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Rétrospective annuelle 2020: Politique économique

En 2020, la politique économique de la Suisse a été dictée par la pandémie mondiale de Covid-19. Les mesures sanitaires, imposées par le Conseil fédéral, ont été suivies d'un interventionnisme étatique inédit pour permettre à l'économie helvétique de traverser cette crise économique et financière. Selon les estimations, CHF 47 milliards ont été injectés dans l'économie. Ces mesures de soutien ont pris la forme d'un recours accru au chômage partiel, d'un accès aux indemnisations de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les dirigeant.e.s salarié.e.s de leur entreprise, d'un recours aux allocations perte de gains (APG) pour les indépendantes et indépendants, de crédit-relais garantis à hauteur de CHF 40 milliards par la Confédération, de mesures pour éviter ou suspendre les poursuites pour dettes et faillites, d'aides pour les cas de rigueur, ainsi que d'aides ponctuelles pour des secteurs spécifiques comme le tourisme. D'autres options comme des exemptions de la TVA, une gratuité des transports publics pour voyager en Suisse ou des réductions fiscales pour les frais de séjour des Helvètes en Suisse ont été rejetées par le Parlement.
En parallèle des débats sur des aides à l'économie, le Parlement a également débattu au sujet des mesures sanitaires. En effet, plusieurs objets ont traité de l'assouplissement des mesures sanitaires afin de soulager des secteurs de l'économie comme l'hôtellerie-restauration, l'événementiel ou le tourisme. Néanmoins, ces objets ont été rejetés par le Parlement. La volonté d'interdire le versement de dividendes pour les entreprises qui ont bénéficié d'aides de la Confédération a également fait son chemin, mais sans succès. En outre, les discussions autour de l'ouverture des remontées mécaniques pour la saison de ski ont fait couler beaucoup d'encre. L'Union européenne (UE), et plus particulièrement les pays limitrophes comme l'Allemagne, la France ou l'Italie, ont mis la pression sur la Suisse afin d'imposer une fermeture des stations de ski pendant la période des Fêtes. Cette hypothétique fermeture a été combattue par le Parlement.
Malgré les mesures économiques, ou à cause des mesures sanitaires, l'économie helvétique s'est fortement contractée en 2020. Au deuxième trimestre 2020, le PIB helvétique a chuté de 8.2 pourcent. Les entreprises exportatrices et le secteur du tourisme, plombés par la crise économique mondiale, ont souffert. Cependant, la chute du PIB helvétique fut moindre en comparaison de nombreux pays européens. Le SECO tablait, à la fin de l'année, sur une baisse annuelle du PIB de 3.5 pourcent en lieu et place d'une baisse de 6.8 pourcent prédite au printemps.
Pour conclure, la crise du Covid-19 a également poussé le Parlement à remettre en question la résilience de l'économie helvétique, la solidité des chaînes d'approvisionnement, le caractère durable de l'économie helvétique. Un postulat sur le bilan économique des mesures sanitaires imposées par le Conseil fédéral a été accepté.

Mis à part le Covid-19, d'autre thématiques ont tenu le haut de l'affiche en 2020. En particulier, la votation sur l'initiative populaire sur les multinationales responsables a occupé le devant de la scène durant toute l'année. Une intense campagne, ponctuée d'attaques virulentes, de «fake news», d'acteurs et d'alliances inédits, a rythmé l'année 2020. Au final, bien que 50,7 pourcent de la population se soit montrée favorable à l'initiative, elle a été rejetée à la majorité des cantons. Le contre-projet indirect, fruit d'un long débat parlementaire, entrera donc en vigueur.
L'initiative populaire sur l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre a également été rejetée lors du vote populaire par 57,5 pourcent de la population. Dans les médias, l'objet a été éclipsé par l'initiative sur les multinationales responsables. Par contre, sur cette thématique, le Parlement a adopté deux motions qui visaient la modification de la loi fédérale sur les prestations de sécurités privées fournies à l'étranger (LPSP) et un frein à l'exode des entreprises importantes pour la sécurité du pays.

La thématique de l'îlot de cherté helvétique a été au coeur des débats. Premièrement, l'initiative pour des prix équitables a été débattue en chambre. D'un côté, le Conseil national a adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral, modifié par la CER-CN, qui prévoit une modification de la loi sur les cartels (LCart). D'un autre côté, le Conseil des Etats a profité de la suspension des délais applicables aux initiatives populaires dans le cadre de la crise du Covid-19 pour proroger le délai de traitement de l'initiative populaire au 23 août 2021. Deuxièmement, le Parlement a été divisé sur le projet de suppression des droits de douane sur les produits industriels. Alors que la chambre du peuple a refusé d'entrer en matière, la chambre des cantons a relancé le projet. Troisièmement, une initiative cantonale et une motion sur la suppression ou l'abaissement de la franchise valeur ont été adoptées afin de lutter contre le tourisme d'achat.

Après 4 années de discussions, la révision du droit de la société anonyme (SA) a été validée en conférence de conciliation. Si des modifications des versements d'indemnités en ligne avec l'initiative Minder, des possibilités de publications du capital-actions en monnaie étrangère ou encore l'autorisation de tenir une assemblée générale à l'étranger sont à l'ordre du jour, l'implémentation de quotas féminins, non-contraignants, s'impose comme la réforme majeure de cette révision.

Finalement, plusieurs objets ponctuels ont animé les débats parlementaires. Premièrement, la volonté de protéger les investissements directs étrangers dans des entreprises helvétiques s'est concrétisée. Deuxièmement, les conditions de concurrence entre les entreprises privées et les entreprises dans lesquelles la Confédération, les cantons ou les communes possèdent une participation financière sont revenues sur la table. Troisièmement, une révision de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), pour sortir de la surveillance les entreprises de la Confédération partiellement privatisées, a été rejetée. Quatrièmement, à la suite de l'affaire CarPostal, le Parlement s'est penché sur le statut des entreprises proches de la Confédération. Cinquièmement, l'initiative parlementaire sur le renouvellement tacite des contrats a été enterrée, après de longs débats, par les deux chambres. Finalement, la numérisation a entraîné deux modifications légales: la reconnaissance de dettes à l'aide d'un acte de défaut de biens numérisé et la validité juridique des informations publiés sur la plateforme en ligne du registre du commerce (Zefix).

Pour conclure, il est important de mentionner la forte hausse des articles liés à la politique économique dans la presse helvétique. Alors que les articles sur la politique économique ont représenté environ 6 pourcent des articles dans la presse helvétique entre 2017 et 2019, la thématique de la politique économique a représenté 9.2 pourcent en 2020. Cette hausse est principalement à mettre à l'actif d'articles de politique économique générale, et d'articles sur la politique et la situation conjoncturelle. En toute logique, la rédaction d'articles sur ces thématiques spécifiques a été dopée par le Covid-19 qui a fortement impacté l'économie helvétique et a entraîné des mesures conjoncturelles.

Rétrospective annuelle 2020: Politique économique
Dossier: Jahresrückblick 2020

D'après le rapport de Présence Suisse, l'image de la Suisse à l'étranger en 2020 est restée «stable et bonne», comme en 2019. La crise du Covid-19 a certes impacté l'intérêt suscité par le pays dans les médias étrangers, qui se sont avant tout focalisés sur la situation sur leur propre territoire et dans les pays les plus touchés. Cela n'a cependant pas empêché la Suisse de tirer son épingle du jeu à l'occasion de divers événements. Par ailleurs, la perception globale de la Suisse par la population étrangère demeure positive, comme l'indique son septième rang au Nation Brands Index (NBI), ce qui en fait le premier pays de taille moyenne. À l'aide de plusieurs indicateurs, cet index évalue l'attractivité et les atouts de 50 pays selon la manière dont ils sont perçus par la population de 20 pays du monde entier. La première place de ce classement est occupée en 2020 par l'Allemagne, devant le Royaume-Uni et le Canada. La Suisse est particulièrement reconnue pour sa haute qualité de vie, la compétence et l'honnêteté de son gouvernement, le respect des droits civiques et la justice, ainsi que pour sa politique environnementale. Elle occupe en effet le premier rang dans ces domaines. Présence Suisse note en revanche que la Suisse pourrait faire des progrès «en matière de mise en avant du patrimoine culturel, des monuments historiques, de culture contemporaine et de sport.»

Parmi les événements qui ont impacté l'image suisse de manière positive, le Forum économique mondiale de Davos (WEF) a bénéficié d'une large couverture médiatique. Si ce n'est pas la Suisse en tant que telle qui fût au centre de l'attention, mais bien plus la présence de Donald Trump et celle de la militante du climat suédoise Greta Thunberg, cela a néanmoins permis au pays «d'apparaître comme une plateforme-clé pour les échanges au niveau international». Au contraire, l'affaire Crypto, qui a attiré l'attention de la presse étrangère durant une courte période, pourrait avoir un impact négatif sur l'image suisse, et particulièrement sur ses services de bons offices, selon Présence Suisse. De manière similaire, les nombreuses discussions autour du Ministère public de la Confédération et de ses relations avec la FIFA renvoient une image négative de la justice suisse à l'étranger. Ce dossier a suscité de nombreuses critiques dans les médias d'autres pays. La place financière suisse, certaines votations populaires comme l'initiative sur les multinationales responsables et les services prodigués par la Suisse dans le cadre des relations entre l'Iran et les États-Unis furent d'autres thèmes ayant recueilli l'attention médiatique hors des frontières fédérales.
La crise du Covid-19 a évidemment cristallisé l'attention de la presse durant toute l'année 2020. Les échos ont été bons pour la Suisse durant la première vague. Le pays a dégagé une image sûre, avec une bonne gestion de la crise, qui a su protéger autant les citoyens que l'économie. Les messages de soutien projetés sur le Cervin à l'attention d'autres pays fortement touchés sur le plan sanitaire ont été largement diffusés dans les médias. Sur la page de titre de son rapport, Présence Suisse affiche un tweet du premier ministre indien Narendra Modi, qui reprend l'image du Cervin coloré du drapeau de l'Inde et écrit sa certitude que l'humanité pourra surmonter la pandémie en la combattant de manière solidaire. Ces exemples de communication positive ont permis au tourisme suisse de se démarquer pour sa sûreté pendant l'été. L'ambiance a cependant changé avec l'arrivée de la deuxième vague. Les médias étrangers se sont étonnés du nombre élevé de cas en Suisse, et des reproches ont été adressés au pays, notamment quant à sa volonté de garder les stations de ski ouvertes pendant les fêtes de fin d'année alors que ses voisins les fermaient tous. Présence Suisse précise néanmoins qu'il faudra attendre la fin de la pandémie pour tirer un bilan définitif de ses conséquences sur l'image nationale. Le rôle que jouera l'industrie pharmaceutique suisse dans le développement du vaccin et la gestion sociale et économique globale seront probablement particulièrement scrutées à l'heure des conclusions.

Image der Schweiz im Ausland Präsenz Schweiz
Dossier: Image der Schweiz im Ausland – Präsenz Schweiz

Die grosse Kammer befasste sich in der Wintersession 2020 mit einem Vorstoss von Ständerat Schmid (fdp, GR) zur Anpassung der gesetzlichen Grundlage für das E-Bike. Die Mehrheit der vorberatenden KVF-NR hatte sich zuvor für Annahme der Motion ausgesprochen. Wie Nationalrätin Schaffner (glp, ZH) erläuterte, unterstütze die Kommission das Anliegen, dass Jugendliche ab 12 Jahren ein langsames E-Bike ohne Fahrausweis benützen dürfen. Die Kommissionsmehrheit möchte damit weitergehen als die in derselben Session überwiesene Motion Nantermod (fdp, VS; Mo. 20.3080). Diese sieht vor, dass Kinder unter 14 Jahren langsame E-Bikes benützen dürfen, wenn sie von einer erwachsenen Person begleitet werden. Eine starke Kommissionsminderheit, bestehend aus SVP-, Grüne- und SP-Vertreterinnen und -Vertretern beantragte die Ablehnung der Motion Schmid. Die verminderte Verkehrssicherheit stand dabei im Zentrum der Überlegungen, wie Aline Trede (gp, BE) erklärte. Die Minderheit bevorzuge die Umsetzung der Motion Nantermod. Auch Bundesrätin Simonetta Sommaruga sprach sich für die Ablehnung der Motion Schmid und für die Umsetzung der Motion Nantermod aus.
Die grosse Kammer liess sich von der Argumentation der Kommissionsminderheit und von Bundesrätin Sommaruga überzeugen und lehnte die Motion mit 112 zu 67 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) ab. Die ablehnenden Stimmen stammten von den geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen, von grossen Teilen der SVP-Fraktion und von einzelnen Mitgliedern der Mitte-Fraktion.

Anpassung der gesetzlichen Grundlage für das E-Bike

Der Ständerat stimmte der Motion Nantermod (fdp, VS) «Elektrofahrräder. Gesetzgebung an die Verwendung im Tourismus anpassen» in der Wintersession 2020 stillschweigend zu, nachdem Marianne Maret (cvp, VS) für die Kommission noch einmal die Vorteile der Motion erläutert hatte, welche vor allem in der gesteigerten touristischen Attraktivität der Schweiz als «Veloland» lägen.

Elektrofahrräder. Gesetzgebung an die Verwendung im Tourismus anpassen

Im Dezember 2020 vereinbarten die Verkehrsministerien der Schweiz, Deutschlands, Frankreichs und Österreichs, den grenzüberschreitenden Bahnverkehr, und insbesondere das Nachtzugangebot, weiter zu fördern. Konkret gehe es um die gemeinsame Beschaffung von Rollmaterial, die Optimierung der Fahrpläne und die Entwicklung von Buchungsplattformen. BAV-Direktor Füglistaler zeigte sich erfreut über den politischen Support für diese verstärkte Zusammenarbeit und wies darauf hin, dass mit den Fern- und Nachtzügen auch der Klimaschutz gestärkt werde. Vincent Ducrot, CEO der SBB, liess verlauten, dass die Nachfrage nach klimafreundlichen Fern- und Nachtzügen weiter steigen werde. Er sei froh, dass nun auch die Deutsche Bahn und die SNCF für die Kooperation hätten gewonnen werden können, nachdem die SBB und die ÖBB bereits früher im Jahr eine Vereinbarung getroffen hätten. Ducrot war überzeugt, dass die Nachtzugverbindungen aus der Schweiz bis 2024 von sechs auf zehn Linien mit insgesamt 25 Destinationen ausgebaut werden können.

Nachtzugangebot der SBB
Dossier: Nachtzugverbindungen

Nachdem der Ständerat die Motion Stöckli (sp, BE; Mo. 18.4194) für eine Anpassung der Mehrwertsteuer für ausländische Tour Operators im März 2019 der WAK-SR zur Vorberatung zugewiesen hatte, legte diese im Oktober 2020 ihren Bericht vor und empfahl darin mit 11 zu 0 Stimmen (bei 1 Enthaltung), die Motion anzunehmen. Durch die Erhebung der Mehrwertsteuer für ausländische Tour Operators auf den in der Schweiz erwirtschafteten Umsatz anstelle ihres gesamten Umsatzes könne deren administrativer Aufwand gesenkt werden, was auch «eine gewisse Ungleichbehandlung in- und ausländischer Reisebüros» rechtfertige.
In der Zwischenzeit hatte auch der Bundesrat seine Meinung zum Anliegen geändert, wie Finanzminister Maurer dem Ständerat in der Wintersession 2020 erklärte. Der Bundesrat habe im Juni 2020 die Weiterentwicklung der Mehrwertsteuer mit einer entsprechenden Gesetzesänderung in die Vernehmlassung geschickt, insofern sei die Motion praktisch erfüllt. Ohne Gegenstimmen (31 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung) nahm der Ständerat den Vorstoss in der Folge an.

Nach Annahme der Motion Stöckli durch den Ständerat behandelte der Nationalrat die ähnliche Motion von Siebenthal (svp, BE; Mo. 18.4363) noch in derselben Session. Mit 107 zu 79 Stimmen (bei 1 Enthaltung) folgte auch die grosse Kammer den Ausführungen des Motionärs und des Finanzministers. Nicht überzeugt zeigten sich die Fraktionen der Grünen und der Grünliberalen, eine grosse Mehrheit der SP-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der Mitte-Fraktion.

Mehrwertsteuer für ausländische Tour Operators (Mo. 18.4363 & Mo. 18.4194)
Dossier: Weiterentwicklung der Mehrwertsteuer in einer globalisierten Wirtschaft – Das Bundesratsgeschäft (BRG 21.019) und der Weg dahin

Wie so vieles im Jahr 2020 stand auch der in der Wintersession 2020 zusammen mit der Staatsrechnung 2019 und dem ordentlichen zweiten Nachtrag zum Voranschlag 2020 behandelte Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 im Zeichen der Corona-Pandemie. Zum ersten Mal hatten sich National- und Ständerat vorgängig auf ein Notbudget geeinigt für den Fall, dass die Session Corona-bedingt abgebrochen werden müsste und der Voranschlag deshalb nicht zu Ende beraten werden könnte. Zudem hatte das Parlament neben unzähligen traditionellen erneut auch über zahlreiche im ursprünglichen Voranschlag oder in einer der drei vom Bundesrat eingereichten Nachmeldungen aufgeführten Corona-bedingten Budgetposten zu beraten, wobei es gleichzeitig entscheiden musste, welche davon als ausserordentliche Ausgaben verbucht und damit von der Schuldenbremse ausgenommen werden sollen. Die Kommissionssprecher Nicolet (svp, VD) und Fischer (glp, LU) erläuterten, dass das ursprüngliche Budget des Bundesrates ein Defizit von CHF 1.1 Mrd. aufgewiesen habe, dass dieses durch die Nachmeldungen aber auf über CHF 2 Mrd. CHF angestiegen sei; auf über CHF 4 Mrd. gar, wenn man die ausserordentlichen Ausgaben miteinbeziehe. Keine unwesentliche Rolle spielten dabei die Corona-bedingten Mehrausgaben, welche sich auf CHF 5.4 Mrd. beliefen (CHF 2.5 Mrd. davon sollten als ordentlicher, CHF 2.9 Mrd. als ausserordentlicher Zahlungsbedarf verbucht werden).
In der Folge beriet die grosse Kammer zwar einmal mehr zahlreiche Minderheitsanträge, nahm jedoch nur 7 Minderheits- oder Einzelanträge an und änderte die bundesrätliche Version nur in 14 Bereichen ab. Dadurch erhöhte der Nationalrat die Ausgaben gegenüber dem bundesrätlichen Entwurf um CHF 726 Mio. und gegenüber der FK-NR um CHF 15 Mio. und nahm den Entwurf zum Schluss mit 190 zu 2 Stimmen deutlich an.

Vor der Detailberatung betonten die Kommissionssprecher, dass die FK-NR dem Bundesrat weitgehend gefolgt sei, gerade bei den Covid-19-Massnahmen und bei den Direktzahlungen in der Landwirtschaft aber einige Änderungen angebracht habe. Insgesamt schöpfe die Kommission den Schuldenbremse-bedingten Spielraum mit einem Defizit von CHF 2 Mrd. nicht vollständig aus – möglich wäre ein Defizit von CHF 3.2 Mrd. Der dadurch verbleibende strukturelle Überschuss von CHF 1.2 Mrd. sollte, wie vom Bundesrat vorgeschlagen, dem Amortisationskonto der Schuldenbremse gutgeschrieben und entsprechend für den Abbau der als ausserordentliche Ausgaben verbuchten Corona-Defizite verwendet werden, wie es der Bundesrat auch für den budgetierten Überschuss in der Staatsrechnung 2019 beantragt hatte.
Ergänzend wies Finanzminister Maurer darauf hin, dass das Budget mit sehr vielen Unsicherheiten belastet sei. Je nach Dauer und Anzahl der Corona-Wellen und der Erholungszeit gewisser Bereiche könne sich der Voranschlag durch kommende Nachträge durchaus noch verschlechtern. Man habe hier aber ein Budget ohne Sparmassnahmen erstellt, um der Wirtschaft zu helfen, wieder auf die Beine zu kommen, betonte er.

Der Nationalrat behandelte die einzelnen Budgetposten in sieben Blöcken, beginnend mit den Covid-19-Unterstützungshilfen. Stillschweigend folgte er dem Bundesrat dabei bei den meisten seiner Nachmeldungen, zum Beispiel bezüglich der Leistungen des Erwerbsersatzes, welche der Bundesrat von anfänglich CHF 490 Mio. auf CHF 2.2. Mrd. aufgestockt hatte, nachdem das Parlament im Rahmen des Covid-19-Gesetzes auch indirekt betroffenen Selbständigen Zugang zur EO gewährt hatte; bezüglich der Unterstützung für den Kulturbereich, wie sie in der Herbstsession 2020 in der Kulturbotschaft beschlossen worden war; bezüglich der Arzneimittelbeschaffung; der Lagerhaltung von Ethanol; der Härtefallentschädigung für Vermietende; des öffentlichen Verkehrs oder der Stabilisierung von Skyguide. Minderheitsanträge lagen unter anderem bezüglich der kantonalen Härtefallmassnahmen für Unternehmen vor. Hier hatte der Bundesrat den anfänglichen Verpflichtungskredit von CHF 200 Mio. auf CHF 680 Mio. aufgestockt, eine Minderheit Widmer (sp, ZH) verlangte hingegen eine weitere Erhöhung auf CHF 1 Mrd. Bundesrat Maurer bat den Rat jedoch darum, bei den mit den Kantonen ausgehandelten CHF 680 Mio. zu bleiben, da eine Erhöhung gegen Treu und Glauben verstossen würde – die Kantone müssten entsprechend ebenfalls höhere Beträge sprechen. Zudem wollte dieselbe Minderheit Widmer den Verpflichtungskredit durch einen Zahlungskredit ersetzen, so dass diese Mittel den Kantonen rasch zur Verfügung stehen könnten; die Kommission schlug stattdessen eine Ergänzung des Verpflichtungskredits durch einen entsprechenden Zahlungskredit vor. Finanzminister Maurer kritisierte die Umwandlung, da sie dem Finanzhaushaltsgesetz widerspreche und sich der Bund ja erst beteiligen müsse, wenn die Kantone durch ihre Darlehen Verluste erlitten. Entsprechend müssten die nicht ausgeschöpften Kredite jeweils übertragen werden. Mit 110 zu 78 Stimmen sprach sich der Nationalrat gegen die Minderheit Widmer aus, die immerhin bei den geschlossen stimmenden SP-, Grünen- und GLP-Fraktionen Anklang fand, nahm jedoch den neuen Zahlungskredit stillschweigend an.

Im zweiten Block – Beziehungen zum Ausland und Migration – lagen zwei Gruppen von Minderheitsanträgen vor. So beantragten auf der einen Seite Minderheiten aus der SVP-Fraktion (Grin (svp, VD) und Keller (svp, NW)), Beträge bei der Entwicklungszusammenarbeit, bei multilateralen Organisationen oder bei den Darlehen und Beteiligungen in Entwicklungsländern zu senken und sie damit auf dem Stand des Vorjahres zu belassen. Nicht nur in den Entwicklungsländern, auch in der Schweiz müsse man der schwierigen Rechnungssituation 2021 Rechnung tragen, argumentierte etwa Grin. Auf der anderen Seite versuchten Minderheiten aus der SP- und der Grünen-Fraktion (Friedl (sp, SG) und Wettstein (gp, SO)), unter anderem die Kredite der Entwicklungszusammenarbeit, für humanitäre Aktionen, zur zivilen Konfliktbearbeitung sowie für Integrationsmassnahmen für Ausländerinnen und Ausländer zu erhöhen, um sicherzustellen, dass die APD-Quote, welche auf 0.5 Prozent des BNE festgelegt worden war, auch wirklich erreicht werde. Roland Fischer (glp, LU) verwies für die Kommission darauf, dass die Kredite im Budget den Parlamentsbeschlüssen zu den Zahlungsrahmen für internationale Zusammenarbeit entsprechen und die Kommission entsprechend Erhöhungen oder Kürzungen ablehne. Folglich sprach sich der Nationalrat gegen sämtliche Minderheitsanträge aus, diese fanden denn auch kaum über die jeweiligen Fraktionen hinaus Unterstützung.

Dasselbe Bild zeigt sich im dritten Block, in dem es um die soziale Wohlfahrt ging. Minderheiten Guggisberg (svp, BE) und Nicolet (svp, VD) beantragten tiefere Kredite respektive den Verzicht auf eine Aufstockung der Kredite für Massnahmen zur Gleichstellung von Frauen und Männern, für familienergänzende Kinderbetreuung sowie für den Kinderschutz und die Kinderrechte. Die entsprechenden Aufgaben lägen vor allem in der Kompetenz der Gemeinden und Kantone, weshalb auf eine Aufstockung beim Bund verzichtet werden solle. Eine Minderheit Dandrès (sp, GE) wollte das Budget des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen aufstocken, weil gerade Menschen mit Behinderungen von der Corona-Pandemie besonders stark getroffen worden seien. Zudem sollte auch der Betrag des Bundesamtes für Verkehr zur Behindertengleichstellung für Investitionen in die Barrierefreiheit aufgestockt werden. Letzterer Betrag sei jedoch nicht gekürzt worden, wie einige Sprechende vermuteten, sondern werde neu über den Bahninfrastrukturfonds finanziert, erklärte Finanzminister Maurer. Auch in diesem Block wurden sämtliche Minderheitsanträge deutlich abgelehnt.

Im vierten Block, in dem es um Kultur, Bildung, Forschung und Sport ging, waren die Bildungsanträge wie in früheren Jahren vergleichsweise erfolgreich. Der Nationalrat stimmte Einzelanträgen von Christian Wasserfallen (fdp, BE) sowie Matthias Aebischer (sp, BE) und einem Minderheitsantrag Schneider Schüttel (sp, FR) zu. Wasserfallen und Aebischer wollten verschiedene Kredite des SBFI und des ETH-Bereichs aufstocken (unter anderem den Finanzierungsbeitrag an den ETH-Bereich und an die Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung) und damit die Entscheidungen des Nationalrats aus der BFI-Botschaft, die sich gerade im Differenzbereinigungsverfahren befand, aufnehmen. Alle vier Einzelanträge fanden im Rat eine Mehrheit, obwohl sie von der SVP- sowie von mehr oder weniger grossen Teilen der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion abgelehnt wurden. Die Minderheit Schneider Schüttel wollte den Betrag bei der internationalen Bildungs-Mobilität verdoppeln und auch in den Finanzplanjahren sehr stark aufstocken, um so ab 2021 die Schweizer Vollassoziierung an Erasmus plus zu finanzieren. Kommissionssprecher Fischer (glp, LU) wies jedoch darauf hin, dass die Bedingungen für die Teilnahme von Drittstaaten noch nicht bekannt seien und man das Geld entsprechend erst dann beantragen wolle, wenn man die genauen Kosten kenne. Der Nationalrat folgte der Kommission diesbezüglich zwar im Voranschlagsjahr, nahm aber die Erhöhungen für die Finanzplanjahre mit 93 zu 86 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) an. Erfolglos blieben in diesem Block Kürzungsanträge bei Pro Helvetia, bei verschiedenen Kultureinrichtungen (Minderheiten Guggisberg), deren Kredit die FK-NR aufgrund der Kulturbotschaft aufgestockt hatte, sowie beim Schiesswesen (Minderheit Wettstein).

Landwirtschaft und Tourismus standen im fünften Block im Zentrum und einmal mehr wurde die 2017 angenommene Motion Dittli (fdp, UR; Mo. 16.3705) zum Streitpunkt. Der Bundesrat hatte die Direktzahlungen gegenüber dem Jahr 2020 aufgrund der negativen Teuerung reduziert – gemäss der Motion Dittli soll jeweils die tatsächlich stattgefundene Teuerung verrechnet werden. Die Kommission schlug nun aber vor, zum früheren Betrag zurückzukehren. Der Finanzminister zeigte sich genervt über diesen Entscheid: Die Parlamentarierinnen und Parlamentarier müssten sich überlegen, «ob Sie uns überhaupt solche Aufträge erteilen wollen, wenn Sie sich letztlich nicht daran halten. Das auszurechnen, gibt nämlich einiges zu tun». Mit dieser Darstellung zeigten sich aber verschiedene Sprechende nicht einverstanden. So argumentierten Heinz Siegenthaler (bdp, BE) und Markus Ritter (cvp, SG), dass der Bundesrat in der Botschaft zur Agrarpolitik 2018-2021 die Teuerung nicht ausgleichen wollte und zusätzlich eine nominelle Kürzung vorgenommen habe. Das Parlament habe in der Folge auf die Teuerung verzichtet, aber die Kürzung rückgängig gemacht. Nun dürfe aber keine Teuerung korrigiert werden, die man gar nie gewährt habe. Auch eine linke Minderheit Schneider Schüttel (sp, FR) zeigte sich bereit, die Direktzahlungen zu erhöhen, solange dies zielgerichtet erfolge, und schlug vor, als Reaktion auf das abgelehnte Jagdgesetz eine Krediterhöhung um CHF 1.6 Mio. in den Planungsgrössen den Sömmerungsbeiträgen an die nachhaltige Schafalpung zuzuweisen. Eine zweite Minderheit Schneider Schüttel beantragte, bezüglich der Direktzahlungen dem Bundesrat zu folgen. Der Rat entschied sich in der Folge sowohl für eine Erhöhung um CHF 1.8 Mio. für die Sömmerungsbeiträge als auch für die von der Kommissionsmehrheit vorgeschlagene Erhöhung um fast CHF 17 Mio. und lehnte entsprechend den Antrag der Minderheit II ab. Weitere Minderheitsanträge zur Pflanzen- und Tierzucht und zur Förderung von Innovationen und Zusammenarbeit im Tourismus (Minderheiten Wettstein) fanden keine Mehrheit, jedoch folgte der Nationalrat stillschweigend dem Antrag seiner Kommission, das Globalbudget von Agroscope für deren Restrukturierung um CHF 4.1 Mio. aufzustocken.

Im sechsten Block behandelte der Rat die Themen Verkehr und Umwelt und änderte hier stillschweigend die Sollwerte für die Auslastung des öffentlichen Verkehrs und des Schienengüterverkehrs. Diese sollen überdies auch in den Finanzplanjahren um jährlich 0.1 Prozent steigen. Erfolgreich war auch eine Minderheit Gschwind (cvp, JU), die beantragte, den Kredit für Schäden durch Wildtiere, Jagd und Fischerei nicht zu erhöhen, da hier bereits genügend Mittel vorhanden seien (106 zu 86 Stimmen). Erfolglos blieben Minderheitsanträge auf höhere Kredite für den Technologietransfer und den Langsamverkehr (Minderheit Brélaz: gp, VD) und auf einen tieferen Kredit für Natur und Landschaft (Minderheit Nicolet). Bei der Förderung von Umwelttechnologien wollte die Kommissionsmehrheit den vom Bundesrat vorgeschlagenen Betrag um CHF 3 Mio. erhöhen und den Anfangsbetrag damit fast verdoppeln, was eine Minderheit Gmür bekämpfte. Die Förderung könne auch durch die Privatwirtschaft geschehen, nicht immer durch den Staat – sofern die Projekte gut seien. Die grosse Kammer folgte jedoch ihrer Kommissionsmehrheit.

Im siebten und letzten Block standen Eigenaufwand und Verwaltungsprozesse im Zentrum, wobei der Rat überall seiner Kommission folgte. Er lehnte sämtliche Anträge auf Kürzung, zum Beispiel bei den Parlamentsdiensten, bei denen eine Minderheit Strupler (svp, TG) auf zusätzliches bewaffnetes Sicherheitspersonal im Parlamentsgebäude verzichten wollte, oder bei der Aufstockung des Globalbudgets des BAFU (Minderheit Dandrès), ab. Umstrittener war die Frage, ob das Globalbudget des NDB erhöht und stattdessen der Kredit für Rüstungsaufwand und -investitionen des VBS reduziert werden soll. Eine Minderheit Widmer (sp, ZH) lehnte diesen Austausch ab, der Rat stimmte dem Kommissionsantrag jedoch deutlich zu. Abgelehnt wurde schliesslich auch der Antrag einer Minderheit Schwander (svp, SZ), wonach die gesamten Personalausgaben in den Finanzplanjahren sukzessive auf CHF 6 Mrd. reduziert und dort plafoniert werden sollten. Schliesslich schlug die Kommission vor, für die Zentrale Ausgleichsstelle (ZAS), die für die Durchführung der Sozialversicherungen der 1. Säule zuständig ist, vier neue Planungsgrössen bezüglich einer effizienten Bearbeitung der Versichertendossiers einzuführen, um so deren Effizienz zu steigern. Obwohl Finanzminister Maurer um die Annahme der Minderheiten Fischer und Gysi (sp, SG) für einen Verzicht auf die neuen Sollwerte bat, weil die ZAS inmitten eines Umbaus ihrer Informatik sei, wodurch die Effizienz der Institution ab 2024 gesteigert werden könne, sprach sich der Nationalrat für die Änderung aus.

Insgesamt erhöhte der Nationalrat damit die Ausgaben gegenüber dem bundesrätlichen Entwurf um CHF 726 Mio. und gegenüber der FK-NR um CHF 15 Mio. Offen war schliesslich noch die Frage, welche Kredite als ausserordentliche Ausgaben verbucht werden sollen. Der Bundesrat hatte vorgeschlagen, die Covid-Kosten für die Erwerbsausfallentschädigungen für Selbständigerwerbende (CHF 2.2 Mrd.) und CHF 680 Mio. für die Härtefallhilfe der Kantone als ausserordentlichen Kredite zu behandeln, während die übrigen Corona-bedingten Ausgaben über CHF 2.5 Mrd. dem ordentlichen Zahlungsbedarf zugerechnet werden sollten. Die Kommission beantragte dem Bundesrat zu folgen, während eine Minderheit Fischer (glp, LU) die gesamten Corona-bedingten Mehrkosten von CHF 5.4 Mrd. als ausserordentliche Ausgaben dem Amortisationskonto belasten wollte. Eine einheitliche Verbuchung würde eine höhere Transparenz ermöglichen, erklärte Fischer, zumal es keine objektiven und rechtlichen Kriterien für eine Einteilung in ordentliche und ausserordentliche Ausgaben gebe. Zusätzlich würde dadurch der Schuldenbremse-bedingte Spielraum vergrössert, indem der strukturelle Überschuss von CHF 1.2 Mrd. auf CHF 3.7 Mrd. erhöht würde. Unverändert bliebe dabei das Finanzierungsdefizit in der Höhe von CHF 4.917 Mrd. Auch Finanzminister Maurer bestätigte, dass die Verbuchung keine exakte Wissenschaft sei und entsprechend beide Lösungen möglich wären. Der Bundesrat habe diejenigen Ausgaben, die man «im Voraus» kenne, im ordentlichen Budget untergebracht und einzig die bei der Budgetierung unbekannten Kredite für die EO und die Härtefallhilfen ausserordentlich verbucht. Die Transparenz werde zukünftig durch einen noch zu erstellenden Zusatzbericht hergestellt, welcher die gesamten aufgeschlüsselten Kosten der Covid-19-Krise für den Bund aufzeigen werde. Mit 112 zu 73 Stimmen folgte der Rat gegen den Willen der SP, der Grünen und der GLP der Kommissionsmehrheit. In der darauffolgenden Gesamtabstimmung sprach sich der Nationalrat mit 190 zu 2 Stimmen für seinen Budgetentwurf aus. Die ablehnenden Stimmen stammten von Erich Hess (svp, BE) und Christian Imark (svp, SO). Auch die Bundesbeschlüsse zu den Planungsgrössen, Finanzplanjahren, zum Bahninfrastrukturfonds und dem Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds wurden jeweils sehr deutlich angenommen.

Voranschlag 2021 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2022-2024 (BRG 20.041)
Dossier: Bundeshaushalt 2021: Voranschlag und Staatsrechnung
Dossier: Mögliche Massnahmen zur Reduktion des Covid-19-bedingten Defizits

Si le secteur du tourisme a été partiellement sauvé par les helvètes qui ont décidé de voyager en Suisse cet été, tous les regards se sont rapidement tournés vers la saison hivernale. Face à la deuxième, voire troisième vague, et étant donné les mesures de quarantaine au niveau international, le sort des destinations touristiques hivernales dépendra à nouveau des suisses et suissesses. Dans un premier temps, les cantons alpins ont salué les mesures sanitaires liées à la deuxième vague. D'aucuns ont perçu la prolongation de ces mesures jusqu'à la mi-décembre comme une stratégie pour maintenir le taux d'infection au plus bas avant la période des Fêtes. Puis, dans un deuxième temps, la fermeture des stations skis pour la période des Fêtes en Allemagne, France et en Italie a placé la Suisse dans un imbroglio de politique extérieure. En effet, la décision d'ouvrir les stations de ski, et de favoriser ainsi le déplacement de population, a fait grincer des dents les pays de l'Union européenne. Seule l'Autriche a prévu également une ouverture pour les Fêtes. Si le Conseil fédéral a été mis sous pression par ses homologues européens, la décision d'ouverture ou de fermeture des stations relève des cantons car la Suisse n'est plus en situation extraordinaire. Néanmoins, le risque d'engorgement des hôpitaux, déjà mis sous pression par le Covid-19, a été au cœur des débats. La saison de ski, qui devrait commencer lors des Fêtes, demeure en point de suspension.

Covid-19 – Tourisme – Saison d'hiver
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Im Herbst 2020 sorgte ein akuter Mangel an Lokführerinnen und Lokführern bei den SBB für Schlagzeilen. Die Medien berichteten, dass aufgrund dieses Engpasses bis Mitte Dezember 2020 täglich 200 Zugverbindungen ausfallen würden, vor allem im Raum Zürich und in der Westschweiz. In der Westschweiz wurde seitens einzelner Kundinnen und Kunden und in Form des FRC denn auch bald der Ruf nach einer Ausfallentschädigung laut. Diese wollten die SBB aber nicht entrichten und verwiesen auf Ersatzmassnahmen, wie etwa extra Busfahrten für die gestrichenen Zugverbindungen. Derweilen wurde SBB-CEO Vincent Ducrot dahingehend zitiert, dass die SBB diesen Mangel nun angehen würden, nachdem sie das Problem leider lange Zeit vernachlässigt und zu wenig Personal für den Führerstand ausgebildet hätten. Derzeit befänden sich 340 Personen in Ausbildung – so viele wie noch nie – und auch Frauen sollen gemäss SBB vermehrt für diesen Beruf gewonnen werden. Ein weiteres Problem sahen die Zeitungen jedoch auch im relativ tiefen Lohn und den herausfordernden Arbeitszeiten (Stichwort Nachtarbeit). Um den Beruf attraktiver zu machen, kündigten die SBB daher an, die Lokführerinnen und Lokführer künftig breiter auszubilden, damit sie mehrere Strecken und Zugtypen fahren können. Schliesslich wurde in den Medien auch von der Idee berichtet, Piloten in Lokführer umzuschulen, um den Engpass zu entschärfen. Ob sich diese Idee wirklich durchsetzen wird, blieb offen – in den Zeitungen wurde nur von einzelnen Personen berichtet, welche die Ausbildung zur Lokführerin oder zum Lokführer in Angriff genommen hatten.

Mangel an Lokführern bei der SBB

Nachdem die WAK-NR im Oktober 2020 eine Anhörung von Vertreterinnen und Vertretern der Sozialpartner sowie der Wissenschaft zu den wirtschaftlichen Folgen der Corona-Pandemie durchgeführt hatte, zog Fabio Regazzi (cvp, TI) seine parlamentarische Initiative zum Abzug der Kosten von Übernachtungen in Schweizer Hotels von den Bundes-, Staats- und Gemeindesteuern kommentarlos zurück.

Steueranreiz für die Steuerzahlerinnen und -zahler, die Ferien in der Schweiz zu verbringen

Suite à l'ensemble des mesures dictées par la situation sanitaire, de nombreux secteurs économiques souffrent. Le tourisme, avec la fermeture d'établissements d'hébergement et les difficultés à voyager, avec notamment la fermeture partielle des frontières, est sous pression selon le député tessinois Marco Chiesa (udc, TI). Il propose ainsi une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédérale direct (LIFD) et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et communes (LHID) pour permettre une déduction fiscale des frais de séjour pour les contribuables helvétiques qui voyagent en Suisse en 2020.
Le Conseil fédéral a estimé qu'une telle mesure n'était, non seulement pas adaptée, mais également pas en adéquation avec les mesures ciblées et temporaires déjà prisent pour soutenir l'économie. En outre, il estime que l'octroi d'un crédit de CHF 40 millions pour une campagne marketing, décidé en mai 2020, et le maintien des restrictions de voyage à l'étranger au niveau international, devraient déjà fortement inciter les helvètes à voyager en Suisse. La motion a finalement été retirée.

Redécouvrons notre pays, soutenons notre tourisme et nos emplois (Mo. 20.3218)
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Benjamin Giezendanner (svp, AG) reichte im September 2020 ein Postulat ein, in dem er den Bundesrat dazu aufforderte, den Ausbau des Nachtzug-Angebots durch die SBB zu stoppen. Vielmehr solle der Bundesrat in einem Bericht auf die verschiedenen – allen voran finanziellen – Aspekte dieses Ausbaus eingehen. Giezendanner verwies dabei auf das von ihm erwartete Defizit, das durch diesen Ausbau entstehen würde, und wollte wissen, ob dieses nicht in Widerspruch zum Ziel stehe, die gebundenen Ausgaben des Bundes generell zu reduzieren. Er warf auch die Frage auf, wie dieses Defizit bezahlt werden solle, falls der in der Revision des CO2-Gesetzes angedachte Kliamafonds nicht zustande kommen sollte. Schliesslich monierte der Motionär, dass dieser vom Staat mitfinanzierte Ausbau zu einer Wettbewerbsverzerrung gegenüber anderen Akteuren, insbesondere der von der Covid-19-Krise betroffenen Flug- und Reisebusbranche, führen werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulates. Er sah die Aufgabe des Staates beim Eisenbahnverkehr primär in der Erarbeitung der gesetzlichen Rahmenbedingungen und in der Planung und Finanzierung des Ausbaus der Infrastruktur. Die Angebote hingegen würden durch die Unternehmen selber definiert. Zudem begrüsste der Bundesrat die Pläne der SBB, das Nachtzug-Angebot in Zusammenarbeit mit den ÖBB auszubauen, da dadurch Nachhaltigkeit und Klimaschutz gestärkt würden. Er verwies in diesem Zusammenhang ausserdem auf ein Postulat und auf eine Motion, welche er zur Annahme empfohlen habe, womit er bereits seine Unterstützung für den Ausbau des Schienenpersonenverkehrs zum Ausdruck gebracht habe.

