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In einem Bericht kam die Eidgenössische Elektrizitätskommission ElCom im Februar 2019 zum Schluss, dass im Bereich der Cybersicherheit im Schweizer Stromversorgungsnetz diverse Mängel bestünden. Von den befragten 92 grössten Netzbetreibern verfügten demnach 22 über keine Richtlinien oder Massnahmen bezüglich Cybersicherheit und 21 Unternehmen würden ihre Mitarbeitenden in diesem Thema nicht schulen. Um die Sicherheit zu erhöhen, sollten deshalb einerseits die VSE-Branchenrichtlinien durchgehend umgesetzt und andererseits auf die Energiebranche spezialisierte Computer-Notfallteams (Cert) gebildet werden, empfahl die ElCom in ihrem Bericht. Einen anderen Weg wählte indes Swissgrid, die Betreiberin des Schweizer Stromübertragungsnetzes, die mit eigenen Hackern auf die Suche nach Schwachstellen im System gehen wolle, berichtete der Tages-Anzeiger. Auch im Parlament wurde der Ruf nach mehr Cybersicherheit im Stromsektor laut. Bereits im Jahr 2017 hatte Nationalrätin Edith Graf-Litscher (sp, TG) eine entsprechende Motion eingereicht.

Bericht zu Cyberrisiken in der Energiebranche 2019
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Mit sogenannten Smart Grids – intelligenten Netzen – möchte das BFE den Herausforderungen der dezentralen Stromproduktion gerecht werden und ein sicheres, effizientes und zuverlässiges Stromnetz schaffen. Im Frühling 2015 präsentierte das Bundesamt dazu die «Smart Grid Roadmap», die als Wegleitung und einheitliche Verständnisgrundlage für die Weiterentwicklung der Schweizer Netze dienen soll. Zentraler Bestandteil solcher intelligenter Netzsysteme bildet der Einsatz von Informations- und Kommunikationstechnologien, mithilfe derer beispielsweise der Stromverbrauch auf die mit erneuerbaren Energieträgern fluktuierende Stromproduktion abgestimmt werden und teure Kapazitätsausbauten im Übertragungsnetz vermindert werden können. Ein wichtiger Baustein solcher Netze sind dabei sogenannte Smart Meters (intelligente Messsysteme), die in den Haushalten und Unternehmen den Stromverbrauch auf spezifische Weise regulieren und messen können. Solche Smart Meters bilden später unter anderem (integrale) Bestandteile der «Energiestrategie 2050» (EnG), der «Strategie Stromnetze» und der Revision des StromVG.

Smart Grids – Intelligente Schweizer Stromnetze schaffen

Sur la base d’un concept détaillé de la « Stratégie Réseaux électriques », le Conseil fédéral a chargé en juin le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer, d’ici à l’automne 2014, un projet de loi relatif à la mise en œuvre de la restructuration et à l’extension des réseaux électriques.

« Stratégie Réseaux électriques »

La controverse au sujet de l’enfouissement des lignes à haute et très haute tension n’a pas faibli au cours de l’année sous revue. En Valais, l’OFEN a décidé de soumettre le projet de ligne à très haute tension entre Chamoson et Mörel (haut Valais) au système d’évaluation comparative des variantes aérienne et souterraine. En dépit des critiques exprimées par le Conseil d’Etat valaisan, l’OFEN a par contre refusé de faire de même avec le projet de ligne entre Chamoson et Chippis (Valais central) et a délivré à Alpiq l’autorisation de construire une ligne aérienne sur ce tronçon, suscitant l’ire des opposants. La commune de Salins et la bourgeoisie de Sion ont fait recours contre cette décision.

