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Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par l'initiative parlementaire, finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Rétrospective annuelle 2022: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2022

Im August 2022 lancierte ein Komitee, in dem unter anderem aktive und ehemalige Politikerinnen und Politiker der Grünen, der SP und der SVP vertreten waren, die Saferphone-Initiative. Diese soll einen besseren Schutz vor Mobilfunkstrahlung gewährleisten. Die Initiative forderte insbesondere den Einsatz emissionsarmer Technologie sowie die Festlegung tieferer Strahlengrenzwerte. Grundsätzlich solle die Versorgung mit Fernmeldediensten über das Kabelnetz erfolgen. Sollte die Volksinitiative angenommen werden, müsste die Bundesversammlung innerhalb von drei Jahren ein Ausführungsgesetz erarbeiten. Bis dahin dürften nur Frequenzen genutzt werden, «die innerhalb der bis zum 31. Dezember 2021 konzessionierten Frequenzbänder liegen». Zudem dürfe die vorsorgliche Emissionsbegrenzung gemäss NISV nicht gelockert werden. Die Sammelfrist dauert bis 13. März 2024.
Michael Töngi (gp, LU), Mitglied des Initiativkomitees und Nationalrat der Grünen, argumentierte, dass sich die Initiative nicht gegen die 5G-Technologie richte. Der Druck durch eine Initiative sei aber nötig, da die Mobilfunkbetreibenden sich stark für höhere Grenzwerte einsetzten. Wie Le Temps berichtete, bereite die Initiative den Mobilfunkbetreibenden tatsächlich Sorge. So liess sich eine anonyme Quelle mit der Befürchtung zitieren, dass diese Initiative den technologischen Fortschritt einfrieren werde.
Die Delegiertenversammlung der Grünen Schweiz beschloss im August 2022 die Unterstützung für die Saferphone-Initiative; es gab aber innerhalb der Partei durchaus Diskussionen darüber. So kritisierte beispielsweise Rahel Ruch vom Grünen Bündnis Bern den Verein Frequencia, der hinter dieser Initiative stand. Exponentinnen und Exponenten dieses Vereins seien bereits mehrfach durch verschwörungstheoretische und antisemitische Äusserungen aufgefallen. Das Initiativkomitee reagierte darauf und liess im September 2022 verlauten, dass es einen neuen Trägerverein gründen werde, der die Organisation der Unterschriftensammlung von Frequencia übernehmen wird.
Am 12. Dezember 2022 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Initiative vorzeitig und mit nur einer gültigen Stimme eingereicht worden ist; die Initiative scheiterte somit bereits im Sammelstadium. Das Initiativkomitee begründete den Abbruch der Unterschriftensammlung und somit den Rückzug der Initiative mit dem Umstand, dass es nicht gelungen sei, einen eigenständigen Trägerverein aufzubauen. Das Anliegen behalte jedoch seine Relevanz und werde mit anderen Instrumenten weiterverfolgt.

Saferphone-Initiative
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Bundesrat publizierte im April 2022 den Bericht «Nachhaltiges Mobilfunknetz» in Erfüllung des gleichnamigen Postulats von Brigitte Häberli-Koller (mitte, TG). Die Regierung betonte in ihrem Bericht, dass leistungsfähige Telekommunikationsinfrastrukturen und Glasfasernetze für Wirtschaft und Gesellschaft essentiell seien, weshalb ein rascher Ausbau des 5G-Netzes und des Glasfasernetzes unabdingbar sei. Zudem wurde erläutert, dass einzelne Elemente der Vollzugshilfe zu adaptiven Antennen im Dezember 2021 in die NISV übernommen worden seien. Diese rechtlichen Anpassungen ermöglichten nun den Einsatz dieser adaptiven Antennen, was wiederum dazu führe, dass für den Ausbau des 5G-Netzes deutlich weniger Antennen notwendig seien als bisher angenommen und die Kosten deutlich tiefer ausfallen würden (CHF 3.2 Mrd. statt CHF 7.7 Mrd.). Das UVEK habe zudem als Begleitmassnahmen ein NIS-Monitoring, eine umweltmedizinische Beratungsstelle, die Harmonisierung im Vollzug sowie eine Intensivierung der Forschung aufgegleist, um den Ängsten in der Bevölkerung vor 5G zu begegnen. Der Bericht ging schliesslich auch der im Postulat Häberli-Koller aufgeworfenen Frage nach einem Einheitsnetz nach: Der Bundesrat schloss ein solches Einheitsnetz als Option aus. Zwar würde es zu weniger Antennenstandorten führen, davon erwarte man aber betreffend Strahlungsexposition kaum Vorteile im Vergleich zur heutigen Situation mit drei Netzen. Hingegen würde ein Einheitsnetz den Wettbewerb verhindern und die Ziele des FMG in Frage stellen, so der Bundesrat.

Nachhaltiges Mobilfunknetz
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Nationalrat schloss sich in der Frühjahrssession 2022 seiner vorberatenden KVF-NR sowie dem Ständerat an, indem er der Standesinitiative des Kantons Neuenburg bezüglich eines Moratoriums für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes sowie zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Genf und Jura keine Folge gab. Diese sind somit erledigt.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes (Kt.Iv. 20.314)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Nationalrat schloss sich in der Frühjahrssession 2022 seiner vorberatenden KVF-NR sowie dem Ständerat an und gab der Standesinitiative des Kantons Genf betreffend ein Moratorium für die 5G-Technologie in der Schweiz sowie zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Neuenburg und Jura keine Folge. Diese sind somit erledigt.

Moratorium für die 5G- (und 4G-plus-) Technologie in der Schweiz (Kt.Iv. 20.309)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Nationalrat schloss sich in der Frühjahrssession 2022 seiner vorberatenden KVF-NR sowie dem Ständerat an und gab der Standesinitiative des Kantons Jura zu einem Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes sowie zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Genf und Neuenburg keine Folge. Diese sind somit erledigt.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt. Iv. 21.305)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Jahresrückblick 2021: Verkehr und Kommunikation

Im Jahr 2021 gab es im Themenbereich «Verkehr und Kommunikation» ganz unterschiedliche politische Entwicklungen zu beobachten, wobei keine medial oder politisch deutlich dominierte. Ein Blick in die Medienberichterstattung mithilfe der APS-Zeitungsanalyse zeigt zudem, dass die Themen Verkehr und Kommunikation im Jahr 2021 gegenüber anderen Themen an Bedeutung eingebüsst haben. Während im Jahr 2019 noch etwas über 7 Prozent aller von Année Politique Suisse archivierten Zeitungsartikel diesen Themenbereich behandelten, waren es im zweiten Pandemie-Jahr lediglich gut 4 Prozent (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Den in diesem Themenbereich grössten medialen und auch politischen Schwerpunkt bildete der Schienenverkehr. So war der öffentliche Verkehr auch im aktuellen Jahr stark von der Covid-19-Krise betroffen, da ihn deutlich weniger Passagiere nutzten als vor der Krise. Im Frühling 2021 reichten die KVF-NR und die KVF-SR daher je eine gleichlautende Motion für eine finanzielle Unterstützung des öffentlichen Verkehrs, namentlich des Fernverkehrs, des touristischen Verkehrs und des Ortsverkehrs ein, welche von den Räten angenommen wurden. Dieser Forderung kam der Bundesrat nach, indem er im November 2021 – wie bereits im Vorjahr – das zweite Massnahmenpaket zur Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise präsentierte. Mit diesem Massnahmenpaket wurden ebenfalls zwei Vorstösse der Kommissionen für eine finanzielle Unterstützung des Schienengüterverkehrs umgesetzt. Letzterer war zudem auch unabhängig von Corona Thema im Parlament. So wurden etwa zwei Postulate angenommen, die sich der Frage nach der Zukunft des Schienengüterverkehrs und von SBB Cargo widmeten (Po. 21.3198 und Po. 21.3597).

Breiter diskutiert wurde im Schienenbereich schliesslich auch der Ausbau des Nachtzugangebots der SBB, welches ein Postulat Ammann (cvp, SG; Po. 19.3643) und eine Motion Trede (gp, BE; Mo. 19.4614) fördern wollten, die beide im Berichtsjahr angenommen wurden. Unbehandelt blieb im Gegenzug weiterhin ein Vorstoss Giezendanner (svp, AG; Po. 20.4019) aus dem Vorjahr, mit dem der Ausbau des Nachtzugangebots durch die SBB gestoppt werden sollte.

Im Bereich Strassenverkehr stand – nicht nur in den Medien sondern auch in der Politik – insbesondere die Lärmproblematik im Zentrum. Beide Kammern sprachen sich für eine Forderung der UREK-NR nach einem Massnahmenpaket zur Lärmreduzierung im Strassenverkehr – insbesondere bei den so genannten «Autoposern» und den getunten Fahrzeugen – aus. Eine Reduktion des Strassenlärms forderte überdies eine parlamentarische Initiative Suter (sp, AG; Pa.Iv. 21.441) mittels Temporeduktion auf generell 30 km/h innerorts, die jedoch in den Räten noch nicht behandelt wurde.

Im Themenbereich «Kommunikationsdienste» standen erneut das Für und Wider des Mobilfunk-Standards 5G sowie die Weiterentwicklung des Notrufsystems im Mittelpunkt. Dabei wurden drei Standesinitiativen der Kantone Genf, Jura und Neuenburg, die ein Moratorium für die 5G-Technologie in der Schweiz forderten, von der KVF-SR und vom Ständerat keine Folge gegeben. Zustimmung fand dagegen ein Postulat der KVF-SR für eine frühzeitige Sicherstellung des Informationsflusses bei allenfalls in Zukunft genutzten Frequenzen im so genannten Millimeterwellenbereich. Das Postulat soll ebenfalls dafür sorgen, dass die Kantone und die parlamentarischen Kommissionen in die Diskussionen einbezogen und die Forschungsergebnisse berücksichtigt werden. Im Gegensatz zu den Standesinitiativen forderte die FDP.Liberale-Fraktion, dass die notwendigen Rahmenbedingungen für einen raschen Aufbau des 5G-Mobilfunknetzes geschaffen werden. Damit einhergehend solle der Bundesrat auch die Bevölkerung besser über 5G informieren. In der Debatte in der grossen Kammer räumte Christian Wasserfallen (fdp, BE) ein, dass der derzeitige Strahlengrenzwert für Mobilfunkantennen beim Ausbau des 5G-Mobilfunknetzes leicht angehoben werden müsse, wobei dem Gesundheitsaspekt jedoch selbstverständlich weiterhin Rechnung zu tragen sei. Die Grünen- und die SP-Fraktion sprachen sich gegen das Anliegen aus – die Mehrheit des Nationalrates stimmte der Motion jedoch zu.

Schliesslich wurde im Jahr 2021 zudem die Forderung nach einer Weiterentwicklung des Schweizer Notrufsystems laut, nachdem es auch bereits im Vorjahr zu einigen Pannen gekommen war. Dabei nahmen beide Räte eine Motion der KVF-SR zur Systemführerschaft für die Abwicklung von Notrufen an, welche verlangte, dass eine Stelle geschaffen werden soll, welche die technische Gesamtverantwortung für alle Notrufe übernimmt. Zudem forderten Nationalrätinnen und Nationalräte aller sechs Fraktionen mittels sechs gleichlautender Motionen erfolgreich die Digitalisierung und Weiterentwicklung der Schweizer Notrufe; damit solle insbesondere ein barrierefreies Angebot für Menschen mit Behinderungen geschaffen werden.

Jahresrückblick 2021: Verkehr und Kommunikation
Dossier: Jahresrückblick 2021

Im Februar 2021 hatte der Bundesrat eine Vollzugshilfe zur Berechnung der Strahlung von neuen adaptiven Antennen veröffentlicht, welche für den Ausbau des 5G-Netzes benötigt werden. Der Bundesrat orientierte daraufhin im Dezember 2021 darüber, dass er einige Elemente dieser Vollzugshilfe zu den adaptiven Antennen in der NISV verankert habe. Durch die Festschreibung auf Verordnungsstufe sind diese Elemente bindend – nicht aber die übrigen Regelungen der Vollzugshilfe –, wodurch mehr Rechtssicherheit geschaffen werden solle. An den Grenzwerten in der NISV und somit am Schutzniveau nahm der Bundesrat keine Änderungen vor.

Bericht Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2021 einmal mehr mit dem Thema Mobilfunk/5G. In diesem Rahmen erläuterte Stefan Engler (mitte, GR) die Überlegungen der KVF-SR zu drei Standesinitiativen (Kt.Iv. GE 20.309; Kt.Iv. JU 21.305; Kt.Iv. NE 20.314) betreffend ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes sowie zum Postulat zur zukünftigen Frequenznutzung für den Mobilfunk im Millimeterwellenbereich, das die KVF-SR selbst im Mai 2021 eingereicht hatte. Engler erläuterte, dass sich mehrere Forderungen der Standesinitiativen bereits in Umsetzung befänden. So sei eine schweizweite Übersicht über die Belastung durch nichtionisierende Strahlungen – ein so genannter Funkwellenkataster – lanciert worden. Zudem sei der Einbezug der Kantone und der Gemeinden bei der Planung der Netzabdeckung durch einen neuen Leitfaden sowie durch das Mitspracherecht der Gemeinden und Kantone bei der Standortwahl für Mobilfunkanlagen bereits gewährleistet. Schliesslich sei auch die geforderte Information und die Sensibilisierung der Bevölkerung bereits in die Wege geleitet: Der Bundesrat habe diese Massnahme aufgrund des Berichtes der Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung beschlossen. Die wichtigste Forderung jedoch, jene nach einem Moratorium für den Aufbau der 5G-Millimeterwellennetze, wollte die KVF-SR nicht erfüllen, da dies «schwerwiegende Auswirkungen» auf Wissenschaft, Innovation und auch auf die Gesellschaft mit sich bringen könnte. Im Gegenzug habe die Kommission jedoch beschlossen, ein eigenes Postulat einzureichen, welches die in den Standesinitiativen geschilderten Sorgen aufnimmt. Mit diesem Postulat solle der Einbezug der Kantone und der Parlamentskommissionen sowie eine adäquate Information der Bevölkerung sichergestellt werden. Auch sollen die Forschungsergebnisse zum Millimeterwellenbereich in einen späteren Entscheid betreffend die Nutzung ebendieser Frequenzen einfliessen. Engler empfahl deshalb, die drei Standesinitiativen abzulehnen und das Kommissionspostulat anzunehmen. Das Stöckli kam dieser Empfehlung stillschweigend nach.

Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone (Po. 21.3596)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat behandelte in der Wintersession 2021 die Standesinitiative des Kantons Jura zu einem Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes, gemeinsam mit zwei ähnlich gelagerten Initiativen der Kantone Genf und Neuenburg sowie dem Postulat «Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone» der KVF-SR. Der Ständerat gab den drei Initiativen keine Folge, nahm das Postulat jedoch an.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt. Iv. 21.305)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat behandelte in der Wintersession 2021 die Standesinitiative des Kantons Genf betreffend ein Moratorium für die 5G-Technologie in der Schweiz gemeinsam mit zwei ähnlich gelagerten Initiativen der Kantone Jura und Neuenburg sowie dem Postulat «Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone» der KVF-SR. Der Ständerat gab den drei Initiativen keine Folge, nahm das Postulat jedoch an.

Moratorium für die 5G- (und 4G-plus-) Technologie in der Schweiz (Kt.Iv. 20.309)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Der Ständerat behandelte in der Wintersession 2021 die Standesinitiative des Kantons Neuenburg bezüglich eines Moratoriums für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes, gemeinsam mit zwei ähnlichen Initiativen der Kantone Jura und Genf sowie dem Postulat «Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone» der KVF-SR. Der Ständerat gab den drei Initiativen keine Folge, nahm das Postulat jedoch an.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes (Kt.Iv. 20.314)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Im Sommer 2021 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die beiden Mobilfunk-Initiativen «Für einen gesundheitsverträglichen und stromsparenden Mobilfunk» und «Mobilfunkhaftungs-Initiative» nicht zustande gekommen sind. Die Initiativkomitees konnten die notwendige Zahl von 100'000 Unterschriften nicht innert der Sammelfrist zusammentragen. Die Forderungen der Mobilfunkhaftungsinitiative seien in der Folge in Form einer Petition mit circa 92'000 Unterschriften eingereicht worden, berichtete La Liberté.

