Die Delegiertenversammlung der CVP fasste die Nein-Parole zum Rebbaubeschluss – als einzige bürgerliche Regierungspartei – und zu den Strassenbau- und AKW-Initiativen (Strassenbauinitiativen: freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, «Stopp dem Beton»); AKW-Initiativen: Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium). Zustimmungen fanden hingegen der Energieartikel und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes. Bei den Volksinitiativen zeigte sich eine gewisse Opposition der Frauen und des Nachwuchses: Der Vorstand der CVP-Frauen empfahl die Ja-Parole zur Moratoriumsinitiative und die Junge CVP unterstützte die Kleeblattinitiativen.

Die EVP fasste bei den eidgenössischen Abstimmungen die Ja-Parole zu den Kleeblattinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon), empfahl hingegen die «Stopp dem Beton»-Initiative zur Ablehnung, ebenso den Rebbaubeschluss. Stimmfreigabe wurde zur Revision der Bundesrechtspflege gegeben. Beim zweiten Abstimmungspaket entschied sich der Zentralvorstand mit 27:3 Stimmen für die Unterstützung der AKW-Moratoriumsinitiative, hingegen mit 8:17 zur Ablehnung der Ausstiegsinitiative. Der Energieartikel wurde gutgeheissen und die Revision des Strassenverkehrsgesetzes zur Ablehnung empfohlen.

Après l'abandon définitif, en 1989, de la construction de l'installation de Kaiseraugst, se pose la question de l'avenir des autres centrales potentielles et, en premier lieu, de celle de Graben (BE). Dans ce cas, la dissension la plus totale règne entre Graben SA, promoteur du projet, et le Conseil fédéral. Les désaccords entre ces deux entités, portant principalement sur l'indemnisation de la société exploitante, sont tels qu'une procédure est actuellement en cours auprès du Tribunal fédéral. Graben SA estime que l'attentisme gouvernemental quant à l'octroi de son autorisation générale – demandée en 1979 – équivaut à un refus (Graben SA est titulaire d'une autorisation de site depuis 1972. L'un de ses principaux actionnaires est les Forces motrices bernoises). C'est pourquoi elle exige un dédommagement de 300 millions de francs. Le Conseil fédéral réfute cette argumentation et se déclare prêt à poursuivre la procédure d'autorisation. De ce fait, il considère les prétentions financières de Graben SA comme injustifiées. A ce point du débat, plusieurs acteurs ont exprimé leur point de vue. Le canton de Soleure, par le biais d'une initiative (Iv.ct. 88.208), a demandé un abandon du projet alors que le conseiller national Rychen (udc, BE), soutenu par plusieurs autres députés bourgeois bernois et soleurois, a souhaité que la société exploitante soit indemnisée (Mo. 90.386). Par ailleurs, le Grand Conseil bernois, s'il ne s'est pas prononcé clairement en faveur d'une renonciation, a néanmoins stipulé, dans son décret sur la politique énergétique cantonale, que Graben ne devait en aucun cas constituer un palliatif à Kaiseraugst. La position des partisans de l'abandon et du dédommagement se fonde sur une analogie avec la situation de Kaiseraugst SA. Or, le contexte juridique n'est pas similaire puisque la société exploitante de Kaiseraugst était au bénéfice d'une autorisation générale.

Die Parolen der SD zu den eidgenössischen Abstimmungen deckten sich mit denen der meisten linken und grünen Parteien: Der Zentralvorstand fasste die Ja-Parolen zu den Volksinitiativen zum Strassenbau (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, und «Stopp dem Beton») und zur AKW-Politik (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) sowie zum Energieartikel; die Revision der Bundesrechtspflege und des Strassenverkehrsgesetzes sowie den Rebbaubeschluss empfahl er hingegen zur Ablehnung.

Bei den eidgenössischen Abstimmungen fasste die FDP die Ja-Parole zum Rebbaubeschluss und zum Energieartikel – diese beiden Beschlüsse waren allerdings ziemlich umstritten – sowie zur Reorganisation der Bundesrechtspflege und zur Strassenverkehrsgesetzrevision. Klare Nein-Parolen ergaben sich zu allen sechs zur Abstimmung kommenden Volksinitiativen (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon, Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium und «Stopp dem Beton»).

