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Rétrospective annuelle 2019: Population et travail

Faut-il réviser la loi sur le travail (LTr)? La question a été à plusieurs reprises traitée en 2019 par les organes parlementaires. En début d'année, la CER-CN a été chargée d'élaborer un projet, afin d'assouplir les conditions encadrant le télétravail. Sa consœur, la CER-CE, a plaidé pour un modèle spécial annualisé du temps de travail, après avoir pris connaissance des avis contrastés concernant les avant-projets visant à introduire un régime de flexibilité partielle dans la LTr et à assouplir l'obligation de saisie du temps de travail pour le personnel dirigeant et les spécialistes. Malgré son préavis négatif, le Conseil national a soutenu la position de sa commission de libérer de l'obligation de saisie du temps de travail les employés de start-up détenant des participations dans une entreprise. Le Conseil fédéral priait, lui, d'attendre les résultats de l'évaluation des conséquences des nouvelles règles d'enregistrement de la durée du travail (art.73a et 73b) introduites en 2015 dans l'Ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT1), avant de procéder à une libéralisation du temps de travail. Alors que l'Union patronale suisse (UPS) saluait l'élan favorable à la modernisation du droit du travail, les syndicats ont crié à la déréglementation et menacèrent de lancer un référendum.
Quant à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur, l'adaptation du code des obligations a été rejetée par le Conseil national. Le Conseil des Etats doit à son tour se prononcer sur la solution «en cascade» élaborée par le Conseil fédéral.

Le Parlement a également légiféré pour que la Confédération puisse participer aux frais de contrôle de l'obligation d'annonce des postes vacants, jusqu'à fin 2023. Après un an d'application, le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes a dressé un bilan plutôt positif de la mesure. En parallèle, le SECO a publié le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, signalant de potentielles difficultés pour la Suisse à recruter dans le futur de la main-d’œuvre européenne. Contre un éventuel risque de pénurie de force de travail qualifiée, le Conseil fédéral a arrêté un catalogue de mesures pour encourager le recrutement de la main-d’œuvre indigène. Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et le rapport sur l'exécution de la Loi sur le travail au noir ont, quant à eux, observé une amélioration dans la lutte contre le travail au noir et dans la lutte contre les infractions portant sur les conditions de salaire et de travail. Pour favoriser les contrôles des conditions de travail des travailleurs détachés en Suisse, le système d'information central de la migration (SYMIC) sera optimisé. La portée de l'art.2 de la loi sur les travailleurs détachés sera étendue (LDét), afin d'obliger les employeurs étrangers, détachant leurs travailleurs, à respecter les conditions salariales prescrites par une loi cantonale. Enfin, le Conseil fédéral comparera l'application de la directive sur les travailleurs détachés avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse au titre de l'accord sur la libre-circulation des personnes, afin de lever les doutes relatifs à l'application réelle des directives européennes en la matière par les Etats membres de l'UE.

Du côté des partenaires sociaux, l'USS a, en écho à la grève des femmes, présenté ses revendications en faveur des femmes. Alertée par la hausse du travail temporaire durant les 30 dernières années, elle a réclamé des conditions de travail identiques pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. En septembre, elle a exigé une augmentation générale des salaires de 2%. Quelques mois plus tard, d'autres demandes foisonnaient de la part des syndicats. L'UPS s'est opposée à la plupart des doléances et a proposé ses propres solutions. Toutefois, grâce à l'entente des patrons et des syndicats en marge du centenaire de l'OIT, la Suisse a pu être retirée de la liste noire des pays violant la Convention en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. Sans s'accorder, les représentants des travailleurs et des employeurs ont discuté de l'accord-cadre institutionnel dans une bonne atmosphère. Le Syndicat suisse des services publics (SSP) a entre autre déploré le jugement du Tribunal fédéral relatif au cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence, selon lequel la grève n'avait pas respecté les critères de licéité du droit de grève. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été sollicitée.

Le thème du marché du travail a particulièrement résonné dans les médias, durant les mois de mai et juin (3.9% et 2.94% des articles de presse). La place des femmes sur le marché du travail, les revendications syndicales, l'inscription de la Suisse sur la liste noire de l'OIT et, les interventions parlementaires traitées lors des sessions de mai et de juin ont fait couler beaucoup d'encre.

Rétrospective annuelle 2019: Population et travail
Dossier: Jahresrückblick 2019

Die Delegierten des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes (SGB) sprachen sich an einer Versammlung im November 2019 für die Lancierung einer Volksinitiative für eine 13. AHV-Rente aus. Die Initiative sei die Antwort auf das «immer deutlicher sichtbar werdende Rentenproblem» wie der Gewerkschaftsbund in einer Medienmitteilung festhielt. Insbesondere die Rentensituation bei Frauen sei oft problematisch: Sofern diese «überhaupt eine PK-Rente erhalten», sei sie durchschnittlich «nur halb so hoch wie jene der Männer». Aber auch sonst seien die Renten «erschreckend tief», weshalb es eine 13. AHV Rente brauche, «so wie es für viele einen 13. Monatslohn» gebe, teilte der SGB mit. Monatlich ergäbe dies eine Erhöhung der Renten um 8.33 Prozent, wobei auch EL-Beziehende davon profitieren sollen. Um diese Zusatzrente zu finanzieren, so die Idee, sollen die Gewinne der SNB herangezogen werden – dies müsse aber erst noch im Parlament mehrheitsfähig werden. Zum Zeitpunkt der Mitteilung war noch unklar, wann mit der Unterschriftensammlung begonnen werden sollte.

Lancierung einer Volksinitiative für eine 13. AHV-Rente

Nicht nur der Gewerbeverband (SGV), auch die Gewerkschaften verloren bei den Eidgenössischen Wahlen im Herbst 2019 Sitze im Parlament. Wie der Tages-Anzeiger nach den Wahlen berichtete, wurden Corrado Pardini (sp, BE) und Nicolas Rochat Fernandez (sp, VD) von der Unia, Philipp Hadorn (sp, SO) von der SEV, Thomas Ammann (cvp, SG) von Transfair sowie Adrian Wüthrich (sp, BE) von Travailsuisse nicht wiedergewählt. Der Travailsuisse-Vizepräsident, Jacques-André Maire (sp, NE) hatte zudem bereits im Vorfeld angekündigt, dass er sich aus der Politik zurückziehen werde.
Es gab aber auch Zuwachs und Konstanten: Neu in das Parlament gewählt wurden SGB-Präsident Pierre-Yves Maillard (sp, VD), VPOD-Präsidentin Katharina Prelicz-Huber (gp, ZH), Greta Gysin (gp, TI), Geschäftsleitungsmitglied von Transfair, sowie die Unia-Gewerkschaftssekretärin Tamara Funiciello (sp, BE). Wiedergewählt wurden die Präsidentin des PVB Barbara Gysi (sp, SG), Transfair-Präsident Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO), Irène Kälin (gp, AG), Präsidentin der Gewerkschaft Arbeit Aargau, Samira Marti (sp, BL), Präsidentin des VPOD Region Basel sowie Edith Graf-Litscher (sp, TG) und Mathias Reynard (sp, VS) von den Gewerkschaftsbünden Thurgau und Wallis.

Der Tages-Anzeiger konstatierte, die Gewerkschaften seien mit diesen Wahlresultaten «weit entfernt von der Stärke ihrer besten Tage», etwa als nach den Wahlen 2003 «je nach Zählung» bis zu zwei Dutzend Ratsmitglieder der «gewerkschaftlichen Achse angehörten». SGB-Präsident Maillard hingegen hatte keine Mühe mit dem Resultat – neben dem Klima sei insbesondere auch die Frauenfrage bei diesen Wahlen einfach wichtiger gewesen. Ferner fühle sich ja nach wie vor ein grosser Teil der SP mit den Gewerkschaften verbunden, ohne dabei selbst Mitglied einer Gewerkschaft zu sein, äusserte sich auch der nicht wiedergewählte Hadorn zur Lage. Möglich sei auch, dass die Gewerkschaften längerfristig Opfer ihres eigenen Erfolges würden, liess er zudem verlauten, da offenbar viele Menschen in der Schweiz unterdessen einen gewissen Wohlstand geniessen könnten und dadurch gewerkschaftliche Themen in den Hintergrund rückten.

Wahlen 2019 Gewerkschaften

Wie der «Blick» berichtete, seien im Oktober 2019 die Räumlichkeiten von Economiesuisse von «Autonomen gestürmt» worden. Die Aktivisten hätten sich Zutritt zum Büro des Wirtschaftsverbandes verschafft und Masken des türkischen Präsidenten Recep Tayyip Erdogan getragen. Hinter der Aktion steckte die linksautonome Gruppierung «Revolutionäre Jugend Bern», die ein Video von der Aktion veröffentlichte. Sie warf Economiesuisse vor, mit «Diktaturen und Terrorregimen» wie der Türkei zusammenzuarbeiten, da sich der Verband für ein Freihandelsabkommen mit dem Land eingesetzt hatte. Der Wirtschaftsverband erstattete aufgrund des Vorfalls Anzeige wegen Hausfriedensbruch und Drohung.

Linksautonome Economiesuisse

Au lendemain du 14 juin, les syndicats se sont annoncés bien décidés à ce que les suites de la grève féministe et des femmes donnent lieu à un puissant mouvement social et militant. L'Union syndicale suisse (USS) a présenté lors d'une conférence de presse, à Berne, les revendications qui seront poursuivies à la suite du 14 juin. L'égalité salariale reste l'objectif phare, ainsi que la garantie de retrouver son travail après un congé maternité. Le congé paternité est présenté comme une première étape, qui devra être suivie par un congé parental. De même, des mesures contre le harcèlement et les comportements sexistes sur le lieu de travail devront être prises. Les femmes issues de l'immigration sont des actrices nécessaires au marché du travail, même lorsqu'elles ne bénéficient pas de statut de séjour légal. Michaela Bovolenta de l'USS a annoncé vouloir défendre leur droit de rester et d'être régularisées.
En septembre, lors de la traditionnelle demande de hausse généralisée des salaires, les syndicats ont émis une revendication supplémentaire: ils réclament un rattrapage de salaire de 50 francs par mois pour chaque femme active. De plus, les femmes travaillant dans l'industrie agro-alimentaire et touchant moins de 4000 francs par mois devraient être augmentées de 200 francs mensuels.

Les suites de la grève féministe et des femmes

Quelques semaines après le 14 juin une polémique autour du comptage des manifestant-e-s lors de la grève féministe et des femmes a éclaté. S'il est courant que les chiffres varient entre ceux donnés par la police et les organisateurs de manifestations, les écarts constatés au sujet de la grève ont soulevé de nouvelles questions. A Genève, les différences entre les différents comptages sont impressionnantes: la police a annoncé entre 10'000 et 12'000 personnes, les syndicats 15'600, les organisatrices 30'000 alors qu'un algorithme développé par l'EPFL considère que les manifestant-e-s ont été 75'000 à battre le pavé. A Zurich, la police a estimé la participation de 70'000 à 100'000 personnes, tandis que les syndicats ont annoncé le chiffre de 160'000. Même chose à Lausanne où l'on passe de 40'000 pour la police à 60'000 pour les organisatrices. Pour les organisations féministes, l'enjeu est important. D'une part, le nombre de manifestant-e-s est un levier important auprès des autorités lors de négociations autour des mesures à mettre en place pour promouvoir l'égalité. D'autre part, une estimation à la baisse d'une manifestation féministe participe du même processus d'invisibilisation dont les femmes ont été victimes au cours de l'histoire.
A Genève, une question urgente a été déposée au Grand Conseil par le député Sylvain Thévoz, qui demande de faire la lumière sur un nombre plus exact des manifestant-e-s. Il soulève également la question d'une entité de comptage «neutre, objective et outillée».

Polémique autour du comptage des manifestant-e-s lors de la grève féministes et des femmes de juin 2019

Im Sommer 2019 gingen die Frauen in der Schweiz auf die Strasse, um ihr Recht auf Gleichstellung einzufordern. So auch die Kirchenfrauen, die einem Aufruf des Schweizerischen Katholischen Frauenbundes (SKF) gefolgt waren und sich im Juni den Massen am Frauenstreik anschlossen. Bereits im Frühjahr hatte Vroni Peterhans, Vizepräsidentin der rund 130'000 Frauen vertretenden Organisation gegenüber den Medien verlauten lassen, dass die Kirchenfrauen Präsenz markieren werden. Pinke Punkte mit der Aufschrift «Gleichberechtigung. Punkt. Amen.», selbstgebastelte pinke Mitren und insbesondere pinke Stiefel sollten symbolisch aufzeigen, dass «die Kirchenfrauen aus dem Sumpf der katholischen Kirche waten wollen [...], einem Sumpf von sexuellem Missbrauch und Ungleichbehandlung der Geschlechter», wie Peterhans vom St. Galler Tagblatt zitiert wurde. Unterstützung erhielt der SKF unter anderem von der «IG feministische Theologinnen der Schweiz und Liechtensteins» und den Evangelischen Frauen der Schweiz (EFS).
Peterhans zeigte sich insbesondere von der Reformunfähigkeit und der von der Männerdominanz geprägten Hierarchie der Kirche enttäuscht. Daher fordere man in erster Linie eine Gleichberechtigung zwischen Mann und Frau, die sich in der Öffnung sämtlicher Ämter für die Frauen, mehr Mitbestimmung und weniger Hierarchie zeige. EFS-Präsidentin Dorothea Forster teilte diese Anliegen und begründete die Solidaritätsbekundungen der evangelischen Frauen darin, dass auch die Frauen in den protestantischen Leitungsgremien untervertreten seien, obwohl sie das Pfarramt bereits seit 50 Jahren ausüben dürften. Auch die Luzerner Theologin Jacqueline Keune kritisierte in der NZZ, dass Frauen alleine aufgrund ihres Geschlechtes abgewertet und ausgeschlossen würden. Gerade progressivere Frauen sähen – als einen möglichen Weg mit dieser fortlaufenden Kränkung umzugehen –, lediglich noch den Austritt aus der Kirche, was aber kaum zweckdienlich sein könne, da man so erst recht den Verfechtern eines konservativen Kirchenbildes die Deutungshoheit überliesse. Peterhans erläuterte, dass die Frauen die Kirche trotz ihrer Fehler gern hätten, da sie ihnen eine emotionale Heimat biete, gerade deshalb wollten sie sich am Streik beteiligen.
So werden sich die Kirchenfrauen zum einen am Streik selbst beteiligen, zum anderen aber auch am darauf folgenden Wochenende vor und in den Kirchen auf sich aufmerksam machen. Ginge es nach Peterhans, würden die Frauen gar einen Monat lang streiken, um aufzuzeigen, wie wichtig sie für die Aufrechterhaltung des Betriebes sind und wie viel unbezahlte Arbeit sie in den Gemeinden leisten. So sei die Zahl der Pastoralassistentinnen in den letzten Jahren kontinuierlich gestiegen, aber obwohl sie die gleiche Ausbildung absolvierten wie die Priester, hätten sie immer noch weniger Befugnisse als diese. So dürften sie beispielsweise die Gottesdienste gestalten, Kinder taufen und Ehen schliessen, nicht aber alle Sakramente – wie die Eucharistie, die Beichte oder die Krankensalbung – spenden. Man wolle niemanden verletzen oder Unschuldige bestrafen, aber dort wo es möglich sei, sollen die Frauen streiken. Im Weiteren wolle man das Anliegen auch bei den Schweizer Bischöfen deponieren, da die Reformbestrebungen schliesslich auch darauf abzielen würden, dass Frauen zu Diakoninnen, Priesterinnen und Bischöfinnen geweiht werden könnten. Um dieses Ziel erreichen zu können, müsse man zunächst menschen- aber auch männerfreundliche Strukturen – beispielsweise die Abschaffung des Pflichtzölibats – schaffen, damit die bestehenden Machtstrukturen aufgebrochen würden, denn aus der Politik und der Wirtschaft wisse man, dass eine formale Gleichstellung alleine nicht ausreiche. Gemäss der Aargauer Zeitung gebe es erste Anzeichen dafür, dass diese Anliegen auch von den Männern unterstützt werden. So begrüsse es etwa Felix Gmür, Präsident der Schweizer Bischofskonferenz (SKB), wenn der Papst grünes Licht für die Weihe von Diakoninnen geben würde, da diese die Vorstufe des Priesteramtes darstellt. Dem medialen Echo zufolge komme dies aber für den Papst auch weiterhin nicht in Frage.
Zwei Tage nach dem Grossereignis zeigten sich die Organisatorinnen äusserst erfreut oder gar überwältigt von ihrem Erfolg. In seiner Medienmitteilung verkündete der Frauenbund, dass unzählige Kirchenfrauen und -männer dem Aufruf gefolgt und am Frauenstreik für die Anliegen eingetreten seien. Zudem habe der Streik auch im Wesentlichen dazu beigetragen, dass man sich sowohl innerhalb der Schweiz, als auch über die Landesgrenzen hinweg stark habe vernetzen können. Im Weiteren habe die Schweizer Bischofskonferenz Gesprächsbereitschaft bekundet und bereits einen Gesprächstermin festgelegt. Wie die Basellandschaftliche Zeitung Anfang August aber berichtete, sei das Gespräch für die Kirchenfrauen nicht nur positiv verlaufen. Auch wenn Hansruedi Huber, Medienverantwortlicher des Bistums Basel, angab, dass das Gespräch mit Bischof Gmür das gegenseitige Verständnis gefördert habe, fiel das Urteil von Elke Kreiselmeyer, Leiterin der katholischen Pfarrei St.Stephan Therwil/Biel-Benken, eher nüchtern aus: «Ein Erfolg war das für uns Frauen nicht», zitierte die Zeitung. Das Bistum habe zugesichert, dass man den Fokus neu auf kulturelle Veränderungen legen und entsprechend gezielte Aus- und Weiterbildungen im Bereich der Gleichstellung fördern wolle. Zudem würden die Berufsbezeichnungen dahingehend angepasst, dass der Zusatz «Laie» und «Assistent» gestrichen werden, damit die Unterscheidung von Geistlichen und Theologen entfalle. Auch wolle man die Frage des Zölibats auf nationaler Ebene besprechen, da sich das Bistum sowohl verheiratete Priester als auch Frauen am Altar vorstellen könne. Für Kreiselmeyer aber wäre es tatsächlich dann ein echter Erfolg gewesen, wenn die Kirche anerkannt hätte, dass Frauen das Recht haben, ihre Rolle zu definieren und der wissenschaftliche Nachweis, dass die Situation der Frauen kein biblisches Fundament habe, auch anerkannt worden wäre. Dennoch sei das Gespräch nicht gänzlich wirkungslos gewesen, zumal man mit Felix Gmür jemanden habe, der zuhöre und grundsätzlich immer zu Gesprächen bereit sei. Es gebe aber weiterhin noch viel zu tun.

Kirchenfrauen am Frauenstreik

La Suisse a présidé la 108e session de la Conférence internationale du travail (CIT), lors de laquelle le centenaire de l'OIT a été célébré. Pour marquer cet anniversaire, la CIT a scellé l'action future de l'organisation en matière de justice sociale. La Convention et la recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail ont également été adoptées. Guy Parmelin s'est entretenu avec son homologue indonésien pour conclure une déclaration d'intention sur les questions de l'emploi et de travail. Lors de la Conférence, il a organisé une procédure de médiation entre les patrons et les syndicats suisses pour que la Suisse ne figure plus sur la liste noire de l'OIT pour violation de la Convention n°98 en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. L'OIT reproche à la Suisse, comme à 39 autres pays, de ne pas suffisamment protéger les travailleuses et travailleurs actifs dans les syndicats lors de licenciements. En droit interne, un dédommagement maximal de six mois de salaire est prévu en cas de licenciement abusif lié à une activité syndicale. La procédure de médiation a porté ses fruits, puisque la Suisse a été retirée de la liste noire.

Centenaire de l'OIT présidé par la Suisse

Die Förderung der informellen politisch-kulturellen Bildung stelle einen essentiellen Bestandteil einer funktionsfähigen Demokratie dar und sensibilisiere für ein gesondertes Bewusstsein über die systemische Fragilität dieser Errungenschaft. Kulturelle Bildung trage dazu bei, die Komplexität der Realität auf ein Wesentliches herunterzubrechen, und fördere das kritische Denken bei jungen Bürgerinnen und Bürgern. Gerade deshalb müsse die Kulturpolitik im Fokus der Bemühungen stehen, ebendiese Jugend vor Radikalisierung, Populismus und nationalistischen Ideen zu schützen, so die Begründung des Postulats Marti (sp, ZH). Wie die Nationalrätin in der Sommersession 2019 ihren Ratskolleginnen und -kollegen eröffnete, würde ihr eingereichter Vorstoss zur Einführung eines schweizerischen Jugendkulturgutscheins zwar «die Welt nicht verändern, aber vielleicht einigen eine neue Welt eröffnen». Die Idee dahinter ist es, jeder Einwohnerin und jedem Einwohner der Schweiz zum 16. Geburtstag einen Kulturgutschein zu schenken, der die Inhaberinnen und Inhaber innerhalb eines bestimmten Zeitraums zum Bezug eines breitgefächerten kulturellen Angebotes berechtigt und dessen Geldwert noch zu definieren wäre. Da der Gutschein allen Jugendlichen zugutekomme, auch jenen aus bescheidenen finanziellen Verhältnissen, würde dieser auch einen Beitrag zur Chancengleichheit leisten.
In seiner Stellungnahme hatte der Bundesrat darauf verwiesen, dass er um die gesellschaftliche Bedeutung einer breiten kulturellen Teilhabe wisse und diese daher auch als eine der drei zentralen Handlungsachsen der Förderperiode 2016–2020 definiert habe. Insofern nehme das Anliegen einen wichtigen Bestandteil der Kulturpolitik auf. Die Umsetzbarkeit des Postulats stellte er dennoch in Frage, da mit sehr hohen Kosten, einem hohen Verwaltungsaufwand und erheblichen Streuverlusten zu rechnen sei. Des Weiteren verwies er darauf, dass ein Grossteil der Kulturinstitutionen kantonal bzw. kommunal unterhalten würden und für die angesprochene Altersgruppe – da sich diese zumeist noch in Ausbildung befinde – grundsätzlich ermässigte Eintritte erhältlich seien.
Im Nationalrat schien man der gleichen Auffassung zu sein wie der Bundesrat: Mit 128 zu 48 Stimmen (keine Enthaltungen) wurde der Vorstoss abgelehnt.

Einführung des Jugendkulturgutscheins. Demokratische Bildung und Kultur stärken

A l'occasion de la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019, la présidente du Conseil national Marina Carobbio Guscetti (ps, TI) a souhaité marquer le coup. Elle a proposé au bureau du Parlement de faire une grève éclair de 15 minutes, à 11h, le 14 juin. Sa proposition a été acceptée tacitement à l'unanimité par les membres du bureau, mais combattue par une motion d'ordre Glarner (udc, AG). Ce dernier a profité de son temps de tribune pour traiter les grévistes de «femmes frustrées qui n'ont pas eu ce qu'elles voulaient dans la vie». Sa véhémente tirade n'a convaincu que 53 membres (2 ont voté contre et 2 se sont abstenu) de son parti et deux élus PLR. L'UDC s'est montrée dès le départ opposée à la grève. Sa section féminine romande a toutefois prévu une action, controversée, pour ce jour-là. Les femmes UDC organisent en effet un banquet dont les bénéfices seront reversés à des associations anti-avortement.

Grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019
Dossier: Feministisches Jahr 2019?
Dossier: Gewalt gegen Frauen* / häusliche Gewalt (ab Ratifikation Istanbul-Konvention)

Die Unia hatte in der ersten Jahreshälfte 2019 mit Intrigen und Mobbingvorwürfen zu kämpfen, wie die Presse berichtete. Insbesondere die Regionalstelle Berner Oberland geriet in den Konflikt mit der Zentrale in Bern. Auch an der Unia-Präsidentin Vania Alleva wurde Kritik laut.

Erst hatte ein Gewerkschafter 2018 im Berner Oberland einem Mitglied ungefragt Nacktbilder zugeschickt, worauf die Belästigte die Gewerkschaft damit konfrontierte. Eine interne Untersuchung wurde 2019 abgeschlossen und ergab, dass ein solches Fehlverhalten theoretisch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses zur Folge hätte, die Anschuldigungen aber auch unbegründet oder inszeniert sein könnten. Alleva hatte das Gefühl, dass an der Sache etwas «lusch» sei, weshalb man auf eine Kündigung verzichtete, so die Aargauer Zeitung Anfang April. Der Fall wäre eigentlich ein Fall für eine Gewerkschaft, konstatierte die Zeitung weiter, hätte er sich nicht innerhalb einer solchen abgespielt. Der beschuldigte Mitarbeiter kündigte letztlich freiwillig.
Doch das Berner Oberland kam damit nicht zur Ruhe: Dort suchten Alleva zusammen mit Regionalpräsident Hans Ulrich Balmer seit 2018 vergeblich die Nachfolge eines zurückgetretenen Regionalleiters. Im April 2018 liess Balmer schliesslich Wahlen durchführen, obwohl im Vorfeld keine Kandidaten und Kandidatinnen von der zuständigen Kommission vorgeschlagen worden waren. Die Delegierten der Unia und die nationale Geschäftsleitung distanzierten sich daraufhin von der Wahl und akzeptierten diese nicht: Die beiden ungültig gewählten Funktionäre wurden ihres Amtes wieder enthoben, die nationale Geschäftsstelle ernannte Giuseppe Reo als Übergangsleiter im Oberland. Dieser Disput vertiefte die Gräben zwischen Bern und Thun: «Wer ihnen nicht passt, wird eliminiert», kritisierte Balmer in der Berner Zeitung die Unia-Führung. Nach über zehn Jahren im Amt wurde Balmer an der Delegiertenversammlung im April 2019 in Thun schliesslich abgewählt; dieser sprach darauf von einem «Putsch gegen die Demokratie» und meinte, die Delegierten seien im Vorfeld «gezielt ausgewechselt» worden.
Nach der Abwahl Balmers war in der Gewerkschaft die Rede von Mobbing, doch als Alleva in einem Interview im April mit dem Vorwurf konfrontiert wurde, stellte sie klar, eine externe Kommission habe den Fall untersucht und befunden, «dass kein Mobbing vorlag». Für Balmer war dies typisch: Untersuchungen «gehen fast immer zugunsten der nationalen Führung um Vania Alleva aus», selten zugunsten der Mitarbeiter. Balmer, aber auch andere Mitarbeitende, warfen den «Gewerkschaftsbossen» in Bern wiederholt vor, die Unia in eine «straff geführte Organisation» umbauen zu wollen.
Der Unmut über die kritisierten Zustände bei der Unia fand am 1.-Mai-Umzug seinen Höhepunkt: Einige «Unia-Separatisten» marschierten in Basel getrennt vom offiziellen Umzug, darunter auch Balmer, um gegen die Führung um Alleva zu demonstrieren: Man attestierte ihr Macht- und Geldgier, einen «nordkoreanische[n] Führungsstil» und zog Parallelen zu Sekten wie Scientology. Irgendwann sei dann der Protest aber von den lauten Gewerkschafterinnen übertönt worden, welche auf den Frauenstreiktag im Juni aufmerksam machten und, wie sie sagten, «dieser Machoszene» keinen Raum geben wollten. Die Unia, so resümierte die Presse, sei am für sie wichtigsten Datum im Jahr, dem Tag der Arbeit, mit sich selbst beschäftigt gewesen.
Alex Zeller, Mitglied des Zentralvorstands, teilte indes das Unbehagen der Demonstrierenden und forderte an der Vorstandssitzung Ende Mai schliesslich den Rücktritt Allevas: Es brenne bei der Unia, die Arbeitsbedingungen seien schlecht, Sozialleistungen gekürzt und der Kündigungsschutz aufgeweicht worden. Der Fisch stinke vom Kopf, weshalb Alleva gehen müsse. Soweit kam es aber nicht, denn diese genoss nach wie vor Rückhalt in der Gewerkschaft. Alleva verwies zudem darauf, dass sich die Führung stets korrekt gemäss den Statuten verhalten habe.

Dass aber Unstimmigkeiten zwischen der Gewerkschaftsbasis und der Führung vorhanden seien, zeigten nicht zuletzt die sinkenden Mitgliedszahlen, wie die Medien analysierten: Von einst über 200'000 Mitgliedern im Jahr 2005 waren es noch 193'000 im Jahr 2019.

Interne Konflikte bei der Unia

Als Zweitrat behandelte der Nationalrat die Genfer Standesinitiative zur Rehabilitierung von sieben wegen der Beteiligung an der Demonstration vom 9. November 1932 verurteilten Personen. Befürworter wie Roger Nordmann (sp, VD) oder Lisa Mazzone (gp, GE) argumentierten, die Initiative wolle «Frieden im Kanton» herstellen und historische Fehler korrigieren, welche landesweite Folgen gehabt hätten. Denn wenn das Ereignis auch für die Mehrheit der Schweizer Bevölkerung bereits in die Ferne gerückt sei, so gebe es in Genf noch immer Zeitzeugen. Die von Bruno Walliser (svp, ZH) vorgetragene Begründung der RK-NR, die beantragte, der Initiative keine Folge zu geben, weil die damals gesprochenen Urteile korrekt gewesen und gemäss den Regeln des Rechtsstaats gefällt worden seien, wurde von Andrea Gmür-Schönenberger (cvp, LU), unterstützt. Sie betonte zusätzlich, es handle sich nicht um eine «question de sentiment», sondern um eine «question de droit.» Die Argumente der Gegnerschaft scheinen letztlich überzeugender gewesen zu sein: Der Nationalrat tat es dem Ständerat gleich und entschied sich mit 113 zu 54 Stimmen bei 4 Enthaltungen, entsprechend der Empfehlung seiner Kommission, der Initiative keine Folge zu geben.

Rehabilitierung von sieben wegen der Beteiligung an der Demonstration vom 9. November 1932 verurteilten Personen
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen

Mit 27 zu 13 Stimmen bei einer Enthaltung lehnte der Ständerat im Frühjahr 2019 die Motion Fässler (cvp, AI) für die Wiedereinführung einer Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen ab. Nach einer lebhaften Debatte zeigte sich offenbar die Ratsmehrheit von den Argumenten des Bundesrates und der Mehrheit der SPK-SR, die beide die Ablehnung der Motion beantragt hatten, überzeugt: Die Verhältnismässigkeit einer solchen Massnahme in Bezug auf die Meinungsäusserungsfreiheit sei äusserst zweifelhaft, durch digitale Medien könne das Verbot leicht umgangen werden und die Schweizer Behörden verfügten über andere, wirksame Instrumente, um eine Gefährdung der öffentlichen Sicherheit durch ausländische politische Rednerinnen und Redner zu verhindern. Bundesrätin Karin Keller-Sutter erachtete in ihren Ausführungen die Wiedereinführung der Bewilligungspflicht «in einem liberalen Rechtsstaat [...] und in einer Gesellschaft wie der Schweiz, die [...] von sich aus [...] fähig ist, radikalen oder extremistischen Tendenzen zu widerstehen» als unnötig und problematisch, da der Weg zur Gesinnungsprüfung dann nicht mehr weit sei.

Mo. Fässler: Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen

Un des premiers pas vers la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019 a été franchi lors des assises féministes romandes en juin 2018. Un groupe d'environ 120 femmes, issues des milieux syndical, politique, culturel ou simplement de la société civile ont réagi aux mobilisations internationales (manifestations contre l'interdiction de l'avortement en Pologne, contre les violences sexistes en Argentine, Women's march contre le président Trump aux USA, grèves féministes en Espagne et mouvement #metoo) et ont voulu apporter leur pierre à l'édifice. Le renvoi en commission de l'article sur l'égalité par le Conseil des Etats a également joué le rôle de déclencheur.

Le choix de la date du 14 juin se situe dans la lignée historique des mobilisations féministes en Suisse. Le 14 juin 1981, dix ans après l'obtention du droit de vote pour les femmes, le principe d'égalité était entériné dans la Constitution. Or, comme trop peu de progrès ont été constatés, une grève des femmes nationale a été lancée par l'Union syndicale suisse, exactement dix ans plus tard. En ce 14 juin 1991, plus de 500'000 femmes ont manifesté, faisant grève, pour celles qui le pouvaient, du travail, qu'il soit domestique ou salarié. Des balais et serpillières étaient suspendus aux fenêtres, les maîtresses d'écoles et travailleuses de crèche sont descendues dans la rue avec les enfants, une grève de la consommation a été revendiquée. La revendication principale de 1991 était l'ancrage dans la loi de l'article constitutionnel sur l'égalité. S'ensuivait une série de revendications tournant principalement autour du travail (égalité salariale, places de crèches à prix accessible, interdiction du travail de nuit pour tou-te-s, formation continue, etc.) et des violences (protection contre le harcèlement et les abus sexuels au travail et dans la vie privée). La loi demandée a été votée en 1995, et depuis, quelques victoires pour la cause des femmes ont été obtenues: légalisation de l'avortement en 2002 et congé maternité en 2005.

Pour les organisatrices de la grève de 2019, ce n'est de loin pas suffisant. Un nouveau manifeste a été rédigé, comprenant une vingtaine de revendications. Le thème du travail y est encore présent, avec des revendications comme celles de l'arrêt de la discrimination, de la valorisation du travail domestique et de care, ainsi que des rentes qui permettent de vivre dignement. La question des violences fait également écho aux demandes de 1991, avec des revendications pour une prise au sérieux plus importante des victimes de viol ou d'abus. Le manifeste de 2019 se distingue de son prédécesseur par une prise en compte plus importante de l'intersectionnalité, comme en témoigne l'astérisque accolé au mot «femme*» dans les communications relatives à la grève. Cet astérisque signifie que le terme «femme*» s'applique ici à tou-te-s, à l'exception des hommes cisgenre. Ainsi, les personnes trans, queer ou intersexe sont représentées par le mouvement. Ce souci des personnes qui sont traditionnellement peu représentées dans le débat public s'illustre par un nombre important de revendications. Le manifeste exige la fin des discriminations pour les personnes LGBTQIA+ et une éducation plus importante aux choix en termes de genre et de sexualité. Les femmes* non suisses ou sans titre de séjour légal sont également représentées dans le manifeste, puisque ce dernier réclame la fin des discriminations racistes, la prise en compte du travail fourni par les femmes* sans papiers et la reconnaissance des violences sexistes et de genre comme motif d'asile. Un nombre important de revendications s'attaque aux stéréotypes de genre, demandant une formation des personnes travaillant dans les écoles sur ces questions. De même, une éducation sexuelle qui aborde également la vie affective et sexuelle, le plaisir, et spécialement le plaisir féminin ainsi que les variétés d'orientation sexuelles et de genre doit, selon le manifeste être dispensée dans les écoles par des spécialistes de la santé sexuelle. Un appel à une société moins autoritaire, plus ouverte, plus horizontale, en définitive, moins patriarcale, clôt le manifeste.

Le mouvement pour la grève féministe et des femmes* 2019 se compose de plus d'une vingtaine de collectifs locaux et de nombreux groupes informels qui ont pour but d'animer la journée du 14 juin. Les séances d'organisation et de coordination de la grève étaient non mixtes, pour permettre aux femmes* de mener elles-mêmes leur lutte. Les hommes sont les bienvenus pour apporter leur aide, en soutien. Cette décision a été à la source de nombreuses critiques, mais a été maintenue, car il est selon les organisatrices crucial pour les femmes* de s'emparer de la parole à cette occasion, leurs voix n'étant que trop peu entendues le reste du temps. Plusieurs collectifs d'hommes solidaires ont d'ailleurs vu le jour, ces messieurs se proposant de remplacer au travail les femmes* qui ne pourraient sinon pas participer ou alors de s'occuper des garderies prévues sur les sites des différentes manifestations le jour J.

L'appel à la grève a été formellement lancé le 10 mars, lors des assises féministes qui ont suivi la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le 8 mars 2019.

Grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019
Dossier: Feministisches Jahr 2019?
Dossier: Gewalt gegen Frauen* / häusliche Gewalt (ab Ratifikation Istanbul-Konvention)

En ce 8 mars 2019, la journée internationale des droits des femmes a été largement célébrée. Le Parlement en a donné le coup d'envoi le jeudi 7 mars, en rendant hommage aux femmes pionnières sous la coupole fédérale, qui y sont entrées en 1971, année du droit de vote des femmes en Suisse. Douze plaquettes à leurs noms ornent désormais les pupitres où elles ont siégé. Dans la presse nationale, il a beaucoup été question de l'égalité salariale, de la parité de représentation dans les organes politiques et économiques, ainsi que de la conciliation entre travail et famille. Dans les rangs des manifestations, les revendications étaient plus larges. Par exemple, la ville de Zurich a vu ses noms de rue masculins féminisés, et les statues représentant des hommes affublées de tabliers, pour attirer l'attention sur le travail domestique non rémunéré, assumé dans la grande majorité par les femmes. A l'université une salle a été occupée par une trentaine de femmes* (c'est à dire toute personne n'étant pas un homme cisgenre), visant à prendre elles-mêmes la place et la visibilité que l'université ne leur donne pas. A Berne, l'appel à une solidarité intersectionnelle entre les femmes a côtoyé l'action "Bloody unfair - Runter mit der Tamponsteuer", qui demande une baisse de la TVA sur les produits périodiques. Dans les Grisons, les femmes de la Frauenzentrale marchaient pour la première fois aux côtés de celles des Eglises catholiques et réformées. A Fribourg, rues et panneaux d'affichage ont été décorés de représentations de clitoris, pour dénoncer l'invisibilisation, dans les manuels scolaires notamment, de cet organe féminin. Lausanne, qui a été le théâtre du plus grand cortège, plus de 5000 personnes selon les syndicats, a centré son discours sur les violences faites aux femmes, avec notamment une conférence à ce sujet à l'université, tandis que la Haute Ecole Pédagogique a consacré des ateliers à la lutte contre les stéréotypes. Si Zurich a prolongé la fête le lendemain, avec une manifestation non autorisée de quelques 200 personnes, l'événement majeur que les activités du 8 mars annonçaient a été la tenue des Assises féministes du dimanche suivant. A cette occasion, l'appel à la grève féministe et des femmes* du 14 juin 2019 a été lancé.

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Dossier: Feministisches Jahr 2019?

Des milliers de gymnasiens, d'universitaires et d'apprentis sont descendus dans les rues des principales villes pour exprimer leur inquiétude pour le climat. Sur les pancartes figuraient des revendications comme la sortie des énergies fossiles, zéro émission de gaz à effet de serre d'ici 2030 ou la proclamation d'un état d'urgence climatique national. La démarche a été saluée par la collégienne suédoise Greta Thunberg, visage de la lutte contre le réchauffement climatique. L'écologiste s'était exprimée lors de la COP24 et a prononcé un discours lors de la dernière édition du WEF. Le 2 février, la manifestation s'est répétée, cette fois en dehors des heures de cours. Le mouvement s'organise et se structure peu à peu. Des groupes de jeunes rencontrent les autorités et leur fournissent des idées pour lutter contre le réchauffement climatique. Le 15 mars, une nouvelle «grève pour le climat» est prévue, dans une quarantaine de pays.

Grève pour le climat

Anders als zuvor der Ständerat fand der Nationalrat in der Wintersession 2018 keinen Gefallen am Vorhaben der Motion Rieder (cvp, VS), das Strafmass für Landfriedensbruch nach Art. 260 StGB dahingehend zu erhöhen, dass zusätzlich zu einer Geldstrafe zwingend immer auch eine Freiheitsstrafe ausgesprochen werden muss. Stillschweigend folgte er dem Antrag seiner Rechtskommission und lehnte die Motion ab. Es sei unverhältnismässig, die blosse Teilnahme an einer Veranstaltung, in deren Rahmen es zu Gewalttätigkeiten komme, härter zu bestrafen als die Begehung einer Gewalttat – zum Beispiel Körperverletzung – selber. Ausserdem verwies die Kommission auf die anstehende Harmonisierung der Strafrahmen, die eine geeignete Gelegenheit biete, die von der Motion aufgeworfene Frage zu entscheiden.

Landfriedensbruch ist kein Bagatelldelikt (Mo. 17.3863)
Dossier: Vorstösse betreffend Gewalt gegen Behörden und Beamte
Dossier: Harmonisierung der Strafrahmen (Besonderer Teil des Strafgesetzbuches)

Am 1. Dezember 2018 wurde Pierre-Yves Maillard zum neuen Präsidenten des Schweizerischen Gewerkschaftsbundes gewählt. Maillard setzte sich mit 115 Stimmen gegen Nationalrätin Barbara Gysi (sp, SG) durch, die 82 Stimmen erhielt. Bereits im September hatten sowohl Marina Carobbio (sp, TI) als auch Mathias Reynard (sp, VS) ihre Kandidaturen zurückgezogen.
Mit dem Entscheid der Delegierten ging auch eine Debatte zu Ende, die seit der Rücktrittsverkündigung Rechsteiners im März angedauert hatte. Viele Delegierte wünschten sich nun, nachdem Rechsteiner das Amt zwanzig Jahre ausgeübt hatte, eine Frau an der Spitze des SGB. Der Wahlkampf zwischen Gysi und Maillard, insbesondere die Diskussion um die Gleichstellungsfrage, wurde landesweit in der Tagespresse aufgegriffen – ganz im Zeichen des diesjährig abgehaltenen Frauenstreiks. Zwar unterschieden sich die politischen Profile Gysis und Maillards kaum, wie die WOZ festhielt, doch verkörpere Maillard eine «vergangene Epoche, in der in den gewerkschaftlich organisierten Branchen fast ausschliesslich Männer arbeiteten», während die Zukunft aber weiblicher sein müsse. Gysi verfolgte mit der Wahl denn auch das Ziel, sich vermehrt gegen arbeitnehmerische Missstände wie eine schlechte Vereinbarkeit von Beruf und Familie oder tiefe Frauenlöhne einzusetzen, wie sie gegenüber dem St. Galler Tagblatt im September bekannt gab. Zudem sei die knapp eingehaltene Mindestquote von einem Drittel Frauen in den Leitungsgremien des SGB zu tief angesetzt und es gelte, vermehrt Frauen für eine Mitgliedschaft in einer Gewerkschaft anzuwerben – besonders im Hinblick auf den Mitgliederschwund, mit welchem die Gewerkschaften zu kämpfen hätten. Für ihre Anliegen, so das Tagblatt weiter, spüre die St. Gallerin aus allen Landesteilen Rückhalt, doch erhalte sie diesen nicht nur aufgrund der Gleichstellungsanliegen: Sie könne auf eine jahrelange Tätigkeit im Nationalrat zurückblicken und sei seit 1989 gewerkschaftlich aktiv.
Ihre Niederlage im Dezember begründete die Presse jedoch weder mit ihrem Geschlecht noch mit ihrer Herkunft – auch Rechsteiner ist St. Galler –, sondern mit dem Umstand, dass Maillard als Macher bekannt sei. Mit der Einführung eines dreizehnten Monatslohns sowie fünf Wochen Ferien für alle Arbeitnehmenden wolle Maillard realisierbare Projekte anpacken. Gysi habe indes auch die Einführung einer Viertagewoche in Erwägung gezogen, die, wäre es in der Folge zu einer Abstimmung kommen, an der Urne wohl gescheitert wäre, wie die Presse prognostizierte. Auch die NZZ porträtierte Maillard als Macher, indem sie den Wahlerfolg damit begründete, dass es ihm als Regierungsrat der Waadt gelungen sei, aus einem «rechten Kanton» einen Kanton mit einer «linksdominierten Regierung» zu machen. Höhere Kinderzulagen, Prämienverbilligungen und Ergänzungsleistungen für Alleinerziehende seien in der Folge im Kanton auf Akzeptanz gestossen. Ausschlaggebend sei ferner gewesen, dass Maillard als Streikführer und Funktionär des SMUV mehr «gewerkschaftlicher Stallgeruch» angehaftet habe als Gysi.
Die grösste Herausforderung für den neuen SGB-Präsidenten, da war sich die Tagespresse einig, werde indes sein, den Lohnschutz der Bilateralen erfolgreich im Rahmenvertrag mit der EU unterzubringen.

Rechsteiner tritt als Präsident des SGB zurück

Les Collectifs pour la grève féministe et des femmes du 14 juin 2019 ont appelé à une marche nocturne contre les violences sexistes qui a eu lieu le 24 novembre 2018 en Romandie. Il y avait à Lausanne environ 2000 personnes, 1000 à Genève, 250 à Neuchâtel et 200 à Fribourg. Ces manifestations, qui ont eu lieu la veille de la journée internationale contre la violence faite aux femmes, ont fait écho à d'autres marches similaires, en France notamment. Du côté de la Suisse allemande, plusieurs centaines de personnes se sont réunies à Zurich pour lancer une campagne de 16 jours contres les violences faites aux femmes. La campagne, lancée par des ONG, des foyers pour femmes et des centres de conseil vise à interpeler les autorités face au manque de mesures concrètes pour la mise en application de la Convention d'Istanbul, qui a pour but de lutter contre les violences sexistes. Durant deux semaines, plus de 50 événements auront lieu en Suisse alémanique. Les femmes socialistes du canton de Saint-Gall ont pour leur part organisé une séance d'information sur les violences domestiques, rappelant que le nombre de victimes pour 2017 s'élève à 21 décès (soit un toutes les deux semaines et demie), 53 tentatives de meurtre et plus de 200 délits de blessures corporelles et mise en danger d'autrui.

Marche contre les violences sexistes (2018)
Dossier: Feministisches Jahr 2019?
Dossier: Gewalt gegen Frauen* / häusliche Gewalt (ab Ratifikation Istanbul-Konvention)

Mittels Motion forderte Nationalrat Daniel Fässler (cvp, AI), wieder eine Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen einzuführen. Eine solche Bestimmung hatte es in der Schweiz schon einmal gegeben, bis sie 1998 aufgehoben worden war, weil sie als überholt und verfassungswidrig angesehen worden war. Der Motionär war der Ansicht, seit 1998 verfüge die Schweiz über kein taugliches Mittel mehr, Auftritte von ausländischen Politikerinnen und Politikern in der Schweiz zu unterbinden. Beispielhaft habe dies ein geplanter, umstrittener Auftritt des türkischen Aussenministers 2017 in Zürich gezeigt, den die zuständigen Zürcher Behörden nur unter Berufung auf den Brandschutz hätten verhindern können. So etwas sei «eines Staatswesens unwürdig», die aufgehobenen Regeln hätten sich zuvor jahrzehntelang bewährt und «die Ruhe in unserem Land» garantiert, so Fässler. Der Bundesrat stellte sich indes auf den Standpunkt, die lokalen Behörden hätten grundsätzlich die Möglichkeit, politische Veranstaltungen nicht oder nur unter Auflagen zu bewilligen. Darüber hinaus könne das Fedpol gestützt auf das Ausländergesetz ein Einreiseverbot gegen ausländische Personen erlassen, wenn diese die innere oder äussere Sicherheit der Schweiz gefährdeten. Gestützt auf das NDG könne der Bundesrat einer ausländischen Person zudem via Tätigkeitsverbot untersagen, an einer politischen Veranstaltung in der Schweiz aufzutreten, wenn der Auftritt dazu diene, terroristische oder gewaltextremistische Aktivitäten zu propagieren. Die Bewilligungspflicht stelle also einen unverhältnismässigen Eingriff in die Meinungsäusserungsfreiheit dar. Die knappe Mehrheit der Nationalrätinnen und Nationalräte sah dies jedoch anders und stimmte der Motion im Herbst 2018 mit 90 zu 85 Stimmen bei 3 Enthaltungen zu.

Mo. Fässler: Bewilligungspflicht für ausländische Redner an politischen Veranstaltungen

Ein Fake-Inserat der Unia sorgte im September 2018 für einen kleinen Eklat. Wie verschiedene Zeitungen berichteten, schaltete die Gewerkschaft bereits im August ein Job-Inserat der fiktiven Firma «Meyer Info» auf mehreren Stellensuchportalen. Das Inserat existierte dabei in zwei fast fast identischen Versionen, wobei es sich jeweils entweder an Männer oder an Frauen richtete. Der frappante Unterschied: Das angegebene Jahresgehalt für Frauen lag bei CHF 64'000, während die Männer für dieselbe Stelle CHF 80'000 erhalten sollten. Dieser Unterschied blieb nicht lange unbemerkt, worauf sich etwa auf dem Westschweizer Newsportal «Le Matin» Nationalrätin Rebecca Ruiz (sp, VD) zum «skandalösen Unterschied» äusserte.
Im September deckte schliesslich das St. Galler Tagblatt mehrere Ungereimtheiten auf, darunter auch, dass die Firma «Meyer Info» nicht im Handelsregister verzeichnet sei. Bald wurden Vermutungen laut, dass die Inserate gefälscht und Teil einer politischen Kampagne sein müssten. Auf Druck der Öffentlichkeit meldete sich schliesslich eine Unia-Mitarbeiterin mit einem Tweet zu Wort: Die Gewerkschaft Unia, zitierte das St. Galler Tagblatt den Tweet, habe das Inserat zur Unterstützung einer Kampagne zugunsten der Lohngleichheit lanciert. Dabei hätten Influencer das Inserat gezielt gestreut, um die Öffentlichkeit für das Anliegen zu sensibilisieren.
Der Zeitpunkt der Aufschaltung war nicht zufällig gewählt: Im Nationalrat wurde gegen Ende September über eine Initiative zur Bekämpfung der Lohndiskriminierung debattiert. Bei einigen Politikerinnen und Politikern sorgte die Unia-Kampagne denn auch für Unmut: Ruiz, nun über die Fälschung aufgeklärt, zeigte sich verärgert, da es genügend reale Fälle von Lohndiskriminierung gebe, die man hätte thematisieren können, wie die Basler Zeitung festhielt. Die gleichen Töne schlug Thierry Burkhart (fdp, AG) an: Wenn die Unia auf Fake-News zurückgreifen müsse, um die Notwendigkeit einer Änderung aufzuzeigen, bestehe ja wohl kein realer Handlungsbedarf, kritisierte er. Derweil hoben Flavia Wasserfallen (sp, BE) und Maya Graf (gp, BL) hervor, dass zwar das Inserat gefälscht gewesen sei, durch die Kampagne aber auf «unkonventionelle» Art auf ein durchaus bestehendes Problem aufmerksam gemacht worden sei.

Fake-Inserat der Unia

Wie der Tages-Anzeiger im Juli 2018 berichtete, stecke die Bauerngewerkschaft Uniterre in finanziellen Schwierigkeiten. Der kleine Verband, welcher sich unter anderem für bessere Arbeitsbedingungen und eine nachhaltigere Produktion von Lebensmitteln einsetzt, war Co-Initiant der Initiative für Ernährungssouveränität. Der Abstimmungskampf beanspruche für eine kleine Organisation wie Uniterre enorm viel Geld, meinte das Vorstandsmitglied Rudi Berli gegenüber dem Tages-Anzeiger. Die Gewerkschaft rief deshalb ihre Sympathisanten dazu auf, ihr finanziell unter die Arme zu greifen. Dennoch sei nicht allein die Initiative Grund für den Geldmangel, bis zur Abstimmung im September reiche das Geld nämlich noch. Ab Oktober müsse man dann aber, sollten nicht genügend Spenden eingehen, den Betrieb reduzieren. Doch «wenn man als Gewerkschaft keine finanziellen Sorgen hat», so Berli ferner, laufe etwas falsch. Für Uniterre sei es denn auch nicht ungewöhnlich, mit knappen Mitteln zu arbeiten.

