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Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie

Face à la pandémie mondiale de Covid-19, le Conseil fédéral a imposé des mesures sanitaires strictes, comme par exemple le semi-confinement du printemps 2020. Cette pandémie et ces mesures ont mis en évidence le rôle prépondérant des banques comme garant de la stabilité du système économique. Dans un délai record, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et surtout les banques helvétiques ont mis sur pied un accès facilité à des crédits-relais pour permettre aux entreprises de traverser la crise économique et financière du Covid-19. Au 31 juillet 2020, 136'548 demandes pour un montant total de CHF 16.9 milliards ont été déposées. L'enveloppe de CHF 40 milliards, initialement budgétisé, n'a donc pas été atteinte. Si quelques fraudes ont été signalées, le bilan global de cette opération de sauvetage est largement positif. Ensuite, dans le cadre du transfert de cette ordonnance d'urgence dans le droit ordinaire à la fin septembre 2020, de nombreux objets ont été déposés au Parlement pour adapter certains aspects des cautionnements solidaires liés au Covid-19. Trois éléments majeurs ont été pris en compte lors des discussions en chambre: le délai d'amortissement, le taux d'intérêt et le versement de dividendes.
En lien avec la pandémie de Covid-19, la publication du bénéfice de 2019 de CHF 49 milliards de la BNS, en pleine crise sanitaire et économique, a fortement alimenté les discussions. La clé de répartition de cette manne financière a été au cœur des débats. Des voix de plusieurs horizons politiques se sont élevées pour préconiser une utilisation du bénéfice pour réduire la dette engendrée par la crise du Covid-19. Néanmoins, l'argument de l'indépendance de la BNS, et l'absence de causalité entre le bénéfice de 2019 et la crise du Covid-19 qui sévit en 2020 ont contrecarré cette volonté.
Finalement, le Covid-19 a également influencé la politique monétaire helvétique. Si les Etats-Unis ont accusé la Suisse de manipulation des taux de change, la BNS a continué d'intervenir sur les marchés afin de compenser l'appréciation progressive du Franc suisse par rapport à l'Euro, induite notamment par la crise économique mondiale du Covid-19.

Les évolutions sociétales et technologiques ont également marqué le secteur de la finance en 2020. Tout d'abord, la médiatisation des thématiques du réchauffement climatique et de l'environnement a placé la finance durable au coeur de l'agenda politique. La volonté de positionner la place financière helvétique comme pôle mondial de référence en terme de finance durable a mené à l'adoption de plusieurs objets et à la publication du rapport sur le développement durable dans le secteur financier. Ensuite, le développement de nouvelles technologies financières, et notamment de la technologie des registres distribués (TRD), a forcé l'adaptation du cadre juridique helvétique.

L'année 2020 a été également le théâtre de plusieurs modifications ou révisions de législations majeures de la finance helvétique. Premièrement, la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a été mise en difficulté. Si le Conseil national a refusé d'entrée en matière, pointant du doigt l'obligation de communiquer pour les avocats et avocates, le Conseil des Etats a remis le projet sur les rails en biffant cet élément. Il a rappelé l'importance, pour la Suisse, de s'aligner sur les normes internationales préconisées par le GAFI. Le débat est en cours. Deuxièmement, la révision partielle de la loi sur l'échange automatique de renseignements (LEAR) a été adoptée par les deux chambres. Troisièmement, les dernières divergences sur la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) ont été supprimées. Cette révision a été adoptée par le Parlement.

En 2020, la légendaire stabilité du secteur bancaire helvétique a été mise à rude épreuve. En début d'année, la démission du directeur général du Credit Suisse, Tidjane Thiam, a défrayé la chronique. Les tensions avec le conseil d'administration de la banque ont été relayées dans la presse. Il a été remplacé par Thomas Gottstein, issu du sérail zurichois de la banque. Puis, Sergio Ermotti a annoncé la transmission, d'ici la fin de l'année 2020, de la direction de la banque UBS à Ralph Hamers. Le bilan de Sergio Ermotti a été salué par le monde de la finance. Finalement, des rumeurs de fusion entre le Crédit Suisse et l'UBS ont animé les discussions en fin d'année.

Le Fonds monétaire international (FMI) a été au centre des discussions. La réforme des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) du FMI a été adoptée par les deux chambres. En parallèle, le Conseil national a validé l'octroi d'une garantie de la BNS et les nouvelles contributions financières au FMI.

Pour conclure, la thématique crédit et monnaie a largement occupé la presse helvétique en 2020. D'un côté, la thématique de la politique monétaire a représenté 1 pourcent des articles dans la presse helvétique. Ce chiffre est stable depuis 2017. D'un autre côté, la thématiques des commerces et services a représenté 6.3 pourcent des articles dans la presse. Ce chiffre est supérieur aux statistiques de 2019 (4.4%) et 2017 (4.5%), mais identique à la statistique de 2018 (6.2%). Cette augmentation est principalement à mettre à l'actif sur les crédit-relais Covid-19 qui ont dopé la rédaction d'articles liés aux banques helvétiques.

Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2020

Am 18. Dezember 2020 legte der Bundesrat im Rahmen der indirekten Presseförderung die Ermässigungen für die Zustellung von abonnierten Zeitungen und Zeitschriften durch die Post fest, wie das BAKOM in einer Medienmitteilung kommunizierte. Für das Jahr 2021 werde die Ermässigung für die Lokal- und Regionalpresse neu CHF 29 Rappen pro Exemplar betragen, also zwei Rappen mehr als im Vorjahr. Insgesamt erfüllten in dieser Kategorie 151 Titel die Voraussetzungen für eine Zustellermässigung. Damit kamen neun Titel hinzu, hingegen nahm die Anzahl der geförderten Exemplare um insgesamt 2.3 Mio. ab. Für die Ermässigungen für die Lokal- und Regionalpresse stehen im Jahr 2021 insgesamt CHF 30 Mio. zur Verfügung. Für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse betrug die Ermässigung wie auch in den Vorhjahren CHF 18 Rappen. 973 (-12) Titel erfüllten die dafür nötigen Voraussetzungen bei einer Versandmenge von 113.7 Mio. Exemplaren (-5.4 Mio.). Für diese Kategorie sind jährlich insgesamt CHF 20. Mio. vorgesehen. In beiden Kategorien wurden 2020 die bereitgestellten Fördermittel nicht gänzlich ausgeschöpft, weshalb diese dem Förderbeitrag von 2021 hinzugerechnet wurden. Aufgrund der wegen Corona im Mai beschlossenen Übergangsmassnahmen zugunsten der Printmedien wurden die aktuell geförderten Tages- und Wochenzeitungen der Regional- und Lokalpresse kostenlos zugestellt, die entstandenen Differenzen wurden vom Bund beglichen. Am 11. November wurde eine Verlängerung der Massnahmen bis Mitte 2021 beschlossen. Über weitere Verlängerungen soll in der ersten Jahreshälfte 2021 diskutiert werden.

