En octobre, les deux initiatives populaires antinucléaires «Moratoire-plus» et «Sortir du nucléaire» ont abouti avec respectivement 119'828 et 117'916 signatures valables. «Moratoire-plus» demande la prolongation de dix ans du moratoire sur toute nouvelle installation atomique, ainsi qu’un référendum facultatif pour une exploitation au-delà de quarante ans. «Sortir du nucléaire» réclame l’arrêt des cinq centrales suisses dans les dix ans à venir et l’abandon du retraitement des déchets radioactifs. En novembre, le Conseil fédéral a reporté son projet de révision de la loi atomique pour le début 2000, en raison de l’aboutissement des deux initiatives. Le projet devrait constituer un contre-projet indirect aux deux initiatives.

Die Christlich-Soziale Partei der Schweiz (CSP), die vor zwei Jahren gegründet worden war, wählte an ihrer Delegiertenversammlung vom März in Luzern die Zürcher Sekundarlehrerin Monika Bloch Süss zur Präsidentin.
Die Delegierten verabschiedeten ein Zwölf-Punkte-Programm, welches den Beitritt der Schweiz zu EU und UNO, verstärkte Asylhilfe in den Ursprungsländern, die Sicherung der Sozialwerke durch neue Mehrwertsteuerprozente, eine höhere Besteuerung der nichterneuerbaren Ressourcen, den Ausstieg aus der Atomwirtschaft, die Einführung einer CO2-Steuer sowie höhere Kinderzulagen und Steuerabzüge für die Kinderbetreuung fordert.
Im September wurde mit Graubünden die fünfte Kantonalsektion in die Partei aufgenommen. Die CSP ist damit in den Kantonen, Jura, Freiburg, Luzern, Zürich und Graubünden vertreten.
Bei den Nationalratswahlen trat die CSP in den Kantonen Luzern, Freiburg und Zürich an. Es gelang ihr, den bisherigen Sitz in Freiburg (Fasel) zu halten.

Le Conseil national a refusé, par 96 voix contre 67, de donner suite à une initiative parlementaire Rechsteiner (ps, BS) demandant la création d’un organe de contrôle et de vérification des installations nucléaires, indépendant de l’industrie de l’énergie et des services de l’OFEN. Le nouvel organe, élu par les Chambres fédérales et financé par les exploitants des centrales nucléaires, devait surveiller la DSN et déceler d’éventuels manquements. Les députés ont estimé que l’indépendance de la DSN n’était pas entamée par sa subordination administrative à l’OFEN. En outre, l’existence de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA), organe consultatif du Conseil fédéral et du DETEC, externe à l’administration fédérale, a été jugée suffisante. La majorité de la Ceate a estimé que le nouvel organe proposé ne ferait qu’alourdir et compliquer le système et qu’il risquerait même d’entraver les travaux de la DSN et de la CSA.

Le DETEC avait mandaté en 1998, sur requête de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), une équipe d’experts internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’examiner le fonctionnement de la DSN. Cette requête faisait suite à l’affaire des wagons contaminés de 1998. L’ouverture du marché de l’électricité approchant, les exploitants des centrales nucléaires seront confrontés à la pression pour réduire les coûts. C’est pourquoi la DSN doit s’assurer qu’une économie sur les frais d’exploitation ne se fera en aucun cas au détriment de la sécurité des centrales. Fin janvier, les experts de l’AIEA ont remis au DETEC leurs conclusions. Dans leur rapport, ils attribuent des bons points à la DSN concernant ses compétences dans les domaines de l’analyse de sécurité des centrales, de la radioprotection et de la préparation aux situations d’urgence. Toutefois, ils estiment que les inspections de la DSN auprès des centrales ne sont pas assez systématiques ni assez formelles. Ils recommandent d’introduire un programme d’inspection systématique et exhaustif afin d’amplifier le contrôle de sécurité des exploitations. De plus, ils plaident pour une fixation plus claire des compétences, des droits et des devoirs des inspecteurs. Les experts demandent également d’intensifier la surveillance dans le domaine des transports de toute matière radioactive sans se limiter aux combustibles nucléaires. Ils proposent aussi un système de classification des déchets radioactifs. En outre, ils souhaitent une plus grande indépendance de la DSN vis-à-vis des autorités compétentes pour l’utilisation et la promotion de l’énergie nucléaire. La DSN a décidé de suivre les recommandations des experts au moyen d’un programme d’action défini. Elle examinera notamment le projet d’une Agence nationale de sécurité en vue d’une plus grande indépendance.

