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Im Februar 2021 präsentierte das BAFU die Ergänzung der Vollzugshilfe für den Umgang mit adaptiven Antennen. Der Bundesrat hatte im April 2020 entschieden, dass die geltende Vollzugshilfe um diesen Aspekt ergänzt werden soll, die geltenden Anlagegrenzwerte der NISV aber nicht gelockert werden. Das Ziel der ergänzten Vollzugshilfe besteht darin, dass die Bewilligungsbehörden bei der Berechnung der Strahlung eine klare Anleitung haben.
Weiter wurde in der Medienmitteilung des BAFU erläutert, dass adaptive Antennen – im Unterschied zu den konventionellen Antennen – die Funksignale nicht mehr konstant in eine Richtung absendeten, sondern die Strahlung dorthin fokussierten, wo sich das verbundene Endgerät befinde. Dadurch werde die Strahlung in die anderen Richtungen reduziert.

Bericht Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die 2011 aufgrund von Unklarheiten zu den Auktionsbedingungen auf Februar 2012 verschobene Versteigerung der bis 2028 gültigen Mobilfunkfrequenzen des bisherigen Angebots (GSM, UMTS) sowie der neuen sogenannten LTE-Technologie brachte dem Bund einen Erlös von CHF 997 Mio. Swisscom, Orange und Sunrise planen für die nächsten Jahre weitere grosse Investitionen in das Mobilfunknetz, um die ständig steigende Nachfrage abdecken zu können. Bereits im Dezember des Berichtjahres startete Swisscom mit dem LTE-Netz in zwölf Städten und sieben Tourismusregionen. Die beiden kleineren Anbieter Orange und Sunrise werden ab Mitte 2013 nachziehen.

Versteigerung der Mobilfunkfrequenzen bis 2028

Die für die erste Jahreshälfte 2011 geplante Versteigerung der bis 2028 gültigen Mobilfunkfrequenzen des bisherigen Angebots (GSM, UMTS) sowie der neuen sogenannten LTE wurde von der Comcom im Mai aufgrund von Unklarheiten zu den Auktionsbedingungen auf das erste Quartal 2012 verschoben.

Versteigerung der Mobilfunkfrequenzen bis 2028

En fin d’année, la Comcom a lancé un appel d’offres publics en vue de la réattribution des concessions GSM et UMTS expirant respectivement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2016. Afin de stimuler la concurrence, cette réattribution procède d’une mise aux enchères. La Comcom espère ainsi garantir une offre de qualité à un prix avantageux. L’échéance des nouvelles concessions a été fixée à 2028 afin de permettre aux concessionnaires de planifier leurs investissements à long terme en toute sécurité. Le délai pour le dépôt des dossiers de candidature échoit quant à lui au 18 mars 2011, la mise aux enchères étant prévue d’ici la fin du premier semestre 2011.

Versteigerung der Mobilfunkfrequenzen bis 2028

Alors que de nombreux projets d’antennes de téléphonie mobile sont contestés dans la plupart des cantons, l’OFCOM a publié un guide concernant la procédure d’octroi des autorisations de construire à destination des communes. Cette aide pratique est censée permettre aux autorités communales de prendre en compte simultanément les exigences en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, ainsi que les besoins des opérateurs de téléphonie mobile et la nécessité d’adapter les infrastructures aux progrès technologiques, lors de l’évaluation des projets d’antennes.

Genehmigungsverfahren beim Bau von Mobilfunkantennen

Un organe de médiation a été créé en novembre pour régler les problèmes liés aux antennes et aux ondes de téléphonie mobile. La fonction de médiatrice de la communication mobile et de l’environnement est revenu à la conseillère aux Etats Erika Forster (prd, SG). Placée sous le contrôle du DFI, l’instance sera complètement indépendante. Elle n’aura à rendre de compte qu’à la Fondation communication mobile et environnement, présidée par Peter Jossen (ps, VS). Cet organe a été créé par Orange, Swisscom et Sunrise qui ont promis de prendre en charge son financement. Il offre gratuitement ses offices lors de conflits entre particuliers et opérateurs sur des implantations d’antennes ou à propos des ondes émises par les téléphones mobiles. Le but est d’éviter de longs procès.

organe de médiation

L’OFEFP a présenté des recommandations sur la mesure et le calcul du rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Ces directives permettent aux cantons et aux communes d’uniformiser leur application de l’ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Quatre méthodes de mesure différentes leur sont proposées. Là où les intensités varient considérablement d’un endroit à l’autre, l’Office fédéral recommande de garder la plus élevée. Pour les antennes en projet, les autorités cantonales ou communales doivent demander une estimation du rayonnement que produira l’installation sur son environnement. Bien que poussé par les associations de défense de consommateurs vers un durcissement des valeurs limites du smog électronique, Moritz Leuenberger n’a pas voulu prendre de mesures supplémentaires. Il privilégiait une solution médiane entre l’OFEFP et les opérateurs, qui avaient fortement réagi aux plafonds fixés par l’ORNI. En ce qui concerne la construction des antennes, la Confédération et les cantons, en collaboration avec les opérateurs, ont émis une série de recommandations visant à coordonner les procédures d’octroi de permis.

Protection contre le rayonnement des antennes de téléphonie mobile