Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Geothermik

Akteure

Prozesse

  • Motion
37 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La Parlement a classé la motion du député Ruedi Lustenberger (pdc, LU) dans le cadre de l'examen de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Selon le Conseil fédéral, l'utilisation des résidus de transformation de la biomasse est garantie par l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) qui permet l'incinération des déchets biogènes issus de l'agriculture. En revanche, la loi sur la protection des eaux (LEaux) interdit l'incinération des engrais de ferme. Lors de la consultation, les parties prenantes ont précisé que l'utilisation des engrais de ferme, uniquement dans l'agriculture et l'horticulture, avait pour objectif de boucler les cycles naturels de ces substances. Suivant cet argument, le Conseil fédéral a préconisé le classement de la motion du député lucernois.

Verwendung von Biomasse-Reststoffen (Mo. 11.4020)

La chambre haute s'est alignée sur la recommandation unanime de sa Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie (CEATE-CE). Elle a tacitement adopté la motion du député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG). L'objectif de cette motion est de flexibiliser l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) pour que la marge de manœuvre de trois degrés Celsius, en cas de géothermie ou d'utilisation des sous-sols pour stocker de l'énergie, ne soit appliquée qu'aux eaux souterraines potables. Lors des discussions en commission, les sénateurs et sénatrices ont donné leur aval à la condition qu'aucun effet indésirable ni sur la qualité de l'eau potable, ni sur les écosystèmes ne soit constaté. Elles préconisent donc, en cas d'acceptation de la motion, d'évaluer les conséquences d'une mise en œuvre avant la mise en application.

Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol (Mo. 22.3702)

Afin de réduire les émissions de CO2, le député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) préconise une meilleure exploitation du stockage saisonnier de chaleur dans le sous-sol helvétique. D'après certaines estimations, un stockage du surplus de chaleur générée durant l'été permettrait de couvrir jusqu'à 30 pour cent des besoins d'électricité en hiver. Or, la rigidité de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) empêche ce stockage. Non seulement cette ordonnance ne fait pas la différence entre eaux souterraines et eau potable, mais la marge de manœuvre de trois degrés Celsius est très basse, en comparaison européenne. Le député demande donc au Conseil fédéral d'adapter le droit pertinent afin de dynamiser le stockage de chaleur saisonnier dans le sous-sol helvétique, notamment grâce aux eaux souterraines très profondes.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Elle a été validée tacitement par le Conseil national.

Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol (Mo. 22.3702)

Eine im Nationalrat 2013 angenomme Motion Lustenberger (cvp, LU) unter dem Titel "Für eine sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffen und gegen Technologieverbote" wurde am 27. November 2014 im Ständerat behandelt. Die Motion verlangt Anpassungen des Umweltschutzgesetzes, der Abfallverordnung, der Luftreinhalte-Verordnung, des Gewässerschutzgesetzes und der Gewässerschutzverordnung, um Hürden für neue Verfahren der Biomasse-Verwertung abzubauen. Der Bundesrat und eine Minderheit Berberat (sp, NE) hatten die Ablehnung der Motion beantragt mit der Begründung, neue Verfahren müssten den geltenden Umweltgesetzen und -verordnungen genügen. Die kleine Kammer nahm die Motion trotzdem mit 24 zu 17 Stimmen bei einer Enthaltung an.

Verwendung von Biomasse-Reststoffen (Mo. 11.4020)

Eine im September 2013 im Nationalrat angenommene Motion de Buman (cvp, FR) zum Abbau von Hürden beim Import von Biogas wurde am 17. Juni 2014 im Ständerat abgelehnt. Bundesrat und UREK-SR hatten die Ablehnung empfohlen, weil es technisch nicht möglich sei, ausländisches Biogas in das schweizerische Gasnetz einzuspeisen und eine virtuelle Einfuhr im Widerspruch zu Verzollungsgrundsätzen stehe.

biogaz importé

Eine Motion der FDP-Liberale Fraktion für eine Offensive in der tiefen Geothermie, welche im Juni 2013 vom Nationalrat angenommen worden war, fand am 4. Juni 2014 keine Mehrheit im Ständerat. Die UREK-SR hatte bei 5 zu 5 Stimmen mit Stichentscheid des Präsidenten die Ablehnung beantragt. Den Ausschlag für die Ablehnung gab nicht die inhaltliche Stossrichtung, sondern der Umstand, dass bereits mehrere Motionen mit ähnlichen Aufträgen angenommen worden waren und der Bundesrat die Geothermie in seine Energiestrategie aufgenommen hatte.

