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  • Windenergie

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  • Imark, Christian (svp/udc, SO) NR/CN

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Face au risque de pénurie d'électricité, aux changements climatiques, mais aussi aux processus démocratiques helvétiques, le Conseil des Etats et le Conseil national se sont mis d'accord sur l'initiative parlementaire de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN). Un équilibre a été trouvé entre la volonté d'accélérer les procédures et le respect de la vox populi pour cette initiative parlementaire qui vise une accélération des projets de constructions éoliens avancés. Concrètement, les cantons délivreront les autorisations de construire pour les éoliennes d'intérêt national, jusqu'à une puissance de 600 MW, et qui bénéficient d'un plan d'affectation déjà entré en force. En outre, l'initiative prévoit un raccourcissement des voies de recours.
Lors des débats, bien que les cantons aient repris la responsabilité de l'attribution des autorisations de construire aux communes, les sénateurs et sénatrices ont tenu à maintenir les communes, en tant que lieu d'implantation, dans les discussions. Par conséquent, les communes devront avoir approuvé les projets éoliens lors de la phase de planification en amont. Cet ajout, proposé par la CEATE-CE, a été adopté à l'unanimité au Conseil des Etats. Le Conseil national s'est également aligné sur cette proposition. La CEATE-CN a reconnu l'importance d'inclure les communes d'implantation dans le processus. En revanche, une proposition de minorité Imark (udc, SO), qui préconisait la voie du référendum, n'a pas été adoptée par les députées et députés.
Lors des votes finaux, le Conseil des Etats a validé l'initiative parlementaire par 37 voix contre 2 et 5 abstentions. De son côté, le Conseil national a adopté l'initiative parlementaire par 141 voix contre 50 et 3 abstentions. Mécontent du refus de passer par des référendums au niveau local, l'UDC (50 voix) s'est opposé au projet.

Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation (Iv. Pa. 22.461)
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Nadine Masshardt (ps, BE) souhaitait que le Conseil fédéral élabore un rapport sur le potentiel de création d'emplois en Suisse découlant de la promotion des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'analyse devait permettre d'identifier où se situait à long terme, le plus fort potentiel de création d'emploi sur le marché suisse en fonction de la forme d'énergie. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat. Après avoir été combattu par Christian Imark (udc, SO), il a été adopté par le Conseil national par 126 voix contre 52 et 1 abstention.

Promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique: potentiel de création d'emplois (PO 19.3562)