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En juillet, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié les résultats de l’examen des démonstrations de maîtrise des séismes des centrales nucléaires. A la suite de la catastrophe de Fukushima, les exploitants des centrales nucléaires suisses ont été priés de démontrer que leurs installations étaient en mesure de résister à un tremblement de terre d’une importance exceptionnelle. Les exploitants devaient notamment authentifier que leur réacteur pouvait être mis hors service en toutes circonstances, que la dépressurisation était assurée et que le système de refroidissement pouvait être enclenché en cas de coupure de courant. De plus, le barrage de Mühleberg, situé en amont de la centrale, devait faire la preuve de sa capacité à résister à un séisme et à une crue de grande importance. Selon l’IFSN, tant le refroidissement du cœur du réacteur que celui des éléments de combustibles stockés dans les piscines sont garantis même en cas de fort tremblement de terre. La structure des bâtiments aussi bien que les éléments techniques permettent de garantir que la dose de radioactivité de 100 millisieverts ne sera pas dépassée. Il n’y a donc pas lieu de débrancher l’une ou l’autre des installations. En revanche, la qualité de l’analyse des risques à Gösgen (SO) a été sévèrement jugée par l’IFSN qui a estimé que les documents fournis étaient insuffisants et qui a dû à plusieurs reprises exiger des compléments d’information.

l’examen des démonstrations de maîtrise des séismes des centrales nucléaires

Suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à la centrale nucléaire de Mühleberg, le Conseil national a adopté un postulat Müller-Altermatt (pdc, SO) portant sur la surveillance des centrales nucléaires. Le texte demande au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de réviser la loi sur l'énergie nucléaire de manière à réunir, pour ce qui est de la durée d’exploitation des centrales nucléaires, les compétences matérielles et décisionnelles au sein d’une seule autorité, à savoir l’IFSN.

surveillance des centrales nucléaires

Au cours de l’année sous revue, la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) a fait couler beaucoup d’encre. Dans un arrêt rendu le 7 mars, le Tribunal fédéral administratif (TAF) a ordonné, pour des raisons de sécurité, l’arrêt d’exploitation du site au 28 juin 2013 au plus tard si un concept d’entretien global n’était pas présenté d’ici là. Cette décision a été motivée par l’état préoccupant du manteau du réacteur, le manque de sécurité en cas de séisme et l’absence de moyens de refroidissement indépendants de l’Aar. Si les Forces Motrices Bernoises (FMB) souhaitent poursuivre l’exploitation du site, elles devront déposer auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) une demande assortie d'une documentation complète portant sur l’entretien à long terme du site. Par cette décision, qui a fait grand bruit au sein de l’élite politique et dans les médias, le TAF a partiellement approuvé les recours d’opposants contre la décision du DETEC d’abroger la limitation temporelle de l’autorisation d’exploiter la centrale. Les Forces Motrices Bernoises, qui ont l’intention d’exploiter la centrale de Mühleberg jusqu’en 2022, ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF), tout comme le DETEC, qui a estimé que le TAF avait dépassé ses compétences en la matière.

2012: Problèmes de sécurité à la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Contrairement au Conseil national l’an passé, le Conseil des Etats a rejeté une motion déposée par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) demandant plus de transparence quant à l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

Vor allem „auf der Strasse“ müsse die GP ihre Anliegen durchsetzen, mahnte die scheidende Vizepräsidentin Franziska Teuscher an der Delegiertenversammlung in Kriens Ende Januar. Die Grünen hatten im Berichtsjahr denn auch zwei Volksbegehren im Köcher: Neben der Atomausstiegsinitiative, die eine maximale Laufzeit der bestehenden AKWs von 45 Jahren fordert, sammelte die GP auch Unterschriften für die Initiative „Für eine nachhaltige und ressourceneffiziente Wirtschaft (Grüne Wirtschaft)“, die den ökologischen Fussabdruck der Schweiz ab 2050 auf ein nachhaltiges Niveau reduzieren will. Beide Begehren wurden Ende Berichtsjahr eingereicht: die „Grüne Wirtschaft“ kam offiziell im Oktober mit 112'098 Unterschriften zustande, und die Mitte November eingereichte Atomausstiegsinitiative wurde von der Bundeskanzlei im Januar 2013 als mit 107'533 Unterschriften zustande gekommen verfügt.

Volksbegehren

Ein im Vergleich zu 2010 ähnliches Bild zeichnet das vom Finanzunternehmen Aduno Gruppe finanzierte und von der GfS-Zürich durchgeführte Angstbarometer: Im Vergleich zum Vorjahr hat die Angst vor einer Rezession oder einer Inflation stark zugenommen. Den grössten Zuwachs verzeichnet hingegen – aufgrund der Ereignisse in Japan wenig erstaunlich – die Angst vor einer Atomverseuchung.

Angstbarometer

Ayant reçu l’aval au Conseil national, les trois motions visant une sortie progressive de l’énergie nucléaire (Schmidt, Mo. 11.3436; Verts, Mo. 11.3257; PBD, Mo. 11.3426) ont été reformulées de manière identique par le Conseil des Etats en automne. Se basant sur la motion Schmidt, les sénateurs ont ajouté la poursuite de la recherche nucléaire ainsi que l’exigence que le Conseil fédéral rende régulièrement compte des avancées dans ce domaine. Ces amendements ont permis d’aboutir à des majorités confortables au sein de la chambre des cantons lors de la séance spéciale de fin septembre. Dans un premier temps, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE) a souhaité limiter la sortie de l’énergie nucléaire aux centrales de la génération actuelle, laissant ainsi la porte ouverte à des réacteurs dotés d’une nouvelle technologie. Mais face à l’impossibilité de s’entendre sur cet ajout, la commission a fini par y renoncer. En raison de leur rôle charnière, les sénateurs démocrates-chrétiens ont fait l’objet de nombreuses sollicitations, mais en privilégiant une sortie du nucléaire sans concession, ils se sont finalement tenus à la consigne du parti. Sous peine de mettre en échec la sortie progressive de l’énergie nucléaire, le Conseil national a adopté en décembre les trois motions amendées, et donc identiques, par 125 voix contre 58, l’UDC n’ayant été soutenue que par dix libéraux-radicaux.

les trois motions visant une sortie progressive de l’énergie nucléaire

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une motion Fetz (ps, BS) demandant au Conseil fédéral de soumettre les centrales nucléaires suisses aux tests de résistance («stress tests») réalisés au sein de l’Union européenne.

tests de résistance «stress tests»

Le Conseil national a par ailleurs adopté deux motions ayant le même but que la motion Schmidt. Un texte émanant du PBD (Mo. 11.3426) a obtenu une majorité de 108 voix contre 76. Celui-ci exige l’arrêt des autorisations de construction d’installations nucléaires à partir de 2012. C’est par 108 voix contre 76 que la chambre du peuple a accepté le premier point d’une motion des Verts demandant au Conseil fédéral de présenter un scénario de sortie progressive du nucléaire.

deux motions ayant le même but que la motion Schmidt

L’Office fédéral de l’énergie a annoncé en novembre que, selon les calculs effectués par Swissnuclear, les coûts de la phase post-exploitation des centrales nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs s’élevaient à 20,654 milliards de francs. Cette estimation tient compte des mesures à prendre dès la fin de l’exploitation (fonctionnement des systèmes de refroidissement, conditionnement des éléments combustibles dans des conteneurs de transport et de stockage), de la désaffection des cinq centrales existantes et du dépôt intermédiaire de Würenlingen (AG) ainsi que de la gestion des déchets. Par rapport à la précédente évaluation de 2006, cela représente une hausse de 10%. Les calculs actualisés ont pris en considération les expériences faites en Allemagne, où les projets de démontage en cours se révèlent plus coûteux que prévus. Les frais de mise hors service ont par conséquent le plus fortement augmenté (+17%). La totalité de ces coûts est financée par les exploitants des centrales suisses, qui ont l’obligation de verser des contributions dans deux fonds indépendants. Selon les prévisions de l’OFEN, les exploitants devront, entre 2012 et 2016, verser chaque année 127,7 millions de francs au fonds de gestion des déchets et 60,7 millions de francs au fonds de désaffection.

Coûts plus élevés de la phase post-exploitation des centrales nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs (2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le Conseil national a accepté une motion déposée par sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) relative à l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses. Le texte demande notamment au Conseil fédéral d’obtenir des précisions sur ce sujet sensible et d’examiner des mesures visant à améliorer la transparence. En juin, Axpo s’est vu refuser l’accès à la centrale nucléaire russe de Majak, qui avait fait l’objet d’accusations de pollution radioactive par Greenpeace en 2010 et d’où provenait l’uranium utilisé par la centrale de Beznau. Axpo a demandé en novembre à son fournisseur français Areva de ne plus utiliser de combustible nucléaire de Majak. C'est l’usine russe de Seversk qui a pris le relais.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

Im Jahr 2011 haben acht Grossdemonstrationen mit mehr als 1000 Teilnehmern stattgefunden. Die grösste, vom Netzwerk „Menschenstrom gegen Atom“ organisierte Kundgebung fand im Kanton Aargau statt, wo über 20'000 Personen gegen die Atomenergie demonstrierten. In Bern besetzten Aktivisten während elf Wochen den Viktoriaplatz und forderten die BKW auf, das Atomkraftwerk Mühleberg abzuschalten. Nach erfolglosen Verhandlungen liess die Stadt Bern das Camp Ende Juni räumen. Der Ausstieg aus der Atomenergie war auch das Thema des traditionellen Ostermarsches und der Schülerdemonstration in Bern im Mai. Am 13.6. haben in Mühleberg mehr als 1000 Menschen für die sofortige Stilllegung des AKW Mühleberg demonstriert. Weitere Kundgebungen mit mindestens 1000 Beteiligten (ohne 1.-Mai-Demonstrationen) gab es zur Schliessung der Papierfabrik Biberist (3000 Beteiligte), zu Rechten von homosexuellen Paaren bei der Adoption (1500 Beteiligte), zum Verschwinden der Islamophobie (1000 Beteiligte) und zur Albisgüetli-Tagung der SVP (1500 Beteiligte).

Grossdemonstrationen in der Schweiz im Jahr 2011
Dossier: Grossdemonstrationen in der Schweiz

Die Energiepolitik war zentrales Thema der Grünen. Nach der Atomreaktorkatastrophe im japanischen Fukushima wollten sich allerdings auch andere Parteien in Energiefragen profilieren. Mit der Initiative „Grüne Wirtschaft“ oder der im Berichtsjahr lancierten Ausstiegsinitiative, versuchten die Grünen sich von anderen Parteien abzugrenzen. Allerdings war die GP auch bemüht zu betonen, dass man kein Urheberrecht auf die Ausstiegspolitik erhebe, sondern froh sei, dass eine breite Front gegen den Atomstrom entstehe. Zudem versuchte Präsident Leuenberger die bis dahin in der Atomenergiefrage ziemliche zurückhaltende SVP mit einem verfremdeten SVP-Logo zu einem Positionsbezug herausfordern: Statt der Sonne war darauf – versehen mit dem Vermerk „für eine strahlende Zukunft“ – das Zeichen für radioaktive Strahlung abgebildet. Vielerorts wurde die intensive Beschäftigung des Bundesrats und des Parlaments mit dem Thema Kernenergie als eigentliches Problem der Grünen geortet. Diese hätten dadurch in einem monothematisch ausgerichteten Wahlkampf ihr eigentliches Profilierungsthema verloren.

Energiepolitik

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) s’est trouvée sous le feu des critiques en 2011. Début mai, les médias ont révélé que Peter Hufschmied, le président du conseil de l’inspection, était étroitement lié aux Forces Motrices Bernoises (FMB), qui exploitent la centrale nucléaire de Mühleberg. Après s’être récusé, le président a fini par démissionner le 24 juin. Suite à ce départ, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Dans un souci de renforcer l’indépendance du conseil, l’ordonnance a précisé les types d’activités et les liaisons économiques incompatibles avec l’exercice de ce mandat. Ainsi, les membres du conseil de l’IFSN n’ont pas le droit d’être employés par une organisation soumise à la surveillance de l’inspection fédérale, ni d’accepter des mandats de leur part. En outre, ils se voient interdits d’exercer toute fonction dirigeante au sein d’une institution entretenant d’étroites relations économiques avec une organisation surveillée par l’IFSN ainsi que l’emploi par une unité administrative impliquée dans une procédure d’autorisation d’une installation nucléaire. Enfin, les membres de l’inspection ne sont pas autorisés à détenir de participation dans une unité relevant de leur supervision ou appartenant au même groupe que la société contrôlée.

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire

Hatte die CVP im Januar bei der Veröffentlichung der Wahlpositionen in der Energiepolitik noch auf den Bau neuer Atomkraftwerke gesetzt, schwenkten einige CVP-Nationalräte im April auf eine atomfreie Zukunft um. Eine Motion ihres Parteikollegen Roberto Schmidt (VS), die den schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie verlangt, wurde von mehreren CVP-Nationalräten mitunterzeichnet. Mit einer deutlicheren Position in der Energiefrage wollte man auch auf die Verluste bei den kantonalen Wahlen in Zürich und Luzern, wo viele Wählerinnen und Wähler an die GLP verloren gegangen waren, reagieren. Nachdem CVP-Bundesrätin Doris Leuthard im Mai den als historisch gefeierten Atomausstieg der Schweiz propagiert hatte, gelang es der Parteispitze innerhalb kurzer Zeit, eine klare parteiinterne Mehrheit für die Ausstiegspläne zu schaffen. Bei der Abstimmung zur Motion im Nationalrat am 8. Juni stimmte die Fraktion fast geschlossen für einen Atomausstieg. Allein Arthur Loepfe (AI) stimmte dagegen und drei Aargauer Abgeordnete enthielten sich der Stimme (Egger-Wyss, Zemp, Humbel). Der rasche Umschwung wurde der Partei allerdings auch zum Vorwurf gemacht. Die CVP beweise in der Energiefrage eine gewisse Wendigkeit. So stiess auch ihr Vorschlag, als Alternative zum Atomstrom über den Autobahnen Photovoltaikdächer zu montieren, in der Presse eher auf Skepsis.

Energiepolitik

Toujours pour ce qui est de la centrale de Mühleberg, le DETEC a rejeté en octobre deux requêtes déposées par des riverains visant à retirer l’autorisation d’exploitation. Les plaignants ont décidé de faire appel contre cette décision en saisissant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

requêtes

Le Conseil national a par ailleurs accepté un postulat Grin (udc, VD) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur l'abandon progressif de l'énergie atomique. Le texte déposé exige une étude sur les coûts de la sortie du nucléaire tant pour les entreprises que pour les ménages. De plus, il demande au gouvernement d’exposer les stratégies qu'il compte développer afin de remplacer l'énergie nucléaire par d'autres sources sur le long terme. Finalement, la motion exige l’analyse de l'évolution technologique nécessaire à une sortie du nucléaire et des coûts qui en découlent.

rapport sur l'abandon progressif de l'énergie atomique

Début mai, un rapport rendu public par l’IFSN a dénoncé des lacunes des centrales nucléaires. Celui-ci a établi que le stockage et le refroidissement des éléments combustibles irradiés constituaient le principal point faible des centrales nucléaires. Ce sont les installations de Beznau (AG) et surtout celle de Mühleberg (BE) qui ont attiré l’attention de l’autorité de surveillance. Sur les deux sites, le système de refroidissement de la piscine des combustibles n’est pas suffisamment protégé contre les séismes et les inondations. A Mühleberg, l’IFSN a critiqué en outre l’absence d’alternative au pompage de l’eau de l’Aar. En cas de crue particulièrement forte, il n’est pas possible de refroidir la piscine. Afin d’obtenir une autorisation d’exploitation à long terme, les exploitants des cinq centrales nucléaires devront présenter des mesures visant à éliminer ces faiblesses jusqu’au 31 août 2012. Le 30 juin, les Forces Motrices Bernoises (FMB) ont interrompu prématurément l’exploitation de la centrale de Mühleberg. Afin de répondre aux exigences de sécurité, l’exploitant a effectué des travaux de sécurisation portant sur l’approvisionnement en eau du système de refroidissement. La centrale n’a redémarré son activité qu’en fin septembre après avoir obtenu l’autorisation de l’IFSN.

lacunes des centrales nucléaires

En juin, le petit parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS), créé en janvier 2011, a commencé à récolter des signatures pour un projet allant dans le même sens. L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service »exige que les centrales nucléaires existantes soient arrêtées sept ans au plus tard après l’adoption de l’initiative populaire.

L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service » (im Sammelstadium gescheitert)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Dans la foulée du séisme survenu à Fukushima, la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace) a suscité de l’inquiétude en Suisse voisine. La plus ancienne centrale française en exploitation, située à 40 kilomètres au nord de Bâle, n’a été conçue pour résister qu’à un séisme d’une magnitude de 6,4 sur l’échelle de Richter. En avril, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et du Jura ont demandé la fermeture du site tant qu’un contrôle intensif tenant compte de la catastrophe au Japon n’était pas été effectué. Sur le plan fédéral, le Conseil national a rejeté une motion Malama (plr, BS) demandant au Conseil fédéral d’intervenir auprès du gouvernement français afin qu’il mette hors service la centrale de Fessenheim.

AKW Fessenheim (F): Erdbebensicherheit nach Fuskushima in Frage gestellt
Dossier: Geschichte des AKW Fessenheim (F)

Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat du groupe PDC-PEV-PVL demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses suite à la catastrophe survenue au Japon.

rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses

En se prononçant en faveur d’un postulat Vischer (verts, ZH), le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d'établir un rapport évaluant la responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident touchant un réacteur nucléaire en tenant compte de la catastrophe de Fukushima.

Responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident (Po. 11.3356)
Dossier: Finanzielle Pflichten von Atomkraftbetreibern und Aktionären