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Ein Postulat Girod (gp, ZH) zum Potenzial des alpinen Solarstroms in der winterlichen Stromversorgung fand am 3. März 2014 keine Mehrheit im Nationalrat. Girod forderte eine Studie über das Potenzial von Photovoltaikanlagen im alpinen Raum, insbesondere auf Lawinenverbauungen, Dächern und auf Stauseen. Bundesrätin Leuthard wies darauf hin, dass im Zusammenhang mit dem in Ausarbeitung befindlichen Solarkataster auch Gebäude im Alpenraum geprüft würden und beantragte die Ablehnung des Postulats. Der Nationalrat folgte dieser Argumentation mit 92 gegen 76 Stimmen bei zwei Enthaltungen, wobei die Fraktionen von SP, GP und GLP geschlossen dafür und die Fraktionen von SVP und FDP geschlossen dagegen stimmten. Die Fraktionen von CVP und BDP zeigten sich hälftig gespalten.

Potenzial des alpinen Solarstroms

Le Conseil national a en outre répondu favorablement à un postulat du groupe PBD demandant au Conseil fédéral de dresser un inventaire des projets de centrale destinés à produire de l'électricité provenant d'énergies renouvelables ayant été bloqués ces vingt dernières années.

un inventaire des projets de centrale destinés à produire de l'électricité provenant d'énergies renouvelables ayant été bloqués

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

alternatives à l’option nucléaire

Le Conseil national s’est prononcé par 103 voix contre 84 en faveur d’un postulat Nussbaumer (ps, BL) demandant au Conseil fédéral d’adapter le plan d’action des énergies renouvelables au modèle qui prévaut au sein de l’Union européenne.

d’adapter le plan d’action des énergies renouvelables

Le Conseil national a transmis, sur préavis défavorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement d’examiner des modifications de l’ordonnance sur l’énergie afin que l’électricité produite par de nouvelles installations bénéficiant de la RPC puisse être rapidement reprise et rétribuée par les gestionnaires de réseaux.

examiner des modifications de l’ordonnance sur l’énergie

Le Conseil national a transmis sans discussion un postulat Parmelin (udc, VD) chargeant le gouvernement de présenter un rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement des énergies renouvelables adoptés par les pays voisins de la Suisse. Il s’agit principalement de s’assurer que les prochaines décisions concernant la modification de la RPC puissent s’appuyer sur la connaissance étendue des conséquences prévisibles associées aux divers dispositifs discutés.

rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement
Dossier: Ausschreibungssystem für grosse Fotovoltaikanlagen

La chambre basse a par ailleurs transmis trois postulats de sa CEATE au Conseil fédéral. Le premier charge le gouvernement d’étudier l’opportunité d’harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC. Constatant que les projets d’installations à l’énergie éolienne et de centrales hydrauliques sont exposés aux mêmes obstacles procéduraux (oppositions), la commission a déploré qu’ils soient soumis à des délais différents. En effet, si la procédure d’autorisation se prolonge, les projets éoliens sont rayés de la liste d’attente deux ans après leur annonce, tandis que le délai pour les centrales hydrauliques est de quatre ans. Le deuxième postulat (Po. 08.3760) donne mandat au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inclure les installations solaires thermiques dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de la RPC. Enfin, le gouvernement doit déterminer s’il y a lieu de modifier la spécification des coûts supplémentaires de l’énergie photovoltaïque (Po. 08.3761). La CEATE-CN a relevé que, pour les installations sur les toits des bâtiments, ces coûts ne résultent pas de la différence entre le prix du courant à la bourse et le coût de revient, mais de celle entre le prix du courant provenant de la prise électrique et celui de l’électricité provenant directement du toit (i.e. sans passer par le réseau).

harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC

Répondant au postulat Ledergerber (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de remanier l'ordonnance visant une utilisation rationnelle et économe de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que le Conseil fédéral avait déjà procédé à la modification sollicitée par le député zurichois. Les aides financières de la Confédération pour des projets de promotion des énergies renouvelables pourra donc s'élever au plus à 50% des coûts du projet contre seulement 30% dans la première version de l'ordonnance; le montant total des aides financières de la Confédération, des cantons et des communes ne pourra dépasser 80% des coûts. Le conseiller fédéral a souligné que cela ne signifiait cependant pas que les moyens financiers de la Confédération pour ce type d'activités seront augmentés. Suite à cette explication, le postulat a été classé par la chambre basse.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

Le Conseil national a transmis le postulat Caccia (pdc, TI) (Po. 92.3137) qui prie le gouvernement de soutenir financièrement, dans le cadre du programme «Energie 2000», un concours de l'Association suisse des sciences techniques qui vise à promouvoir les énergies renouvelables.

Postulat Caccia (Po. 92.3137) demandant du soutien financier pour un concours de l'Association suisse des sciences techniques

La décision du Conseil fédéral de diminuer de 50% à 30% l'aide financière de la Confédération aux projets de promotion des énergies renouvelables a provoqué les protestations des milieux directement concernés. Le conseiller national Ledergerber (ps, ZH) a même déposé un postulat (Po. 92.3038) qui demande au gouvernement de remanier l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui prévoit une telle réduction.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

A la suite des votations du 23 septembre 1990, plusieurs motions (Bürgi (pdc, SZ): le bois comme source d'énergie (Mo. 90.964); David (pdc, SG): énergie solaire (Mo. 90.851); Ruf (ds, BE): recherche dans le domaine des énergies renouvelables (Mo. 90.716); Savary (pdc, FR): encouragement à la géothermie (Mo. 90.828) et Wiederkehr (adi, ZH): promotion de l'énergie solaire (Mo. 90.720)) demandant des efforts accrus dans le domaine des énergies alternatives avaient été déposées; elles ont toutes été transmises comme postulat.

Motions demandant des efforts accrus dans le domaine des énergies alternatives (Mo. 90.828)
Dossier: Tiefengeothermie