Nicht zustandegekommene Mobilfunk-Initiativen (2019-2021)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die FDP.Liberale-Fraktion reichte im Mai 2020 eine Motion ein, in der sie die notwendigen Rahmenbedingungen für einen raschen Aufbau des 5G-Mobilfunknetzes einforderte. Damit soll es den Telecom-Anbietern ermöglicht werden, bis 2024 ein hochwertiges, aber kostengünstiges nationales 5G-Netz zu errichten. Die dafür notwendigen Massnahmen seien bereits im entsprechenden Bericht der Arbeitsgruppe «Mobilfunk und Strahlung» vorgestellt worden, erklärte die Partei. Zudem solle der Bundesrat die Bevölkerung angemessen und transparent über den Mobilfunk-Standard 5G informieren. Denn dieser berge ein grosses Potenzial, namentlich in den Bereichen E-Health, autonome Fahrzeuge oder auch bei der Drohnentechnologie.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Diese wurde in der Herbstsession 2020 durch Marionna Schlatter (gp, ZH) bekämpft. Im Rahmen der Nationalratsdebatte zum Vorstoss in der Sommersession 2021 erläuterte FDP-Sprecher Wasserfallen (fdp, BE) noch einmal die Vorteile dieser Technologie. Er räumte aber auch ein, dass der derzeitige Strahlengrenzwert für Mobilfunkantennen leicht angehoben werden müsse, wobei dem Gesundheitsaspekt jedoch selbstverständlich weiterhin Rechnung getragen werden solle. Für Marionna Schlatter kam ebendiese Anhebung der Grenzwerte nicht in Frage. Das Parlament habe dies bereits zwei Mal abgelehnt (Mo. 16.3007 und Mo. 18.3006), und auch ein Grossteil der Bevölkerung wolle dies nicht. Auch sei die Forschung über die Auswirkungen einer hohen Strahlenbelastung noch nicht genügend weit fortgeschritten. Die Mehrheit des Nationalrates stellte sich in der Abstimmung hinter die FDP.Liberale-Fraktion und nahm den Vorstoss mit 97 zu 76 Stimmen, bei 18 Enthaltungen, an. Die ablehnenden Stimmen stammten von den geschlossen stimmenden Grünen- und SP-Fraktionen sowie von einzelnen Mitglieder der Mitte-, der GLP- sowie der SVP-Fraktionen.

Mobilfunknetz. Die Rahmenbedingungen für einen raschen Aufbau jetzt schaffen (Mo. 20.3237)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Im Mai 2021 befasste sich die KVF-SR einmal mehr mit dem Mobilfunkstandard 5G, dieses Mal in Form von Standesinitiativen der Kantone Neuenburg, Jura und Genf. Der Genfer Initiative, welche ein Moratorium für die 5G- (und 4G-plus-) Technologie in der Schweiz forderte, wurde keine Folge gegeben. Sie wurde mit 11 zu 1 Stimmen deutlich abgelehnt und dies mit derselben Begründung wie bei den beiden anderen Standesinitiativen. Die Kommission argumentierte in ihrem Bericht, dass – obwohl die so genannten Millimeterwellen für den Schweizer Mobilfunk derzeit nicht verwendet werden – die Forschung bezüglich möglicher Auswirkungen dieser Wellen auf die Gesundheit bereits stark vorangetrieben werde. Diese Forschung sei auch durch die Gruppe Mobilfunk und Strahlung empfohlen sowie in der überwiesenen Motion 19.4073 von Edith Graf-Litscher (sp, TG) gefordert worden. Die Kommission hielt in ihrem Bericht gleichzeitig fest, dass bei den derzeit geltenden Grenzwerten für die Mobilfunkanlagen bislang keine negativen gesundheitlichen Auswirkungen festgestellt werden konnten. Die Forderung nach einem Funkwellenkataster und somit nach einem Monitoring der Strahlenbelastung sah die Kommission als erfüllt an, auch würden die Gemeinden und die Bevölkerung bei der Planung der Netzabdeckung bereits stark involviert, was die Standesinitiative ebenfalls gefordert hatte.
Die Kommission reichte im Zuge ihrer Debatte ein eigenes Postulat (Po. 21.3596) ein, um beim allenfalls in Zukunft genutzten Millimeterwellenbereich bedacht vorgehen zu können. Dieses Postulat solle daher «den frühzeitigen Informationsfluss zwischen Behörden und der Bevölkerung [sicherstellen], sowie den Einbezug der Kantone und der zuständigen Parlamentskommissionen in eine künftige Nutzung von Frequenzen im sogenannten Millimeterwellenbereich [garantieren]». Durch das Postulat solle zudem gewährleistet werden, dass die Forschungsergebnisse über die Auswirkungen der neuen Millimeterwellenfrequenz in die Planung der Nutzung dieser Frequenzbänder berücksichtigt werden.

