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Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie

Face à la pandémie mondiale de Covid-19, le Conseil fédéral a imposé des mesures sanitaires strictes, comme par exemple le semi-confinement du printemps 2020. Cette pandémie et ces mesures ont mis en évidence le rôle prépondérant des banques comme garant de la stabilité du système économique. Dans un délai record, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Délégation des finances des chambres fédérales et surtout les banques helvétiques ont mis sur pied un accès facilité à des crédits-relais pour permettre aux entreprises de traverser la crise économique et financière du Covid-19. Au 31 juillet 2020, 136'548 demandes pour un montant total de CHF 16.9 milliards ont été déposées. L'enveloppe de CHF 40 milliards, initialement budgétisé, n'a donc pas été atteinte. Si quelques fraudes ont été signalées, le bilan global de cette opération de sauvetage est largement positif. Ensuite, dans le cadre du transfert de cette ordonnance d'urgence dans le droit ordinaire à la fin septembre 2020, de nombreux objets ont été déposés au Parlement pour adapter certains aspects des cautionnements solidaires liés au Covid-19. Trois éléments majeurs ont été pris en compte lors des discussions en chambre: le délai d'amortissement, le taux d'intérêt et le versement de dividendes.
En lien avec la pandémie de Covid-19, la publication du bénéfice de 2019 de CHF 49 milliards de la BNS, en pleine crise sanitaire et économique, a fortement alimenté les discussions. La clé de répartition de cette manne financière a été au cœur des débats. Des voix de plusieurs horizons politiques se sont élevées pour préconiser une utilisation du bénéfice pour réduire la dette engendrée par la crise du Covid-19. Néanmoins, l'argument de l'indépendance de la BNS, et l'absence de causalité entre le bénéfice de 2019 et la crise du Covid-19 qui sévit en 2020 ont contrecarré cette volonté.
Finalement, le Covid-19 a également influencé la politique monétaire helvétique. Si les Etats-Unis ont accusé la Suisse de manipulation des taux de change, la BNS a continué d'intervenir sur les marchés afin de compenser l'appréciation progressive du Franc suisse par rapport à l'Euro, induite notamment par la crise économique mondiale du Covid-19.

Les évolutions sociétales et technologiques ont également marqué le secteur de la finance en 2020. Tout d'abord, la médiatisation des thématiques du réchauffement climatique et de l'environnement a placé la finance durable au coeur de l'agenda politique. La volonté de positionner la place financière helvétique comme pôle mondial de référence en terme de finance durable a mené à l'adoption de plusieurs objets et à la publication du rapport sur le développement durable dans le secteur financier. Ensuite, le développement de nouvelles technologies financières, et notamment de la technologie des registres distribués (TRD), a forcé l'adaptation du cadre juridique helvétique.

L'année 2020 a été également le théâtre de plusieurs modifications ou révisions de législations majeures de la finance helvétique. Premièrement, la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a été mise en difficulté. Si le Conseil national a refusé d'entrée en matière, pointant du doigt l'obligation de communiquer pour les avocats et avocates, le Conseil des Etats a remis le projet sur les rails en biffant cet élément. Il a rappelé l'importance, pour la Suisse, de s'aligner sur les normes internationales préconisées par le GAFI. Le débat est en cours. Deuxièmement, la révision partielle de la loi sur l'échange automatique de renseignements (LEAR) a été adoptée par les deux chambres. Troisièmement, les dernières divergences sur la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) ont été supprimées. Cette révision a été adoptée par le Parlement.

En 2020, la légendaire stabilité du secteur bancaire helvétique a été mise à rude épreuve. En début d'année, la démission du directeur général du Credit Suisse, Tidjane Thiam, a défrayé la chronique. Les tensions avec le conseil d'administration de la banque ont été relayées dans la presse. Il a été remplacé par Thomas Gottstein, issu du sérail zurichois de la banque. Puis, Sergio Ermotti a annoncé la transmission, d'ici la fin de l'année 2020, de la direction de la banque UBS à Ralph Hamers. Le bilan de Sergio Ermotti a été salué par le monde de la finance. Finalement, des rumeurs de fusion entre le Crédit Suisse et l'UBS ont animé les discussions en fin d'année.

Le Fonds monétaire international (FMI) a été au centre des discussions. La réforme des Nouveaux accords d'emprunt (NAE) du FMI a été adoptée par les deux chambres. En parallèle, le Conseil national a validé l'octroi d'une garantie de la BNS et les nouvelles contributions financières au FMI.

Pour conclure, la thématique crédit et monnaie a largement occupé la presse helvétique en 2020. D'un côté, la thématique de la politique monétaire a représenté 1 pourcent des articles dans la presse helvétique. Ce chiffre est stable depuis 2017. D'un autre côté, la thématiques des commerces et services a représenté 6.3 pourcent des articles dans la presse. Ce chiffre est supérieur aux statistiques de 2019 (4.4%) et 2017 (4.5%), mais identique à la statistique de 2018 (6.2%). Cette augmentation est principalement à mettre à l'actif sur les crédit-relais Covid-19 qui ont dopé la rédaction d'articles liés aux banques helvétiques.

Rétrospective annuelle 2020: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2020

Barbara Schaffner (pvl, ZH) questionne le mandat de service universel de la Poste dans le domaine des services de paiement. Elle demande donc au Conseil fédéral d'établir un rapport sur ce mandat et de présenter les adaptations nécessaires le cas échéant.
Le Conseil fédéral a accueilli favorablement le postulat. Il s'interroge notamment sur la compatibilité d'une renonciation au mandat de service universel avec l'art. 92 al. 2 de la Constitution fédérale. Cet article indique qu'un service postal, et donc un service universel en matière de services de paiement, suffisant et à des prix raisonnables doit être assuré.
Le postulat a été adopté tacitement par la chambre haute.

Mandat de service universel dans le domaine des services de paiement. Quels seront nos besoins à l'avenir? (Po. 20.4066)

Im Dezember 2020 legte der Bundesrat die strategischen Ziele der Post für die Periode 2021-2024 fest. Er nahm dabei keine grundlegenden Neuerungen zur vorangehenden Periode vor und behielt die bisherigen Eckwerte bei. Die Post solle auch in Zukunft für die gesamte Schweiz die Grundversorgung mit Postdiensten und mit Dienstleistungen des Zahlungsverkehrs in guter Qualität sicherstellen. Beim Kerngeschäft, namentlich Kommunikation, Logistik, Finanzdienstleistungen und Personenverkehr, soll die Post wie bis anhin ein rentables Wachstum sowie Effizienzsteigerungen anvisieren. Bezüglich der viel diskutierten Poststellen erwartete der Bundesrat eine Stabilisierung bei rund 800 so genannten Zugangspunkten, wie es die Post selber in ihrer Strategie 2021-2024 «Die Post von morgen» angekündigt hatte. Schliesslich verlangte der Bundesrat, dass die Post eine nachhaltige Unternehmensstrategie verfolgt, um die Treibhausgasemissionen zu vermindern und damit zu den CO2-Reduktionszielen der Schweiz beizutragen.

Strategische Ziele der Post 2021-2024
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Im Dezember 2020 vereinbarten die Verkehrsministerien der Schweiz, Deutschlands, Frankreichs und Österreichs, den grenzüberschreitenden Bahnverkehr, und insbesondere das Nachtzugangebot, weiter zu fördern. Konkret gehe es um die gemeinsame Beschaffung von Rollmaterial, die Optimierung der Fahrpläne und die Entwicklung von Buchungsplattformen. BAV-Direktor Füglistaler zeigte sich erfreut über den politischen Support für diese verstärkte Zusammenarbeit und wies darauf hin, dass mit den Fern- und Nachtzügen auch der Klimaschutz gestärkt werde. Vincent Ducrot, CEO der SBB, liess verlauten, dass die Nachfrage nach klimafreundlichen Fern- und Nachtzügen weiter steigen werde. Er sei froh, dass nun auch die Deutsche Bahn und die SNCF für die Kooperation hätten gewonnen werden können, nachdem die SBB und die ÖBB bereits früher im Jahr eine Vereinbarung getroffen hätten. Ducrot war überzeugt, dass die Nachtzugverbindungen aus der Schweiz bis 2024 von sechs auf zehn Linien mit insgesamt 25 Destinationen ausgebaut werden können.

