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Face à l'incertitude énergétique, qui plane comme une épée de Damoclès sur l'économie et la population helvétique depuis le début de l'année 2022, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) était largement favorable à une sensibilisation de la population et des entreprises afin de modifier les habitudes de consommation d'énergie. Dans cette optique, elle a non seulement recommandé l'adoption de la motion du sénateur Othmar Reichmuth (centre, SZ) par 17 voix et 7 abstentions, mais a également salué la campagne « L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas » lancée par le Conseil fédéral à la fin août 2022.
Alors que la motion avait vogué très sereinement vers les étapes du Conseil des Etats et de la CEATE-CN, elle a connu plus de remous à la chambre du peuple. En effet, la députée agrarienne Rüegger (udc, OW) a recommandé son rejet. Pour commencer, elle a considéré qu'une campagne d'information n'aurait aucun impact à court-terme. Ensuite, elle a estimé qu'une telle ingérence dans la vie des citoyens et citoyennes helvétiques est non seulement injustifiée, mais qu'elle n'est que de la poudre aux yeux pour masquer les errements de la politique énergétique suisse. Dans son plaidoyer, la députée a également pointé du doigt l'immigration qui fait augmenter les besoins en énergie.
Malgré cette vague de critiques, la motion a été largement adoptée par le Conseil national par 126 voix contre 47 et 3 abstentions lors de la session parlementaire d'hiver 2022. Les 47 voix issues des rangs de l'UDC n'ont pas pesé lourd dans la balance.

Faire des économies d'énergie en changeant les habitudes de consommation (Mo. 22.3240)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a proposé l'adoption de la motion avec une modification. Afin de prendre en compte le principe de précaution dans la gestion des nuisances sonores, la CEATE-CE recommande une meilleure concertation avec les cantons afin d'harmoniser et de simplifier la gestion des mesures de précaution lors de l'installation d'une pompe à chaleur. Ainsi, la CEATE-CE s'aligne sur la volonté de son homologue du Conseil national (CEATE-CN) de faciliter le passage à une pompe à chaleur, mais prend en compte les craintes du Conseil fédéral relatives aux nuisances sonores.
Lors de la session d'hiver 2022, la motion modifiée a été tacitement adoptée par la chambre des cantons. Elle retourne donc à la chambre du peuple pour un second vote.

Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes (Mo. 22.3388)

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la sénatrice verte Maya Graf (verts, BL) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre des cantons par 26 voix contre 15 et deux abstentions. Une motion identique 22.3782 a également été rejetée par la chambre du peuple.

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie (Mo. 22.3805)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Depuis 2021, la hausse des prix de l'énergie grève les budgets des ménages helvétiques. Plus particulièrement, les ménages à faibles revenus affectent jusqu'à 8-10 pour cent de leur revenu aux charges liées à l'énergie. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir une allocation énergie, sur le modèle des primes de l'assurance maladie, pour les personnes à faibles revenus. Le sénateur Carlo Sommaruga (ps, GE) propose que la possibilité d'introduire une «allocation énergie» soit ajoutée à l'ordre du jour du groupe interdépartemental sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. D'après le gouvernement, et selon les dernières conclusions du groupe de travail interdépartemental, la situation n'est pas urgente. En effet, la forte volatilité induit une trop forte incertitude quant à l'évolution future des prix de l'énergie.
A l'identique de la motion Graf (verts, BL) 22.3805, la motion Sommaruga a été rejetée par 28 voix contre 10 et cinq abstentions.

Prix de l'énergie. Pour une allocation énergie annuelle afin de réduire la pression financière sur les ménages les plus vulnérables (Mo. 22.3571)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la députée verte Franziska Ryser (verts, SG) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre du peuple par 127 voix contre 67 et une abstention. L'argumentaire de la députée saint-galloise n'a convaincu que les groupes écologiste (29 voix) et socialiste (38 voix). Une motion identique 22.3805 a également été rejetée par la chambre des cantons.

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie (Mo. 22.3782)
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Bien que la consommation énergétique par habitant ait diminué de près de 20 pour cent depuis les années 2000, il est nécessaire de baisser cette consommation d'encore deux pour cent par année par habitant afin d'atteindre les objectifs de neutralité carbone que la Suisse s'est fixé à l'horizon 2035. Dans cette optique, la députée écologiste Delphine Klopfenstein Broggini (verts, GE) demande au Conseil fédéral de créer une plateforme relative aux programmes d'économies d'énergie. L'objectif est de renforcer l'échange de bons procédés entre les cantons et notamment leurs services industriels.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, le programme SuisseEnergie de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la plateforme energiefranken.ch répondent déjà à la requête de la députée genevoise.
La motion a été rejetée in extremis par 95 voix contre 91 et cinq abstentions. Les opposant.e.s à la motion ont pu compter sur le soutien de 53 voix de l'UDC, 23 voix du PLR (4 en faveur et 2 abstentions) et 19 voix du groupe du Centre (8 en faveur et 1 abstention). Cette alliance a fermé le chapitre d'une plateforme sur les économies d'énergie.

L'énergie la plus verte est celle que l'on ne consomme pas. Pour la généralisation en Suisse de programmes d'économie d'énergie (Mo. 20.4458)

Les motions des députés Samuel Mathias Jauslin (plr, AG) (19.3784) et Olivier Français (plr, VD) (19.3750) demandaient au Conseil fédéral d'assurer, d'ici douze ans, l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération. D'une part, l'objectif était de développer la production d'électricité par installations photovoltaïques, en exploitant au maximum les surfaces existantes sur les bâtiments de l'administration fédérale. D'autre part, il s'agissait d'accélérer l'assainissement énergétique et climatique du patrimoine immobilier de la Confédération. Les motions ont été acceptées par le Parlement qui a souligné la nécessité, pour la Confédération, de montrer l'exemple.
Le rapport du Conseil fédéral sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération définit les prochaines étapes pour atteindre les objectifs des deux motions. Premièrement, le service de la construction des immeubles de la Confédération (SCI), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), ont mis à jour, jusqu'en 2034, leur analyse des potentiels d'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine immobilier de la Confédération. Deuxièmement, le rapport rappelle que le Conseil fédéral a décidé, en 2019 déjà, de réduire de 50 pour cent les émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale. Cette mesure a été enclenchée au sein de la Stratégie énergétique 2050. Troisièmement, le SCI et l'OFROU vont accélérer le remplacement des chauffages à mazout, par des sources d'énergies renouvelables, jusqu'en 2030 au plus tard. Quatrièmement, l'énergie excédentaire pourra être consommée sur un autre site appartenant à la Confédération. Cette nouvelle mesure devrait favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, éviter les pertes d'énergie et garantir que l'énergie produite par la Confédération est utilisée à 100 pour cent par l'administration fédérale, comme prévu par la Constitution. En effet, la Confédération ne doit pas intervenir sur le marché avec un excédent d'électricité. Cinquièmement, le rapport cite un nouveau système pour le calcul du seuil de rentabilité pour les installations photovoltaïques de la Confédération.
Au final, le Conseil fédéral estime que les différentes mesures citées dans le rapport permettront de répondre aux exigences des motions Jauslin (plr, AG) et Français (plr, VD).

Investitionsplan Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren (Mo. 19.3784)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Les motions des députés Samuel Mathias Jauslin (plr, AG) (19.3784) et Olivier Français (plr, VD) (19.3750) demandaient au Conseil fédéral d'assurer, d'ici douze ans, l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération. D'une part, l'objectif était de développer la production d'électricité par installations photovoltaïques, en exploitant au maximum les surfaces existantes sur les bâtiments de l'administration fédérale. D'autre part, il s'agissait d'accélérer l'assainissement énergétique et climatique du patrimoine immobilier de la Confédération. Les motions ont été acceptées par le Parlement qui a souligné la nécessité, pour la Confédération, de montrer l'exemple.
Le rapport du Conseil fédéral sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération définit les prochaines étapes pour atteindre les objectifs des deux motions. Premièrement, le service de la construction des immeubles de la Confédération (SCI), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), ont mis à jour, jusqu'en 2034, leur analyse des potentiels d'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine immobilier de la Confédération. Deuxièmement, le rapport rappelle que le Conseil fédéral a décidé, en 2019 déjà, de réduire de 50 pour cent les émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale. Cette mesure a été enclenchée au sein de la Stratégie énergétique 2050. Troisièmement, le SCI et l'OFROU vont accélérer le remplacement des chauffages à mazout, par des sources d'énergies renouvelables, jusqu'en 2030 au plus tard. Quatrièmement, l'énergie excédentaire pourra être consommée sur un autre site appartenant à la Confédération. Cette nouvelle mesure devrait favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, éviter les pertes d'énergies, et garantir que l'énergie produite par la Confédération est utilisée à 100 pour cent par l'administration fédérale, comme prévu par la Constitution. En effet, la Confédération ne doit pas intervenir sur le marché avec un excédent d'électricité. Cinquièmement, le rapport cite un nouveau système pour le calcul du seuil de rentabilité pour les installations photovoltaïques de la Confédération.
Au final, le Conseil fédéral estime que les différentes mesures citées dans le rapport permettront de répondre aux exigences des motions Jauslin (plr, AG) et Français (plr, VD).

Energieautonomie der Immobilien des Bundes (Mo. 19.3750)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

National- und Ständerat befassten sich in der Sommersession 2022 mit je vier Motionen aus den Reihen der SVP-Fraktion, die auf die steigenden Benzin- und Heizkosten fokussierten. Die Motionen wurden in beiden Räten im Rahmen einer ausserordentlichen Session mit dem Titel «Entlastungsmassnahmen zugunsten der Bevölkerung und der Wirtschaft» beraten.

Im Ständerat stellten die drei Motionäre Marco Chiesa (svp, TI), Werner Salzmann (svp, BE) und Hansjörg Knecht (svp, AG) ihre Vorstösse vor und betonten dabei die Schwierigkeiten, die der Wirtschaft und der autofahrenden Bevölkerung durch die aufgrund des Ukrainekonflikts gestiegenen Energiepreise erwachsen würden. Sie wiesen auch generell auf die hohe Teuerungsrate hin, welche insbesondere den Mittelstand stark belaste. Folglich bewarben sie ihre Vorstösse etwa für eine Reduktion der Mineralölsteuer oder für eine Erhöhung des Berufskostenabzugs. Die Rednerinnen und Redner der anderen Parteien hielten indes wenig von diesen Vorschlägen. Ruedi Noser (fdp, ZH) wies darauf hin, dass auch andere Sektoren von der Teuerung betroffen seien; nicht nur Benzin, Diesel und Heizöl würden teurer. Der Staat könne jedoch nicht für alle Bereiche Hilfspakete schnüren. Zudem bedeute mehr Geld für einen Sektor auch weniger Geld für andere Bereiche, wenn man sich nicht noch mehr verschulden wolle. Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) schloss sich dem Votum von Ruedi Noser an und ergänzte, dass keine Massnahmen zur Entlastung der hohen Energiepreise getroffen werden sollten, die auf Kosten des Klimas gehen würden. Vielmehr liege die Lösung darin, sich von den fossilen Energieträgern zu verabschieden. Carlo Sommaruga (sp, GE) und Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) betonten, dass mit den geforderten Massnahmen schlicht die falschen Bevölkerungsgruppen entlastet würden. Gemäss Sommaruga, seines Zeichens Präsident des Mieterinnen- und Mieterverbands Schweiz, seien nämlich vor allem die Mieterinnen und Mieter von den steigenden Energiepreisen betroffen; ihnen müsse mittels zielgerichteter Massnahmen geholfen werden. Gmür-Schönenberger fügte an, dass mit den von der SVP geforderten Punkten diejenigen Personen bestraft würden, die bereits jetzt versuchten, nachhaltig zu leben: «Genau die Menschen, welche die Entlastung am meisten brauchen, die sozial benachteiligt und wirtschaftlich nicht auf Rosen gebettet sind, die haben ökologisch den kleinsten Fussabdruck.» Auch Finanzminister Ueli Maurer sprach sich gegen die Vorstösse aus: Aus Sicht des Bundesrates sei es nicht angezeigt, bereits in dieser frühen Phase einer möglicherweise kritischen Konjunkturentwicklung in grossem Masse Geld zu verteilen. Es brauche zuerst eine Gesamtanalyse. Sollte der Bund aber einmal eingreifen müssen, dann würde er zuerst auf die tieferen Einkommen fokussieren. Im Anschluss daran wurde einzeln über die vier Motionen abgestimmt; sie wurden allesamt abgelehnt. Nebst der SVP stimmten jeweils auch einige Mitglieder der FDP.Liberalen- sowie der Mitte-Fraktion für Annahme der Motionen; insbesondere die Motion Knecht (22.3243) für ein Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft vermochte auch über die SVP-Fraktion hinaus zu überzeugen.

Im Nationalrat wurden die vier Motionen zusammen mit einer Motion der FDP.Liberalen-Fraktion (Mo. 22.3249), die ebenfalls ein Entlastungspaket für Bevölkerung und Wirtschaft forderte, sowie mit der Motion Schaffner (glp, ZH; Mo. 22.3260) zur Bekämpfung der Strommangellage beraten. In der grossen Kammer entspann sich eine lange und intensive Debatte, in welcher nicht nur über die Vorstösse, sondern auch über die derzeitige und zukünftige makroökonomische Lage in der Schweiz diskutiert wurde.
Je nach Partei wurden ganz verschiedene Rezepte zur Reaktion auf steigende (Treibstoff- und Energie-)Preise vorgeschlagen: Während Motionär Benjamin Giezendanner (svp, AG) die vorgeschlagene Reduktion der Mineralölsteuer und des Mineralölsteuerzuschlags als «zielgerichtetes, effizientes und [ ...] schnell umgesetztes Mittel» bezeichnete, kritisierte Leo Müller (mitte, LU) die Vorschläge der SVP als «Giesskannensystem», dem gezielte Massnahmen vorzuziehen seien. Für ihn standen vielmehr Massnahmen für den Mittelstand und für Haushalte mit kleinem Einkommen im Fokus; etwa in Form von Prämienverbilligungen oder Tankgutscheinen für auf das Auto angewiesene Personengruppen. Samira Marti (sp, BL) ergänzte diese Punkte um weitere mögliche Massnahmen wie etwa tiefere Mieten, höhere Löhne oder dem von ihrer Partei bereits vorgeschlagenen «chèque fédéral» (vgl. Mo. 22.3767). Durch diese Massnahmen würden grosse Teile der Bevölkerung direkt profitieren, so Marti. Parteikollege Samuel Bendahan (sp, VD) ergänzte, dass eine Senkung der Benzinpreise vor allem den Mineralölkonzernen wie Shell oder Esso zu Gute kommen würde.
Die Sprechenden der Grünen und der GLP fokussierten auf die Auswirkungen der von der SVP vorgeschlagenen Massnahmen auf das Klima: Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE) betonte, dass das beste Mittel darin bestehe, auf erneuerbare und einheimische Energien zu setzen, welche gut für das Klima seien, die Preise stabilisierten und die Abhängigkeit vom Ausland reduzierten. Zudem müsse auch sorgsam mit der Energie umgegangen werden, indem zum Beispiel im Winter weniger stark geheizt werde. Beat Flach (glp, AG) monierte, dass die SVP mit ihren Vorschlägen diejenigen Personen belohnen wolle, welche viel Benzin verbrauchten. Damit würden indirekt über die Steuern diejenigen Personen belastet, die sich nachhaltig verhielten und jeden Tag mit dem Fahrrad oder dem öffentlichen Verkehr zur Arbeit fahren würden.
FDP-Vertreter Damien Cottier (fdp, NE) schliesslich wies darauf hin, dass es in jeder freien Marktwirtschaft zu Preisfluktuationen komme. Dies bedeute nicht automatisch, dass der Staat eingreifen müsse. Es sei jedoch die Aufgabe des Parlaments, langfristige Strukturmassnahmen auf den Weg zu bringen – etwa in Form von Steuerreformen in den Bereichen Mehrwertsteuer oder Individualbesteuerung –, um die Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz zu stärken.
Bundesrat Maurer versuchte die Gemüter zu beruhigen: Die Teuerung sei in der Schweiz nicht stark, die Wirtschaft werde diese selber bewältigen können. Es sei aber offensichtlich, dass die Lebenshaltungskosten in der nächsten Zeit hoch bleiben würden; auch könne es dazu kommen, dass sich die Teuerung von den Energiepreisen auf weitere Bereiche wie etwa die Lebensmittelpreise ausdehne. Sollte sich die Situation zuspitzen, so werde der Bund evaluieren müssen, welche Massnahmen es brauche.
Schliesslich wurden die vier Motionen der SVP abgelehnt, sie vermochten kaum über die SVP-Fraktion hinaus zu mobilisieren. Der Motion Schaffner stimmte der Nationalrat gegen den Widerstand der SVP-Fraktion sowie einiger Mitglieder der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktionen zu, während die Motion der FDP.Liberalen-Fraktion zuvor zurückgezogen worden war.

Acht Vorstösse für Entlastungsmassnahmen für Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3228, Mo. 22.3243, 22.3244, Mo. 22.3255, Mo. 22.3280, Mo. 22.3281, Mo. 22.3289, Mo. 22.3356)

Selon Barbara Schaffner (pvl, ZH), le risque imminent d'une pénurie d'électricité plane sur la Suisse. Un black-out électrique coûterait jusqu'à CHF 3 milliards par jour. Il est donc impératif de prendre toutes les mesures pour souffler au loin cette menace. Dans cette optique, la députée zurichoise a déposé une motion pour exploiter la flexibilité du côté de la consommation électrique. Pour être précis, elle recommande la création d'un marché de la flexibilité où les consommateurs pourraient individuellement décider de réduire leur consommation, ou même de se déconnecter temporairement du réseau, contre rémunération. Une meilleure utilisation de la flexibilité individuelle de consommation renforcerait la résilience et l'indépendance énergétique de la Suisse. Afin d'étayer son argumentation, la députée vert'libérale a notamment critiqué la stratégie du Conseil fédéral de miser sur des centrales à gaz de réserve.
Si le Conseil fédéral a salué la volonté stratégique d'exploiter les multiples facettes de la flexibilité de la consommation électrique, il a néanmoins préconisé le rejet de la motion. D'après le gouvernement, l'ensemble des mesures voulues par la motion sont d'ores et déjà en cours de discussion au Parlement, notamment dans le cadre des mesures liées à la Stratégie énergétique 2050, ou encore de la révision de la Loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).
A la chambre du peuple, la motion a été adoptée par 102 voix contre 84 et 2 abstentions. Afin d'être acceptée, la motion issue des rangs vert'libéraux (13 voix) a pu compter sur le soutien des Verts (29), du PS (38), de la majorité du groupe du Centre (19) et de quelques dissident.e.s du PLR (3).

Ostral 2. Lutter efficacement contre les pénuries d'électricité grâce à des mécanismes de marché (Mo. 22.3260)

Plutôt que de miser sur des programmes d'investissements ou de subventions coûteux, le sénateur Othmar Reichmuth (centre, SZ) demande au Conseil fédéral de mener des campagnes d'information et de sensibilisation, ou encore de créer des incitations, pour modifier les habitudes de consommation d'énergie des Helvètes. D'après le sénateur, la hausse des prix de l'énergie et les risques de pénurie d'électricité doivent inciter le Conseil fédéral à activer tous les leviers possibles pour garantir l'approvisionnement énergétique, tout en considérant l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil fédéral a salué la motion. Elle a été tacitement adoptée au Conseil des États.

Faire des économies d'énergie en changeant les habitudes de consommation (Mo. 22.3240)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

In der Sommersession 2022 stimmten die beiden Räte der Abschreibung der Motion Buttet (cvp, VS) zur Vorbildrolle des Bundes bei der Elektromobilität zu. Der Bundesrat hatte im Juli 2019 ein Klimapaket für die Bundesverwaltung beschlossen, in dessen Rahmen das VBS beauftragt worden war, die Grundsätze der Beschaffung von Verwaltungsfahrzeugen so zu ändern, dass bis Ende 2022 mindestens 20 Prozent der Neubeschaffungen elektrisch betrieben werden. Das VBS hat diese Weisungen nochmals revidiert und auf den 1.1.2021 in Kraft gesetzt. Durch die revidierte Anordnung wurde der Grundsatz festgelegt, dass nur noch rein elektrisch betriebene Personenwagen zu beschaffen seien.

Der Bund als Vorbild bei der Elektromobilität (Mo. 16.3063)

Afin de simplifier le passage à des systèmes de chauffage durables, et notamment supprimer les obstacles à l'installation de pompes à chaleur, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) recommande, par 18 voix contre 3 et 3 abstentions, une modernisation de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). D'après la majorité de la CEATE-CN, le principe de précaution général inscrit dans l'OPB est un frein à un remplacement des chauffages avec des combustibles fossiles par des pompes à chaleur. La CEATE-CN précise que l'OPB date de l'année 1987 et que certaines des exigences ne sont plus en adéquation avec les évolutions techniques récentes. Une minorité de la CEATE-CN s'est opposée à la motion. Cette minorité est composée uniquement des deux députées socialistes Gabriela Suter (ps, AG) et Ursula Schneider Schüttel (ps, FR).
Si le Conseil fédéral a rejoint les préoccupations de la CEATE-CN, il s'est tout de même opposé à la motion. Il a indiqué que la problématique avait déjà été soulevée par la motion 21.4381 et que des solutions à court-terme ainsi qu'une éventuelle révision de l'OPB étaient en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral a d'ailleurs précisé, qu'en cas d'acceptation, il proposerait à la deuxième chambre de modifier la motion afin de l'orienter vers une harmonisation et une simplification de la gestion des mesures de précaution relatives à l'installation de pompes à chaleur.
En chambre, la motion a été largement adoptée par 158 voix contre 11 et 14 abstentions. Les députés et députées réfractaires à la motion proviennent des rangs de l'UDC (7), du PS (3) et du groupe du Centre (1).

Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes (Mo. 22.3388)

Die Nationalräte Benjamin Giezendanner (svp, AG; Mo. 22.3255), Walter Wobmann (svp, SO; Mo. 22.3280 und Mo. 22.3281) und Christian Imark (svp, SO; Mo. 22.3289) reichten im März 2022 insgesamt vier Motionen zu den aufgrund des Kriegs in der Ukraine steigenden Benzin- und Heizkosten ein. Während Giezendanner und Wobmann ein generelles Entlastungspaket für die Bevölkerung und die Wirtschaft forderten, das bei der Mineralölsteuer auf Treib- und Brennstoffen oder beim Berufskostenabzug ansetzen sollte, wurde Imark konkreter: Er verlangte eine mindestens 50-prozentige Senkung der Mineralölsteuern auf Treib- und Brennstoffen, der CO2-Kompensationspflicht sowie der MWST. Zeitgleich reichten die Ständeräte Werner Salzmann (svp, BE; Mo. 22.3228), Marco Chiesa (svp, TI; Mo. 22.3244 und Mo. 22.3356) und Hansjörg Knecht (svp, AG; Mo. 22.3243) dieselben vier Motionen in der kleinen Kammer ein.
Der Bundesrat lehnte alle acht Vorstösse mit derselben Begründung ab: Er sehe zu diesem Zeitpunkt keinen Bedarf für rasche Massnahmen, auch wenn die gestiegenen Energiepreise eine Herausforderung darstellten. Vor dem Hintergrund dieser Auswirkungen des Krieges sei aber bereits eine interdepartementale Arbeitsgruppe des UVEK, des WBF und des EFD eingerichtet worden, welche laufend Grundlagen erarbeite und darauf aufbauend auch allfällige Massnahmen sowie deren Finanzierung und Konsequenzen prüfe.

Acht Vorstösse für Entlastungsmassnahmen für Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3228, Mo. 22.3243, 22.3244, Mo. 22.3255, Mo. 22.3280, Mo. 22.3281, Mo. 22.3289, Mo. 22.3356)

Die FDP.Liberale-Fraktion reichte im März 2022 eine Motion ein, in welcher sie analog zu den Motionen 22.3255 und 22.3280 der SVP ein Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft forderte. Der Bundesrat solle aufgrund der anhaltenden Marktverwerfungen, die infolge des Ukrainekrieges eingetreten sind, einen Erlassentwurf für ein Entlastungspaket – beispielsweise über die Mineralölsteuer auf Treib- und Brennstoffen – vorlegen. Dieses Paket solle aus der allgemeinen Bundeskasse bezahlt werden.
Der Bundesrat lehnte den Vorstoss mit derselben Begründung wie bei den Motionen 22.3255 und 22.3280 ab: Die Regierung sehe derzeit keinen dringenden Handlungsbedarf. Es sei jedoch eine interdepartementale Arbeitsgruppe der betroffenen Departemente UVEK, WBF und EFD gebildet worden, welche laufend mögliche Massnahmen sowie deren Finanzierung prüfe.

Motion FDP-Liberale Fraktion. Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft (Mo. 22.3249)

Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) a déposé une motion pour forcer le Conseil fédéral à investir dans les énergies renouvelables, et notamment photovoltaïques, pour alimenter en énergie son patrimoine immobilier. D'après le député, le Conseil fédéral doit viser la quasi-autonomie, en termes de besoins en énergie électrique, d'ici à douze ans. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion qui a ensuite été acceptée par la chambre basse.
De son côté, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé une adoption de la motion par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Elle considère que la Confédération doit montrer l'exemple dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, elle a rappelé qu'une motion similaire 19.3750 avait déjà été adoptée par les deux chambres. Lors du vote en chambre, la motion a été tacitement adoptée.

Investitionsplan Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren (Mo. 19.3784)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Nach der oppositionslosen Zustimmung im Ständerat nahm auch der Nationalrat in der Herbstsession 2021 stillschweigend und diskussionslos eine Motion Zanetti (sp, SO) zur Verkürzung der Frist für steuerliche Abzüge bei energetischen Investitionen an. Gemäss dem Ansinnen der beiden Räte soll die Frist, nach der energiesparende Massnahmen bei Neubauten abgezogen werden können, verkürzt und national harmonisiert werden.

Verkürzung der Frist zur Abgrenzung von Neubauten zu bestehenden Bauten bezüglich steuerlicher Abzugsfähigkeit von Investitionen, die dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienen (Mo. 20.4572)

Analog zu der sehr ähnlich lautenden, im Ständerat eingereichten und bereits angenommenen Motion Français (fdp, FR; Mo. 19.3750) folgte der Nationalrat in der Sommersession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion des Aargauer FDP-Nationalrats Matthias Samuel Jauslin für eine Fotovoltaik-Offensive auf den Immobilien des Bundes mit 135 zu 51 Stimmen bei zwei Enthaltungen an. Die Motion verlangte, dass der Bundesrat innerhalb der nächsten zwölf Jahre dafür sorgt, dass der Stromverbrauch der Bundesimmobilien durch eigene Produktionsanlagen gedeckt wird. Zwar würde die Bundesverwaltung bereits heute zu 100 Prozent erneuerbaren Strom aus Wasserkraft beziehen, allerdings führe dies dazu, dass der Bund als Grosskunde die Verfügbarkeiten von umweltfreundlichen Ressourcen zulasten der Privatwirtschaft monopolisiere, erklärte Jauslin im Rat. Die Bundesverwaltung solle deshalb die Produktion von erneuerbaren Energien – als ideales Mittel durch Fotovoltaikanlagen auf den Bundesimmobilien – ausweiten. Bekämpfer Christian Imark (svp, SO) kritisierte, dieses Anliegen führe zu einer «unüberlegten, ineffizienten und überteuerten Politik». Er forderte stattdessen, dass diese Aufgaben durch die Privatwirtschaft erfüllt werden sollen. Zu reden gab wie bei der Motion Français zudem die Frage der Energieautarkie – ob also die Bundesverwaltung vom Rest der Energieversorgung abgetrennt und autonom agieren müsste. Energieministerin Simonetta Sommaruga strich im Rat aber heraus, dass eben gerade dieser Punkt ein entscheidender Unterschied zur Motion Français darstelle, weil bei der vorliegenden Motion Jauslin keine Autarkie gefordert werde und insbesondere auch Dritte – also privatwirtschaftliche Akteure – die Fotovoltaikanlagen auf diesen entsprechenden Flächen betreiben könnten. In der Abstimmung folgten schliesslich alle Fraktionen ausser der geschlossen ablehnenden SVP-Fraktion dem Ansinnen des Bundesrates.

Investitionsplan Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren (Mo. 19.3784)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

In der Sommersession 2021 folgte der Ständerat dem Antrag seiner UREK und nahm stillschweigend die vom Nationalrat abgeänderte Motion Français (fdp, VD) zur Förderung der Nutzung von Dächern und Fassaden bundeseigener Immobilien für Fotovoltaikanlagen an. Der Bundesrat wurde damit beauftragt, einen Investitionsplan auszuarbeiten, wie geeignete Dächer und Fassaden der Bundesverwaltung innerhalb der nächsten zwölf Jahre mit Fotovoltaikanlagen ausgerüstet werden können. Zugleich wurde er angehalten, die Immobilien rascher zu sanieren, um deren Energieeffizienz zu steigern. Ziel sollte es sein, dass die Gebäude des Bundes im Strombereich eine gewisse Energieautonomie aufweisen und der Bund in Energiefragen eine Vorreiterrolle einnimmt.

Energieautonomie der Immobilien des Bundes (Mo. 19.3750)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Stillschweigend folgte der Ständerat in der Frühjahrssession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion Zanetti (sp, SO) an. Das Anliegen mit dem komplex anmutenden Titel «Verkürzung der Frist zur Abgrenzung von Neubauten zu bestehenden Bauten bezüglich steuerlicher Abzugsfähigkeit von Investitionen, die dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienen» sollte nach Angaben des Motionärs ein Detailproblem lösen, auf welches er von einem ihm unbekannten Bürger hingewiesen worden sei. Konkret ging es dabei um die Frage, ob eine Investition in eine Immobilie, die dem Energiesparen oder dem Umweltschutz dient, vom relevanten Steuereinkommen abgezogen werden kann oder nicht. Bisher war die Regelung, dass dies nur bei Investitionen in bestehende Bauten auf direktem Wege möglich ist. Bei Neubauten hingegen konnte die Investition erst nach einer kantonal unterschiedlichen Frist – in der Regel fünf Jahre nach Erstellung der Liegenschaft – in Abzug gebracht werden. Die aus ökologischer Sicht wünschenswerte Investition werde durch diese steuerrechtliche Regelung unnötig hinausgeschoben, begründete der Motionär sein Anliegen. Eine Verkürzung und Harmonisierung dieser Frist, wie sie hier verlangt werde, würde deshalb unter dem Strich zu keiner Schmälerung der Steuereinnahmen führen, sondern nur die ökologisch wünschenswerte Investition beschleunigen.

Verkürzung der Frist zur Abgrenzung von Neubauten zu bestehenden Bauten bezüglich steuerlicher Abzugsfähigkeit von Investitionen, die dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienen (Mo. 20.4572)

Deutlich, mit 124 zu 62 Stimmen bei 2 Enthaltungen, erteilte der Nationalrat in der Wintersession 2020 einer durch die UREK-NR abgeänderten Fassung der Motion Français (fdp, VD) für einen Investitionsplan hinsichtlich der Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren grünes Licht. Primäres Ziel der Motion war es, dass der Energieverbrauch der Bundesverwaltung mit erneuerbaren Energiequellen gedeckt wird und der Bund damit eine Vorreiterrolle in der Energienutzung einnimmt. Der Bundesrat soll dazu beauftragt werden, einen Investitionsplan vorzulegen (allenfalls mittels Vierjahresplänen), um die Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren sicherzustellen. Zankapfel der Motion war nicht das eigentliche Begehren selber, sondern primär die Auslegung des Begriffs «Energieautonomie», was sich zuvor auch schon in der ständerätlichen Debatte gezeigt hatte. Die UREK-NR hatte den Motionstext daraufhin dahingehend abgeändert, dass die Immobilien des Bundes nicht mehr innert zwölf Jahren energieautonom auszugestalten sind, sondern innert der gleichen Frist die Ausrüstung der geeigneten Dach- und Fassadenflächen mit Fotovoltaikanlagen für die Stromproduktion anzustreben ist. Zudem hatte die Kommissionsmehrheit im Motionstext ergänzt, dass energetische Sanierungen bei Bundesimmobilien, insbesondere auch bei der Nutzung erneuerbarer Wärme, beschleunigt werden sollen. Nicht gänzlich aus dem Motionstext gestrichen hatte die Kommission jedoch die vom Bundesrat kritisierte Bezeichnung «Energieautonomie». Die Streichung derselben hatte zuvor auch der Ständerat als Erstrat von der UREK-NR verlangt. Energieministerin Simonetta Sommaruga erklärte deshalb im Rat, dass auch die abgeänderte Variante zwar in ihrer Stossrichtung der Meinung des Bundesrates entspreche, die wörtliche Auslegung von «Energieautonomie» aber faktisch eine Trennung der Bundesimmobilien vom übrigen Stromnetz verlangen würde, was erstens nicht der Absicht des Motionärs entsprechen dürfte und zweitens riesige Investitionen vonnöten machen würde. Der Bundesrat beantragte aus diesem Grund, nicht aber aus anderen inhaltlichen Belangen, der Minderheit Imark (svp, SO) zu folgen und die Motion abzulehnen. Die eigentliche Idee dieser Motion, die Bundesimmobilien innerhalb von zwölf Jahren mit erneuerbarer Energie zu versorgen und dafür entsprechende Investitionen zu planen, könne mit dem beschlossenen «Klimapaket Bundesverwaltung» und der sehr ähnlichen Motion Jauslin (fdp, AG; Mo. 19.3784) erreicht werden, erklärte die Energieministerin im Plenum, wo sie allerdings keine Mehrheit überzeugen konnte.

Energieautonomie der Immobilien des Bundes (Mo. 19.3750)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

In der Herbstsession 2020 verstrich die zweijährige Behandlungsfrist einer Motion Estermann (svp, LU) betreffend die Zulassung von Leuchtmitteln in der Schweiz. Die Luzerner SVP-Nationalrätin plädierte in ihrer Begründung dafür, den Konsumentinnen und Konsumenten die Wahlfreiheit beim Leuchtmittelkauf zu gewähren. Die neuen quecksilberhaltigen Sparlampen und die LED-Technologien mit hohem Blaulichtanteil könnten negative gesundheitliche Langzeitwirkungen zur Folge haben. Die klassischen und unbedenklichen Halogen- und Glühlampen sollten deshalb wieder zum Verkauf zugelassen werden. Der Bundesrat argumentierte in seiner ablehnenden Haltung, dass mit solchen Gerätevorschriften der Stromverbrauch gemäss dem EnG gesenkt werden könne. Die Massnahme sei zudem mit EU-Recht inhaltlich abgeglichen, um Handelshemmnisse und damit Kosten für Hersteller, Händler und Konsumenten zu senken. Bezüglich den gesundheitlichen Bedenken sehe der Bundesrat gemäss aktuellem Wissensstand keine Gefahr, sofern die handelsüblichen LED-Lampen sachkundig verwendet würden. Ein entsprechendes Faktenblatt sei beim BAG erhältlich. Mit Ablauf der Behandlungsfrist wurde die Motion im Herbst 2020 unbehandelt abgeschrieben.

Der Kunde soll bei Leuchtmitteln wieder die Wahl haben (Mo. 18.4043)

Im Herbst 2020 verstrich die Behandlungsfrist einer Motion Knecht (svp, AG) mit der Forderung, die Finanzierung des Projekts «Energy Challenge» schnellstmöglich zu stoppen. Nach der Ansicht des Motionärs seien zu viele Bundesgelder in das zeitlich verlängerte Projekt geflossen und die finanziellen Zuschüsse seien intransparent vergeben worden. Zudem gleiche dieses gezielte Einwirken und die breite Sensibilisierung der Bevölkerung mittels Steuergeldern einer «Propaganda», was in einem freiheitlichen Staat nichts zu suchen habe. Unbeeindruckt von den Vorwürfen zeigte sich in seiner Stellungnahme der Bundesrat, der die Motion zur Ablehnung empfahl. Die «Energy Challenge» werde durch das Programm «Energie Schweiz» unterstützt, das die Bevölkerung – in Umsetzung des Energiegesetzes (EnG) – in den Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energien informieren und weiterbilden soll. Die beschaffungsrechtlichen Vorgaben seien zudem eingehalten worden. Nachdem Christian Imark (svp, SO) Ende 2019 die Motion von seinem Amtskollegen übernommen hatte, wurde sie knapp ein Jahr später ad acta gelegt.

Stopp dem Projekt Energy Challenge (Mo. 18.4066)

In einer Motion forderte Ständerat Olivier Français (fdp, VD) vom Bundesrat einen Investitionsplan, wie die Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren sichergestellt werden kann. Dem Waadtländer Ständerat ging es hierbei vor allem um die Investitionen in Fotovoltaikanlagen, um eine autonome und umweltfreundliche Stromversorgung im Immobilienbestand des Bundes sicherzustellen. Erstaunt reagierte der Motionär in der Herbstsession 2019 im Stöckli jedoch auf die ablehnende Haltung des Bundesrates, dies vor allem, weil der Bundesrat eine praktisch identische Forderung (Mo. 19.3784) von seinem Deutschschweizer Nationalratskollegen Matthias Samuel Jauslin (fdp, AG) am selben Tag (4.9.2019) zur Annahme empfohlen hatte. Sarkastisch richtete sich Français deshalb an Bundesrätin Simonetta Sommaruga mit den Fragen, ob das Gremium einen Unterschied bei der Behandlung von französich- und deutschsprachigen Texten mache, ob es womöglich einen Röstigraben durch die Bundesverwaltung gebe oder ob Vorstösse aus dem Ständerat nicht gleich behandelt würden wie solche aus dem Nationalrat. Er nahm den Antrag des Bundesrates nicht zuletzt auch persönlich und stellte die Frage in den Raum, ob er vielleicht einen schlechteren Ruf habe als sein geschätzter Amtskollege im Nationalrat. Umweltministerin Sommaruga versuchte daraufhin die zwei unterschiedlichen Haltungen des Bundesrates zu erklären und verwies auf den Unterschied im Motionstext, wonach sein Amtskollege Jauslin von einer Versorgung mit «erneuerbaren Energien» spreche und die vorliegende Motion von einer «autonomen Versorgung». Der Bundesrat unterstütze demnach die Versorgung der Bundesgebäude mit erneuerbaren Energien – so wie dies beispielsweise auch schon die bundesnahen Betriebe mit der Initiative «Energievorbild Bund» anstrebten – halte jedoch wenig von einer jederzeit vollständig gedeckten Energie-Eigenproduktion in der Bundesverwaltung. Das Schlusswort ergriff Ständerat Konrad Graber (cvp, LU), der die vorliegende Motion ebenfalls zur Annahme empfahl und anmerkte, dass der Bundesrat im Zweitrat immer noch die Möglichkeit habe, eine kleinere Änderung des Motionstextes zu beantragen, sodass dann beide Vorstösse deckungsgleich wären. Allenfalls könnte auch die zuständige Kommission die Anpassung vornehmen. Mit nur einer Gegenstimme bei 36 Befürworterinnen und Befürwortern folgte der Ständerat diesem Votum und nahm die Motion Français im Herbst 2019 deutlich an.

Energieautonomie der Immobilien des Bundes (Mo. 19.3750)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Während die Motion Buttet (cvp, VS) „Der Bund als Vorbild bei der Elektromobilität“ im Nationalrat diskussionslos angenommen worden war, führte das Anliegen im September 2017 in der kleinen Kammer zu einer angeregten Debatte über Sinn und Unsinn von derartigen Vorgaben, an deren Ende sich der Ständerat über den Antrag des Bundesrates und den Antrag seiner KVF hinwegsetzte und die Motion mit 22 zu 19 Stimmen annahm.

Der Bund als Vorbild bei der Elektromobilität (Mo. 16.3063)