Sofortiger Marschhalt im neuen Geschäftsfeld des Nachtzug-Angebots! (Po. 20.4019)
Dossier: Nachtzugverbindungen

Alors que le soleil estival tirait ses dernières cartouches, le secteur du tourisme a présenté les statistiques hôtelières de l'été 2020 dictées par les mesures sanitaires. D'un côté, les Helvètes ont répondu à l'appel du pied de la Confédération et des milieux touristiques et ont majoritairement voyagé en Suisse. Des objets parlementaires (20.3218 et 20.3326) avaient notamment été déposés pour favoriser des vacances en Suisse. Néanmoins, seules les régions périphériques et de montagnes ont profité de cet engouement. Par exemple, les cantons de Grisons (+13.2%), du Tessin (+12.7%), de Neuchâtel (+5.3%) et du Jura (+11.8%) ont connu une hausse de fréquentation. A l'inverse, les centres urbains et les destinations dépendantes des touristes étrangers ont fortement souffert. Les villes de Genève (-79%), Zurich (-81%), Bâle (-69%) et Lausanne (-60%), ainsi que des destinations comme Zermatt (-43%) ou Interlaken (-61%) ont connu un été morose.
Face à ces chiffres, le secteur touristique, qui profite de plusieurs aides comme le chômage partiel, les crédits-relais Covid-19, ou des aides cantonales, a demandé la création d'une aide à fonds perdu, ou la transformation de certains crédit-relais en aide à fonds perdu. Une prolongation au 31 décembre 2020 de la suspension des poursuites pour les agences de voyages a également été mise en place.
Cependant, les mises en quarantaine durant l'automne et la deuxième vague du Covid-19 à la mi-octobre font planer de sombres nuages sur les perspectives du tourisme helvétique. La saison d'hiver est notamment au cœur des discussions.

Covid-19 – Secteur du tourisme – Statistiques
Dossier: Covid-19 – Tourismus

National- und Ständerat stimmten im Herbst 2020 der Abschreibung der Motion «Moratorium für den Serviceabbau bei den SBB-Drittverkaufsstellen» der WBK-NR zu. In Erfüllung der Motion hatte die damalige UVEK-Vorsteherin Doris Leuthard den SBB einen Brief geschrieben, in welchem sie die Bundesbahnen dazu aufforderte, mit den vom Moratorium betroffenen Drittverkaufsstellen neue Verträge abzuschliessen. Diese Regelung galt für die Dauer des Moratoriums bis Ende 2020. Über die Umsetzung dieses Moratoriums seitens SBB werde selbige spätestens bis 2021 berichten, erklärte der Bundesrat.

Moratorium für den Serviceabbau bei den SBB-Drittverkaufsstellen

Depuis 2008, le secteur public est le plus grand employeur de Suisse, selon la statistique de l'emploi de l'OFS. Sur les 410'000 nouveaux emplois en Suisse créés ces dix dernières années, 230'000 concernent le secteur public. La part d'emploi dans le secteur public n'a cessé de croître – 15 pourcent des places de travail en 1991, 19.8 pourcent en 2009 et 23.6 pourcent début 2020. D'après le centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ, il semblerait que « la croissance est largement proportionnelle à la demande de service et à la hausse de la population».
Le secteur privé a également été un pourvoyeur de places de travail, notamment dans les secteurs de la construction et de l'immobilier. Les activités informatiques ont même enregistré une croissance de plus de 50 pourcent de l'emploi. Les secteurs financiers et du tourisme ont, en revanche, connu une réduction du nombre d'emplois. Le nombre de postes a également reculé dans l'industrie.

Secteur public, plus grand employeur de Suisse depuis 2008

Mitte November 2019 schickte die SPK-NR ihren Vorschlag für eine Änderung des Bundespersonalgesetzes, mit dem die beiden parlamentarischen Initiativen Leutenegger Oberholzer (sp, BL; Pa. Iv. 16.438) und Minder (parteilos, SH; Pa. Iv. 18.428) zur Regelung der Entlohnung und Abgangsentschädigungen bei Topkadern in der Bundesverwaltung umgesetzt werden sollen, in die Vernehmlassung. Das Entgelt der Kader und Mitglieder der Verwaltungsräte der sieben grösseren Bundesunternehmen SBB, RUAG, Skyguide, SUVA, SRG, Swisscom und Post soll die Obergrenze von CHF 1 Mio. pro Jahr nicht übersteigen dürfen, wobei unter Entgelt neben Lohn und Honorar sämtliche so genannte geldwerten Leistungen (z.B. berufliche Vorsorge) gezählt werden sollen. In allen anderen bundesnahen Betrieben soll der Bundesrat die Obergrenze für Entgelte festlegen, was im Bundespersonalgesetz geregelt werden soll. Darüber hinaus umfasste die Vorlage ein Verbot von Abgangsentschädigungen, wie es von der parlamentarischen Initiative Minder gefordert worden war. Der Vater der Abzockerinitiative wollte damit «goldene Fallschirme» für Topkader in der Bundesverwaltung verhindern.
Die Vernehmlassung dauerte bis Ende Februar 2020 und die SPK-NR legte Ende August den Bericht vor. Trotz unterschiedlicher Antworten der insgesamt 49 Stellungnehmenden, entschied sich die Kommission mit 19 zu 5 Stimmen, an ihrem ursprünglichen Entwurf festzuhalten und ihn an den Nationalrat zu verabschieden. Damit wurde zwar der Unterstützung von 21 Vernehmlassungsteilnehmenden Rechnung getragen – darunter 14 Kantone, die GP, die SP und die SVP, die die Vorlage mehrheitlich begrüsst hatten – die teilweise Kritik, die in den restlichen Antworten geäussert worden war, wurde damit aber nicht berücksichtigt. So hatten 13 Teilnehmende an der Vernehmlassung vorgeschlagen, die Swisscom von der Gesetzesänderung auszunehmen, da sie ein börsenkotiertes Unternehmen sei und dem Aktienrecht unterliege. Kritisiert worden war auch die Höhe der Obergrenze und deren fixe Summe. Die Unternehmen müssten unterschiedliche Grenzen oder prozentuale Lösungen festlegen können, war etwa gefordert worden. Mehrheitlich begrüsst worden war das Verbot von Abgangsentschädigungen für Topkader.

Abgangsentschädigung bei Topkadern der Bundesverwaltung (Pa. Iv. 18.428)
Dossier: Kaderlöhne bei Bundes- und bundesnahen Unternehmen

Anfang Juli 2020 kündigte der neue Chef der SBB, Vincent Ducrot, an, das Nachtzugangebot der SBB ausbauen zu wollen. Dafür sollen die Österreichischen Bundesbahnen ÖBB die Züge für die SBB beschaffen und unterhalten. Etwaige Ziele wären etwa Rom, Barcelona oder Amsterdam. Die SBB zeigten sich überzeugt, dass die Nachfrage nach diesen Nachtverbindungen da sei und weiter wachsen werde. Sie wiesen aber auch darauf hin, dass die Verbindungen nicht kostentragend seien. Eine finanzielle Beteiligung des Bundes via Gelder aus dem neu zu schaffenden Klimafonds sei deshalb eine Voraussetzung für das Gelingen dieses Unterfangens. Die NZZ monierte in einem Meinungsartikel, dass es nicht die Aufgabe des Staates sei, eine kleine Anzahl von Reisenden via Klimafonds finanziell zu unterstützen. Für Benjamin Giezendanner (svp, AG) kam es nicht in Frage, dass die SBB Gelder aus dem neuen Klimafonds erhält, er kündigte an, dies mit einem Vorstoss (Po. 20.4019) verhindern zu wollen. Zum einen sei der Zweck des Klimafonds vom Parlament noch nicht abschliessend bestimmt und zum anderen würde es zu einer Wettbewerbsverzerrung führen, wenn die SBB in diesem Bereich subventioniert würde, während private Anbieter durch die Corona-Krise eh schon geschwächt seien. Dem pflichtete auch der Schweizerische Nutzfahrzeugverband ASTAG bei; für die Carbranche seien die Pläne der SBB ruinierend. Auch Aerosuisse zeigte sich ernüchtert und sprach von einer Wettbewerbsverzerrung. Die Grünen hingegen erachteten die Massnahme als Entzerrung des Wettbewerbs, da die Flugbranche bislang einseitig unterstützt worden sei, indem sie von der Mehrwertsteuerabgabe befreit war und auf internationalen Flügen keine Kerosinsteuer bezahlen musste.

Nachtzugangebot der SBB
Dossier: Nachtzugverbindungen

Une motion déposée par Thomas Hardegger (ps, ZH), puis reprise par Mattea Meyer (ps, ZH) a été classée, faute d'examen dans le délai imparti. L'objectif de cette motion était d'adapter les objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal: La Poste SA, CFF et Swisscom. Pour être précis, la motion visait la suppression des objectifs de rendement et la création d'une base légale pour élargir le rôle du Parlement dans la définition de l'offre de prestations de base.
Le Conseil fédéral s'était opposé à l'objet. Il est intéressant de préciser que la motion a été classée malgré les 54 signatures qui l'accompagnaient.

Objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal. Prestations de base (Mo. 18.3113)

Mittels einer im März 2020 eingereichten Motion beabsichtige Philippe Nantermod (fdp, VS) die Benutzung von Elektrofahrrädern auch für Kinder und Jugendliche unter 14 Jahren zu erlauben. Er schlug vor, die entsprechenden rechtlichen Grundlagen dahingehend zu ändern, dass Elektrofahrräder mit einer Höchstgeschwindigkeit von 25 km/h auch von unter 14-Jährigen gefahren werden dürfen, wenn diese von einer erwachsenen Person begleitet würden. Der Bundesrat könne die Benutzung zudem auf Orte mit schwachem Verkehrsaufkommen beschränken, wenn er dies als sinnvoll erachte. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion, da diese auch die Verkehrssicherheit im Blick habe. Der Nationalrat nahm die Motion in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Elektrofahrräder. Gesetzgebung an die Verwendung im Tourismus anpassen

Mitte Juni 2020 standen die Zeichen in Bezug auf die Covid-19-Pandemie auf Erholung, nachdem der Bundesrat die Massnahmen kurz zuvor stark gelockert, die ausserordentliche Lage beendet und die besondere Lage ausgerufen hatte. So betonte etwa die Expertengruppe des Bundes, dass sie für die zweite Jahreshälfte eine Erholung der Wirtschaft erwarte, sofern «weitere Pandemiewellen mit starken Eindämmungsmassnahmen ausbleiben». «Anzeichen einer Erholung» gab es auch beim Aussenhandel, wie der Bundesrat erklärte, zumal die Importe im Mai gegenüber dem Vormonat um fast 10 Prozent angestiegen waren. Zu den bereits zuvor beschlossenen Lockerungen entschied der Bundesrat zudem, die Corona-bedingten Beschränkungen bei der Zulassung von Personen aus Drittstaaten, sowohl von Arbeitskräften, aber auch von nicht erwerbstätigen Personen, nicht aber für Ferienaufenthalte über 90 Tagen, aufzuheben.

