenössische Parlament zudem Schritte in Richtung einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Vor allem der Nationalrat setzte Zeichen für einen Wandel in der Energiepolitik, indem er beispielsweise als Erstrat stillschweigend ein vereinfachtes Verfahren bei der Erstellung von Fotovoltaikanlagen in Industriegebieten befürwortete oder den Ausbau der Fotovoltaik auf den Dächern von Immobilien des Bundes vorantreiben wollte. Ein angenommenes Postulat soll zudem das Potenzial von Fotovoltaikanlagen auf Gebäuden der Schweizer Armee eruieren. Stillschweigend passierte auch eine steuerpolitische Regelung die beiden Räte, sodass nachträgliche, energetisch sinnvolle Investitionen bei Neubauten zukünftig schon nach wenigen Jahren steuerlich abzugsfähig werden. Gleichzeitig wollte der Nationalrat sicherstellen, dass die bestehenden Stromnetze möglichst effizient genutzt werden und teure Kapazitätsausbauten aufgrund dezentraler, erneuerbarer Energieproduktionsstätten verhindert werden, indem mit flexibleren Preisen die Nutzung besser geglättet werden kann.

An ein heisses Eisen wagte sich schliesslich die UREK-NR im August 2021: Sie befürwortete eine parlamentarische Initiative, mit der die nationalen Nutzungsinteressen bei einem Projekt zum Ausbau der erneuerbaren Energien zukünftig gegenüber anderen Interessen, wie beispielsweise dem Schutz der Umwelt, als vorrangig erachtet werden sollen. Diese Frage hatte bereits in verschiedensten Beratungen zu hitzigen Diskussionen geführt – die parlamentarische Beratung zur Initiative stand bis Ende 2021 jedoch noch aus. In eine ähnliche Richtung zielte eine Motion, welche den Prozess der Interessenabwägung zeitlich verkürzen möchte, damit der Ausbau der erneuerbaren Energien von nationalem Interesse rascher vonstatten geht – dieses Anliegen hiess der Nationalrat gut.

Jahresrückblick 2021: Energie
Dossier: Jahresrückblick 2021

Jahresrückblick 2020: Energie

Trotz der alles überschattenden und die Regierung auf Trab haltenden Corona-Pandemie kündigte der Bundesrat im Frühling an, eine umfassende Revision des Energiegesetzes (EnG) in Angriff nehmen zu wollen und schickte die entsprechende Vorlage im April in die Vernehmlassung. Diese Vorlage entpuppte sich als wohl wichtigstes Geschäft in der Energiepolitik 2020. Mit der Anpassung des 2017 von der Stimmbevölkerung in einem Referendum gutgeheissenen EnG will der Bundesrat die bestehenden Fördermassnahmen verlängern und gleichzeitig wettbewerblicher ausgestalten. Nebst beispielsweise einer Verlängerung der Investitionsbeiträge in die Wasserkraft bis ins Jahr 2035 sollen verbindliche Ausbauziele für die erneuerbaren Energien ins Gesetz aufgenommen werden. Mit der Revision soll zu guter Letzt auch eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit erreicht werden. Die Vernehmlassung fiel grundsätzlich positiv aus, zumal viele Teilnehmende die Stossrichtung für eine Verlängerung und Optimierung der Förderung erneuerbarer Energien sowie für den Erhalt der Stromversorgungssicherheit begrüssten. Jedoch monierte beispielsweise die Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK), dass die Wasserkraft im Paket zu wenig stark berücksichtigt werde, und der SVP stiess das Revisionspaket grundsätzlich bitter auf, da sie eine Verlängerung der staatlichen Förderfinanzierung ablehnte. Diverse Vernehmlassungsteilnehmende würden es zudem als sinnvoll erachten, die zweite grosse Vorlage zur Öffnung des Strommarktes (StromVG) mit dieser Revision zusammen zu behandeln. Verschiedenste parlamentarische Vorstösse nahmen Teile dieser geplanten Revision vorweg oder verlangten einen Einbezug gewisser zusätzlicher Anliegen in ebendieser Revision. Bei der Fotovoltaik beispielsweise zielten drei Vorstösse darauf ab, bei grossen Anlagen ein wettbewerbliches Ausschreibemodell für Investitionsbeiträge einzuführen (Pa.Iv. 19.493; Pa.Iv. 18.481; Pa.Iv. 20.401). Ein solches Modell sah auch der Vorentwurf zuhanden der Vernehmlassenden vor. Ebenfalls zielten verschiedenste Vorstösse darauf ab, Verfahren bei der Errichtung von erneuerbaren Anlagen zu vereinfachen und damit den Ausbau dieser Energien anzukurbeln (Mo. 19.3755; Mo. 19.7258; Po. 19.3730). Eine Beschleunigung des Ausbaus von erneuerbaren Energien wurde beispielsweise auch mit einer noch nicht behandelten parlamentarischen Initiative (Pa.Iv. 20.441) verlangt, die bei der Interessenabwägung zwischen dem Ausbau von erneuerbaren Energien und anderen nationalen Interessen Erstere als vorrangig erachten wollte. Die UREK-NR wollte dem Problem von langwierigen Verzögerungen bei der Realisierung von erneuerbaren Energieprojekten hingegen mit einer Gesamtplanung begegnen (Mo. 20.4268) und sistierte die parlamentarische Initiative. Mit dem Forschungsförderinstrument SWEET und dem gesprochenen Kredit bis 2028 kann der Bundesrat zudem die wissenschaftlichen Untersuchungen zu erneuerbaren Energien auch künftig finanziell unterstützen, nachdem beide Räte dem Paket zugestimmt hatten.

Nebst der vorgesehenen Änderung des Energiegesetzes erhielt auch das Thema der Investitionskontrollen weiterhin einen hohen Stellenwert. So forderten zwei parlamentarische Vorstösse (Pa.Iv. 16.498; Mo. 20.3461) eine Einschränkung des Verkaufs wichtiger Infrastrukturen der Schweiz an ausländische Unternehmen. Damit soll ein Kontrollverlust über sogenannte «kritische Infrastrukturen» der Schweiz verhindert werden. Der Nationalrat verlängerte im Sommer die Behandlungsfrist der genannten parlamentarischen Initiative und wies im Dezember die inhaltlich umfassendere Motion an seine UREK zurück mit der Bitte, das Anliegen doch im Rahmen der weiter fortgeschrittenen parlamentarischen Initiative zu behandeln, zumal diese in der Zwischenzeit gemäss dem allgemeinen Tenor als der bessere Weg angesehen werde.

Im Bereich der Kernenergie geschah im Vergleich zu anderen Jahren recht wenig. Gegenüber dem Vorjahr reduzierte sich die gemessene Zeitungsberichterstattung zur Atompolitik beispielsweise um über zwei Drittel. Nebst den beginnenden Rückbauarbeiten des AKW Mühleberg erlangte die definitive Abschaltung des stark in Kritik gestandenen elsässischen AKW Fessenheim nahe der Stadt Basel eine gewisse mediale Aufmerksamkeit. Des Weiteren wurde in der Presse im Berichtsjahr über die Sicherheit von Atomkraftwerken und die Aufrechterhaltung des Betriebs während der Corona-Pandemie berichtet. Der Rückgang der medialen Berichterstattung über Atomenergiefragen setzte mit dem Beginn der Pandemie ein und die diesem Bereich zukommende Aufmerksamkeit verharrte das ganze Jahr über auf bescheidenem Niveau.

Bei der Wasserkraft sollten mittels einer Motion (Mo. 20.3407) finanzielle Auffangmechanismen gegen Tiefpreisphasen geschaffen werden. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, versprach aber, die Forderung nach einer Verbesserung der Investitionssicherheit im Rahmen der genannten Revision des EnG eingehend zu prüfen. Dies animierte den Ständerat dazu, die Motion mittels Ordnungsantrag an die zuständige UREK-SR zurückzuweisen. Die Kommission solle das komplexe Geschäft genauer unter die Lupe nehmen und zu einem späteren Zeitpunkt mit der bundesrätlichen Botschaft zur Revision des EnG abgleichen. Diskussionsbedarf gab zudem auch weiterhin die Frage nach der ökologischen Aufwertung bei der Erneuerung von Konzessionen bestehender Wasserkraftanlagen. Während das Parlament noch im Jahr 2019 eine Anpassung zugunsten der Wasserkraftbetreiber gutgeheissen hatte, ruderte die UREK-NR 2020 zurück und verlangte eine Neuausrichtung des Pendels zwischen den Interessen der Wasserkraft und des Umweltschutzes zugunsten des Letzteren (Pa. Iv. 20.434). Konkret sollen bei Konzessionserneuerungen von bestehenden Wasserkraftanlagen Massnahmen für die ökologische Aufwertung durch die zuständigen Behörden verfügt werden können. Die Schwesterkommission des Nationalrates zeigte im August jedoch vorerst wenig Verständnis für das Anliegen. Zu reden gab bezogen auf eine ähnliche Frage auch ein Projekt für die Errichtung einer neuen Staumauer beim Triftgletscher (BE). Kurz bevor das Berner Kantonsparlament wohl die Konzession erteilt hätte – wie der «Bund» mutmasste –, vertagte das Bundesgericht das Vorhaben: In einem Interessenkonflikt zwischen Naturschutz und dem Ausbau von erneuerbaren Energien wiesen die Richterinnen und Richter in Lausanne ein Projekt zur Erhöhung der bestehenden Grimselstaumauer (BE) und indirekt auch jenes beim Triftgletscher zurück an den Berner Regierungsrat. Die entsprechenden Bauvorhaben müssten im Rahmen des kantonalen Richtplans einer Interessenabwägung unterzogen werden, war dem Entscheid im November zu entnehmen. Auch hier tauchte demnach die altbekannte Frage der Ausrichtung des Pendels zwischen Nutzungs- und Umweltinteressen auf.

Nebst Fragen rund um die Wasserkraft sorgte im Bereich der fossilen Energieträger ein spektakulärer Einbruch der Erdölpreise während der ersten Corona-Welle international für Aufsehen und liess auch die Preise an Schweizer Zapfsäulen purzeln. Diskutiert wurde ferner die Erstellung eines Netzes von Wasserstofftankstellen. Ein privatwirtschaftlicher Zusammenschluss von Tankstellenbetreiberfirmen und Transportunternehmen wollte damit die «Huhn und Ei Frage» durchbrechen, in der Hoffnung, dass durch den Aufbau von Infrastrukturen auch erste Fahrzeuge auf den Schweizer Strassen mit dem neuen Treibstoff rollen werden.

Zusammenfassend lässt sich festhalten, dass Energiefragen im Jahr 2020 eine sehr schwache mediale Aufmerksamkeit erzielten: Die gemessene mediale Berichterstattung hatte sich gegenüber dem Vorjahr mehr als halbiert, was sich mit dem Fokus auf die nur schwach mit Energiefragen in direktem Zusammenhang stehende Corona-Pandemie erklären lassen dürfte. Mit der Ankündigung der Revision des EnG kam aber dennoch ein zentrales Projekt ins Rollen, das auch in den Folgejahren noch viel zu reden geben dürfte.

Jahresrückblick 2020: Energie
Dossier: Jahresrückblick 2020

Im November 2020 veröffentlichte das BFE die neuen Energieperspektiven 2050+ und damit den seit 1973 periodisch erscheinenden, schweizerischen Ausblick zur Energiepolitik. Das Dokument löste die Vorgängerperspektiven 2050 aus dem Jahr 2012 ab, die die Grundlage für die Entwicklung der Energiestrategie 2050 gebildet hatten. Die Energieperspektiven 2050+ kombinierten das Netto-Null-Ziel betreffend die CO2-Emissionen aus der Klimapolitik mit den Zielen aus der Energiepolitik zur Förderung der inländischen erneuerbaren Energien und zum Ausstieg aus der Kernenergie. In der Studie wurde mit zwei Szenarien gearbeitet, wobei das eine Szenario («ZERO basis») die Massnahmen für ein Netto-Null-Ziel bis 2050 festsetzte und das andere eine sogenannte «Weiter-wie-bisher-Strategie» anwandte, in der mit den bestehenden Massnahmen und Investitionsschritten kalkuliert wurde. Die Rechnung ergab, dass das «ZERO-basis»-Szenario im Gegensatz zur «Weiter-wie-bisher-Strategie» nur acht Prozent höhere Investitionskosten voraussetzen würde, jedoch gleichzeitig Energiekosteneinsparungen von CHF 50 Mrd. mit sich bringen würde. Als Hauptergebnis hielt der Bericht deshalb fest, dass die Schweizer Energielandschaft mit den heute bekannten Technologien bis 2050 klimaneutral umgebaut werden und dabei gleichzeitig die inländische Versorgungssicherheit gestärkt werden könnte. Voraussetzung für die Erfüllung dieses Ziels ist gemäss den Autoren vorwiegend der starke Ausbau der inländischen erneuerbaren Energien sowie die allgemein ausgeweitete Nutzung von Elektrizität und Wasserstoff.

Energie-Szenario 2050+
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Im Oktober 2019 sickerte zur Presse durch, dass Fachleute des BFE die Energieszenarien 2050 bezüglich der Laufzeit der Atomkraftwerke in der Schweiz anpassen wollten. Demnach würde der Bund neu mit einer Laufzeit von 60 Jahren für ein Werk rechnen und nicht wie bisher von 50 Jahren ausgehen. Dieses Langzeitbetrieb-Szenario 2050+ würde bedeuten, dass das neuste AKW der Schweiz in Leibstadt noch bis im Jahr 2044 am Netz bliebe. «Die Realität hat die bisher unterlegten 50 Jahre überholt», zitierte die NZZ die BFE-Sprecherin mit Verweis auf die Anlage Beznau I, die 2019 bereits ins 51. Betriebsjahr gestartet war. Während die einen diese Verlängerung als Chance verstanden, weiterhin eine stabile Stromproduktion im Inland aufrechtzuerhalten und die Atomkraft als eine Art Brückenlösung zum noch andauernden Ausbau der erneuerbaren Energien zu verwenden, sahen andere darin ein erhöhtes Risiko für Unfälle sowie Fehlinvestitionen in eine überholte Technologie.

Scharfe Kritik an den Schweizer Szenarien übte indes auch das deutsche Bundesumweltministerium in Berlin, das sich im Oktober 2019 mit «dicker Post» an Energieministerin Simonetta Sommaruga wandte, wie die Presse schrieb. Mit «[s]ehr geehrte Frau Bundesrätin, die geplanten Laufzeiten der Schweizer Atomkraftwerke bereiten mir große Sorge», begann das Schreiben der parlamentarischen Staatssekretärin Rita Schwarzelühr-Sutter. Dass die verbleibenden vier AKWs der Schweiz 60 Jahre laufen sollten, sei eine «fatale Fehlentwicklung», erklärte sie weiter. Gemäss dem Schreiben seien die Anlagen in Beznau «schnellstmöglich» und diejenigen in Gösgen und Leibstadt, Letzteres nahe der deutschen Grenze, «zeitnah» vom Netz zu nehmen. Zudem sei es «zwingend», bei Entscheiden über längere Laufzeiten auch die Bevölkerung der Nachbarstaaten miteinzubeziehen, war dem Brief weiter zu entnehmen. Energieministerin Simonetta Sommaruga stufte diese scharfen Worte aus Berlin dem Tages-Anzeiger zufolge als unangemessen ein. In ihrer Antwort im November hielt sich die Sozialdemokratin aber nüchtern und verwies auf die zwei Volksabstimmungen von 2016 zur Atomausstiegsinitiative und 2017 zum Energiegesetz, in welchen das Schweizer Stimmvolk den Neubau von Atomkraftwerken zwar verboten, eine fixe Begrenzung der Laufzeit aber abgelehnt hatte. Die Kernkraftwerke in der Schweiz dürften ihren Betrieb fortsetzen, solange sie sicher seien, erklärte Sommaruga die Schweizer Doktrin.

