Le Conseil des Etats a approuvé une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de sorte à autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole. Selon le système élaboré par les chambres pour l’électricité produite à partir de biomasse dans les installations agricoles lors de la récente révision de la LAT, il s’agit d’adapter la législation pour permettre l’injection d’énergie thermique (produite en zone agricole) dans un réseau de chauffage à distance (destiné aux zones à bâtir). Le Conseil national a quant à lui rejeté sans discussion une motion Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) prônant l’interdiction de la production d’énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères.

autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole