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A la suite de l’affaire CarPostal, de la cyberattaque chez RUAG Holding SA et du vol de données chez Swisscom, la question de la gouvernance des entreprises liées à la Confédération a été mis au centre du débat par Fabio Abate (plr, TI). Face à ces difficultés récurrentes, il demande un rapport sur l’établissement de la stratégie du propriétaire et les difficultés rencontrées par les entités de la Confédération devenues autonomes.
Le Conseil fédéral a proposé d’accepter le postulat. De plus, il a précisé qu'un rapport d’audit externe avait déjà été décidé, le 8 juin 2018, par le Conseil fédéral. Le Conseil des États a adopté le postulat sans discussion.

Stratégie du propriétaire pour les entités de la Confédération devenues autonomes (Po. 18.4274)
Dossier: Strategie und Führung bundesnaher Betriebe

Le Conseil national s’est saisi des motions adoptées par le Conseil des Etats l’année précédente suite au refus d’entrer en matière sur le projet gouvernemental de privatisation de Swisscom. À la session de printemps, la Chambre basse a approuvé sans discussion un postulat de sa commission demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les questions figurant dans les motions Escher (pdc, VS) (06.3306), Lombardi (pdc, TI) (06.3168) et Pfisterer (prd, AG) (06.3246). Lors de la session d’automne, le plénum a encore suivi sa CTT en rejetant les motions Lombardi et Pfisterer, rendues caduques par le postulat, mais s’est par contre rallié à la minorité de la commission en décidant, par 74 voix contre 68, de transmettre au Conseil fédéral la motion Escher (pdc, VS) avec le mandat de présenter un projet garantissant le service universel sur l’ensemble du territoire national et le maintien de Swisscom sous le contrôle d’investisseurs suisses. Cette courte majorité, issue des rangs radicaux, démocrates-chrétiens et UDC, a estimé que le postulat de la CTT-CN ne respectait pas la volonté des motionnaires de progresser sur la voie de la privatisation, tandis qu’en face socialistes et écologistes ont vainement dénoncé une tentative de contournement du refus exprimé par le parlement l’année précédente.

Postulat der KVF-NR zur Privatisierung der Swisscom (06.3636)
Dossier: Versuch der Privatisierung der Swisscom (2005-2007)