Enfin, trois banques cantonales (ZH, TG, GL), le Crédit Suisse, la SBS et la Compagnie Suisse de Réassurances ont adopté fin novembre une charte de l'énergie par laquelle ces six entreprises de services se sont engagées, d'ici à l'an 2000, à diminuer de 10 à 15% leur consommation d'électricité et de chaleur, et de 20 à 30% la consommation de leurs véhicules de fonction.

Lancé à la suite de l'adoption par le peuple et les cantons de l'article constitutionnel sur l'énergie et de l'initiative populaire instaurant un moratoire nucléaire de dix ans, le programme Energie 2000 est arrivé cette année à mi-parcours. Cet événement symbolique a été marqué par l'organisation d'une semaine d'actions intitulée «Pleins feux sur Energie 2000». Celle-ci a débuté par la tenue d'un symposium national au cours duquel le chef du DFTCE a présenté le bilan intermédiaire du programme. A cette occasion, Adolf Ogi a jugé de façon globalement positive les résultats obtenus depuis cinq ans dans le domaine des économies d'énergie. Mettant en exergue le fait que la consommation d'énergie fossile (-0,4%) et d'électricité (+0,7%) s'est pratiquement stabilisée depuis 1990, il n'en n'a pas moins rappelé la nécessité de poursuivre et de compléter les activités déjà déployées pour que les différents objectifs d'Energie 2000 puissent être atteints. Un programme Energie 2000+ devrait en outre prendre le relais des mesures actuelles.
Le cinquième rapport annuel consacré à Energie 2000 contient à la fois un survol général des principaux aspects du programme depuis son initialisation et une présentation des évolutions rencontrées durant l'année sous revue. Il rappelle tout d'abord que les conditions générales de mise en oeuvre (baisse des prix de l'énergie, pressions à la déréglementation, restrictions infligées aux budgets publics, augmentation de la population) n'ont pas été favorables à une utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux agents renouvelables. Hormis ces difficultés, le rapport traite des différents résultats obtenus durant ces cinq premières années: au chapitre de l'adoption des dispositions juridiques, il est mentionné que 24 cantons ont renforcé leur législation sur l'énergie. Avec l'adoption de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a, pour sa part, épuisé ses attributions découlant de l'arrêté sur l'énergie – exception faite du domaine des véhicules à moteur pour lesquels une ordonnance sur la réduction de la consommation de carburant était alors néanmoins en préparation. Les bases juridiques actuelles étant jugées insuffisantes à la réalisation des objectifs d'Energie 2000, les responsables du programme ont dès lors souhaité que les lois sur l'énergie et sur la réduction du CO2 soient adoptées dans un proche avenir. Au titre des actions volontaires entreprises, le rapport précise que plus de 80 organismes fédéraux, cantonaux, communaux, économiques ou privés ont apporté leur soutien au programme et ont, à ce titre, fourni des contributions de valeur. Il a néanmoins été estimé que des efforts et des moyens nettement accrus de la part de tous les participants sont nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et à la garantie d'un approvisionnement énergétique du pays sûr, économique et peu polluant. Quant aux entretiens conciliatoires, le document souligne que la première moitié d'Energie 2000 a vu se rasséréner le débat sur la politique énergétique suisse par rapport aux années antérieures à 1990, sauf en ce qui concerne le domaine nucléaire. Le dialogue au sein du groupe «Déchets radioactifs» est en effet suspendu depuis trois ans. En revanche, le groupe «Forces hydrauliques» a mis fin à ses travaux avec succès, les parties étant tombées d'accord sur le potentiel supplémentaire réalisable d'ici à l'an 2000 par la transformation des installations existantes - soit 570 GWh - ainsi que sur la nécessité de simplifier les procédures d'autorisation dans ce secteur. Outre ces considérations générales, le rapport fournit quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs: en matière d'énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à hauteur de 34% pour la production de chaleur et de 43% pour la production d'électricité à la fin de 1994; en ce qui concerne la production d'électricité hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 59% au 1er janvier 1995; la capacité des centrales nucléaires a, quant à elle, augmenté de 3,4% depuis 1990, soit un degré de réalisation des objectifs de 34%. Les résultats relatifs à la stabilisation de la consommation d'énergie restent, pour leur part, plus incertains. Les analyses effectuées confirment que l'évolution dans ce domaine est la résultante de nombreux facteurs (croissance économique, prix des agents énergétiques, conditions météorologiques, etc.) qui se combinent différemment selon les secteurs. C'est la raison pour laquelle le rapport concède qu'il n'est guère possible d'évaluer l'impact du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse. Il semble néanmoins avoir contribué à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie qui se dessine depuis cinq ans. Sur le plan des perspectives énergétiques suisses jusqu'en 2030, les responsables du programme ont clairement déclaré que ni la politique actuelle, ni celle qui pourrait découler de l'adoption d'une loi sur l'énergie et d'une taxe sur le CO2 ne permettra de stabiliser la demande d'électricité ou de réduire sensiblement les rejets de gaz carbonique à long terme. Ils se sont dès lors prononcés en faveur d'efforts supplémentaires substantiels.
A l'issue de la présentation du bilan intermédiaire d'Energie 2000, plusieurs participants au symposium national ont émis certaines réserves, voire critiques à l'encontre d'Energie 2000. Le WWF et certains parlementaires fédéraux ont estimé que les économies réalisées étaient avant tout dues à la baisse de la consommation liée à la récession. L'organisation écologiste a, par ailleurs, déploré les retards rencontrés dans la mise en oeuvre du programme et s'est dès lors prononcée pour une présentation rapide de la loi sur l'énergie devant le parlement. Le Forum suisse de l'énergie - proche des producteurs d'électricité - a reconnu, quant à lui, les mérites d'Energie 2000. Il a toutefois regretté que, malgré la pénurie d'électricité qui se dessine à l'horizon de 2010, le débat relatif à l'énergie nucléaire demeure si passionnel.

A l'instar de la classe politique, les milieux énergétiques se sont penchés sur la question de l'approvisionnement du pays en électricité. L'Union des centrales suisses d'électricité (UCS) a mené, à cet égard, une étude prospective dont les résultats ont confirmé les risques d'une pénurie de courant à partir de 2010 environ. Pour combler ce déficit, l'UCS s'est dès lors prononcée en faveur d'une solution basée sur la combinaison de centrales nucléaires dans la proportion actuelle et de centrales thermiques conventionnelles alimentées au gaz. Au vu des problèmes d'acceptabilité populaire auxquels ne manquerait pas de se heurter une telle option, l'UCS a estimé qu'il convenait d'entamer sans plus attendre un dialogue entre tous les intéressés.

Poursuivant leur évaluation des sources d'approvisionnement envisageables pour le siècle prochain – comme l'avait requis le Conseil fédéral en 1992 – les Forces motrices bernoises (FMB) ont publié 4 rapports partiels traitant des alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE). Après une étude sur le recours éventuel à des installations de couplage chaleur-force, les FMB ont analysé dans quelle mesure les importations d'électricité permettraient de combler le manque d'énergie qui résultera du démantèlement de la centrale bernoise prévu en 2012. Si celles-ci ont été jugées aptes à pallier ce déficit de courant, les FMB ont néanmoins estimé que cette option aggraverait la dépendance énergétique du pays par rapport à l'étranger et conduirait de surcroît à exporter les diverses sources de pollution liées à la production de courant électrique. Dans leurs deux derniers rapports partiels, les Forces motrices bernoises sont arrivées à la conclusion que, d'une part, les économies d'énergie ne rendront pas superflu le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg et que, d'autre part, l'exploitation de cette dernière pourrait se poursuivre bien au-delà de sa durée de vie de 40 ans initialement prévue dans des conditions fiables et sûres. Ce dernier rapport n'a pas manqué de susciter l'ire des milieux écologistes et du parti socialiste bernois qui a requis l'établissement d'une contre-expertise par une instance indépendante.

Se faisant l'écho des prévisions du DFTCE et de l'AIE, les députés Spoerry (prd, ZH) (Ip. 94.3419) et Cavadini (pl, NE) (Ip. 94.3427) ont - dans une interpellation commune aux deux Chambres et cosignée par 92 parlementaires - questionné le Conseil fédéral de façon circonstanciée sur ses vues concernant l'avenir énergétique de la Suisse. Tant dans sa réponse écrite à la radicale zurichoise que lors de l'intervention d'Adolf Ogi devant le Conseil des Etats, le gouvernement a reconnu que, face à l'importance du problème, toutes les options devaient être envisagées: économies d'électricité accrues, utilisation renforcée des énergies renouvelables, construction de nouvelles centrales hydro-électriques, recours à l'énergie nucléaire, importations de courant, etc. Le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que chacune de ces solutions comporte des inconvénients soit de nature juridique, écologique ou politique. Quoi qu'il en soit, la définition des objectifs de la politique énergétique suisse après l'an 2000 devrait avoir lieu durant les années 1996/97, comme a tenu à le déclarer à plusieurs reprises le chef du DFTCE (Le CN a par ailleurs décidé de renvoyer la discussion relative à une interpellation Jöri (ps, LU) (Ip. 95.3118) ayant elle aussi pour thème l'approvisionnement électrique du pays. Sur le même sujet, voir encore l'interpellation Rychen (udc, BE) (Ip. 95.3575)).

Parmi les différents facteurs pouvant contribuer à assurer l'approvisionnement de la Suisse en courant électrique, la libéralisation du marché intérieur de l'électricité a fait l'objet d'un rapport d'un groupe de travail mandaté par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Celui-ci propose en effet d'abolir le monopole actuel des sociétés d'électricité et de permettre à des producteurs tiers d'accéder au réseau, ce qui devrait notamment amener une baisse des prix du courant. Cette éventuelle libéralisation soulève néanmoins de nombreux problèmes, puisque sa réalisation impliquerait une restructuration complète de la branche ainsi que la modification de plusieurs lois. Publié à l'heure où l'Union européenne discute également de l'ouverture de son marché de l'électricité à la concurrence, le rapport a été généralement bien accueilli par les organismes consultés, à l'exception de la Commission des cartels et des associations écologistes.

A mi-chemin de l'échéance du moratoire nucléaire, le débat sur la politique énergétique suisse et plus spécifiquement sur l'approvisionnement futur du pays en électricité a été relancé après une période de relatif apaisement en raison de l'«armistice énergétique» issu des votations de 1990. Alors que les perspectives du DFTCE de 1994 faisaient déjà état d'un manque potentiel de courant électrique après 2010 ou 2020, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a confirmé cette éventualité dans une étude consacrée à la politique énergétique de la Suisse. C'est en effet durant cette période que les autorisations dont bénéficient les centrales nucléaires suisses ainsi que les contrats d'importation de courant électrique passés avec la France arriveront à échéance, ce qui soumet dès lors la moitié du bilan électrique helvétique à interrogation. Outre cette constatation lourde d'enjeux, il est à relever que si les experts de l'AIE ont jugé de façon positive plusieurs aspects de la politique énergétique fédérale (le programme Energie 2000 notamment), ils ont en revanche douté que l'objectif de stabiliser la consommation d'énergies fossiles et d'électricité puisse être atteint d'ici la fin du siècle. Par ailleurs, ils ont estimé que les marchés suisses de l'électricité et du gaz devraient être soumis à une plus forte concurrence.

Opérant un recul de 1.5 pour cent par rapport à 1993, la consommation finale d'énergie en Suisse a baissé pour la deuxième année consécutive. Parmi les facteurs qui ont permis cette diminution, il est à relever les conditions climatiques particulièrement clémentes, de même que les mesures visant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie. L'augmentation de la consommation de certains agents énergétiques s'explique, quant à elle, par une meilleure conjoncture économique, par l'accroissement de la population ainsi que par les bas prix de l'énergie. Ces derniers se situent en effet largement au-dessous de ceux qui avaient cours avant la première crise pétrolière. Si la demande d'essence a diminué de 0.1 pour cent par rapport à l'année précédente, la consommation de carburant diesel a, en revanche, augmenté de 6.1 pour cent. Ce résultat est certainement dû à l'amélioration de la situation économique qui a induit une augmentation des transports par camions. Fait intéressant, la consommation finale au sein de la branche industrielle a diminué de 2.5 pour cent, quand bien même la production a crû de huit pour cent, signe d'une utilisation plus optimale de l'énergie dans ce secteur.

