Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur les routes nationales afin de modifier le mode de répartition des contributions versées par la Confédération aux cantons pour l'entretien et la surveillance du trafic basé sur une réévaluation de la capacité financière de ceux-ci. Les dix-sept cantons les plus riches ont ainsi vu diminuer la participation fédérale, tandis que six autres enregistraient une augmentation (dont notamment le VS et le JU).
Révision de l'ordonnance sur les routes nationales concernant les contributions financières- Schlagworte
- Datum
- 15. Dezember 1992
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Akteure
- Quellen
-
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- Presse du 15.12.92.
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 07.10.2020
Aktualisiert am 07.10.2020