Die UREK-NR beurteilte die Standesinitiative Genfs „Schweizer Stauanlagen und Wasserenergie retten“ anders als ihre Schwesterkommission und empfahl ihrem Rat, dieser Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Bäumle (glp, ZH) verteidigte das Anliegen. Das Argument, der Initiative sei Folge zu geben, um das Mittel der Besteuerung von nichterneuerbaren Energien noch eingehender zu prüfen, hatte im Nationalrat jedoch keine Überzeugungskraft: Dieses Mittel sei bereits mehrfach diskutiert und verworfen worden, hielt Nationalrat Imark (svp, SO) für die Kommissionsmehrheit fest, worauf die grosse Kammer mit 118 zu 58 Stimmen (keine Enthaltungen) der Standesinitiative keine Folge gab.

Le Conseil des Etats a décidé tacitement de ne pas donner suite à deux initiatives, émanant des cantons de Berne et de Fribourg, demandant une révision du système de la RPC. L’initiative du canton de Berne visait à la suppression pure et simple du plafonnement de la RPC, tandis que celle du canton de Fribourg proposait de nouvelles modalités de plafonnement pour l’énergie photovoltaïque. Le plénum a suivi la CEATE-CE, qui a estimé que la modification de la loi sur l’énergie adoptée dans le cadre du projet de hausse de la redevance hydraulique apportait une solution satisfaisante au problème des listes d’attente de projets d’installations photovoltaïques. Pour la même raison, les sénateurs ont rejeté tacitement la motion Bäumle (verts libéraux, ZH) allant dans le même sens, que le Conseil national avait adoptée l’année précédente.

Le Conseil national a approuvé, sans discussion et par 97 voix contre 83, une motion Bäumle (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet de loi fédérale urgente modifiant la loi sur l’énergie de sorte à supprimer les plafonds global et spécifiques appliqués aux divers modes de production de courant vert en matière de RPC.