La onzième Conférence pour la protection du Rhin, qui regroupe tous les pays riverains, s'est tenue à Berne au mois de décembre. Faisant un bilan intermédiaire du programme d'action Rhin 2000, elle a pu se réjouir des bons résultats obtenus dans le cadre de l'assainissement du fleuve. Les mesures de dépollution mises en place depuis des années ont ainsi connu des succès qui ont dépassé les espérances de leurs initiateurs, même si des problèmes importants subsistent, par exemple dans le domaine des métaux lourds. Par ailleurs, la troisième phase du programme a été enclenchée; elle consiste en un concept écologique global qui, aux côtés des politiques classiques de protection des eaux et de la nature, doit intégrer comme facteurs centraux d'influence de l'écosystème fluvial la consommation d'énergie, la navigation et l'agriculture.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a présenté un postulat invitant le Conseil fédéral à laisser ouvertes, dans le cadre de la loi prévue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle. Observant qu'il n'est pas possible de libérer des moyens financiers supplémentaires dans ce domaine, le gouvernement s'est cependant déclaré prêt à accepter, sous cette réserve, ledit postulat qui a été transmis. Par ailleurs, le député Bircher (pdc, AG) a retiré son initiative parlementaire (Iv.pa. 93.409) dont l'objectif consistait à élaborer des bases législatives permettant à la Confédération d'encourager la récupération de chaleur.

Lors de la présentation du quatrième rapport annuel sur la mise en oeuvre d'Energie 2000, le chef du DFTCE a déclaré que les objectifs du programme pourront vraisemblablement être atteints d'ici la fin du siècle. Malgré ce bilan positif, Adolf Ogi a insisté sur la nécessité d'efforts accrus, de la taxe sur le CO2 ainsi que de la nouvelle loi sur l'énergie sans lesquels les objectifs définis au-delà de l'an 2000 ne pourront être réalisés. Par ailleurs, il a mis en garde contre le risque d'une pénurie d'électricité après 2010 ou 2020, cela même si les centrales nucléaires sont modernisées et que les importations d'électricité sont assurées après 2010. Le rapport souligne que les conditions de mise en oeuvre du programme ne se sont pas fondamentalement modifiées par rapport à celles de 1993: la récession, les moyens limités des collectivités publiques, les bas prix de l'énergie, les appels à la déréglementation ainsi que la retenue dans le développement d'une politique énergétique harmonisée à l'échelle internationale ont freiné les investissements et les innovations en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables. Avec l'entrée en vigueur, cette année, de conditions d'admission pour les chauffe-eau et de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a presque épuisé ses attributions découlant des bases juridiques actuelles. Pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont prononcés en faveur de l'adoption rapide de la taxe sur le CO2 et de la loi sur l'énergie qui représentent, selon eux, un pas important vers un approvisionnement énergétique sûr, économique, peu polluant et respectant de surcroît les lois du marché. Le rapport stipule que des contributions importantes ont été apportées aux objectifs fixés dans les domaines des énergies renouvelables - forces hydrauliques comprises - et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. A cet égard, quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs ont été publiés: en ce qui concerne les énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à 25% pour la production de chaleur et à 19% pour la production de courant électrique à la fin 1993; quant à l'énergie hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 58% au 1er janvier 1994. Si le rapport reconnaît qu'il n'est guère possible de chiffrer exactement l'apport du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse, l'analyse conclut cependant que la tendance à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie s'est renforcée et que le programme joue certainement un rôle important dans cette évolution. Parmi les insuffisances et obstacles rencontrés par le programme, le rapport relève notamment le manque de moyens financiers et en personnel qualifié des collectivités publiques, les résistances à l'adoption d'instruments économiques via la taxe sur le CO2 et la nouvelle loi sur l'énergie, la nécessité d'efforts supplémentaires dans tous les domaines du programme, la prolongation de la suspension des entretiens du groupe conciliation sur les déchets radioactifs ainsi que l'absence de dispositions légales relatives aux véhicules à moteur. Cette dernière lacune pourrait cependant être comblée dans le courant de l'année prochaine par l'adoption d'une ordonnance fixant des valeurs-cibles de consommation pour ce type de véhicules. La quatrième année de mise en oeuvre du programme Energie 2000 met fin à la phase de préparation et de lancement du programme. Comme le mentionne le rapport, il s'agit maintenant de déclencher un effet multiplicateur. Outre la réalisation d'actions et le lancement de nouveaux projets dans les secteurs public et privé, le dialogue entre les participants s'est renforcé, principalement au sein des groupes de conciliation sur les forces hydrauliques et lignes à haute tension. Parallèlement, les «entretiens Rickenbacher» - au sein desquels sont notamment débattues les options énergétiques d'après l'an 2000 - ont repris sur une base plus large qu'auparavant. Ainsi, les esprits se sont quelque peu calmés après le débat suscité, l'année dernière, par la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Il faut enfin mentionner l'amélioration des conditions-cadres juridiques à l'échelle cantonale ainsi que la mise sur pied de nombreuses campagnes d'information, expositions et publications qui ont cherché à sensibiliser de larges couches de la population aux questions relatives à l'énergie. Sur le plan des perspectives à l'échelle nationale, deux scénarios sont envisagés: le premier table sur les mesures actuellement en vigueur ou adoptées tant dans le cadre du programme Energie 2000 que de l'arrêté sur l'énergie de 1991 et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le second suppose, en plus, l'introduction de la taxe sur le CO2 et de la nouvelle loi sur l'énergie, complétées par une adaptation périodique des valeurs-cibles et des normes de consommation d'énergie. Le rapport estime que les objectifs fixés d'ici à la fin du siècle sont atteignables dans les deux scénarios. Quant aux objectifs visés par le programme au-delà de l'an 2000, ils ne sont réalistes que dans le scénario II pour les énergies fossiles et les émissions de CO2. La stabilisation de la demande d'électricité ne semble en revanche pas atteignable, même dans le scénario II qui prévoit, par rapport à 1990, une augmentation d'environ 26% de la consommation de courant électrique à l'échéance de 2030. A la publication du rapport, les organisations écologistes ont estimé que les mesures volontaires ne suffiraient pas pour atteindre les objectifs du programme et ont dès lors revendiqué la mise sur pied de prescriptions de consommation pour les véhicules à moteur et d'un catalogue de mesures pour stabiliser la consommation d'énergie au-delà de l'an 2000. Elles ont de plus demandé aux autorités fédérales de présenter au parlement les projets de taxe sur le CO2 et de loi sur l'énergie d'ici à la mi-1995.

Selon une étude menée par les offices fédéraux de l'énergie, des questions conjoncturelles et des constructions fédérales, les coûts externes de l'énergie – à savoir les dommages causés par sa production et sa consommation sur les êtres humains et l'environnement – se sont élevés entre 6,7 et 12 milliards de francs en 1990. Si l'on tenait dès lors compte de ces externalités dans la fixation des prix de l'énergie, ceux-ci augmenteraient de 30 à 60%. Les résultats de cette étude n'ont pas manqué de susciter de vives critiques de la part de l'ensemble des milieux énergétiques suisses.

Pour la première fois depuis 1982, la consommation finale d'énergie a diminué (–2.0%). Cette baisse s'explique en grande partie par la mauvaise conjoncture économique. Le recul de la demande de carburants a été particulièrement marqué; la Suisse n'avait même jamais connu une diminution aussi massive de la consommation d'essence (–7.3%). La cause principale de cette chute semble être l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants qui a considérablement réduit l'attrait des stations d'essence suisses situées dans les régions frontalières. En revanche, la consommation de carburants pour avions a progressé de 3.4%. En outre, il est probable que les efforts déployés dans le cadre du programme Energie 2000 aient commencé à porter leurs fruits.

Zwei breit abgestützte Initiativkomitees von je rund 200 Persönlichkeiten haben die Volksinitiative «für einen Solarrappen» (sogenannte «Solarinitiative») und die Volksinitiative «für die Belohnung des Energiesparens und gegen die Energieverschwendung» (Energie-Umwelt-Initiative) lanciert.

Selon un sondage non-publié, effectué à la demande de l'Office fédéral de l'énergie, sur la perception par la population de la politique énergétique, une large majorité des citoyens ne seraient pas au courant des objectifs et du contenu du programme Energie 2000. Ainsi, malgré les efforts des responsables de la politique énergétique pour sensibiliser les citoyens aux questions relatives à la consommation d'énergie, le grand public semble encore fort peu informé sur ce sujet.

La consommation totale d'énergie a progressé de 0.1 pour cent en 1992; cela constitue un meilleur résultat qu'en 1991 (+6.2%). Toutefois, les mesures du programme «Energie 2000» ne sont pas responsables de ce résultat; celui-ci est dû essentiellement au fléchissement de la conjoncture économique et à la température clémente qui a régné durant l'année 1992. Les différents agents énergétiques ont connu des évolutions très diverses; alors que l'essence (3.6%), les carburants d'aviation (5.4%) et le gaz (5.5%) connaissaient des augmentations sensibles, la consommation de carburant Diesel (–3.1 %), d'huile moyenne et lourde (–3.1 %) et d'huile extra-légère (–2.3%) diminuait; la réduction de la consommation de combustibles s'explique par le réchauffement de la température par rapport à 1991.

L'agence internationale de l'énergie (AIE) a publié un rapport sur la politique énergétique de la Suisse, dans lequel elle met en garde les autorités helvétiques contre les probables difficultés d'approvisionnement en électricité que pourrait connaître le pays au début du siècle prochain si la consommation continue à progresser au même rythme. Tout en saluant la mise sur pied du programme «Energie 2000», l'agence souligne que, sans le soutien financier de la Confédération et la mise à disposition d'un personnel suffisant, les objectifs du programme risqueraient de ne pas être atteints.

Après les FMB, ce sont les Forces Motrices de Leibstadt (AG) qui ont transmis au Conseil fédéral une demande d'augmentation de 15% de la puissance du réacteur de leur centrale nucléaire. Cette démarche a suscité de nombreuses oppositions individuelles auprès des autorités fédérales. Par ailleurs, ces dernières ont autorisé les forces motrices de Gösgen d'augmenter de 3,5% la puissance du réacteur de la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken, ce qui devrait permettre d'élever la production d'électricité de 230 millions de kilowattheures (kwh) par année. La Fondation suisse de l'énergie (FSE) a critiqué cette décision qui va à l'encontre des objectifs d'«Energie 2000» de stabilisation de la consommation d'énergie. Les représentants de l'économie énergétique ont répondu qu'une telle augmentation progressive était déjà prévue depuis 1985.

Le gouvernement a adopté le nouveau plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique de la Confédération; les dépenses publiques en faveur de la recherche et du développement dans ce domaine devraient passer de CHF 200 à 235 millions par année. Un effort particulier sera consacré à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Le montant prévu à cet effet devrait atteindre CHF 50 millions pour l'année 1995 (contre 25 millions en 1989). Les crédits en faveur des énergies alternatives devraient augmenter substantiellement (de CHF 30 à 47 millions), alors que les moyens dévolus à l'énergie atomique seront stabilisés (environ 30 millions).

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui concrétise les objectifs de l'arrêté sur l'énergie. Entrée en vigueur le 1er mars, elle rend obligatoire le décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments neufs et fixe les prescriptions relatives au chauffage électrique, aux petits producteurs d'énergie, à la promotion des énergies renouvelables et aux indications de consommation d'énergie des appareils. Plusieurs organisations écologistes ont regretté que certaines dispositions du projet initial du Conseil fédéral aient été écartées sous la pression des milieux économiques lors de la phase de consultation; elles ont notamment critiqué la réduction de 50 à 30% des subventions des projets-pilotes par la Confédération.

La consommation finale d'énergie a connu une progression de 6.2 pour cent en 1991, ce qui représente la plus importante augmentation annuelle depuis 1973. Un tel résultat va à l'encontre de la réalisation des objectifs du programme «énergie 2000», qui visait à stabiliser la consommation d'agents fossiles et la demande d'électricité. La brusque hausse de cette année est imputable pour une bonne part à la demande accrue de produits pétroliers et plus particulièrement de combustibles (+11,1%). Les températures peu clémentes de l'hiver et la baisse du prix du mazout extra-léger (–20% en termes réels) constituent les principales raisons de la progression du secteur des combustibles. A l'exception de la demande de charbon, tous les agents énergétiques ont vu leur consommation augmenter.

Das vom SP-Vorstand im Jahre 1990 vorbereitete «Manifest für Europa» wurde am 2. März am Parteitag in Bern von den Delegierten ohne Gegenstimme und bei wenigen Enthaltungen gutgeheissen. Im Manifest fordert die SP den Bundesrat auf, Beitrittsverhandlungen mit der Europäischen Gemeinschaft aufzunehmen, formulierte aber zahlreiche Bedingungen für einen Beitritt. Gemäss den Ausführungen der Partei sei die real existierende EG in vielen Bereichen weit von ihren Vorstellungen eines föderalistisch-demokratischen, sozialen, ökologischen und weltweit solidarischen Europa entfernt; trotzdem sehe sie die Lösungsansätze für die verschiedenen Probleme nur in einer gemeinsamen supranationalen Politik. Sonderfallregelungen für die Schweiz sollten laut dem Manifest in den Bereichen des Lastwagentransitverkehrs sowie der Umweltschutz- und Energiesparziele durchgesetzt werden. Für ihre Zustimmung zu einem Beitritt der Schweiz zur EG stellte die SP aber auch innenpolitische Bedingungen. Diese beinhalten eine gerechte Verteilung neu erwirtschafteten Reichtums zwischen Arbeitnehmern und Arbeitgebern, eine ökologische Landwirtschaftspolitik, einen Abbau der Miltärausgaben und eine Verstärkung der direktdemokratischen Instrumente in den Bereichen, die nicht durch europäisches Recht abgedeckt werden.

En 1990, la consommation d'énergie est restée stable en n'augmentant que de 0.1 pour cent par rapport à l'annéee 1989. Si l'on compare la part à la consommation finale totale d'énergie des ménages, de l'industrie et des transports au cours des dix dernières années, l'on constate que celle des premiers cités a décru, passant de 53.7 pour cent en 1979 à 49.8 pour cent en 1989. Celle des entreprises a également diminué, mais dans une moindre mesure (de 20.3% à 19.3%). Par contre, celle des transports s'est accrue, passant de 26 pour cent à 30.9 pour cent.

Le Conseil des Etats, suivant dans les articles-clefs du projet les décisions du gouvernement et de la chambre basse, adopta l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, créant néanmoins de petites divergences avec son coreligionnaire dans plusieurs domaines dont les conditions de raccordement des autoproducteurs, le respect des compétences cantonales dans le domaine des bâtiments, le soutien aux installations pilotes et de démonstration, le chauffage électrique, les escaliers roulants et en intégrant les consommateurs dans les dispositions de principe de l'arrêté. Les dissensions entre les deux hémicycles ne durèrent cependant pas puisque le Conseil national, lors de sa session d'hiver, se rallia à la version de la chambre des cantons.

Les cantons ont poursuivi l'élaboration de leurs plans de mesures concernant les polluants atmosphériques, ainsi que le prévoit l'OPair dans le but de pouvoir arriver, en 1994, à respecter partout en Suisse les valeurs limites d'immissions de substances dommageables pour l'environnement. Ces plans auraient dû être terminés le ler mars 1989, mais la plupart sont encore en cours de réalisation. Au 1 er août 1990, ceux de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Zoug et d'Uri étaient achevés. Des plans partiels étaient prêts pour Lucerne, Soleure, et Schwyz. Ceux d'Argovie, de Saint-Gall, du Tessin, de Glaris et de Berne étaient en consultation. Ils sont, en principe, basés sur un inventaire des émissions polluantes, et comportent des mesures entrant dans la compétence des cantons ainsi que des propositions relevant de la compétence de la Confédération et soumises à l'examen du Conseil fédéral. Ces dernières consistent par exemple en un renforcement des normes relatives aux gaz d'échappement pour les poids lourds, les engins utilisés dans la construction ainsi que les machines agricoles. Elles concernent également des limitations de vitesse en certains endroits sur les routes nationales, un soutien accru aux transports publics et au ferroutage, l'instauration de taxes incitatives ou la promotion d'économies d'énergie. Selon certains cantons (Zurich, par exemple), les mesures prévues, mêmes appliquées immédiatement, ne seront pas suffisantes pour assurer la réalisation des buts de l'OPair.