En janvier, le Conseil fédéral a publié des chiffres concernant la mise hors service des centrales nucléaires suisses: la sortie du nucléaire devrait coûter CHF 16.2 milliards pour la démolition des centrales et l’entreposage définitif de leur combustible radioactif usé. Le stockage des déchets a été estimé à CHF 13.7 milliards. Le Conseil fédéral a précisé qu’en ce qui concerne la démolition des bâtiments, le fonds spécial prévu à cet effet se montait alors à CHF 688 millions. Pour le traitement des déchets radioactifs, les centraliers disposaient alors de réserves s’élevant à CHF 6.25 milliards. L’exécutif n’a toutefois pas exclu l’éventualité que des sociétés exploitantes ne soient pas en mesure d’assumer les coûts de désaffectation dans toute leur ampleur. Dans ce cas, certaines compagnies pourraient mettre à contribution leurs installations non nucléaires.

L'expertise, demandée par Moritz Leuenberger en 1997 à un consultant allemand afin de s'assurer que les fissures révélées dans le manteau du réacteur de Mühleberg (BE) ne présentaient pas de danger pour la sécurité de l'installation, a donné ses résultats en début de l'année sous revue. Les experts allemands sont parvenus aux mêmes conclusions que la DSN. Les fissures apparues dans le manteau du réacteur ne mettraient pas en péril la sécurité de la centrale puisqu'elles n'empêcheraient en aucun cas l'arrêt du réacteur ni son refroidissement si une panne éventuelle se produisait. Concernant la demande des forces motrices bernoises (FMB) d'une exploitation illimitée de Mühleberg adressée au Conseil fédéral en 1996, le canton de Berne devait faire part au gouvernement de sa position. Le Conseil d'Etat bernois a donné un avis favorable aux autorités fédérales. Il a refusé l'arrêt de la centrale nucléaire pour 2002 et proposé une prolongation du délai d'autorisation d'exploitation. Le Conseil fédéral décida par la suite de prolonger la concession de la centrale jusqu'en 2012. Le combat des antinucléaires bernois ne s'est pas arrêté pour autant. Il fut relancé par la création d'une association «Berne sans atome» qui a entamé la récolte de signatures pour une initiative populaire cantonale réclamant la fermeture de Mühleberg (BE) dès 2002. Le texte, s'il était accepté, demanderait une modification de la Constitution bernoise. Il obligerait le canton, qui détient 69% des parts de la centrale, de décider l'arrêt rapide et définitif de l'installation et de renoncer à toute autre centrale sur le canton. Le comité est constitué d'organisations écologistes, du PS et des Verts.