C'est sans difficulté que la chambre basse a suivi le Conseil des Etats et accepté de prologer de dix ans l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Si tel n'avait pas été le cas, la loi de 1959 aurait à nouveau entièrement régi ce domaine dès janvier 1991, ce qui aurait eu notamment pour conséquence la disparition de l'autorisation générale et de l'approbation des activités préparatoires de la CEDRA.

Dans un communiqué commun, l'ensemble des mouvements suisses d'opposition au stockage des déchets nucléaires – soutenus par Greenpeace, le WWF et les écologistes – sollicita la dissolution de la CEDRA, l'abandon des sondages précités ainsi que la mise au point d'un nouveau concept d'entreposage des déchets radioactifs (Ces mouvements sont: le Cado (VD), le mouvement d'opposition au dépôt de déchets radioactifs d'Aigle (VD), le Gruppo Piz Pian Grand Misox (GR), le comité Hiä Niä Uri, I'Arbeitsgruppe kritischer Wolfenschiessen et le comité MNA «pour une participation de la population de Nidwald aux décisions concernant le nucléaire»). Une telle innovation fut présentée par les conseillers nationaux Petitpierre (prd, GE) (Ip. 89.754) et Carobbio (ps, TI) (Mo. 90.415) qui, par le biais respectivement d'une interpellation et d'une motion, proposèrent d'entreposer les déchets incriminés dans l'enceinte même des centrales nucléaires en activité. Dans sa réponse au texte Petitpierre, le gouvernement fédéral rejeta cette possibilité, expliquant qu'un stockage dans un dépôt final souterrain était plus sûr et plus pratique qu'un entreposage à long terme dans un dépôt intermédiaire. Par ailleurs, à l'interrogation contenue dans le postulat de la députée Bär (gps, BE) (Po. 90.488) quant à l'interdiction de l'exportation de déchets dangereux vers les pays en développement, le Conseil fédéral mit en évidence une norme concernant celle des rebus radioactifs, inclue dans la nouvelle loi sur la radioprotection.

Le Conseil national a, après la chambre des cantons en 1989, approuvé la ratification d'un traité de coopération avec la France quant à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Celui-ci, norme-cadre, vise à régler les conditions de conclusion d'accords commerciaux par les entreprises publiques et privées. Se situant dans la ligne de ceux conclus avec l'Australie, la Chine et le Canada, il est principalement constitué par les garanties visant à l'utilisation non-belligérante de cette forme d'énergie. Il ne règle cependant pas matériellement certains problèmes tels le retraitement ou le conditionnement des déchets nucléaires, qui font l'objet de contrats ad hoc. C'est notamment en vertu de cette dernière interrogation, de l'ambiguïté de la démarcation entre emplois pacifique et militaire des rebus mais aussi parce qu'ils refusent d'encourager le commerce du nucléaire que les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique s'opposèrent, sans succès, à cet accord.

Le canton de Vaud ne sera pas doté de dispositions stipulant le devoir d'opposition des autorités à tout projet nucléaire puisque son corps électoral a rejeté, en juin, deux initiatives antiatomiques, l'une constitutionnelle, l'autre législative.

Zu den eidgenössischen Abstimmungen hat die AP folgende Parolen ausgegeben: Nein zu den Volksinitiativen über den Strassenbau (freie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuchwil, autobahnfreies Knonauer Amt, autobahnfreie Landschaft zwischen Murten und Yverdon und «Stopp dem Beton») und die AKW-Politik (Ausstieg aus der Atomenergie, Moratorium) sowie zum Energieartikel und dem Rebbaubeschluss, Ja zu den Revisionen der Bundesrechtspflege und des Strassenverkehrsgesetzes.

Cependant, c'est dans le canton de Vaud que la situation de la CEDRA fut la plus inconfortable puisque, suite à l'opposition de la commune d'Ollon et du Cado (Comité anti-déchets Ollon), elle ne put entreprendre ses travaux préliminaires. Un compromis intervint néanmoins en janvier entre les opposants et le Conseil d'Etat vaudois, selon lequel la CEDRA fut autorisée à effectuer, sans entrave, ses premières mesures. En échange, le gouvernement cantonal fit part à l'exécutif fédéral de «ses doutes quant au principe d'un dépôt définitif non contrôlé des déchets radioactifs».

