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Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Le Traité sur la Charte de l'énergie a pour objectif de protéger les investissements dans le secteur de l'énergie. Historiquement, il a été créé pour permettre aux économies occidentales d'investir dans les ressources énergétiques des pays de l'ex-Union soviétique. En 2019, les membres ont décidé de démarrer un processus de modernisation du Traité, avec notamment l'objectif de mieux intégrer la protection de l'environnement et du climat et de renforcer la transparence sur le règlement des litiges. Ce processus est actuellement bloqué par une minorité d'Etats membres qui n'adhèrent pas à la proposition de modernisation. Du côté helvétique, bien que le Traité sur la Charte de l'énergie ait soulevé de nombreuses critiques, notamment du côté vert du spectre politique, et plus particulièrement à travers la voix de Swiss Youth for Climate, le Conseil fédéral a soutenu cette modernisation. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral indique qu'il attendra la finalisation du processus de modernisation avant de se prononcer définitivement sur le sujet.

Le Conseil fédéral discute des options possibles concernant le Traité sur la Charte de l’énergie

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé des procédures de consultation pour la révision de quatre ordonnances dans le domaine de l'énergie. Premièrement, le DETEC souhaite introduire, dans l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEnER), une durée d'exploitation annuelle minimale pour les installations biogaz. Cette modification devrait permettre un meilleur dimensionnement des exploitations. Deuxièmement, le DETEC prévoit un niveau de protection contre les cybermenaces plus contraignant pour les fournisseurs d'électricité majeurs. Il s'agit d'une modification de l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl). Troisièmement, le DETEC recommande de compléter l'Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) pour mieux réguler la sécurité des dépôts radioactifs en couches géologiques profondes. Quatrièmement, le DETEC souhaite autoriser les électriciens et électriciennes de montage à effectuer les travaux d'installations électriques dans leurs locaux d'habitation ou dans les locaux dont ils ou elles sont propriétaires. Cette mesure est déjà en vigueur dans l'Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) pour les installateurs-électriciens.

Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) charge le Conseil fédéral d'étudier les bases juridiques existantes qui s'appliquent à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'énergie afin de s'assurer de leur adéquation avec l'objectif de sécurité d'approvisionnement énergétique. En d'autres termes, la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de s'assurer que l'intelligence artificielle puissent être utilisée de manière pertinente dans des domaines comme la maintenance prédictive, la gestion du réseau, le négoce de l'électricité ou encore le pilotage automatisé de la demande électrique.
Si le Conseil fédéral partage l'avis de la CEATE-CN, il rappelle qu'un rapport sur la situation juridique de l'intelligence artificielle en Suisse est prévu fin 2024. Il préconise donc le rejet du postulat.
Pas de cet avis, le Conseil national a adopté le postulat par 122 voix contre 48 et 2 abstentions. L'opposition s'est construite au sein de l'UDC (46 voix) avec l'apport d'une voix du PLR et d'une voix du groupe du Centre. Néanmoins, cela n'a pas suffi face au soutien du PS, des Vert.e.s, du Centre, des Vert'libéraux et du PLR.

Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie (Po. 23.3957)

D'après le groupe UDC, la priorité de la politique énergétique helvétique doit être de sécuriser l'approvisionnement. Or, l'augmentation de la consommation, et la mise hors service couplée à l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires selon la loi sur l'énergie nucléaire (LEnu) mettent en péril cet objectif. L'UDC demande donc au Conseil fédéral de prévoir des mesures et incitations pour permettre une exploitation à long-terme des centrales nucléaires existantes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a précisé que toutes les centrales nucléaires disposent d'une autorisation d'exploitation illimitée dans le temps. Seul le critère de sécurité mettra un terme à l'exploitation des centrales existantes. Deuxièmement, il craint des coûts disproportionnés pour maintenir en service certaines centrales nucléaires. Troisièmement, il a rappelé que la priorité de la Confédération demeure d'inciter, notamment financièrement, la production d'énergies renouvelables. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond à cet objectif. Quatrièmement, il a pointé du doigt une motion qui va à l'encontre de la volonté populaire du 21 mai 2017 sur la Stratégie énergétique 2050. A la tribune, le conseiller fédéral UDC, Albert Rösti, a précisé que le Conseil fédéral avait soutenu le postulat du groupe PLR pour le maintien des centrales nucléaires existantes (22.4021). Néanmoins, ce postulat n'a pas été adopté par la chambre basse.
A l'identique, la motion a été rejetée par 99 voix contre 81 et 5 abstentions au Conseil national. Les Vert.e.s (28 voix), le PS (37 voix) et les Vert'libéraux (15 voix) ont fait bloc contre cette motion, alors que la droite avec l'UDC (51 voix) et le PLR (27 voix) l'ont soutenue. Ce sont finalement les 19 voix du Centre en faveur du texte qui ont fait pencher la balance.

Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes (Mo. 21.4363)
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

En adéquation avec l’Ordonnance du Conseil fédéral sur l’instauration d’une réserve d’hydroélectricité pour l’hiver (OIRH), l'ElCom a adjugé un volume de 83 GWh, pour un montant de CHF 5.5 millions, lors du troisième et dernier appel d'offre. Le prix moyen pour les 83 GWh adjugés est de 66.4 EUR/MWh.
En prenant en compte les trois appels d'offre, la réserve hydroélectrique pour la fin de l'hiver 2023/2024 (du 1er février 2024 au 13 mai 2024) est de 400 GWh, comme convenu dans l'OIRH. Cette réserve doit permettre à la Suisse de faire face à un risque de pénurie d'électricité à la fin de l'hiver, lorsque la production indigène est à son minimum et que les importations sont restreintes.

Premier appel d'offres partiel pour la réserve hydroélectrique en vue de l'hiver 2023/2024
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Tous les cinq ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soumet ses membres à un audit de leur politique énergétique. Pour la Suisse, le rapport 2023 de l'AIE a mis en exergue plusieurs éléments. D'abord, l'AIE a souligné la pertinence de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et de l'accélération des procédures dans le cadre de l'offensive solaire et de l'offensive éolienne. En revanche, l'agence a souligné les risques pour la sécurité de l'approvisionnement de l'absence d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE) et l'importance de prendre systématiquement en compte l'efficacité énergétique dans ses politiques. En outre, le rapport a pointé du doigt trois obstacles pour la politique énergétique suisse: le manque de main d'œuvre qualifiée dans le domaine des énergies renouvelables, la lenteur des procédures d'autorisation, malgré les récents travaux législatifs, et l'instabilité et les ruptures dans la chaîne d'approvisionnement internationale.

L’Agence internationale de l’énergie recommande à la Suisse d’accélérer la transformation de son système énergétique

Rétrospective sur la 51ème législature : Energie

Auteur.e.s : Guillaume Zumofen, Marco Ackermann et Anja Heidelberger

Etat au 17.08.2023

Durant la 51ème législature, la discussion autour de l’approvisionnement en électricité fut centrale pour la politique énergétique. Au début de la législature, l’accent a été mis sur la révision de la loi sur l’énergie (EnG) qui devait permettre de prolonger les mesures d’encouragements en vigueur depuis 2017 ainsi que de renforcer leur compétitivité. D’autre part, un avant-projet de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité prévoyant la libéralisation complète du marché électrique était déjà en discussion à ce moment-là, alors qu’un accord sur l’électricité avec l’UE restait sujet à des négociations en lien avec ce dossier. En 2021, ce dernier s’est vu retardé en raison de l’interruption des négociations sur l’accord cadre. En effet, comme l’accord-cadre était pour l’UE une condition préalable pour un accord sur l’électricité, les échanges sur l’accord sur l’électricité ont été mis de côté.
En juin 2021, le Conseil fédéral a présenté son message pour une loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, dans laquelle il a combiné les deux révisions en suspens. Ainsi, la loi comprenait une augmentation des capacités nationales en énergies renouvelables, la création d'une réserve d'électricité pour l'hiver et la libéralisation complète du marché suisse de l'électricité. Au cours de la 51e législature, aucun autre projet n'a été aussi longuement débattu au Parlement (mesuré par le nombre de mots utilisé par les politicien.ne.s). Cependant, la loi n’a pas encore pu être finalisée. Afin d'éviter l'expiration fin 2022 de certaines mesures de promotion de l'énergie prévues dans le premier paquet énergétique de la stratégie énergétique 2050, le Parlement a établi une solution transitoire.

Le thème de l’approvisionnement en électricité a occupé le haut de l'agenda durant l’année 2022. Premièrement, le prix et la demande en énergie ont augmenté en raison de la forte volatilité du marché international de l’énergie – renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l’ont accompagnées – et ont généré de l’inflation. De plus, l’instabilité des centrales nucléaires françaises a donné naissance à des inquiétudes concernant une pénurie d’électricité durant l’hiver 2022/2023 et des prix encore plus hauts pour l’année suivante. En réaction, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures sur le court et moyen terme. Il a suggéré la création d’une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve, a réduit le débit résiduel des centrales hydroélectriques, a prévu d’accélérer et de simplifier les procédures d'autorisation pour les grandes installations hydroélectriques et éoliennes et a aussi élaboré une stratégie en cas de pénurie d’électricité et de gaz. Le Parlement a, en outre, écrit une loi urgente pour l’expansion du photovoltaïque, notamment en montagne, tout comme pour confirmer le rehaussement du barrage de Grimsel. Le soutien financier d’entreprises électriques d’importance systémique a aussi été nécessaire, afin de contrer une faillite à cause d’un manque de liquidité – Alpiq et Axpo ont notamment été touchés par des difficultés financières. Cette loi a suscité des débats importants au Parlement. Parallèlement, le Parlement a adopté de nombreuses interventions visant à garantir l'approvisionnement énergétique de la Suisse sur le long terme.

Le nucléaire est un sujet qui n’a cessé de revenir sur le tapis. Il a été central en un sens le 20 décembre 2019 avec la mise à l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE); première centrale nucléaire conventionnelle à être mise à l'arrêt en Suisse. En septembre 2022, après de nombreuses années de procédure d’analyse, la Nagra a défini un lieu en profondeur sur le site nord de Lägern entre les cantons d’Argovie et de Zurich qui permettra de stocker les déchets radioactifs. Mais aussi, compte tenu de la pénurie d'électricité, l'exigence de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, basée sur la Stratégie énergétique 2050, a reçu un nouvel élan en 2022 – stimulé entre autres par le lancement de l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps. Stop au black-out», qui voulait considérer comme admissibles «toute forme de production d’électricité respectueuse du climat».

En conclusion, afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique helvétique, le Parlement n’a, d’un côté, pas hésité à booster à long terme les énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien ou encore l’hydroélectrique mais également, d’un autre côté, n’a pas hésité à ressortir de sa manche des énergies non renouvelables comme le gaz ou le nucléaire.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

Rétrospective sur la 51ème législature: Energie
Dossier: Rückblick auf die 51. Legislatur

En s'appuyant sur l'article 9 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), l'ordonnance sur une réserve d'hiver permet à l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) de lancer le premier appel d'offre pour des centrales de réserve à partir de juin 2026. Ces centrales de réserve contribuent, avec également les réserves hydroélectriques, à la stratégie du Conseil fédéral pour éviter une pénurie d'électricité en Suisse. La puissance visée est de 400 MW. Actuellement, les centrales de Monthey, Birr et Cornaux remplissent ce rôle. Néanmoins, leur contrat arrive à échéance au printemps 2026. Pour cet appel d'offre, qui dure jusqu'en février 2024, les principaux critères d'adjudication sont: le prix, la qualité technique, le calendrier, l'impact environnemental et le raccordement au réseau électrique.

Lancement du premier appel d’offres pour des centrales de réserve après 2026
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a révisé ses prévisions sur l'approvisionnement en électricité à l'horizon 2035. En effet, le contexte international, avec notamment la guerre en Ukraine, le risque de pénurie de gaz et la faible production électrique des centrales nucléaires françaises, a forcé l'ElCom a réviser ses hypothèses de 2021. Au final, aucun des nouveaux scénarios ne prédit une insécurité de l'approvisionnement. Néanmoins, selon les chiffres, une capacité de réserve de 400 MW, combinée à une politique préventive, garantirait la sécurité de l'approvisionnement électrique à moyen terme. D'après l'ElCom, ces simulations doivent être réévaluées en permanence afin d'ajuster les hypothèses de base au contexte international fluctuant.

Sécurité de l’approvisionnement en électricité 2025/2030/2035 : l’ElCom présente de nouvelles analyses sur les capacités de réserve nécessaires
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Avec l'hiver 2023/2024 en toile de fond, le prix du courant a continué d'électriser les débats durant l'été 2023. Pour commencer, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) a annoncé, le 20 juin 2023, une probable hausse de 12 pour cent des prix de l'électricité en 2024. Cette hausse fait écho à la précédente évolution médiane de 24 pour cent en 2023. Cette nouvelle annonce a agité la sphère fédérale et notamment le calendrier du ministre de l'énergie. Albert Rösti et le président de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) Werner Luginbühl ont ainsi adressé une lettre à l'AES. Dans ce courrier, ils chargent l'association d'informer les entreprises d'approvisionnement sur les «stratégies d'achat» qui «minimisent les risques» pour les consommateurs et les consommatrices. Ils insistent notamment sur la nécessité de diluer et d'anticiper les achats d'électricité sur le marché. Contactée par la presse l'AES a rappelé qu'elle effectue déjà ce travail d'information auprès de ses membres.
Puis, fin juillet 2023, l'ElCom a publié un document qui incrimine la tarification de certains fournisseurs d'électricité. En effet, comme les petits consommateurs et consommatrices sont forcées de s'approvisionner auprès des gestionnaires locaux, il est prévu, dans la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), que les fournisseurs équilibrent leur approvisionnement afin de protéger ces petits consommateurs et consommatrices. Or, d'après l'ElCom, les fournisseurs d'électricité jonglent entre la méthode du prix moyen et la méthode d'approvisionnement issu des énergies renouvelables pour facturer une part plus importante des coûts de l'électricité à ces petits consommateurs et consommatrices. Dans la presse, le directeur de l'AES, Michael Franck, a répondu à ces accusations en critiquant l'absence de preuves concrètes. Étant donné la dynamique, il est fort à parier que les prix de l'électricité vont continuer d'agiter le réseau politique ces prochains mois.

