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Suite au succès rencontré l’année précédente par la procédure d’annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau (RPC), les 250 millions de francs disponibles ont été alloués avant la fin du mois du janvier. Plusieurs interventions parlementaires ont dès lors proposé d’accroître les moyens à disposition pour soutenir les nombreux projets mis en attente, en particulier les projets d’installations photovoltaïques qui représentent environ 80% des demandes déposées en 2008.

rétribution à prix coûtant

Au final, Swissgrid a retenu 2049 projets d’installations sur les 4913 déposés (41,7%). Plus de la moitié (1177) recourent au photovoltaïque, les autres utilisant la force hydraulique (347), l’énergie éolienne (343) et la biomasse (187). Aucun projet de géothermie n’a été proposé. Mais la polémique a repris de plus belle. Swissgrid, propriété des grands groupes électriques suisses, a été accusée d’être juge et partie, dans la mesure où nombre de demandes ont émané précisément de ces entreprises. De plus, les résultats qu’elle a publiés ne permettent pas de connaître l’identité des auteurs des projets retenus. Par contre, il en est clairement ressorti des informations concernant la puissance des installations que les petits projets déposés par des particuliers ont été exclus au profit d’installations d’envergure nécessitant une expertise et un financement que seules les grandes firmes de la branche pouvaient fournir. Sans prendre part à la polémique sur Swissgrid, l’OFEN a souligné que nombre de projets écartés ne respectaient pas les plans d’aménagement du territoire en vigueur et n’étaient donc pas réalisables. Il a en outre mentionné la possibilité de soutenir plus fortement le photovoltaïque, d’une part, en autorisant les exploitants dont les installations n’ont pas obtenu le soutien de la Confédération à vendre leur courant au prix du marché et, d’autre part, en réduisant la rétribution accordée aux installations produisant plus de 100 kW par an. Ceci étant, il ne s’agissait que de mesures provisoires. L’OFEN a considéré que le problème nécessitait un traitement global à moyen et long terme.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Selon l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables, notamment en recourant aux crédits d’investissements que l’office accorde au titre des améliorations structurelles. Sur les huit premiers mois de l’année, l’OFAG a enregistré une centaine de demandes pour ce type de prêts sans intérêts et remboursables. L’énergie photovoltaïque est la plus prisée et représente déjà un montant de 11 millions de francs de prêts, mais la Confédération soutient également les installations éoliennes, hydrauliques et de biogaz.

de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables

Dès 2009, le courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant conformément à la modification de la loi sur l’énergie (LEn) décidée par l’Assemblée fédérale en 2007. L’objectif consiste à inciter les privés à investir massivement dans les énergies renouvelables, de telle sorte que, d’ici 2030, leur part dans la production électrique nationale atteigne 10%. Dans cette perspective, l’OFEN a arrêté une procédure par laquelle les producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables (force hydraulique, photovoltaïque, énergie éolienne, géothermie et biomasse) peuvent annoncer leurs installations auprès de Swissgrid, afin de bénéficier de la rétribution à prix coûtant. Cette mesure est financée par une taxe d’encouragement fixée par l’OFEN à 0,45 centime/kWh et perçue par Swissgrid à partir du 1er janvier 2009. L’OFEN estime à 258 millions de francs son produit pour l’année 2009. 90 millions de francs seront affectés au financement des frais supplémentaires assumés par les entreprises électriques, en 2007 et 2008, pour reprendre les surplus d’énergie produits par des indépendants et les réinjecter dans le réseau. La rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau représentera quant à elle un coût d’environ 80 millions de francs. Le solde sera notamment destiné à la couverture des risques des projets de géothermie.

courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant

Le Conseil des Etats a approuvé une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de sorte à autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole. Selon le système élaboré par les chambres pour l’électricité produite à partir de biomasse dans les installations agricoles lors de la récente révision de la LAT, il s’agit d’adapter la législation pour permettre l’injection d’énergie thermique (produite en zone agricole) dans un réseau de chauffage à distance (destiné aux zones à bâtir). Le Conseil national a quant à lui rejeté sans discussion une motion Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) prônant l’interdiction de la production d’énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères.

autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole

Alors que l’OFEN tablait sur 2'000 demandes , plus de 3'500 ont été déposées dès les premières semaines après l’ouverture de la procédure d’annonce. L’immense majorité concerne le photovoltaïque (plus de 80%). Une polémique a rapidement éclaté au sujet du principe d’octroi de la rétribution, à savoir « premier arrivé, premier servi ». En effet, les plus prompts à déposer leurs demandes ont été les entreprises électriques. Elles sont par conséquent les mieux placées pour remporter toute ou partie de la mise, quand bien même elles s’étaient vigoureusement opposées à cette mesure d’encouragement l’année précédente. De plus, en cas d’égalité en matière de date de dépôt des demandes, les grands projets seront privilégiés au détriment des plus modestes. L’Union suisse des paysans a vivement critiqué cette procédure qui exclut de fait l’immense majorité des projets présentés par les indépendants et les petits exploitants. Swissolar a pour sa part jugé nettement insuffisants les moyens à disposition au regard de l’objectif poursuivi. Les deux organisations ont ainsi réclamé une hausse substantielle des montants à disposition. L’OFEN a répondu que, la répartition du produit des différentes taxes étant fixée dans la loi, seule l’Assemblée fédérale pouvait la modifier pour accroître la part destinée à la rétribution à prix coûtant.

courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant

La société sol-E, filiale des FMB, a mis en service la plus haute centrale solaire du monde au Jungfraujoch, à 3500 mètres d’altitude. Après trois semaines d’essais, le rendement y est 70% supérieur à celui d’une centrale solaire de plaine. Dans un premier temps, la production repose sur 82 mètres carré de panneaux installé sur l’observatoire. Progressivement, tous les bâtiments du Jungfraujoch seront équipés.

la plus haute centrale solaire du monde au Jungfraujoch

Une étude de l’Académie suisse des sciences techniques publiée au début de l’année sous revue estime que l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050 et représenter un bon tiers de la consommation actuelle. Ces énergies sont donc appelées à jouer un rôle essentiel à l’avenir à condition que la consommation globale soit stabilisée durablement. Dans l’hypothèse où les objectifs du scénario « Société 2000 Watts » sont atteints en 2050, les énergies renouvelables fourniraient alors trois quarts de l’énergie requise. Les experts soulignent cependant que, si ce scénario est raisonnable financièrement, sa réalisation exige que l’Etat s’engage et prenne des mesures d’accompagnement. La première mesure à prendre, selon eux, consiste à imposer le standard Minergie pour toute nouvelle construction.

l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050

Das UVEK setzte im Berichtsjahr eine Verordnung in Kraft, nach der künftig Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien klar deklariert werden müssen. Sie soll den internationalen Handel erleichtern und ist insbesondere bei den Wasserkraft-Exporten nach Italien von Bedeutung. Gleichzeitig dient sie der Elektrizitätswirtschaft als Nachweis für die Stromkennzeichnung. Seit Anfang des Berichtsjahres müssen die Endkunden über die Herkunft des Stroms informiert werden.

Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien

Die BKW Energie AG, die Genossenschaft Ökostrom Schweiz, der Bernische Bauernverband (Lobag) und der Schweizerische Bauernverband haben sich zusammengeschlossen, um gemeinsam die Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft voranzutreiben. Die Zusammenarbeit zielt auf die Unterstützung der Bauern bei der Planung und beim Betrieb von Biogasanlagen und auf eine Verbesserung der staatlichen Rahmenbedingungen ab.

Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft

Die Schweiz schloss sich 2006 der internationalen Partnerschaft für erneuerbare Energien und Energieeffizienz (REEP) an. Diese Vereinigung aus Regierungen, Unternehmen und Organisationen verfolgt das Ziel, energiepolitische Entscheidungsträger zu sensibilisieren, die Regierungen bei Nachhaltigkeitsstrategien zu unterstützen und die Marktbedingungen für erneuerbare Energien zu verbessern.

internationalen Partnerschaft für erneuerbare Energien und Energieeffizienz (REEP)

Le Conseil national a approuvé un postulat Wäfler (udf, ZH) demandant au Conseil fédéral d’augmenter la production nationale d’énergie électrique pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Le texte charge le gouvernement de créer des conditions-cadre pour permettre la réalisation d’investissements à long terme dans l’énergie hydraulique du pays et dans les installations de production d’énergie utilisant la biomasse, les déchets et d’autres sources comme le vent ou le soleil.

augmenter la production nationale

La rétribution accordée aux producteurs indépendants, qui injectent du courant issu d’énergies renouvelables dans le réseau électrique, restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L’OFEN a prorogé les recommandations en vigueur jusqu’au 30 juin 2008. Celles-ci se basent sur les propositions de la Commission pour les questions de raccordement des producteurs indépendants. La rétribution du courant issu d’énergies renouvelables s’aligne toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de production indigènes. Conformément à la loi fédérale sur l’énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en œuvre, avec le soutien de l’OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le réseau public.

rétribution accordée aux producteurs indépendants

La production suisse d’énergie solaire a progressé en 2001 de 1000 mégawatts (MW) par heure pour atteindre un total de 11 000 MW/h. Durant l’année sous revue, environ 125 installations photovoltaïques d’une puissance de 1,9 MW/h ont été connectées au réseau électrique helvétique. La Suisse dispose ainsi d’environ 1'450 installations, pour une puissance globale de 15 MW.

énergie solaire

Durant l'année sous revue, la Suisse se positionnait en leader mondial en proportion d’électricité d’origine solaire produite par habitant: elle disposait d’une puissance installée de 13,5 MW d’électricité photovoltaïque, dont 10,9 MW couplés au réseau et de 73'800 m2 de panneaux solaires thermiques. Toutefois, c’est peu, car le total d’énergie produit à partir de ces installations correspondait à 0,02% de la production électrique totale du pays. Au niveau national, la répartition des installations solaires n’était pas identique, car son encouragement, ainsi que pour le bois, est largement confié à la responsabilité des cantons.

la Suisse se positionnait en leader mondial en proportion d’électricité d’origine solaire produite par habitant

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Pour la deuxième année consécutive, s’est tenue à Bâle une semaine internationale pour un futur énergétique durable, du nom de «Sun 21». Les questions du financement d’un système énergétique durable, de l’aspect international de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables ont été largement abordées.

Semaine internationale «Sun 21»

L’Institut pour le climat, l’environnement, l’énergie à Wuppertal a étudié les conséquences concrètes que l’initiative populaire dite solaire aurait sur l’emploi et sur les technologies énergétiques. L’étude a été mandatée par le groupe de travail «Solar 91» et cofinancée par l’Office fédéral de l’énergie. L’initiative solaire réclame une taxe incitative sur les énergies non renouvelables de 0.5 ct/kWh jusqu’en 2020, qui rapporterait CHF 880 millions annuellement. Le produit serait utilisé pour encourager l’énergie solaire et une utilisation rationnelle de l’énergie. L’étude a envisagé deux scénarios. Premièrement, si le produit de la taxe était entièrement utilisé pour encourager des économies d’énergie, on pourrait envisager jusqu’en 2020 la création de 207'000 postes de travail supplémentaires. Second scénario: si au contraire la totalité de la somme était destinée aux technologies pour les énergies renouvelables, environ 85'000 nouveaux postes de travail seraient créés. L’initiative étant un compromis des deux scénarios, l’étude a estimé à 145'000 le nombre d’emplois créés d’ici à 2020. Rappelons que les deux Chambres fédérales ont rejeté l’initiative et décidé un contre-projet avec une taxe énergétique de 0.3 ct/kWh.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Des représentants des milieux économiques, politiques et de la recherche se sont réunis à Bâle pour une première semaine internationale du nom de «Sun 21». La manifestation, véritable forum pour les questions de gestion de l'énergie et des énergies renouvelables, s'est déroulée à la fin juillet. De nombreux politiciens et experts internationaux y ont participé. Ils ont réclamé la mise en place d'une organisation internationale concernant les énergies renouvelables analogue à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en raison du contexte actuel de globalisation et de dérégulation de l'économie. En outre, les plus grands espoirs ont été fondés sur l'énergie solaire qui, selon les experts, devrait prendre de l'ampleur dans les années à venir avec l'aide d'alliances internationales. Différents partenaires politiques et économiques suisses ont d'ailleurs signé un pacte solaire pour s'engager dans cette voie.

