La nécessité de réviser totalement le droit en matière d'énergie nucléaire apparaît actuellement évidente. Dans ce domaine, deux avant-projets de loi ont été soumis à consultation en 1987: l'un concerne la loi en matière d'énergie nucléaire, l'autre celle sur la radioprotection.

L'avant-projet de loi sur l'énergie nucléaire, destiné à remplacer les dispositions de 1959, a permis de retrouver le désormais traditionnel clivage entre partisans et adversaires du nucléaire. Les premiers exigent un encouragement de l'énergie atomique, les seconds sont en faveur d'un accroissement des difficultés dans les conditions d'octroi des autorisations de construire comme, par exemple, la subordination de ladite autorisation au référendum facultatif. Cette proposition émane de la commission de l'énergie du Conseil national. Mais le député Schmidhalter (pdc, VS) va plus loin puisqu'il a déposé une motion demandant que ce référendum facultatif soit assorti d'un effet rétroactif (Mo. 87.376). La centrale de Kaiseraugst serait ainsi directement menacée et ce d'autant plus que le groupe AdI/PEP a proposé une motion visant à l'annulation de son autorisation générale (Mo. 87.924).

Deux points sont principalement controversés dans cet avant-projet. Le premier réside dans la présence ou l'absence d'une clause du besoin, demandant que les autorisations en matière d'installations nucléaires soient subordonnées à la preuve de la nécessité réelle de ce surplus de production. Quelques cantons, la CEDRA, le parti libéral suisse estiment qu'une telle preuve est inutile et ne ferait que provoquer de trop nombreux débats de fond sur la politique énergétique. La majorité des cantons approuve néanmoins cette disposition mais certains d'entre eux ainsi que les POCH et l'UDC la trouvent trop imprécise. La seconde polémique se situe autour de la procédure d'autorisation générale de construction d'une centrale. Pour les uns, dont la CEDRA et le PLS, il devrait y avoir décision unique de l'exécutif tandis que pour les autres le référendum facultatif devrait être possible (motions de la CEATE-CN 87.342 et Schmidhalter susmentionnée). Par ailleurs, quelques voix, lors de la consultation, ont douté de l'opportunité d'une telle législation à l'heure actuelle.

Les prises de position concernant l'avant-projet de loi sur la radioprotection parcourent un large spectre puisqu'elles vont de l'accord sans réserve au refus de principe. Cependant, il y a acquiescement général sur la nécessité de dissocier le domaine de la protection contre les radiations de celui de l'énergie nucléaire en faisant de ces deux objets deux lois. Parallèlement, le gouvernement a édicté une ordonnance sur l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR), basée notamment sur l'ancienne loi fédérale de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations. Née des problèmes connus par le système d'information helvétique lors de la catastrophe de Tchernobyl, elle tend à préciser les tâches et compétences dans le domaine de l'alarme, de l'appréciation de la situation, de la prise des décisions, mesures et règlements lors d'un accident nucléaire. De plus, elle contient les valeurs limites, le gouvernement ayant décidé de ne pas surcharger la loi-cadre.

La catastrophe de Tchernobyl a également donné une impulsion à la volonté d'unification du droit international en matière d'énergie nucléaire. Dans cette optique, la chambre haute a approuvé, sans opposition, deux arrêtés fédéraux relatifs aux conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situations d'urgence radiologique. La première a pour but d'assurer une alarme et une information promptes en cas d'accident atomique. La seconde, sans instaurer d'obligation, fixe le cadre juridique d'une opération internationale de secours.

En octobre a abouti l'initiative «Pour l'abandon de l'énergie nucléaire», lancée par le Parti socialiste suisse. Elle est soutenue par quelques 36 partis et groupes dont l'Alliance des indépendants, les organisations progressistes (POCH), le Parti écologiste, le WWF et l'USS. Elle est articulée autour de trois axes: une renonciation à toute nouvelle centrale, une fermeture aussi rapide que possible de celles en activité et un approvisionnement énergétique par le biais d'économies.

Zur eingehenden Abklärung der verschiedenen Forderungen setzte der Bundesrat eine Expertenkommission ein und erteilte ihr den Auftrag, eine Störfall-Verordnung auszuarbeiten. Diese Verordnung über die Vorsorge und Abwehr von Katastrophen soll die Pflichten der Betreiber von Anlagen mit besonderen Gefahren mittels Selbstkontrolle und Informationspflicht verstärken und transparenter machen sowie die behördliche Aufsicht wirksamer gestalten. Im Sinne einer klaren Abgrenzung der Kompetenzen wird es Aufgabe des Bundes sein, in Absprache mit den Kantonen die Rahmenbedingungen für die Risikoanalyse festzulegen. Die Risikoanalyse selbst und die Bewältigung von Schadenereignissen werden Sache der Kantone bleiben, wobei geprüft wird, ob der Bund in gewissen Bereichen wie Alarmierung und Information Koordinationsaufgaben übernehmen soll. Die Frage der Schaffung eines Chemieinspektorats oder einer eidgenössischen Sicherheitskommission wurde bis zum Vorliegen der Thesen der Expertenkommission zurückgestellt. Bereits im Berichtsjahr genehmigte das Parlament die Unterzeichnung eines Abkommens mit der BRD und Frankreich über gegenseitige Hilfeleistung bei Katastrophen und schweren Unglücksfällen.