Calcul du prix de l'életricité et hausse des coûts

Durant l'été 2023, l'offensive solaire helvétique a continué de faire couler beaucoup d'encre dans la presse. D'abord, les parcs solaires alpins ont encore occupé le haut de l'affiche. Le canton du Tessin a lancé un projet pilote de parcs solaires alpins et le canton des Grisons a confirmé son intérêt pour les parcs solaires afin de renforcer l'approvisionnement énergétique dans le canton. À l'inverse, le projet de parc solaire alpin de Grengiols, certainement le projet le plus avancé en Suisse, a été contraint de redimensionner ses ambitions. Face aux difficultés de raccordement au réseau électrique existant, le projet de Grengiols a annoncé une production d'électricité de 110 GWh au lieu des 600 GWh préalablement communiqués. Mais surtout, un premier référendum, lancé notamment par Pro Natura et les Vert-e-s du canton du Valais, contre les parcs solaires a abouti. Les valaisans et valaisannes se prononceront sur les parcs solaires alpins en septembre 2023. Ce premier verdict populaire fait figure de test démocratique pour les (futurs) parcs solaires alpins helvétiques. Il devrait orienter les débats pour les mois et années à venir.
Dans leur argumentaire contre les parcs solaires alpins, les Vert-e-s ne critiquent pas l'énergie solaire, mais propose d'installer les panneaux photovoltaïques sur les façades et les toits des bâtiments plutôt que dans la nature. Dans cette optique, le parti a annoncé une initiative populaire pour rendre obligatoire l'installation de tels panneaux sur les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés en Suisse. L'initiative populaire fait écho à des objets déposés au Parlement. Or, cette discussion sur les façades des bâtiments a ouvert la porte à un nouvel acteur dans le débat. En effet, la presse a rappelé que les prescriptions incendies, notamment dans le canton de Zurich, entravent l'installation de panneaux solaires sur les façades.
Dans la diversité des propositions, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les voies de chemin de fer a également animé les débats. Si plusieurs expert.e.s ont confirmé le fort potentiel de production en électricité, l'administration fédérale s'est montrée sceptique. Elle a critiqué la complexité des travaux et les risques de retard pour les trains helvétiques.
Ainsi, s'il paraît certain que l'énergie solaire participera de plus en plus fortement au mix énergétique suisse, les Helvètes hésitent encore sur le meilleur sentier à emprunter. En attendant, la production d'énergie solaire a augmenté en 2022. Elle représente désormais 5.8% de la production totale d'électricité.

L'offensive solaire continue

Afin d'appliquer l'Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (OIRH), la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a finalisé le deuxième appel d'offre pour la réserve hydroélectrique pour l'hiver 2023/2024. Au total, 152 GWh ont été adjugés pour un coût total de 23 millions d'euros. Lors de ce deuxième appel d'offre, le prix moyen a baissé à 152 EUR/MWh en comparaison du prix moyen de 162.6 EUR/MWh lors du premier appel d'offre. Grâce à un troisième et dernier appel d'offre, l'objectif du gouvernement est d'établir une réserve hydroélectrique de 400 GWh environ afin de parer à l'éventualité d'une pénurie d'électricité lors de l'hiver 2023/2024.

Premier appel d'offres partiel pour la réserve hydroélectrique en vue de l'hiver 2023/2024
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

En mai 2022, le Conseil fédéral a établi l'ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel afin d'éviter une pénurie pour l'hiver 2022/2023. Comme la Suisse est forcée d'importer du gaz naturel et ne dispose pas de capacité de stockage saisonnier, l'ordonnance charge les cinq gestionnaires suisses de réseaux de gaz naturel d'acquérir à l'étranger une réserve de gaz naturel d'environ 6TWh, donc approximativement 15 pour cent de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel en Suisse. Cette ordonnance a été prolongée début février 2022 pour l'hiver 2023/2024.
Selon la task force de l'industrie gazière, un risque de pénurie de gaz naturel demeure pour les trois prochaines années. Face à cette réalité, elle préconise d'anticiper une prorogation de l'ordonnance afin d'établir une réserve de gaz pour l'hiver 2024/2025. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'instiguer des travaux préparatoires afin de proroger l'ordonnance.

Le Conseil fédéral envisage une réserve de gaz pour l’hiver 2024/25
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Nationalrätin Barbara Schaffner (glp, ZH) reichte im März 2023 ein Postulat ein, mit dem sie den Bundesrat aufforderte, zu überprüfen, ob raumplanerischer Handlungsbedarf für eine sektorübergreifende Planung der Schweizer Energienetze bestehe. Gemäss Schaffner ist es unabdingbar, Strom-, Gas- und Wärmenetze ganzheitlich zu betrachten und aneinander zu koppeln. Der raumplanerische Aspekt solcher Kopplungen sei jedoch bisher kaum beachtet worden. Die Landesregierung solle deshalb prüfen, wo geeignete Standorte für sogenannte «Multi-Energie Hubs» bestehen. Weiter solle der Bundesrat überprüfen, wie die identifizierten Standorte für die Nutzung als Multi-Energie Hubs gesichert werden können und ob dafür raumplanerische Instrumente angepasst werden sollten. Der Bundesrat empfahl die Annahme des Postulats, worauf der Nationalrat dieser Empfehlung folgte und das Postulat in der Sommersession 2023 stillschweigend annahm.

Sektorkopplung und Netzkonvergenz. Geeignete Standorte raumplanerisch sichern! (Po. 23.3125)

Pour faire face aux défis dans les domaines de l'énergie et du climat, le Conseil fédéral souhaite doubler le crédit d'engagement pour l'instrument d'encouragement de la recherche Swiss Energy research for the Energy Transition (SWEET). Ce programme de recherche se compose de partenariats entre des hautes écoles et des acteurs de l'économie privée, mais aussi des cantons, communes et villes. Pour être précis, le gouvernement préconise un crédit supplémentaire de CHF 135 millions sur la période 2025 à 2036. L'objectif est d'élargir les champs de recherche en incluant notamment le stockage d'énergie, la saisonnalité de la production et de la consommation d'énergie, les réseaux énergétiques, la numérisation et les réseaux intelligents, l'économie circulaire, les villes intelligentes, ou encore les innovations sociales. Le renforcement du programme de recherche SWEET doit permettre de répondre aux défis urgents et nouveaux de la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.

SWEETER Conseil fédéral veut développer la recherche dans les domaines énergétiques et climatiques

En parallèle des requêtes du Parti Libéral-Radical, le parlementaire UDC Erich Hess (udc, BE) a déposé une motion pour permettre une production d'électricité avec moins de CO2 grâce à l'énergie nucléaire. Opposé à l'importation d'électricité, le député considère que l'énergie nucléaire est la seule réponse à la hausse de la demande d'électricité. Il préconise donc la suppression de l'article 12 de la loi sur l'énergie nucléaire.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Dans sa réponse, il a insisté sur la volonté des électeurs et électrices qui ont décidé, en mai 2017, d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires. Pour rappel, il a précisé que les arguments du coût élevé lié à la construction d'une nouvelle centrale nucléaire et l'absence de solution à long terme pour la gestion des déchets radioactifs avaient convaincu l'électorat. En outre, il a indiqué que la modification de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) devrait permettre d'atteindre les objectifs climatiques de la Suisse tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement, en misant notamment sur l'hydroélectricité et les nouvelles énergies renouvelables.
En chambre, la motion a été rejetée par 130 voix contre 57 et 2 abstentions. Les voix de l'UDC (52) n'ont été rejointes que par 5 députés PLR.

Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire (Mo. 21.3901)
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Dans le cadre de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l’instauration d'une réserve d'électricité pour l'hiver (OIRH), un premier appel d'offre pour l'hiver 2023/2024 s'est clôturé fin mai 2023. Alors que 135 offres ont été soumises, pour un total de 673 GWh, l'ElCom a adjugé des réserves hydroélectriques pour un total de 165 GWh. D'après le Conseil fédéral, il s'agit d'un premier pas pour atteindre l'objectif total d'une réserve hydroélectrique de 400 GWh. Cette réserve a pour objectif de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse, notamment de mi-février à mi-mai 2024.

Premier appel d'offres partiel pour la réserve hydroélectrique en vue de l'hiver 2023/2024
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) souhaite encourager l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle disponibles. Elle cite comme exemple les centres de données. Dans cette optique, elle a déposé un postulat qui invite le Conseil fédéral à étudier plusieurs pistes comme l'obligation d'utiliser la chaleur résiduelle au-delà d'un seuil, l'inscription dans le plan directeur et la planification positive.
Bien que le Conseil fédéral ait salué la proposition de la CEATE-CN, il a recommandé le rejet du postulat. Selon le gouvernement, l'utilisation de la chaleur résiduelle est dépendante de la création de réseaux thermiques. Or, ces réseaux thermiques relèvent de l'aménagement du territoire et du secteur des bâtiments qui demeurent de la compétence des cantons et des communes. Dans son argumentaire, le Conseil fédéral fait notamment référence au rapport sur le postulat 19.4051. En outre, le Conseil fédéral a critiqué une inscription dans le plan directeur et une planification positive car la rentabilité économique et la faisabilité technique de l'utilisation de la chaleur résiduelle doit être évaluée au cas par cas.
En chambre, le postulat a été largement adopté par 159 voix contre 24 et 4 abstentions. La maigre opposition provient d'une fraction des voix du groupe UDC.

Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle (Po. 23.3020)

Le groupe du Centre s'est penché sur la coopération de la Suisse avec l'Union européenne (UE) dans le cadre du système électrique européen. Il estime que l'intégration de la Suisse contribue activement au bon fonctionnement du système électrique européen et qu'elle sécurise l'approvisionnement électrique en Europe. De plus, Stefan Müller-Altermatt (centre, SO), orateur du groupe, précise que cette intégration repose sur des dépendances et des intérêts mutuels, notamment dans la production, la régulation, la surveillance du réseau et l'échange d'électricité. Fort de ce constat, le groupe du Centre a déposé une motion pour inciter le Conseil fédéral à résoudre les incertitudes juridiques qui entachent cette relation. D'après le groupe, un socle juridique solide est indispensable pour des accords techniques mutuellement bénéfiques.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'une part, Il a concédé que l'abandon des négociations relatives au projet d'accord institutionnel avec l'UE avait mis un frein aux discussions relatives au système électrique européen. D'autre part, pour combler cette lacune, Swissgrid s'évertue à trouver des solutions techniques, en collaboration avec les acteurs des réseaux électriques suisse et européen. Finalement, le Conseil fédéral a souligné l'importance de la nouvelle loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr et reposant sur des énergies renouvelables (21.047). D'après le gouvernement, cette loi, débattue au Parlement, doit garantir l'approvisionnement électrique helvétique indépendamment des discussions avec l'UE.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 106 voix contre 76 et 6 abstentions. Le groupe UDC (52 voix) et la majorité du groupe des Vert-e-s (24 voix) se sont opposés en vain.

Asseoir sur un «socle de sécurité juridique» la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen (Mo. 21.3500)
Dossier: Stromabkommen mit der EU

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) demande au Conseil fédéral de se pencher sur le potentiel de la transformation des excédents d'électricité en agents énergétiques synthétiques – Power-to-X. Elle insiste notamment sur le potentiel du stockage d'énergie saisonnier pour renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et atteindre les objectifs de zéro émission nette. Dans les faits, la CEATE-CN considère que l'excédent de production d'énergie, notamment en été, pourrait être transformé afin d'être stocké pour une utilisation ultérieure, par exemple en hiver. Le postulat charge le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres, les mesures et les encouragements directs et indirects pour dynamiser la reconversion en agents énergétiques synthétiques de l'électricité et favoriser le stockage d'énergie saisonnier.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable au postulat. Il a été tacitement adopté par la chambre haute.

Agents énergétiques synthétiques et stockage d'énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, notamment en électricité, en hiver. État des lieux et élaboration d'une base contenant des possibilités d'action en particulier pour la Suisse (Po. 23.3023)

Face à l'impasse dans lequel se situe l'accord institutionnel, et par conséquent l'absence d'accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE), le député Nicolo Paganini (centre, SG) a demandé au Conseil fédéral de réviser le projet de loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse. En effet, il estime que sans accord sur l'électricité, les importations d'électricité en hiver vont se réduire, alors que la demande tend à augmenter.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé que le DETEC, en collaboration avec Swissgrid, évaluait déjà les conséquences de l'absence d'un accord sur l'électricité à moyen terme.
Le député saint-gallois a retiré sa motion alors que les débats sur le message 21.047 sont en cours au Parlement.