Motion der FDP-Liberale Fraktion für eine Offensive in der tiefen Geothermie (Mo. 11.3498)
Dossier: Tiefengeothermie

Nachdem die Motion Riklin (cvp, ZH) für einen Aktionsplan für die Geothermie 2013 im Nationalrat angenommen worden war, hat sich am 20. März 2014 auch der Ständerat mit dem Anliegen befasst. Die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Ständerates (WBK-SR) hat ihrem Rat eine modifizierte Fassung der Motion zur Annahme empfohlen, mit welcher auch Bundesrätin Leuthard einverstanden war. Die kleine Kammer nahm die modifizierte Motion an und verlangte damit nicht mehr einen umfassenden Aktionsplan, aber eine Abklärung, wie die Förderung der Geothermie in der Schweiz in konkreten Schritten verbessert werden kann. Der Nationalrat nahm das Geschäft am 17. Juni 2014 wieder auf. Ein Mehrheitsantrag beantragte die Annahme der geänderten Motion, ein Minderheitsantrag Wasserfallen (fdp, BE) verlangte die Ablehnung. Mit 133 gegen 44 Stimmen bei 4 Enthaltungen wurde die Änderung des Ständerates gebilligt.

plan d’action en faveur de la géothermie (mo. 11.4027)
Dossier: Tiefengeothermie

Eine 2012 eingereichte Motion der FDP-Liberale Fraktion zur Vergabepraxis bei der KEV (kostendeckende Einspeisevergütung) wurde am 17. März 2014 im Nationalrat behandelt. Die Motion fordert eine Änderung der Vergabepraxis, so dass bereits realisierte Projekte Vorrang vor den erst projektierten erhielten. Viele Projekte auf der langen Warteliste für KEV-Beiträge seien durch Einsprachen blockiert und verblieben deshalb lange Zeit auf der Warteliste. Dadurch würden bereits gebaute Projekte am Bezug von KEV-Beiträgen gehindert. Der Bundesrat lehnte die Motion ab, da sie die Mitnahmeeffekte der KEV erhöhe und durch die ständige Bearbeitung der Warteliste zu administrativem Mehraufwand führe. Bundesrätin Leuthard führte weiter an, die KEV werde im Rahmen der Energiestrategie 2050 in der UREK-NR diskutiert und bat den Rat, dieser Diskussion nicht vorzugreifen. Trotz diesem Votum stimmte der Nationalrat mit überwältigender Mehrheit zu: Allein die GLP-Fraktion stimmte (zusammen mit einer Stimme der Grünen) gegen die Motion, welche mit 170 zu 11 Stimmen bei 5 Enthaltungen angenommen wurde. Der Ständerat hat sich 2014 nicht zum Geschäft geäussert.

Vergabepraxis bei der KEV

En septembre, une motion Riklin (pdc, ZH) exigeant un plan d’action en faveur de la géothermie a obtenu une majorité au sein de la chambre du peuple. L’intervention parlementaire demande une série de mesures susceptibles de promouvoir la géothermie en Suisse: exploration et recherche de sites à l'aide de forages et de mesures sismiques, élaboration d'un plan directeur national afin de recenser les sites appropriés pour la géothermie profonde, création d'un système de couverture des risques efficace pour ce qui est des forages profonds, surveillance du risque de sismicité, planification et construction de centrales pilotes et de centrales de démonstration, création d'un programme national de recherche et mise en place d'une coopération internationale en matière de recherche. Le vote du Conseil des Etats a été programmé pour l’année prochaine.

plan d’action en faveur de la géothermie (mo. 11.4027)
Dossier: Tiefengeothermie

En septembre, le Conseil national a approuvé par 121 voix contre 58 une motion de Buman (pdc, FR) visant à ce que le biogaz importé en Suisse via le réseau de gaz naturel soit, sous certaines conditions, assimilé au biogaz suisse en matière fiscale. Le Conseil des Etats n’a pas encore pris de décision sur ce texte.

biogaz importé

Le 20 juillet, un projet de géothermie basé à Saint-Gall a causé un tremblement de terre d’une magnitude de 3,6 sur l’échelle de Richter. Les travaux de forage ont été temporairement interrompus. Ce séisme a semé le doute quant à l’avenir de la géothermie en Suisse. Malgré cet événement et contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté durant la session d’été une motion rédigée par le groupe libéral-radical visant à mettre en place des conditions incitatives à l’investissement dans la géothermie profonde. Le texte prévoit que la Confédération crée un groupe de travail, lance une offensive de communication, génère des financements de départ remboursables en faveur de projets pilotes, étende la garantie contre les risques d’exploitabilité, fixe les règles juridiques relatives à l’exploration et la sécurisation des sites, établisse des procédures d’autorisation uniformisées et accélérées, soutienne les cantons et les communes dans le choix des sites et participe de manière active aux projets de recherche à l’échelle internationale. Le Conseil des Etat ne s’est pas encore prononcé sur cet objet.

Motion der FDP-Liberale Fraktion für eine Offensive in der tiefen Geothermie (Mo. 11.3498)
Dossier: Tiefengeothermie

Une motion exigeant que les consommateurs industriels bénéficient d’une RPC modérée s’élevant à 0,45 centime par kilowattheure au maximum a été refusée par le Conseil des Etats lors de la session d’été. Le texte avait été adopté par le Conseil national en 2012 .

les consommateurs industriels puissent bénéficier d’une RPC modérée s’élevant à 0,45 centime par kilowattheure au maximum

Une motion émanant de la CEATE-CN a obtenu une courte majorité de 95 voix contre 92 au Conseil national. Cette intervention parlementaire demande une modification de l’article 15 de la loi sur l’énergie de sorte que les consommateurs industriels puissent bénéficier d’une RPC modérée s’élevant à 0,45 centime par kilowattheure au maximum. C’est le soutien unanime de l’UDC, d’une grande partie du PLR et de la moitié du PDC qui a conduit à ce résultat serré au sein de la Chambre du peuple.

les consommateurs industriels puissent bénéficier d’une RPC modérée s’élevant à 0,45 centime par kilowattheure au maximum

Au cours de l’année sous revue, les deux Chambres fédérales ont accepté deux motions Gutzwiller (plr, ZH) visant à promouvoir la géothermie. Par l’acceptation de la première motion, le Conseil fédéral a été chargé de créer les conditions permettant d’investir dans la géothermie profonde afin de pouvoir produire de l’électricité et de la chaleur. Le texte de la deuxième motion préconise de mettre sur pied et de financer un programme de reconnaissance du sous-sol suisse, l’objectif étant de déterminer si ce dernier se prête au recours à la géothermie.

les deux Chambres fédérales ont accepté deux motions visant à promouvoir la géothermie (mo. 11.3562)
Dossier: Tiefengeothermie

Le Conseil national a finalement adhéré à une motion Riklin (pdc, ZH) chargeant le Conseil fédéral de garantir, sous la forme d’un projet pilote, la participation des instituts de recherche et de l'industrie suisses au plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé par la Commission européenne. Le Conseil des Etats avait légèrement amendé le texte initial l’année passée.

plan SET

Par l’adoption d’une motion Riklin (pdc, ZH), le Conseil fédéral a été chargé de garantir, sous la forme d’un projet pilote, la participation des instituts de recherche et de l'industrie suisses au plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé par la Commission européenne.

plan SET

Les chambres ont donné suite à une motion von Siebenthal (udc, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport qui donne un aperçu d’éventuelles divergences entre les projets visant à promouvoir les énergies renouvelables et les projets et stratégies de la Confédération. Il est cependant à relever que le texte a été modifié par le Conseil des Etats. Initialement, la motion demandait au gouvernement l’arrêt de projets et stratégies qui risquaient de porter atteinte au potentiel des énergies renouvelables en Suisse.

d’éventuelles divergences entre les projets visant à promouvoir les énergies renouvelables et les projets et stratégies de la Confédération

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont transmis une motion Cathomas (pdc, GR) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les possibilités de coordonner et de simplifier les procédures d’autorisation des installations de production d’électricité provenant d’énergies renouvelables. En particulier, le gouvernement a été invité à examiner l’introduction d’un plan sectoriel de droit fédéral et d’une procédure d’autorisation par une autorité unique, comme cela est le cas dans le domaine de la construction de lignes électriques.

Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Accélération de la procédure d'autorisation (Mo. 09.4082)
Dossier: Die Verfahren für die Planung und den Bau für die Produktion erneuerbarer Energien zu beschleunigen

Une motion déposée par le groupe PLR a également été acceptée par le parlement. Le texte de l’intervention parlementaire qui exigeait de limiter la bureaucratie et d’accélérer les procédures quant à la production d’énergies renouvelables a néanmoins été modéré par le Conseil des Etats.

limiter la bureaucratie

Afin de promouvoir les énergies alternatives, le parlement a adopté, au cours de l’année sous revue, une série d’interventions parlementaires. La modification de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) dans le réseau électrique a fait partie des pistes les plus sérieusement envisagées. Cet instrument sert à subventionner les énergies renouvelables par le biais d’une taxe prélevée actuellement à hauteur de 0,45 centimes par kilowattheure consommé. Une motion Häberli-Koller (pdc, TG) visant à supprimer le plafond budgétaire fixé par la RPC a été acceptée par les deux chambres du parlement fédéral. Le texte exige que le plafonnement soit remplacé par des contingents annuels en faveur de projets prêts à être réalisés. Par ailleurs, il demande que la loi sur l'énergie soit modifiée de manière à ce que des moyens supplémentaires destinés à des appels d'offres publics portant sur des mesures d'amélioration de l'efficacité électrique puissent être libérés.

la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, les deux chambres du parlement se sont prononcées majoritairement en faveur d’une motion Favre (plr, NE) sur le financement de la recherche dans le domaine des technologies énergétiques renouvelables. A cette fin, le texte préconise un prélèvement de 5 à 10% des recettes annuelles de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) tant que les montants du fonds ne sont pas épuisés par la production électrique. De cette manière, 17 à 35 millions de francs pourront être dégagés par an jusqu’en 2013.

le financement de la recherche dans le domaine des technologies énergétiques renouvelables

Les deux chambres du parlement ont adopté une motion Favre (plr, NE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner les moyens de promouvoir la production privée d’électricité ainsi que les possibilités d’aménager sa rétribution à prix coûtant (RPC) dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et de proposer des mesures correspondantes.

examiner les moyens de promouvoir la production privée d’électricité

En ce qui concerne la motion déposée en 2010 par la CEATE-CN demandant un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation, les sénateurs ont modifié le texte de manière à ce que la loi de coordination préconisée n’interfère pas dans les compétences cantonales. Suite à l’adoption de cette modification par le Conseil des Etats en mars, les conseillers nationaux, qui avaient accepté le texte initial en 2010, ont décidé d’y adhérer lors de la session d’été de l’année sous revue.

simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les projets d’installation de production électrique à partir d’énergies renouvelables et de biomasse faisant l’objet d’oppositions et de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, afin d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets revêtant un intérêt prépondérant du point de vue de leur capacité de production. Les sénateurs ont toutefois apporté une modification au texte de la motion afin d’en exclure les projets de valorisation de biomasse importée. La chambre basse s’est ralliée tacitement à la chambre des cantons. Elle a en outre adopté, par 149 voix contre 5, une seconde motion de la CEATE-CN (Mo. 10.3344) confiant au gouvernement la tâche d’élaborer un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation aux échelons communal, cantonal et fédéral dans le respect de la répartition des tâches entre les diverses autorités.

état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions

Au contraire du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion du groupe socialiste visant à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires, lui préférant un postulat de sa CEATE chargeant le Conseil fédéral de poursuivre ses efforts au niveau international afin de développer et faire appliquer aux biocarburants les critères du développement durable, ainsi que de promouvoir les normes et labels correspondants. Bien que partageant l’objectif de la motion, la commission a estimé qu’elle ne constituait pas l’instrument approprié, la Confédération ne pouvant pas agir directement dans les pays produisant des biocarburants.

éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires