Im März 2021 bestätigte die BK das Zustandekommen des Referendums über das neue CO2-Gesetz. Die beiden Komitees «Wirtschaftskomitee gegen das CO2-Gesetz» sowie «Referendum für einen sozialen und konsequenten Klimaschutz» reichten dafür insgesamt 72'622 gültige Unterschriften ein. Gemäss Entscheid des Bundesrates wird diese Vorlage am 13. Juni 2021 zur Abstimmung kommen.

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (MCF 17.071)
Dossier: Die Kyoto-Protokolle
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Flugticketabgabe
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Pour assurer le service de police aérienne permanent, deux avions de combat armés seront opérationnels dès le 31 décembre – en adéquation avec le projet Police aérienne 24 et la motion de Hans Hess (plr, OW). Lors d'une première phase réalisée en 2016, la flotte pouvait être engagée du lundi au vendredi, de 8h à 18h, durant 50 semaines. Prolongé à 365 jours en 2017, les heures d'intervention ont été étendues de 6h à 22h. L'augmentation de la capacité de la police aérienne sur 24 heures permet la création d'environ 100 postes supplémentaires dans les Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement, et entraîne près de CHF 30 millions de coûts par année. Si nécessaire, d'autres jets de combat pourront être mobilisés au-delà des horaires habituels du service de vol militaire.

Service de police aérienne 24h sur 24
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Anfang April trat das revidierte Luftfahrtgesetz mit geänderten Bestimmungen zur Finanzierung von Skyguide und neuen Kompetenzen für das BAZL in Kraft.

BRG zur 1. Teilrevision des Luftfahrtgesetzes (2009) (09.047)
Dossier: 1. Teilrevision des Luftfahrtgesetzes (2009)

Im Januar des Berichtsjahrs erklärte das Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) den Nationalpark im Engadin, das Gebiet Adula/Greina, das Binntal sowie die Landschaft Weissmies zu sogenannten Landschaftsruhezonen und rief die Piloten dazu auf, diese soweit wie möglich zu meiden.

Bildung von Landschaftsruhezonen

Après une série d’accidents de planeur, dont plusieurs mortels, l’OFAC a adopté un train de mesures visant à améliorer la sécurité du vol à voile. De nature essentiellement préventive, ce plan d’action oblige notamment les pilotes âgés de 60 ans et plus à se soumettre à un examen médical périodique et à un vol de contrôle pour obtenir le renouvellement de leur licence. Tous les pilotes, indépendamment de leur âge, seront en outre tenus d’annoncer tout fait médical important susceptible d’avoir des répercussions sur leur capacité de pilotage. Globalement bien accueillies par les milieux concernés, ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2009.

train de mesures visant à améliorer la sécurité du vol à voile

Les services civils et militaires de sécurité aérienne ont constitué le conseil d'administration de la nouvelle société qui a succédé à Swisscontrol. La nouvelle société a été nommée Skyguide. Elle répondait à la volonté du Conseil fédéral de réunir les contrôles aériens militaires et civils en une seule instance pour le 1er janvier 2001 dans le but d'améliorer l'utilisation de l'espace aérien suisse. Cette nouvelle structure avait été décidée en août 1999 par les ministres concernés, Adolf Ogi et Moritz Leuenberger. Elle faisait suite au rapport HELCO. La nouvelle société gérera la navigation aérienne dans un espace unifié, tant pour l'aviation civile que pour les Forces aériennes.

Änderung des Luftfahrtgesetzes bezüglich der Flugsicherung (02.043)

Le DDPS et le DETEC ont décidé de créer un service de la navigation aérienne unique regroupant le contrôle aérien civil inférieur (décollages et atterrissages) établi à Zurich-Kloten et la centrale d’engagement de l’aviation militaire de Dübendorf (ZH). L’emplacement de cette nouvelle entité n’est pas encore déterminé. Le contrôle civil inférieur de l’aéroport de Genève-Cointrin et le contrôle supérieur (survol de tout le territoire national) sont maintenus pour l’instant à Genève. Cette décision a été prise sur la base du rapport Helco (Helvetic Control), fruit d’un groupe de travail composé de Swisscontrol et des deux départements.

Création d'un service de la navigation aérienne unique

Tout comme en Autriche, les avions de l’OTAN se sont vu refuser le survol de la Suisse pour des raisons de neutralité. La Confédération a motivé son attitude par le fait que l’Alliance ne disposait pas d’un mandat de l’ONU pour bombarder la Yougoslavie.

Refus du Conseil fédéral d'autoriser aux avions de l’OTAN le survol de la Suisse

Le chef des Forces aériennes, le commandant de corps Fernand Carrel, a proposé un nouveau découpage du ciel suisse. Actuellement, les militaires disposent de trois secteurs d’entraînement distincts, dont l’étroitesse ne conviendrait guère aux capacités du F/A-18. L’armée propose donc de créer un seul et unique espace militaire au centre du pays et de déplacer les couloirs aériens civils un peu plus en direction des frontières. Cette proposition a été bien accueillie chez Swisscontrol, l’organe civil du contrôle aérien, qui a toutefois noté la nécessité de coordonner de telles mesures avec les partenaires étrangers. En attendant, deux couloirs (Genève/Zurich et Zurich/Milan) sont ouverts au trafic civil selon une option large. Lorsque les militaires sont en l’air, la largeur de ces couloirs diminue. L’introduction des nouvelles routes aériennes en Europe ayant entraîné de nombreux retards et annulations, l’armée a finalement accepté de faire encore plus de place au trafic civil. Ainsi, les deux voies principales ont été élargies à 30 kilomètres au lieu de 26, cette mesure devant permettre d’augmenter de 10 à 20% le nombre des mouvements du trafic civil.

Änderung des Luftfahrtgesetzes bezüglich der Flugsicherung (02.043)

Le système radar tactique d'aviation Taflir a été remis en service après que son exploitation eut été partiellement interrompue suite à des incidents entre appareils civils et militaires.

Enquête sur la collision évitée en mars 1992 au-dessus de Delémont