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  • Brändli, Christoffel (svp/udc, GR) SR/CE

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En lien avec le différend opposant la Confédération aux cantons concernant le projet de révision de l’arrêté sur le réseau des routes nationales, le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral un postulat Brändli (udc, GR) visant à la mise à jour de la définition de la desserte de base pour toutes les localités du pays, de l’évaluation des coûts de réalisation et d’exploitation de ladite desserte et de la part de ces coûts assumée par les cantons. Contrairement au postulant, les sénateurs n’ont cependant pas souhaité que la Confédération participe davantage à la couverture des coûts résiduels de la desserte de base, dans la mesure où cela remettrait en question la nouvelle répartition des tâches (RPT) en matière d’infrastructures routières. Aussi ont-ils amendé le texte en ce sens.

Postulat zur Strassenfinanzierung und Grundversorgung (09.4203)

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a donné une suite favorable à l'initiative Brändli (udc, GR) pour le reclassement de la route du Prättigau (GR) via un complément à l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter l'initiative, car il jugeait non opportun l'inclusion d'une route considérée comme principale dans le réseau déjà planifié des routes nationales. Néanmoins admettant la nécessité du contournement de Saas et la difficulté qu'éprouvait le canton des Grisons à couvrir ses dépenses routières, il a mis sur pied une ordonnance portant modification de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Dans celle-ci, la liaison N13 Landquart-Klosters/station de transbordement du tunnel de la Vereina est inclue dans le réseau des routes nationales. Par cette ordonnance, le Conseil fédéral a trouvé une solution acceptable en collaboration avec le canton dans le cadre du programme pluriannuel en cours pour les routes principales. Lors des votes, le Conseil national et le Conseil des Etats ont non seulement approuvé le rapport de la Commission mais aussi l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Aufnahme der Prättigauerstrasse ins Nationalstrassennetz (99.408)

Le Conseil des Etats a donné suite à une initiative parlementaire Brändli (udc, GR), qui demande de faire de la route cantonale traversant le Prättigau (GR) (reliant Landquart et Klosters à la station de transbordement du tunnel de la Vereina) une route nationale de deuxième et de troisième classe. Le reclassement demandé permettrait financièrement au canton d’aménager la voie d’accès du tunnel de la Vereina. La CTT a proposé de charger le Conseil fédéral, par voie de motion, de procéder à une analyse globale des points sensibles du réseau des routes nationales. Cette motion a été transmise à l’unanimité au cours de la même session par le Conseil des Etats. Elle demande un rapport présentant un aperçu exhaustif de l’état des travaux de construction et d’aménagement des routes nationales, dans le sens d’une planification continue, en insistant sur les moyens permettant une transition de la phase d’achèvement à la phase d’extension et en indiquant les modifications de loi, le calendrier et les moyens financiers nécessaires.

Aufnahme der Prättigauerstrasse ins Nationalstrassennetz (99.408)