Nachtzugangebot der SBB
Dossier: Nachtzugverbindungen

Im Herbst 2020 sorgte ein akuter Mangel an Lokführerinnen und Lokführern bei den SBB für Schlagzeilen. Die Medien berichteten, dass aufgrund dieses Engpasses bis Mitte Dezember 2020 täglich 200 Zugverbindungen ausfallen würden, vor allem im Raum Zürich und in der Westschweiz. In der Westschweiz wurde seitens einzelner Kundinnen und Kunden und in Form des FRC denn auch bald der Ruf nach einer Ausfallentschädigung laut. Diese wollten die SBB aber nicht entrichten und verwiesen auf Ersatzmassnahmen, wie etwa extra Busfahrten für die gestrichenen Zugverbindungen. Derweilen wurde SBB-CEO Vincent Ducrot dahingehend zitiert, dass die SBB diesen Mangel nun angehen würden, nachdem sie das Problem leider lange Zeit vernachlässigt und zu wenig Personal für den Führerstand ausgebildet hätten. Derzeit befänden sich 340 Personen in Ausbildung – so viele wie noch nie – und auch Frauen sollen gemäss SBB vermehrt für diesen Beruf gewonnen werden. Ein weiteres Problem sahen die Zeitungen jedoch auch im relativ tiefen Lohn und den herausfordernden Arbeitszeiten (Stichwort Nachtarbeit). Um den Beruf attraktiver zu machen, kündigten die SBB daher an, die Lokführerinnen und Lokführer künftig breiter auszubilden, damit sie mehrere Strecken und Zugtypen fahren können. Schliesslich wurde in den Medien auch von der Idee berichtet, Piloten in Lokführer umzuschulen, um den Engpass zu entschärfen. Ob sich diese Idee wirklich durchsetzen wird, blieb offen – in den Zeitungen wurde nur von einzelnen Personen berichtet, welche die Ausbildung zur Lokführerin oder zum Lokführer in Angriff genommen hatten.

Mangel an Lokführern bei der SBB

In der Herbstsession 2020 lehnte der Nationalrat die drei Standesinitiativen bezüglich der Postgesetzgebung (Kt. Iv. GE 18.312; Kt. Iv. BS 18.314 und Kt. Iv. SO 18.315) in globo ab. Da der Ständerat den drei Initiativen ebenfalls keine Folge gegeben hatte, sind diese definitiv erledigt.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Benjamin Giezendanner (svp, AG) reichte im September 2020 ein Postulat ein, in dem er den Bundesrat dazu aufforderte, den Ausbau des Nachtzug-Angebots durch die SBB zu stoppen. Vielmehr solle der Bundesrat in einem Bericht auf die verschiedenen – allen voran finanziellen – Aspekte dieses Ausbaus eingehen. Giezendanner verwies dabei auf das von ihm erwartete Defizit, das durch diesen Ausbau entstehen würde, und wollte wissen, ob dieses nicht in Widerspruch zum Ziel stehe, die gebundenen Ausgaben des Bundes generell zu reduzieren. Er warf auch die Frage auf, wie dieses Defizit bezahlt werden solle, falls der in der Revision des CO2-Gesetzes angedachte Kliamafonds nicht zustande kommen sollte. Schliesslich monierte der Motionär, dass dieser vom Staat mitfinanzierte Ausbau zu einer Wettbewerbsverzerrung gegenüber anderen Akteuren, insbesondere der von der Covid-19-Krise betroffenen Flug- und Reisebusbranche, führen werde.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulates. Er sah die Aufgabe des Staates beim Eisenbahnverkehr primär in der Erarbeitung der gesetzlichen Rahmenbedingungen und in der Planung und Finanzierung des Ausbaus der Infrastruktur. Die Angebote hingegen würden durch die Unternehmen selber definiert. Zudem begrüsste der Bundesrat die Pläne der SBB, das Nachtzug-Angebot in Zusammenarbeit mit den ÖBB auszubauen, da dadurch Nachhaltigkeit und Klimaschutz gestärkt würden. Er verwies in diesem Zusammenhang ausserdem auf ein Postulat und auf eine Motion, welche er zur Annahme empfohlen habe, womit er bereits seine Unterstützung für den Ausbau des Schienenpersonenverkehrs zum Ausdruck gebracht habe.

Sofortiger Marschhalt im neuen Geschäftsfeld des Nachtzug-Angebots! (Po. 20.4019)
Dossier: Nachtzugverbindungen

National- und Ständerat stimmten im Herbst 2020 der Abschreibung der Motion «Moratorium für den Serviceabbau bei den SBB-Drittverkaufsstellen» der WBK-NR zu. In Erfüllung der Motion hatte die damalige UVEK-Vorsteherin Doris Leuthard den SBB einen Brief geschrieben, in welchem sie die Bundesbahnen dazu aufforderte, mit den vom Moratorium betroffenen Drittverkaufsstellen neue Verträge abzuschliessen. Diese Regelung galt für die Dauer des Moratoriums bis Ende 2020. Über die Umsetzung dieses Moratoriums seitens SBB werde selbige spätestens bis 2021 berichten, erklärte der Bundesrat.

Moratorium für den Serviceabbau bei den SBB-Drittverkaufsstellen

Mitte August 2020 äusserte sich auch die SPK-NR zum Massnahmenpaket zugunsten der Medien. Einer der diversen, an die zuständige KVF-NR gerichteten Anträge bezweckt die Aufteilung der Vorlage in zwei Teile, wobei ein erster Teil die bereits bestehenden Massnahmen umfassen und ein zweiter Teil die Förderung der Online-Medien angehen soll. In Bezug auf letzteren Punkt beauftragte die SPK-NR die KVF-NR, sich mit der Frage auseinanderzusetzen, inwiefern die Förderung der Online-Medien verfassungskonform sei. Mit den weiteren Anträgen schlug die stellungnehmende Kommission in erster Linie in die gleiche Kerbe wie der erstberatende Ständerat.
Mit einer knappen Mehrheit von 13 zu 12 Stimmen stützte die KVF-NR in der Folge die Empfehlung der SPK-NR und beantragte ihrem Rat, die Vorlage aufzuteilen. Dabei wählte sie aber eine andere Variante als die von der stellungnehmenden Kommission vorgeschlagene: Ein erster Teil sollte die Presseförderung im Postgesetz behandeln – ergänzt um ein Anliegen einer parlamentarischen Initiative Wicki (fdp, NW: Pa.Iv. 19.413), welche einfache Gesellschaften von der Pflicht zur Entrichtung der Unternehmensabgabe für Radio und Fernsehen befreien will. Ein zweiter Teil soll alle weiteren Änderungen am RTVG enthalten, namentlich Massnahmen zur Unterstützung von Aus- und Weiterbildungsinstitutionen und Nachrichtenagenturen sowie IT-Investitionen. Die Förderung der Online-Medien soll erst in einem dritten Teil und zu einem späteren Zeitpunkt behandelt werden, da vorgängig weitere Abklärungen getroffen werden müssten. Eine Minderheit stellte sich gegen dieses Vorgehen, da sie es als verfehlt erachtete, eine Verzögerung von Fördermassnahmen für einen Medienbereich herbeizuführen, dessen Nutzung stark zunehme.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Mitte November 2019 schickte die SPK-NR ihren Vorschlag für eine Änderung des Bundespersonalgesetzes, mit dem die beiden parlamentarischen Initiativen Leutenegger Oberholzer (sp, BL; Pa. Iv. 16.438) und Minder (parteilos, SH; Pa. Iv. 18.428) zur Regelung der Entlohnung und Abgangsentschädigungen bei Topkadern in der Bundesverwaltung umgesetzt werden sollen, in die Vernehmlassung. Das Entgelt der Kader und Mitglieder der Verwaltungsräte der sieben grösseren Bundesunternehmen SBB, RUAG, Skyguide, SUVA, SRG, Swisscom und Post soll die Obergrenze von CHF 1 Mio. pro Jahr nicht übersteigen dürfen, wobei unter Entgelt neben Lohn und Honorar sämtliche so genannte geldwerten Leistungen (z.B. berufliche Vorsorge) gezählt werden sollen. In allen anderen bundesnahen Betrieben soll der Bundesrat die Obergrenze für Entgelte festlegen, was im Bundespersonalgesetz geregelt werden soll. Darüber hinaus umfasste die Vorlage ein Verbot von Abgangsentschädigungen, wie es von der parlamentarischen Initiative Minder gefordert worden war. Der Vater der Abzockerinitiative wollte damit «goldene Fallschirme» für Topkader in der Bundesverwaltung verhindern.
Die Vernehmlassung dauerte bis Ende Februar 2020 und die SPK-NR legte Ende August den Bericht vor. Trotz unterschiedlicher Antworten der insgesamt 49 Stellungnehmenden, entschied sich die Kommission mit 19 zu 5 Stimmen, an ihrem ursprünglichen Entwurf festzuhalten und ihn an den Nationalrat zu verabschieden. Damit wurde zwar der Unterstützung von 21 Vernehmlassungsteilnehmenden Rechnung getragen – darunter 14 Kantone, die GP, die SP und die SVP, die die Vorlage mehrheitlich begrüsst hatten – die teilweise Kritik, die in den restlichen Antworten geäussert worden war, wurde damit aber nicht berücksichtigt. So hatten 13 Teilnehmende an der Vernehmlassung vorgeschlagen, die Swisscom von der Gesetzesänderung auszunehmen, da sie ein börsenkotiertes Unternehmen sei und dem Aktienrecht unterliege. Kritisiert worden war auch die Höhe der Obergrenze und deren fixe Summe. Die Unternehmen müssten unterschiedliche Grenzen oder prozentuale Lösungen festlegen können, war etwa gefordert worden. Mehrheitlich begrüsst worden war das Verbot von Abgangsentschädigungen für Topkader.