Moratorium für die 5G- (und 4G-plus-) Technologie in der Schweiz (Kt.Iv. 20.309)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die KVF-SR beschloss im Mai 2021, ein Kommissionspostulat betreffend die zukünftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im Millimeterwellenbereich einzureichen. Sie tat dies im Rahmen der Debatte zu drei Standesinitiativen (Kt. Iv. Genf 20.309; Kt. Iv. Neuenburg 20.314; Kt. Iv. Jura 21.305), welche ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes forderten. Als Millimeterwellenbereich wird der Frequenzbereich ab 24 Gigahertz bezeichnet. Das Kommissionspostulat forderte den Bundesrat auf, in einem Bericht aufzuzeigen, wie der frühzeitige Einbezug der Kantone und der Parlamentskommissionen bei dieser Thematik sichergestellt und die Bevölkerung adäquat informiert wird und wie die entsprechenden Forschungsergebnisse zum Millimeterwellenbereich in einen allfälligen Entscheid über die Nutzung dieser Frequenzen einbezogen werden.

Künftige Frequenznutzung für den Mobilfunk im sogenannten Millimeterwellenbereich. Einbezug der Kantone (Po. 21.3596)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die KVF-SR beugte sich im Mai 2021 über die Initiative des Kantons Neuenburg, welche unter anderem das Ziel verfolgte, ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes zu erreichen. Die Kommission gab der Initiative mit 11 zu 1 Stimmen keine Folge. Sie argumentierte – wie auch bei den fast identischen Initiativen der Kantone Genf (Kt. Iv. 20.309) und Jura (Kt. Iv. 21.305) – damit, dass den geforderten Aspekten bereits Rechnung getragen werde. Sie reichte jedoch ein eigenes Postulat (Po. 21.3596) ein, mit welchem sie sich den Fragen bezüglich der so genannten Millimeterwellenfrequenz widmen will.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes (Kt.Iv. 20.314)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die KVF-SR beantragte im Mai 2021 mit 11 zu 1 Stimmen, der Standesinitiative des Kantons Jura mit dem Titel «Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes» keine Folge zu geben. Die vom Bundesrat beschlossenen Massnahmen betreffend den Ausbau des Mobilfunknetzes (beispielsweise Einrichtung eines nationalen Funkwellenkatasters) würden die Forderungen der Kommission grösstenteils abdecken, argumentierte die Kommission. Mit demselben Stimmenverhältnis und derselben Begründung lehnte die Kommission auch die Standesinitiativen Genf (Kt. Iv. 20.309) und Neuenburg (Kt. Iv. 20.314) ab. Die Kommission reichte jedoch selber ein Postulat ein, mit welchem der Bundesrat dazu aufgefordert wird, abzuklären, wie bei der künftigen Nutzung von Millimeterwellenfrequenzen die Bevölkerung, Behörden, Kantone und die zuständigen Parlamentskommissionen besser informiert respektive einbezogen werden können. Auch solle darüber informiert werden, wie die Forschungsergebnisse über die Auswirkung dieser neuen Frequenzen bei ihrer zukünftigen Nutzung berücksichtigt werden können.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt. Iv. 21.305)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Im Februar 2021 präsentierte das BAFU die Ergänzung der Vollzugshilfe für den Umgang mit adaptiven Antennen. Der Bundesrat hatte im April 2020 entschieden, dass die geltende Vollzugshilfe um diesen Aspekt ergänzt werden soll, die geltenden Anlagegrenzwerte der NISV aber nicht gelockert werden. Das Ziel der ergänzten Vollzugshilfe besteht darin, dass die Bewilligungsbehörden bei der Berechnung der Strahlung eine klare Anleitung haben.
Weiter wurde in der Medienmitteilung des BAFU erläutert, dass adaptive Antennen – im Unterschied zu den konventionellen Antennen – die Funksignale nicht mehr konstant in eine Richtung absendeten, sondern die Strahlung dorthin fokussierten, wo sich das verbundene Endgerät befinde. Dadurch werde die Strahlung in die anderen Richtungen reduziert.