En début d'année, le DETEC a mis en place un groupe de travail chargé de dégager un consensus sur la gestion des déchets nucléaires en vue de la nouvelle loi sur l'énergie atomique. Le groupe de travail a réuni les exploitants des centrales, la CEDRA, les organisations écologistes et les différents offices fédéraux concernés. Sous la direction du Professeur d'éthique sociale Hans Ruh de l'Université de Zurich, le rapport final du groupe de travail a rendu ses conclusions au DETEC. Les parties en présence ont eu toutes les peines à trouver des propositions de compromis qui ont finalement été faites par le directeur du rapport lui-même. Le désaccord des participants a porté sur quatre éléments principaux. Premièrement, la question du maintien de la production nucléaire. Les exploitants souhaitaient que les centrales restent en service tant que la sécurité était assurée, les organisations écologistes réclamaient un référendum pour toute poursuite de l'activité au-delà de 30 ans. Hans Ruh a proposé une solution de compromis: le Conseil fédéral pourrait prolonger lui-même de 10 ans l'exploitation (en plus des 40 ans autorisés), au-delà, le référendum serait nécessaire. Deuxièmement, la question de l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs. Les organisations écologistes exigeaient un dépôt de longue durée, contrôlé et récupérable, auquel on puisse avoir accès en tout temps. Les exploitants réclamaient un entreposage définitif et scellé. Concernant les déchets hautement radioactifs, les parties se sont mises d'accord pour l'élaboration d'un dépôt durable contrôlé et récupérable. Le troisième point sensible concerna le projet de dépôt de Wellenberg (NW) au sujet duquel le désaccord fut total. Hans Ruh a proposé que la CEDRA poursuive ses travaux et perce une galerie de sondage, et qu'en parallèle le Conseil fédéral étudie le concept d'un dépôt durable, contrôlé et récupérable. Par la suite, un bilan devra être établi sur la base d'une comparaison des deux projets. Dernier point de litige, le retraitement de combustibles nucléaires épuisés. Les milieux écologistes réclamaient son interdiction, les exploitants son encouragement. Le président Ruh a proposé de soumettre à autorisation l'exportation de ces déchets. Finalement, des accords de principe ont été trouvés: toute nouvelle construction de centrale sera soumise au référendum facultatif, un fonds pour l'élimination des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires sera créé et la question de la responsabilité civile devra être réglée.

En octobre, le Conseil fédéral a présenté, après une réunion à huit clos, les objectifs énergétiques fédéraux futurs. Dans ce contexte, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a soutenu une fermeture des centrales nucléaires suisses dans un délai encore inconnu. La déclaration du conseiller fédéral a eu un retentissement certain auprès des médias qui ont unanimement parlé d'un retrait planifié du nucléaire. Le chef du DETEC a tenu à rectifier la donne, précisant qu'il n'avait jamais parlé de retrait du nucléaire, mais de démantèlement progressif des centrales nucléaires. Au Conseil national cette affaire a fait l'objet de deux interpellations de représentants de l'UDC et du PRD qui n'ont pas hésité à parler de désinformation de la part du gouvernement. Le débat sur le nucléaire fut de la sorte relancé au sein du plénum. D'autre part, lors de cette réunion d'octobre, le gouvernement a décidé que les installations existantes pourraient continuer à fonctionner à pleine puissance. Il a en effet donné son autorisation au réacteur de Leibstadt (AG) d'augmenter sa capacité de production de 15%. Sur une même lancée, il a prolongé la concession de la centrale de Mühleberg (BE) jusqu'en 2012. Le Conseil fédéral a aussi déclaré qu'il souhaitait renoncer à l'indemnisation des INA dans le cas des centrales nucléaires. Moritz Leuenberger et Pascal Couchepin se sont engagés à discuter avec les différents acteurs concernés (centrales, cantons, communes et organisations écologistes) afin de rédiger au plus vite la nouvelle loi sur l'énergie atomique. Cette dernière devrait fixer la date de fermeture des réacteurs et soumettre toute nouvelle construction au référendum facultatif. Le représentant des centraliers suisses, Peter Hälen, ne s'est pas déclaré inquiet de l'annonce du gouvernement, car le Conseil fédéral a laissé ouvert le délai d'abandon du nucléaire. Le camp écologiste s'est déclaré insatisfait, déplorant les concessions accordées aux centrales de Leibstadt et de Mühleberg. Le WWF et Greenpeace ont d'ailleurs déclaré qu'ils poursuivraient leurs efforts de récolte de signatures pour les deux initiatives populaires en cours: «Sortir du nucléaire» et «Moratoire plus». Suite à la décision du Conseil fédéral de donner l'autorisation à la centrale de Leibstadt d'augmenter sa puissance, des activistes de Greenpeace ont bloqué, durant une nuit du mois de mars, 32 transports de déchets nucléaires destinés au retraitement.

Les autorités suisses ont signé une charte dans le cadre d'un accord international sur la sécurité nucléaire auprès du Secrétariat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne. Selon les autorités suisses, le pays remplirait totalement les conditions contenues dans l'accord qui réclame des centrales nucléaires civiles. L'accord ne mentionne néanmoins pas la question de la recherche dans le domaine des réacteurs, ni celle de l'entreposage ou du retraitement des déchets nucléaires.

