L’initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a officiellement abouti en juin de l’année sous revue. La Chancellerie fédérale a avalisé 109'200 signatures. Le texte demande que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspond au niveau de consommation enregistré en 2011. En octobre, le Conseil fédéral a annoncé qu’il rejetait l’initiative. Même si le gouvernement partage les préoccupations des initiateurs, il préfère s’en tenir à la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit des objectifs globaux et des mesures concrètes au niveau des lois et ordonnances. Le Conseil fédéral publiera son message à l’attention du parlement au cours de l’année prochaine.
Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique)- Schlagworte
- Datum
- 23. Oktober 2013
- Prozesstyp
- Volksinitiative
- Quellen
-
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- FF, 2013, p. 3427 s.; Communiqué de l’OFEN du 23.10.13; NZZ, 24.10.13
von Laurent Bernhard
Aktualisiert am 08.03.2016
Aktualisiert am 08.03.2016