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Résumé
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La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique

Alors que la sécurité d'approvisionnement en énergie occupait déjà les esprits politiques depuis quelques années, le début de l'année 2022 a placé cette problématique urgente tout au sommet de l'agenda politique helvétique. La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, encore renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui ont suivies, ainsi que la hausse de la demande d'électricité ont continué à renforcer la crainte d'une pénurie d'électricité, de gaz ou de carburant. Plusieurs experts ont donc tiré la sonnette d'alarme. Ils ont notamment rappelé qu'en cas de black-out, l'économie et la société helvétique seraient durement frappées. De nombreuses entreprises ont aussi souligné le lourd fardeau de la hausse et de la volatilité des prix et de l'énergie. En parallèle, la hausse des prix du carburant, qui a passé la barre des CHF 2.20 en mars 2022, et les annonces d'une hausse de 20 pourcent des prix de l'électricité en 2023 ont mis à mal le porte-monnaie des Helvètes.
Afin de répondre à cette problématique urgente, le Conseil fédéral - ou plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga - a été particulièrement actif dans le domaine de la politique énergétique. Pour commencer, la conseillère fédérale s'est évertuée à offrir des conditions-cadres pour un boom des énergies vertes et indigènes. Elle a proposé de modifier la loi sur l'énergie (LEne) afin de permettre des déductions fiscales lors de l'installation de panneaux, et non pas uniquement lors d'une rénovation. L'installation de panneaux solaires sur un maximum de toits a été au cœur des débats. En parallèle, la conseillère fédérale a également préconisé une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles pour dynamiser ces énergies vertes indispensables au mix énergétique Suisse. Toujours dans la même dynamique, Simonetta Sommaruga a concrétisé les rapports de l'ElCom et du DETEC sur la sécurité d'approvisionnement en proposant la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023 et l'implémentation de deux à trois centrales de gaz de réserves. Ou encore, après l'affaire Alpiq de décembre 2021, Simonetta Sommaruga, en collaboration avec le chef du DFF Ueli Maurer, a proposé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Cette bouée financière doit permettre de faire face aux fortes demandes de liquidités induites par la volatilité sur les marchés internationaux de l'électricité. Finalement, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont profité de leurs voyages diplomatiques, respectivement à Doha et à Amsterdam, pour garantir l'approvisionnement en gaz de la Suisse.
Conscient de l'importance de la problématique mais aussi de la thématique, le PLR et l'UDC ont essayé de surfer sur la vague de la sécurité d'approvisionnement, avec en perspective les élections fédérales d'octobre 2023. D'un côté, le PLR a fait tapis en sortant de sa manche la carte des centrales nucléaires. D'un autre côté, l'UDC s'est contentée de miser sur la nomination d'un général de l'électricité et d'organiser une table ronde sur la thématique. Ces différents mouvements, des partis politiques, mais aussi du Conseil fédéral, vont-ils faire durablement bouger les lignes de la politique énergétique helvétique?

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Romande Energie et le Groupe E ont annoncé l’abandon de leur projet de centrale à charbon en Allemagne, suite aux protestations qu’il avait suscitées dans la population. À l’inverse, la société grisonne Repower a fait savoir qu’elle poursuivrait ses efforts en vue de la construction de deux centrales à charbon, respectivement en Allemagne et en Italie, en dépit de la menace de la section grisonne du WWF de lancer une initiative cantonale pour l’en empêcher.

Shell a vendu la raffinerie de Cressier (NE) au néerlandais Petroplus pour un montant de CHF 320 millions. Cette vente fait partie d’un plan de restructuration du groupe Shell et suit un mouvement de concentration des raffineries sur le plan européen. La vente sera effective au 1er mai de l’an 2000. Le Conseil d’Etat neuchâtelois s’est déclaré satisfait de la reprise des activités de raffinerie par une entreprise d’envergure internationale.

En vertu de l'ordonnance de 1996 sur la réduction de la consommation spécifique de carburant des automobiles (ORCA), les voitures individuelles neuves qui seront vendues en Suisse ne devront pas consommer en moyenne plus de 7.6 litres aux 100 km d'ici l'an 2001. Etabli sur la base des calculs effectués par l'Association des importateurs suisses d'automobiles (AISA), ce chiffre représente une diminution de 15% par rapport à la consommation moyenne actuelle, conformément à ce qui est exigé par la législation fédérale.

Invoquant des motifs de rentabilité économique insuffisante, le groupe anglo-néerlandais Shell a fait part de son intention de vendre sa raffinerie de Cressier (NE) pour laquelle il a pourtant investi plusieurs centaines de millions de francs afin d'en faire une installation particulièrement performante en terme de protection de l'environnement et de sécurité.

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative.

Fondé en 1959 dans l'optique de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger en matière d'énergies pétrolière et gazière, le groupe Swisspetrol et neuf de ses filiales ont été dissoutes. Seule SEAG (AG für schweizerisches Erdöl) a été épargnée afin de conserver les connaissances géologiques rassemblées durant trente-cinq ans. Cet événement intervient dans une période où le niveau extrêmement bas des prix ne permet plus une extraction rentable de ce type d'énergie en Suisse.

Lors d'une conférence devant les directeurs cantonaux de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que des collaborateurs de son département travaillaient à l'élaboration d'un concept de taxes d'incitation sur l'énergie parallèlement à la préparation de la nouvelle loi sur l'énergie. Le chef du DFTCE faisait ainsi un pas en direction des revendications des organisations écologistes. Cependant, afin de ne pas heurter l'opinion publique par l'annonce d'une nouvelle taxe, qui aurait pu nuire à l'approbation par le peuple de la TVA à la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé de repousser à 1994 la discussion sur l'introduction d'une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie (Un projet de taxe sur le CO2 a été présenté pour la première fois en 1990 dans un rapport élaboré par l'administration fédérale).

La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats s'est prononcée en faveur d'une taxe d'incitation combinée sur l'énergie et le CO2, dont les recettes devraient être entièrement redistribuées. L'instauration d'une telle taxe d'incitation devrait se faire en coordination avec les autres pays européens. Les sénateurs ont estimé qu'un large débat public devait s'amorcer sur cette question.

Le parti écologiste suisse a fait différentes propositions pour réformer la fiscalité dans un sens écologique. Il estime que la politique de l'environnement traditionnelle, basée sur des prescriptions et des interdictions, a révélé ses limites. Afin de reconvertir l'économie de marché au respect de l'environnement, il propose d'introduire des taxes incitatives sur l'énergie et sur d'autres produits polluants, qui seraient compensées par une réduction du taux de l’ICHA, ou de la TVA, ou encore par une diminution des charges sociales. En reportant ainsi la charge de la fiscalité pesant sur le travail sur l'énergie, les propositions des écologistes devraient avoir un effet neutre sur la quote-part de l'Etat et permettre de réduire les coûts du travail.

Au terme d'une longue et difficile procédure, le groupe Gatoil (Suisse) SA, propriétaire de l'installation de raffinage sise à Collombey (VS), a été vendu à la société Tamoil SA, à majorité libyenne. L'adjudication a ainsi profité à l'offre stipulant la remise en marche de la raffinerie de Collombey, le maintien de ses postes de travail ainsi que la garantie de son approvisionnement. Cette vente exauce aussi les voeux du Conseil fédéral qui souhaitait voir maintenue en exploitation le deuxième équipement suisse de ce type.