En mars, le Comité «L'énergie sans le nucléaire», regroupant environ 40 organisations écologistes, le Parti socialiste et les Verts, a entamé la récolte de signatures pour deux initiatives antinucléaires: «Moratoire-plus» et «Sortir du nucléaire». La première initiative demande que la décision de prolonger l'exploitation d'une centrale nucléaire après quarante ans fasse l'objet d'un arrêté fédéral soumis au référendum et que cette prolongation ne dépasse en aucun cas dix ans. Elle réclame en outre l'arrêt de toute nouvelle installation nucléaire, de toute augmentation de puissance thermique et de l'utilisation de réacteurs pour la recherche et le développement pour une période de dix ans. La seconde initiative demande l'arrêt progressif des cinq centrales en fonction et la fin du retraitement des combustibles radioactifs.

La Chambre du peuple a décidé de transformer en postulat une motion Teuscher (pe, BE) invitant le Conseil fédéral à réviser la législation en vigueur sur l'énergie atomique de façon à empêcher l'exportation d'éléments combustibles nucléaires usés à l'étranger. La question sera développée dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'énergie atomique, ainsi que dans le dialogue engagé au niveau national sur l'énergie, a assuré le conseiller fédéral Leuenberger.

Le gouvernement français a confirmé en début d'année l'abandon du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville. Son démantèlement sera long, en raison du retrait du combustible usé et de la vidange du sodium liquide servant au refroidissement.

Alors que les différents scénarios d'abandon du nucléaire à plus ou moins long terme se sont jusqu'ici focalisés sur la question de la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité, une étude mandatée par l'OFEN est parvenue à la conclusion qu'une sortie du nucléaire avant l'an 2024 pourrait également avoir des répercussions sur la couverture financière des coûts liés au stockage des déchets radioactifs ainsi qu'au démantèlement futur des centrales atomiques suisses (CHF 16.2 milliards au total, dont 13.7 milliards pour le seul entreposage des déchets). Tablant sur une exploitation des installations nucléaires durant 40 ans, le modèle de financement élaboré par les exploitants des cinq centrales suisses ne permettra pas en effet de couvrir les quelque CHF 9.4 milliards non encore amortis à ce jour au cas où un abandon plus rapide de l'option nucléaire viendrait à être décrété. Face à ce constat, le député socialiste Rechsteiner (BS) a demandé que le système d'amortissement de ces frais soit révisé en fonction d'une durée de vie des centrales atomiques ramenée à 25 ans. Se saisissant du dossier, le Conseil fédéral a annoncé qu'une ordonnance relative à la constitution d'un fonds spécial financé par les exploitants des centrales atomiques et destiné à assurer la couverture de l'ensemble de ces coûts en cas d'abandon prématuré du nucléaire était en préparation. Le gouvernement a par ailleurs déclaré que le problème serait réexaminé de façon plus globale dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie atomique dont l'avant-projet devrait être mis en consultation en 1998.

En raison de la corrosion anormalement importante de certains éléments du réacteur de la centrale nucléaire de Leibstadt (AG), le DFTCE a décidé de suspendre la procédure d'autorisation concernant l'éventuelle augmentation de 15% de la puissance de cette centrale. Estimant que les conditions techniques étaient à nouveau remplies à l'issue de la révision annuelle de l'installation, les exploitants de la centrale ont à nouveau sollicité le feu vert du Conseil fédéral pour porter la puissance du réacteur de 3'138 à 3'600 mégawatts.

Deux décisions majeures sont venues couronner la lutte menée depuis une dizaine d'années par les opposants à la centrale nucléaire de Creys-Malville (France voisine). En mars tout d'abord, le Conseil d'Etat français – la plus haute juridiction administrative du pays – a décidé d'annuler le décret que le gouvernement Balladur avait arrêté en juillet 1994 et qui autorisait le redémarrage du surgénérateur à des fins de recherche et de démonstration. Les magistrats français ont ainsi répondu favorablement aux trois requêtes déposées simultanément par le WWF-Genève et les nombreuses communes et associations suisses qui l'épaulaient, par le canton de Genève et par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature. Le décret de 1994 a été déclaré illégal en raison de la subite reconversion de Superphénix en une installation de recherche, alors que ni la demande de remise en fonction déposée en 1992 par l'exploitant de la centrale, ni le dossier soumis à l'enquête publique ne stipulaient un pareil changement d'affectation. Dopés par cette décision tant attendue, les opposants à la centrale – dont le front continua à s'élargir avec l'entrée dans leurs rangs de plusieurs collectivités publiques autrichiennes et italiennes – ne relâchèrent cependant pas leurs pressions en vue d'un abandon définitif de Superphénix, qui aurait pu redémarrer au terme d'une enquête publique conforme à la nouvelle finalité du réacteur. Leur voeu ne tarda toutefois pas à être exaucé suite à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Jospin qui, sous l'impulsion de la ministre française de l'environnement, Dominique Voynet, annonça son intention d'arrêter définitivement le surgénérateur. Les modalités et le calendrier du démantèlement du réacteur n'étaient toutefois pas encore connus à la fin de l'année sous revue, ce qui suscita à nouveau l'inquiétude des opposants à Creys-Malville.

Une inspection de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a révélé que les fissures constatées dès 1990 dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg se sont aggravées au cours de l'année 1996-1997. Estimant qu'il convenait de prendre toutes les précautions possibles en la matière, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a alors demandé une expertise à un consultant allemand indépendant afin de s'assurer que – conformément au dire de la DSN – ces fissures ne sont pas préjudiciables à la sécurité de l'installation. Saluée par les mouvements écologistes, la décision du chef du DFTCE a en revanche suscité l'incompréhension de l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) pour qui l'avis de la DSN ne saurait être mis en doute. Ces interrogations concernant la sécurité de la centrale bernoise n'ont toutefois pas empêché la mise à l'enquête publique de la demande d'exploitation illimitée de Mühleberg que les Forces motrices bernoises (FMB) avaient adressée au Conseil fédéral en 1996. Celle-ci a cependant donné lieu à une véritable levée de boucliers de la part des opposants à la centrale, puisque pas moins de 1'170 particuliers et quatre organisations antinucléaires ont fait opposition à la requête des FMB. Le gouvernement a pour sa part déclaré ne vouloir se prononcer sur cette question qu'une fois connus les résultats de l'expertise sur les fissures dans la jupe du réacteur.

Alors qu'ils avaient obtenu gain de cause devant la Commission des droits de l'homme en 1996, les recourants contre la décision prise en 1992 par le Conseil fédéral de prolonger de dix ans l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et d'autoriser parallèlement l'augmentation de sa puissance de 10% ont finalement été déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme. Par douze voix contre huit, les juges de Strasbourg ont en effet estimé que la législation suisse relative aux infrastructures nucléaires respecte la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), même si la procédure d'autorisation en la matière ne permet pas aux parties de s'adresser à un tribunal indépendant. Signalons cependant qu'une telle prérogative figurera dans le projet de révision totale de la loi sur l'énergie atomique qui sera mis en consultation en 1998 (Il est à noter que deux autres affaires similaires sont encore pendantes à Strasbourg, l'une concernant la prolongation de l'exploitation de Beznau II (AG), l'autre visant l'autorisation accordée en 1996 pour le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG)).

Bien qu'ayant été dans l'ensemble fructueuses, les discussions qui se sont tenues dans le cadre du «dialogue énergétique» conduit sous l'égide du chef du DFTCE ont confirmé l'existence d'irréductibles tensions entre opposants et partisans de l'énergie nucléaire. Quelque peu apaisé grâce à l'«armistice énergétique» issu des votations de 1990, ce conflit latent a d'ailleurs été réactivé suite à la décision du Comité «L'énergie sans le nucléaire» de lancer deux initiatives populaires sur le modèle de celles qui avaient été soumises au peuple suisse en 1990. Intitulée «Moratoire plus», la première des deux initiatives entend prolonger de dix ans l'actuelle interdiction de construire de nouvelles centrales atomiques. Plus ambitieuse, la seconde requiert quant à elle la sortie progressive de l'ère nucléaire. Composé de plusieurs associations écologistes et antinucléaires ainsi que du PS et des Verts, le Comité «L'énergie sans le nucléaire» entamera la récolte des signatures au printemps 1998.

Menée sous la houlette de l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), l'étude «Possibilités et limites d'un approvisionnement décentralisé de l'électricité en Suisse» est parvenue à la conclusion que l'abandon de l'énergie nucléaire dès l'an 2030 est techniquement réalisable à l'échelon national. L'auteur de cette expertise, le directeur des Forces motrices du Nord-Est de la Suisse, Hans Rudolf Gubser, a envisagé à cette fin la construction d'environ 240'000 petites centrales thermiques décentralisées avec chauffage à distance produisant à la fois du courant et de la chaleur (couplage chaleur-force). Selon ce scénario, il suffirait alors d'ériger quelques grosses centrales électriques alimentées au gaz pour que la Suisse puisse se passer entièrement de l'atome qui, à l'heure actuelle, fournit 39% de l'électricité consommée dans le pays. Bien que jugée praticable sur le plan théorique, cette option ne manque cependant pas de soulever certains problèmes quant à sa réalisation, comme a tenu à le préciser M. Gubser. Sur le plan économique tout d'abord, cette solution engendrerait des investissements de l'ordre de CHF 46 milliards. Par ailleurs, elle contribuerait à une augmentation significative des rejets de CO2 dans l'atmosphère. Enfin, la décentralisation de la production de courant se traduirait par d'importantes dépenses organisationnelles.
En raison de l'immense écho médiatique rencontré par cette expertise, l'Union des centrales suisses d'électricité a tenu à relativiser l'intérêt à porter à un éventuel abandon de l'atome en rappelant que les avantages et inconvénients de cette option étaient à mettre en balance avec les nombreux autres scénarios que l'UCS a élaborés depuis 1995 en vue de garantir l'approvisionnement futur de la Suisse en courant électrique. Les producteurs d'électricité ont ainsi confirmé dans une large mesure leur attachement au nucléaire qui, selon eux, doit être utilisé tant que les centrales atomiques suisses sont rentables et sûres. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'UCS semble néanmoins illustrer une certaine baisse d'intérêt pour l'option nucléaire indigène au sein des milieux énergétiques dont les causes résident en grande partie dans les perspectives qu'ouvre la libéralisation du marché de l'électricité à l'échelon européen: En laissant entrevoir la possibilité de s'approvisionner à meilleur compte en courant nucléaire étranger, cette libéralisation rend en effet nettement moins attractive l'éventuelle réalisation d'infrastructures coûteuses et politiquement contestées que sont les centrales nucléaires.

Après avoir été débattue au sein de la grande Chambre en 1996, la motion Fischer (prd, AG) concernant les contributions que peut fournir l'énergie nucléaire à la réduction des émissions de gaz carbonique a été examinée par le Conseil des Etats. Le premier point de la motion – qui chargeait le gouvernement d'intégrer des dispositions destinées à promouvoir la production d'énergie à partir de l'atome dans son projet de loi sur le CO2 – a été transmis comme postulat, puis directement classé en raison de la publication alors toute récente du message relatif à la loi sur la réduction des émissions de CO2. A l'instar du Conseil national, la Chambre haute a ensuite décidé de transmettre sous la forme d'un postulat le second volet de la motion qui enjoint l'exécutif fédéral à indiquer le rôle qu'il entend accorder à l'énergie nucléaire dans sa stratégie visant à prévenir la pénurie d'électricité annoncée pour 2010. Quant au troisième point de la motion sur l'importance à attribuer à l'énergie atomique dans le plan d'action national sur les changements climatiques, il a tout simplement été rejeté par les sénateurs.