Une concrétisation de Tchernobyl réside dans l'aboutissement des deux initiatives antiatomiques. La première, initiée par les organisations antinucléaires du nord-ouest de la Suisse et intitulée «Halte à la construction de centrales nucléaires», a été déposée en avril. Elle est soutenue par plus de 200 organisations et un certain nombre de partis parmi lesquels le Parti écologiste, l'Alliance des indépendants, des sections cantonales du Parti socialiste. Son unique revendication consiste en l'interdiction de la construction ou de l'exploitation de toute nouvelle centrale pendant dix ans. Un tel moratoire susciterait un délai de réflexion dans la politique énergétique suisse et, indirectement, empêcherait la réalisation de la centrale de Kaiseraugst

Point central de la session extraordinaire des Chambres sur notre politique énergétique, l'énergie nucléaire a subi en 1986 des attaques de toutes parts. Même si le parlement, comme nous l'avons vu précédemment, a décidé de ne rien précipiter et de ne pas tourner le dos à cette forme d'énergie, l'avenir de celle-ci, au vu non seulement de la méfiance qui a gagné la population, mais également en raison des tentatives législatives qui se sont multipliées en cours d'année, apparaît pour le moins menacé. Plusieurs sondages, effectués à la suite de l'accident de Tchernobyl, ont ainsi démontré que les citoyennes et citoyens helvétiques ne nourrissaient plus, à l'égard de l'atome, qu'une confiance très mesurée, la majorité se prononçant même pour l'abandon de cette technologie: 61.6 pourcent des personnes interrogées se sont prononcées contre l'exploitation de l'énergie nucléaire, 66.7 pourcent contre la construction de la centrale de Kaiseraugst, 40.3 pourcent se sont montrées favorables à l'arrêt immédiat de toutes les centrales nucléaires suisses et 56.7 pourcent à un arrêt progressif.

Au début de l'été, une grande manifestation populaire mise sur pied par une centaine d'organisations et partis divers (antinucléaires, écologistes, pacifistes, syndicalistes, POCH, PSO et autres) a rassemblé entre 20'000 et 30'000 personnes devant la centrale de Gösgen. D'autres manifestations se sont succédées au long de l'année dans les grandes villes de Suisse. Les opposants à l'atome se sont vu offrir un cheval de bataille supplémentaire par l'accident survenu à la mi-septembre à la centrale de Mühleberg. En raison d'un filtre défectueux, des poussières radioactives se sont échappées dans l'atmosphère, provoquant une hausse de la radioactivité dans la région bernoise de 20 pourcent supérieure à la normale. A cette occasion, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en cause la politique d'information des Forces motrices bernoises (FMB), particulièrement lente et imprécise. De fait, malgré qu'ayant été découverte le 16.9.1986 par les responsables de la centrale, la fuite radioactive n'a été communiquée au Conseil-exécutif bernois que le 26.9.1986.

Dans la foulée de ce grand mouvement populaire, deux nouvelles initiatives anti-nucléaires ont été lancées dans le courant de l'année après celles soumises au peuple en 1979 en 1984. La première a été élaborée par le «Nordwestschweizer Aktionskomitee gegen A-Werke» (NWA) qui avait déjà annoncé celle-ci l'année auparavant à la suite de l'octroi par les Chambres de l'autorisation générale à la centrale de Kaiseraugst. Parrainé par une centaine de groupements et soutenu officiellement par l'Alliance des Indépendants, l'Action nationale, les écologistes, le POCH et le Parti du travail, le comité d'initiative est présidé par la libérale genevoise M. Bauer-Lagier et comprend également quelques autres élus bourgeois, tels les radicaux Petitpierre (GE) et Salvioni (TI). L'initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» exige un moratoire de dix ans pour la construction de toute installation destinée à la production d'énergie atomique. Le texte prévoit en outre un effet rétroactif pour tous les projets qui n'auraient pas reçu l'autorisation de construire avant le 30 septembre 1986, empêchant par là la construction de centrales à Kaiseraugst, Graben et Verbois. Les initiants entendent ainsi imposer une période de réflexion longue d'une décennie durant laquelle le problème nucléaire puisse être débattu calmement et en toute connaissance de cause. Deux mois plus tard, le Parti socialiste a à son tour lancé sa propre initiative: «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique» réclame un renoncement aussi rapide que possible à l'énergie nucléaire, mais sans fixer de délai. Elle entend également inscrire dans la Constitution l'obligation, pour la Confédération et les cantons, de promouvoir les économies de courant et son utilisation de manière judicieuse. Le projet socialiste est soutenu par une quinzaine de partis et d'associations, dont l'Alliance des Indépendants, le POCH, le WWF et la Société suisse pour la protection du milieu vital. Lui aussi rendrait la construction de nouvelles centrales impossible. Même s'ils n'ont pas agi de concert, les deux camps se sont tout de même exprimé leur soutien l'un à l'autre.

Au niveau parlementaire, le Conseil National a adopté une motion socialiste (Mo. 86.446) exigeant que les centrales de notre pays soient équipées des dispositifs de sécurité les plus modernes et en a rejeté une autre de Beda Humbel (pdc, AG; Mo. 85.428) demandant un traitement préférentiel pour les régions favorables à l'énergie nucléaire. Markus Ruf (an, BE) a déposé une initiative parlementaire prônant l'annulation de l'autorisation générale accordée par les Chambres à la centrale de Kaiseraugst (Iv.pa. 86.231).

Dans ce climat antinucléaire ambiant, les résultats issus de la procédure de consultation des avant-projets des nouvelles lois sur l'énergie nucléaire et sur la radioprotection ont reflété une certaine logique. Des quatre partis gouvernementaux, seule l'UDC a ainsi donné une réponse favorable. Le PDC s'est prononcé pour une actualisation de ce projet de loi à la lumière des causes et des conséquences de Tchernobyl, le PRD a proposé un moratoire sur les travaux préparatdires, alors que le PSS a suggéré lui de remplacer la loi sur l'énergie nucléaire par une loi sur la question de l'élimination des déchets, beaucoup plus impérative selon lui. Dans l'attente de la réaction du Conseil fédéral face à ces prises de position, les Chambres, après avoir procédé à l'élimination de quelques divergences mineures, ont adopté une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique actuelle, instaurant le contrôle des exportations de technologie nucléaire afin d'empêcher la prolifération des armes atomiques (MCF 85.037).

Die Verunsicherung in der Bevölkerung angesichts von Umweltkatastrophen wie dem Reaktorunglück in Tschernobyl und der Vergiftung des Rheins infolge des Sandoz-Unfalls in Schweizerhalle führte im Berichtsjahr zu einer Verschärfung der Diskussion um die Umweltpolitik. Während Linke und Grüne solche verheerenden Unfälle als logische Konsequenz der modernen Zivilisation mit ihrer potentiell lebensbedrohenden Grosstechnologie einschätzten und deshalb eine radikale Umkehr hin zu einer ökologisch ausgerichteten Wirtschaftsweise forderten, begnügten sich bürgerliche Kreise zumeist damit, zusätzliche Sicherheitsmassnahmen zu verlangen. Neben diesen Katastrophen stand das Problem der Luftreinhaltung nach wie vor im Zentrum, hatte sich doch der Zustand des Waldes erneut erheblich verschlechtert. Vermehrt ins Bewusstsein der Bevölkerung rückte aber auch die steigende Belastung von Luft, Boden und Wasser durch umweltgefährdende Stoffe sowie das ungelöste Abfallproblem.

À l'approche de la consultation populaire, partisans et adversaires ont fourni leurs armes. Les premiers ont tenté de défier leurs détracteurs sur leur propre terrain, celui de la rentabilité économique du nucléaire, de son incidence sur l'environnement et l'emploi, et ont mis l'accent sur les moyens de renoncer à l'avenir à cet agent énergétique. Les seconds, groupés autour des producteurs d'électricité, ont insisté sur la «pénurie endémique» qui résulterait de l'acceptation des deux initiatives et dénoncé le caractère «dirigiste» et «centralisateur» des mesures de conservation d'énergie prévues. Le problème de la sécurité des réacteurs atomiques a par contre été quelque peu éclipsé au cours de la campagne. Malgré les prises de position sans équivoque des grandes formations politiques, la plupart d'entre elles ont enregistré des défections à la base. En outre, l'intervention directe dans la campagne de certains services industriels, contrôlés par les pouvoirs publics et de communes a suscité des réactions contradictoires. C'est ainsi qu'à Zurich, la conseillère nationale Weber (adi) a introduit un recours auprès du Tribunal fédéral contre la municipalité et les Forces motrices pour mettre un terme à la propagande de la régie à l'encontre des initiatives. De son côté, l'exécutif argovien a rejeté une requête de la commune de Kaiseraugst d'accorder un crédit aux initiants pour le financement d'encarts publicitaires et ce, en dépit du vote favorable émis par les électeurs de la localité à la suite d'un référendum. Les deux projets énergétiques ont finalement été repoussés à de faibles majorités. L'initiative antiatomique n'a recueilli que 45 pour cent des suffrages exprimés et celle relative à l'approvisionnement en énergie 45.8 pour cent, la participation électorale s'élevant pour sa part à 41.7 pour cent. Si, à l'exception des deux Bâles et du Tessin, la pression antinucléaire semble s'être légèrement relâchée dans l'ensemble des cantons par rapport à février 1979, date du scrutin fédéral sur la première initiative dite «atomique», sur le plan politique en revanche le traditionnel clivage gauche-droite s'est raffermi. Il est vrai que l'initiative de 1979 ne fermait pas définitivement la porte au nucléaire, mais se bornait tout au plus à octroyer aux régions concernées par l'implantation d'une centrale le droit d'être consulté.

Initiative «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»

Votation du 23 octobre 1984

Participation: 41.65%
Oui: 762'792 (45.0%) / 5 2/2 cantons
Non: 931'245 (55.0%) / 15 4/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PES, AdI (2*), PST, POCH, DS (1*), PSS
– Non: PDC (1*), PEV (3*), PLR, PLS, MRS, UDC (1*), eco, USP, USAM, TravS, FSE
– Liberté de vote: USS
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Eine ernsthafte Gefahr für den Ausbau der Kernenergienutzung bedeutet die eidgenössische «Volksinitiative für eine Zukunft ohne Atomkraftwerke», verlangt diese doch unter anderem ein Verbot für die weitere Errichtung von Kernkraftwerken nach Leibstadt. Das Volksbegehren wurde zusammen mit der oben erwähnten Energieinitiative eingereicht; demgegenüber gelang es rivalisierenden Kernkraftgegnern nicht, für ihre Initiative «Stopp dem Atomenergieprogramm» die erforderliche Unterschriftenzahl zu sammeln. Nach Ansicht der Urheber der erfolgreichen Initiative kommt deren Einreichung praktisch einem Moratorium für den Entscheid über Kaiseraugst (und auch Graben) bis zum Verdikt über das Volksbegehren gleich, würde doch eine vorher erteilte Rahmenbewilligung durch dessen Annahme hinfällig.

MIGRIERT Auch von ausländischer Seite wurden Bedenken gegen die schweizerischen Atomtechnologieexporte geäussert. Die USA kritisierten die Lieferung von industriellen Ausrüstungsgütern an Pakistan, welche nicht auf der Sperrliste des Nonproliferationsvertrages stehen, von denen die USA jedoch annehmen, dass sie zur Herstellung von Atomwaffen dienen könnten. Nach Ansicht der Administration Carter verstiess die Schweiz zwar nicht gegen den Buchstaben, wohl aber gegen den Geist des Atomsperrvertrages, den sie 1977 unterzeichnet hatte. An der Konferenz zur Überprüfung des Atomsperrvertrages in Genf und an der Generalkonferenz der Internationalen Atomenergie-Organisation betonte die Schweiz, dass sie sich streng an ihre internationalen Verpflichtungen bezüglich der Nichtverbreitung von Atomwaffen halte. Sie wandte sich jedoch dagegen, dass nuklearindustriell führende Mächte einseitig auf andere Staaten Druck ausübten und deren Exporte, die der zivilen Nutzung von Kernenergie dienen sollen, zu behindern trachteten. Da sich Pakistan — trotz mehrmaliger Versicherung, seine Atomanlagen nur für friedliche Zwecke zu verwenden — nicht der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation unterstellte, beschloss der Bundesrat zu überprüfen, wie er in Zukunft Nuklearexporte nach Pakistan behandeln will.

Malgré l'échec qu'ils avaient essuyé lorsque leur initiative avait été votée en 1979, les adversaires des centrales nucléaires n'ont pas abandonné l'espoir de parvenir à leur but par le biais d'une révision constitutionnelle. Deux initiatives, au contenu pratiquement identique, ont été lancées dans cette intention en 1980. L'une d'elles a été mise sur pied par les promoteurs de l'initiative sur l'énergie, dont nous avons parlé plus haut. Ces milieux n'admettant que la collaboration de groupements soutenant cette dernière, un deuxième comité s'est formé et a lancé sa propre initiative antinucléaire. Les deux propositions désirent interdire la construction de nouvelles centrales atomiques et d'installations pour enrichir et retraiter l'uranium. Elles souhaitent en outre ne stocker que des déchets atomiques provenant du marché intérieur dans les entrepôts suisses. Toutefois, le projet des adversaires de l'initiative sur l'énergie est plus radical dans la mesure où il veut interdire aussi la mise en exploitation de la centrale de Leibstadt, en voie de construction, et recommande l'arrêt progressif de l'activité des centrales nucléaires qui existent déjà.

Gegenüber der FDP – und der ihr nahestehenden SVP – stellte die Sozialdemokratische Partei (SP) den Gegenpol im Spannungsfeld der politischen Hauptgruppen dar, Ihre Kampagne richtete sich generell gegen das Bürgertum und die Privatwirtschaft, ohne allerdings eine grundlegende Umwandlung der Gesellschaftsordnung zu propagieren. Erstmals liess die SPS ihre Wahlplattform am Parteitag von Arbeitsgruppen vorbesprechen, um die Delegierten intensiver an der Diskussion zu beteiligen. Wenn 1975 das Stichwort «Sicherheit» dominiert hatte, so lag der Ton diesmal stärker auf Lebensqualität. Man visierte eine Zukunft ohne Atomenergie, forderte eine «Energieverschwendungssteuer» und skizzierte ein Konzept zur Bremsung des Agglomerationswachstums und zur Entwicklung der Randregionen. Auch die internationale Solidarität fand breiteren Raum: so wurde die Bildung eines Fonds zur Unterstützung von Arbeitskämpfen in der Dritten Welt befürwortet. Der Parteitag liess erneut starke innere Spannungen zum Ausdruck kommen. Es gelang Präsident Hubacher, eine Debatte über den Rückzug aus dem Bundesrat auf eine spätere Arbeitstagung verschieben zu lassen; deren Diskussionen endeten ohne Abstimmung, wurden aber von Hubacher als Bestätigung des bisherigen Kurses interpretiert. Die Delegierten versetzten jedoch die Parteileitung ganz knapp in Minderheit, als sie das Wahlprogramm für alle Amtsträger der SPS verbindlich erklärten. Nationalrat Gerwig (BS) quittierte diesen Beschluss mit dem Hinweis auf das Instruktionenverbot für Parlamentarier in der Bundesverfassung. Die linke Opposition versuchte zugleich, die Wahlplattform inhaltlich zu radikalisieren; Erfolg hatte sie mit dem fakultativen Referendum für Rüstungsausgaben, dem Streikrecht auch für Staatsangestellte, einer Gleichstellung der Geschlechter durch allgemeine Festsetzung des Rentenalters auf 62 Jahre sowie mit einer unbedingten Kampfansage an das kriminalpolizeiliche Informationssystem KIS. Das Aktionsprogramm erhielt dadurch stärkere Akzente im Sinne einer Liberalisierung und Demokratisierung, die der Generation von 1968 näher liegt als die früheren Verstaatlichungstendenzen, die noch in der Plattform von 1975 einen Niederschlag gefunden hatten (die Tendenz zu einer nichtstaatssozialistischen Ordnung kommt in der Plattform von 1979 im Interesse für «alternative Wirtschaftsformen» zum Ausdruck).

Ein eigentliches Wirtschaftskonzept tritt jedoch in der Wahlerklärung von 1979 nicht in Erscheinung. Ein solches bleibt dem neuen Parteiprogramm vorbehalten, dessen Aufstellung 1976 beschlossen worden ist. Von der Arbeit der vorbereitenden Kommissionen wurde bekannt, dass sie dem Prinzip der Selbstverwaltung im ganzen gesellschaftlichen Leben besonderes Gewicht einräumt. Eine Gruppe von Zürcher Ökonomen veröffentlichte im Winter 1979/80 die Grundzüge eines Konzeptentwurfs, der sich weitgehend am jugoslawischen Wirtschaftsmodell orientiert.

Das Ausbleiben eines Wahlerfolgs fand in der Partei unterschiedliche Deutungen. Während H. Hubacher erklärte, die SP habe überall, wo sie kämpferisch aufgetreten sei, Stimmen gewonnen, kam auch die Meinung zum Ausdruck, gerade die Verluste seien der Konfrontationspolitik zuzuschreiben. Als Problem wurden nicht nur die fortdauernden inneren Spannungen zwischen Jung und Alt, Intellektuellen und Arbeitern, Parteileitung und Sektionsdelegierten empfunden, sondern ebensosehr die Mitgliederstruktur, die von einer Überalterung geprägt ist sowie von der Tatsache, dass in den jüngeren Jahrgängen oft die Intellektuellen dominieren und die Arbeiter praktisch fehlen (als Ausdruck der inneren Spannungen in der Zürcher Kantonalpartei wurde die Streichung des eher rechtsorientierten Regierungsrates A. Bachmann von der NR-Liste gewertet). Diesen Ausfall scheint man durch Öffnung gegenüber Bürgerinitiativen wettmachen zu wollen. Damit wird aber sozialdemokratische Politik nach einem Ausspruch des ehemaligen Jungsozialisten P. Vollmer, der trotz seinem Aufstieg zum Vizepräsidenten der Landespartei den Kontakt mit den extremeren Gruppen nicht verlieren möchte, zur Gratwanderung.

Gegen den von der Bundesversammlung 1978 im Sinne eines informellen Gegenvorschlags zur Atomschutzinitiative verabschiedeten befristeten Bundesbeschluss zum Atomgesetz war vom radikaleren Flügel der Atomenergieopponenten das Referendum ergriffen worden. Somit musste sich der Souverän auch dazu äussern. Da hier nicht die Frage zur Debatte stand, ob weitere Kernkraftwerke gebaut werden sollen, verlief die Abstimmungskampagne bedeutend ruhiger als bei der Volksinitiative. Im wesentlichen ging es darum, die Bewilligungsbedingungen für die drei Werke Kaiseraugst (AG), Graben (BE) und Verbois (GE), die bereits über eine Standortbewilligung verfügen, durch die Hereinnahme des Kriteriums des Bedarfsnachweises zu verschärfen. Gegen die ihnen zu wenig weitgehende wandten sich die POCH, die RML, die Jungsozialisten sowie einige Kantonalsektionen der SP, der SVP. der PdA und der NA. Sie hätten einen Baustopp bis zu der ohnehin geplanten Totalrevision des aus dem Jahre 1959 stammenden Gesetzes vorgezogen. Bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent fand die Gesetzesteilrevision am 20. Mai mit 982'634 Ja zu 444'422 Nein eine deutliche Zustimmung. Da sich die Energieverbrauchsprognosen, welche die Grundlage für den Entscheid über den Bedarfsnachweis bilden, nicht nur aus den Prognosen über die wirtschaftliche Entwicklung ableiten lassen, sondern ebenfalls von politischen Entscheiden abhängig sind (zum Beispiel von Energiespargesetzen), werden auch in Zukunft in den eidgenössischen Räten, die nun über die Bewilligung zu entscheiden haben, heisse Atomenergiedebatten zu erwarten sein. Mit der unter dem Vorsitz des Tessiner Staatsrates Fulvio Caccia (cvp) stehenden Eidgenössischen Energiekommission hat das EVED ein in diesen Fragen beratendes Gremium geschaffen.


Abstimmung vom 20. Mai 1979

Beteiligung: 37.63%
Ja: 982'634 (68.9%)
Nein: 444'422 (31.1%)

Parolen:
– Ja: CVP, EVP, FDP, LdU, LPS, PdA (2*), REP (1*), SD (1*), SPS(4*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA, Landesvernand Freier Schweizer Arbeiter
– Nein: POCH, Liberalsozialistische Partei der Schweiz
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 18. Februar gelangte die Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen», kurz Atom- oder Atomschutzinitiative genannt, zur Abstimmung. Obwohl die Initiative kein Verbot für Atomanlagen forderte, hätte der von ihr postulierte Abstimmungsmodus in Anbetracht der negativen Haltung der Bevölkerung in bestimmten Regionen gegenüber der Atomenergie doch wohl eine Verunmöglichung der Inbetriebnahme weiterer Kernkraftwerke bedeutet. Bei dieser Ausgangslage erstaunt es nicht, dass sich einer der heftigsten und aufwendigsten Abstimmungskämpfe der letzten Jahre entwickelte. Die Kontrahenten waren in der Wahl ihrer Mittel oft nicht zimperlich und auch der Bundesrat musste sich vorwerfen lassen, dass er mit seinen Abstimmungserläuterungen wenig zur objektiven Meinungsbildung beigetragen habe. Zur Kritik und zu staatsrechtlichen Bedenken gab insbesondere der massive finanzielle Einsatz der sich im Besitz der Öffentlichkeit befindlichen Elektrizitätsgesellschaften Anlass. Die Landesregierung und die ebenfalls kritisierten Kantonsregierungen sahen jedoch das Funktionieren der Demokratie durch die propagandistische und finanzielle Beteiligung staatlicher Stellen am Abstimmungskampf nicht beeinträchtigt. Die SPS und die links von ihr stehenden Parteien, der Landesring, die NA und die Genfer Vigilants sowie die Organisationen des Umweltschutzes sprachen sich für das Volksbegehren aus. In den Reihen der Sozialdemokraten erregte zwar das eifrige Eintreten von Bundesrat Ritschard gegen die Initiative einigen Unwillen, zu einer Zerreissprobe oder einem ernsthaften Infragestellen der Regierungsbeteiligung kam es aber nicht. Gegen die Atomschutzinitiative nahmen FDP, CVP, SVP, die Liberalen, die Evangelische Volkspartei und die Republikaner, ferner der Gewerbeverband, der Vorort und die Bankiervereinigung Stellung. Die beiden grossen Gewerkschaftsverbände hatten auf die Herausgabe einer Parole verzichtet. Die Stimmbürger lehnten die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von rund 50 Prozent mit 920'480 Ja zu 965'927 Nein bei 9 zu 14 Standesstimmen relativ knapp ab. Von den Kantonen hatten die beiden Basel, die Westschweiz ohne das Wallis sowie Graubünden, Tessin und Uri angenommen. Wie eine unmittelbar nach dem Urnengang durchgeführte Meinungsforschung ergab, scheint das ablehnende Volksmehr allerdings auf recht eigenartige Weise zustande gekommen zu sein, meinten doch rund 15 Prozent der befragten Nein-Stimmenden, sie hätten ein Votum gegen den Bau von Atomkraftwerken (und nicht gegen die Atomschutzinitiative) abgegeben.


Abstimmung vom 18. Februar 1979

Beteiligung: 49.58%
Ja: 920'480 (48.8%) / Stände: 8 2/2
Nein: 965'927 (51.2%) / Stände: 12 4/2

Parolen:
– Ja: EVP (1*), LdU, PdA, POCH, SD (1*), SPS (3*), VSA
– Nein: CVP (2*), FDP (2*), LPS, REP (2*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGV
– Stimmfreigabe: SGB, TravS
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

L'initiative «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques» a été rejetée par les deux Chambres. En effet, la majorité des parlementaires partageait l'avis du Conseil fédéral pour qui les tâches relatives à la construction des centrales atomiques sont d'importance nationale et ne sauraient, par conséquent, tomber sous le verdict de décisions populaires prises à l'échelon régional. De surcroît, la révision partielle de la loi fédérale sur l'énergie atomique, qui vient d'être achevée, garantirait la pratique d'une politique fort prudente en matière d'énergie nucléaire. Le parti auquel appartient le chef du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie n'a pu partager cette argumentation. Bien que le comité du parti voulut attendre que la révision de la loi sur l'énergie atomique soit achevée avant de prendre position, le Parti socialiste suisse décida, lors de son congrès, de soutenir activement l'initiative. La revendication d'un moratoire dans la construction des centrales jusqu'en 1981, présentée sous forme de deux pétitions et d'une initiative parlementaire, n'a pas trouvé grâce aux yeux du parlement.

En même temps que son projet d'arrêté fédéral complémentaire à la loi sur l'énergie atomique, le Conseil fédéral présenta son message relatif à l'initiative populaire déposée en 1976 et qui s'intitule: «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques». Le Conseil fédéral rejette cette initiative dont le principal défaut réside, à ses yeux, dans le mode de votation prévu. En effet, un tel système aurait pour conséquence de faire dépendre l'octroi de la concession par l'Assemblée fédérale du résultat de scrutins régionaux. Une autre grave lacune tient à sa formulation qui, en lieu et place de l'approbation par la majorité des votants, prévoit une adoption par les citoyens actifs. Selon le Conseil fédéral, mais à l'encontre des explications des auteurs de l'initiative, cette expression désigne la majorité des citoyens actifs, c'est-à-dire inscrits. En outre, dans son message, le gouvernement est d'avis que la réglementation de la responsabilité civile, telle qu'elle est prévue dans l'initiative, est irréaliste, puisque la couverture en responsabilité causale devrait être illimitée et que les prétentions en dommages et intérêts ne devraient s'éteindre que par prescriptions à 90 ans. L'exécutif est convaincu que les problèmes politiques soulevés par la construction des centrales nucléaires peuvent être résolus, de manière appropriée et équitable, actuellement par la revision partielle de la loi sur l'énergie atomique et, plus tard, par la revision totale de cette loi. C'est pourquoi il recommande au parlement et au peuple de rejeter cette initiative et renonce à présenter un contre-projet.

Die von den Atomkraftwerkgegnern im Vorjahr lancierte eidgenössische Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen» wurde im Mai mit über 120'000 Unterschriften eingereicht. Dieser Vorstoss soll nach seinen Initianten eine Demokratisierung der energiepolitischen Entscheidungsprozesse gestatten; Befürworter des Atomkraftwerkbaus befürchten von dem vorgeschlagenen Abstimmungsprozedere ein de facto-Verbot für die Errichtung weiterer atomarer Anlagen. Auf kantonaler Ebene kam es in Neuenburg und in Schaffhausen zur Einreichung von Volksinitiativen, welche eine Volksabstimmung vor der Errichtung von Kernkraftwerken (NE) resp. ein generelles Verbot derartiger Anlagen (SH) auf dem Kantonsgebiet fordern. Zwei ähnliche, im Vorjahr im Kanton St. Gallen eingereichte Initiativen wurden vom Bundesgericht wegen Unvereinbarkeit mit dem kantonalen Recht für ungültig erklärt. Gegen die 1974 zustandegekommene Kernkraftwerksverbotinitiative im Kanton Baselstadt wurde kurz vor der Volksabstimmung Rekurs mit aufschiebender Wirkung beim Bundesgericht eingereicht; die von den Initianten durchgeführte inoffizielle Konsultativabstimmung brachte ein überwältigendes Mehr für die Vorlage. Im Nationalrat reichte B. Meizoz (sp, VD) im Sinne eines Beschlusses des SP-Parteitags von 1976 eine Einzelinitiative (Pa.Iv. 76.228) ein, welche einen Baustop für Atomanlagen bis 1981 verlangt.

Die zum Zweck des Studiums der Bewirtschaftung der Abfälle eingesetzte eidgenössische Kommission empfahl vor allem die Verwendung von Mehrwegflaschen als besonders rohstoff- und energiesparende Verpackungsart. Um die Beeinträchtigung des Landschaftsbildes durch die ungeordnete Deponie von Autowracks zu verhindern, erliessen die Kantone Graubünden und Aargau sog. Autobeseitigungsgesetze. Über die Probleme bei der Lagerung radioaktiver Abfälle haben wir bereits im entsprechenden Sachzusammenhang orientiert.

Auch in anderen Kantonen organisierten sich die Gegner des Atomkraftwerkbaues. So bildeten sich «Gewaltfreie Aktionen» gegen die Projekte von Graben (BE) und Inwil (LU). Zwischen jener von Graben und dem bernischen Regierungsrat kam ein erstes Gespräch zustande. Mehrere der 1974 lancierten Volksinitiativen wurden eingereicht, für neue die Unterschriftensammlung aufgenommen. Im Kanton St. Gallen wurden Initiativen «gegen den unverantwortlichen Atomkraftwerkbau» sowie «für eine massvolle Energiepolitik» von Regierung und Parlament als bundesrechtswidrig und damit ungültig erklärt, was die POCH zur Einreichung einer staatsrechtlichen Beschwerde beim Bundesgericht veranlasste. Auf eidgenössischer Ebene lancierte ein überparteilicher Ausschuss die Initiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen»: Voraussetzung zur Konzessionserteilung für Atomanlagen wären sowohl die Zustimmung der Stimmberechtigten von Standortgemeinde und angrenzenden Gemeinden, als auch der Stimmbürger jedes Kantons, dessen Gebiet nicht mehr als 30 km von der Anlage entfernt liegt. Eine der Gewaltfreie Aktion gegen das AKW Kaiseraugst (GAGAK) nahestehende Gruppierung kündigte zudem eine Petition an, in der ein vierjähriger Baustop für alle schweizerischen Kernkraftwerke verlangt wird. Die SP setzte sich für die Revision des Bundesgesetzes von 1959 über die friedliche Verwendung der Atomenergie und den Strahlenschutz (Atomgesetz) ein. Das EVED beauftragte darauf eine Expertenkommission mit der Ausarbeitung eines Vorentwurfs zu einem neuen Atomgesetz. Ungeachtet aller Widerstände erteilte der Bundesrat gegen Jahresende die erste Teilbaubewilligung für das Kernkraftwerk Leibstadt (AG).

Die Produktion von Atomenergie wurde im Laufe des Jahres in zwei neuen Werken aufgenommen: im Frühjahr in Mühleberg (BE) und im Herbst in einer zweiten Anlage auf der aargauischen Aareinsel Beznau (Beznau II). Bevor man aber in Mühleberg zum vollen Betrieb übergehen konnte, legte ein Ölbrand das Werk für längere Zeit lahm. Auch Beznau I musste wegen Störungen und Revisionsarbeiten erneut einige Monate ausgeschaltet werden. Im Zuge der Planung weiterer Anlagen ersuchte die Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) im Januar um die Standortbewilligung für ein Werk in Verbois (GE), und die Centralschweizerischen Kraftwerke (CKW) interessierten sich für Landerwerb in Inwil (LU).

Als neue Gefahrenquelle für den Gesundheitszustand der Gewässer trat neben der Verschmutzung die Erwärmung durch Kernkraftwerke in den Vordergrund; auf die sich daraus ergebenden Fragen ist bereits an anderer Stelle hingewiesen worden.