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Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par une initiative parlementaire finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Rétrospective annuelle 2022: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2022

Der Urner Nationalrat Simon Stadler (mitte, UR) forderte im September 2022 einen Bericht, in welchem der Bundesrat Verbesserungsvorschläge für das Verkehrsmanagement im alpenquerenden Verkehr präsentieren soll. Stadler forderte insbesondere verbesserte und neue Massnahmen im Verkehrsmanagement auf den alpenquerenden Routen, beispielsweise die Prüfung von Sperrungen und Dosierungen von Autobahnanschlüssen. Auch solle die Zusammenarbeit mit SBB und BLS verstärkt werden, um mehr alpenquerende Reisende zum Umsteigen auf den Zug zu bewegen. Hintergrund von Stadlers Postulat war der Ausweichverkehr entlang der Gotthard- und San-Bernardino-Achse. Diesen hatte im Sommer 2022 auch das ASTRA in einer Medienmitteilung angesprochen: Das Bundesamt forderte damals dazu auf, dass Reisende auch bei Stau auf der Autobahn verbleiben und nicht auf Nebenstrassen ausweichen, da ansonsten der lokale öffentliche Verkehr, der Langsamverkehr und auch Sanitäts- und Rettungsdienste behindert würden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats, das vom Nationalrat in der Wintersession 2022 stillschweigend überwiesen wurde.

Verbesserung des Verkehrsmanagements und der Umgang mit Ausweichverkehr (Po. 22.4044)

Im Dezember 2022 präsentierte der Bundesrat die Botschaft für die Revision des Umweltschutzgesetzes. Die Revision bezweckt Veränderungen in den Bereichen Lärm, Altlasten, Lenkungsabgaben, Finanzierung von Aus- und Weiterbildungskursen zum Umgang mit Pflanzenschutzmitteln, beim E-Government sowie beim Strafrecht.
Beim Lärmschutz will der Bundesrat die raumplanerischen Ziele (verdichtetes Bauen / Siedlungsentwicklung nach innen) besser mit dem Schutz der Bevölkerung vor Lärmemissionen in Einklang bringen. Mit den vorgesehenen Änderungen im USG sollen die Rechts- und Planungssicherheit erhöht werden, indem die lärmrechtlichen Kriterien für Baubewilligungen präzisiert werden. Die Änderungen stünden in Einklang mit dem «Nationalen Massnahmenplan zur Verringerung der Lärmbelastung» und setze die Motion 16.3529 Flach (glp, AG) um, so der Bundesrat.
Im Bereich der Altlasten beabsichtigt der Bundesrat, die Sanierung von öffentlichen und privaten Böden voranzutreiben. Die Untersuchung und Sanierung öffentlicher Kinderspielplätze und Grünflächen sollen verbindlich geregelt werden, wobei die Kosten der Sanierung zu 60 Prozent durch den VASA-Fonds übernommen würden. Die weiterhin freiwillige Untersuchung und Sanierung privater Kinderspielplätze und Hausgärten würde durch eine 40-prozentige Beteiligung des VASA-Fonds unterstützt. Weiter sollen durch ehemalige Deponien oder industrielle Aktivitäten belastete Standorte generell rascher analysiert und saniert werden. Bei den 300-Meter-Schiessanlagen schlug der Bundesrat vor, in Zukunft nicht mehr eine Pauschale pro Scheibe zu sprechen, sondern dass der Bund die Sanierungskosten generell zu 40 Prozent übernimmt. Mit diesen Änderungen werde die Motion 18.3018 Salzmann (svp, BE) erfüllt und das Anliegen einer abgelehnten Motion 20.4546 Fivaz (gp, NE) aufgenommen, so die Botschaft.
Bei den Lenkungsabgaben sollen diejenigen Artikel im USG, die den Schwefelgehalt von einigen Treibstoffen betreffen, gestrichen werden, da sie aufgrund strengerer Vorschriften in der LRV keine Anwendung mehr finden.
Eine weitere Neuerung im USG soll es dem Bund erlauben, private Institutionen finanziell zu unterstützen, die an sie übertragene Aufgaben im Bereich der Aus- und Weiterbildung zum Umgang mit Pflanzenschutzmitteln wahrnehmen. Diese Änderung werde insbesondere die Umsetzung von Massnahmen des Aktionsplans zur Risikoreduktion und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln vereinfachen.
Die vorliegende Revision schaffe auch die gesetzliche Grundlage, um das E-Government-Programm des UVEK im Umweltschutzbereich zu verankern, so der Bundesrat.
Schliesslich bezweckt der Bundesrat einige der Strafbestimmungen im USG anzupassen und das Strafmass für schwere Delikte anzuheben. Zudem solle die Zusammenarbeit zwischen den zuständigen Strafverfolgungs- und Umweltschutzbehörden gestärkt werden.

Umweltschutzgesetz. Änderung (BRG 22.085)

Mittels einer parlamentarischen Initiative forderte Isabelle Pasquier-Eichenberger (gp, GE) im Juni 2022, dass in der Werbung für Motorfahrzeuge jeweils auch auf eine alternative Mobilitätsform aufmerksam gemacht wird. Als Alternativen schlug die grüne Nationalrätin den Langsamverkehr, Fahrgemeinschaften oder den öffentlichen Verkehr vor. Begründet wurde die Initiative nicht nur mit klimapolitischen Überlegungen, sondern auch mit Hinweisen auf die Lärmbelastung und die Luftverschmutzung, welche durch den motorisierten Verkehr entstehen, sowie auf die Vorteile des gesünderen Lebensstils, der mit dem Langsamverkehr einhergehe.
Die KVF-NR befasste sich Mitte Oktober 2022 mit dem Anliegen. Die Kommission beantragte mit 16 zu 7 Stimmen, der Initiative keine Folge zu geben. Für die Kommissionsmehrheit stellten Eingriffe in die Werbefreiheit in diesem Bereich kein zielführendes Mittel und keine staatliche Aufgabe dar. Eine Minderheit hingegen sah in der Initiative eine Chance, das Kauf- und Konsumverhalten im Bereich der Mobilität positiv zu beeinflussen.

In der Werbung für Motorfahrzeuge auf Alternativen aufmerksam machen (Pa.Iv. 22.436)

Im August 2022 lancierte ein Komitee, in dem unter anderem aktive und ehemalige Politikerinnen und Politiker der Grünen, der SP und der SVP vertreten waren, die Saferphone-Initiative. Diese soll einen besseren Schutz vor Mobilfunkstrahlung gewährleisten. Die Initiative forderte insbesondere den Einsatz emissionsarmer Technologie sowie die Festlegung tieferer Strahlengrenzwerte. Grundsätzlich solle die Versorgung mit Fernmeldediensten über das Kabelnetz erfolgen. Sollte die Volksinitiative angenommen werden, müsste die Bundesversammlung innerhalb von drei Jahren ein Ausführungsgesetz erarbeiten. Bis dahin dürften nur Frequenzen genutzt werden, «die innerhalb der bis zum 31. Dezember 2021 konzessionierten Frequenzbänder liegen». Zudem dürfe die vorsorgliche Emissionsbegrenzung gemäss NISV nicht gelockert werden. Die Sammelfrist dauert bis 13. März 2024.
Michael Töngi (gp, LU), Mitglied des Initiativkomitees und Nationalrat der Grünen, argumentierte, dass sich die Initiative nicht gegen die 5G-Technologie richte. Der Druck durch eine Initiative sei aber nötig, da die Mobilfunkbetreibenden sich stark für höhere Grenzwerte einsetzten. Wie Le Temps berichtete, bereite die Initiative den Mobilfunkbetreibenden tatsächlich Sorge. So liess sich eine anonyme Quelle mit der Befürchtung zitieren, dass diese Initiative den technologischen Fortschritt einfrieren werde.
Die Delegiertenversammlung der Grünen Schweiz beschloss im August 2022 die Unterstützung für die Saferphone-Initiative; es gab aber innerhalb der Partei durchaus Diskussionen darüber. So kritisierte beispielsweise Rahel Ruch vom Grünen Bündnis Bern den Verein Frequencia, der hinter dieser Initiative stand. Exponentinnen und Exponenten dieses Vereins seien bereits mehrfach durch verschwörungstheoretische und antisemitische Äusserungen aufgefallen. Das Initiativkomitee reagierte darauf und liess im September 2022 verlauten, dass es einen neuen Trägerverein gründen werde, der die Organisation der Unterschriftensammlung von Frequencia übernehmen wird.
Am 12. Dezember 2022 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Initiative vorzeitig und mit nur einer gültigen Stimme eingereicht worden ist; die Initiative scheiterte somit bereits im Sammelstadium. Das Initiativkomitee begründete den Abbruch der Unterschriftensammlung und somit den Rückzug der Initiative mit dem Umstand, dass es nicht gelungen sei, einen eigenständigen Trägerverein aufzubauen. Das Anliegen behalte jedoch seine Relevanz und werde mit anderen Instrumenten weiterverfolgt.

Saferphone-Initiative
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Ende August 2022 berichteten zahlreiche Medien, dass sich Alain Berset erfolgreich gegen den Bau einer Mobilfunk-Antenne in seiner Heimatgemeinde Belfaux (FR) gewehrt habe. Er habe 2018 nicht nur eine lokale Petition gegen den geplanten Swisscom-Bau unterzeichnet, sondern sich auch mittels eines Briefes an die Gemeinde gewandt. In der Folge habe die Swisscom auf den Bau verzichtet.
Dies stiess laut Blick Chantal Blanc, einer 5G-Gegnerin, die per Zufall auf den Fall gestossen war, sauer auf, da sie mit Einsprachen, die sie teilweise bis vor Bundesgericht weiterziehe, in der Regel scheitere. Sie sei Bundesrat Berset für seinen Widerstand dankbar, so Blanc, aber so ein Fall sei ihr noch nie begegnet. Nicht nur der Blick, sondern auch der Tages-Anzeiger warfen denn auch die Frage auf, ob es wirklich «Zufall» sei, wie die Swisscom versicherte, dass genau in dem Fall auf den Bau einer Antenne verzichtet wurde, in dem sich ein Bundesrat dagegen gewehrt hatte. Die Antennenbetreiberin begründete den Abbruch des Projektes mit den denkmalschützerischen Bedenken, die auch im Schreiben von Berset Hauptgegenstand gewesen seien. Die Medien hoben freilich auch noch einen anderen Punkt hervor: Berset habe in besagtem Brief an die Gemeinde auch gesundheitliche Bedenken angebracht. Dies erachteten die Medien deshalb als problematisch, weil das im Departement von Berset angesiedelte BAG elektromagnetische Wellen als unproblematisch für die Gesundheit einstufe. In der Folge nahmen weitere Mobilfunkgegnerinnen und -gegner die Geschichte auf und unterfütterten damit die Lancierung ihrer «Saferphone-Initiative».

Kritik an Bundesrat Alain Berset aufgrund seiner Einsprache gegen eine Mobilfunkantenne

Die beiden Räte stimmten in der Sommersession 2021 der Abschreibung einer Motion der SP-Fraktion betreffend die Verringerung des Strassenlärms zu. Der Bundesrat hatte die Motion im Mai 2021 erfüllt, indem er eine entsprechende Änderung der Lärmschutz-Verordnung vorgenommen hatte.

Strassenlärm weiter verringern (Mo. 19.3237)

Comme le rapport sur le potentiel de production d’énergie photovoltaïque sur les parois anti-bruit le long des routes nationales et des voies ferrées a été publié, le Conseil fédéral estime que le postulat peut être classé. Les députés et députées se sont alignées sur cette proposition.

Lärmschutzwände entlang von Autobahnen und Bahnlinien. Studie über ihr Potenzial für die Produktion von Sonnenenergie (Po. 20.3616)
Dossier: Das Potenzial von Sonnenenergie nutzen
Dossier: Erschliessung des Solarpotenzials von Eigentum des Bundes

Im Mai 2022 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Für eine Einschränkung von Feuerwerk» gestartet werden konnte. Die Sammelfrist wurde auf den 3.11.2023 terminiert. Die Initiative verlangte, dass der Verkauf und die Verwendung von Feuerwerk, das Lärm verursacht, generell verboten wird. Ausnahmen können von den Kantonen für Anlässe von überregionaler Bedeutung bewilligt werden. Wie die Medien berichteten, stand für Roman Huber, einem der Mitglieder des Initiativkomitees, der Schutz von Menschen, Tieren und Umwelt im Vordergrund, welche teilweise stark unter dem Feuerwerkslärm und dem Feinstaub litten.

Volksinitiative 'Für eine Einschränkung von Feuerwerk'

Der Bundesrat beschloss im April 2022, die Kantone bei der Bekämpfung des Strassenlärms verstärkt zu unterstützen. Auch heute noch seien in der Schweiz mehr als eine Million Menschen an ihrem Wohnort durch Strassenlärm gestört, obwohl die Kantone bereits einiges dagegen unternommen hätten. Deshalb bewilligte der Bundesrat einen Betrag in der Höhe von CHF 52 Mio. bis zum Jahr 2024. Damit sollen Massnahmen direkt an den Lärmquellen finanziert werden, wie etwa durch den Einsatz von lärmarmen Strassenbelägen.

Schutz vor Strassenlärm: Bundesrat verstärkt Unterstützung für die Kantone

Der Bundesrat publizierte im April 2022 den Bericht «Nachhaltiges Mobilfunknetz» in Erfüllung des gleichnamigen Postulats von Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG). Die Regierung betonte in ihrem Bericht, dass leistungsfähige Telekommunikationsinfrastrukturen und Glasfasernetze für Wirtschaft und Gesellschaft essentiell seien, weshalb ein rascher Ausbau des 5G-Netzes und des Glasfasernetzes unabdingbar sei. Zudem wurde erläutert, dass einzelne Elemente der Vollzugshilfe zu adaptiven Antennen im Dezember 2021 in die NISV übernommen worden seien. Diese rechtlichen Anpassungen ermöglichten nun den Einsatz dieser adaptiven Antennen, was wiederum dazu führe, dass für den Ausbau des 5G-Netzes deutlich weniger Antennen notwendig seien als bisher angenommen und die Kosten deutlich tiefer ausfallen würden (CHF 3.2 Mrd. statt CHF 7.7 Mrd.). Das UVEK habe zudem als Begleitmassnahmen ein NIS-Monitoring, eine umweltmedizinische Beratungsstelle, die Harmonisierung im Vollzug sowie eine Intensivierung der Forschung aufgegleist, um den Ängsten in der Bevölkerung vor 5G zu begegnen. Der Bericht ging schliesslich auch der im Postulat Häberli-Koller aufgeworfenen Frage nach einem Einheitsnetz nach: Der Bundesrat schloss ein solches Einheitsnetz als Option aus. Zwar würde es zu weniger Antennenstandorten führen, davon erwarte man aber betreffend Strahlungsexposition kaum Vorteile im Vergleich zur heutigen Situation mit drei Netzen. Hingegen würde ein Einheitsnetz den Wettbewerb verhindern und die Ziele des FMG in Frage stellen, so der Bundesrat.

Nachhaltiges Mobilfunknetz (Po. 19.4043)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Nationalrat schloss sich in der Frühjahrssession 2022 seiner vorberatenden KVF-NR sowie dem Ständerat an, indem er der Standesinitiative des Kantons Neuenburg bezüglich eines Moratoriums für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes sowie zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Genf und Jura keine Folge gab. Diese sind somit erledigt.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes (Kt.Iv. 20.314)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Nationalrat schloss sich in der Frühjahrssession 2022 seiner vorberatenden KVF-NR sowie dem Ständerat an und gab der Standesinitiative des Kantons Genf betreffend ein Moratorium für die 5G-Technologie in der Schweiz sowie zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Neuenburg und Jura keine Folge. Diese sind somit erledigt.

Moratorium für die 5G- (und 4G-plus-) Technologie in der Schweiz (Kt.Iv. 20.309)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Nationalrat schloss sich in der Frühjahrssession 2022 seiner vorberatenden KVF-NR sowie dem Ständerat an und gab der Standesinitiative des Kantons Jura zu einem Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes sowie zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Genf und Neuenburg keine Folge. Diese sind somit erledigt.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt. Iv. 21.305)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Jahresrückblick 2021: Verkehr und Kommunikation

Im Jahr 2021 gab es im Themenbereich «Verkehr und Kommunikation» ganz unterschiedliche politische Entwicklungen zu beobachten, wobei keine medial oder politisch deutlich dominierte. Ein Blick in die Medienberichterstattung mithilfe der APS-Zeitungsanalyse zeigt zudem, dass die Themen Verkehr und Kommunikation im Jahr 2021 gegenüber anderen Themen an Bedeutung eingebüsst haben. Während im Jahr 2019 noch etwas über 7 Prozent aller von Année Politique Suisse archivierten Zeitungsartikel diesen Themenbereich behandelten, waren es im zweiten Pandemie-Jahr lediglich gut 4 Prozent (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Den in diesem Themenbereich grössten medialen und auch politischen Schwerpunkt bildete der Schienenverkehr. So war der öffentliche Verkehr auch im aktuellen Jahr stark von der Covid-19-Krise betroffen, da ihn deutlich weniger Passagiere nutzten als vor der Krise. Im Frühling 2021 reichten die KVF-NR und die KVF-SR daher je eine gleichlautende Motion für eine finanzielle Unterstützung des öffentlichen Verkehrs, namentlich des Fernverkehrs, des touristischen Verkehrs und des Ortsverkehrs ein, welche von den Räten angenommen wurden. Dieser Forderung kam der Bundesrat nach, indem er im November 2021 – wie bereits im Vorjahr – das zweite Massnahmenpaket zur Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise präsentierte. Mit diesem Massnahmenpaket wurden ebenfalls zwei Vorstösse der Kommissionen für eine finanzielle Unterstützung des Schienengüterverkehrs umgesetzt. Letzterer war zudem auch unabhängig von Corona Thema im Parlament. So wurden etwa zwei Postulate angenommen, die sich der Frage nach der Zukunft des Schienengüterverkehrs und von SBB Cargo widmeten (Po. 21.3198 und Po. 21.3597).

Breiter diskutiert wurde im Schienenbereich schliesslich auch der Ausbau des Nachtzugangebots der SBB, welches ein Postulat Ammann (cvp, SG; Po. 19.3643) und eine Motion Trede (gp, BE; Mo. 19.4614) fördern wollten, die beide im Berichtsjahr angenommen wurden. Unbehandelt blieb im Gegenzug weiterhin ein Vorstoss Giezendanner (svp, AG; Po. 20.4019) aus dem Vorjahr, mit dem der Ausbau des Nachtzugangebots durch die SBB gestoppt werden sollte.

Im Bereich Strassenverkehr stand – nicht nur in den Medien sondern auch in der Politik – insbesondere die Lärmproblematik im Zentrum. Beide Kammern sprachen sich für eine Forderung der UREK-NR nach einem Massnahmenpaket zur Lärmreduzierung im Strassenverkehr – insbesondere bei den so genannten «Autoposern» und den getunten Fahrzeugen – aus. Eine Reduktion des Strassenlärms forderte überdies eine parlamentarische Initiative Suter (sp, AG; Pa.Iv. 21.441) mittels Temporeduktion auf generell 30 km/h innerorts, die jedoch in den Räten noch nicht behandelt wurde.

Im Themenbereich «Kommunikationsdienste» standen erneut das Für und Wider des Mobilfunk-Standards 5G sowie die Weiterentwicklung des Notrufsystems im Mittelpunkt. Dabei wurden drei Standesinitiativen der Kantone Genf, Jura und Neuenburg, die ein Moratorium für die 5G-Technologie in der Schweiz forderten, von der KVF-SR und vom Ständerat keine Folge gegeben. Zustimmung fand dagegen ein Postulat der KVF-SR für eine frühzeitige Sicherstellung des Informationsflusses bei allenfalls in Zukunft genutzten Frequenzen im so genannten Millimeterwellenbereich. Das Postulat soll ebenfalls dafür sorgen, dass die Kantone und die parlamentarischen Kommissionen in die Diskussionen einbezogen und die Forschungsergebnisse berücksichtigt werden. Im Gegensatz zu den Standesinitiativen forderte die FDP.Liberale-Fraktion, dass die notwendigen Rahmenbedingungen für einen raschen Aufbau des 5G-Mobilfunknetzes geschaffen werden. Damit einhergehend solle der Bundesrat auch die Bevölkerung besser über 5G informieren. In der Debatte in der grossen Kammer räumte Christian Wasserfallen (fdp, BE) ein, dass der derzeitige Strahlengrenzwert für Mobilfunkantennen beim Ausbau des 5G-Mobilfunknetzes leicht angehoben werden müsse, wobei dem Gesundheitsaspekt jedoch selbstverständlich weiterhin Rechnung zu tragen sei. Die Grünen- und die SP-Fraktion sprachen sich gegen das Anliegen aus – die Mehrheit des Nationalrates stimmte der Motion jedoch zu.

Schliesslich wurde im Jahr 2021 zudem die Forderung nach einer Weiterentwicklung des Schweizer Notrufsystems laut, nachdem es auch bereits im Vorjahr zu einigen Pannen gekommen war. Dabei nahmen beide Räte eine Motion der KVF-SR zur Systemführerschaft für die Abwicklung von Notrufen an, welche verlangte, dass eine Stelle geschaffen werden soll, welche die technische Gesamtverantwortung für alle Notrufe übernimmt. Zudem forderten Nationalrätinnen und Nationalräte aller sechs Fraktionen mittels sechs gleichlautender Motionen erfolgreich die Digitalisierung und Weiterentwicklung der Schweizer Notrufe; damit solle insbesondere ein barrierefreies Angebot für Menschen mit Behinderungen geschaffen werden.

Jahresrückblick 2021: Verkehr und Kommunikation
Dossier: Jahresrückblick 2021

Im Februar 2021 hatte der Bundesrat eine Vollzugshilfe zur Berechnung der Strahlung von neuen adaptiven Antennen veröffentlicht, welche für den Ausbau des 5G-Netzes benötigt werden. Der Bundesrat orientierte daraufhin im Dezember 2021 darüber, dass er einige Elemente dieser Vollzugshilfe zu den adaptiven Antennen in der NISV verankert habe. Durch die Festschreibung auf Verordnungsstufe sind diese Elemente bindend – nicht aber die übrigen Regelungen der Vollzugshilfe –, wodurch mehr Rechtssicherheit geschaffen werden solle. An den Grenzwerten in der NISV und somit am Schutzniveau nahm der Bundesrat keine Änderungen vor.

Bericht Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2021 einmal mehr mit dem Thema Mobilfunk/5G. In diesem Rahmen erläuterte Stefan Engler (mitte, GR) die Überlegungen der KVF-SR zu drei Standesinitiativen (Kt.Iv. GE 20.309; Kt.Iv. JU 21.305; Kt.Iv. NE 20.314) betreffend ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes sowie zum Postulat zur zukünftigen Frequenznutzung für den Mobilfunk im Millimeterwellenbereich, das die KVF-SR selbst im Mai 2021 eingereicht hatte. Engler erläuterte, dass sich mehrere Forderungen der Standesinitiativen bereits in Umsetzung befänden. So sei eine schweizweite Übersicht über die Belastung durch nichtionisierende Strahlungen – ein so genannter Funkwellenkataster – lanciert worden. Zudem sei der Einbezug der Kantone und der Gemeinden bei der Planung der Netzabdeckung durch einen neuen Leitfaden sowie durch das Mitspracherecht der Gemeinden und Kantone bei der Standortwahl für Mobilfunkanlagen bereits gewährleistet. Schliesslich sei auch die geforderte Information und die Sensibilisierung der Bevölkerung bereits in die Wege geleitet: Der Bundesrat habe diese Massnahme aufgrund des Berichtes der Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung beschlossen. Die wichtigste Forderung jedoch, jene nach einem Moratorium für den Aufbau der 5G-Millimeterwellennetze, wollte die KVF-SR nicht erfüllen, da dies «schwerwiegende Auswirkungen» auf Wissenschaft, Innovation und auch auf die Gesellschaft mit sich bringen könnte. Im Gegenzug habe die Kommission jedoch beschlossen, ein eigenes Postulat einzureichen, welches die in den Standesinitiativen geschilderten Sorgen aufnimmt. Mit diesem Postulat solle der Einbezug der Kantone und der Parlamentskommissionen sowie eine adäquate Information der Bevölkerung sichergestellt werden. Auch sollen die Forschungsergebnisse zum Millimeterwellenbereich in einen späteren Entscheid betreffend die Nutzung ebendieser Frequenzen einfliessen. Engler empfahl deshalb, die drei Standesinitiativen abzulehnen und das Kommissionspostulat anzunehmen. Das Stöckli kam dieser Empfehlung stillschweigend nach.

Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone (Po. 21.3596)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat behandelte in der Wintersession 2021 die Standesinitiative des Kantons Jura zu einem Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes, gemeinsam mit zwei ähnlich gelagerten Initiativen der Kantone Genf und Neuenburg sowie dem Postulat «Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone» der KVF-SR. Der Ständerat gab den drei Initiativen keine Folge, nahm das Postulat jedoch an.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt. Iv. 21.305)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat behandelte in der Wintersession 2021 die Standesinitiative des Kantons Genf betreffend ein Moratorium für die 5G-Technologie in der Schweiz gemeinsam mit zwei ähnlich gelagerten Initiativen der Kantone Jura und Neuenburg sowie dem Postulat «Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone» der KVF-SR. Der Ständerat gab den drei Initiativen keine Folge, nahm das Postulat jedoch an.

Moratorium für die 5G- (und 4G-plus-) Technologie in der Schweiz (Kt.Iv. 20.309)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat behandelte in der Wintersession 2021 die Standesinitiative des Kantons Neuenburg bezüglich eines Moratoriums für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes, gemeinsam mit zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Jura und Genf sowie dem Postulat «Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone» der KVF-SR. Der Ständerat gab den drei Initiativen keine Folge, nahm das Postulat jedoch an.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes (Kt.Iv. 20.314)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die parlamentarische Initiative Suter (sp, AG) für ein Tempolimit von 30 km/h innerorts stand in der Wintersession 2021 auf der Traktandenliste des Nationalrats. Gabriela Suter bewarb ihr Anliegen mit dem Argument, dass ein generelles Tempolimit von 30 km/h anstelle der heute geltenden 50 km/h innerorts für mehr Sicherheit und weniger Lärm sorgen werde. Zudem würde in den Quartieren die Wohn- und Aufenthaltsqualität gesteigert.
Kommissionssprecher Kurt Fluri (fdp, SO) erläuterte, dass die Mehrheit der KVF-NR der Initiative keine Folge geben wolle, da es primär Aufgabe der Kantone und Gemeinden sei, zu entscheiden, in welchen Gebieten sie Tempo 30 einführen möchten und wo nicht. Zudem würde die generelle Temporeduktion bauliche Massnahmen und somit hohe Kosten für die Kantone und Gemeinden mit sich bringen. Die baulichen Massnahmen seien nötig, um die Verkehrsteilnehmenden dazu zu bringen, sich auch wirklich an das Tempolimit zu halten. Im Anschluss an diese Diskussion gab der Nationalrat der Initiative mit 105 zu 79 Stimmen bei 2 Enthaltungen keine Folge, womit diese erledigt ist.

Für mehr Sicherheit, weniger Lärm und mehr Lebensqualität. Tempo 30 innerorts soll die Regel, Tempo 50 die Ausnahme sein (Pa.Iv. 21.441)

Matthias Jauslin (fdp, AG) reichte im Dezember 2021 eine Motion ein, mit der dem Fortschritt bei der Wärmepumpentechnik in der Lärmschutzverordnung Rechnung getragen werden soll. Jauslin wollte damit sicherstellen, dass «bei der Anwendung von modernen Wärmepumpen keine weiteren Massnahmen zur Verminderung von Lärmemissionen getroffen werden müssen, die über die Einhaltung der rechtlichen Grenzwerte hinaus gehen». Der Motionär erhoffe sich davon einen Abbau staatlicher Hürden sowie eine Beschleunigung der Bewilligungsprozesse für Wärmepumpen, was wiederum der Klimapolitik zugutekäme.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er stehe auch hinter dem Anliegen, rasch von den fossilen Energieträgern wegzukommen. Er setze sich aber auch für den Schutz der Bevölkerung vor Lärm ein. Zudem sei die Vereinigung der kantonalen Lärmschutzfachleute daran, die Empfehlungen zum Vollzug des Lärmschutzrechts bei Wärmepumpen zu aktualisieren, wodurch 2022 das weitere Vorgehen hinsichtlich allfälliger Vereinfachungen im Lärmschutzrecht festgelegt werden soll.

Lärmschutz-Verordnung mit dem Fortschritt der Technik in Einklang bringen (Mo. 21.4381)

In Erfüllung eines Postulats Storni (sp, TI) präsentierte der Bundesrat im Oktober 2021 einen Bericht zum Sonnenenergiepotenzial bei Lärmschutzwänden entlang von Autobahnen und Bahnlinien. Der Bundesrat unterschied im Bericht zwischen dem technischen, dem technisch-nutzbaren und dem nutzbaren Potenzial bei Lärmschutzwänden, wobei das letztere die kleinste Zahl auswies. Nutzbar wären demnach Flächen zur Erzeugung von rund 101 GWh Strom pro Jahr (55 GWh entlang der Nationalstrassen und 46 GWh entlang von Bahnstrecken). Im Vergleich zum vom Bund berechneten gesamten Potenzial von Fotovoltaikanlagen in der Schweiz (67 TWh) entspräche dies in etwa einem Anteil von 0.15 Prozent. Demgegenüber wies die Studie ein jährliches technisches Potenzial von 438 GWh aus. Wie der Bundesrat erklärte, gebe es verschiedenste Faktoren, die dieses auf den ersten Blick scheinbar grosse, technische Potenzial beeinträchtigen würden: So seien erstens aus Sicherheits- und Betriebsgründen gewisse Flächen nicht für die Errichtung von Modulen geeignet. Es müssten beispielsweise Abstände zwischen Hochspannungsleitungen bei Bahnanlagen und den Sonnenkollektoren eingehalten werden. Zweitens bewirkten die glatten Oberflächen der Sonnenmodule, dass die Lärm absorbierende Funktion der Schutzwände beeinträchtigt würde. Drittens bestimmten die Lokalität und die Beschattung die wirtschaftliche Nutzung der Module. Hinzu komme, dass die Kosten für die Erstellung solcher Anlagen im Vergleich zu jenen auf Dächern aufgrund zusätzlicher Verfahren, notwendiger Studien und zusätzlicher Anschlussinvestitionen prinzipiell höher ausfielen. Die Schätzungen basierten auf einer im Auftrag des ASTRA zwischen November 2020 und März 2021 durchgeführten Studie.

Lärmschutzwände entlang von Autobahnen und Bahnlinien. Studie über ihr Potenzial für die Produktion von Sonnenenergie (Po. 20.3616)
Dossier: Das Potenzial von Sonnenenergie nutzen
Dossier: Erschliessung des Solarpotenzials von Eigentum des Bundes

Mit einer im März 2021 eingereichten parlamentarischen Initiative forderte Gabriela Suter (sp, AG), dass Tempo 30 innerorts zur Regel werden solle. Dies führe zu mehr Sicherheit und Lebensqualität sowie zu einer tieferen Lärmbelastung. Für diese Reduktion von derzeit generell 50km/h auf generell 30km/h müssten die entsprechenden Bestimmungen im SVG geändert werden. Die Angst, dass es damit zu mehr Staus kommen würde, sei unbegründet; Studien hätten gezeigt, dass Tempo 30 vielmehr eine Verflüssigung des Verkehrs bringe, argumentierte Suter.
Die KVF-NR behandelte die Initiative im August 2021. Die Mehrheit (13 zu 10 Stimmen) beschloss, der Initiative keine Folge zu geben, insbesondere weil das innerörtliche Tempolimit Sache der Kantone respektive der Gemeinden sei.

Für mehr Sicherheit, weniger Lärm und mehr Lebensqualität. Tempo 30 innerorts soll die Regel, Tempo 50 die Ausnahme sein (Pa.Iv. 21.441)

Im Sommer 2021 liefen in mehreren Städten Bestrebungen, innerorts generell ein Tempolimit von 30km/h einzuführen. Als Vorreiterin galt die Stadt Lausanne, die im September 2021 generell Tempo 30 bei Nacht auf allen Hauptverkehrsstrassen, mit Ausnahme der Hauptzufahrtsstrassen von den Autobahnausfahrten ins Stadtzentrum, einführte. Auch in Bern waren bereits rund zwei Drittel des Strassennetzes verkehrsberuhigt (Tempo 30 oder sogar 20). Im Juli 2021 gab sodann der Stadtrat von Zürich bekannt, dass er bis ins Jahr 2030 schrittweise weitgehend Tempo 30 einführen will. Für jene Strecken, an denen keine Anwohnenden unter dem Strassenlärm litten, solle jedoch weiterhin Tempo 50 gelten.
Das Thema fand auch nationale Beachtung. Die Befürwortenden dieser Temporeduktion, wie etwa Nationalrätin Gabriela Suter (sp, AG), die eine diesbezügliche parlamentarische Initiative einreichte, erhofften sich vor allem eine deutliche Lärmreduktion sowie mehr Sicherheit für Fussgänger und Velofahrerinnen. Ausserdem gingen sie davon aus, dass sich der Verkehr dadurch verflüssigen würde. Dem Argument der Gegnerinnen und Gegner – beispielsweise in Person von LITRA-Präsident Martin Candinas (mitte, GR) und von VöV-Direktor Ueli Stückelberger –, wonach durch diese Temporeduktion der öffentliche Verkehr langsamer und dadurch unattraktiver sowie teurer würde, widersprachen die Befürwortenden. So erwartete beispielsweise der Zürcher Gemeinderat und VCS Zürich-Geschäftsleiter Markus Knauss (gp) keine einschneidenden Einschränkungen für den öffentlichen Verkehr, da dieser mit «separaten Busspuren, optimierten Lichtsignalschaltungen oder weiteren Massnahmen» ohne grössere Zeiteinbussen zirkulieren dürfte (Knauss in der Aargauer Zeitung). Der Tages-Anzeiger wies darauf hin, dass auch aus Gewerbekreisen starke Kritik an der Temporeduktion geäussert wurde. Dieter Kläy (fdp), Zürcher FDP-Kantonsrat und Ressortleiter beim SGV, sorgte sich dabei weniger um den öffentlichen Verkehr, als vielmehr um den motorisierten Individualverkehr, den er durch die Temporeduktion drangsaliert sah.

Tempo 30