Preisermässigung für die Postzustellung

Barbara Schaffner (pvl, ZH) questionne le mandat de service universel de la Poste dans le domaine des services de paiement. Elle demande donc au Conseil fédéral d'établir un rapport sur ce mandat et de présenter les adaptations nécessaires le cas échéant.
Le Conseil fédéral a accueilli favorablement le postulat. Il s'interroge notamment sur la compatibilité d'une renonciation au mandat de service universel avec l'art. 92 al. 2 de la Constitution fédérale. Cet article indique qu'un service postal, et donc un service universel en matière de services de paiement, suffisant et à des prix raisonnables doit être assuré.
Le postulat a été adopté tacitement par la chambre haute.

Mandat de service universel dans le domaine des services de paiement. Quels seront nos besoins à l'avenir? (Po. 20.4066)

Im Dezember 2020 legte der Bundesrat die strategischen Ziele der Post für die Periode 2021-2024 fest. Er nahm dabei keine grundlegenden Neuerungen zur vorangehenden Periode vor und behielt die bisherigen Eckwerte bei. Die Post solle auch in Zukunft für die gesamte Schweiz die Grundversorgung mit Postdiensten und mit Dienstleistungen des Zahlungsverkehrs in guter Qualität sicherstellen. Beim Kerngeschäft, namentlich Kommunikation, Logistik, Finanzdienstleistungen und Personenverkehr, soll die Post wie bis anhin ein rentables Wachstum sowie Effizienzsteigerungen anvisieren. Bezüglich der viel diskutierten Poststellen erwartete der Bundesrat eine Stabilisierung bei rund 800 so genannten Zugangspunkten, wie es die Post selber in ihrer Strategie 2021-2024 «Die Post von morgen» angekündigt hatte. Schliesslich verlangte der Bundesrat, dass die Post eine nachhaltige Unternehmensstrategie verfolgt, um die Treibhausgasemissionen zu vermindern und damit zu den CO2-Reduktionszielen der Schweiz beizutragen.

Strategische Ziele der Post 2021-2024
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Im November teilten das BAKOM und das UVEK mit, der Bundesrat werde die Übergangsmassnahmen zugunsten der Medien verlängern, die im Mai aufgrund der Corona-Pandemie beschlossen worden waren. Die Verlängerung, welche am 1. Dezember 2020 in Kraft trat, ist vorerst bis zum 30. Juni 2021 vorgesehen. Bis dahin bleibt die Postzustellung für Tages- und Wochenzeitungen von Lokal- und Regionalpresse kostenlos. Weiterhin beteiligte sich der Bund auch an den Zustellungskosten von Tages- und Wochenzeitungen mit einer Auflage von über 40'000 Exemplaren, sofern die herausgebenden Verlage verpflichtend auf eine Dividendenausschüttung verzichteten. Ebenfalls verlängert wurde die Verordnung betreffend die elektronischen Medien, denn das hierfür bereitgestellte Geld war noch nicht ausgeschöpft. Total unterstützte der Bund die Presse – zusätzlich zur indirekten Presseförderung – mit weiteren CHF 20.44 Mio.

Covid-19-Verordnung Printmedien
Dossier: Vorstösse zur Unterstützung der Medien in Covid-19-Zeiten

Im November 2020 gab die KVF-NR bekannt, dass die Frage der Verfassungsmässigkeit der Förderung von Online-Medien in einer Anhörung mit verschiedenen Experten erörtert worden sei und dass die angehörten Personen übereinstimmend die Ansicht vertreten hätten, die heutige Verfassungsgrundlage sei ausreichend. In der Zwischenzeit hatte sich die Kommission ebenfalls mit alternativen Fördermassnahmen im Onlinebereich auseinandergesetzt und aufgrund noch offener Fragen bei der Verwaltung zusätzliche Abklärungen in Auftrag gegeben. Da diese Abklärungen noch im Gange seien, könne sich die Kommission mit dem Massnahmenpaket erst im ersten Quartal des Folgejahres erneut befassen. Die Kommission beschloss mit 14 zu 11 Stimmen, eine Bestimmung betreffend die Befreiung von Arbeitsgemeinschaften von der Unternehmensabgabe für Radio und TV in einen zweiten Entwurf auszugliedern, damit sich der Nationalrat bereits in der Wintersession 2020 zu dieser Frage äussern kann.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

«Un nouveau chapitre s'ouvre pour ‹Le Temps›», titelte das französischsprachige Traditionsblatt Anfang November 2020 und vermeldete den Verkauf von «Le Temps» an die Stiftung Aventinus. François Longchamp, Präsident des Stiftungsrates und früherer Genfer Staatsrat (fdp), gab bekannt, das Blatt als unabhängige Qualitätszeitung weiterführen zu wollen. Die Redaktion von «Le Temps» zieht damit zurück nach Genf und somit an den Standort, den sie nach der Übernahme der Aktienanteile von Tamedia durch Ringier im Jahr 2014 Richtung Lausanne verlassen hatte. Ringier kommentierte den Verkauf an die Stiftung damit, dass man künftig auf publizistische Kernprodukte fokussieren wolle. Darüber hinaus sichere ein Verkauf der Zeitung langfristig deren Überleben und den Erhalt von über 100 Arbeitsplätzen. 2017 hatte Ringier bereits das kurz zuvor mit «Le Temps» fusionierte Nachrichtenmagazin «L'Hébdo» aufgegeben; dieses war damals aufgrund anhaltend roter Zahlen eingestellt worden. Die Stiftung Aventinus, Käuferin von «Le Temps», war im Oktober 2019 mit dem Zweck gegründet worden, unabhängige und diversifizierte Qualitätsmedien zu erhalten. Dass eine Tageszeitung von einer Stiftung übernommen wird, ist eine Premiere in der Schweiz.

Le Temps

Das Ende Oktober vom Forschungsinstitut Öffentlichkeit und Gesellschaft (Fög) herausgegebene Jahrbuch Qualität der Medien widmete sich 2020 schwerpunktmässig der Corona-Krise. Dass dies kein arbiträrer Entscheid war, zeigten die Ergebnisse der Studie gleich selber: Die Medienberichterstattung zu Covid-19 war ab März das alles überschattende Thema; zeitweise thematisierten bis zu 70 Prozent aller untersuchten Medienberichte die Pandemie. Die monothematische Berichterstattung war denn auch ein wichtiger Kritikpunkt, den das Forschungsinstitut an die Medien richtete. Zu Beginn der Krise attestierte die Studie den Medien eine kaum behördenkritische Haltung, womit diese zur Vorbereitung und Legitimierung des Lockdowns beigetragen hätten, wie ein Fög-Mitarbeitender auf Anfrage des Tages-Anzeigers bestätigte. Anfang April kritisierten die Medien die getroffenen Massnahmen dann jedoch stark. Obwohl die Studie folgerte, dass der Informationsjournalismus im Zuge der Pandemie an Bedeutung gewonnen habe, bemängelte die Autorenschaft die starke Abhängigkeit von Expertenmeinungen. Zu etwas mehr als vier von fünf untersuchten Medienbeiträgen seien Expertenmeinungen beigezogen worden und generell sei die Einordnungsleistung der Medien in den letzten Jahren stark gesunken. Ein damit verbundener Kritikpunkt der Studie an den Medien lautete, dass diese die Zahlen und Statistiken rund um die Verbreitung des Coronavirus häufig lediglich wiedergaben, ohne sie zu erklären. Alles in allem seien die Leistungen der Informationsmedien während der Pandemie jedoch relativ gut gewesen.
Positiv ausgewirkt hatte sich die Corona-Pandemie indes auf die Bedeutung traditioneller Medien. Während ansonsten jeweils die zunehmende Rolle der sozialen Medien hervorgehoben wurde, gewannen Zeitungen, Radio und Fernsehen im aktuellen Jahr wieder an Boden und dienten während der Pandemie klar als wichtigste Informationsquellen. Das Fög wies in diesem Zusammenhang jedoch darauf hin, dass Messengerdienste wie WhatsApp nicht untersucht werden konnten, dass diese in der Verbreitung von Desinformation jedoch eine «ernstzunehmende Rolle» spielen könnten. Als gute Nachricht entpuppte sich hingegen, dass die Zahlungsbereitschaft für Online-News erneut leicht angestiegen war (2016: 10.1%; 2020: 13.4%). Tatsächlich konnten die Medien 2020 einen gewissen Nutzungszuwachs verzeichnen. Doch auch dieser konnte die wegfallenden Werbeeinnahmen nicht kompensieren.

Jahrbuch «Qualität der Medien» 2020

In der Herbstsession 2020 lehnte der Nationalrat die drei Standesinitiativen bezüglich der Postgesetzgebung (Kt. Iv. GE 18.312; Kt. Iv. BS 18.314 und Kt. Iv. SO 18.315) in globo ab. Da der Ständerat den drei Initiativen ebenfalls keine Folge gegeben hatte, sind diese definitiv erledigt.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Kaum hatte CH Media das massive, gründungsbedingte Sparprogramm abgeschlossen, eröffnete das Medienunternehmen im September 2020, bis Ende 2022 die Kosten jährlich um je CHF 30 Mio. senken zu wollen, wobei es erneut zu einem Stellenabbau kommen werde. Als Grund für das Effizienzprogramm gab das Unternehmen sowohl den Strukturwandel in der Medienbranche als auch Corona-bedingte Umsatzeinbussen an. Das 2018 aus einem Zusammenschluss der AZ Medien und der NZZ-Regionalmediengruppe gegründete Unternehmen ist zuletzt mit dem Zukauf der Sendergruppe 3+, zusammen mit den bereits in den Joint Venture eingebrachten TV-Sendern, zum grössten privaten Betreiber von TV-Sendern in der Schweiz herangewachsen.

000_Situation bei CH Media

Neben der digitalen Version des «Blick» expandiert auch das Online-Newsportal Watson 2021 in die Romandie, wie der Medienkonzern CH Media im Herbst 2020 bekannt gab. Die Expansion in die Romandie verschaffe Watson einen nationalen Auftritt, womit das Newsportal für Werbekunden an Attraktivität gewinnen könne. Watson-Geschäftsführer Michael Wanner hatte zu seinen Plänen auf jeden Fall positives Feedback aus dem Werbemarkt vernommen. Am neuen Standort in Lausanne sollen 20 Redaktionsmitglieder für Watson tätig sein. Die Chefredaktion übernehmen wird Sandra Jean, frühere Redaktionsdirektorin von «Le Nouvelliste».

Watson expandiert in die Romandie

In der Herbstsession 2020 hatte der Nationalrat darüber zu befinden, ob er einer Mehrheit der KVF-NR folgen wollte, um lediglich die ersten beiden Pfeiler des Pakets zur Medienförderung zu beraten, oder ob er das Geschäft zurückweisen wollte, um es zu einem späteren Zeitpunkt integral respektive inklusive den Pfeiler der Online-Medienförderung zu behandeln, wie dies der Forderung einer Kommissionsminderheit entsprach.
Vorbehalte gegen die Förderung von Online-Medien äusserten im Ratsplenum vor allem Vertreterinnen und Vertreter der FDP.Liberalen und der SVP, wobei sich die Volkspartei gegen das gesamte Medienförderungspaket stellte. DIe SVP-Vertreter begründeten ihre ablehnende Haltung damit, dass vorgängig Fragen zur Verfassungsmässigkeit der Online-Medienförderung geklärt werden müssten. Dass mit der geplanten Förderung von Online-Medien zum ersten Mal publizistische Leistung direkt staatlich mitfinanziert würde, hob Philipp Kutter (cvp, ZH) im Namen der Kommissionsmehrheit hervor, weswegen sie es als zentral erachtete, dass alternative Unterstützungsmöglichkeiten sorgfältig geprüft würden. Nicht zuletzt wies der Kommissionssprecher darauf hin, dass die Kommission in den vergangenen Tagen mit besorgten Verlagen in Kontakt war und dass es dem Antrag der Kommissionsmehrheit zuzustimmen gelte, um den Verlagen raschestmöglich die notwendige Unterstützung zukommen zu lassen.
Auch die auf Rückweisung plädierende Kommissionsminderheit hatte sich im Vorfeld der parlamentarischen Beratung die Sorgen der Verlage angehört. Isabelle Pasquier-Eichenberger (gp, GE) wies auf den Appell zur Unterstützung des integralen Medienpaketes hin, der die Parlamentarierinnen und Parlamentarier wenige Tage vor der Beratung des Geschäfts erreicht hatte. Zur Gewährleistung der journalistischen Vielfalt und der Qualität journalistischer Leistungen sei eine staatliche Online-Medienförderung unabdingbar. Es sei wichtig, die heutige Jugend und zukünftige Leserschaft mit flächendeckenden und preisgünstigen Online-Angeboten dort abzuholen, wo sie sich aufhalte, betonte ferner Katja Christ (glp, BS) und meinte: «Das sollte auch ein Parlament erkennen, das mit einem Durchschnittsalter von über fünfzig Jahren dem täglichen Gang zum Briefkasten durchaus noch etwas abgewinnen kann.»
Mit 109 zu 84 Stimmen entschied der Nationalrat in der Herbstsession 2020 entgegen der Kommissionsmehrheit und beschloss gemäss Kommissionsminderheit, das Paket zur Medienförderung nicht aufzuteilen. Neben den geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen, SP und GLP stimmten auch die grosse Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie vereinzelte Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion für den Antrag der Kommissionsminderheit.
Bei der Beratung der Massnahmen kommt es aufgrund der Beschlüsse der KVF-NR und des Nationalrats nun zu Verzögerungen: Das Geschäft geht nun zurück an die Kommission, die mit dem nationalrätlichen Entscheid aufgefordert worden ist, den Teil zur Online-Medienförderung ebenfalls zu beraten. Frühestens in der Wintersession 2020 kann der Nationalrat danach die Detailberatung zum integralen Medienförderungspaket in Angriff nehmen.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Irrungen und Wirrungen begleiteten die Beratungen zum Massnahmenpaket zugunsten der Medien in den Kreisen der potentiell begünstigten Verlage. Wenige Tage vor der Kommissionssitzung Ende August 2020, an der eine knappe Kommissionsmehrheit dem Nationalrat die Ausklammerung der Online-Medienförderung aus dem Medienförderungspaket beantragte, hatte der Verleger von CH Media, Peter Wanner, in einem Kommentar in der «Schweiz am Wochenende» Kritik an der im Massnahmenpaket enthaltenen Online-Medienförderung verlauten lassen. Zum einen hatte er sein Unverständnis darüber geäussert, dass unabhängige Lokalzeitungen mehr Unterstützung zugesprochen bekämen als Lokalzeitungen, die grösseren Verlagen angehörten, obwohl Letztere auch über eigene Redaktionen verfügten. Zum anderen hatte er sich unzufrieden darüber gezeigt, dass lediglich digitale Bezahlmedien gefördert würden, wobei etwa das zu CH Media gehörende Onlineportal Watson leer ausgehe. Das Online-Magazin «Republik» wusste darauf zu berichten, dass sich zwei Mitglieder des Präsidiums des Verbands Schweizer Medien (VSM) in einer E-Mail an die Mitglieder der KVF-NR gewandt hätten, um klarzustellen, dass die Mehrheit des Präsidiums hinter dem gesamten Medienpaket stehe. Kurz nach der Kommissionssitzung wandte sich Wanner an die Nationalrätinnen und Nationalräte und stellte klar, dass er mit seinem Beitrag nicht das Medienpaket habe gefährden wollen. Unterdessen hatte die SP verlauten lassen, dass sie sich gegen die Vorlage stellen werde, sollte der Nationalrat die Förderung der Online-Medien aus dem Massnahmenpaket ausklammern. Zusammen mit der SVP, die dem Paket als solches ablehnend gegenübersteht, könnten die Sozialdemokraten das Paket kippen.
Der Präsident des Verlegerverbandes, Pietro Supino, machte Ende August an einer Medienkonferenz der TX Group seinerseits deutlich, dass er sich an die Losung des VSM zu halten habe, dass für ihn als Verwaltungsratspräsident der TX Group die Onlinemedienförderung aber nur eine marginale Rolle spiele. Gegenüber der «Republik» bestätigte er in der Folge, dass er die im Massnahmenpaket präsentierte Digital­förderung noch nicht als zu Ende gedacht ansehe. An besagter Medienkonferenz gab die TX Group ferner massgebliche Sparmassnahmen im Pressesektor bekannt, was den auf den Printmedien lastenden Druck verdeutlichte, der sich durch die Corona-Pandemie noch verstärkt hatte. VSM-Geschäftsführer Andreas Häuptli sprach in einem Gastbeitrag in der NZZ wenige Tage vor der parlamentarischen Beratung im September von einem «Kahlschlag, der nicht mehr aufzuforsten» sei, sollte die Presse nicht in Kürze von der geplanten Erweiterung der indirekten Presseförderung profitieren können. Lehnt der Nationalrat die Aufschnürung des Medienförderungspaketes ab, gelangt dieses zuerst zur Beratung zurück an die Kommission, bevor sich der Rat auch zu den unbestrittenen Punkten des Förderungsvorhabens äussern kann.
In letzter Minute lancierten zehn Medienorganisationen, darunter das Schweizer Syndikat für Medienschaffende, impressum und syndicom, einen Appell zur Unterstützung des integralen Medienpaketes. Auch Häuptli sprach sich in seinem Gastbeitrag für die staatliche Förderung von Online-Medien aus und bekräftigte: «Die Verleger stützen die klare Linie des Bundesrates.»

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Mitte August 2020 äusserte sich auch die SPK-NR zum Massnahmenpaket zugunsten der Medien. Einer der diversen, an die zuständige KVF-NR gerichteten Anträge bezweckt die Aufteilung der Vorlage in zwei Teile, wobei ein erster Teil die bereits bestehenden Massnahmen umfassen und ein zweiter Teil die Förderung der Online-Medien angehen soll. In Bezug auf letzteren Punkt beauftragte die SPK-NR die KVF-NR, sich mit der Frage auseinanderzusetzen, inwiefern die Förderung der Online-Medien verfassungskonform sei. Mit den weiteren Anträgen schlug die stellungnehmende Kommission in erster Linie in die gleiche Kerbe wie der erstberatende Ständerat.
Mit einer knappen Mehrheit von 13 zu 12 Stimmen stützte die KVF-NR in der Folge die Empfehlung der SPK-NR und beantragte ihrem Rat, die Vorlage aufzuteilen. Dabei wählte sie aber eine andere Variante als die von der stellungnehmenden Kommission vorgeschlagene: Ein erster Teil sollte die Presseförderung im Postgesetz behandeln – ergänzt um ein Anliegen einer parlamentarischen Initiative Wicki (fdp, NW: Pa.Iv. 19.413), welche einfache Gesellschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Unternehmensabgabe für Radio und Fernsehen befreien will. Ein zweiter Teil soll alle weiteren Änderungen am RTVG enthalten, namentlich Massnahmen zur Unterstützung von Aus- und Weiterbildungsinstitutionen und Nachrichtenagenturen sowie IT-Investitionen. Die Förderung der Online-Medien soll erst in einem dritten Teil und zu einem späteren Zeitpunkt behandelt werden, da vorgängig weitere Abklärungen getroffen werden müssten. Eine Minderheit stellte sich gegen dieses Vorgehen, da sie es als verfehlt erachtete, eine Verzögerung von Fördermassnahmen für einen Medienbereich herbeizuführen, dessen Nutzung stark zunehme.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Mitte November 2019 schickte die SPK-NR ihren Vorschlag für eine Änderung des Bundespersonalgesetzes, mit dem die beiden parlamentarischen Initiativen Leutenegger Oberholzer (sp, BL; Pa. Iv. 16.438) und Minder (parteilos, SH; Pa. Iv. 18.428) zur Regelung der Entlohnung und Abgangsentschädigungen bei Topkadern in der Bundesverwaltung umgesetzt werden sollen, in die Vernehmlassung. Das Entgelt der Kader und Mitglieder der Verwaltungsräte der sieben grösseren Bundesunternehmen SBB, RUAG, Skyguide, SUVA, SRG, Swisscom und Post soll die Obergrenze von CHF 1 Mio. pro Jahr nicht übersteigen dürfen, wobei unter Entgelt neben Lohn und Honorar sämtliche so genannte geldwerten Leistungen (z.B. berufliche Vorsorge) gezählt werden sollen. In allen anderen bundesnahen Betrieben soll der Bundesrat die Obergrenze für Entgelte festlegen, was im Bundespersonalgesetz geregelt werden soll. Darüber hinaus umfasste die Vorlage ein Verbot von Abgangsentschädigungen, wie es von der parlamentarischen Initiative Minder gefordert worden war. Der Vater der Abzockerinitiative wollte damit «goldene Fallschirme» für Topkader in der Bundesverwaltung verhindern.
Die Vernehmlassung dauerte bis Ende Februar 2020 und die SPK-NR legte Ende August den Bericht vor. Trotz unterschiedlicher Antworten der insgesamt 49 Stellungnehmenden, entschied sich die Kommission mit 19 zu 5 Stimmen, an ihrem ursprünglichen Entwurf festzuhalten und ihn an den Nationalrat zu verabschieden. Damit wurde zwar der Unterstützung von 21 Vernehmlassungsteilnehmenden Rechnung getragen – darunter 14 Kantone, die GP, die SP und die SVP, die die Vorlage mehrheitlich begrüsst hatten – die teilweise Kritik, die in den restlichen Antworten geäussert worden war, wurde damit aber nicht berücksichtigt. So hatten 13 Teilnehmende an der Vernehmlassung vorgeschlagen, die Swisscom von der Gesetzesänderung auszunehmen, da sie ein börsenkotiertes Unternehmen sei und dem Aktienrecht unterliege. Kritisiert worden war auch die Höhe der Obergrenze und deren fixe Summe. Die Unternehmen müssten unterschiedliche Grenzen oder prozentuale Lösungen festlegen können, war etwa gefordert worden. Mehrheitlich begrüsst worden war das Verbot von Abgangsentschädigungen für Topkader.

Abgangsentschädigung bei Topkadern der Bundesverwaltung (Pa. Iv. 18.428)
Dossier: Kaderlöhne bei Bundes- und bundesnahen Unternehmen

Anfang Juli 2020 äusserten sich zwei nationalrätliche Kommissionen zu dem vom Ständerat bereits behandelten Massnahmenpaket zur Förderung der Medien. Zum einen liess die zuständige KVF-NR verlauten, dass eine Kommissionsmehrheit mit 17 zu 7 Stimmen nach Anhörung verschiedener Medienverbände dem Nationalrat beantrage, auf die Vorlage einzutreten. Während die Kommissionsmehrheit dringenden Unterstützungsbedarf zur Wahrung eines vielfältigen und gleichwertigen Medienangebots erkannte und die Fördermassnahmen aus demokratie- und staatspolitischer Sicht als unverzichtbar einstufte, gab eine auf Nichteintreten plädierende Minderheit zu bedenken, dass mit diesen Subventionen die Unabhängigkeit der Medien untergraben werden könnte. Ferner vertrat sie die Ansicht, dass eine Förderung von Online-Medien überflüssig sei, da der Markt in diesem Bereich gut funktioniere.
Die FK-NR, die sich im Rahmen eines Mitberichts zur Vorlage äusserte, befürwortete die Aufstockung der indirekten Presseförderung durch den Ständerat mit 18 zu 7 Stimmen, beantragte jedoch gegenüber der ständerätlichen Fassung an einzelnen Stellen Ergänzungen, mit denen sich der Nationalrat in seiner parlamentarischen Debatte zu befassen haben wird.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Die NZZ durfte sich mitten in der Covid-19-Pandemie als diejenige Deutschschweizer Tageszeitung rühmen, die den stärksten Nutzungszuwachs verzeichnen konnte. Im Halbjahresvergleich konnte die Printausgabe gemäss Wemf-Daten vom April 2020 bei der Leserschaft einen Zuwachs von 11'000 Personen erzielen. Mit ihren Print- und Online-Ausgaben erreichte die NZZ zu diesem Zeitpunkt täglich insgesamt 474'000 Personen, 236'000 davon rein über den digitalen Kanal. Im März überholte nzz.ch mit insgesamt 8.7 Mio. Nutzerinnen und Nutzern («unique clients») sogar die bisherigen Spitzenreiter 20min.ch und blick.ch. Zahlen aus dem Vorjahr zeigten zudem, dass die Abonnentenzahl in Deutschland um 50 Prozent gesteigert werden konnte. Trotzdem sah sich das Medienhaus ebenso wie die anderen grossen Medienhäuser aufgrund stark rückläufiger Werbeeinnahmen gezwungen, Kurzarbeit zu beantragen und weitere Sparmassnahmen einzuleiten. Ende Juni kommunizierte die NZZ-Mediengruppe die sogenannte Strategieschärfung, mit der spätestens bis 2030 die Marke von 400'000 Bezahl-Abonnementen erreicht werden soll (bisher: 187'000 Abonnemente). Das Unternehmen plante dabei vor allem ein Wachstum im digitalen Bereich, was Anpassungen in der Angebotsstrategie und einer Schärfung des digitalen Portfolios bedurfte. Nicht zuletzt werden im Rahmen der Strategieschärfung per Januar 2021 auch die Ressorts Wirtschaft und International der NZZ und NZZ am Sonntag zusammengelegt. Die digitalen Titel der NZZ-Mediengruppe sollen künftig über einen gemeinsamen Newsroom betrieben werden. Insgesamt beabsichtigte das Unternehmen eine Kostenreduktion um 10 Prozent. Einsparungen sollen dabei in erster Linie im Marketing, im Vertrieb, in den Service-Bereichen sowie in der Logistik und beim Druck erzielt werden; bezüglich Letzterem beschloss das Medienhaus auch eine Reduktion der werktägigen Printausgabe auf 32 redaktionelle Seiten. Das Massnahmenpaket soll einen Stellenabbau von unter 5 Prozent zur Folge haben, wobei es wegen natürlicher Fluktuationen nur vereinzelt zu Entlassungen kommen solle.

Ende August vermeldete die NZZ-Mediengruppe für das erste Halbjahr 2020 ein Pandemie-bedingtes, negatives Betriebsergebnis von CHF -1.2 Mio. (1. Halbjahr 2019: CHF +8.2 Mio.). Der Ertrag aus dem Werbemarkt hatte sich gar um einen Fünftel reduziert (CHF -6.8 Mio.). Werden hingegen nicht nur die dem eigentlichen Geschäftszweck dienenden Erträge und Kosten berücksichtigt, sondern zum Beispiel auch die Ausfälle beim Sponsoring und durch Mietzinsreduktionen bei Betriebsliegenschaften, kommt der Unternehmensverlust gar bei CHF -3.4 Mio. gegenüber einem im ersten Halbjahr 2019 erzielten Plus von CHF 9.4 Mio. zu liegen.

Situation bei der NZZ

Une motion déposée par Thomas Hardegger (ps, ZH), puis reprise par Mattea Meyer (ps, ZH) a été classée, faute d'examen dans le délai imparti. L'objectif de cette motion était d'adapter les objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal: La Poste SA, CFF et Swisscom. Pour être précis, la motion visait la suppression des objectifs de rendement et la création d'une base légale pour élargir le rôle du Parlement dans la définition de l'offre de prestations de base.
Le Conseil fédéral s'était opposé à l'objet. Il est intéressant de préciser que la motion a été classée malgré les 54 signatures qui l'accompagnaient.

Objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal. Prestations de base (Mo. 18.3113)

Afin d'éviter une distorsion de la concurrence induite par une garantie implicite de l'Etat, le groupe Vert'libéral a déposé une motion qui vise la privatisation de Postfinance. Selon le parti, une privatisation permettrait, d'un côté, de rétablir une concurrence libre et efficace, et d'un autre côté, d'autoriser Postfinance à accorder des crédits et des hypothèques.
Le Conseil fédéral a précisé qu'un débat de fond serait mené avec le DETEC, le DFF et la Poste pour dessiner le futur de la Poste – et de Postfinance particulièrement. Il a par conséquent recommandé de rejeter la motion tant que ce débat ne serait pas mené. L'objet a été classé car il n'a pas été analysé dans le délai imparti.

Privatiser Postfinance et lever l'interdiction d'accorder crédits et hypothèques afin de permettre aux prestataires de services financiers de lutter à armes égales (Mo. 18.3161)
Dossier: Privatisierung der Postfinance

Die Motion der SP-Fraktion (Mo. 18.3025), die als Reaktion auf den massiven Stellenabbau bei der SDA eingereicht worden war, wurde in der Sommersession 2020 abgeschrieben, da sie nicht innert der festgelegten Frist von zwei Jahren im Parlament behandelt worden war. Das Anliegen hatte die Möglichkeit einer finanziellen Unterstützung der SDA durch den Bund basierend auf dem Sprachengesetz gefordert. In der Zwischenzeit war das geplante neue Mediengesetz, in welchem Möglichkeiten zur Förderung des Agenturjournalismus hätten geprüft werden sollen, in der Vernehmlassung gescheitert. Der Bund hatte jedoch mit der SDA zu Beginn des Jahres 2019 eine zweijährige Leistungsvereinbarung abgeschlossen, bei deren Erfüllung die SDA jährlich maximal CHF 2 Mio. pro Jahr vom Bund erhält.
Zeitgleich und aus dem selben Grund abgeschrieben wurde eine ähnliche Motion der Grünen Fraktion (Mo. 18.3114). Diese hätte ferner gefordert, dass die Umwandlung der SDA in ein unabhängiges Non-Profit-Unternehmen geprüft wird.

Drei Fraktionsmotionen zum Erhalt des demokratierelevanten Agenturjournalismus (Mo. 18.3009; Mo. 18.3114; Mo. 18.3025)

Der Ständerat, der sich in der Sommersession 2020 als Erstrat mit dem Massnahmenpaket zur Förderung der Medien befasste, hatte sich zuerst mit einem Nichteintretensantrag Knecht (svp, AG) auseinanderzusetzen, der das Gesetz in erster Linie wegen der vorgesehenen Schaffung eines Gesetzes zur Unterstützung der Online-Medien aufgrund fehlender Verfassungsgrundlage sowie mit Verweis auf die prekäre finanzielle Lage aufgrund der Corona-Pandemie ablehnte, da solche Massnahmen finanzpolitisch aktuell nicht tragbar seien. Der Antrag konnte indes nur 5 Mitglieder der kleinen Kammer auf sich vereinen, während 37 Ständerätinnen und Ständeräte dagegen stimmten (1 Enthaltung).

In der folgenden Detailberatung zum ersten Pfeiler, der indirekten Presseförderung, brachte die Mehrheit der KVF-SR diverse Anträge ein, die allesamt auf einen Ausbau dieser Förderung abzielten. So beantragte sie, die indirekte Presseförderung auf alle abonnierten Zeitungen und Zeitschriften auszudehnen, die mindestens im zweiwöchigen Rhythmus erscheinen, die Zustellermässigung für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse ebenfalls zu erhöhen (+ CHF 10 Mio.) sowie ebenfalls eine Ermässigung für die Frühzustellung durch registrierte Frühzustellorganisationen, von der etwa auch Sonntagszeitungen profitieren würden, einzuführen (+ CHF 40 Mio.). Auf der anderen Seite wollte die Kommission spezifizieren, dass Publikationen der Fach- und Spezialpresse explizit von der Förderung auszunehmen seien. Alle Vorschläge der Kommissionsmehrheit stiessen beim Ständerat auf Zustimmung und Minderheitenanträge, die den Ausbau verhindern wollten, scheiterten. Zum Schluss löste der Ständerat die Ausgabenbremse für die neu hinzugekommene Frühzustellung mit 38 zu 3 Stimmen (4 Enthaltungen).
Betreffend die vom Bundesrat im Rahmen der RTVG-Revision vorgeschlagenen Massnahmen zur Förderung der elektronischen Medien hatte die Kommission nichts einzuwenden; sie wollte jedoch zusätzlich die Abgabenanteile für die privaten Radio- und Fernsehveranstalter auf 8 Prozent anheben und zwar dergestalt, dass den TV-Veranstaltern 5 Prozent und den Radioveranstaltern 3 Prozent des Abgabentopfes zur Verfügung gestellt würden. Die bisherige, seit der RTVG-Revision vom 26. September 2014 vorgesehene Spannbreite von 4 bis 6 Prozent (davor 4 Prozent) war per Januar 2019 im Nachgang der Annahme einer Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 15.3777) bereits auf den maximal möglichen Wert von 6 Prozent angehoben worden. Darüber hinaus entsprach der Kommissionsvorschlag einer parlamentarischen Initiative Wicki (dfp, NW; Pa.Iv. 19.413) und weiteren Anliegen (Pa.Iv. 19.411; Pa.Iv. 19.412; Mo. 20.3140), gemäss welchen es die Doppelbelastung von Arbeitsgemeinschaften bei der Erhebung der Radio- und Fernsehabgabe zu beheben gelte. Dazu schlug die Kommission eine Änderung eines Absatzes im Artikel zur Abgabepflicht der Unternehmen vor, wobei sie einfache Gesellschaften gemäss Art. 530 OR nicht als Unternehmen definierte. Der Ständerat stimmte diesen beiden Anträgen zur Änderung des RTVG ebenfalls zu. Auf der anderen Seite unterlag die Kommissionsmehrheit mit 19 zu 20 Stimmen bei 1 Enthaltung knapp einem Minderheitsantrag Mazzone (gp, GE) betreffend die im Rahmen des RTVG angedachten Förderleistungen für Aus- und Weiterbildungsinstitutionen, Selbstregulierungsorganisationen, Nachrichtenagenturen oder Projekte zur Entwicklung innovativer digitaler Infrastruktur. Hier hatte die Kommissionsmehrheit die Ansicht vertreten, dass der Förderbeitrag gemessen an den gesamten Kosten der unterstützten Tätigkeit maximal 50 Prozent betragen dürfe. Die erfolgreiche Kommissionsminderheit wollte diesen Anteil gemäss Entwurf des Bundesrates bei 80 Prozent belassen.
Als umstrittenster Pfeiler entpuppte sich die vorgesehene Schaffung eines neuen Bundesgesetzes zur Förderung von Online-Medien. Der Ständerat stimmte zwar dem Grundsatz zu, dass der Bundesrat Online-Medien über einen Zeitraum von 10 Jahren jährlich mit CHF 30 Mio. unterstützen soll; faktisch scheiterte die Unterstützung danach aber an der Abstimmung zur Ausgabenbremse. Mit 22 befürwortenden gegen 20 ablehnende Stimmen (0 Enthaltungen) wurde das hierfür notwendige qualifizierte Mehr verpasst. Ebenfalls mit 19 zu 21 Stimmen nur knapp abgelehnt worden war zuvor ein Minderheitsantrag Knecht (svp, AG), der die Unterstützung als Anschubfinanzierung verstehen und deswegen die Höhe der Zahlungen mit jedem Jahr reduzieren wollte, wobei der Gesamtbeitrag der Förderung von CHF 300 Mio. unverändert geblieben wäre.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Der Ständerat folgte bei seiner Behandlung des Nachtrags IIa zum Voranschlag 2020 einen Tag später bis auf eine Ausnahme vollständig dem Bundesrat. Zwar waren in der Kommission zahlreiche verschiedene Anträge behandelt worden, im Unterschied zum Nationalrat verzichteten die Kommissionsminderheiten jedoch darauf, ihre Anträge dem Rat zu unterbreiten. Einzig der Antrag der Mehrheit, dem Nationalrat bezüglich seines ergänzten Kredits über CHF 10 Mio. für Kulturvereine im Laienbereich zu folgen, stand im Raum und wurde von der kleinen Kammer stillschweigend gutgeheissen. Eine Differenz zum Erstrat schuf der Ständerat jedoch: Die kleine Kammer sprach sich gegen die Rahmenbedingung für die Kreditvergabe an die Fussball- und Eishockeyligen aus; die Vereine sollten nicht verpflichtet werden, bei allfällig nötigen Gehaltskürzungen progressiv vorzugehen. Die Anspruchsvoraussetzungen für die Darlehen seien bereits sehr einengend und verpflichtend, weshalb man keine weitere Hürde einbauen wolle, erklärte Kommissionspräsident Hegglin (cvp, ZG). In der Gesamtabstimmung nahm der Ständerat den Nachtrag IIa ohne Gegenstimmen an (42 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen respektive 44 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung).

Somit stand im Differenzbereinigungsverfahren lediglich die Frage der Anspruchsvoraussetzungen für die Sportligen zur Debatte. Dabei entschied der Nationalrat auf Antrag seiner Finanzkommission, aber entgegen einer Minderheit Feller (fdp, VD), auf Festhalten. Man müsse zwischen weniger gut verdienenden und den hochbezahlten Profisportlern unterscheiden, argumentierte etwa Lars Guggisberg (svp, BE) diesbezüglich. In der Folge lenkten die ständerätliche Kommission und schliesslich auch der Ständerat ein: Man stimme der Bedingung der Kreditvergabe zu, wenn diese nicht als Einzelfallprüfung, sondern als Selbstdeklaration der Liga, diese Pflicht einzuhalten, – wenn auch mit allfälligen Stichprobenkontrollen – verstanden werde. Mit 23 zu 18 (bei 1 Enthaltung) nahm der Ständerat diese Bedingung schliesslich an und hiess damit den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 gut.

Nachtrag II zum Voranschlag 2020 (BRG 20.042)
Dossier: Bundeshaushalt 2020: Voranschlag und Staatsrechnung

Etant donné les faibles taux d'intérêts, le rendement de PostFinance – filiale de La Poste détenue à 100% par la Confédération – diminue depuis 2008. Afin de contrer la baisse de valeur de l'entreprise, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP). Ce projet prévoit notamment un accès au marché des hypothèques et des crédits, ainsi qu'une privatisation partielle et progressive de PostFinance. Selon le Conseil fédéral, l'accès au marché des crédits et des hypothèques devraient renforcer la concurrence et être bénéfique aux clients. De plus, il précise qu'un tel accès est cohérent car PostFinance possède de nombreuses PME comme clients, et que 16'400 demandes de crédits-relais lui ont été adressées durant la crise du Covid-19. A l'opposé, les banques cantonales, la Raiffeisen ou encore l'Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) s'interrogent sur cette proposition qui vient bousculer un marché qui fonctionne. Au final, il est certain qu'un tel accès risque d'aviver de nombreuses tensions sur le marché des crédits et des hypothèques. Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises au Parlement notamment à travers les motions 18.3161 et 15.3892.

Interdiction pour Postfinance d'octroyer des hypothèques et des crédits (MCF 21.048)
Dossier: Privatisierung der Postfinance

In der Sommersession behandelte der Nationalrat als Erstrat den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020. Fast mehr zu reden als die eigentlichen Nachtragskredite gab jedoch die Frage des Schuldenabbaus. Roland Fischer (gpl, LU) und Daniel Brélaz (gp, VD) erklärten, die Kommission habe lange über dieses Thema diskutiert, zumal gemäss der aktuellen Regelung der Schuldenbremse in den nächsten sechs Jahren CHF 30 Mrd. abgebaut werden müssten. In einer Motion (Mo. 20.3470) habe die Kommission deshalb beantragt, die Corona-bedingten ausserordentlichen Ausgaben nicht auf das Amortisationskonto der Schuldenbremse zu buchen und somit der Verpflichtung des Abbaus innert sechs Jahren zu entgehen.
Inhaltlich bestanden kaum Differenzen zwischen der Kommissionsmehrheit und dem Bundesrat; die Mehrheit der FK-NR hatte sich zuvor bis auf einen Punkt bei allen Nachtragskrediten dem Bundesrat angeschlossen. Hingegen lagen dem Rat zu verschiedenen Kreditposten Minderheitsanträge für Kürzungen vor, nur vereinzelt verlangten Kommissionsminderheiten zudem eine Erhöhung der zu sprechenden Kredite.
Bei den Anträgen des EDA für die Darlehen für das IKRK (CHF 200 Mio.), für die humanitäre Hilfe (CHF 50.5 Mio.) sowie für die multilaterale Zusammenarbeit (CHF 57 Mio.) und des EFD für den Katastrophenfonds des IWF verlangten Minderheiten Guggisberg (svp, BE) und Nicolet (svp, VD) die Streichung der Kredite respektive bei der humanitären Hilfe ihre Reduktion auf CHF 20 Mio. Minderheitensprecher Guggisberg betonte, dass man Prioritäten setzen müsse und sich «auf die Menschen in der Schweiz konzentrieren» solle, zumal während vier Jahren für die Entwicklungshilfe und die humanitäre Hilfe bereits CHF 11 Mrd. «ins Ausland geschickt» würden. Die nachfolgenden Generationen müssten das jetzt gesprochene Geld überdies «erst wieder verdienen». Folglich schlug Guggisberg als Rahmenbedingung für die Kreditverwendung in weiteren Minderheitsanträgen vor, die entsprechenden Beiträge dem Budget der internationalen Entwicklungshilfe anzurechnen. Eine Minderheit II Friedl (sp, SG) verlangte im Gegenzug die Aufstockung des Kredits für humanitäre Hilfe auf CHF 100 Mio. Claudia Friedl betonte, dass es aufgrund der globalisierten Wirtschaftsbeziehungen im Eigeninteresse der Schweiz sei, dass es auch dem Rest der Welt gutgehe. Mit Verweis auf die humanitäre Tradition der Schweiz sei 1 Prozent der Schweizer Ausgaben zur Bewältigung der Corona-Krise als humanitäre Hilfe zu wenig. Vielmehr sollen in Übereinstimmung mit der vom Nationalrat in der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung der Corona-Krise angenommenen Motion der APK-NR (Mo. 20.3131) CHF 100 Mio. für die humanitäre Hilfe gesprochen werden. Sämtliche Minderheiten lehnte der Nationalrat deutlich ab.
Ein Minderheitsantrag lag auch bezüglich der indirekten Presseförderung vor. Eine Minderheit Strupler (svp, TG) verlangte die Streichung der CHF 17.5 Mio. für die Zustellungshilfe für die Presse, um eine unzulässige Abhängigkeit der Presse vom Staat zu verhindern. Die Mehrheit des Nationalrats stimmte dem Kredit jedoch in Übereinstimmung mit der Forderung aus zwei zuvor von beiden Räten angenommenen Motionen (Mo. 20.3145, Mo. 20.3154) zu.
Diskussionen gab es wie schon beim ersten Nachtrag auch bei den Sport- und Kulturkrediten. Bei den Darlehen für die Fussball- und Eishockeyligen verlangte die Kommissionsmehrheit, dass die Senkung des durchschnittlichen Einkommens aller am Ligabetrieb teilnehmenden Spieler, welche gemäss der auf den 1. Juni 2020 geänderten Sportförderungsverordnung nötig wird, wenn die Darlehen nicht innert drei Jahren zurückbezahlt werden, durch eine progressive Senkung der einzelnen Einkommen erreicht wird, dass also höhere Einkommen stärker gesenkt würden. Während eine Minderheit Feller (fdp, VD) diese Bedingung ablehnte, wollte eine weitere Minderheit Strupler den Betrag des Darlehens um CHF 50 Mio. reduzieren. Die Kommissionsmehrheit setzte sich jedoch gegen beide Minderheiten durch.
Auch bei den Ausfallentschädigungen für Kulturunternehmen und Kulturschaffende verlangte eine Minderheit Guggisberg die Streichung, zumal ab dem 6. Juni Kulturanlässe mit 300 Personen wieder möglich seien und die Betroffenen andere Möglichkeiten hätten. Auch hier setzte sich die Kommission durch, genauso wie bei ihrem Antrag auf zusätzliche CHF 10 Mio. für Kulturvereine im Laienbereich. Sämtliche Kulturbeträge sollten durch eine Umlagerung des Kredits «Soforthilfe für Kulturunternehmen» finanziert werden.
Eine Minderheit Widmer setzte sich schliesslich erfolglos für einen Kredit über CHF 10 Mio. als Nothilfe für Armutsbetroffene ein; verschiedene Sprechende verwiesen diesbezüglich auf die Bilder von auf Essenshilfe wartenden Menschen in Genf. Kommissionssprecher Fischer erläuterte jedoch für die Kommission, dass die entsprechende Hilfe von den Kantonen und Gemeinden geleistet werden solle, zumal diese mit der jeweiligen Situation besser vertraut seien als der Bund.
Der grösste Kreditposten schliesslich, die CHF 14.2 Mrd. für die ALV, wurde gar ohne Minderheitsantrag stillschweigend verabschiedet. Der Rat war sich einig, dass man nun nicht durch eine Erhöhung der Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge die konjunkturelle Erholung ausbremsen dürfe. Zuvor hatte Lars Guggisberg als Bedingungen für die Zustimmung der SVP-Fraktion eine gesetzliche Grundlage für die Ausgabe gefordert. Finanzminister Maurer versprach dem Rat auf Anfang Juli eine entsprechende Botschaft, die das Parlament in der Herbstsession beschliessen könne, und betonte, ohne die entsprechende Botschaft könne der Kredit nicht verwendet werden. Des Weiteren versprach er eine Gesamtschau zur Kurzarbeit, die gemeinsam mit dem Budget 2021 und den Finanzplänen behandelt werden sollte, und liess durchblicken, dass die CHF 40 Mrd. kaum vollständig aufgebraucht werden würden.
In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 mit 150 zu 23 Stimmen (bei 22 Enthaltungen) an. Sämtliche ablehnenden Stimmen und Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Nachtrag II zum Voranschlag 2020 (BRG 20.042)
Dossier: Bundeshaushalt 2020: Voranschlag und Staatsrechnung

In ihrer Sitzung vom 27. Mai 2020 diskutierte die KVF-NR unter anderem über die Standesinitiativen von Genf (Kt.Iv. 18.312), Basel-Stadt (Kt.Iv. 18.314) und Solothurn (Kt.Iv. 18.315) bezüglich der Postgesetzgebung. Erfreut über die von Post-CEO Cirillo bei der Präsentation der Strategie 2021-2024 Mitte Mai
gemachte Zusicherung, das Poststellennetz bei rund 800 Poststellen zu belassen, beschloss die Kommission, den drei Standesinitiativen keine Folge zu geben. Alle den Service public der Post betreffenden Fragen könnten in der angenommenen Standesinitiative Jura (Kt.Iv. 17.314) geregelt werden, erklärte die Kommission.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post