Energie-Szenario 2050+
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Der Nationalrat folgte in der Wintersession 2019 stillschweigend und diskussionslos seiner Schwesterkammer und nahm eine Motion der UREK-SR an, die eine langfristige Stromversorgungssicherheit in der Schweiz und eine Klärung der Verantwortlichkeiten verlangte. Die vorberatende und ebenfalls einstimmig gesinnte UREK-NR betonte die Wichtigkeit der Vorlage und verwies auf ihre eigene Motion 17.3970 («Revision des StromVG. Etablierung einer strategischen Reserve»), deren Stossrichtung dieselbe war. Beide Geschäfte forderten die Sicherstellung der langfristigen Stromversorgungssicherheit. Mittelfristig bis 2025 seien zwar grundsätzlich keine Stromengpässe zu erwarten, langfristig bestünden aber viele Unklarheiten, so zum Beispiel darüber, wie der Ausbau der Produktion in der Schweiz und in Europa verlaufen werde, inwieweit die Schweiz in den EU-Strombinnenmarkt eingebunden sein werde und wie stark ökologische Überlegungen der Dekarbonisierung im Bereich der Klimapolitik Auswirkungen auf die Strombranche haben würden. Von grosser Wichtigkeit sei daher vor allem die Beachtung des Zusammenspiels zwischen Energie- und Klimapolitik. Mit der Annahme der Motion wird sich der Bundesrat dieser zentralen Frage annehmen müssen.

Langfristige Stromversorgungssicherheit: Sicherstellung und Klärung der Verantwortlichkeiten (Mo. UREK-SR 19.3004)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Stillschweigend folgte der Ständerat in der Sommersession 2019 der einstimmigen UREK-SR, die im vorangehenden Februar eine Motion mit dem Ziel eingereicht hatte, die langfristige Stromversorgungssicherheit in der Schweiz sicherzustellen und dabei eine Klärung der Verantwortlichkeiten vorzunehmen. Die Energiekommission hatte die künftige Versorgungssicherheit in der Schweiz als unsicher erachtet, da mit dem vorgesehenen mittelfristigen Atomausstieg ein erheblicher Teil der inländischen Stromproduktion wegfallen wird und gleichzeitig noch kein Stromabkommen mit der EU abgeschlossen worden ist, welches eine vollständige Teilnahme am EU-Strombinnenmarkt ermöglichen würde und das Problem der Versorgungssicherheit entschärfen könnte. Bei der Planung müsse deshalb auch vom Szenario ausgegangen werden, dass kein Abkommen mit der EU zustande kommt, erklärte die Kommission. Der Bundesrat dürfe zudem die sinkende Exportfähigkeit der Nachbarländer nicht unterschätzen, da auch diese Umwälzungen in ihren Energiesystemen durch den Ausstieg aus Atom- und Kohleenergie durchleben würden. Als konkrete Forderung nannte die Kommission deshalb, dass der Bundesrat im Rahmen der Revision des Stromversorgungsgesetzes (StromVG) eine Marktordnung unterbreitet, welche eine angemessene Stromproduktion im Inland anstrebt, um eine langfristige Versorgungssicherheit zu erreichen. Diese Marktordnung soll dabei die Ziele der Energiestrategie 2050 sowie jene zur Senkung des CO2-Ausstosses beachten. Zur Erreichung des angestrebten Zuwachses der Investitionen in erneuerbare Energien bedürfe es deshalb auch der Ausarbeitung neuer Förderinstrumente, welche die bestehenden und im Jahr 2023 auslaufenden Massnahmen ersetzen. Um für Entscheidungs- und Planungssicherheit zu sorgen, sollen zudem die Verantwortlichkeiten im Bereich der Stromversorgungssicherheit gesetzlich geklärt werden.
Die Kommission hatte ihre Forderungen mit einem Bericht der ELCOM vom Mai 2018 untermauert, in welchem die Elektrizitätskommission gemahnt hatte, dass vor allem fürs Winterhalbjahr weitere Massnahmen zu ergreifen seien, um zukünftig eine angemessene Inlandsproduktion – angesichts des mittelfristig wegfallenden Atomstroms und der bisher nicht erfolgten Umsetzung der Richtwerte beim Zuwachs von Windenergie und Geothermie – zu erreichen. Auch der Bundesrat erachtete das Anliegen als sinnvoll und möchte dieses in die laufenden Arbeiten bei der Ausarbeitung des Marktmodells integrieren.

