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Mit einer parlamentarischen Initiative wollte Michael Töngi (gp, LU) im Juni 2022 das ELG dahingehend ändern, dass künftig durch die EL auch die Nachforderungen der Wohn-Nebenkosten übernommen werden. Gemäss aktueller Rechtslage würden bei der Berechnung der EL-Höhe einzig die Akontozahlungen, jedoch nicht die allfälligen Nachforderungen berücksichtigt. Gerade bei den Heizkosten könne dies zu einem grossen Problem für Mieterinnen und Mieter werden: Der Anstieg der Energiepreise führe zu höheren Heizkosten, welche die Mietenden über die Nebenkostenabrechnung mit Nachforderungen begleichen müssten. Die Lösung des Bundesrats – eine Anpassung der EL an die Teuerung – decke einzig die inflationsbedingten Mehrkosten, aber nicht ansatzweise die Nachforderungen, so Töngi.
Die SGK-NR beschloss im Juli 2023 der Initiative mit 13 zu 11 Stimmen (1 Enthaltung) Folge zu geben. Ihre Schwesterkommission war anderer Meinung: Die SGK-SR gab der Initiative im Oktober 2023 mit 7 zu 2 Stimmen (2 Enthaltungen) keine Folge, da aufgrund der gestiegenen Lebens- und Energiepreise bereits einige Massnahmen implementiert worden seien und die Teuerung aktuell wieder sinke. Dieser Entscheid veranlasste die SGK-NR dazu, sich erneut mit dem Geschäft zu befassen, wonach sie den negativen Entscheid ihrer Schwesterkommission mit 14 zu 8 Stimmen (2 Enthaltungen) stützte und ihrem Rat empfahl, der Initiative keine Folge zu geben.

Heizkosten bei Ergänzungsleistungen vollständig berücksichtigen (Pa.Iv. 22.443)

En 2023, l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) a enregistré une consommation finale d'électricité de 56.1 milliards de kWh et une production nationale nette d'électricité de 66.7 milliards de kWh. Ces chiffres représentent une baisse de 1.7 pour cent de la consommation finale d'électricité et une hausse de 13.5 pour cent de la production nationale nette par rapport à l'année 2022. Dans les détails, l'énergie hydraulique a couvert 56.6 pour cent de la production nationale d'électricité, les centrales nucléaires 32.4 pour cent. Les centrales thermiques ainsi que les nouvelles énergies renouvelables ont quant à elles couvert 11.0 pour cent de la production. En ce qui concerne les importations et exportations, l'OFEN comptabiliste un solde exportateur positif de 6.4 milliards de kWh.

Consommation et production finale d'électricité en 2022
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

Die Bundeskanzlei gab im April 2024 bekannt, dass die Klimafonds-Initiative von SP und Grünen zustande gekommen war. Von den 103’194 eingereichten Unterschriften waren 102’354 gültig.

Eidgenössische Volksinitiative «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)»

À la suite de l'acceptation au Parlement de la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (MCF 21.047), et avant le scrutin populaire du 9 juin 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l'énergie. En effet, la nouvelle loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité engendre des adaptations relatives à l'intérêt national de la production d'électricité, l'efficacité énergétique, la réserve d'énergie en hiver, ou encore les nouvelles communautés électriques. En cas de rejet dans les urnes, la procédure de consultation serait caduque. Le délai est fixé au 28 mai 2024.

Modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie

La motion du député Kurt Egger (vert-e-s, TG), reprise par la députée Marionna Schlatter-Schmid (vert-e-s, ZH), a finalement été classée car elle n'a pas été traitée dans le délai imparti. L'objectif de la motion était d'imposer légalement le remplacement des chauffages électriques à résistance.
Le Conseil fédéral s'était opposé à la motion. D'un côté, il avait soutenu l'effort d'assainissement des systèmes de chauffage en Suisse, en soulignant notamment les travaux entrepris par le DETEC. De l'autre, il avait rappelé que le gouvernement n'avait pas la compétence constitutionnelle pour forcer une obligation généralisée.

Remplacer les chauffages électriques à résistance (Mo. 22.3344)

Selon la députée Susanne Vincenz-Stauffacher (plr, SG), il est nécessaire d'envisager l'utilisation de groupes électrogènes de secours afin d'assurer l'approvisionnement électrique en situation de pénurie. En mars 2022, elle voulait donc chargé le Conseil fédéral d'élaborer une étude de faisabilité qui prendrait notamment en compte le nombre de groupes électrogènes en Suisse, l'avantage de la décentralisation de ces installations, les coûts d'adaptation et la question du stockage.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. De son point de vue, un nouveau rapport n'apporterait pas d'informations supplémentaires alors que l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) planifie la publication d'un rapport sur la puissance installée des groupes électriques de secours en Suisse.
En chambre, la député a reconnu la prise de conscience de l'OFEN et rappelé que la prochaine étape serait de convaincre les propriétaires privés de mettre ces installations à disposition. Satisfaite de l'évolution de la situation, Susanne Vincenz-Stauffacher a retiré son postulat en mars 2024.

Utilisation de groupes électrogènes de secours en cas de pénurie d'électricité (Po. 22.3165)

La députée Katharina Prelicz-Huber (vert-e-s, ZH) souhaite que le Conseil fédéral accorde une allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus afin de compenser la hausse des prix de l'énergie. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les prix de l'énergie n'ont cessé d'augmenter. D'après la député zurichoise, ce renchérissement vide les porte-monnaies des ménages à bas revenus qui n'ont aucun moyen de baisser leur facture énergétique. Prisonniers de ce renchérissement, ces ménages sont menacés de pauvreté sans une intervention étatique.
À la tribune, Guy Parmelin, ministre de l'économie, s'est opposé à la motion au nom du Conseil fédéral. Il a d'abord rappelé une baisse de l'inflation, notamment des prix de l'énergie, couplée à une hausse des salaires en 2023. Puis, il a indiqué que le groupe de travail interdépartemental, en charge de la thématique de la hausse des prix de l'énergie, ne préconise aucune mesure extraordinaire. Finalement, il a précisé que le Parlement a déjà rejeté deux motions au contenu similaire (22.3782; 22.3805)
Le Conseil national a rejeté la motion par 131 voix contre 60 et 0 abstention. La motion n'a convaincu que des députés et députées vertes (22 voix) et socialistes (38 voix).

Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus (Mo. 22.4364)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen

L'instabilité sur les marchés de l'énergie, notamment induits par la guerre en Ukraine ou les tergiversations européennes dans le domaine du nucléaire, du gaz, ou des énergies renouvelables, ont fait planer le spectre d'une pénurie d'électricité en Suisse depuis l'hiver 2022/2023. Cette menace sur la sécurité d'approvisionnement électrique a forcé le Conseil fédéral à agir dans l'urgence, notamment via l'ordonnance sur la réserve hiver. Comme cette ordonnance a un effet limité dans le temps et que la menace sur la sécurité d'approvisionnement électrique subsiste, le gouvernement souhaite désormais inscrire dans la durée les mesures relatives au risque de pénurie d'énergie.
Si les bases légales nécessaires pour une réserve hydroélectrique ont été intégrées dans la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et que l'encouragement des installations de couplage chaleur-force (CCF) est pris en compte dans la motion 23.3022 de la CEATE-CN, la réserve d'électricité thermique doit encore être intégrée dans la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).
Les nouvelles dispositions légales sur la réserve thermique prévoient notamment un fonctionnement par appels d'offres, une rémunération pour les exploitants qui participent à la réserve thermique et une rémunération en cas d'utilisation de la réserve. La réserve thermique n'entrerait en scène qu'en cas d'excès de demande d'électricité par rapport à l'offre d'électricité sur la bourse de l'électricité pour le jour suivant. Le Conseil national se prononcera en premier.

Message concernant la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d'électricité) (MCF 24.033)
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Le député Mike Egger (udc, SG) a pointé du doigt la hausse des prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. À travers une motion, il charge le Conseil fédéral d'alléger les coûts de l'électricité pour une durée limitée. Il préconise notamment une baisse de la fiscalité sur l'électricité via une baisse de la TVA et de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC).
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a rappelé que, selon le groupe de travail interdépartemental sur les prix de l'énergie, des mesures extraordinaires ne doivent pas être envisagées pour le moment. De plus, il considère que le ciel des prix de l'énergie, et du pouvoir d’achat, s'éclaircit progressivement. En outre, d'après la Banque nationale suisse (BNS), une hausse des revenus est à envisager pour 2024 et 2025, alors que les prix de l'énergie sont désormais loin des valeurs de 2022.
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 124 voix contre 67 et 1 abstention. Seul le groupe UDC (66 voix) et 1 député PLR ont soutenu la motion.

Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises (Mo. 22.3940)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen

Face à la hausse des prix de l'énergie, Samira Marti (ps, BL) a déposé une motion pour plafonner les frais accessoires des locataires. Elle estime non seulement que la hausse des prix du pétrole et du gaz entraîne une hausse des frais de chauffage avec des conséquences importantes sur les budgets des ménages à faibles revenus. Mais surtout, elle considère que les locataires n'ont qu'une marge de manœuvre minime pour réduire leur consommation de chauffage, alors que les propriétaires pourraient investir dans des systèmes de chauffage durables. D'après la député socialiste, il est donc nécessaire d'agir pour préserver le pouvoir d'achats des ménages suisses, et notamment des locataires qui sont piégés par la hausse des prix du chauffage.
Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Dans son argumentaire, il a rappelé que la stabilité des prix relève des compétences de la Banque nationale suisse (BNS), qu'un groupe de travail interdépartemental ne préconise aucune mesure pour le moment, que le plafonnement des frais accessoires profiterait à tous les ménages et non pas seulement aux ménages à bas revenus, et que finalement, les certifications énergétiques relèvent de la compétence des cantons.
La motion a été retirée.

Hausse des prix de l'énergie. Préserver le pouvoir d'achat des ménages suisses (Mo. 22.3672)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen

Le groupe du Centre demande au Conseil fédéral de réviser le scénario de référence utilisé pour le développement de la politique énergétique et climatique en Suisse. En effet, il estime que le scénario de référence actuel ne prend pas suffisamment en compte les récentes évolutions internationales, citant notamment la guerre en Ukraine. Dans son plaidoyer, le groupe du Centre critique les scénarios divergents présentés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ou encore le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche. Ces divergences seraient un danger pour la planification de l'approvisionnement énergétique suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. De son point de vue, les scénarios des Perspectives énergétiques 2050+ et les analyses systémiques menées régulièrement par l'OFEN garantissent respectivement une vision à long-terme et à court-terme. Ces deux instruments, établis par un large groupe d'experts et d'expertes de la Confédération mais également externes, présentent les informations indispensables pour la politique énergétique et climatique de la Suisse.
En chambre, le postulat a été rejeté par 101 voix contre 88 et 4 abstentions. Malgré des voix obtenues dans tous les partis politiques représentés au Conseil national, l'alliance du parti socialiste (37 voix contre, 1 voix pour) et de l'UDC (64 voix contre, 1 voix pour) a décidé du sort du postulat.

Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence (Po. 22.3130)

Pour faire face au risque de pénurie d'électricité, le Conseil fédéral a soumis un plan d'économie d'énergie. Ce plan comporte deux échelons principaux: l'économie d'énergie sur une base volontaire et le contingentement en cas de crise énergétique sévère. Après la publication de ce plan d'économie d'énergie, la députée Diana Gutjahr (udc, TG) a proposé d'ajouter un échelon supplémentaire sur la base de conventions d'économie établies par les entreprises et les branches. En d'autres termes, elle préconise la création de convention d'épargne et des plans d'économie de l'énergie pour les entreprises. En cas de respect de ces conventions et plans d'économie, les entreprises ne seraient ensuite pas touchées par les contingentements imposés par la Confédération. Selon la députée thurgovienne, ces conventions introduiraient une incitation positive à épargner l'énergie.
D'après le gouvernement, les mesures d'économie sur une base volontaire ont largement porté leurs fruits. Fort de ce constat, le Conseil fédéral estime que le plan proposé initialement fonctionne convenablement. Si les mesures volontaires échouent, et que la Suisse fait face à une pénurie d'électricité, il serait inopiné que la Confédération doivent prendre en compte les périodes précédentes et que certaines entreprises ne soient pas touchées par les contingentements. En cas de crise énergétique, un effort global devra être consenti. Probablement aussi face à ces arguments, la députée Diana Gutjahr a décidé de retirer sa motion.

Contrer la pénurie par des conventions d'épargne et des plans d'économie (Mo. 22.3990)

Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Comme lors de l’hiver 2022-2023, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la réserve hiver 2023-2024. La réserve hiver est une assurance contre le risque de pénurie d’électricité. Elle n’entre en scène que si le marché électrique ne peut plus répondre à la demande. Dans les détails, elle concerne les réserves hydroélectriques, les centrales de réserve, ainsi que des groupes électrogènes de secours. Cette ordonnance prévoit une prescription temporaire des limites relative à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) afin de permettre une production d’électricité suffisante pour répondre à la demande.

Ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve durant l’hiver 2023-2024
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Le député valaisan Christophe Clivaz (vert-e-s, vs) s'est montré critique envers l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires. Selon lui, l'éclairage nocturne met des bâtons dans les roues de l'efficacité énergétique en gaspillant de l'énergie et contrevient aux objectifs environnementaux en perturbant les animaux nocturnes. Il précise également que le gain économique des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires paraît moindre face aux coûts énergétiques engendrés. Dans cette optique, il a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de réviser la loi sur l'énergie (LEne) afin d'interdire l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires.
Le Conseil fédéral s'est montré sceptique face au projet. Surtout, il a indiqué que cette compétence relevait du droit commercial cantonal ou communal. Il s'est d'ailleurs réservé le droit de soumettre une modification de la motion en cas d'acceptation à la chambre prioritaire.
Néanmoins, le gouvernement n'aura pas à activer cette modification car la motion a été rejetée par 97 voix contre 91 et 1 abstention à la chambre du peuple. Le camp bourgeois a décidé du sort de cette motion. L'UDC (53 voix) et le PLR (26 voix) ont été rejoints par les deux tiers des voix du Centre (18 voix).

Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires (Mo. 21.4616)

À travers une motion, le député saint-gallois Mike Egger (udc, SG) demande à l'Office fédéral de la statistique (OFS) de publier systématiquement les données liées à l'évolution de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre au niveau individuel (par habitant) et non pas qu'à un niveau global.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a indiqué que ces données étaient déjà publiées et accessibles par la population, non seulement sur le site internet de l'OFS, mais également dans divers rapports de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La motion n'a donc pas lieu d'être selon le gouvernement.
En chambre, elle a été rejetée par 138 voix contre 54 et 1 abstention. Seul l'UDC a voté en faveur de la motion.

Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente (Mo. 22.3025)

Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité (Po. 22.3089)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Afin d'anticiper le risque de pénurie d'électricité, le député Jörg Mäder (pvl, ZH) estime qu'il faut renforcer les incitations aux économies d'énergie. Dans cette optique, il propose que les entreprises qui peuvent prouver qu'elles ont adopté des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables soient exemptées de contingentement en cas de crise grave de pénurie d'électricité.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. S'il reconnaît que le risque de pénurie d'électricité existe et que l'efficacité énergétique demeure une pierre angulaire de la Stratégie énergétique 2050, il estime indispensable que l'ensemble des consommateurs d'électricité contribuent à l'effort commun en cas de pénurie. En effet, un régime dérogatoire annihilerait les efforts communs et l'efficacité des mesures de contingentement. À moyen-terme, la mise en application de la motion rendrait obsolète l'une des mesures phares de l'Approvisionnement économique du pays (AEP). Dans sa réponse, le Conseil fédéral a également pointé du doigt le fardeau administratif d'une telle mesure.
Malgré les réticences du gouvernement, la motion a été adoptée à la chambre du peuple par 105 voix contre 82 et 3 abstentions. Le député vert'libéral a reçu le soutien des Vert.e.s (26), du PS (38), du Centre (25) et de son groupe Vert'libéral (16).

Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité (Mo. 22.3342)

Afin de favoriser la production indigène d'énergies renouvelables, la loi sur l'énergie (LEne) prévoit une rétribution pour les petits producteurs d'électricité. Ces petits producteurs ne consomment pas la totalité de leur production d'énergie renouvelable et injectent donc le surplus dans le réseau afin qu'il soit consommé par des tiers. D'après Philippe Nantermod (plr, VS), les tiers qui profitent de cette énergie locale paient des taxes ou contributions de raccordement, sur cette électricité locale, pour financer le réseau régional ou national. Dans la pratique, ce sont des consommateurs électriques géographiquement proches qui profitent de cette énergie réinjectée. Le député valaisan plaide donc pour que ces taxes ou contributions de raccordement soient reversées au véritable producteur de cette manne énergétique, et non pas à des acteurs régionaux ou nationaux. Grâce à une meilleure répartition des taxes de raccordement au réseau électrique, cette motion renforcerait l'encouragement à la production indigène d'énergies renouvelables.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a confirmé qu'une plus grande flexibilité de la tarification électrique dynamiserait la production décentralisée d'énergies renouvelables, le gouvernement a précisé que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) prévoyait déjà une flexibilisation de la tarification. Puis, il a rappelé que le réseau était mis à contribution, même en cas d'échanges électriques locaux.
Le Conseil national a rejoint l'avis du Conseil fédéral. La motion a été rejetée par 119 voix contre 61 et 1 abstention. Elle n'a été soutenue que par 25 voix du PLR et 36 voix du PS.

Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau (Mo. 21.4099)

Le député Erich von Siebenthal (udc, BE) charge le Conseil fédéral d'intégrer le remplacement des anciens chauffages au bois par de nouveaux chauffages au bois dans le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Dans son argumentaire, il a rappelé que les fonds du Programme Bâtiments proviennent de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Or, le remplacement d'un chauffage par le même agent énergétique n'entraîne pas de réduction des émissions de CO2. La proposition du député bernois est donc, selon le gouvernement, «difficilement justifiable».
La motion a été retirée.

Incitations financières pour le remplacement des anciens chauffages au bois par des nouveaux (Mo. 21.4203)

D'après le député Jean-Pierre Grin (udc, VD), il est indispensable de renforcer l'attractivité de la consommation propre, notamment en augmentant la rentabilité des panneaux photovoltaïques. Il charge donc le Conseil fédéral de modifier l'Ordonnance sur l'énergie (OEne) afin de permettre l'autoconsommation d'électricité en passant par le réseau d'un gestionnaire. En d'autres termes, le député vaudois souhaite augmenter les synergies entre les petits producteurs d'électricité et les petits consommateurs finaux situés à proximité, en augmentant l'autoconsommation sur les parcelles voisines.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) poursuivait des objectifs similaires. Il a notamment cité le renforcement des regroupements de consommation propre et l'utilisation des lignes de raccordement pour la consommation propre. Par conséquent, le gouvernement estime que les modifications proposées dans cette loi remplissent, en tout cas partiellement, les objectifs de la motion.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 140 voix contre 36 et 9 abstentions. Seules une fraction du groupe du Centre (19 voix) et une fraction du groupe PLR (17 voix) se sont opposées à la motion.

Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique (Mo. 21.4149)

Le mix d'électricité des fournisseurs d'énergie suisses pour l'année 2022 a été publié début septembre 2023. Il indique que l'électricité produite par des fournisseurs suisses provient à 65 pour cent de l'hydroélectricité (68% en 2021), à 13.7 pour cent des nouvelles énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire ou la biomasse (11.2% en 2021), à 19.6 pour cent du nucléaire (18.5% en 2021) et à 1.9 pour cent des agents énergétiques fossiles (1.9% en 2021). Il est important de préciser que ces chiffres représentent la production indigène d'électricité en Suisse, sans prendre en compte le commerce actif avec l'étranger.

Environ 80% de l’électricité consommée en Suisse en 2022 provenait des énergies renouvelables

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a publié les prix de l'électricité dans l'approvisionnement de base en 2024. Ainsi, un ménage-type, qui consomme 4500 kWh par année, paiera 32.14 centimes par kWh. Il s'agit donc d'une augmentation de 4.94 centimes par rapport à 2023. La facture annuelle d'électricité s'élèverait donc à 1'446 CHF (+ 222 CHF). Selon l'ElCom, cette nouvelle hausse des prix est la conséquence de la hausse des prix sur le marché de l'électricité, du coût supplémentaire lié à la réserve pour l'hiver, de la tarification pour l'utilisation du réseau de transport et de l'augmentation du coût moyen pondéré du capital, fixé par le DETEC. Dans son communiqué de presse, l'ElCom a également précisé les fortes disparités régionales. En effet, le prix de l'électricité dépend également de la stratégie des 630 distributeurs d'électricité en Suisse.
Cette hausse de 18 pour cent du prix de l'électricité a échauffé les esprits dans la presse. Si certains journaux ont pointé du doigt les politiques de Doris Leuthard et Simonetta Sommaruga, anciennes ministres de l'énergie, d'autres ont mis en évidence la captivité des consommateurs finaux d'électricité, impuissants face à cette hausse des prix de l'énergie. Au final, pour apaiser les esprits, Werner Luginbühl, président de l'ElCom, a indiqué dans la presse qu'il s'attendait à une baisse des prix de l'électricité en 2025, car les prix sur le marché de l'électricité sont actuellement à la baisse.

Nouvelle hausse des prix de l’électricité en 2024
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

Le Conseil fédéral a publié sa nouvelle stratégie climat pour l'agriculture et l'alimentation, que l'Administration fédérale élaborait depuis 2021. Pas moins de trois offices étaient impliqués dans ces travaux – l'OFAG, l'OFEV et l'OSAV –, afin de s'assurer d'une mise en place transversale et exhaustive de cette stratégie. La précédente mouture datait de 2011, son renouvellement s'inscrit dans «le prolongement de la Stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral et s’appuie sur les principes du rapport sur l’orientation future de la politique agricole de 2022 et de la Stratégie climatique à long terme de la Suisse». Pour cela, la Confédération ne veut plus se focaliser uniquement sur l'agriculture mais veut considérer la chaine agro-alimentaire dans son ensemble. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral rappelle que les secteurs agricoles et agroalimentaires sont à la fois vulnérables face aux changements climatiques mais également des acteurs clés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Trois objectifs ont été fixés pour 2050 : le taux d'autosuffisance alimentaire ne doit pas passer en dessous de 50 pour cent, tout en produisant de manière durable; l'empreinte carbone de la population concernant l'alimentation doit diminuer de deux tiers, en privilégiant une nourriture saine et équilibrée; l'agriculture doit réduire de 40 pour cent ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour atteindre ces objectifs, plus de 50 mesures sont listées dans la stratégie, qui touchent à tous les maillons de la chaîne. Les plus débattues concernent notre manière collective de nous alimenter. Les autorités préconisent ainsi de se tourner vers une alimentation respectant la pyramide alimentaire, ce qui aurait comme conséquence une réduction de la consommation de viande et une augmentation de la consommation de légumineuses et de légumes, amenant le Blick à titrer à propos de cette nouvelle stratégie «Der Bund will uns das Fleisch madig machen». Parmi les autres mesures promulguées par la Confédération, la volonté de réduire les surfaces d'assolement dédiées au fourrage pour les consacrer à l'alimentation humaine, alors que 60 pour cent des terres fertiles sont utilisées à cet effet aujourd'hui. Sur les importations, les autorités fédérales souhaitent prioriser les produits plus écologiques. Cette vision d'ensemble ne plait pas à tout le monde, le directeur de l'USP, Martin Rufer, déclarant ainsi dans le Blick «Wir wollen keine Um­erziehung durch den Staat». Le directeur de l'OFAG, Christian Hofer, s'est défendu de vouloir instaurer de nouvelles règles et interdictions pour dicter le comportement des gens. Selon lui, la stratégie climat pour l'agriculture et l'alimentation repose sur des campagnes de sensibilisation et la mise en place de formations complémentaires pour les personnes travaillant dans ce domaine. Certaines mesures, d'ores et déjà en place, à l'image du plan d'action contre le gaspillage alimentaire, joueront également un rôle important dans la réduction de l'empreinte carbone. À l'inverse de l'USP, plusieurs associations ont critiqué des mesures insuffisantes pour amorcer un véritable tournant vers un système alimentaire et agricole durable.

Stratégie climat pour l'alimentation et l'agriculture 2050
Dossier: Landwirtschaft und Klimawandel

La consommation finale d'énergie a diminué de 3.9 pour cent en 2022 (par rapport à 2021). Selon le gouvernement, cette baisse a été principalement dictée par des conditions météorologiques clémentes en 2022. En effet, les degrés-jours de chauffage ont baissé de 17.2 pour cent en 2022. Deux facteurs additionnels sont également cités: la campagne d'information du Conseil fédéral intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas» et la hausse des prix de l'énergie.

Consommation énergétique 2022
Dossier: Schweizer Energieverbrauch