Le Conseil fédéral a décidé de renouveler pour une durée de dix ans le programme SuisseEnergie. Si la première étape du programme se concentrait sur l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables (2001-2010), la deuxième est vouée prioritairement à promouvoir l’efficacité énergétique dans les domaines de la mobilité (efficacité et faible consommation des véhicules, conduite économique, transports publics et mobilité douce), des appareils électriques (prescriptions de consommation pour lave-linge, téléviseurs, éclairage public, etc.), ainsi que dans les secteurs de l’industrie et des services (programme de sensibilisation sur le potentiel de récupération de chaleur). Le gouvernement souhaiterait accroître les moyens à disposition en faisant passer le budget annuel du programme de 26 à 30, voire 40 millions de francs. La décision en revient au parlement, dans le cadre de l’approbation du budget de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Le Conseil national a décidé, par 124 voix contre 61, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Van Singer (pe, VD) visant à interdire l’utilisation d’appareils de chauffage sur les terrasses et à proximité des établissements publics afin de réduire les gaspillages énergétiques et les émissions de CO2. Le plénum a suivi le préavis de la majorité de la CEATE-CN, laquelle a estimé qu’une telle interdiction violerait la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

En 2009, la consommation d’électricité a baissé de 2.1 pour cent par rapport à 2008 pour s’établir à 57.5 milliards de kWh (contre 58.7 en 2008). En comparaison aux périodes correspondantes de l’année précédente, cette baisse s’est principalement réalisée lors des trois derniers trimestres, le premier trimestre étant le seul à afficher une hausse (+1.5%), laquelle s’explique surtout par les rigueurs hivernales. L’OFEN a expliqué cette baisse par la crise économique (–1.5%) et la clémence des températures automnales qui s’est traduite par une diminution de 4.9 pour cent du nombre de degrés-jours de chauffage. La baisse de la demande a toutefois été atténuée par la croissance de 1.1 pour cent de la population résidante moyenne du pays (+87'600 habitants).

La production d’électricité des centrales suisses a diminué de 0.7 pour cent pour s’établir 66.5 milliards de kWh (contre 67.0 milliards en 2008), soit le quatrième meilleur résultat. Les centrales hydrauliques ont produit 1.1 pour cent de courant en moins par rapport à 2008, les faibles précipitations du second semestre ayant occasionné un recul plus fort (–7.9%) que la progression pourtant remarquable enregistrée au premier semestre (+6.9%). Les centrales au fil de l’eau ont connu une baisse de 3.5 pour cent, tandis que celles à accumulation ont affiché une hausse de 0.7 pour cent. La production des centrales nucléaires a quant à elle enregistré un infime recul, passant 26.13 à 26.12 milliards de kWh. Il s’agit du quatrième meilleur résultat à ce jour. La disponibilité des cinq centrales nucléaires suisses a par conséquent reculé à 92.4 pour cent (92.7% en 2008). Globalement, les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 55.8 pour cent (2008: 56.1%) à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 39.3 pour cent (2008: 39.0%), tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations est demeuré à 4.9 pour cent. En 2009, la production nationale a excédé la consommation domestique pendant six mois. Avec des importations de 52.0 milliards de kWh et des exportations de 54.2 milliards, l’excédent des exportations s’est élevé à 2.2 milliards de kWh (contre 1.1 milliard en 2008).

Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral, par 104 voix contre 65, un postulat du groupe libéral-radical le chargeant d’élaborer, au niveau fédéral, un modèle d’imposition des véhicules fondée sur la consommation de carburant, et non plus sur le véhicule lui-même, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation.

Après la baisse exceptionnelle enregistrée en 2007, la consommation d’électricité est repartie à la hausse en 2008 pour s’établir au niveau record de 58.7 milliards de kWh (contre 57.4 en 2007 et 57.8 en 2006). En comparaison aux périodes correspondantes de l’année précédente, cette augmentation globale de 2.3 pour cent s’est principalement réalisée lors des premier (+4.1%) et deuxième trimestres (+5.1%), demeurant modeste au cours du second semestre (+0.4%). L’OFEN a expliqué cette hausse par la croissance économique (+1.6%) et la rigueur des températures hivernales qui s’est traduite par une augmentation du nombre de degrés-jours de chauffage de 7.9 pour cent. Ces deux facteurs ont évolué de façon strictement analogue à la demande d’électricité. En outre, la croissance démographique s’est poursuivie (+1.2%) et, l’année 2008 ayant été bissextile, la journée supplémentaire a généré a elle seule une augmentation de 0.3% de la consommation.

La production d’électricité des centrales suisses a crû de 1.6 pour cent pour s’établir 67.0 milliards de kWh (contre 65.9 milliards en 2007), soit le deuxième meilleur résultat derrière le record réalisé en 2001. Les centrales hydrauliques ont bénéficié de conditions d’exploitation supérieures à la moyenne, produisant 3.3 pour cent d’électricité en plus par rapport à 2007. Les centrales au fil de l’eau y ont contribué à hauteur de 0.8 pour cent, tandis que celles à accumulation ont affiché une hausse de 5.3 pour cent. À l’inverse, la production des centrales nucléaires a régressé de 0.8 pour cent pour s’établir à 26,1 milliards de kWh (contre 26,3 milliards en 2007). Il s’agit du troisième meilleur résultat à ce jour. La disponibilité des cinq centrales nucléaires suisses a par conséquent reculé à 92.7 pour cent (93.7% en 2007). Globalement, les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 56.1 pour cent (2007: 55.2%) à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 39.0 pour cent (2007: 40.0%), tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations a été de 4.9 pour cent (2007: 4.8%). En 2008, la production nationale a excédé la consommation domestique pendant cinq mois. Avec des importations de 50.3 milliards de kWh et des exportations de 51.4 milliards, l’excédent des exportations s’est élevé à 1.1 milliard de kWh (contre un excédent des exportations de 2.1 milliards de kWh en 2006).

Les chambres ont en outre transmis au Conseil fédéral une motion de la CEATE-CE visant à introduire un certificat énergétique pour les bâtiments. Obligatoire dans la version adoptée par le Conseil des Etats, cette nouvelle étiquette Energie est cependant devenue facultative à l’initiative de la CEATE-CN, qui a ainsi voulu éviter des complications lors d’assainissements importants ou de transferts d’immeubles, par exemple. La chambre des cantons s’est ralliée à celle du peuple, non sans avoir exprimé une certaine déception vis-à-vis de ce « pas en arrière ». Enfin, le Conseil national a refusé, par 99 voix contre 67, de créer une base légale obligeant les publicités pour des appareils et véhicules à indiquer clairement la consommation énergétique de ces derniers, comme le demandait une initiative parlementaire Teuscher (pe, BE).

Le parlement a également débattu de mesures concernant les prescriptions de consommation. Il a ainsi transmis une motion de la CEATE-CN visant à simplifier la procédure de définition de valeurs-cibles. Par une modification de la loi sur l’énergie (LEn), les chambres veulent généraliser l’objectif de réduction de la consommation à l’ensemble des installations, véhicules et appareils produits en série, et non plus seulement à ceux gourmands en énergie. La motion prévoit en outre l’application de ces prescriptions dès la procédure de mise sur le marché, sans obligation de négocier préalablement avec les acteurs de la branche concernée. Enfin, les dispositions d’application porteront non seulement sur l’efficacité en mode utilisation, mais également sur les pertes en mode veille.

Enfin, le parlement a débattu des propositions d’incitations à destination des privés. Le Conseil des Etats a approuvé, par 26 voix contre 7, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) (mo. 08.3570) visant à encourager les propriétaires à améliorer le rendement énergétique de leurs bâtiments par une meilleure information, par des incitations fiscales, ainsi que par l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur le CO2. La chambre haute a en outre traité les motions en cette matière adoptées par le Conseil national l’année précédente. Elle a ainsi adopté la motion Leutenegger (prd, ZH) visant à modifier l’ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct pour permettre une répartition de l’investissement déductible sur plusieurs années (une seule actuellement). Sur proposition de sa CEATE et à la demande du Conseil fédéral, elle l’a cependant transformée en mandat d’examen, de sorte qu’elle soit examinée dans le contexte plus large des mesures de performance énergétique. Elle a fait de même avec la motion du groupe démocrate-chrétien (mo. 07.3031) du Conseil national visant à réviser la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) pour exonérer de l’impôt le capital épargné destiné à financer des assainissements améliorant l’efficacité énergétique des immeubles. Le Conseil fédéral a reçu le mandat d’examiner et de faire rapport sur l’opportunité d’une telle révision de la LHID. Dans les deux cas, la CEATE-CE a rappelé que, depuis le dépôt et l’adoption de ces motions par le Conseil national, le DETEC a présenté un plan d’action et qu’un programme de mesures concrètes était en préparation. Elle a également souligné que les déductions existantes entraînent une complexification excessive du système fiscal et que ces incitations ne sont ni efficaces, ni efficientes. Le Conseil des Etats a en outre rejeté une motion Müller (prd, AG) (mo. 07.3010) allant dans le même sens, au motif qu’elle aurait permis de déduire un montant supérieur à l’investissement consenti pour la rénovation.

Toujours dans le domaine de la construction, les chambres ont approuvé une motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral de présenter un catalogue de mesures en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur, notamment lors de rénovations. Le Conseil national a également adopté une motion Chevrier (pdc, VS) (Mo. 07.3174) visant à introduire des aides financières destinées à l’assainissement thermique du parc immobilier suisse. Financées paritairement par les cantons et la Confédération, ces aides prendront notamment la forme d’avances remboursables sans intérêts. Enfin, la chambre des cantons a rejeté la motion Bäumle (verts libéraux, ZH) (Mo. 06.3762) adoptée par le Conseil national l’année précédente. Les sénateurs ont en effet jugé excessivement coûteux le soutien financier proposé pour la construction et la transformation de bâtiments selon les standards Minergie et Minergie-P.

Parallèlement aux travaux de l’Assemblée fédérale, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie a adopté des prescriptions plus strictes pour les bâtiments. La consommation maximale pour la production d’eau chaude est désormais fixée à 4,8 litres d’équivalent à l’huile de chauffage pour les bâtiments neufs et à 9 litres pour ceux assainis. Un certificat énergétique unique et facultatif sera en outre introduit dans tous les cantons au cours de l’année 2009. Ces mesures complètent le programme de soutien à l’assainissement énergétique des bâtiments. Par cette stratégie d’ensemble, les cantons espèrent atteindre une efficacité similaire à celle du programme fédéral SuisseEnergie, soit une réduction de la consommation de l’ordre de 4 milliards de kWh ou des 350'000 tonnes d’équivalent à l’huile de chauffage (1,5% de la consommation totale annuelle en Suisse). La Conférence a en outre exprimé sa volonté de financer l’assainissement des bâtiments par une hausse du « centime climatique » de 1,5 à 1,99 centimes par litre d’essence.

À l’automne, la CEATE-CE a mis en consultation son avant-projet de loi concrétisant l’initiative cantonale déposée par le canton de Berne en 2005 (in. ct. 05.309), laquelle proposait d’introduire au niveau fédéral un système de bonus/malus à l’importation destiné à promouvoir les véhicules à moteur les plus efficients sur le plan énergétique et les plus respectueux de l’environnement. Elle a en outre obtenu du plénum la prorogation du délai de deux ans prévu par la loi sur le parlement et devra présenter son projet d’ici à la session d’hiver 2010. Contrairement à la chambre du peuple l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion Donzé (pev, BE) (mo. 06.3185) visant à inciter les cantons à prendre en compte la consommation dans le calcul de l’impôt cantonal sur les véhicules, afin de promouvoir les véhicules à faible consommation. Le plénum a suivi sa CEATE, qui a rappelé que le Conseil fédéral ne peut pas intervenir dans ce domaine de la stricte compétence des cantons. La CEATE-CN a pour sa part obtenu du plénum la prorogation jusqu’à l’été 2010 du délai imparti pour lui présenter un projet de loi modifiant la loi sur le CO2, pour y introduire des incitations en faveur de mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment, conformément au mandat défini dans l’initiative parlementaire Hegetschweiler (prd, ZH).

À l’instar de l’année précédente, le parlement a poursuivi ses travaux sur la problématique de l’efficacité énergétique. La presse a interprété cet investissement comme une marque de soutien à Moritz Leuenberger et à son plan d’action dans ce domaine. Les parlementaires ont d’abord débattu de mesures visant à améliorer l’information des consommateurs. Ils ont ainsi décidé d’étendre le champ d’application de l’étiquette Energie aux installations électriques, véhicules et appareils non soumis à un régime harmonisé de l’Union européenne. Les chambres ont transmis au Conseil fédéral une motion en ce sens déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), malgré le préavis contraire de la CEATE-CN, laquelle a critiqué le caractère superflu et redondant de cette proposition, puisqu’elle figure déjà dans les plans d’action « efficacité énergétique » et « énergies renouvelables » adoptés par le gouvernement fin février.

Les chambres ont chargé le Conseil fédéral d’édicter des prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments. Elles ont approuvé une motion en ce sens émanant de la CEATE-CE. Ces prescriptions sont censées garantir que seuls les appareils présentant une efficacité énergétique conforme à l’état de la technique puissent être mis sur le marché. Le Conseil des Etats a cependant refusé de confier au gouvernement le mandat d’édicter des prescriptions dans le domaine du bâtiment comme le demandait une motion Teuscher (pe, BE) (Mo. 06.3461) approuvée par la chambre basse l’année précédente. Le plénum a ainsi suivi l’avis de sa CEATE, laquelle a rappelé que, selon l’art. 89 al. 4 de la Constitution fédérale, l’édiction de normes en ce domaine relève de la compétence exclusive des cantons.

Pour la première fois depuis 1997, la consommation finale d’électricité a connu une baisse (–0.6%) en 2007 pour s’établir à 57.4 milliards de kWh (contre 57.8 en 2006). Cette baisse s’explique essentiellement par les températures clémentes du premier trimestre occasionnant un recul de 5.8 pour cent de la demande d’électricité par rapport au premier trimestre 2006. Si la consommation a reculé de 3.7 pour cent au premier semestre, elle est par contre repartie à la hausse au troisième (+0.8%) et, surtout, au quatrième (+4.4%) trimestres. L’OFEN impute cette augmentation à la croissance économique (hausse du PIB de 3.1% en 2007) et démographique (de 0.8%, avec 60'000 habitants supplémentaires).

La production d’électricité des centrales suisses a crû de 6.1 pour cent, s’établissant à 65.9 milliards de kWh contre 62.1 en 2006. Bénéficiant de conditions d’exploitation conformes à la moyenne, les centrales hydrauliques ont produit 11.7 pour cent d’électricité de plus qu’en 2006: 4.6 pour cent pour les centrales au fil de l’eau et 18.4 pour cent pour les centrales à accumulation. La production des centrales nucléaires a progressé de 0.4 pour cent pour atteindre la valeur record de 26.3 milliards de kWh (contre 26.2 milliards en 2006). La disponibilité des cinq centrales nucléaires a donc augmenté pour s’établir à 93.7 pour cent (contre 93.4% en 2006). Globalement, les centrales hydroélectriques ont contribué à hauteur de 55.2 pour cent à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 40.0 pour cent, tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations était de 4.8 pour cent. En 2007, la production nationale a excédé la consommation domestique pendant sept mois. Avec des importations de 48.5 milliards de kWh et des exportations de 50.6 milliards, l’excédent des exportations s’est élevé à 2.1 milliards de kWh (contre un excédent des importations de 2.7 milliards de kWh en 2006).

Le 3 septembre, le ministre de l’énergie a présenté et mis en consultation les plans d’action « Efficacité énergétique » et « Energies renouvelables » de mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral pour les années 2007-2020. Le premier comprend dix-huit mesures notamment dans les domaines des bâtiments, de la mobilité, des appareils et moteurs électriques, de la recherche et du transfert de technologies. Se fondant sur les recommandations de SuisseEnergie et concrétisant les motions Bäumle (Mo. 06.3762), Donzé (Mo. 06.3185), Leutenegger (Mo. 07.3385), Leuthard (Mo. 06.3134), groupe démocrate-chrétien (Mo. 07.3031), CEATE-CN (Mo.06.3015) et CEATE-CE (Mo. 07.3169), ainsi que les deux postulats Heim (Po. 05.3703 et Po. 06.3452), le plan d’action a pour objectif, d’ici 2020, de réduire la consommation d’énergies fossiles de 1,5% par année, de stabiliser celle d’électricité au niveau de 2006 et d’encourager un comportement énergétiquement responsable de la part des entreprises, des particuliers et des pouvoirs publics. Le second plan d’action vise quant à lui à accroître, d’ici 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’au moins 50% (de 16,2% aujourd’hui à 24%) au moyen de huit mesures en particulier dans les domaines de la production de chaleur, de la force hydraulique, des carburants biogènes, de la recherche et du transfert de technologies. Les deux plans prévoient l’édiction de nouvelles normes, l’instauration d’incitations financières, une réforme écologique de la fiscalité et la formulation de recommandations à destination des cantons. Si certaines mesures sont immédiatement applicables, d’autres nécessitent par contre des modifications d’ordonnances et de lois existantes qui seront soumises au parlement d’ici fin 2008. Les réactions ont été contrastées. D’un côté, les organisations environnementales (WWF, Greenpeace, ATE, etc.) ont trouvé les objectifs et les moyens prévus insuffisants et peu ambitieux. À l’inverse, Economiesuisse a jugé irréaliste l’objectif d’accroître de 50% la part des énergies renouvelables, tandis que l’Association des transporteurs routiers, l’UDC et le PRD ont refusé catégoriquement la création d’une taxe sur le CO2 sur les carburants fossiles d’un taux maximal de 50 centimes/litre. Le PS et les Verts ont accueilli favorablement les vingt-six mesures proposées, ces derniers les ont toutefois estimées insuffisantes.

La réduction de la consommation grâce à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique a également suscité l’intérêt des parlementaires. Les Chambres ont ainsi transmis au Conseil fédéral une motion Leuthard (pdc, AG) lui donnant mandat de présenter un projet de loi permettant la conclusion de conventions avec les cantons afin de renforcer les mesures promotionnelles prévues par la loi sur l’énergie (LEn), notamment en matière de rendement énergétique. La LEn attribuant à la Confédération la responsabilité de l’utilisation rationnelle et économe de l’énergie pour les installations, les véhicules et les appareils (art. 8) et aux cantons la responsabilité du secteur du bâtiment (art. 9), la motionnaire souhaite renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons au moyen de conventions par lesquelles les cantons s’engageraient à atteindre des objectifs prédifinis en matière de rendement énergétique dans un laps de temps donné. Un tel dispositif permettrait à la Confédération de coordonner au niveau national les mesures d’amélioration de l’efficience énergétique et ainsi de réduire l’écart manifeste entre les cantons les plus actifs en la matière et ceux y accordant peu d’importance.

Le Conseil des Etats a débattu de deux motions visant à l’édiction de prescriptions de consommation pour les appareils de télévision numérique. La transition vers la technologie digitale implique une forte croissance à court terme du nombre d’appareils de ce type. Or, ces appareils ne connaissent que deux modes : fonctionnement et veille. Même en veille, l’appareil requiert l’alimentation du réseau à des fins d’actualisation des programmes et de reconnaissance des canaux numériques. La diffusion de ces appareils va donc à elle seule occasionner une hausse de la consommation d’énergie électrique estimée entre 1 et 2% d’ici fin 2008. Forts de ce constat, la conseillère aux Etats Sommaruga (ps, BE) et la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) ont déposé des motions visant à l’édiction de normes de consommation pour ces appareils au moment de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’énergie et des ordonnances s’y rapportant. Le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CE et la conseillère Sommaruga a par conséquent retiré la sienne. Le Conseil national, malgré l’opposition d’une minorité emmenée par des députés UDC, a approuvé la motion par 110 voix contre 30.

Les Chambres ont en outre approuvé l’introduction de mesures incitatives à destination principalement des propriétaires immobiliers. À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN (Mo. 06.3015) demandant l’introduction dans le droit du bail du principe selon lequel les améliorations écologiques constituent des prestations supplémentaires, ainsi qu’une liste des mesures considérées comme des améliorations écologiques. (Concernant cette modification du droit du bail, cf. ici.) Il s’agit d’inciter les propriétaires à mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie en leur permettant d’en reporter le coût sur les loyers. La Chambre basse a pour sa part approuvé par 93 voix contre 75 une motion Bäumle (verts libéraux, ZH) (Mo. 06.3762) chargeant le Conseil fédéral de présenter une modification de la loi sur l’énergie introduisant un soutien financier de la Confédération et des cantons pour la construction et la transformation de bâtiments selon les standards Minergie et Minergie-P. Le motionnaire souhaite développer les incitations financières existantes de telle sorte que la Confédération (pour 75%) et les cantons (pour 25%) prennent à leur charge au minimum 60% du surcoût imputable aux standards Minergie. Le groupe démocrate-chrétien (Mo. 07.3031) a pour sa part proposé de réviser la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) pour exonérer d’impôts le capital épargné destiné à financer des assainissements ou d’autres mesures améliorant l’efficacité énergétique des immeubles. Malgré l’opposition du gouvernement, le Conseil national a approuvé cette motion par 118 voix contre 57. Dans le même sens, la Chambre basse a adopté par 132 voix contre 47 une motion Leutenegger (prd, ZH) visant à modifier l’ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôts fédéral direct pour permettre une répartition de l’investissement déductible sur plusieurs années, et non plus sur une seule.

Au mois de juin de l’année sous revue, une première série de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été présentée dans le cadre de la deuxième étape du programme SuisseEnergie. Se donnant pour objectif de réduire de 20% la consommation d’agents fossiles et de contenir la croissance de la consommation électrique à un taux maximal de 5% d’ici 2020 par rapport à 2000, les auteurs proposent d’édicter des normes contraignantes en matière de construction et assainissement de bâtiments, d’appareils domestiques et de moteurs, et d’instaurer un système de bonus/malus pour les voitures privées. Ils préconisent également la création par la Confédération et les cantons d’un programme d’encouragement en faveur de l’assainissement des bâtiments dont le financement à hauteur de 150 à 200 millions de francs/an proviendrait de la taxe sur le CO2. Outre la disparition, d’ici à 2012, des lampes à incandescence, ils plaident pour une harmonisation des taxes cantonales sur les véhicules en fonction de leur consommation.

Afin de promouvoir les véhicules à faible consommation, le Conseil national a adopté une motion Donzé (pev, BE) et un postulat Heim (ps, SO) (Po. 05.3703). La motion demande que la Confédération incite les cantons, seuls compétents en la matière, à calculer l’impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation. Le postulat, quant à lui, charge le Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l’admission des véhicules à l’importation et de présenter un projet en ce sens. (sur ces deux objets, voir également ici et aussi ici)

Le parlement s’est par ailleurs intéressé à la question de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Selon les chiffres de l’OFEN, environ 45% de la consommation énergétique finale est imputable au secteur du bâtiment. Le Conseil fédéral estime quant à lui à 50% les économies réalisables dans ce domaine. Le Conseil national a d’abord approuvé un postulat Heim (ps, SO) demandant au Conseil fédéral d’examiner, en collaboration avec les cantons, la possibilité d’introduire un certificat énergétique pour les bâtiments. Comme l’étiquette Energie pour les appareils et véhicules, ce certificat doit fournir une information transparente sur la consommation énergétique des biens immobiliers et inciter les acteurs du marché immobilier à recourir aux techniques nouvelles pour réduire la consommation globale et la part des énergies non renouvelables. Par 96 voix contre 80, la Chambre basse a également adopté une motion de la conseillère nationale Teuscher (pe, BE) chargeant le Conseil fédéral d’édicter des normes légales en matière de consommation d’énergie dans la construction et la rénovation des bâtiments de sorte à en réduire non seulement la consommation globale mais également la part des énergies non renouvelables. Convaincue sur le fond, la commission du Conseil des Etats a cependant considéré que l’art. 89 de la Constitution n’attribue aucune compétence à la Confédération pour prendre de telles mesures. Dans son rapport, la CEATE-CE invite donc les sénateurs à rejeter la motion Teuscher mais leur en soumet deux autres, l’une visant à modifier l’art. 89 de la Constitution pour octroyer à la Confédération la compétence d’édicter une réglementation pour les bâtiments, et l’autre réclamant, à l’instar du postulat Heim, l’introduction d’un certificat énergétique au niveau national. Suite à la réponse du Conseil fédéral et aux assurances reçues de la part des cantons concernant la poursuite de leurs efforts, la commission a finalement décidé de retirer la première motion.

Der Gesamtenergieverbrauch der Schweiz lag 2006 bei 888'330 Terajoule und war damit 0.5 Prozent tiefer als im Vorjahr. Als Grund für den Rückgang wurden vor allem das warme Wetter (die Zahl der Heiztage lag 7.7% unter dem Vorjahresniveau) und die hohen Erdölpreise angegeben. Mengenmässig ins Gewicht fiel vor allem der Rückgang bei Heizöl extraleicht um 4.8 Prozent und bei Erdgas um 1.9 Prozent. Zugenommen hat dagegen der Elektrizitätsverbrauch, er stieg um 0.8 Prozent auf einen Rekordstand von 57.8 Mia. Kilowattstunden und lag damit 10.3 Prozent über dem Stand von 2000.

Noch stärker als der Verbrauch stieg 2006 die Stromproduktion der inländischen Kraftwerke, nämlich um 7.5 Prozent auf 62.1 Mia. Kilowattstunden (kWh). Nach dem monatelangen Ausfall des Kernkraftwerks Leibstadt im Jahr 2005 nahm vor allem die Produktion der Atomkraftwerke stark zu (+19.2%) und erreichte mit 26.2 Mia. kWh einen Höchstwert. Die Wasserkraftwerke erzeugten dagegen 0.6 Prozent weniger Strom als im Vorjahr. Die Schweiz hat 2006 zum zweiten Mal in Folge mehr Strom importiert als exportiert. Allerdings war der Importüberschuss mit 2.7 Mia. kWh deutlich geringer als 2005 (6.4 Mia. kWh).

La consommation finale d’électricité en 2005 s’élevée à 57.3 milliards de kWh, en hausse de 2.1 pour cent par rapport à l’année précédente. Ce chiffre représente un nouveau record. Pendant le premier trimestre 2005, la consommation a été supérieure de 1.8 pour cent par rapport à la même période en 2004. Elle a enregistré une progression de 2.1 à 2.3 pour cent durant les autres trimestres. Selon l’OFEN, la forte consommation d’électricité est due à l’évolution conjoncturelle et à la croissance démographique. De plus, le nombre des degrés-jours de chauffage a connu une progression de 5.4 pour cent par rapport à 2004, les mois de février, d’avril et de décembre ayant été nettement plus froids.

La production d’électricité des centrales suisses a reculé de 8.8 pour cent, passant à 57.9 milliards de kWh. Au premier trimestre 2005, la production indigène était supérieure de 3.2 pour cent à 2004, avant de chuter de 9.9 à 15.8 pour cent entre le deuxième et le quatrième trimestre 2005. Ayant connu des conditions d’exploitation inférieures à la moyenne, les centrales hydrauliques ont produit 6.7 pour cent d’électricité de moins qu’en 2004 (–6.5% pour les centrales au fil de l’eau et –6.9% pour les centrales d’accumulation par pompage). En raison de l’arrêt de la centrale de Leibstadt entre avril et août, la production des centrales nucléaires a diminué de 13.4 pour cent, passant à 22 milliards de kWh. La disponibilité des cinq centrales a ainsi baissé pour s’établir à 78.3 pour cent. Globalement, les centrales hydroélectriques ont contribué à hauteur de 56.6 pour cent à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 38 pour cent tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations a été de 5.4 pour cent. En 2005, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant seulement quatre mois. Avec des importations de 47.1 milliards de kWh et des exportations de 40.7 milliards de kWh, l’excédent des importations a été de 6.4 milliards de kWh.

La consommation finale d’électricité s’est élevée à 56.2 milliards de kWh en 2004, soit une hausse de 1.1 milliard de kWh (+1.9%) par rapport à l’année précédente. Ce chiffre constitue un nouveau record. Alors que durant le troisième trimestre, la consommation finale a augmenté de 1.3 pour cent, elle a progressé entre 1.9 pour cent et 2.2 pour cent durant les autres trimestres. Selon l’OFEN, la forte consommation d’électricité est due à l’évolution conjoncturelle et à la croissance démographique. L’OFEN note en outre que 2004 était une année bissextile, le jour supplémentaire entraînant une croissance de la consommation d’électricité de 0.3 pour cent. En revanche, le nombre des degrés-jours de chauffage a connu un recul de 0.5 pour cent par rapport à 2003.

La production d’électricité des centrales suisses a reculé de 2.7 pour cent, passant à 63.5 milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, qui ont connu des conditions d’exploitation moyennes, ont produit 3.6 pour cent d’électricité de moins qu’en 2003. Les centrales au fil de l’eau (+4.2%) ont compensé partiellement la baisse de production des installations à accumulation (–9.4%). La disponibilité élevée des cinq centrales nucléaires suisses, utilisées à 90.2 pour cent de leurs capacités, a permis d’atteindre une production de 25.4 milliards de kWh. Globalement, l’apport à la production d’électricité a été de 55.3 pour cent pour les centrales hydroélectriques, de 40.0 pour cent pour les centrales nucléaires et de 4.7 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2004, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant six mois. Avec des importations de 37.7 milliards de kWh et des exportations de 38.4 milliards de kWh, l’excédent des exportations a été de 0.7 milliard de kWh. Aux premier et quatrième trimestres 2004, il a fallu importer trois milliards de kWh net. Aux deuxième et troisième trimestres, l’excédent d’exportations s’est établi à 3.7 milliards de kWh. Pour la première fois depuis l’année hydrologique 1971/1972 (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante), l’année hydrologique 2003/2004 a connu un excédent des importations.

La consommation d'électricité s'est élevée en 2003 à 55.1 milliards de kWh, soit une hausse de 1.1 milliard de kWh (+2%) par rapport à l'année précédente. La progression s'est déroulée lors des troisième et quatrième trimestres. Pendant les mois de grande chaleur (juin à août), la consommation a dépassé les valeurs de l'année précédente de 2.6 à 3.0 pour cent. Pour l'OFEN, la croissance démographique (augmentation de 61'000 individus) était le principal facteur de l'augmentation. De son côté, l'économie a freiné sa consommation. Par ailleurs, le nombre de degrés-jours de chauffage a surpassé de 7.1 pour cent le nombre de l'année précédente. Les mois de février, octobre et décembre ont été nettement plus froids qu'en 2002.

La production d'électricité des centrales suisses a augmenté de 0.4 pour cent en 2003, passant à 65.3 milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, qui ont connu des conditions d'exploitation moyennes, ont produit 0.2 pour cent d'électricité de moins que l'année précédente. La baisse de production des centrales au fil de l'eau (–12.6%) a pu être compensée par l'activité renforcée des installations à accumulation (+11.4%). Grâce à une utilisation à 92.2 pour cent de leur capacité, les cinq centrales nucléaires suisses ont établi un nouveau record avec 25.9 milliards de kWh produits. Globalement, l'apport à la production d'électricité a été de 55.9 pour cent pour les centrales électriques, de 39.7 pour cent pour les centrales nucléaires et de 4.4 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2003, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant neuf mois. Avec des importations de 42.4 milliards et des exportations de 45.5 milliards de kWh, le résultat est un excédent d'exportations de 3.1 milliards de kWh. Aux premier et quatrième trimestres 2003, il a fallu importer 2.3 milliards de kWh pour rétabli l'équilibre entre offre et demande. Aux deuxième et troisième trimestres en revanche, on a enregistré un excédent d'exportations de 5.4 milliards de kWh.