Abgangsentschädigung bei Topkadern der Bundesverwaltung (Pa. Iv. 18.428)
Dossier: Kaderlöhne bei Bundes- und bundesnahen Unternehmen

Anfang Juli 2020 kündigte der neue Chef der SBB, Vincent Ducrot, an, das Nachtzugangebot der SBB ausbauen zu wollen. Dafür sollen die Österreichischen Bundesbahnen ÖBB die Züge für die SBB beschaffen und unterhalten. Etwaige Ziele wären etwa Rom, Barcelona oder Amsterdam. Die SBB zeigten sich überzeugt, dass die Nachfrage nach diesen Nachtverbindungen da sei und weiter wachsen werde. Sie wiesen aber auch darauf hin, dass die Verbindungen nicht kostentragend seien. Eine finanzielle Beteiligung des Bundes via Gelder aus dem neu zu schaffenden Klimafonds sei deshalb eine Voraussetzung für das Gelingen dieses Unterfangens. Die NZZ monierte in einem Meinungsartikel, dass es nicht die Aufgabe des Staates sei, eine kleine Anzahl von Reisenden via Klimafonds finanziell zu unterstützen. Für Benjamin Giezendanner (svp, AG) kam es nicht in Frage, dass die SBB Gelder aus dem neuen Klimafonds erhält, er kündigte an, dies mit einem Vorstoss (Po. 20.4019) verhindern zu wollen. Zum einen sei der Zweck des Klimafonds vom Parlament noch nicht abschliessend bestimmt und zum anderen würde es zu einer Wettbewerbsverzerrung führen, wenn die SBB in diesem Bereich subventioniert würde, während private Anbieter durch die Corona-Krise eh schon geschwächt seien. Dem pflichtete auch der Schweizerische Nutzfahrzeugverband ASTAG bei; für die Carbranche seien die Pläne der SBB ruinierend. Auch Aerosuisse zeigte sich ernüchtert und sprach von einer Wettbewerbsverzerrung. Die Grünen hingegen erachteten die Massnahme als Entzerrung des Wettbewerbs, da die Flugbranche bislang einseitig unterstützt worden sei, indem sie von der Mehrwertsteuerabgabe befreit war und auf internationalen Flügen keine Kerosinsteuer bezahlen musste.

Nachtzugangebot der SBB
Dossier: Nachtzugverbindungen

Anfang Juli 2020 äusserten sich zwei nationalrätliche Kommissionen zu dem vom Ständerat bereits behandelten Massnahmenpaket zur Förderung der Medien. Zum einen liess die zuständige KVF-NR verlauten, dass eine Kommissionsmehrheit mit 17 zu 7 Stimmen nach Anhörung verschiedener Medienverbände dem Nationalrat beantrage, auf die Vorlage einzutreten. Während die Kommissionsmehrheit dringenden Unterstützungsbedarf zur Wahrung eines vielfältigen und gleichwertigen Medienangebots erkannte und die Fördermassnahmen aus demokratie- und staatspolitischer Sicht als unverzichtbar einstufte, gab eine auf Nichteintreten plädierende Minderheit zu bedenken, dass mit diesen Subventionen die Unabhängigkeit der Medien untergraben werden könnte. Ferner vertrat sie die Ansicht, dass eine Förderung von Online-Medien überflüssig sei, da der Markt in diesem Bereich gut funktioniere.
Die FK-NR, die sich im Rahmen eines Mitberichts zur Vorlage äusserte, befürwortete die Aufstockung der indirekten Presseförderung durch den Ständerat mit 18 zu 7 Stimmen, beantragte jedoch gegenüber der ständerätlichen Fassung an einzelnen Stellen Ergänzungen, mit denen sich der Nationalrat in seiner parlamentarischen Debatte zu befassen haben wird.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Une motion déposée par Thomas Hardegger (ps, ZH), puis reprise par Mattea Meyer (ps, ZH) a été classée, faute d'examen dans le délai imparti. L'objectif de cette motion était d'adapter les objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal: La Poste SA, CFF et Swisscom. Pour être précis, la motion visait la suppression des objectifs de rendement et la création d'une base légale pour élargir le rôle du Parlement dans la définition de l'offre de prestations de base.
Le Conseil fédéral s'était opposé à l'objet. Il est intéressant de préciser que la motion a été classée malgré les 54 signatures qui l'accompagnaient.

Objectifs stratégiques des entreprises dont la Confédération est l'actionnaire principal. Prestations de base (Mo. 18.3113)

Afin d'éviter une distorsion de la concurrence induite par une garantie implicite de l'Etat, le groupe Vert'libéral a déposé une motion qui vise la privatisation de Postfinance. Selon le parti, une privatisation permettrait, d'un côté, de rétablir une concurrence libre et efficace, et d'un autre côté, d'autoriser Postfinance à accorder des crédits et des hypothèques.
Le Conseil fédéral a précisé qu'un débat de fond serait mené avec le DETEC, le DFF et la Poste pour dessiner le futur de la Poste – et de Postfinance particulièrement. Il a par conséquent recommandé de rejeter la motion tant que ce débat ne serait pas mené. L'objet a été classé car il n'a pas été analysé dans le délai imparti.

Privatiser Postfinance et lever l'interdiction d'accorder crédits et hypothèques afin de permettre aux prestataires de services financiers de lutter à armes égales (Mo. 18.3161)
Dossier: Privatisierung der Postfinance

Mitte Juni 2020 standen die Zeichen in Bezug auf die Covid-19-Pandemie auf Erholung, nachdem der Bundesrat die Massnahmen kurz zuvor stark gelockert, die ausserordentliche Lage beendet und die besondere Lage ausgerufen hatte. So betonte etwa die Expertengruppe des Bundes, dass sie für die zweite Jahreshälfte eine Erholung der Wirtschaft erwarte, sofern «weitere Pandemiewellen mit starken Eindämmungsmassnahmen ausbleiben». «Anzeichen einer Erholung» gab es auch beim Aussenhandel, wie der Bundesrat erklärte, zumal die Importe im Mai gegenüber dem Vormonat um fast 10 Prozent angestiegen waren. Zu den bereits zuvor beschlossenen Lockerungen entschied der Bundesrat zudem, die Corona-bedingten Beschränkungen bei der Zulassung von Personen aus Drittstaaten, sowohl von Arbeitskräften, aber auch von nicht erwerbstätigen Personen, nicht aber für Ferienaufenthalte über 90 Tagen, aufzuheben.