L’assertion qu’un vaste programme nucléaire n’est politiquement plus envisageable paraît être démontrée par l'histoire du nucléaire en Suisse. Si, en 1963/64, le Conseil fédéral s'exprima en faveur de l'atome, si Beznau I fut mise en service en 1969, si cette même année vit l'octroi de l'autorisation de site à Motor Columbus pour la centrale de Kaiseraugst, une première faille dans l'unité de la doctrine apparut en 1975 lors de l'occupation, pendant près de deux mois, du site argovien susmentionné. Par la suite, deux initiatives anti-nucléaires furent rejetées par le peuple en 1979 et 1984 (En 1979, celle «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques» (mais par une faible majorité) et, en 1984, celle «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»). L'accident nucléaire de Tchernobyl, en 1986, contribua à nuancer le crédit dont jouit cette forme d'énergie et conduisit au dépôt, en 1987, de deux nouvelles initiatives (moratoire et abandon). Le rapport du GESE qui, en 1988, envisagea les conditions préalables au possible abandon du nucléaire, contribua aussi à déstabiliser la position de l'atome en Helvétie. Ce sentiment fut encore renforcé par l'abandon, définitif en 1989, de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst.

En Suisse, la possibilité de limiter les émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée puisque la plupart des rejets nocifs provient de l'industrie, du chauffage et des transports. Les centrales thermiques classiques ne portent donc pas la responsabilité de ces éjections puisque le territoire helvétique ne compte qu'une seule installation de ce type. Or, l'énergie nucléaire ne peut remplacer les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Si la Confédération voulait, de surcroît, atteindre l'objectif de la conférence de Toronto (Canada) de 1988 (diminution des émission de CO2 de 20% d'ici à 2005) par le biais d'un remplacement des combustibles fossiles par l'énergie nucléaire, elle devrait immédiatement construire six nouvelles centrales atomiques ainsi que plusieurs petits réacteurs domestiques. Techniquement, ce programme est peut-être envisageable mais politiquement, il ne l'est plus.

Le Conseil des Etats a ratifié, par 33 contre 3 voix, l'accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Remplaçant un traité conclu en 1970, il réglera les opérations du cycle du combustible, la production d'isotopes, la recherche scientifique et technique ainsi que la sécurité et la protection nucléaires. Par contre, les livraisons d'uranium enrichi, de plutonium ainsi que celles d'installations d'enrichissement, de retraitement ou de fabrication d'eau lourde ne sont pas gérées par ce texte. De surcroît, la France étant dotée de l'arme nucléaire, le contrôle international des équipements sensibles et les conditions de non-prolifération pour certains biens ne sont pas compris dans l'accord. Les quelques oppositions sont venues notamment de la députée Bührer (ps, SH), en raison de ses objections à l'égard du nucléaire et de Creys-Malville.

L'option nucléaire semble néanmoins être confortée par l'adoption, par le Conseil des Etats, de la proposition du Conseil fédéral quant à la prorogation de dix ans de l'actuel arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Officiellement, les raisons de cette prolongation sont à rechercher d'une part dans les importantes échéances en matière de politique énergétique nécessitant la fixation de priorités et, d'autre part, dans la disparition d'une série de normes fondamentales (autorisation générale, clause du besoin et garantie de l'élimination des déchets radioactifs) en cas de non renouvellement; dans ce cas serait à nouveau en vigueur l'ancienne loi sur l'énergie atomique, datant de 1959 et ne comprenant pas ces dispositions. Mais, officieusement, les divergences d'opinion tant politiques que populaires réduisant à néant toute tentative consensuelle auraient considérablement retardé les travaux concernant le projet de nouvelle loi sur l'énergie nucléaire. Par ailleurs, le conseiller national Günter (adi, BE) a déposé une initiative parlementaire (Iv.pa. 88.223) qui vise à compléter l'actuelle loi sur l'énergie atomique par des dispositions transitoires interdisant au Conseil fédéral d'octroyer des autorisations de construction ou d'exploitation d'installations nucléaires.

Les deux Chambres ont définitivement accepté l'arrêté fédéral entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG) et dédommageant, à raison de CHF 350 millions, ses promoteurs. Néanmoins, les débats ont été controversés au Conseil national. En effet, cinq propositions de renvoi ou de non-entrée en matière furent déposées. La suspension des délibérations jusqu'au traitement, par les Chambres, de l'arrêté fédéral sur les économies d'énergie, le réengagement de pourparlers avec la société Kaiseraugst SA afin d'obtenir une solution financière plus favorable à la Confédération, une indemnité symbolique d'un franc et la demande d'un projet global d'abandon de Kaiseraugst, Graben et Verbois forment quelques-unes des raisons invoquées par les déposants. Ces textes ont tous été refusés, notamment en vertu du facteur temps – chaque retard dans le règlement de ce problème en accroissant les coûts – et de la volonté de solutionner ce dossier afin de débloquer la politique de l'énergie. L'éventualité d'un procès judiciaire et la nécessité d'une certaine solidarité entre les consommateurs desservis par les sociétés partenaires de Kaiseraugst et les autres citoyens suisses ont aussi participé à la détermination du Conseil fédéral dans la conclusion rapide de ce dossier. Parmi les partisans de l'accord figurent la plupart des partis bourgeois, à l'exception du PLS qui s'est abstenu en raison de l'arbitraire entachant la forme juridique choisie pour cette convention. Le parti socialiste, divisé entre le devenir des projets d'économies d'énergie et un prompt dénouement de cette problématique, se prononça finalement en sa faveur, tout comme une majorité d'indépendants: l'arrêté fut adopté à l'unanimité au Conseil des Etats, respectivement par 107 contre 30 voix au Conseil national.

De leur côté, les organisations anti-nucléaires firent savoir qu'elles ne feraient pas usage de la possibilité de référendum contre les compensations financières prévues. En réponse à l'interpellation du conseiller national Keller (pdc, AG; Ip. 88.590), demandant une indemnisation spécifique du canton d'Argovie, le gouvernement a précisé que seule la société promotrice Kaiseraugst SA serait dédommagée car c'est elle qui a assumé la responsabilité juridique du projet.

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité ce projet de loi, néanmoins modifié dans un sens plus contraignant. Ainsi, il a refusé d'établir une gradation dans l'exposition, a défini précisément les responsabilités au sein des entreprises concernées et surtout a introduit un nouvel alinéa posant le principe de l'élimination, en Suisse, des déchets radioactifs.

La nouvelle loi sur la radioprotection a été présentée par le Conseil fédéral en automne. Elle réglemente désormais dans une seule norme ce domaine auparavant éparpillé entre la loi sur l'énergie atomique de 1959 et plusieurs ordonnances. Elle a pour objectif la protection de l'homme et de son environnement contre les dangers provoqués par les rayonnements ionisants. Si l'exposition aux radiations doit être justifiée, elle doit de surcroît être limitée. Des dispositions matérielles fixant le domaine des déchets radioactifs, des clauses en matière d'autorisation et de surveillance ainsi que des stipulations régissant la responsabilité civile et l'assurance sont contenues dans cette norme. Si certains, lors de la procédure de consultation, ont estimé que la réglementation d'application des radiations en médecine était trop peu contraignante, les médecins l'ont par contre jugée excessive et portant atteinte aux relations patient-médecin. De plus, la plupart des avis sollicités désirait que les valeurs-limites soient fixées par ordonnance, non pas directement par la loi.

La nécessité de réviser totalement le droit en matière d'énergie nucléaire apparaît actuellement évidente. Dans ce domaine, deux avant-projets de loi ont été soumis à consultation en 1987: l'un concerne la loi en matière d'énergie nucléaire, l'autre celle sur la radioprotection.

L'avant-projet de loi sur l'énergie nucléaire, destiné à remplacer les dispositions de 1959, a permis de retrouver le désormais traditionnel clivage entre partisans et adversaires du nucléaire. Les premiers exigent un encouragement de l'énergie atomique, les seconds sont en faveur d'un accroissement des difficultés dans les conditions d'octroi des autorisations de construire comme, par exemple, la subordination de ladite autorisation au référendum facultatif. Cette proposition émane de la commission de l'énergie du Conseil national. Mais le député Schmidhalter (pdc, VS) va plus loin puisqu'il a déposé une motion demandant que ce référendum facultatif soit assorti d'un effet rétroactif (Mo. 87.376). La centrale de Kaiseraugst serait ainsi directement menacée et ce d'autant plus que le groupe AdI/PEP a proposé une motion visant à l'annulation de son autorisation générale (Mo. 87.924).

Deux points sont principalement controversés dans cet avant-projet. Le premier réside dans la présence ou l'absence d'une clause du besoin, demandant que les autorisations en matière d'installations nucléaires soient subordonnées à la preuve de la nécessité réelle de ce surplus de production. Quelques cantons, la CEDRA, le parti libéral suisse estiment qu'une telle preuve est inutile et ne ferait que provoquer de trop nombreux débats de fond sur la politique énergétique. La majorité des cantons approuve néanmoins cette disposition mais certains d'entre eux ainsi que les POCH et l'UDC la trouvent trop imprécise. La seconde polémique se situe autour de la procédure d'autorisation générale de construction d'une centrale. Pour les uns, dont la CEDRA et le PLS, il devrait y avoir décision unique de l'exécutif tandis que pour les autres le référendum facultatif devrait être possible (motions de la CEATE-CN 87.342 et Schmidhalter susmentionnée). Par ailleurs, quelques voix, lors de la consultation, ont douté de l'opportunité d'une telle législation à l'heure actuelle.

Les prises de position concernant l'avant-projet de loi sur la radioprotection parcourent un large spectre puisqu'elles vont de l'accord sans réserve au refus de principe. Cependant, il y a acquiescement général sur la nécessité de dissocier le domaine de la protection contre les radiations de celui de l'énergie nucléaire en faisant de ces deux objets deux lois. Parallèlement, le gouvernement a édicté une ordonnance sur l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR), basée notamment sur l'ancienne loi fédérale de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations. Née des problèmes connus par le système d'information helvétique lors de la catastrophe de Tchernobyl, elle tend à préciser les tâches et compétences dans le domaine de l'alarme, de l'appréciation de la situation, de la prise des décisions, mesures et règlements lors d'un accident nucléaire. De plus, elle contient les valeurs limites, le gouvernement ayant décidé de ne pas surcharger la loi-cadre.

La catastrophe de Tchernobyl a également donné une impulsion à la volonté d'unification du droit international en matière d'énergie nucléaire. Dans cette optique, la chambre haute a approuvé, sans opposition, deux arrêtés fédéraux relatifs aux conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situations d'urgence radiologique. La première a pour but d'assurer une alarme et une information promptes en cas d'accident atomique. La seconde, sans instaurer d'obligation, fixe le cadre juridique d'une opération internationale de secours.

En octobre a abouti l'initiative «Pour l'abandon de l'énergie nucléaire», lancée par le Parti socialiste suisse. Elle est soutenue par quelques 36 partis et groupes dont l'Alliance des indépendants, les organisations progressistes (POCH), le Parti écologiste, le WWF et l'USS. Elle est articulée autour de trois axes: une renonciation à toute nouvelle centrale, une fermeture aussi rapide que possible de celles en activité et un approvisionnement énergétique par le biais d'économies.

Zur eingehenden Abklärung der verschiedenen Forderungen setzte der Bundesrat eine Expertenkommission ein und erteilte ihr den Auftrag, eine Störfall-Verordnung auszuarbeiten. Diese Verordnung über die Vorsorge und Abwehr von Katastrophen soll die Pflichten der Betreiber von Anlagen mit besonderen Gefahren mittels Selbstkontrolle und Informationspflicht verstärken und transparenter machen sowie die behördliche Aufsicht wirksamer gestalten. Im Sinne einer klaren Abgrenzung der Kompetenzen wird es Aufgabe des Bundes sein, in Absprache mit den Kantonen die Rahmenbedingungen für die Risikoanalyse festzulegen. Die Risikoanalyse selbst und die Bewältigung von Schadenereignissen werden Sache der Kantone bleiben, wobei geprüft wird, ob der Bund in gewissen Bereichen wie Alarmierung und Information Koordinationsaufgaben übernehmen soll. Die Frage der Schaffung eines Chemieinspektorats oder einer eidgenössischen Sicherheitskommission wurde bis zum Vorliegen der Thesen der Expertenkommission zurückgestellt. Bereits im Berichtsjahr genehmigte das Parlament die Unterzeichnung eines Abkommens mit der BRD und Frankreich über gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen und schweren Unglücksfällen.

Une concrétisation de Tchernobyl réside dans l'aboutissement des deux initiatives antiatomiques. La première, initiée par les organisations antinucléaires du nord-ouest de la Suisse et intitulée «Halte à la construction de centrales nucléaires», a été déposée en avril. Elle est soutenue par plus de 200 organisations et un certain nombre de partis parmi lesquels le Parti écologiste, l'Alliance des indépendants, des sections cantonales du Parti socialiste. Son unique revendication consiste en l'interdiction de la construction ou de l'exploitation de toute nouvelle centrale pendant dix ans. Un tel moratoire susciterait un délai de réflexion dans la politique énergétique suisse et, indirectement, empêcherait la réalisation de la centrale de Kaiseraugst