Langfristige Stromversorgungssicherheit: Sicherstellung und Klärung der Verantwortlichkeiten (Mo. UREK-SR 19.3004)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Das BFE liess Ende 2018 in seinem jährlich erscheinenden Monitoringbericht verlauten, dass die Umsetzung der im Jahre 2017 vom Schweizer Stimmvolk angenommenen Energiestrategie 2050 auf Kurs sei. Dazu analysierte das Bundesamt rund 40 Indikatoren in sieben verschiedenen Themenfeldern. Nebst diesem Monitoring erfolgt alle fünf Jahre eine vertiefte Berichterstattung des Bundesrates zuhanden des Parlaments. Positiv entwickelt hat sich der Gesamtenergieverbrauch pro Kopf, der trotz wachsender Bevölkerung und wirtschaftlicher Entwicklung zurückgegangen ist. Der bis ins Jahr 2020 erwünschte Rückgang im Gesamtenergieverbrauch pro Kopf um minus 16 Prozent gegenüber dem Basisjahr 2000 wurde bereits Ende 2017 erreicht. Die NZZ sprach in diesem Zusammenhang von einer «Entkoppelung von Verbrauch und Bevölkerungswachstum». Ebenfalls positiv entwickelt haben sich die Fotovoltaik und die Stromproduktion aus Kehrichtverbrennungsanlagen, bei denen ebenfalls ein Zuwachs angestrebt worden war. Nicht auf Kurs sei die Schweiz aber Zeitungsberichten zufolge bei der Steigerung der Energieproduktion aus Windenergie und Tiefengeothermie.
Mit etwas kritischerem Blick betrachtete jedoch beispielsweise der Tages-Anzeiger die Publikation. So sei zwar der Energieverbrauch pro Kopf gesunken und somit die Energieeffizienz gestiegen, nicht aber der Gesamtstromverbrauch; dieser sei angestiegen, da die Wirtschaft und die Bevölkerung insgesamt gewachsen seien und verstärkt Elektrizität – beispielsweise beim Antrieb von Elektroautos – als Energiequelle verwendeten.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Das von der SVP und einigen Wirtschaftsverbänden ergriffene Referendum gegen die Energiestrategie 2050 kam im Januar 2017 mit über 68'000 Unterschriften zustande. Die Abstimmung über das Energiegesetz wurde auf den Abstimmungstermin vom 21. Mai gelegt. Die dominierenden Fragen im Abstimmungskampf waren jene nach den Kosten der Energiestrategie 2050 sowie nach der Versorgungssicherheit. Diese Fragen bildeten auch den Kern der Nein-Kampagne der SVP: Kosten von CHF 3200 pro Jahr und Haushalt führte die SVP an und argumentierte in Inseraten und auf Plakaten, man werde nur noch kalt duschen können. Die Pro-Seite rechnete hingegen nur mit Kosten von CHF 40 pro Haushalt und Jahr und warf der SVP die Verwendung von Fantasiezahlen vor. War die Zustimmung zum Energiegesetz in ersten Umfragen noch sehr deutlich, gewann das Nein-Lager mit näher kommendem Abstimmungstermin und intensiver werdender Kampagne an Boden. Das Abstimmungsergebnis fiel jedoch deutlich aus: Mit mehr als 58 Prozent Ja-Stimmen wurde die Änderung des Energiegesetzes (und damit das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050) vom Stimmvolk angenommen. In der Westschweiz war die Zustimmung höher als in der Deutschschweiz und ausser Aargau, Obwalden, Schwyz und Glarus nahmen alle Kantone das Energiegesetz an. In der Nachbefragung zum Urnengang zeigte sich, dass die ablehnenden Personen zumeist wegen den hohen erwarteten Kosten oder der Sorge um die Versorgungssicherheit zu ihrem Entscheid gefunden hatten, während die Zustimmenden generelle Bedenken zur Atomkraft äusserten und auch den Umweltschutz beziehungsweise die nachhaltige Lebensweise als Motiv für ihren Stimmentscheid angaben. Das wirtschaftliche Hauptmotiv der Ja-Kampagne („Geld bleibt hier”) schien sich jedoch in der Motivation der Ja-Stimmenden nicht zu spiegeln.


Abstimmung vom 21. Mai 2017

Beteiligung: 42,89%
Ja: 1'322'263 (58,2%) / Stände: 22
Nein: 949'053 (41,8%) / Stände: 4

Parolen:
– Ja: SP, FDP (12)*, CVP, GPS, GLP, BDP, EVP.
– Nein: SVP.
*in Klammern: Anzahl abweichende Sektionen.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Kurz nach der Schlussabstimmung zum ersten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 gab die SVP bekannt, dass sie das Referendum ergreife. Noch während die Vorlage im Differenzbereinigungsverfahren stand, hatte die Volkspartei erklärt, sie werde das Referendum ergreifen, sofern die Wirtschaftsverbände dieses mittrügen. Obschon die Dachverbände Economiesuisse und Gewerbeverband das Referendum nicht unterstützen wollten, fand die SVP andere Mitstreiter. Dazu gehören Swissmem, Gastrosuisse, Swiss Plastics, Swissoil, Auto Schweiz und der Nutzfahrzeugverband Astag, die Aktion für eine vernünftige Energiepolitik Aves, der Verein Kettenreaktion, der Bund der Steuerzahler und ein Verein von Windkraft-Gegnern. Die Jungfreisinnigen wollen sich dem Referendumskomitee ebenfalls anschliessen. Die Vorlage führe zu einer eigentumsfeindlichen, hoch subventionierten Planwirtschaft, bringe den Haushalten hohe Kosten und sei, auch gegenüber nachfolgenden Generationen, "ruinös und verantwortungslos". Die von der SVP genannten Kosten von CHF 3'200 pro Haushalt und Jahr wurden von Befürwortern der Energiestrategie 2050 bestritten: Diese Zahl sei frei erfunden.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Am 30. September 2016 wurde in beiden Kammern die Schlussabstimmung zur Energiestrategie 2050 durchgeführt. Im Nationalrat äusserten sich die Fraktionen sehr unterschiedlich: Während die Fraktionen von CVP, BDP und GLP die Vorlage als insgesamt ausgewogen und zielführend bezeichneten, beklagten die Fraktionen von SP und Grünen, dass viel von der ursprünglichen Vorlage verloren gegangen sei. Die FDP-Fraktion erklärte, dass die für sie erst unannehmbare Vorlage durch ihre erfolgreiche Mitwirkung nun akzeptabel sei. Nur die SVP-Fraktion liess kein gutes Haar an der Vorlage: Diese sei unrealistisch, erhöhe die Abhängigkeit vom Ausland, verschandele die touristischen Gebiete und zerstöre schweizerische Unternehmer-Tugenden. In der Schlussabstimmung wurde das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 mit 120 zu 72 Stimmen angenommen (6 Enthaltungen).
Der Ständerat nahm die Vorlage mit 35 zu 6 Stimmen an (3 Enthaltungen).

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Am 19. September 2016 beriet erneut der Ständerat über die Differenzbereinigung zur Energiestrategie 2050. Dessen UREK beantragte dem Rat, in allen fünf verbliebenen Differenzen nachzugeben und dem Nationalrat zuzustimmen. Laut Werner Luginbühl (bdp, BE) hatte die Kommission diesen Entscheid mit Blick auf die Steuerausfälle, die mit dem nationalrätlichen Vorschlag für den Steuerabzug von Rückbauten über drei Steuerperioden anfallen, zähneknirschend gefällt. Allerdings wurde festgehalten, dass sich auch der Nationalrat in dieser Sache bewegt hatte. Der Rat stimmte dem Kommissionsantrag diskussionslos zu.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

In der Differenzbereinigung zur Energiestrategie 2050 lag der Ball in der Herbstsession 2016 wieder beim Nationalrat. Dieser entschied, das Richtziel von einem Zubau von 11 Terrawattstunden Strom aus erneuerbaren Quellen vom Ständerat zu übernehmen und damit eine Differenz beizulegen. Eine Minderheit Girod (grüne, ZH) hatte verlangt, am höheren Richtziel von 14,5 Terrawattstunden festzuhalten, unterlag im Plenum aber mit 132 zu 57 Stimmen. Mit 100 zu 88 Stimmen entschied der Rat, in Artikel 14 Abs. 3 entgegen dem Ansinnen von Bundesrat, Ständerat und einer Minderheit Fässler (cvp, AI) daran festzuhalten, das Wort "grundsätzlich" nicht aufzunehmen - es ging um die Frage, ob Nutzungs- und Schutzinteressen als "gleichrangig" oder "grundsätzlich gleichrangig" zu bezeichnen seien. Gestritten wurde im Rat darüber, ob diese Differenz nun ein semantisches Detail sei oder doch über grosse Tragweite verfüge - einer Mehrheit erschien das Wort zumindest bedeutsam genug, um eine Differenz zum Ständerat beizubehalten.
Eine gewichtige Differenz zum Ständerat blieb bei den Steuerabzügen für Gebäudesanierungen bestehen: Der Nationalrat entschied, dass Abzüge auf drei Steuerperioden verteilt werden können. Der Nationalrat erhielt drei weitere, geringfügige Differenzen aufrecht: Er strich die Möglichkeit von Auktionen aus Artikel 22 Absatz 2, entfernte Biogas aus dem Artikel 46 Absatz 3a und verzichtete auf die Zulassung von Sonderregelungen für Kleinproduzenten bei den Netznutzungstarifen in Artikel 14 Absatz 3c des Stromversorgungsgesetzes. Damit gab die grosse Kammer die Vorlage mit fünf Differenzen zurück an den Ständerat.
Noch bevor das Differenzbereinigungsverfahren beendet war und die Vorlage in die Schlussabstimmung kam, bekundete die SVP ihren Willen, das Referendum gegen die Energiestrategie 2050 zu ergreifen - allerdings nur, wenn sich die Wirtschaftsverbände am Referendum beteiligten. Von Medien danach gefragt, gaben sich Vertreter von Wirtschaftsverbänden zurückhaltend: Die bürgerliche Mehrheit im Parlament habe schon einiges an der Vorlage korrigiert und man könne mit dem Verbliebenen leben.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz