Die Ende 2014 gestartete Initiative «Energie-Vorbild Bund» (VBE) verfolgt das Ziel, die Energieeffizienz der Organisationen und Unternehmen der öffentlichen Hand bis ins Jahr 2020 um 25 Prozent gegenüber dem Basisjahr 2006 zu steigern. Da die Umsetzung bis anhin sehr erfolgreich verlaufen war und die Energieeffizienz im Durchschnitt um 27.6 Prozent gesteigert werden konnte, beschloss der Bundesrat im Sommer 2018, die Initiative VBE bis ins Jahr 2030 zu verlängern, wobei dieser Entscheid nur für die zivile Bundesverwaltung und für das VBS zwingend gilt. Alle anderen Akteure können bis Ende 2019 selbst über ihr weiteres Engagement entscheiden. Bisherige Mitglieder des VBE-Netzwerks waren nebst der zivilen Bundesverwaltung und dem VBS die SBB, die Schweizerische Post, Swisscom, Skyguide, der Rat der Eidgenössischen Technischen Hochschule, seit 2017 Genève Aéroport und seit 2018 Services Industriels de Genève (SIG) sowie die Schweizerische Unfallversicherung Suva.

Energie-Vorbild-Bund

Le 3 septembre, le ministre de l’énergie a présenté et mis en consultation les plans d’action « Efficacité énergétique » et « Energies renouvelables » de mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral pour les années 2007-2020. Le premier comprend dix-huit mesures notamment dans les domaines des bâtiments, de la mobilité, des appareils et moteurs électriques, de la recherche et du transfert de technologies. Se fondant sur les recommandations de SuisseEnergie et concrétisant les motions Bäumle (Mo. 06.3762), Donzé (Mo. 06.3185), Leutenegger (Mo. 07.3385), Leuthard (Mo. 06.3134), groupe démocrate-chrétien (Mo. 07.3031), CEATE-CN (Mo.06.3015) et CEATE-CE (Mo. 07.3169), ainsi que les deux postulats Heim (Po. 05.3703 et Po. 06.3452), le plan d’action a pour objectif, d’ici 2020, de réduire la consommation d’énergies fossiles de 1,5% par année, de stabiliser celle d’électricité au niveau de 2006 et d’encourager un comportement énergétiquement responsable de la part des entreprises, des particuliers et des pouvoirs publics. Le second plan d’action vise quant à lui à accroître, d’ici 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’au moins 50% (de 16,2% aujourd’hui à 24%) au moyen de huit mesures en particulier dans les domaines de la production de chaleur, de la force hydraulique, des carburants biogènes, de la recherche et du transfert de technologies. Les deux plans prévoient l’édiction de nouvelles normes, l’instauration d’incitations financières, une réforme écologique de la fiscalité et la formulation de recommandations à destination des cantons. Si certaines mesures sont immédiatement applicables, d’autres nécessitent par contre des modifications d’ordonnances et de lois existantes qui seront soumises au parlement d’ici fin 2008. Les réactions ont été contrastées. D’un côté, les organisations environnementales (WWF, Greenpeace, ATE, etc.) ont trouvé les objectifs et les moyens prévus insuffisants et peu ambitieux. À l’inverse, Economiesuisse a jugé irréaliste l’objectif d’accroître de 50% la part des énergies renouvelables, tandis que l’Association des transporteurs routiers, l’UDC et le PRD ont refusé catégoriquement la création d’une taxe sur le CO2 sur les carburants fossiles d’un taux maximal de 50 centimes/litre. Le PS et les Verts ont accueilli favorablement les vingt-six mesures proposées, ces derniers les ont toutefois estimées insuffisantes.

Plans d’action « Efficacité énergétique » et « Energies renouvelables » (2007)
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Au mois de juin de l’année sous revue, une première série de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été présentée dans le cadre de la deuxième étape du programme SuisseEnergie. Se donnant pour objectif de réduire de 20% la consommation d’agents fossiles et de contenir la croissance de la consommation électrique à un taux maximal de 5% d’ici 2020 par rapport à 2000, les auteurs proposent d’édicter des normes contraignantes en matière de construction et assainissement de bâtiments, d’appareils domestiques et de moteurs, et d’instaurer un système de bonus/malus pour les voitures privées. Ils préconisent également la création par la Confédération et les cantons d’un programme d’encouragement en faveur de l’assainissement des bâtiments dont le financement à hauteur de 150 à 200 millions de francs/an proviendrait de la taxe sur le CO2. Outre la disparition, d’ici à 2012, des lampes à incandescence, ils plaident pour une harmonisation des taxes cantonales sur les véhicules en fonction de leur consommation.