Einen Blick zurück auf die Zeit des Lockdowns nahm zu diesem Zeitpunkt das Eidgenössische Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann vor – es hatte in der Zwischenzeit die Arbeitsbelastung der Schweizer Bevölkerung während des Lockdowns untersucht. Dabei habe sich gezeigt, dass Haushalte mit Kindern gegenüber Haushalten ohne Kinder sowie Frauen gegenüber Männern während des Lockdowns stärker belastet gewesen seien, insbesondere durch Homeschooling und Kinderbetreuung während der Schulschliessung. Doch nicht nur in der Schweiz, auch weltweit hatte die Pandemie grosse Auswirkungen auf die Bevölkerung. Besonders betroffen davon waren auch die Palästinaflüchtlinge im Nahen Osten, weshalb die Schweiz dem entsprechenden Hilfswerk der Vereinten Nationen (UNRWA), das über fünf Millionen Flüchtlinge in der Region unterstützt, zusätzliche CHF 2 Mio. zukommen liess.

Trotz des positiven Ausblicks sah der Bundesrat bereits zu diesem Zeitpunkt aber auch Massnahmen vor, «um rasch auf einen Wiederanstieg der Fallzahlen reagieren zu können». Aus diesem Grund entschied er, ab dem 25. Juni 2020 sämtliche Kosten für Coronatests zu übernehmen. Bis anhin hatten die Krankenversicherungen oder die Kantone die Kosten übernommen, wodurch für die Testpersonen teilweise Franchisen und Selbstbehalt angefallen waren. Von den kostenlosen Tests erhoffte sich der Bundesrat einen Anstieg der Anzahl durchgeführter Tests. Als weitere Vorsichtsmassnahme gegen einen erneuten Anstieg der Fallzahlen verabschiedete er die Verordnung über das Proximity-Tracing-System für das Coronavirus, wodurch die SwissCovid App ab demselben Zeitpunkt schweizweit eingesetzt werden konnte. Ein zuvor durchgeführter Test der Software hatte keine kritischen oder systemrelevanten Probleme zu Tage gefördert. Trotz dieser Massnahmen sah sich der Bundesrat jedoch nicht mehr als Hauptverantwortlicher im Kampf gegen die Pandemie. Vielmehr trügen in der besonderen Lage die Kantone die «Hauptverantwortung für die Verhinderung und Bekämpfung eines Wiederanstiegs der Covid-19-Fälle», wie bei einer Besprechung von Gesundheitsminister Berset und Kantonsvertretenden betont wurde. Letztere setzten insbesondere auf Schutzkonzepte und Contact Tracing, wobei sie der Bund koordinierend unterstützte.

Ende Juni 2020 endete das gesamtschweizerische Aufgebot des Zivilschutzes, woraufhin diesbezüglich Bilanz gezogen wurde: Seit Mitte Februar 2020 seien von 24'000 Zivilschutzangehörigen fast 300'000 Covid-19-bedingte Diensttage geleistet worden, insbesondere zur Unterstützung des Gesundheitswesens und vor allem in den Kantonen Waadt (70'000 Diensttage), Genf (40'000), Zürich (32'000) und Tessin (12'000). Hervorgehoben wurde der Nutzen der regionalen Verankerung des Zivilschutzes, was «massgeschneiderte Einsätze» ermöglicht habe. Bereits zuvor hatte der Bundesrat bekannt gegeben, dass der Bund die Differenz zwischen dem Erwerbseinkommen und der EO-Entschädigung auch für Angehörige des Zivilschutzes übernehmen wird – wie es für Angehörige der Armee bereits im Mai entschieden worden war. Die entsprechenden Kosten von maximal CHF 6 Mio. sollen durch den bestehenden Kredit für den Zivilschutzeinsatz getragen werden. Ende Juni 2020 endete auch der Corona-bedingte Assistenzdienst-Einsatz von etwa 6'000 Angehörigen der Schweizer Armee, die das zivile Gesundheitswesen, die Eidgenössische Zollverwaltung und die kantonalen Polizeikorps in rund 320'000 Diensttagen unterstützt hatten.
Noch bis Ende Juli dauerten hingegen die Notlageneinsätze der Zivildienstleistenden, anschliessend wurden die meisten davon eingestellt. Seit Mitte März 2020 hatten 565 Zivildienstleistende 21'215 Covid-19-bedingte Diensttage geleistet – zusätzlich zu den ordentlichen 537'271 Zivildienstagen in demselben Zeitraum.

Eine ganze Reihe von Beschlüssen machte der Bundesrat Anfang Juli 2020 publik. So erweiterte er etwa zahlreiche Bestimmungen im Bereich der ALV, etwa die Bezugsdauer für KAE von 12 auf 18 Monate. Zudem verlängerte er den Corona-Erwerbsersatz für Selbständigerwerbende bis Mitte September 2020 und weitete diesen auf Personen im Veranstaltungsbereich, die in ihrer eigenen Firma angestellt sind und sich in einer Härtefallsituation befinden, aus. Denn obwohl die Betriebsschliessungen aufgehoben wurden, hätten «viele Betriebe ihre Tätigkeit noch nicht oder noch nicht vollständig aufnehmen können». Solche Covid-19-bedingten Härtefälle befürchtete der Bundesrat auch in weiteren Bereichen der Wirtschaft, weshalb er dem BAK, dem BLW und dem SECO Prüfaufträge erteilte, aufgrund derer sie mögliche Kriterien für Härtefälle und Massnahmen zur Entlastung erarbeiten sollten.

Unterstützung benötigten in der Zwischenzeit auch die SBB, die aufgrund der Ertragsausfälle während des Lockdowns einen akuten Liquiditätsengpass zu überwinden hatte. Hierfür erhöhte der Bundesrat ihre Limite für ein marktüblich verzinstes Darlehen beim Bund von CHF 200 Mio. auf CHF 750 Mio., um so ihre Zahlungsunfähigkeit zu verhindern. Gleichzeitig gab er ein dringliches Bundesgesetz in Umsetzung einer Motion der KVF-NR (Mo. 20.3151) in die Vernehmlassung, wonach die Ertragsausfälle des öffentlichen Verkehrs durch eine Deckung des Defizits (regionaler Personenverkehr), einen einmaligen Pauschalbetrag (Ortsverkehr), durch ein Aussetzen des Abbaupfads bei den Abgeltungen im alpenquerenden kombinierten Verkehr (Schienengüterverkehr) oder durch einen Verzicht auf eine Rückzahlung der Bevorschussung des Bahninfrastrukturfonds (Bahninfrastruktur) über insgesamt CHF 800 Mio. durch den Bund gedeckt werden sollen.
Hilfe zur Überbrückung eines Liquiditätsengpasses benötigten auch die flugnahen Betriebe, denen der Bundesrat einen Verpflichtungskredit in der Höhe von CHF 600 Mio. zugesprochen hatte. Eine erste Tranche davon gewährte die Regierung der SR Technics Switzerland AG Anfang Juli nun in Form einer Ausfallbürgschaft von 60 Prozent auf einem Bankenkredit von CHF 120 Mio. Mitte August entschied der Bundesrat schliesslich, auch Skyguide mit CHF 400 Mio. zu unterstützen, zumal «ohne Flugsicherung [...] der Luftverkehr nicht [funktioniert]», wie er in seiner Medienmitteilung erklärte.

Eine Lösung deutete sich zu diesem Zeitpunkt auch im Streit zwischen Vermieter- und Mieterschaft wegen den Geschäftsmieten während des Lockdowns an. Diesbezüglich schickte der Bundesrat das Covid-19-Geschäftsmietegesetz in die Vernehmlassung, gemäss welchem die Mietenden 40 Prozent und die Vermietenden 60 Prozent der Geschäftsmieten während der angeordneten Schliessung oder der eingeschränkten Tätigkeit übernehmen würden. Anfang Oktober legte der Bundesrat auch einen entsprechenden Monitoringbericht vor, in dem er jedoch «wenig Hinweise für umfassende und flächendeckende Schwierigkeiten bei den Geschäftsmieten» fand.

Anfang Juli 2020 erliess der Bundesrat auch vorsorglich Massnahmen gegen die erneute Ausbreitung des Coronavirus, insbesondere eine schweizweite Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr. Als weitere Massnahme verfügte er auch eine Quarantäne für Einreisende aus bestimmten Regionen. Hingegen wurden Mitte Juli alle Corona-bedingten Einreisebeschränkungen für zwölf Drittstaaten ausserhalb des EU/EFTA-Raums und Anfang August die Einreisebeschränkungen für Lebenspartnerinnen und Lebenspartner aus Drittstaaten ausser Kraft gesetzt.

Mitte Juli 2020 statteten das EDI und das BAG die «Swiss National COVID-19 Science Task Force (SN-STF)» mit einem neuen Mandat aus, zumal ihr ursprüngliches Mandat auf die ausserordentliche Lage ausgerichtet gewesen sei, wie sie in einer Medienmitteilung erklärten. Ziel des Mandats sei es, «die unabhängige wissenschaftlichen Beratung seitens des unter der SN-STF aktivierten Expertensystems zu sichern», wobei die Kommission neu von Martin Ackermann, Experte für Mikrobiologie an der ETH Zürich und der Eawag, geleitet wurde.

Wie einschneidend sich die Covid-19-Pandemie auf verschiedene Branchen ausgewirkt hatte, zeigten im Juli und August veröffentlichte Zahlen, unter anderem zum Anteil Exporte und Importe. So gingen die Exporte im zweiten Quartal 2020 im Vergleich zum ersten Quartal 2020 saisonbereinigt um 11.5 Prozent zurück, während etwa die Hotellerie im ersten Halbjahr 2020 fast 50 Prozent weniger (47.5%) Logiernächte verzeichnete als in demselben Zeitraum im Vorjahr. Insbesondere die ausländische Nachfrage war dabei drastisch gesunken (60.1%). Im Juli 2020 lag überdies auch die Anzahl arbeitsloser Personen um 52.6 Prozent höher als im Vorjahresmonat. Reduziert hatte sich im zweiten Quartal auch die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit pro erwerbstätige Person gegenüber dem Vorjahr um 9.5 Prozent – im Gastgewerbe gar um 54.1 Prozent. Die schlechte Wirtschaftslage und die dadurch sinkenden Steuereinnahmen sollten denn auch dazu führen, dass der Bund im Jahr 2020 gemäss ersten Hochrechnungen ein ordentliches Defizit von CHF 3.1 Mrd. einfahren werde. Hinzu kamen ausserordentlich verbuchte, Corona-bedingte Ausgaben in der Höhe von CHF 17.8 Mrd. Dennoch seien die Finanzen der Schweiz «in einer soliden Verfassung», betonte der Bundesrat einige Zeit später in einer Medienmitteilung.
Darüber hinaus nahm auch die Zuwanderung in die Schweiz (-5.7%) und die Auswanderung aus der Schweiz (-14.4%) in diesem Zeitraum stark ab, genauso wie die Migration in Europa, die durch neue Grenzkontrollen und Reiseverbote erschwert wurde. Gleichzeitig sank auch die Anzahl Asylgesuche von April bis Juni 2020 verglichen mit der Vorjahresperiode um fast 60 Prozent.

Anfang August 2020 berichtete der Bundesrat erstmals über seine Absichten bezüglich einer Covid-19-Impfung. Weltweit seien zahlreiche Forschungseinrichtungen mit der Entwicklung eines Impfstoffes beschäftigt, nun gehe es darum, der Schweiz einen frühen Zugang zu den Impfstoffen zu sichern. Darum habe man mit Moderna, einem «führenden Impfstoffkandidaten», dessen Impfstoff auf der mRNA-Technologie beruht, bereits einen Vertrag über 4.5 Mio. Impfdosen unterschrieben. Man führe überdies Gespräche mit weiteren Herstellenden. Einige Tage später gab die Regierung überdies bekannt, sich auch «prioritären Zugang zu den ersten 200'000 Dosen» eines Covid-19-Medikaments der Schweizer Firma Molecular Partners gesichert und weitere 3 Mio. Dosen vorbestellt zu haben. Daneben beteiligte sich der Bundesrat aber auch mit CHF 20 Mio. an der Initiative COVAX, die sich «für eine globale Lösung für eine gerechte Verteilung künftiger Covid-19-Impfstoffe» einsetzt. Und noch an einer weiteren internationalen Aktion nahm die Schweiz teil, nämlich an der von der Weltzollorganisation koordinierten Operation «STOP» zur Bekämpfung des Handels von illegalen Medikamenten und Medizinprodukten. In deren Rahmen kontrollierten EZV und Swissmedic 132 Tonnen oder 34.2 Mio. medizinische Gesichtsmasken. Von den 29 kontrollierten Sendungen enthielten 10 «nachweisbar nicht konforme» Masken, was zur Eröffnung von fünf Verwaltungsverfahren führte.
Entwarnung gab es hingegen bezüglich Schutzmasken der Armeeapotheke, die im Juli 2020 wegen möglichen Pilzbefalls zurückgerufen worden waren: Zwei unabhängige Analysen hätten die «gesundheitlichen Risiken durch das Tragen der betroffenen Schutzmasken als unwahrscheinlich» eingestuft – die entsprechenden Grenzwerte seien deutlich unterschritten worden, gab der Bundesrat bekannt.

Mitte August 2020 stellte der Bundesrat eine Lockerung bei den Grossanlässen in den Bereichen Sport, Kultur oder Religion mit über 1000 Besuchenden in Aussicht, die schweizweit seit dem 28. Februar 2020 verboten gewesen waren: Ab Oktober 2020 sollten diese wieder möglich werden, jedoch nur mit kantonaler Bewilligung und unter strengen Schutzmassnahmen wie Schutzkonzepten, Regelung der Personenströme sowie teilweise Sitzplatzpflicht, Maskenpflicht und Kapazitätsbegrenzungen.

Ebenfalls Mitte August 2020 präsentierte der Bundesrat die Botschaft zum sogenannten Covid-19-Gesetz. Seit März 2020 hatte sich der Bundesrat in seinen Handlungen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie auf das Epidemiengesetz gestützt – dieses stellte ihm eine breite Palette an Handlungsmöglichkeiten für den Gesundheitsschutz zur Verfügung, solange die Pandemie andauerte. Sämtliche Massnahmen zur Abschwächung der Effekte der Pandemie auf die Gesellschaft und die Wirtschaft basierten hingegen nicht auf dem Epidemiengesetz, sondern auf Art. 185 Abs. 3 der Bundesverfassung. Gemäss dieser kann der Bundesrat bei «schweren Störungen der öffentlichen Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit» mithilfe von dringlichen Verordnungen weitreichende Massnahmen erlassen – jedoch nur zeitlich befristet. Nach 6 Monaten treten diese Verordnungen ausser Kraft, wenn in der Zwischenzeit nicht eine ordentliche gesetzliche Grundlage dafür geschaffen worden ist. Diese gesetzliche Grundlage stellte nun das Covid-19-Gesetz dar, welches das Parlament in der Herbstsession 2020 beraten und – so die Hoffnung des Bundesrates – dringlich in Kraft setzen sollte, um so einen lückenlosen Übergang zu ermöglichen.

Noch bevor diese gesetzliche Grundlage geschaffen werden konnte, drohten jedoch verschiedene Verordnungen auszulaufen. So verlängerte der Bundesrat Ende August respektive Ende September 2020 unter anderem die vereinfachte Abrechnung bei der ALV, die vorübergehenden Schutzmassnahmen im Asylbereich sowie den Rechtsstillstand in der Reisebürobranche, da sich die Situation für die Reisebüros noch nicht stabilisiert habe. Zudem verlängerte die Regierung die Verordnung «Justiz und Verfahrensrecht», welche das Parlament zuvor durch Aufnahme der entsprechenden Regelungen ins Covid-19-Gesetz gutgeheissen hatte. Damit sollten einzelne Massnahmen zur Aufrechterhaltung des Justizbetriebs weitergeführt werden, etwa der Einsatz von Videokonferenzen. Nicht verlängert wurden hingegen die Ausnahmen im Strassenverkehr, wonach unter anderem Personen mit abgelaufenem Führerausweis auf Probe weiterhin Fahrzeuge führen können sollten. Diese lief Ende September 2020 aus. Auch die vorübergehenden Massnahmen zur Verhinderung von Corona-bedingten Konkursen (Covid-19-Verordnung «Insolvenzrecht»), blieb nur bis Mitte Oktober 2020 in Kraft. Stattdessen zog der Bundesrat die Inkraftsetzung der Verlängerung der provisorischen Nachlassstundung von vier auf acht Monate, welche das Parlament im Rahmen der Aktienrechtsrevision bereits im Juni 2020 beschlossen hatte, vor.

