In Erfüllung eines Postulats Engler (cvp, GR) von 2013 legte der Bundesrat im Dezember 2017 seinen Bericht „Nachhaltige Rahmenbedingungen für die Wasserkraft“ vor. Laut dem Bericht kann die angestrebte Produktionserhöhung in der Wasserkraft nur erreicht werden, wenn die bestehende Produktion erhalten und zudem das Zubaupotenzial der Klein- und Grosswasserkraftwerke realisiert wird. Als Teil des ersten Massnahmenpakets der Energiestrategie 2050 werden neben den schon bestehenden Förderinstrumenten für Kleinwasserkraftwerke zwei neue Förderinstrumente für Grosswasserkraftwerke geschaffen. Die neue Marktprämie soll die bestehenden Wasserkraftanlagen stützen und Investitionsbeiträge sollen für Neuanlagen und Erweiterungen bereitgestellt werden. Im neuen Energiegesetz ist auch der Auftrag an den Bundesrat enthalten, bis 2019 einen Erlassentwurf für die Einführung eines neuen Marktmodells auszuarbeiten. Die Forderung des Postulates Engler nach besseren Rahmenbedingungen für die Wasserkraft sieht der Bundesrat damit als erfüllt.

les conditions permettant d’exploiter les forces hydrauliques de manière durable
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Im Juni 2017 legte der Bundesrat seinen Bericht zum Postulat der UREK-NR bezüglich der Auswirkungen der Rückerstattungen von Zuschlägen auf die Übertragungskosten der Hochspannungsnetze vor. Der Bericht hält fest, dass sich die Gesamtsumme der Rückerstattungen im prognostizierten Bereich bewege. Zudem verspricht der Bundesrat im Bericht, dass die Angaben zur Rückerstattungssumme, zu den Zielvereinbarungen mit den Stromverbrauchern und zur tatsächlich erreichten Steigerung der Energieeffizienz zukünftig jährlich aktualisiert und veröffentlicht würden.

Auswirkungen der Rückerstattungen der Zuschläge auf die Übertragungskosten der Hochspannungsnetze

In Erfüllung des Postulates Diener Lenz (glp, ZH) zur Transparenz auf dem Strommarkt veröffentlichte der Bundesrat im Januar 2016 einen Bericht über die Stromkennzeichnung bzw. über die vollständige Deklarationspflicht mit Herkunftsnachweisen in der Abrechnung von Stromlieferungen. Der Bundesrat bezeichnete den Herkunftsnachweis als gutes Mittel, um den Stromkonsumenten über die Nachfrage eine Lenkungsmöglichkeit zu geben. Da in den Nachbarländern aber oft nur Strom aus erneuerbaren Quellen über einen Herkunftsnachweis verfüge, sei eine vollständige Deklarationspflicht mit Sonderregelungen verbunden.

Transparenz auf dem Strommarkt

Mit seiner Botschaft zum Bundesbeschluss über einen Verfassungsartikel über Klima- und Stromabgaben erfüllte der Bundesrat ein Postulat der FDP-Fraktion, in welchem die Freisinnigen eine Prüfung der Frage forderten, ob auf CO2-intensivem und importiertem Strom eine CO2-Abgabe erhoben werden kann. In seiner Botschaft führte der Bundesrat aus, dass eine unterschiedliche Behandlung zwischen in- und ausländischem Strom aus rechtlicher Sicht nicht zulässig sei. Umstritten sei hingegen die Zulässigkeit einer differenzierten Behandlung nach Produktionsart, also beispielsweise nach erneuerbaren und nicht-erneuerbaren Stromquellen. Die Regierung zeigte sich jedoch überzeugt, dass durch eine allfällige Differenzierung entstehende Anreize nicht ausreichen würden, um erneuerbare Stromquellen im Inland zu Lasten von nicht-erneuerbarem und im Ausland produzierten Strom zu fördern, da Letzterer nach wie vor wesentlich günstiger wäre als inländischer Strom aus nicht-erneuerbaren Energiequellen.

CO2-Abgabe auf importiertem Strom

Au centre des débats sur la politique énergétique suisse depuis maintenant deux ans, la réflexion sur l'ouverture du marché helvétique de l'électricité s'est prolongée, principalement suite à la publication d'un nouveau rapport sur la question destiné à concrétiser les principes généraux contenus dans le rapport Cattin. Etabli par un groupe de travail placé sous la houlette d'Edouard Kiener, directeur de l'OFEN, ce document s'inscrit dans la droite ligne de la politique européenne de libéralisation décrétée en début d'année par le Conseil des ministres de l'UE. Constatant qu'il est impossible pour la Suisse de faire bande à part en la matière du fait que son alimentation en courant est entièrement intégrée aux réseaux européens, le rapport recommande dès lors la libéralisation progressive du marché pour les distributeurs et gros consommateurs d'électricité, et ce dans des proportions similaires à celles consacrées par la nouvelle directive de l'Union. En clair, l'application effective de la proposition du groupe de travail Kiener permettrait à terme aux grandes entreprises suisses de choisir librement leur fournisseur, ce qui obligerait les distributeurs helvétiques à rendre accessible leur réseau à des tiers, moyennant une rétribution (Third Party Access). Dictée par le souci de maintenir la compétitivité de l'industrie suisse grâce à une électricité meilleur marché, l'ouverture du marché de l'électricité n'ira pas sans provoquer une profonde restructuration de ce secteur de l'économie. A ce titre, le rapport préconise que la branche s'organise de manière plus rationnelle en procédant à des fusions, principalement à l'échelon de la distribution de courant pour laquelle la Suisse compte un peu moins de 1'200 entreprises. Si le passage du système cartellaire actuel à une situation de concurrence internationale doit nécessiter en outre l'adoption d'une législation-cadre fixant des garde-fous en matière d'accès au réseau, de transparence des prix, d'amortissement des investissements contractés et de garantie d'une desserte de base propre à la notion de service public, le groupe de travail a en revanche estimé que l'ouverture du marché de l'électricité ne pourra être effective que si un désengagement étatique intervient sur les plans fiscal et réglementaire. Ainsi, le prélèvement annuel de quelque CHF deux milliards de taxes et de redevances diverses dans ce secteur a été jugé en contradiction avec la libéralisation recherchée, de même que le régime de l'autorisation d'exporter du courant et la lourdeur des procédures d'autorisation imposée aux projets.

Premiers débats sur la libéralisation du marché suisse de l'électricité 1995-1997
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

Poursuivant leur évaluation des sources d'approvisionnement envisageables pour le siècle prochain – comme l'avait requis le Conseil fédéral en 1992 – les Forces motrices bernoises (FMB) ont publié 4 rapports partiels traitant des alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE). Après une étude sur le recours éventuel à des installations de couplage chaleur-force, les FMB ont analysé dans quelle mesure les importations d'électricité permettraient de combler le manque d'énergie qui résultera du démantèlement de la centrale bernoise prévu en 2012. Si celles-ci ont été jugées aptes à pallier ce déficit de courant, les FMB ont néanmoins estimé que cette option aggraverait la dépendance énergétique du pays par rapport à l'étranger et conduirait de surcroît à exporter les diverses sources de pollution liées à la production de courant électrique. Dans leurs deux derniers rapports partiels, les Forces motrices bernoises sont arrivées à la conclusion que, d'une part, les économies d'énergie ne rendront pas superflu le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg et que, d'autre part, l'exploitation de cette dernière pourrait se poursuivre bien au-delà de sa durée de vie de 40 ans initialement prévue dans des conditions fiables et sûres. Ce dernier rapport n'a pas manqué de susciter l'ire des milieux écologistes et du parti socialiste bernois qui a requis l'établissement d'une contre-expertise par une instance indépendante.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000