Programme SuisseEnergie (depuis 2000)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000

Le Conseil fédéral a ensuite donné son avis officiel sur l’ensemble du projet énergétique de la Ceate. Concernant la disposition constitutionnelle, le gouvernement souhaiterait pouvoir allouer une partie des recettes au financement des assurances sociales, au lieu de réduire uniquement les charges salariales. L’exécutif s’est déclaré favorable à l’initiative parlementaire de la Ceate (ATE) (Iv.pa. 99.401), mais il s’est montré réticent à une indemnisation générale des INA. Une indemnisation dans des cas spécifiques aurait sa préférence, permettant une aide transitoire ponctuelle à l’énergie hydraulique, condition politique à l’ouverture du marché de l’électricité.

Contre-projets du parlament aux initiatives populaires sur des taxes énergétiques («paquet énergétique»)
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Outre le fait que le 6e rapport annuel relatif au programme Energie 2000 présente, à l'instar des rapports précédents, un survol des principales activités déployées entre juillet 1995 et juin 1996, il consacre également une part importante au contrôle du programme qui a été effectué durant l'année sous revue. Sur la base des résultats du controlling et des évaluations faites jusqu'alors, les responsables d'Energie 2000 sont arrivés à la conclusion que les objectifs, les axes principaux autour desquels s'articule le programme – à savoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le soutien aux énergies renouvelables – ainsi que le caractère partenarial, fédéraliste et économique d'Energie 2000 étaient justifiés. Des premiers résultats positifs liés aux mesures légales et volontaires développées depuis 1990 ont d'ailleurs pu être prouvés sur le plan des économies totales d'énergie (1.9% d'économies en 1995 par rapport à 1990), sur le plan des émissions de CO2 (réduction des émissions de gaz carbonique de 0.8 à 1.2 millions de tonnes) ainsi que sur celui de l'emploi (création de quelque 2'300 places de travail en l'espace de six ans). Malgré ces résultats encourageants, les responsables du programme ont néanmoins reconnu que des adaptations aux conditions-cadres qui se sont considérablement modifiées depuis 1990 tant d'un point de vue économique que politique, de même que des bases légales plus efficaces, un engagement plus intense en faveur des mesures volontaires ainsi qu'un dialogue approfondi étaient nécessaires au renforcement de la politique énergétique à court, moyen et long termes et devraient être réalisés de façon importante durant la 2e mi-temps d'Energie 2000.
Concernant les conditions-cadre dans lesquelles s'inscrit le programme, le rapport stipule que celles-ci – caractérisées par une surcapacité énergétique, des prix réels de l'énergie inférieurs à ceux ayant cours en 1973 ainsi que par une faible conjoncture – ne sont toujours pas favorables aux investissements et aux innovations pouvant conduire à une utilisation rationelle de l'énergie et à un recours accru aux agents renouvelables. L'énergie étant disponible en quantité et à bon prix, la classe politique et la population ne se préoccupent plus guère d'économies d'énergies. C'est pourquoi les responsables d'Energie 2000 se sont fixé comme objectif de renforcer l'information relative aux avantages induits par une utilisation économe des différents agents énergétiques.
Sur le plan des bases légales, il a été relevé que la Confédération a désormais épuisé l'ensemble des attributions qui lui incombaient en vertu de l'arrêté fédéral sur l'énergie. Soumises à évaluation, les principales mesures adoptées dans le cadre de cet arrêté ont fourni des effets positifs spécialement en ce qui concerne les appareils domestiques et de bureau ainsi que l'informatique de loisirs pour lesquels des valeurs-cibles de consommation ont été établies. Le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude ainsi que l'autorisation pour les chauffages électriques ont également conduit à des résultats satisfaisants. Compte tenu du fait que ni l'approvisionnement sûr en énergie, ni les objectifs à long terme d'Energie 2000 ne pourront être assurés sur la base des conditions-cadre légales actuelles, les responsables du programme ont une fois encore plaidé en faveur de l'introduction des lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2. Ils ont parallèlement appelé les cantons à améliorer la mise en oeuvre de leur politique énergétique respective dont certaines contiennent encore de trop grandes lacunes.
Au titre des mesures volontaires, le rapport souligne que de nombreux projets importants ont été réalisés, quand bien même l'effet de masse se fait encore attendre en raison notamment de l'engagement mitigé de beaucoup de participants au programme. Si dans le domaine propre de la Confédération les objectifs du programme pour l'an 2000 ont déjà ou seront prochainement atteints, des lacunes ont en revanche été observées à l'échelon cantonal; celles-ci devraient pouvoir être comblées grâce au programme des cantons pour la 2e mi-temps d'Energie 2000, adopté en avril par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie. Par ailleurs, toute une série de bons produits sont désormais mis à disposition par les huit secteurs d'Energie 2000. Un effet positif à large échelle des mesures volontaires n'ayant toutefois pu encore être prouvé, les organisations participantes ont été appelées à renforcer leur engagement.
En matière de dialogue entre les différents acteurs impliqués dans le programme, il a en outre été stipulé que si celui-ci avait pu être approfondi, il était néanmoins nécessaire de le recentrer dès l'automne 1996 et de l'axer – conformément à ce qui avait été annoncé par le nouveau chef du DFTCE devant le Forum suisse de l'énergie – sur le thème de l'approvisionnement énergétique à long terme et sur celui des buts de la politique énergétique après l'an 2000.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Dans son rapport sur le programme de la législature 1995-1999, le Conseil fédéral a établi plusieurs idées-force destinées à guider son action en matière de politique énergétique durant les quatre années à venir. A ce titre, le gouvernement a fixé un objectif général qui reprend tout d'abord les buts définis dans le mandat constitutionnel adopté par le souverain en 1990, à savoir l'encouragement d'une utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables indigènes. Parallèlement, le Conseil fédéral entend prendre des décisions concernant l'approvisionnement futur du pays en électricité et la libéralisation du marché de l'énergie. Ces déclarations d'intention se sont concrétisées cette année déjà par la transmission aux Chambres d'un projet de loi sur l'énergie destiné à remplacer l'arrêté fédéral de 1990 qui cessera de déployer ses effets à la fin de l'année 1998, d'une part, et par l'élaboration d'un projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 prenant acte de la réorientation opérée en la matière en 1995, d'autre part. Viendront s'ajouter à ces deux dispositifs légaux l'établissement d'un nouveau programme relatif à la politique énergétique helvétique qui puisse prendre le relais du programme Energie 2000 une fois celui-ci arrivé à échéance ainsi que la poursuite de la révision de la loi sur l'énergie atomique.

Guide d'action en matière de politique énergétique contenu dans le rapport du Conseil Fédéral sur le programme de la législature 1995-1999

Lancé à la suite de l'adoption par le peuple et les cantons de l'article constitutionnel sur l'énergie et de l'initiative populaire instaurant un moratoire nucléaire de dix ans, le programme Energie 2000 est arrivé cette année à mi-parcours. Cet événement symbolique a été marqué par l'organisation d'une semaine d'actions intitulée «Pleins feux sur Energie 2000». Celle-ci a débuté par la tenue d'un symposium national au cours duquel le chef du DFTCE a présenté le bilan intermédiaire du programme. A cette occasion, Adolf Ogi a jugé de façon globalement positive les résultats obtenus depuis cinq ans dans le domaine des économies d'énergie. Mettant en exergue le fait que la consommation d'énergie fossile (-0,4%) et d'électricité (+0,7%) s'est pratiquement stabilisée depuis 1990, il n'en n'a pas moins rappelé la nécessité de poursuivre et de compléter les activités déjà déployées pour que les différents objectifs d'Energie 2000 puissent être atteints. Un programme Energie 2000+ devrait en outre prendre le relais des mesures actuelles.
Le cinquième rapport annuel consacré à Energie 2000 contient à la fois un survol général des principaux aspects du programme depuis son initialisation et une présentation des évolutions rencontrées durant l'année sous revue. Il rappelle tout d'abord que les conditions générales de mise en oeuvre (baisse des prix de l'énergie, pressions à la déréglementation, restrictions infligées aux budgets publics, augmentation de la population) n'ont pas été favorables à une utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux agents renouvelables. Hormis ces difficultés, le rapport traite des différents résultats obtenus durant ces cinq premières années: au chapitre de l'adoption des dispositions juridiques, il est mentionné que 24 cantons ont renforcé leur législation sur l'énergie. Avec l'adoption de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a, pour sa part, épuisé ses attributions découlant de l'arrêté sur l'énergie – exception faite du domaine des véhicules à moteur pour lesquels une ordonnance sur la réduction de la consommation de carburant était alors néanmoins en préparation. Les bases juridiques actuelles étant jugées insuffisantes à la réalisation des objectifs d'Energie 2000, les responsables du programme ont dès lors souhaité que les lois sur l'énergie et sur la réduction du CO2 soient adoptées dans un proche avenir. Au titre des actions volontaires entreprises, le rapport précise que plus de 80 organismes fédéraux, cantonaux, communaux, économiques ou privés ont apporté leur soutien au programme et ont, à ce titre, fourni des contributions de valeur. Il a néanmoins été estimé que des efforts et des moyens nettement accrus de la part de tous les participants sont nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et à la garantie d'un approvisionnement énergétique du pays sûr, économique et peu polluant. Quant aux entretiens conciliatoires, le document souligne que la première moitié d'Energie 2000 a vu se rasséréner le débat sur la politique énergétique suisse par rapport aux années antérieures à 1990, sauf en ce qui concerne le domaine nucléaire. Le dialogue au sein du groupe «Déchets radioactifs» est en effet suspendu depuis trois ans. En revanche, le groupe «Forces hydrauliques» a mis fin à ses travaux avec succès, les parties étant tombées d'accord sur le potentiel supplémentaire réalisable d'ici à l'an 2000 par la transformation des installations existantes - soit 570 GWh - ainsi que sur la nécessité de simplifier les procédures d'autorisation dans ce secteur. Outre ces considérations générales, le rapport fournit quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs: en matière d'énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à hauteur de 34% pour la production de chaleur et de 43% pour la production d'électricité à la fin de 1994; en ce qui concerne la production d'électricité hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 59% au 1er janvier 1995; la capacité des centrales nucléaires a, quant à elle, augmenté de 3,4% depuis 1990, soit un degré de réalisation des objectifs de 34%. Les résultats relatifs à la stabilisation de la consommation d'énergie restent, pour leur part, plus incertains. Les analyses effectuées confirment que l'évolution dans ce domaine est la résultante de nombreux facteurs (croissance économique, prix des agents énergétiques, conditions météorologiques, etc.) qui se combinent différemment selon les secteurs. C'est la raison pour laquelle le rapport concède qu'il n'est guère possible d'évaluer l'impact du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse. Il semble néanmoins avoir contribué à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie qui se dessine depuis cinq ans. Sur le plan des perspectives énergétiques suisses jusqu'en 2030, les responsables du programme ont clairement déclaré que ni la politique actuelle, ni celle qui pourrait découler de l'adoption d'une loi sur l'énergie et d'une taxe sur le CO2 ne permettra de stabiliser la demande d'électricité ou de réduire sensiblement les rejets de gaz carbonique à long terme. Ils se sont dès lors prononcés en faveur d'efforts supplémentaires substantiels.
A l'issue de la présentation du bilan intermédiaire d'Energie 2000, plusieurs participants au symposium national ont émis certaines réserves, voire critiques à l'encontre d'Energie 2000. Le WWF et certains parlementaires fédéraux ont estimé que les économies réalisées étaient avant tout dues à la baisse de la consommation liée à la récession. L'organisation écologiste a, par ailleurs, déploré les retards rencontrés dans la mise en oeuvre du programme et s'est dès lors prononcée pour une présentation rapide de la loi sur l'énergie devant le parlement. Le Forum suisse de l'énergie - proche des producteurs d'électricité - a reconnu, quant à lui, les mérites d'Energie 2000. Il a toutefois regretté que, malgré la pénurie d'électricité qui se dessine à l'horizon de 2010, le débat relatif à l'énergie nucléaire demeure si passionnel.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Le gouvernement a adopté le nouveau plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique de la Confédération; les dépenses publiques en faveur de la recherche et du développement dans ce domaine devraient passer de CHF 200 à 235 millions par année. Un effort particulier sera consacré à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Le montant prévu à cet effet devrait atteindre CHF 50 millions pour l'année 1995 (contre 25 millions en 1989). Les crédits en faveur des énergies alternatives devraient augmenter substantiellement (de CHF 30 à 47 millions), alors que les moyens dévolus à l'énergie atomique seront stabilisés (environ 30 millions).

Plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique