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  • Verkehrsfinanzierung

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  • Merz, Hans-Rudolf (fdp/plr, AR) BR/CF EFD

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Suite à la fronde des cantons contre le projet de révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales mis en consultation par le DETEC l’année précédente, les conseillers fédéraux Merz et Leuenberger ont rencontré les représentants des cantons pour trouver une solution au financement de l’achèvement du réseau. Ces derniers ont répété leur refus catégorique de toute réduction de la part cantonale aux recettes de l’impôt sur les huiles minérales, estimant que, selon la nouvelle péréquation financière, la Confédération doit pourvoir elle-même au financement des investissements et coûts liés au réseau des routes nationales. À défaut d’accord, la rencontre a débouché sur la constitution d’un groupe de travail mixte censé présenter une proposition de compromis.

Anpassung des Bundesbeschlusses über das Nationalstrassennetz (12.018)
Dossier: Nationalstrassenabgabegesetz (NSAG)

L’ASTAG a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral pour contester la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) décidée par le Conseil fédéral l’année précédente et entrée en vigueur au 1er janvier. L’association a menacé de bloquer des routes si le Conseil fédéral n’intervenait pas pour baisser soit la RPLP, soit les taxes sur le diesel, dont le prix s’est envolé au premier semestre 2008. Le chef du Département fédéral des finances, Hans-Rudolf Merz, et le président de l’ASTAG, le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE), ont élaboré une solution de compromis consistant à repousser à 2011 la hausse de la taxe pour les camions de classe Euro 3, soit les plus polluants.

Gerichtsverfahren zur Erhöhung der LSVA
Dossier: Erhöhung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA; 2008)