Ende September 2020 schuf der Bundesrat die Covid-19-Verordnung «Stimmrechtsbescheinigung» und legte damit fest, dass Unterschriftenlisten für fakultative Referenden zeitlich befristet auch ohne Stimmrechtsbescheinigung bei der Bundeskanzlei eingereicht werden können. Bereits zuvor hatte das Parlament die Grundlage für eine solche Regelung im Rahmen des Covid-19-Gesetzes geschaffen. Damit wollte man den erschwerten Bedingungen zur Unterschriftensammlung aufgrund der Pandemie begegnen. Nicht vorgesehen war eine solche Regelung hingegen für Initiativen.

Ein erstes Zulassungsgesuch für einen Covid-19-Impfstoff ging schliesslich Anfang Oktober 2020 von der Firma AstraZeneca ein, obwohl dessen Entwicklung noch nicht abgeschlossen war. Swissmedic gab bekannt, den Impfstoff in einem rollenden Verfahren prüfen zu wollen, bei dem die Daten der Laborstudien während der Durchführung der klinischen Studien geprüft werden. Kurz darauf schloss der Bundesrat auch einen Vertrag zur Impfstofflieferung mit AstraZeneca ab: Zusätzlich zu den bei Moderna bestellten 4.5 Mio. Impfdosen sollte AstraZeneca 5.3 Mio. Impfdosen liefern. Anders als der mRNA-basierte Moderna-Impfstoff setze AstraZeneca auf einen vektorbasierten Impfstoff. Man verfolge eine diversifizierte Strategie der Impfstoffbeschaffung, begründete der Bundesrat diese Auswahl. Wenige Tage später reichte Pfizer-BioNTech ebenfalls ein Zulassungsgesuch für einen mRNA-basierten Impfstoff ein. Dieses sollte in der Folge ebenfalls in einem rollenden Verfahren geprüft werden.

Verlauf und Bekämpfung der Covid-19-Pandemie
Dossier: Covid-19 – Wirtschaftliche und finanzielle Folgen

Der Ständerat, der sich in der Sommersession 2020 als Erstrat mit dem Massnahmenpaket zur Förderung der Medien befasste, hatte sich zuerst mit einem Nichteintretensantrag Knecht (svp, AG) auseinanderzusetzen, der das Gesetz in erster Linie wegen der vorgesehenen Schaffung eines Gesetzes zur Unterstützung der Online-Medien aufgrund fehlender Verfassungsgrundlage sowie mit Verweis auf die prekäre finanzielle Lage aufgrund der Corona-Pandemie ablehnte, da solche Massnahmen finanzpolitisch aktuell nicht tragbar seien. Der Antrag konnte indes nur 5 Mitglieder der kleinen Kammer auf sich vereinen, während 37 Ständerätinnen und Ständeräte dagegen stimmten (1 Enthaltung).

In der folgenden Detailberatung zum ersten Pfeiler, der indirekten Presseförderung, brachte die Mehrheit der KVF-SR diverse Anträge ein, die allesamt auf einen Ausbau dieser Förderung abzielten. So beantragte sie, die indirekte Presseförderung auf alle abonnierten Zeitungen und Zeitschriften auszudehnen, die mindestens im zweiwöchigen Rhythmus erscheinen, die Zustellermässigung für die Mitgliedschafts- und Stiftungspresse ebenfalls zu erhöhen (+ CHF 10 Mio.) sowie ebenfalls eine Ermässigung für die Frühzustellung durch registrierte Frühzustellorganisationen, von der etwa auch Sonntagszeitungen profitieren würden, einzuführen (+ CHF 40 Mio.). Auf der anderen Seite wollte die Kommission spezifizieren, dass Publikationen der Fach- und Spezialpresse explizit von der Förderung auszunehmen seien. Alle Vorschläge der Kommissionsmehrheit stiessen beim Ständerat auf Zustimmung und Minderheitenanträge, die den Ausbau verhindern wollten, scheiterten. Zum Schluss löste der Ständerat die Ausgabenbremse für die neu hinzugekommene Frühzustellung mit 38 zu 3 Stimmen (4 Enthaltungen).
Betreffend die vom Bundesrat im Rahmen der RTVG-Revision vorgeschlagenen Massnahmen zur Förderung der elektronischen Medien hatte die Kommission nichts einzuwenden; sie wollte jedoch zusätzlich die Abgabenanteile für die privaten Radio- und Fernsehveranstalter auf 8 Prozent anheben und zwar dergestalt, dass den TV-Veranstaltern 5 Prozent und den Radioveranstaltern 3 Prozent des Abgabentopfes zur Verfügung gestellt würden. Die bisherige, seit der RTVG-Revision vom 26. September 2014 vorgesehene Spannbreite von 4 bis 6 Prozent (davor 4 Prozent) war per Januar 2019 im Nachgang der Annahme einer Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 15.3777) bereits auf den maximal möglichen Wert von 6 Prozent angehoben worden. Darüber hinaus entsprach der Kommissionsvorschlag einer parlamentarischen Initiative Wicki (dfp, NW; Pa.Iv. 19.413) und weiteren Anliegen (Pa.Iv. 19.411; Pa.Iv. 19.412; Mo. 20.3140), gemäss welchen es die Doppelbelastung von Arbeitsgemeinschaften bei der Erhebung der Radio- und Fernsehabgabe zu beheben gelte. Dazu schlug die Kommission eine Änderung eines Absatzes im Artikel zur Abgabepflicht der Unternehmen vor, wobei sie einfache Gesellschaften gemäss Art. 530 OR nicht als Unternehmen definierte. Der Ständerat stimmte diesen beiden Anträgen zur Änderung des RTVG ebenfalls zu. Auf der anderen Seite unterlag die Kommissionsmehrheit mit 19 zu 20 Stimmen bei 1 Enthaltung knapp einem Minderheitsantrag Mazzone (gp, GE) betreffend die im Rahmen des RTVG angedachten Förderleistungen für Aus- und Weiterbildungsinstitutionen, Selbstregulierungsorganisationen, Nachrichtenagenturen oder Projekte zur Entwicklung innovativer digitaler Infrastruktur. Hier hatte die Kommissionsmehrheit die Ansicht vertreten, dass der Förderbeitrag gemessen an den gesamten Kosten der unterstützten Tätigkeit maximal 50 Prozent betragen dürfe. Die erfolgreiche Kommissionsminderheit wollte diesen Anteil gemäss Entwurf des Bundesrates bei 80 Prozent belassen.
Als umstrittenster Pfeiler entpuppte sich die vorgesehene Schaffung eines neuen Bundesgesetzes zur Förderung von Online-Medien. Der Ständerat stimmte zwar dem Grundsatz zu, dass der Bundesrat Online-Medien über einen Zeitraum von 10 Jahren jährlich mit CHF 30 Mio. unterstützen soll; faktisch scheiterte die Unterstützung danach aber an der Abstimmung zur Ausgabenbremse. Mit 22 befürwortenden gegen 20 ablehnende Stimmen (0 Enthaltungen) wurde das hierfür notwendige qualifizierte Mehr verpasst. Ebenfalls mit 19 zu 21 Stimmen nur knapp abgelehnt worden war zuvor ein Minderheitsantrag Knecht (svp, AG), der die Unterstützung als Anschubfinanzierung verstehen und deswegen die Höhe der Zahlungen mit jedem Jahr reduzieren wollte, wobei der Gesamtbeitrag der Förderung von CHF 300 Mio. unverändert geblieben wäre.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Etant donné les faibles taux d'intérêts, le rendement de PostFinance – filiale de La Poste détenue à 100% par la Confédération – diminue depuis 2008. Afin de contrer la baisse de valeur de l'entreprise, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP). Ce projet prévoit notamment un accès au marché des hypothèques et des crédits, ainsi qu'une privatisation partielle et progressive de PostFinance. Selon le Conseil fédéral, l'accès au marché des crédits et des hypothèques devraient renforcer la concurrence et être bénéfique aux clients. De plus, il précise qu'un tel accès est cohérent car PostFinance possède de nombreuses PME comme clients, et que 16'400 demandes de crédits-relais lui ont été adressées durant la crise du Covid-19. A l'opposé, les banques cantonales, la Raiffeisen ou encore l'Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) s'interrogent sur cette proposition qui vient bousculer un marché qui fonctionne. Au final, il est certain qu'un tel accès risque d'aviver de nombreuses tensions sur le marché des crédits et des hypothèques. Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises au Parlement notamment à travers les motions 18.3161 et 15.3892.

Interdiction pour Postfinance d'octroyer des hypothèques et des crédits (MCF 21.048)
Dossier: Privatisierung der Postfinance

In ihrer Sitzung vom 27. Mai 2020 diskutierte die KVF-NR unter anderem über die Standesinitiativen von Genf (Kt.Iv. 18.312), Basel-Stadt (Kt.Iv. 18.314) und Solothurn (Kt.Iv. 18.315) bezüglich der Postgesetzgebung. Erfreut über die von Post-CEO Cirillo bei der Präsentation der Strategie 2021-2024 Mitte Mai
gemachte Zusicherung, das Poststellennetz bei rund 800 Poststellen zu belassen, beschloss die Kommission, den drei Standesinitiativen keine Folge zu geben. Alle den Service public der Post betreffenden Fragen könnten in der angenommenen Standesinitiative Jura (Kt.Iv. 17.314) geregelt werden, erklärte die Kommission.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post

Schon Ende 2018 hatte das Fedpol im Rahmen der Untersuchungen zum Postauto-Skandal Verfahren gegen den ehemaligen CEO und gegen den ehemaligen Finanzchef der PostAuto AG eröffnet. Im März 2019 eröffnete sie zudem ein Verfahren gegen den ehemaligen Finanzchef der Post und im August 2019 weitere Verfahren gegen drei ehemalige Geschäftsleitungsmitglieder der PostAuto AG. Mitte Mai 2020 erschienen Medienberichte, wonach auch Mitarbeitende des BAV in den Fokus der Ermittlungen gerückt seien. «Blick» schrieb von Einladungen an das Filmfestival von Locarno, die BAV-Mitarbeitenden von der PostAuto AG offeriert worden seien. Die Bundesanwaltschaft bestätigte, dass das Fedpol bereits im März 2019 diesbezüglich bei der Bundesanwaltschaft Strafanzeige gegen unbekannt eingereicht habe und dass die Untersuchungen noch laufen. Das Fedpol gab in einer Mitteilung vom 18. Mai 2020 bekannt, dass sich die Verfahren gegen die sechs ehemaligen Mitglieder der Führungsriege von Post und PostAuto in der «finalen Phase» befänden.

Postauto-Skandal
Dossier: Postauto-Skandal

Mitte Mai 2020 trat Post-CEO Roberto Cirillo mit der Strategie 2021-2024 an die Öffentlichkeit. Er kündete einen massiven Umbau der Post an: Rund CHF 3 Mrd. will die Post in den kommenden Jahren in ihren Umbau investieren. Brief- und Paketpost sollen zusammengelegt und die Briefverteilzentren so ausgebaut werden, dass sie auch Pakete abfertigen können. Hintergrund dieser neuen Strategie sei der Umstand, dass die Briefpost weiterhin schrumpfe und die Paketpost immer noch stark wachse, erklärte Cirillo. Beim Filialnetz schien der stete Druck aus dem Parlament gegen einen Abbau Wirkung zu zeigen: Die Zahl der Poststellen soll bei rund 800 stabilisiert werden. Damit die defizitären Poststellen wirtschaftlicher werden, sollen sie für weitere Dienstleister geöffnet werden: Cirillo erwähnte beispielsweise Banken und Versicherungen, die ihre Dienste in den Räumlichkeiten von Poststellen anbieten könnten. Die Mittel für die Umstrukturierung sollen aus eigenen Reserven und aus dem Verkauf nicht mehr benötigter Immobilien stammen.

Post: Strategie 2021-2024

Die durch die Corona-Pandemie eingetretene wirtschaftliche Krise traf auch die bereits angeschlagenen Printmedien mit voller Wucht. Die bereits in den Vorjahren stark rückläufigen Werbezahlen im Bereich der Printmedien drohten aufgrund des Lockdowns massiv einzubrechen. Die KVF-SR (20.3145) und die KVF-NR (20.3154) lancierten im Vorfeld der ausserordentlichen Session im Mai 2020 zwei identische Motionen, die zum Erhalt der unabhängigen und leistungsfähigen Medien eine Überbrückungshilfe für die aktuelle Krisenzeit beantragten. Konkret forderten die Kommissionen, dass das bereits im Vorjahr angekündigte Massnahmenpaket zur Medienförderung so rasch als möglich vom Parlament beraten werde. Bis zum Inkrafttreten der neuen gesetzlichen Grundlage sollen verschiedene temporäre Massnahmen verhindern, dass die Presse irreparable Schäden erleide. Aus diesem Grund forderten die Kommissionen die Aufstockung der finanziellen Unterstützung für Keystone-SDA, die kostenlose Zustellung der Regional- und Lokalzeitungen durch die Schweizerische Post sowie eine vergünstigte Postzustellung für die nationalen Tages- und Wochenzeitungen, sofern diese für das Geschäftsjahr 2020 auf die Auszahlung von Dividenden verzichteten. Die Kommissionen begründeten ihre Forderungen mit dem Umstand, dass die redaktionelle Arbeit der Medien in der Krisenzeit umso mehr gefragt und Kurzarbeit deswegen keine Option sei. Die Branche rechne je nach Dauer der Krise für das Jahr 2020 mit einem Printwerberückgang im Umfang von CHF 400 Mio., was einer Halbierung des Werbeumsatzes entspreche, wie Matthias Aebischer (sp, BE) für die nationalrätliche Kommission vor der grossen Kammer ausführte.
In seiner ablehnenden Antwort wies der Bundesrat darauf hin, dass er die Botschaft zum Massnahmenpaket für die Medien seit Einreichen der Motionen bereits zuhanden des Parlaments verabschiedet habe. Er zeigte sich überzeugt, dass langfristig angelegte Massnahmen zielführender seien als Soforthilfen und dass wo immer möglich auf Notrecht verzichtet werden solle. Der Bundesrat habe bereits Sofortmassnahmen beschlossen, die auch den Medien zur Verfügung stünden, so etwa zinslose oder zinsgünstige, durch den Bund verbürgte Kredite. Diese sollten dazu dienen, kurzfristige Liquiditätsengpässe zu beheben.
Der Ständerat nahm die Motion der KVF-SR in der ausserordentlichen Session im Mai 2020 entgegen der Haltung des Bundesrates mit 32 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen an. Ebenso gelangte der Nationalrat nach Beratung der hauseigenen Motion am Folgetag zu einem positiven Beschluss. Anders als dem Ständerat lag der grossen Kammer jedoch ein Ablehnungsantrag einer rechtsbürgerlichen Kommissionsminderheit vor. Der Nationalrat nahm die Motion entgegen der Kommissionsminderheit mit 124 zu 66 Stimmen bei 3 Enthaltungen an.