Semaine internationale «Sun 21»

Le programme DIANE 10 (Diffusion d'applications innovatrices de nouvelles techniques énergétiques), lancé en 1992, est arrivé à terme en mai de l'année sous revue. Les responsables de cette étude issue du programme fédéral «Energie 2000» ont évalué la production d'électricité dans les réseaux d'eaux potables ou usées dans le parc des petites centrales. Ils ont estimé que parmi le millier de stations d'épurations suisses, 130 sites pourraient être équipés d'une minicentrale, ce qui permettrait de fournir de l'électricité pour une ville de 7'000 habitants. Le programme a surtout mis l'accent sur le potentiel d'énergie hydraulique non utilisé. D'une part les petites centrales ont été abandonnées ou négligées, d'autre part il faudrait relancer la construction de nouvelles minicentrales sur des ruisseaux. Cette réserve d'énergie électrique représenterait, dans le meilleur des cas, 2% de la production totale des grandes centrales hydrauliques suisses et satisferait la demande d'une ville de 140'000 habitants, selon les estimations de l'étude.

Le programme DIANE 10
Dossier: Energie 2000

Une année après le lancement du deuxième programme de subvention d'avril 1997 pour les installations solaires, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a pu tirer un bilan intermédiaire positif. Le parlement avait en 1997 augmenté le budget pour l'encouragement financier aux énergies renouvelables de CHF 4 millions. Pendant cette année, l'OFEN a approuvé 2'893 demandes de subventions pour des installations de collecteurs solaires. Les moyens à disposition de l'OFEN ont été épuisés déjà en avril de l'année sous revue. Les nouvelles demandes ont été déposées sur une liste d'attente.

Programme de promotion d'installations solaires classiques de l'OFEN

Depuis le mois d'octobre de l'année sous revue, l'Institut de recherche physique Paul Scherrer (PSI) à Villigen (AG) dispose d'un four solaire permettant de concentrer et de transformer l'énergie solaire en combustibles pouvant être stockés et transportés. D'une conception unique au monde, cette installation qui a coûté CHF un million parvient à produire de la chaleur dépassant les 2'000 degrés.

Projet de four solaire à l'Institut de recherche physique Paul Scherrer

Deux ans après son lancement, le projet VEL visant à faire circuler des véhicules électriques légers sur le territoire de la commune de Mendrisio (TI) a été soumis à une première évaluation. Les informations récoltées dans ce cadre ont confirmé que ce type de véhicules – bien qu'intéressants sur le plan des émissions polluantes et sonores – peinent néanmoins à pénétrer le marché automobile en raison de leur prix élevé et de leur faible rayon d'action. Au mois de juillet, les VEL composaient 2% du parc automobile de la commune de Mendrisio.

Le projet «véhicules électriques légers» (VEL)
Dossier: Energie 2000

En association avec trois communes avoisinantes, la ville de Lausanne a réalisé une première européenne en mettant en service régulier deux bateaux électro-solaires destinés au cabotage touristique sur le lac Léman. Pouvant transporter 24 passagers à une vitesse de 10 km/h, ces embarcations ont coûté CHF 220'000 pièce.

Bateaux électro-solaires sur le lac Léman