Chamoson et Chippis

Le DETEC a organisé une audition dans le cadre de l’élaboration d’un système d’évaluation censé permettre de choisir entre l’enfouissement et le tracé aérien en fonction de critères objectifs. Outre le coût respectif des variantes, le système proposé prend en considération trois domaines et pour chacun d’eux une série de critères. Il intègre ainsi la préservation du milieu naturel (paysage, rayonnement, sols et eaux, etc.), la sécurité de l’approvisionnement (délais de procédure et de construction) et les intérêts des communes (sites et monuments, tourisme, etc.). Le rapport publié en fin d’année a souligné que si les participants s’accordent sur la nécessité d’une évaluation objective, le choix et la pondération des critères sont extrêmement controversés. Le DETEC a toutefois décidé de le mettre à l’épreuve de la pratique en l’utilisant pour les projets de lignes Chippis-Mörel (VS), Airolo-Lavorgno (TI) et Niederwil-Bremgarten (AG).

Chamoson et Chippis

Le Conseil fédéral a inscrit le réseau stratégique de transport d’électricité dans le plan sectoriel des lignes de transport. Ce réseau comprend les lignes indispensables à l’approvisionnement général et à l’alimentation du réseau ferroviaire, ainsi que les projets de lignes censées combler les lacunes du réseau existant et dont le gouvernement projette la réalisation d’ici 2015. L’intégration de ces projets dans le plan sectoriel vise notamment à simplifier et à accélérer la procédure d’autorisation. Cette modification fait suite à la grave panne qui a frappé le réseau électrique ferroviaire en 2005 et, par là même, révélé les points faibles du réseau d’approvisionnement. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté de nouvelles règles censées permettre un traitement plus simple et plus rapide des demandes d’approbation de plan d’installations électriques dans le cadre de l’extension future du réseau stratégique de transport.

réseau stratégique de transport d’électricité

L’ElCom a pris une décision très attendue concernant les tarifs d’utilisation du réseau à haute tension. Une large majorité des 2708 plaintes reçues par la commission visent en effet spécifiquement la hausse de ces tarifs, décidée par Swissgrid au printemps 2008, laquelle a ensuite servi de justification à la hausse générale du prix du courant. Ayant constaté une surfacturation moyenne de 53% des coûts du réseau, l’autorité de régulation a décidé de réduire ces coûts de transport et d’alléger la facture des consommateurs finaux d’une partie des coûts de l’énergie de réglage (de 0,9 à 0,77 ct/kWh). Au total, cette correction rétroactive au 1er janvier 2009 abaisse la facture électrique nationale de 225 millions de francs. En y ajoutant les 200 millions économisés grâce aux mesures urgentes adoptées par le Conseil fédéral en décembre 2008, la hausse des prix est finalement atténuée de 42% par rapport à l’annonce des entreprises électriques l’année précédente, soit, selon les cantons, de 6 à 14% au lieu de 10 à 20%.

hausse des tarifs d’utilisation du réseau

Im Dezember nahm die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“ ihren Betrieb auf. Sie trägt die Verantwortung für das gesamte Schweizer Höchstspannungsnetz und ist Ansprechpartner für ausländische Netzbetreiber. Dem Verwaltungsrat gehören Vertreter der Netzeigentümer (EOS, Atel, BKW, CKW, EGL, NOK] und EWZ) sowie zwei Repräsentanten der Kantone an. Die „Swissgrid“ wurde 2004 geschaffen und der Start war ursprünglich für 2005 vorgesehen. Er wurde aber durch einen Streit um die Frage verzögert, ob die Direktions- und Verwaltungsratsmitglieder der Netzgesellschaft gleichzeitig ein Mandat in einem Elektrizitätsunternehmen ausüben dürfen. Nachdem das Bundesgericht einer Beschwerde der Wettbewerbskommission keine aufschiebende Wirkung erteilt hatte, konnte die Netzgesellschaft ihre Tätigkeit aufnehmen.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Ne présentant aucune contradiction par rapport à d’autres plans sectoriels fédéraux ou à des plans directeurs cantonaux, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité (PSE). Il résultait de la collaboration avec les offices fédéraux du développement territorial (ODT), de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et des transports (OFT), de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF), des entreprises d’électricité, des chemins de fer, des organisations écologiques et des cantons. A travers ces derniers, les communes ont été consultées. Le tour d’horizon s’est aussi étendu aux autorités et groupes d’aménagement des pays voisins (France, Italie, Autriche et Liechtenstein). Le plan sectoriel évalue les projets d’extension et de rénovations dans le secteur de la très haute tension (220/380 kV) et des chemins de fer (132 kV) et les considère sous l’angle de leur utilité et des mesures de protection souhaitable. Il s’agissait de formuler des observations étayées sur les besoins et sur les itinéraires les plus appropriés, compte tenu du potentiel de regroupement des lignes. Le PSE renferme 62 projets. La plupart d’entre eux y figure à titre d’information préalable. Ils sont encore très vagues et illustrent des déclarations d’intentions des compagnies d’électricité et de chemins de fer. C’est la raison pour laquelle la collaboration Confédération-cantons afin de les évaluer en profondeur n’a pas encore eu lieu. Sept projets ont toutefois été examinés de façon plus approfondie.

approuvé le plan sectoriel des Lignes de transport d’électricité

L'Office fédéral de l'énergie a soumis son projet de plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) à la procédure de consultation. Élaboré par les offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et du développement territorial (OFDT), le PSE a évalué les projets selon trois aspects: les besoins d'électricité de la population et de l'industrie, le corridor le plus approprié pour le tracé ainsi que les conflits d'occupation de l'espace public. Le PSE a suscité des réactions positives, toutefois certains services cantonaux et communaux et de nombreux particuliers ont manifesté leur opposition à des projets de lignes ou de tronçons – voir à l'intégralité du plan sectoriel – et ont fait des propositions quant à la méthode et à la procédure adoptées. D'autres thèmes, tels le respect de l'ordonnance sur la protection contre les radiations non ionisantes, la formulation des critères de protection, l'évaluation du besoin et la reprise des zones de protection cantonales et communales, ont donné lieu à des observations.

plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)

Les milieux de l'électricité, les organisations de protection de l'environnement ainsi que les pouvoirs publics se sont mis d'accord sur la construction et l'extension de trois lignes à haute tension. Cet accord a été conclu dans le cadre d'un groupe de résolution des conflits des lignes de transports mis en place par la Confédération en 1993 dans le cadre du programme d'action d'Energie 2000. L'objectif était de désamorcer les conflits entre les représentants des milieux écologistes et ceux de la branche, et d'activer les procédures d'approbation des nouvelles constructions de lignes. La planification de ce groupe prévoit 68 projets d'extension dont 20 constructions de nouveaux tronçons. D'ores et déjà, trois projets ont été acceptés: l'extension des lignes de Mörel-Ulrichen-All'Aqua et de Massaboden-Ritom reliant Valais et Tessin et une troisième ligne Rapperswil-Gossau (SG). La planification sera évaluée dans le cadre d'une procédure de consultation, elle devra ensuite être approuvée par le Conseil fédéral. La discussion relative à une motion Semadeni (ps, GR) (Mo. 98.3284) a été renvoyée à une date ultérieure par le Conseil national. La motion chargeait le Conseil fédéral de réviser la législation sur les lignes à courant fort, de manière à ce que les personnes concernées puissent être indemnisées de façon appropriée selon le principe de causalité, grâce à l'internalisation des coûts. L'objet sera combattu ultérieurement par le député Steiner (prd, SO).

Projet de construction et d'extension de trois lignes à haute tension

Après vingt ans de polémique et de procédures administratives, le Conseil fédéral a définitivement rejeté les recours qui subsistaient contre la réalisation à ciel ouvert de la ligne à haute tension entre Galmiz (FR) et Verbois (GE). Il est désormais prévu que les travaux de construction de cette infrastructure puissent être achevés d'ici à l'automne 1998.

Recours contre l'autorisation de construction de la ligne à haute tension entre Galmiz et Verbois
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)