Lancée au milieu de l'année par les sections argoviennes du WWF et de Greenpeace, la pétition contre l'augmentation de 15% de la puissance de la centrale de Leibstadt (AG) – sujet sur lequel il était prévu que le Conseil fédéral se prononce en novembre de cette année – a recueilli 10'000 signatures. Celles-ci ont été déposées début décembre à la Chancellerie fédérale et sont ainsi venues s'ajouter aux quelque 5'500 oppositions déjà enregistrées. Dans son expertise rendue publique quelques mois auparavant, la Division pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) avait conclu qu'au vu des tests de sécurité effectués par ses soins, elle ne voyait aucune objection à ce que la puissance du réacteur argovien soit portée de 3'138 à 3'600 mégawatt.

Au lendemain de la publication du rapport des Forces motrices bernoises (FMB) sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg, la presse a annoncé que la Commission européenne des droits de l'homme avait donné raison aux dix habitants de la commune de Mühleberg (BE) concernant leur recours déposé suite à la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale bernoise décrétée en 1992 par le Conseil fédéral. Conformément aux arguments invoqués par les recourants, la Commission est arrivée à la conclusion que la procédure suisse d'autorisation en matière de centrales nucléaires viole bel et bien la CEDH du moment que celle-ci ne permet pas aux parties à la procédure de s'adresser à un tribunal indépendant et impartial. Cette étape préliminaire passée, l'affaire a été déférée à la Cour européenne des droits de l'homme dont le verdict pourrait contraindre la Suisse à adapter son droit en la matière (Signalons encore qu'une cinquantaine de militants de Greenpeace ont bloqué fin août l'entrée du site de Mühleberg en signe de protestation contre l'exploitation de la centrale jugée dangereuse en raison notamment de fissures constatées depuis 1990 dans la jupe du coeur du réacteur).

Alors que le mouvement d'opposition au surgénérateur de Creys-Malville (France) ne regroupait jusqu'ici que des collectivités publiques et organisations antinucléaires de Suisse romande, le Collectif pour l'arrêt de Superphénix – sous l'égide duquel agissent désormais plus d'une vingtaine de communes genevoises et vaudoises – a pu enregistrer l'entrée en son sein d'Arlesheim (BL), première commune alémanique à se joindre au groupe des opposants. D'autres collectivités publiques telles que les villes de Bâle et de Zurich ainsi que certaines localités de la région Rhône-Alpes ont également été invitées à prendre part au mouvement. Il est à relever par ailleurs que le Conseil national a rejeté par 50 voix contre 48 un postulat Ziegler (ps, GE) (Po. 94.3521) datant de décembre 1994 qui – du fait de la remise en service alors toute récente de Superphénix – invitait le gouvernement à mandater un groupe d'experts de haut niveau afin d'évaluer les dangers encourus par les populations vivant à proximité de la centrale française.

Le Conseil national a décidé par 53 voix contre 39 de ne pas transmettre un postulat Thür (pe, AG) qui invitait le gouvernement à mettre sur pied une commission d'experts indépendante chargée d'examiner les reproches rapportés par certains médias quant aux conditions de sécurité qui règnent à la centrale nucléaire de Beznau.

Le Conseil national a examiné une motion Fischer (prd, AG) comprenant diverses revendications en rapport avec la promotion de l'énergie nucléaire en tant que vecteur énergétique contribuant à la réduction des émissions de gaz carbonique. Hautement sensible en termes d'acceptabilité politique, le premier point de la motion charge en effet le gouvernement d'intégrer dans son projet de loi sur le CO2 des dispositions visant à encourager la production d'énergie obtenue à partir de l'atome. Les deux autres volets de la motion prient le Conseil fédéral d'indiquer le rôle qu'il entend accorder à cette source d'énergie dans sa stratégie visant à prévenir la pénurie d'électricité prévue pour 2010, d'une part, ainsi que dans le futur plan d'action national sur les changements climatiques, d'autre part. C'est par 63 voix contre 48 – respectivement par 67 voix contre 43 – que la première et la troisième revendications du député argovien ont été adoptées en tant que motions, et ce malgré le préavis négatif du gouvernement. Quant au point restant, il a été transmis comme postulat.