Einen Blick zurück auf die Zeit des Lockdowns nahm zu diesem Zeitpunkt das Eidgenössische Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann vor – es hatte in der Zwischenzeit die Arbeitsbelastung der Schweizer Bevölkerung während des Lockdowns untersucht. Dabei habe sich gezeigt, dass Haushalte mit Kindern gegenüber Haushalten ohne Kinder sowie Frauen gegenüber Männern während des Lockdowns stärker belastet gewesen seien, insbesondere durch Homeschooling und Kinderbetreuung während der Schulschliessung. Doch nicht nur in der Schweiz, auch weltweit hatte die Pandemie grosse Auswirkungen auf die Bevölkerung. Besonders betroffen davon waren auch die Palästinaflüchtlinge im Nahen Osten, weshalb die Schweiz dem entsprechenden Hilfswerk der Vereinten Nationen (UNRWA), das über fünf Millionen Flüchtlinge in der Region unterstützt, zusätzliche CHF 2 Mio. zukommen liess.

Trotz des positiven Ausblicks sah der Bundesrat bereits zu diesem Zeitpunkt aber auch Massnahmen vor, «um rasch auf einen Wiederanstieg der Fallzahlen reagieren zu können». Aus diesem Grund entschied er, ab dem 25. Juni 2020 sämtliche Kosten für Coronatests zu übernehmen. Bis anhin hatten die Krankenversicherungen oder die Kantone die Kosten übernommen, wodurch für die Testpersonen teilweise Franchisen und Selbstbehalt angefallen waren. Von den kostenlosen Tests erhoffte sich der Bundesrat einen Anstieg der Anzahl durchgeführter Tests. Als weitere Vorsichtsmassnahme gegen einen erneuten Anstieg der Fallzahlen verabschiedete er die Verordnung über das Proximity-Tracing-System für das Coronavirus, wodurch die SwissCovid App ab demselben Zeitpunkt schweizweit eingesetzt werden konnte. Ein zuvor durchgeführter Test der Software hatte keine kritischen oder systemrelevanten Probleme zu Tage gefördert. Trotz dieser Massnahmen sah sich der Bundesrat jedoch nicht mehr als Hauptverantwortlicher im Kampf gegen die Pandemie. Vielmehr trügen in der besonderen Lage die Kantone die «Hauptverantwortung für die Verhinderung und Bekämpfung eines Wiederanstiegs der Covid-19-Fälle», wie bei einer Besprechung von Gesundheitsminister Berset und Kantonsvertretenden betont wurde. Letztere setzten insbesondere auf Schutzkonzepte und Contact Tracing, wobei sie der Bund koordinierend unterstützte.

Ende Juni 2020 endete das gesamtschweizerische Aufgebot des Zivilschutzes, woraufhin diesbezüglich Bilanz gezogen wurde: Seit Mitte Februar 2020 seien von 24'000 Zivilschutzangehörigen fast 300'000 Covid-19-bedingte Diensttage geleistet worden, insbesondere zur Unterstützung des Gesundheitswesens und vor allem in den Kantonen Waadt (70'000 Diensttage), Genf (40'000), Zürich (32'000) und Tessin (12'000). Hervorgehoben wurde der Nutzen der regionalen Verankerung des Zivilschutzes, was «massgeschneiderte Einsätze» ermöglicht habe. Bereits zuvor hatte der Bundesrat bekannt gegeben, dass der Bund die Differenz zwischen dem Erwerbseinkommen und der EO-Entschädigung auch für Angehörige des Zivilschutzes übernehmen wird – wie es für Angehörige der Armee bereits im Mai entschieden worden war. Die entsprechenden Kosten von maximal CHF 6 Mio. sollen durch den bestehenden Kredit für den Zivilschutzeinsatz getragen werden. Ende Juni 2020 endete auch der Corona-bedingte Assistenzdienst-Einsatz von etwa 6'000 Angehörigen der Schweizer Armee, die das zivile Gesundheitswesen, die Eidgenössische Zollverwaltung und die kantonalen Polizeikorps in rund 320'000 Diensttagen unterstützt hatten.
Noch bis Ende Juli dauerten hingegen die Notlageneinsätze der Zivildienstleistenden, anschliessend wurden die meisten davon eingestellt. Seit Mitte März 2020 hatten 565 Zivildienstleistende 21'215 Covid-19-bedingte Diensttage geleistet – zusätzlich zu den ordentlichen 537'271 Zivildienstagen in demselben Zeitraum.

Eine ganze Reihe von Beschlüssen machte der Bundesrat Anfang Juli 2020 publik. So erweiterte er etwa zahlreiche Bestimmungen im Bereich der ALV, etwa die Bezugsdauer für KAE von 12 auf 18 Monate. Zudem verlängerte er den Corona-Erwerbsersatz für Selbständigerwerbende bis Mitte September 2020 und weitete diesen auf Personen im Veranstaltungsbereich, die in ihrer eigenen Firma angestellt sind und sich in einer Härtefallsituation befinden, aus. Denn obwohl die Betriebsschliessungen aufgehoben wurden, hätten «viele Betriebe ihre Tätigkeit noch nicht oder noch nicht vollständig aufnehmen können». Solche Covid-19-bedingten Härtefälle befürchtete der Bundesrat auch in weiteren Bereichen der Wirtschaft, weshalb er dem BAK, dem BLW und dem SECO Prüfaufträge erteilte, aufgrund derer sie mögliche Kriterien für Härtefälle und Massnahmen zur Entlastung erarbeiten sollten.

Unterstützung benötigten in der Zwischenzeit auch die SBB, die aufgrund der Ertragsausfälle während des Lockdowns einen akuten Liquiditätsengpass zu überwinden hatte. Hierfür erhöhte der Bundesrat ihre Limite für ein marktüblich verzinstes Darlehen beim Bund von CHF 200 Mio. auf CHF 750 Mio., um so ihre Zahlungsunfähigkeit zu verhindern. Gleichzeitig gab er ein dringliches Bundesgesetz in Umsetzung einer Motion der KVF-NR (Mo. 20.3151) in die Vernehmlassung, wonach die Ertragsausfälle des öffentlichen Verkehrs durch eine Deckung des Defizits (regionaler Personenverkehr), einen einmaligen Pauschalbetrag (Ortsverkehr), durch ein Aussetzen des Abbaupfads bei den Abgeltungen im alpenquerenden kombinierten Verkehr (Schienengüterverkehr) oder durch einen Verzicht auf eine Rückzahlung der Bevorschussung des Bahninfrastrukturfonds (Bahninfrastruktur) über insgesamt CHF 800 Mio. durch den Bund gedeckt werden sollen.
Hilfe zur Überbrückung eines Liquiditätsengpasses benötigten auch die flugnahen Betriebe, denen der Bundesrat einen Verpflichtungskredit in der Höhe von CHF 600 Mio. zugesprochen hatte. Eine erste Tranche davon gewährte die Regierung der SR Technics Switzerland AG Anfang Juli nun in Form einer Ausfallbürgschaft von 60 Prozent auf einem Bankenkredit von CHF 120 Mio. Mitte August entschied der Bundesrat schliesslich, auch Skyguide mit CHF 400 Mio. zu unterstützen, zumal «ohne Flugsicherung [...] der Luftverkehr nicht [funktioniert]», wie er in seiner Medienmitteilung erklärte.

Eine Lösung deutete sich zu diesem Zeitpunkt auch im Streit zwischen Vermieter- und Mieterschaft wegen den Geschäftsmieten während des Lockdowns an. Diesbezüglich schickte der Bundesrat das Covid-19-Geschäftsmietegesetz in die Vernehmlassung, gemäss welchem die Mietenden 40 Prozent und die Vermietenden 60 Prozent der Geschäftsmieten während der angeordneten Schliessung oder der eingeschränkten Tätigkeit übernehmen würden. Anfang Oktober legte der Bundesrat auch einen entsprechenden Monitoringbericht vor, in dem er jedoch «wenig Hinweise für umfassende und flächendeckende Schwierigkeiten bei den Geschäftsmieten» fand.

Anfang Juli 2020 erliess der Bundesrat auch vorsorglich Massnahmen gegen die erneute Ausbreitung des Coronavirus, insbesondere eine schweizweite Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr. Als weitere Massnahme verfügte er auch eine Quarantäne für Einreisende aus bestimmten Regionen. Hingegen wurden Mitte Juli alle Corona-bedingten Einreisebeschränkungen für zwölf Drittstaaten ausserhalb des EU/EFTA-Raums und Anfang August die Einreisebeschränkungen für Lebenspartnerinnen und Lebenspartner aus Drittstaaten ausser Kraft gesetzt.

Mitte Juli 2020 statteten das EDI und das BAG die «Swiss National COVID-19 Science Task Force (SN-STF)» mit einem neuen Mandat aus, zumal ihr ursprüngliches Mandat auf die ausserordentliche Lage ausgerichtet gewesen sei, wie sie in einer Medienmitteilung erklärten. Ziel des Mandats sei es, «die unabhängige wissenschaftlichen Beratung seitens des unter der SN-STF aktivierten Expertensystems zu sichern», wobei die Kommission neu von Martin Ackermann, Experte für Mikrobiologie an der ETH Zürich und der Eawag, geleitet wurde.

Wie einschneidend sich die Covid-19-Pandemie auf verschiedene Branchen ausgewirkt hatte, zeigten im Juli und August veröffentlichte Zahlen, unter anderem zum Anteil Exporte und Importe. So gingen die Exporte im zweiten Quartal 2020 im Vergleich zum ersten Quartal 2020 saisonbereinigt um 11.5 Prozent zurück, während etwa die Hotellerie im ersten Halbjahr 2020 fast 50 Prozent weniger (47.5%) Logiernächte verzeichnete als in demselben Zeitraum im Vorjahr. Insbesondere die ausländische Nachfrage war dabei drastisch gesunken (60.1%). Im Juli 2020 lag überdies auch die Anzahl arbeitsloser Personen um 52.6 Prozent höher als im Vorjahresmonat. Reduziert hatte sich im zweiten Quartal auch die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit pro erwerbstätige Person gegenüber dem Vorjahr um 9.5 Prozent – im Gastgewerbe gar um 54.1 Prozent. Die schlechte Wirtschaftslage und die dadurch sinkenden Steuereinnahmen sollten denn auch dazu führen, dass der Bund im Jahr 2020 gemäss ersten Hochrechnungen ein ordentliches Defizit von CHF 3.1 Mrd. einfahren werde. Hinzu kamen ausserordentlich verbuchte, Corona-bedingte Ausgaben in der Höhe von CHF 17.8 Mrd. Dennoch seien die Finanzen der Schweiz «in einer soliden Verfassung», betonte der Bundesrat einige Zeit später in einer Medienmitteilung.
Darüber hinaus nahm auch die Zuwanderung in die Schweiz (-5.7%) und die Auswanderung aus der Schweiz (-14.4%) in diesem Zeitraum stark ab, genauso wie die Migration in Europa, die durch neue Grenzkontrollen und Reiseverbote erschwert wurde. Gleichzeitig sank auch die Anzahl Asylgesuche von April bis Juni 2020 verglichen mit der Vorjahresperiode um fast 60 Prozent.

Anfang August 2020 berichtete der Bundesrat erstmals über seine Absichten bezüglich einer Covid-19-Impfung. Weltweit seien zahlreiche Forschungseinrichtungen mit der Entwicklung eines Impfstoffes beschäftigt, nun gehe es darum, der Schweiz einen frühen Zugang zu den Impfstoffen zu sichern. Darum habe man mit Moderna, einem «führenden Impfstoffkandidaten», dessen Impfstoff auf der mRNA-Technologie beruht, bereits einen Vertrag über 4.5 Mio. Impfdosen unterschrieben. Man führe überdies Gespräche mit weiteren Herstellenden. Einige Tage später gab die Regierung überdies bekannt, sich auch «prioritären Zugang zu den ersten 200'000 Dosen» eines Covid-19-Medikaments der Schweizer Firma Molecular Partners gesichert und weitere 3 Mio. Dosen vorbestellt zu haben. Daneben beteiligte sich der Bundesrat aber auch mit CHF 20 Mio. an der Initiative COVAX, die sich «für eine globale Lösung für eine gerechte Verteilung künftiger Covid-19-Impfstoffe» einsetzt. Und noch an einer weiteren internationalen Aktion nahm die Schweiz teil, nämlich an der von der Weltzollorganisation koordinierten Operation «STOP» zur Bekämpfung des Handels von illegalen Medikamenten und Medizinprodukten. In deren Rahmen kontrollierten EZV und Swissmedic 132 Tonnen oder 34.2 Mio. medizinische Gesichtsmasken. Von den 29 kontrollierten Sendungen enthielten 10 «nachweisbar nicht konforme» Masken, was zur Eröffnung von fünf Verwaltungsverfahren führte.
Entwarnung gab es hingegen bezüglich Schutzmasken der Armeeapotheke, die im Juli 2020 wegen möglichen Pilzbefalls zurückgerufen worden waren: Zwei unabhängige Analysen hätten die «gesundheitlichen Risiken durch das Tragen der betroffenen Schutzmasken als unwahrscheinlich» eingestuft – die entsprechenden Grenzwerte seien deutlich unterschritten worden, gab der Bundesrat bekannt.

Mitte August 2020 stellte der Bundesrat eine Lockerung bei den Grossanlässen in den Bereichen Sport, Kultur oder Religion mit über 1000 Besuchenden in Aussicht, die schweizweit seit dem 28. Februar 2020 verboten gewesen waren: Ab Oktober 2020 sollten diese wieder möglich werden, jedoch nur mit kantonaler Bewilligung und unter strengen Schutzmassnahmen wie Schutzkonzepten, Regelung der Personenströme sowie teilweise Sitzplatzpflicht, Maskenpflicht und Kapazitätsbegrenzungen.

Ebenfalls Mitte August 2020 präsentierte der Bundesrat die Botschaft zum sogenannten Covid-19-Gesetz. Seit März 2020 hatte sich der Bundesrat in seinen Handlungen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie auf das Epidemiengesetz gestützt – dieses stellte ihm eine breite Palette an Handlungsmöglichkeiten für den Gesundheitsschutz zur Verfügung, solange die Pandemie andauerte. Sämtliche Massnahmen zur Abschwächung der Effekte der Pandemie auf die Gesellschaft und die Wirtschaft basierten hingegen nicht auf dem Epidemiengesetz, sondern auf Art. 185 Abs. 3 der Bundesverfassung. Gemäss dieser kann der Bundesrat bei «schweren Störungen der öffentlichen Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit» mithilfe von dringlichen Verordnungen weitreichende Massnahmen erlassen – jedoch nur zeitlich befristet. Nach 6 Monaten treten diese Verordnungen ausser Kraft, wenn in der Zwischenzeit nicht eine ordentliche gesetzliche Grundlage dafür geschaffen worden ist. Diese gesetzliche Grundlage stellte nun das Covid-19-Gesetz dar, welches das Parlament in der Herbstsession 2020 beraten und – so die Hoffnung des Bundesrates – dringlich in Kraft setzen sollte, um so einen lückenlosen Übergang zu ermöglichen.

Noch bevor diese gesetzliche Grundlage geschaffen werden konnte, drohten jedoch verschiedene Verordnungen auszulaufen. So verlängerte der Bundesrat Ende August respektive Ende September 2020 unter anderem die vereinfachte Abrechnung bei der ALV, die vorübergehenden Schutzmassnahmen im Asylbereich sowie den Rechtsstillstand in der Reisebürobranche, da sich die Situation für die Reisebüros noch nicht stabilisiert habe. Zudem verlängerte die Regierung die Verordnung «Justiz und Verfahrensrecht», welche das Parlament zuvor durch Aufnahme der entsprechenden Regelungen ins Covid-19-Gesetz gutgeheissen hatte. Damit sollten einzelne Massnahmen zur Aufrechterhaltung des Justizbetriebs weitergeführt werden, etwa der Einsatz von Videokonferenzen. Nicht verlängert wurden hingegen die Ausnahmen im Strassenverkehr, wonach unter anderem Personen mit abgelaufenem Führerausweis auf Probe weiterhin Fahrzeuge führen können sollten. Diese lief Ende September 2020 aus. Auch die vorübergehenden Massnahmen zur Verhinderung von Corona-bedingten Konkursen (Covid-19-Verordnung «Insolvenzrecht»), blieb nur bis Mitte Oktober 2020 in Kraft. Stattdessen zog der Bundesrat die Inkraftsetzung der Verlängerung der provisorischen Nachlassstundung von vier auf acht Monate, welche das Parlament im Rahmen der Aktienrechtsrevision bereits im Juni 2020 beschlossen hatte, vor.

Ende September 2020 schuf der Bundesrat die Covid-19-Verordnung «Stimmrechtsbescheinigung» und legte damit fest, dass Unterschriftenlisten für fakultative Referenden zeitlich befristet auch ohne Stimmrechtsbescheinigung bei der Bundeskanzlei eingereicht werden können. Bereits zuvor hatte das Parlament die Grundlage für eine solche Regelung im Rahmen des Covid-19-Gesetzes geschaffen. Damit wollte man den erschwerten Bedingungen zur Unterschriftensammlung aufgrund der Pandemie begegnen. Nicht vorgesehen war eine solche Regelung hingegen für Initiativen.

Ein erstes Zulassungsgesuch für einen Covid-19-Impfstoff ging schliesslich Anfang Oktober 2020 von der Firma AstraZeneca ein, obwohl dessen Entwicklung noch nicht abgeschlossen war. Swissmedic gab bekannt, den Impfstoff in einem rollenden Verfahren prüfen zu wollen, bei dem die Daten der Laborstudien während der Durchführung der klinischen Studien geprüft werden. Kurz darauf schloss der Bundesrat auch einen Vertrag zur Impfstofflieferung mit AstraZeneca ab: Zusätzlich zu den bei Moderna bestellten 4.5 Mio. Impfdosen sollte AstraZeneca 5.3 Mio. Impfdosen liefern. Anders als der mRNA-basierte Moderna-Impfstoff setze AstraZeneca auf einen vektorbasierten Impfstoff. Man verfolge eine diversifizierte Strategie der Impfstoffbeschaffung, begründete der Bundesrat diese Auswahl. Wenige Tage später reichte Pfizer-BioNTech ebenfalls ein Zulassungsgesuch für einen mRNA-basierten Impfstoff ein. Dieses sollte in der Folge ebenfalls in einem rollenden Verfahren geprüft werden.

Verlauf und Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

A la suite de la pandémie du Covid-19, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les poursuites à partir du 18 mars 2020. Cette suspension a pris fin le 16 avril 2020. Néanmoins, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a estimé que cette suspension devrait être prolongée pour le secteur du voyage afin d'éviter des faillites massives. Dans cette optique, la CAJ-CN a décidé par 19 voix contre 3 et 2 abstentions de déposer une motion qui vise l'octroi d'une exception pour le secteur du voyage.
Le Conseil fédéral a rejoint les préoccupations de la motion. Il a donc proposé de l'accepter. Cette motion concrétise une table ronde entre le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), l'Office fédéral de la justice et des associations de défenses des consommateurs.
Les deux chambres ont adopté la motion à l'unanimité.

Suspension des poursuites. Exception pour le secteur du voyage (Mo. 20.3157)
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Fabio Regazzi (cvp, TI) schlug vor, den durch die Corona-Krise gebeutelten Schweizer Tourismus zu unterstützen, indem in der Schweiz wohnhafte Steuerzahlerinnen und Steuerzahler die Kosten von Übernachtungen in Schweizer Hotels und anderen Beherbergungseinrichtungen zeitlich begrenzt von den Bundes-, Staats- und Gemeindesteuern abziehen können sollten. Durch die ausbleibenden internationalen Gäste würden die touristischen Strukturen unter Druck gesetzt, der Ausfall der ausländischen Gäste müsse daher durch Schweizer Gäste kompensiert werden, begründete Regazzi seine Initiative. Die Detailbestimmungen wie die Höhe des Betrags und die Dauer der Abzugsmöglichkeit liess der Initiant offen.

Steueranreiz für die Steuerzahlerinnen und -zahler, die Ferien in der Schweiz zu verbringen

Bereits am folgenden Tag setzte sich der Ständerat mit dem Nachtrag I zum Voranschlag 2020 und den dazugehörigen Nachmeldungen auseinander und auch in der kleinen Kammer ging die Verwendung der Superlative weiter. Dabei hatte der Ständerat über zwei neue Anträge seiner Finanzkommission zu entscheiden: Die FK-SR schlug einen Kredit über CHF 67 Mio. zur Unterstützung des Tourismus sowie einen Kredit über CHF 50 Mio. zur Übernahme eines Anteils an bestimmten Geschäftsmieten vor, obwohl die entsprechende Gesetzesgrundlage für die Unterstützung im Tourismus wie auch bei den Geschäftsmieten noch geschaffen werden musste. Der Kredit für den Tourismus beruhe auf zwei unterschiedlichen Anträgen, erklärte Kommissionspräsident Hegglin (cvp, ZG). CHF 27 Mio. seien als Ersatz für die wegfallenden Tourismusabgaben vorgesehen, mit CHF 40 Mio. solle in den nächsten drei Jahren eine Werbekampagne für den Schweizer Tourismus geführt werden. Damit wolle man die ausländischen Touristen von Ferien in der Schweiz überzeugen, ergänzte Christian Levrat (sp, FR). Bundesrat Maurer kritisierte, dass das Geld gemäss diesem Vorschlag nicht in der Schweiz bleibe, sondern «irgendwelchen Werbebüros und Plakat- und Werbeagenturen irgendwo in China» zugutekomme. Er bat deshalb den Rat darum, ein entsprechendes Unterstützungsprojekt des Bundesrates für den Tourismus abzuwarten, das dann tatsächlich den Schweizer Unternehmen im Tourismusbereich zugute käme. Hans Wicki (fdp, SR) wehrte sich gegen diese Darstellung des Finanzministers und wies als Mitglied eines Steering Committee von Tourismus Schweiz daraufhin, dass die Werbekampagne für das Jahr 2021 bereits in diesem Sommer geplant und Zahlungsverpflichtungen eingegangen werden müssten. Damit wolle man auch nicht in China, sondern in der Schweiz Werbung machen. Nicht nur der Bundesrat, auch eine Minderheit Knecht (svp, AG) lehnte den entsprechenden Antrag der Kommissionsmehrheit mit Verweis auf die bereits existierenden Fördergelder für den Schweizer Tourismus ab. Dennoch sprach sich der Ständerat mit 33 zu 5 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) für den Mehrheitsantrag aus.
Bei den Geschäftsmieten beantragte die Kommission CHF 50 Mio. Diese Zahl komme zustande, indem man von 15'000 betroffenen Mietverhältnissen, einer durchschnittlichen relevanten Miete von CHF 7'800 und einer durchschnittlichen Einschränkung von 1.5 Monaten ausgehe, erklärte Hegglin für die Kommission. Diese Schätzungen wiederum beruhten auf dem ursprünglichen Vorschlag der WAK-SR, wonach Geschäftsmieten bis zu CHF 5'000 pro Monat erlassen und Geschäftsmieten ab CHF 5'000 von Mietenden, Vermietenden und Bund zu je einem Drittel übernommen werden sollten. Auch dagegen wehrte sich eine Minderheit Knecht, deren Sprecher betonte, dass durch eine entsprechende Regelung Rechtssicherheit und Rechtsgleichheit nicht mehr gewährleistet seien, die Regelung zu Wettbewerbsverzerrungen führen würde und erhebliches Missbrauchspotenzial bestehe. Christian Levrat kritisierte die Minderheit hingegen dafür, dass sie die Entscheidung des Vorabends angreife, aber im Rahmen der Nachtragsdiskussion keine finanzpolitischen Begründungen dafür liefere. «Wir machen uns lächerlich, wenn wir an einem Montagabend um 22 Uhr eine Regelung verabschieden und am Dienstagmorgen um 11 Uhr die Finanzierung dieser Regelung ablehnen», warb er für Annahme des Mehrheitsantrags. Mit 26 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) sprach sich der Rat für den Kredit zu den Geschäftsmieten aus. Ob dieser überhaupt fällig werden würde, war jedoch unklar: Die WAK-NR hatte die entsprechende Motion zur Grundlage der Übernahme der Geschäftsmieten in der Zwischenzeit verworfen und sich für einen eigenen Vorschlag stark gemacht.
Eine weitere Differenz zum Erstrat schlug die FK-SR beim Kredit für die Institutionen zur Kinderbetreuung vor: Statt der vom Nationalrat vorgesehenen CHF 100 Mio. sollten nur CHF 65 Mio. für die Kinderbetreuung gesprochen werden. Diese Differenz stamme daher, dass der Bund ursprünglich 50 Prozent der entgangenen Elternbeiträge übernehmen sollte, nun seien es aber mindestens ein Drittel, erklärt Eva Herzog (sp, BS). Da der Bund mit der Kultur und dem Sport zwei Bereiche unterstütze, die ebenfalls Sache der Kantone seien, ziehe das Föderalismusargument diesbezüglich nicht, nahm sie die Kritik an der Finanzhilfe für die Kinderbetreuung vorweg. Dem widersprach in der Folge der Finanzminister, der auf das Sportförderungsgesetz und das Kulturförderungsgesetz als Grundlage für die entsprechenden Unterstützungskredite hinwies. Er bat folglich um Zustimmung zur Minderheit Salzmann (svp, BE), die auf diesen Betrag verzichten wollte. Mit 25 zu 15 Stimmen (bei 1 Enthaltung) beharrte der Rat jedoch auf der Unterstützung für die Kinderbetreuung und stimmte dem Vorschlag der FK-SR zu.
Kaum Neuerungen gab es bei den übrigen Kreditposten. Eine weitere Minderheit Knecht beantragte, unter Anführung derselben Argumentation wie tags zuvor die Minderheit Guggisberg (svp, BE) in der grossen Kammer, die Soforthilfe für Kulturschaffende zu streichen und die Ausfallentschädigungen im Kulturbereich zu reduzieren. Beide Anträge lehnte der Rat ab. Dabei wurde auf eine Auszählung der Stimmen verzichtet: Wie Ständeratspräsident Stöckli (sp, BE) zuvor angekündigt hatte, beschränkten sich die Stimmenzählenden aufgrund des klaren Resultats auf das Feststellen eines offensichtlichen Mehrs.
Schliesslich bestätigte der Ständerat auch die Kredite für die Luftverkehrsunternehmen (CHF 1.275 Mrd.) und die flugnahen Betriebe (CHF 600 Mio. Verpflichtungskredit und CHF 600 Mio. Nachtragskredit), Ersteres entgegen einer Minderheit Thorens Goumaz (gp, VD), die aus ökologischen Gründen auf den Luftverkehrskredit verzichten wollte: Man dürfe nun im Flugverkehrsbereich nicht zur alten Normalität zurückkehren, sondern müsse die Fluggesellschaften zum Handeln verpflichten, bevor man die entsprechenden Kredite gewähre. Es seien schliesslich nicht diese zwei Fluggesellschaften systemrelevant, sondern «c'est le climat qui est d'importance systémique». Mit 30 zu 5 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) sprach sich der Rat jedoch deutlich für die zwei Kredite aus. Hingegen nahm der Ständerat bei den Rahmenbedingungen der Kreditverwendung eine Änderung vor, indem er sich sowohl bei den Luftverkehrsunternehmen als auch bei den flugnahen Betrieben gegen die Verpflichtung zur Berücksichtigung der Klimaziele des Bundesrates und zur Rückerstattung der durch Reisebüros bezahlten Flüge aussprach, diesen stattdessen jedoch die Suche nach sozialverträglichen Lösungen mit den Sozialpartnern im Falle eines Personalabbaus vorschreiben wollte.

Nachtrag I zum Voranschlag 2020 (BRG 20.007)
Dossier: Bundeshaushalt 2020: Voranschlag und Staatsrechnung

Alors que les statistiques 2019 du tourisme helvétique promettait un ciel sans nuage, l'orage de la crise du Covid-19 est venu largement assombrir ces perspectives. En février 2020, l'Office fédérale de la statistique (OFS) présentait les chiffres records du tourisme en 2019, avec 40 millions de nuitées. Malgré ces chiffres, la branche du tourisme était déjà consciente de faire face à un immense orage à cause des annulations des touristes chinois, principaux moteurs du tourisme, et à l'arrivée du coronavirus en Italie. En effet, la branche du tourisme est consciente de sa dépendance à la situation économique et géopolitique.
Ces craintes ont été confirmées au mois de mars avec la fermeture de l'ensemble des restaurants, sur ordre du Conseil fédéral, et de la majorité des hôtels, suite à l'absence de clients. Selon HotellerieSuisse, 95 pourcents des établissements hôteliers étaient fermés en mars 2020, alors que les hôtels ouverts comptaient un taux d'occupation d'environ 5 pourcents.
Pour faire face à la crise, le tourisme a eu recours au chômage partiel et aux crédit-relais cautionnés par la Confédération. Néanmoins, selon la branche, ces mesures ne seraient pas suffisantes. En effet, une étude de la HES-SO a évalué à CHF 6.4 milliards les pertes pour le tourisme à cause de la crise du Covid-19. L'effondrement de la demande au printemps 2020 et le tarissement de la demande à long-terme devraient impacter durablement la branche avec potentiellement un tiers de faillites.
Pour contrer ces difficultés, le secteur du tourisme s'est tourné vers le Conseil fédéral. Il a demandé l'obtention d'une contribution à fonds perdu, des aides fiscales ainsi que la solidarité des bailleurs et assureurs. Le Conseil fédéral a d'abord fait la sourde oreille, puis a transmis la balle au Parlement. Finalement, de nombreux acteurs du tourisme ont demandé au Conseil fédéral de mettre sur pied un programme de promotion de la destination «Suisse» pour les Helvètes. Face au frein imposé à la mobilité internationale, HotellerieSuisse a proposé à la Confédération de remettre des bons à fonds perdu ou des allégements fiscaux pour les Helvètes qui partiraient en vacances d'été en Suisse. Si le Conseil fédéral n'a octroyé, ni bons, ni allégements fiscaux, il a toutefois fortement recommandé, lors de la conférence de presse du 29 avril, aux Suisses et Suissesses de rester en Suisse pour les vacances.

Covid-19 – Tourisme
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen
Dossier: Covid-19 – Tourismus

Am 1. April 2020 trat der neue CEO der SBB Vincent Ducrot seine Stelle an. Im September 2019 hatte SBB-CEO Andreas Meyer seinen Rücktritt angekündigt, Anfang Dezember 2019 war Vincent Ducrot als sein designierter Nachfolger vorgestellt worden war. Ducrot hatte seine Karriere 1993 als Ingenieur bei der SBB begonnen und sich unter SBB-Generaldirektor Benedikt Weibel bis zum Leiter des Fernverkehrs hochgearbeitet. Er hatte danach die Führung der Freiburgischen Verkehrsbetriebe übernommen, von wo er nun an die Spitze des grössten Schweizer Bahnunternehmens zurückkehrte.
Der neue CEO übernahm die Leitung der Bundesbahnen in ihrer grössten Krise: Aufgrund der Covid-19-Pandemie hatte die SBB den Fahrplan ausgedünnt, rund ein Viertel der Züge fielen aus. Die Passagierzahlen brachen um 80 bis 90 Prozent ein, rund 150'000 Generalabonnemente wurden vorübergehend hinterlegt – Ducrot mochte die finanziellen Einbussen der Krise für die SBB bei seinem Amtsantritt nicht quantifizieren. Angesichts der Folgen der Pandemie schienen die anderen Sorgen der SBB – Pünktlichkeit, Sauberkeit, Sicherheit – aber geradezu zu verblassen.

Neuer CEO der SBB tritt an