Covid-19: KVF-SR fordert Unterstützung für die Presse (20.3145)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Vorstösse zur Unterstützung der Medien in Covid-19-Zeiten

Das bereits im Vorjahr nach dem Scheitern des geplanten Mediengesetzes angekündigte Massnahmenpaket zur Förderung der Medien konkretisierte sich mit der Botschaft des Bundesrates Ende April 2020 mitten in der Corona-Pandemie. Die bundesrätliche Vorlage besteht aus drei Pfeilern, die allesamt rasch umsetzbare Massnahmen zur Förderung der Medien enthalten, deren wirtschaftliche Situation sich zunehmend verschlechterte. Erstens soll mittels Änderung des Postgesetzes ein Ausbau der indirekten Presseförderung erfolgen. Damit soll der Bund die Ermässigung für die Zustellung der Tages- und Wochenzeitungen von jährlich CHF 30 Mio. auf CHF 50 Mio. aufstocken. In Zukunft sollen auch grössere und überregionale Titel in den Genuss dieser Presseförderung kommen, was der Bundesrat mit dem Vorschlag zur Aufhebung der Auflagenobergrenze – gemäss aktueller Regelung sind nur Tages- und Wochenzeitungen mit einer Auflage von maximal 40'000 Exemplaren förderberechtigt – zum Ausdruck brachte. Mit einer Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen plante der Bundesrat zweitens den Ausbau allgemeiner Massnahmen zur Förderung der elektronischen Medien. Konkret soll der Bund mit der Gesetzesänderung Aus- und Weiterbildungsinstitutionen, Nachrichtenagenturen und Selbstregulierungsorganisationen (z.B. den Presserat) sowie IT-Projekte verstärkt finanziell unterstützen können. Finanziert werden sollen diese Massnahmen aus den Einnahmen der Radio- und Fernsehabgabe, wobei maximal 2 Prozent des gesamten Abgabeertrags dafür aufgewendet werden dürften. Nicht zuletzt plante der Bundesrat die Schaffung eines neuen Bundesgesetzes über die Förderung von Online-Medien. Gemäss Vorschlag des Bundesrates sollen Online-Medien jährlich CHF 30 Mio. aus der Bundeskasse erhalten, wobei diese Förderung auf 10 Jahre befristet wäre. Davon profitieren dürften Nachrichtenanbietende, die sich an den Branchenrichtlinien zur journalistischen Praxis orientieren und etwa auch das Redaktionelle klar von der Werbung trennen. Die Höhe der vorgeschlagenen Unterstützung bemisst sich – in einer degressiven Ausgestaltung – am Nettoumsatz von Online-Medien, der aus Publikumseinnahmen generiert wird, sei dies etwa durch Online-Abonnemente, Einzelabrufgebühren, freiwillige Beiträge oder durch Spendenfinanzierung, wobei sich – zur Wahrung der journalistischen Unabhängigkeit – der maximale Unterstützungsbetrag pro Person und Jahr auf CHF 1'000 belaufen darf.
Mit seiner Botschaft beantragte der Bundesrat ebenfalls die Abschreibung dreier parlamentarischer Vorstösse: eines Postulats der KVF-NR mit der Forderung nach Prüfung einer unabhängigen Aufsichtsbehörde für Radio- und Fernsehen sowie zweier Motionen ebendieser Kommission, die zum einen die Aufhebung der 2-plus-2-Regel und zum anderen die Umsetzung des «Shared-Content-Modells» verlangten.

Dass die bundesrätliche Vorlage nicht ohne Anpassungen auf Zuspruch stossen würde, zeigte sich bereits kurz darauf in verschiedener Hinsicht. So kritisierte der Verband Schweizer Medien, dass der Bundesrat die Frühzustellung von Pressetiteln und somit die Sonntagszeitung in seinen verstärkten Massnahmen zur indirekten Presseförderung nicht vorsah, da er nur die Zustellung durch die Post berücksichtigte. In der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung des Coronavirus liessen Mitglieder der WAK-NR ferner verlauten, dass die Doppelbelastung von Unternehmen in Arbeitsgemeinschaften bei der Erhebung der Radio- und Fernsehabgabe ebenfalls im Rahmen des Massnahmenpakets aus der Welt geschafft werden könnte. Zu gegebenem Zeitpunkt beschäftigte sich die KVF-SR mit der Ausarbeitung eines entsprechenden Entwurfs. Nicht zuletzt sprach sich das Parlament in der ausserordentlichen Session vor dem Hintergrund der Corona-Krise entgegen der Ansicht des Bundesrates und auf Anraten der vorberatenden Kommissionen für Überbrückungshilfen für die Presse und für die elektronischen Medien aus, die den Umfang der vom Bundesrat vorgeschlagenen Unterstützungsmassnahmen stark übertrafen. Dies machte deutlich, dass die Legislative in diesem Bereich grösseren Handlungsbedarf ortete als der Gesamtbundesrat. Medienberichten zufolge war ein von der UVEK-Vorsteherin Simonetta Sommaruga geplantes Rettungspaket für die Medien im Umfang von beinahe CHF 80 Mio. Anfang April im Bundesrat gescheitert.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

A la suite d'un appel lancé par plusieurs personnalités publiques, l'Union syndicale suisse (USS) avait demandé une prime pour les caissières et les caissiers pour leur prise de risques lors de la crise du Covid-19. En signe de reconnaissance, la Migros a offert CHF 500 à son personnel de vente, et à celui œuvrant dans les usines de production et dans la distribution. D'autres entreprises et institutions emboîtèrent le pas, comme par exemple la Poste qui a récompensé ses employé.e.s en contact direct avec la clientèle, d'un montant entre CHF 250 et 500. Les député.e.s neuchâtelois ont aussi accepté de gratifier, notamment, le personnel soignant, de la vente et de la voirie, exposé durant la crise. Le Grand conseil fribourgeois a, lui, octroyé un bonus de CHF 1'000 aux fonctionnaires du monde médical et de CHF 500 pour le personnel de deuxième ligne.

Prime pour le travail effectué durant la crise du Covid-19

Am 1. April 2020 trat der neue CEO der SBB Vincent Ducrot seine Stelle an. Im September 2019 hatte SBB-CEO Andreas Meyer seinen Rücktritt angekündigt, Anfang Dezember 2019 war Vincent Ducrot als sein designierter Nachfolger vorgestellt worden war. Ducrot hatte seine Karriere 1993 als Ingenieur bei der SBB begonnen und sich unter SBB-Generaldirektor Benedikt Weibel bis zum Leiter des Fernverkehrs hochgearbeitet. Er hatte danach die Führung der Freiburgischen Verkehrsbetriebe übernommen, von wo er nun an die Spitze des grössten Schweizer Bahnunternehmens zurückkehrte.
Der neue CEO übernahm die Leitung der Bundesbahnen in ihrer grössten Krise: Aufgrund der Covid-19-Pandemie hatte die SBB den Fahrplan ausgedünnt, rund ein Viertel der Züge fielen aus. Die Passagierzahlen brachen um 80 bis 90 Prozent ein, rund 150'000 Generalabonnemente wurden vorübergehend hinterlegt – Ducrot mochte die finanziellen Einbussen der Krise für die SBB bei seinem Amtsantritt nicht quantifizieren. Angesichts der Folgen der Pandemie schienen die anderen Sorgen der SBB – Pünktlichkeit, Sauberkeit, Sicherheit – aber geradezu zu verblassen.

Neuer CEO der SBB tritt an

Dans le cadre de l'affaire CarPostal, l'inspection de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a mis en lumière les aides financières octroyées par la Poste Suisse à CarPostal France. Ces aides financières ont déjà été mises en accusation par le tribunal de commerce de Lyon suite au dépôt d'une plainte d'entreprises françaises de transports pour concurrence déloyale. Alors qu'un accord à l'amiable a été trouvé entre CarPostal France et les plaignants, et que l'entreprise a été vendue, la question de la licéité des aides financières n'a toujours pas été déterminée selon la CdG-CE. Par conséquent, la commission a déposé un postulat qui vise une clarification concernant les aides financières accordées aux filiales étrangères des entreprises proches de la Confédération.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Il a estimé d'abord que la question serait abordée dans le rapport sur le postulat 19.4385, puis que l'accord à l'amiable et la vente de l'entreprise compliquaient énormément l'accès aux documents. Lors du vote, le Conseil des Etats a rejeté le postulat par 27 voix contre 9 et 4 abstentions. Les discussions ont eu lieu dans le cadre du débat global sur l'affaire CarPostal.

Clarifications concernant les aides financières accordées aux filiales étrangères des entreprises proches de la Confédération (Po. 19.4386)
Dossier: Politische Folgen des Postauto-Skandals