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Au mois de juin de l’année sous revue, une première série de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été présentée dans le cadre de la deuxième étape du programme SuisseEnergie. Se donnant pour objectif de réduire de 20% la consommation d’agents fossiles et de contenir la croissance de la consommation électrique à un taux maximal de 5% d’ici 2020 par rapport à 2000, les auteurs proposent d’édicter des normes contraignantes en matière de construction et assainissement de bâtiments, d’appareils domestiques et de moteurs, et d’instaurer un système de bonus/malus pour les voitures privées. Ils préconisent également la création par la Confédération et les cantons d’un programme d’encouragement en faveur de l’assainissement des bâtiments dont le financement à hauteur de 150 à 200 millions de francs/an proviendrait de la taxe sur le CO2. Outre la disparition, d’ici à 2012, des lampes à incandescence, ils plaident pour une harmonisation des taxes cantonales sur les véhicules en fonction de leur consommation.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Afin de promouvoir les véhicules à faible consommation, le Conseil national a adopté une motion Donzé (pev, BE) et un postulat Heim (ps, SO) (Po. 05.3703). La motion demande que la Confédération incite les cantons, seuls compétents en la matière, à calculer l’impôt sur les véhicules à moteur en fonction de leur consommation. Le postulat, quant à lui, charge le Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l’admission des véhicules à l’importation et de présenter un projet en ce sens. (sur ces deux objets, voir également ici et aussi ici)

promouvoir les véhicules à faible consommation

Le parlement s’est par ailleurs intéressé à la question de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Selon les chiffres de l’OFEN, environ 45% de la consommation énergétique finale est imputable au secteur du bâtiment. Le Conseil fédéral estime quant à lui à 50% les économies réalisables dans ce domaine. Le Conseil national a d’abord approuvé un postulat Heim (ps, SO) demandant au Conseil fédéral d’examiner, en collaboration avec les cantons, la possibilité d’introduire un certificat énergétique pour les bâtiments. Comme l’étiquette Energie pour les appareils et véhicules, ce certificat doit fournir une information transparente sur la consommation énergétique des biens immobiliers et inciter les acteurs du marché immobilier à recourir aux techniques nouvelles pour réduire la consommation globale et la part des énergies non renouvelables. Par 96 voix contre 80, la Chambre basse a également adopté une motion de la conseillère nationale Teuscher (pe, BE) chargeant le Conseil fédéral d’édicter des normes légales en matière de consommation d’énergie dans la construction et la rénovation des bâtiments de sorte à en réduire non seulement la consommation globale mais également la part des énergies non renouvelables. Convaincue sur le fond, la commission du Conseil des Etats a cependant considéré que l’art. 89 de la Constitution n’attribue aucune compétence à la Confédération pour prendre de telles mesures. Dans son rapport, la CEATE-CE invite donc les sénateurs à rejeter la motion Teuscher mais leur en soumet deux autres, l’une visant à modifier l’art. 89 de la Constitution pour octroyer à la Confédération la compétence d’édicter une réglementation pour les bâtiments, et l’autre réclamant, à l’instar du postulat Heim, l’introduction d’un certificat énergétique au niveau national. Suite à la réponse du Conseil fédéral et aux assurances reçues de la part des cantons concernant la poursuite de leurs efforts, la commission a finalement décidé de retirer la première motion.

normes légales en matière de consommation d’énergie dans la construction et la rénovation des bâtiments

Der Gesamtenergieverbrauch der Schweiz lag 2006 bei 888'330 Terajoule und war damit 0.5 Prozent tiefer als im Vorjahr. Als Grund für den Rückgang wurden vor allem das warme Wetter (die Zahl der Heiztage lag 7.7% unter dem Vorjahresniveau) und die hohen Erdölpreise angegeben. Mengenmässig ins Gewicht fiel vor allem der Rückgang bei Heizöl extraleicht um 4.8 Prozent und bei Erdgas um 1.9 Prozent. Zugenommen hat dagegen der Elektrizitätsverbrauch, er stieg um 0.8 Prozent auf einen Rekordstand von 57.8 Mia. Kilowattstunden und lag damit 10.3 Prozent über dem Stand von 2000.

Noch stärker als der Verbrauch stieg 2006 die Stromproduktion der inländischen Kraftwerke, nämlich um 7.5 Prozent auf 62.1 Mia. Kilowattstunden (kWh). Nach dem monatelangen Ausfall des Kernkraftwerks Leibstadt im Jahr 2005 nahm vor allem die Produktion der Atomkraftwerke stark zu (+19.2%) und erreichte mit 26.2 Mia. kWh einen Höchstwert. Die Wasserkraftwerke erzeugten dagegen 0.6 Prozent weniger Strom als im Vorjahr. Die Schweiz hat 2006 zum zweiten Mal in Folge mehr Strom importiert als exportiert. Allerdings war der Importüberschuss mit 2.7 Mia. kWh deutlich geringer als 2005 (6.4 Mia. kWh).

Gesamtenergie- und Stromverbrauch 2006
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000
Dossier: Schweizer Energieverbrauch

La consommation finale d’électricité en 2005 s’élevée à 57.3 milliards de kWh, en hausse de 2.1 pour cent par rapport à l’année précédente. Ce chiffre représente un nouveau record. Pendant le premier trimestre 2005, la consommation a été supérieure de 1.8 pour cent par rapport à la même période en 2004. Elle a enregistré une progression de 2.1 à 2.3 pour cent durant les autres trimestres. Selon l’OFEN, la forte consommation d’électricité est due à l’évolution conjoncturelle et à la croissance démographique. De plus, le nombre des degrés-jours de chauffage a connu une progression de 5.4 pour cent par rapport à 2004, les mois de février, d’avril et de décembre ayant été nettement plus froids.

La production d’électricité des centrales suisses a reculé de 8.8 pour cent, passant à 57.9 milliards de kWh. Au premier trimestre 2005, la production indigène était supérieure de 3.2 pour cent à 2004, avant de chuter de 9.9 à 15.8 pour cent entre le deuxième et le quatrième trimestre 2005. Ayant connu des conditions d’exploitation inférieures à la moyenne, les centrales hydrauliques ont produit 6.7 pour cent d’électricité de moins qu’en 2004 (–6.5% pour les centrales au fil de l’eau et –6.9% pour les centrales d’accumulation par pompage). En raison de l’arrêt de la centrale de Leibstadt entre avril et août, la production des centrales nucléaires a diminué de 13.4 pour cent, passant à 22 milliards de kWh. La disponibilité des cinq centrales a ainsi baissé pour s’établir à 78.3 pour cent. Globalement, les centrales hydroélectriques ont contribué à hauteur de 56.6 pour cent à la production d’électricité, les centrales nucléaires à raison de 38 pour cent tandis que l’apport des centrales thermiques conventionnelles et des autres installations a été de 5.4 pour cent. En 2005, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant seulement quatre mois. Avec des importations de 47.1 milliards de kWh et des exportations de 40.7 milliards de kWh, l’excédent des importations a été de 6.4 milliards de kWh.

La consommation d’électricité 2005
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

La consommation finale d’électricité s’est élevée à 56.2 milliards de kWh en 2004, soit une hausse de 1.1 milliard de kWh (+1.9%) par rapport à l’année précédente. Ce chiffre constitue un nouveau record. Alors que durant le troisième trimestre, la consommation finale a augmenté de 1.3 pour cent, elle a progressé entre 1.9 pour cent et 2.2 pour cent durant les autres trimestres. Selon l’OFEN, la forte consommation d’électricité est due à l’évolution conjoncturelle et à la croissance démographique. L’OFEN note en outre que 2004 était une année bissextile, le jour supplémentaire entraînant une croissance de la consommation d’électricité de 0.3 pour cent. En revanche, le nombre des degrés-jours de chauffage a connu un recul de 0.5 pour cent par rapport à 2003.

La production d’électricité des centrales suisses a reculé de 2.7 pour cent, passant à 63.5 milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, qui ont connu des conditions d’exploitation moyennes, ont produit 3.6 pour cent d’électricité de moins qu’en 2003. Les centrales au fil de l’eau (+4.2%) ont compensé partiellement la baisse de production des installations à accumulation (–9.4%). La disponibilité élevée des cinq centrales nucléaires suisses, utilisées à 90.2 pour cent de leurs capacités, a permis d’atteindre une production de 25.4 milliards de kWh. Globalement, l’apport à la production d’électricité a été de 55.3 pour cent pour les centrales hydroélectriques, de 40.0 pour cent pour les centrales nucléaires et de 4.7 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2004, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant six mois. Avec des importations de 37.7 milliards de kWh et des exportations de 38.4 milliards de kWh, l’excédent des exportations a été de 0.7 milliard de kWh. Aux premier et quatrième trimestres 2004, il a fallu importer trois milliards de kWh net. Aux deuxième et troisième trimestres, l’excédent d’exportations s’est établi à 3.7 milliards de kWh. Pour la première fois depuis l’année hydrologique 1971/1972 (du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante), l’année hydrologique 2003/2004 a connu un excédent des importations.

La consommation d’électricité 2004
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

La consommation d'électricité s'est élevée en 2003 à 55.1 milliards de kWh, soit une hausse de 1.1 milliard de kWh (+2%) par rapport à l'année précédente. La progression s'est déroulée lors des troisième et quatrième trimestres. Pendant les mois de grande chaleur (juin à août), la consommation a dépassé les valeurs de l'année précédente de 2.6 à 3.0 pour cent. Pour l'OFEN, la croissance démographique (augmentation de 61'000 individus) était le principal facteur de l'augmentation. De son côté, l'économie a freiné sa consommation. Par ailleurs, le nombre de degrés-jours de chauffage a surpassé de 7.1 pour cent le nombre de l'année précédente. Les mois de février, octobre et décembre ont été nettement plus froids qu'en 2002.

La production d'électricité des centrales suisses a augmenté de 0.4 pour cent en 2003, passant à 65.3 milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, qui ont connu des conditions d'exploitation moyennes, ont produit 0.2 pour cent d'électricité de moins que l'année précédente. La baisse de production des centrales au fil de l'eau (–12.6%) a pu être compensée par l'activité renforcée des installations à accumulation (+11.4%). Grâce à une utilisation à 92.2 pour cent de leur capacité, les cinq centrales nucléaires suisses ont établi un nouveau record avec 25.9 milliards de kWh produits. Globalement, l'apport à la production d'électricité a été de 55.9 pour cent pour les centrales électriques, de 39.7 pour cent pour les centrales nucléaires et de 4.4 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2003, la production nationale a excédé les besoins (consommation nationale) pendant neuf mois. Avec des importations de 42.4 milliards et des exportations de 45.5 milliards de kWh, le résultat est un excédent d'exportations de 3.1 milliards de kWh. Aux premier et quatrième trimestres 2003, il a fallu importer 2.3 milliards de kWh pour rétabli l'équilibre entre offre et demande. Aux deuxième et troisième trimestres en revanche, on a enregistré un excédent d'exportations de 5.4 milliards de kWh.

La consommation d'électricité 2003
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

Les Suisses ont consommé davantage d’électricité en 2002 que l’année précédente; une hausse de 0.5 pour cent ou 0.3 milliards de kWh pour un total de 54 milliards de kWh. En revanche, la production indigène a diminué, notamment en raison du recul des exportations. En cette période de stagnation économique, le principal facteur explicatif de cette augmentation est la croissance démographique – la population résidente a augmenté de quelque 90'000 individus (+1.2%) –, alors que l’activité économique, mesurée par le PIB, n’a progressé que de 0.1 pour cent.

La production des centrales (tout types confondus) a baissé de 7.4 pour cent par rapport à 2001 pour atteindre 65 milliards de kWh. Cette baisse s’explique notamment par la variation de l’offre disponible dans les pays voisins et par l’évolution des conditions climatiques en Suisse. Les centrales hydroélectriques ont fourni un peu plus de la moitié de l’apport électrique (56.2%), contre 39.5 pour cent pour les centrales nucléaires. Les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations fournissant les quelque 4.3 pour cent restants. Les cinq centrales nucléaires suisses, utilisées à 91.7 pour cent de leur capacité, ont établi un nouveau record en produisant 25.7 milliards de kWh.

La consommation d'électricité 2002
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

En 2001, la consommation d’électricité a augmenté de 2.6 pour cent. Elle s’est élevée à 53.7 milliards de kilowattheures (kWh), soit une hausse de 1.4 milliards de kWh par rapport à l’année précédente. La consommation des ménages a cru de 1.9 pour cent, passant à 16.1 milliards de kWh. Les 50'000 âmes dont s’est étoffé la population suisse en 2001, ainsi que le froid des mois des d’avril, novembre et décembre expliquent cette augmentation. Le nombre de jours de chauffage a progressé de 5.7 pour cent.

La production d’électricité des centrales suisses a augmenté de 7.4 pour cent en 2001, passant à 70.2 milliards de kWh et battant au passage le record de 1999 (66.7 kWh). La production d’électricité des installations à accumulation a fait un bond de 20.8 pour cent. Les centrales hydrauliques et au fil de l’eau ont produit respectivement 11.7 pour cent et 1.1 pour cent de plus. Les centrales nucléaires suisses ont pour leur part tourné à 90.3 pour cent de leur capacité, produisant 25.3 milliards de kWh (+1.4%). Elles ont produit 36.1 pour cent de l’électricité suisse, l’apport des centrales hydrauliques se montant à 60.2 pour cent. Les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations se sont partagé les 3.7 pour cent restants.

La consommation d’électricité 2001
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’énergie. Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la nouvelle mouture du texte, ce sont dorénavant les directives européennes relatives à la déclaration de la consommation d’énergie qui seront appliquées en Suisse. Ces dispositions d’efficacité énergétique concerneront les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sèche-linges, les lave-linges et sèche-linges automatiques, les lave-vaisselles ainsi que les lampes domestiques. Les exigences de l’UE en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs seront également intégrées dans la réglementation suisse. Le marquage au moyen d’étiquettes Energie indiquera la classe d’efficacité énergétique – quantité d’énergie réclamée – des appareils sur une échelle de sept degrés, de A (vert), le meilleur, à G (rouge), le plus mauvais. Le but est de permettre au consommateur de se faire une idée du caractère écologique de l’appareil qu’il acquiert et donc d’encourager les économies. Le programme SuisseEnergie s’en trouve ainsi renforcé. D’un point de vue concret, seuls les nouveaux appareils, mis sur le marché dès le début de l’année 2002, seront concernés. Une phase de transition est toutefois prévue et des sanctions ne seront envisagées qu’à partir de 2003. Ce ne sera pas au consommateur de se charger de l’apposition de la vignette, mais au vendeur, à l’importateur, au fabricant. Ceux-ci ne décideront pas eux-mêmes si leurs appareils sont les plus respectueux de l’environnement, mais devront subir un test standardisé auprès d’organismes agréés. En accord avec les cantons, l’ordonnance adaptera en outre les dispositions s’appliquant aux contributions globales qui seront octroyées aux cantons de manière plus transparente, mieux ciblée et suivant des critères plus maniables. Elle permettra également de mieux évaluer des programmes d’aide cantonaux. De manière générale, ces modifications ont comme objectif de diminuer les risques d’inégalité de traitement entre les cantons.

dispositions d’efficacité énergétique

Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le contrôle technique des installations électriques à basse tension sera désormais placé sous la responsabilité de leurs propriétaires. Ces derniers seront tenus de certifier aux entreprises chargées de l’approvisionnement en énergie (exploitant de réseaux) que leurs installations sont techniquement au point et correctement entretenues. Ces contrôles de fonctionnement interviennent la première fois au moment de la construction de l’installation, puis à intervalles réguliers, et seront effectivement réalisés par un professionnel mandaté par les propriétaires. Il se chargera de l’examen et, le cas échéant, de la remise en état des équipements. Ainsi, dans le futur, les exploitants de réseaux, de même que l’Inspection fédérale des installations à courant fort, se contenteront avant tout de veiller à ce que les propriétaires entreprennent les examens nécessaires.

refonte de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

Au cours de l'an 2000, la consommation globale d'énergie en Suisse a baissé de 0.8 pour cent, passant de 861'770 à 855'290 térajoules. Le recul a été le plus marqué pour les combustibles pétroliers (–8.4%). Recul aussi pour le bois de feu (–3.0%) et la chaleur produite à distance (–0.1%), même si les parts de marché de ces deux vecteurs, utilisés avant tout pour le chauffage, ont augmenté. La demande de gaz naturel et des autres énergies renouvelables (biogaz, solaire, énergie éolienne et chaleur ambiante) a progressé respectivement de 0.3 pour cent et de un pour cent. L'explication à cette baisse de la consommation d'énergie est à rechercher dans les températures élevées et le net renchérissement des prix du pétrole. Elle a même eu l'effet de compenser la consommation engendrée par la bonne conjoncture, l'accroissement de la population et celui des transports aériens et du trafic-marchandises. Les prix élevés du pétrole ont favorisé le recours au charbon (+46%) et l'exploitation énergétiques des ordures et des déchets industriels (+8,3%). Quant à la bonne évolution conjoncturelle, elle s'est reflétée surtout dans la consommation d'électricité (+2,3%) et d'huile diesel (+6,5%). Le trafic aérien a continué d'augmenter, les ventes de carburant dans ce secteur croissant de 4.3 pour cent. La demande d'essence est restée à peu près inchangée, avec 0.1 pour cent de hausse par rapport à 1999. La consommation finale d'énergie fossile sous forme de pétrole, de gaz et de charbon, y compris pour la production d'électricité et de chaleur à distance, a reculé de 3.1 pour cent.

La production d'électricité des centrales suisses a diminué de deux pour cent, passant à 65.3 (contre 66.7 en 1999) milliards de kWh. Les centrales hydrauliques, malgré des conditions d'exploitation favorables, ont produit 6.8 pour cent de moins que l'année précédente. Les installations à accumulation ont produit 15.4 pour cent d'électricité en moins. Par contre celles au fil de l'eau ont produit 5.6 pour cent de plus. Grâce à la disponibilité élevée des cinq centrales nucléaires suisses – utilisées à 89.1 pour cent de leur capacité –, un nouveau record de production a été établi dans ce secteur, à 24.9 (contre 23.5 en 1999) milliards de kWh. L'apport à la production d'électricité a été de 57.9 pour cent pour les centrales hydrauliques, de 38.2 pour cent pour les centrales nucléaires et de 3.9 pour cent pour les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations. En 2000, la production nationale a dépassé la demande pendant onze mois; le surplus de 7.3 milliards de kWh a été exporté.

La consommation finale d'énergie 1991–2000
Dossier: Energie 2000
Dossier: Schweizer Energieverbrauch

En 1999, la consommation d’énergie suisse a augmenté de 1.7 pour cent par rapport à l’année précédente, essentiellement à cause de la croissance économique. Toutefois, les températures plus élevées de 1999 ont atténué cette évolution. La croissance a été plus forte pour les énergies renouvelables que sont le soleil, le vent, le biogaz et la chaleur ambiante (+9.6%), les ventes de carburants d’aviation (+6.5%), de diesel (+6.1%) et d’essence (+3.3%). En revanche, les périodes chaudes ont fait diminuer la demande de combustibles pétroliers (–2,9%) et de bois (–1,6%); le gaz a poursuivi sa progression (+3,9%). La demande d’électricité a crû de 3.2 pour cent. L’apport des agents renouvelables (force hydraulique comprise) a représenté 16.3 pour cent, contre 15.2 pour cent l’année précédente. Grâce à la tendance à substituer le gaz au mazout pour le chauffage, les rejets de CO2 n’ont augmenté que de 0.8 pour cent.

La consommation finale d'énergie 1991–2000
Dossier: Energie 2000
Dossier: Schweizer Energieverbrauch

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Dans la procédure d’élimination des divergences, le Conseil national n’a pas cédé sur la compétence de l’introduction de la taxe sur le CO2. Il l’a maintenue du ressort des Chambres fédérales, par 91 voix contre 63. Le Conseil des Etats est revenu sur la question au cours de la session de printemps. Il a également campé sur ses positions en maintenant cette compétence à l’exécutif, par 20 voix contre 18. A la session d’été, le National ne cédant pas, une conférence de conciliation a été nécessaire. Elle a proposé une solution de compromis: le Conseil fédéral pourra introduire la taxe sur le CO2, si l’objectif de réduction du volume d’émissions n’est pas atteint. Toutefois, l’exécutif devra tenir compte de l’efficacité d’autres taxes sur l’énergie, des mesures adoptées par d’autres Etats, des prix des combustibles et des carburants dans les Etats voisins, de la capacité concurrentielle de l’économie en général et des différents secteurs économiques. Cependant, le montant de la taxe sera soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale. La Chambre haute a accepté la variante proposée sans discussion, la Chambre basse par 101 voix contre 36. Dans les votes finaux, la Chambre des cantons a accepté le projet par 38 voix contre 1, celle du peuple par 143 voix contre 44 et 7 abstentions. Au National, l’opposition était à majorité UDC, suivie de quelques radicaux et membres du PdL.

Loi sur la réduction des émissions de CO2 (MCF 97.030)

Dans les votes finaux, les Chambres ont adopté l’ensemble du projet. Au Conseil national, les groupes PS et PDC ont soutenu le projet d’ensemble à l’opposé des groupes UDC, PdL, d’une majorité du PRD et des Verts. Ces derniers ont estimé que leur projet de réforme écologique avait été tué dans l’œuf. Le contre-projet à l’initiative «énergie et environnement» a été approuvé par 124 voix contre 59 au National, et par 41 voix contre 3 au Conseil des Etats. Le contre-projet à l’initiative «solaire» a été accepté par 125 voix contre 63 au National, et par 30 voix contre 10 au Conseil des Etats. Finalement, l’ATE a recueilli 123 voix contre 67 à la Chambre basse, et 26 voix contre 19 à la Chambre haute.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Le Conseil national a transmis un postulat Vallender (prd, AR) demandant à l’exécutif, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’énergie, une égalité de traitement entre les installations de couplage chaleur-force qui utilisent des énergies renouvelables et les usines d’incinération de déchets ménagers. Précisément, la suppression de l’obligation d’un rendement annuel minimum (de 60 à 80 %) pour les installations de couplage chaleur-force a été sollicitée.

Postulat Vallender: Egalité de traitement pour les usines d'incinération de déchets ménagers et les installations de couplage chaleur-force utilisant des énergie renouvelables (Po. 99.3529)

Les deux Chambres, ne trouvant pas de compromis, ont nécessité une conférence de conciliation. Celle-ci leur a proposé une taxe énergétique de 0.3 ct/kWh rapportant CHF 450 millions annuellement. Pour la durée de validité de la taxe, la conférence a proposé de se rallier à la version de la petite Chambre (15 ans maximum). Concernant la norme constitutionnelle, le produit de la taxe sera exclusivement utilisé pour alléger les charges salariales annexes. Le Conseil des Etats a accepté une taxe à 0.3 ct/kWh, par 23 voix contre 18; la grande Chambre par 110 voix contre 52. Les conseillers nationaux ont approuvé l’affectation du produit de la taxe, par 122 voix contre 34.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Lors du dernier round de la navette, le Conseil national a maintenu sa version concernant l’utilisation du produit de la taxe, par 98 voix contre 62 et selon la proposition de la majorité de la Ceate. Pour le second arrêté, les députés ont accepté de descendre à 0,4 ct/kWh, par 100 voix contre 66. La Chambre basse a proposé une durée de perception de 12 ans avec une possibilité de prolongement de 8 ans (20 ans au total). Dans l’ATE, on en reste donc à 0.4 ct/kWh avec une validité de 20 ans.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Par la suite, le Conseil des Etats n’a cédé ni sur l’utilisation du produit de la taxe, ni sur sa hauteur, soit 0,2 ct/kWh. Il n’a pas bougé non plus sur la limitation du prélèvement de la taxe incitative. L’ATE prévoit donc une taxe de 0.2 ct/kWh avec un délai maximum de 15 ans.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

A la session d’automne, le Conseil national s’est à nouveau prononcé sur le paquet énergétique. Dans la norme constitutionnelle fondamentale, il a accepté d’affecter la taxe aux charges salariales annexes obligatoires. Mais il a souhaité une autre forme de restitution pour les personnes ne disposant d’aucun salaire. Concernant les dispositions constitutionnelles transitoires, le National a maintenu la taxe à 0.6 ct/kWh, contre la majorité de la Ceate qui proposait 0.4 ct/kWh, par 85 voix contre 45 et 51 abstentions. La durée de validité de l’arrêté a été maintenue à 20 ans. En outre, les députés se sont ralliés à une proposition initiale des Etats: l’exécutif pourra abroger la taxe de soutien avant terme ou la réduire si la situation sur le marché de l’énergie rendait les mesures prévues superflues. Concernant l’ATE, l’exécutif pourra prévoir des exceptions en faveur des entreprises grosses consommatrices d’énergie qui n’auraient pas droit à la restitution de la taxe pour des motifs de production de biens utilisant des méthodes tributaires de grandes quantités d’énergie. La possibilité de solliciter les entreprises bénéficiaires pour verser une contribution non remboursable au fonds spécial a été maintenue. Enfin, la validité maximum de l’arrêté est restée à 20 ans.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Le projet est retourné au Conseil des Etats lors de la session d’automne. Au sujet de la norme fondamentale, les sénateurs ont maintenu une ultime divergence: le produit de la taxe sera destiné uniquement à décharger l’économie d’une partie des charges salariales annexes obligatoires.
Concernant les dispositions constitutionnelles transitoires, les sénateurs ont suivi la minorité de la Ceate en maintenant la taxe à 0.2 centime par kWh, par 22 voix contre 16. La majorité de la commission proposait 0.4 ct/kWh. Ils ont en outre maintenu la durée de validité de la taxe à fin 2010, retardable de cinq ans. Une troisième divergence a été introduite: l’exécutif pourra prévoir, pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, d’abroger la taxe avant terme ou de la réduire si la situation sur le marché de l’énergie rend superflues les mesures prévues pour encourager l’utilisation des agents renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Cette proposition Hess (prd, OW) a été acceptée par 20 voix contre 17.
Dans l’ATE, la Chambre des cantons a procédé à quelques modifications de détail. Puis, les sénateurs ont supprimé l’énergie éolienne des énergies renouvelables à encourager, et ils ont réintroduit l’énergie à chaleur ambiante. Par 19 voix contre 18, la petite Chambre s’est ralliée au National concernant la possibilité d’accorder des prêts aux propriétaires de centrales hydrauliques temporairement incapables de procéder aux amortissements requis. Ils ont également ramené à CHF 3000 le montant minimum des coûts imputables d’un projet pour que la Confédération puisse accorder une aide financière. Ils ont supprimé la disposition stipulant qu’en cas de résultat positif, les bénéficiaires d’aides financières pourront être sollicités pour une contribution non remboursable au fonds. En outre, les contributions globales que la Confédération peut verser aux cantons seront calculées selon l’efficacité des mesures. Les aides financières versées à l’étranger ne seront pas limitées à 60 % des coûts imputables. L’arrêté sera limité au plus tard à 15 ans.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

L’Agence internationale de l’énergie (AIE), structure autonome de l’OCDE, a publié un rapport sur la politique énergétique suisse. Dans ses recommandations, l’AIE pousse la Suisse à ne pas renoncer au nucléaire, estimant que les centrales nucléaires suisses sont bien gérées, qu’elles contribuent de manière importante à la fourniture d’électricité avec une part d’environ 40 %, ainsi qu’à diminuer la part de CO2 dans l’atmosphère. L’AIE encourage la Suisse à diminuer les émissions de polluants à effet de serre et à ouvrir à la concurrence les marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle s’oppose toutefois à l’indemnisation des investissements non amortissables. L’AIE considère que la Suisse a fait de grands efforts pour réduire ses émissions de CO2 dans le cadre du Protocole de Kyoto, mais qu’elle devrait mettre au point un programme d’économie d’énergie, notamment dans les bâtiments, pour pouvoir abaisser de 8 %, par rapport à 1990, les émissions à effet de serre. Il faudrait en outre encourager l’utilisation des transports publics et favoriser les énergies renouvelables. Finalement, l’Agence approuve les taxes sur l’énergie et le CO2, souhaite une suite au programme «Energie 2000», suggère d’abaisser les prix des énergies renouvelables autres qu’hydroélectriques et salue le programme suisse en matière de recherche et de développement sur l’énergie.

Rapport sur la politique énergétique suisse de l'agence internationale de l’énergie (AIE)

L’Académie suisse des sciences techniques (ASST) a publié une étude dans laquelle les chercheurs estiment qu’en améliorant la rentabilité énergétique, il serait possible, par rapport à 1990, de diminuer la consommation des énergies fossiles en Suisse de 40 % d’ici à 2020. Une diminution de moitié serait même envisageable d’ici au deuxième quart du XXIe siècle, au moyen d’un renchérissement progressif des énergies fossiles. Les prix devraient progressivement et massivement s’adapter aux coûts énergétiques réels à long terme, a estimé l’ASST. Il faudrait tenir compte du potentiel de substitution des énergies renouvelables, en utilisant à fond les techniques innovatrices.

Etude de l’Académie suisse des sciences techniques (ASST) sur la consommation des énergies fossiles en Suisse

Notons que le Conseil fédéral, répondant à deux interpellations (Ip. 98.3551 et Ip. 99.3052), a affirmé sa volonté de maintenir les redevances hydrauliques. Supprimer ces redevances et leur compensation par une taxe sur l’énergie réduirait la capacité d’autofinancement des collectivités de montagne concernées, tout en accroissant leur dépendance vis-à-vis des transferts de la Confédération, a estimé l’exécutif. Une telle mesure serait contraire au projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons et entraînerait une modification de la Constitution fédérale.

Interpellations quant aux redevances hydrauliques (Ip. 98.3551 et Ip. 99.3052)