Garantir l'approvisionnement en électricité malgré les possibilités d'importations limitées (Mo. 21.3645)

Le Conseil fédéral a dressé le bilan de l'hiver 2022/2023 et annoncé que les incertitudes qui entachent la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse demeureront pour l'hiver 2023/2024. D'un côté, le Conseil fédéral a salué la baisse de consommation de 5800 GWh de gaz entre octobre 2022 et mars 2023 et les économies d'électricité d'environ 1250 GWh. Ces réductions volontaires sont le fruit d'une météo clémente et de la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Elle découle également de la campagne d'information «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». D'un autre côté, le gouvernement a indiqué que les feux n'étaient pas encore au vert. Plusieurs facteurs risquent de mettre en péril la sécurité d'approvisionnement de la Suisse pour l'hiver 2023/2024 : la faible quantité d'eau de fonte pour remplir les lacs d'accumulation, le risque de sécheresse pour l'été 2023, la diminution des stocks de gaz liquide en Europe, l'instabilité de la production du nucléaire français, la mise hors service du nucléaire allemand et le risque d'un hiver plus froid en 2023/2024. Face à ce constat, le ministre de l'énergie Albert Rösti et le ministre de l'économie Guy Parmelin ont insisté sur l'objectif prioritaire pour la Suisse : éviter une pénurie d'énergie. Pour remplir cet objectif, les deux ministres préconisent de reconduire, en 2023/2024, le plan fructueux de l'hiver 2022/2023. Lors de la conférence de presse, ils ont notamment insisté sur l'importance des réserves hydrauliques, le rôle des trois centrales de réserves à gaz et l'économie volontaire d'énergie.

La sécurité d'approvisionnement énergétique pour l'hiver 2023/2024
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Après 100 jours à la tête du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), l'objectif prioritaire du nouveau conseiller fédéral Albert Rösti semble être de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique helvétique, notamment en hiver. Il a ainsi rappelé, lors d'une conférence de presse, que la pierre angulaire de cet objectif était la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). S'il a concédé que certaines pierres d'achoppement demeuraient, il s'est dit confiant sur l'issu de cette loi. Lors de cette conférence de presse, le ministre de l'énergie a martelé l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, notamment dans les régions propices à l'éolien et au solaire, afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et les importations d'énergie. En ce qui concerne l'énergie nucléaire, Albert Rösti s'est dit opposé à l'extension du nucléaire, mais ouvert à l'utilisation des centrales en service tant que la sécurité est garantie. Il en a profité pour rappeler qu'un soutien financier public n'était pas à l'ordre du jour, mais qu'il était indispensable de garder l'esprit ouvert aux technologies du futur, et donc également à l'énergie nucléaire de nouvelle génération.
Cette conférence de presse a été saluée par l'ensemble de l'échiquier politique. Du côté de l'UDC, le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi (udc, ZG) a rappelé qu'il était logique qu'Albert Rösti endosse son costume de ministre de l'énergie et se détache ainsi des revendications de l'UDC sur certains points. Du côté de la gauche, le Parti socialiste et les Vert-e-s ont salué une «collaboration constructive» et un «sens de l'État et de l'intérêt général». Néanmoins, les Vert-e-s ont regretté l'absence d'objectifs d'économie d'énergie et de la thématique de la biodiversité.

Le conseiller fédéral Albert Rösti met en avant l'importance de la sécurité d'approvisionnement énergétique
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

D'après le député socialiste Fabian Molina (ps, ZH), le Traité sur la Charte de l'énergie n'a jamais rempli son objectif initial d'incitation à des investissements énergétiques dans les pays en voie de développement. De plus, il aurait indirectement protégé les investissements dans des énergies non renouvelables comme le pétrole ou le gaz naturel. Le député a donc déposé une motion pour que la Suisse se retire de ce Traité.
Le Conseil fédéral s'est opposé à l'objet. Il a indiqué que des négociations pour la modernisation du Traité ont été enclenchées en juillet 2020. Elles sont encore en cours. Par conséquent, il n'est pas cohérent de se retirer du Traité avant la fin de ce processus de refonte.
La motion a été classée car elle n'a pas été traitée dans le délai imparti de deux années.

Pour la transition énergétique. Se retirer du Traité sur la Charte de l'énergie (Mo. 21.3151)