Uniterre geht das Geld aus

Ende Januar 2017 reichte der Kanton Genf eine Standesinitiative ein, mit der die Rehabilitierung von sieben wegen der Beteiligung an der Demonstration vom 9. November 1932 verurteilter Personen gefordert wurde. An diesem Datum hatte – unter der Federführung Georges Oltramares – eine Versammlung der rechtsextremen Partei Union nationale stattgefunden, worauf die Genfer Sozialisten gleichentags eine Gegendemonstration veranstaltet hatten. Vor dem Hintergrund des aufkeimenden Totalitarismus in Europa, der Wirtschaftskrise und der Arbeitslosigkeit hatte der Regierungsrat des Kantons Genf heftige Zusammenstösse zwischen dem linken und dem rechten Lager befürchtet und entsprechend die Armee aufgeboten, um die öffentliche Sicherheit gewährleisten zu können. Während des Einsatzes hatte die Armee auf Demonstranten geschossen, wobei 13 Menschen ums Leben gekommen und 65 verletzt worden waren. Im Sommer 1933 waren sieben Demonstranten von einem Strafgericht des Bundes verurteilt worden.
Die Genfer Standesinitiative forderte, dass die Urteile des Strafgerichtes aufgehoben und die sieben Demonstranten voll rehabilitiert werden. Ihre Verurteilung sei einzig deshalb erfolgt, weil sie sich der Staatsgewalt widersetzt hätten. Im Rückblick sei eindeutig, dass der damalige geschichtliche Kontext ihre Verurteilung herbeigeführt habe und nicht etwa eine direkte Verantwortung «für das traurige Ereignis vom 9. November 1932». Vielmehr hätten die verurteilten Demonstranten «gegen den in der Schweiz oder zumindest in Genf aufkommenden Faschismus gekämpft». Eine Rehabilitierung der sieben Demonstranten käme einer Anerkennung ihres Kampfes «für die gerechte Sache» gleich oder zumindest sei es ein offizielles Eingeständnis, dass nicht sie alleine für die Toten und Verletzten verantwortlich seien, so der Inhalt der Standesinitiative.
Die RK-SR kam im April 2018 mit 5 zu 3 Stimmen zu einem anderen Schluss: Das Urteil von 1933 sei «nach Regeln des Rechtsstaats korrekt zustande gekommen». Die Mehrheit der Kommission beantragte dem Ständerat deshalb das Gerichtsurteil nicht aufzuheben und der Standesinitiative keine Folge zu geben. RK-SR-Mitglied Andrea Caroni (fdp, AR) führte die Haltung der Kommissionsmehrheit in der Ständeratsdebatte im Juni 2018 aus. Er hätte ein gewisses Verständnis gehabt, wenn der Kanton Genf den Bund beauftragt hätte, den Armee-Einsatz – gemäss Caroni «das Gravierendste an den ganzen Genfer Unruhen» – aufzuarbeiten. Doch hier ginge es darum, sich im Nachhinein über ein ganz konkretes Gerichtsurteil hinwegzusetzen. Die Konsultation des Urteils habe ergeben, dass die Verurteilten Gewalt angewandt hätten, dass sie mit Schlagstöcken ausgerüstet gewesen wären, dass sie Polizisten und Armeeangehörigen Waffen weggenommen, sie mit Steinen beworfen und verletzt hätten. Nach damaligem Strafgesetz sei das strafbar gewesen und Caroni zeigte sich überzeugt, dass dieses Urteil heute gleich gefällt würde. Der Ständerat schien dieser Argumentation mehrheitlich zu folgen und entschied in der Abstimmung mit 24 zu 17 Stimmen (1 Enthaltung) der Standesinitiative keine Folge zu geben.

Rehabilitierung von sieben wegen der Beteiligung an der Demonstration vom 9. November 1932 verurteilten Personen
Dossier: Rehabilitierungen / Aufhebungen von Strafurteilen

Mit 120 zu 59 Stimmen bei 2 Enthaltungen nahm in der Sommersession 2018 auch der Nationalrat die Motion Rieder (cvp, VS) an, mit welcher der Motionär forderte, dass zukünftig Ausreisesperren für potenzielle Gewaltextremisten erlassen werden können. Der Rat folgte damit dem Antrag seiner Kommissionsmehrheit, welche argumentierte, dass sich eine solche Regelung für Hooligans (Art. 24c BWIS) bewährt habe und keine grossen Unterschiede zwischen Hooligans und politisch motivierten, potenziell gewalttätigen Personen bestünden. Eine Minderheit hatte vergeblich auf die aus ihrer Sicht unverhältnismässige Grundrechtsverletzung hingewiesen.

Mo. Rieder: Ausreisesperren für potenzielle Gewaltextremisten

Die steigende Zahl von Gewalttaten im Umfeld von politischen Demonstrationen und Sportveranstaltungen war es, die Ständerat Beat Rieder (cvp, VS) dazu veranlasste, mittels Motion ein höheres Strafmass für Landfriedensbruch gemäss Art. 260 StGB zu fordern. Zusätzlich zu einer Geldstrafe soll zukünftig zwingend immer auch eine Freiheitsstrafe ausgesprochen werden, so die Forderung des Motionärs. Der richterliche Ermessensspielraum bliebe insofern erhalten, als dass keine Mindeststrafe vorgesehen und auch bedingte Strafen nicht ausgeschlossen würden. Wie schon seine vorberatende Rechtskommission zeigte sich auch der Ständerat in dieser Frage gespalten. Während die knappe Mehrheit der Freiheitsstrafe eine stärkere präventive Wirkung zusprach, argumentierte die Minderheit vergeblich, dass es sich einerseits mehr um ein Durchsetzungs- als um ein Rechtsetzungsproblem handle, da solche Personen nur schwer gefasst werden könnten, und dass man diese Problematik andererseits besser in der anstehenden Diskussion um die Harmonisierung der Strafrahmen angehen solle, um eine Unverhältnismässigkeit in den Strafrahmen zu verhindern. Minderheitsvertreter wiesen darauf hin, dass es mit der vom Motionär vorgeschlagenen Regelung möglich würde, nicht gewalttätige Beteiligte einer Manifestation für den Landfriedensbruch härter zu bestrafen als gewalttätige Beteiligte für beispielsweise Sachbeschädigungen, Körperverletzung oder fahrlässige Tötung. Rieder entgegnete jedoch, ohne die Strafmasserhöhung nehme man den Einsatzkräften die «Lust, überhaupt zu intervenieren», da sich ein Einsatz nicht lohne, wenn die gefassten Personen am Ende mit einer bedingten Geldstrafe davonkämen. So nahm der Ständerat den Vorstoss im Sommer 2018 mit 21 zu 18 Stimmen an.

Landfriedensbruch ist kein Bagatelldelikt (Mo. 17.3863)
Dossier: Vorstösse betreffend Gewalt gegen Behörden und Beamte
Dossier: Harmonisierung der Strafrahmen (Besonderer Teil des Strafgesetzbuches)