Bericht Arbeitsgruppe Mobilfunk und Strahlung
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Jahresrückblick 2020: Verkehr und Kommunikation

Die Verkehrspolitik war im Jahr 2020, wie andere Politikfelder auch, massgeblich von der Corona-Pandemie beeinflusst. Der öffentliche Verkehr litt stark unter der Krise respektive dem mangelnden Passagieraufkommen. In der Folge gleiste der Bundesrat rasch Massnahmen auf, um dem Verkehrssektor unter die Arme zu greifen. Für den öffentlichen Verkehr, inklusive touristische Angebote wie etwa die Schifffahrt oder Seilbahnen, verabschiedete das Parlament das dringliche Bundesgesetz über die Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise. Dieses war in den Räten unbestritten und brachte dem öffentlichen Verkehr eine Hilfe in der Höhe von rund CHF 900 Mio. Umstrittener war die Unterstützung für die ebenfalls gebeutelte Luftfahrtbranche. In beiden Räten gingen Anträge von links-grüner Seite ein, um die Kredite an klimapolitische Auflagen zu binden. Diese fanden aber ausserhalb des links-grünen Lagers keine Zustimmung. Schliesslich wurden im Rahmen des Nachtrags I zum Voranschlag 2020 Verpflichtungskredite über CHF 1.275 Mrd. für die Luftverkehrsunternehmen und CHF 600 Mio. für flugnahe Betriebe sowie ein Nachtragskredit über 600 Mio. für flugnahe Betriebe gewährt. Auch in der Presse fand die Unterstützung für die Luftfahrtbranche einige Beachtung. Währenddem die Unterstützung generell begrüsst wurde, waren einige Zeitungen der Ansicht, dass es der Bundesrat und das Parlament verpasst hätten, den Fluggesellschaften dafür auch Bedingungen zu stellen.

Die Postauto-Affäre, die 2018 ans Licht gekommen war, beschäftigte die Schweizer Politik auch im Jahr 2020 noch. Der Bundesrat äusserte sich im Februar 2020 zum ausführlichen Bericht der GPK-SR in dieser Angelegenheit und kam zum Schluss, dass die Governance-Strukturen des Bundes funktioniert hätten, zumal es das BAV gewesen sei, welches das fehlerhafte Verhalten der Postauto AG überhaupt erst aufgedeckt habe. Zudem sah der Bundesrat keinen grossen Handlungsbedarf hinsichtlich der strategischen Ziele für die Postauto AG. Im Zuge der Postauto-Affäre wurden 2020 auch vier Postulate (Po. 19.4385; Po. 19.4387; Po. 19.4388 und Po. 19.4389) angenommen. In diesen wurde eine Prüfung verschiedenster Bereiche und Kompetenzen im regionalen Personenverkehr gefordert sowie eine Gesamtsicht zur Postauto-Affäre verlangt. Noch während der politischen Aufarbeitung dieser Problematik wurden im Jahr 2020 weitere Ungereimtheiten bei anderen Anbietern im öffentlichen Verkehr publik: So mussten die BLS, die SBB sowie die Verkehrsbetriebe Luzern mehrere Millionen Franken an zu viel erhaltenen Subventionen zurückerstatten, wie die Medien berichteten.
Ein erfreulicheres Ereignis stellte hingegen die Eröffnung des Ceneri-Basistunnels dar. In den Medien wurde ausführlich über den Festakt berichtet, der aufgrund der Corona-Krise leider nur in einem kleinen Rahmen über die Bühne gehen durfte. Der Ceneri-Basistunnel sei für die Verlagerung des Güterverkehrs von der Strasse auf die Schiene und insbesondere für die Vollendung der NEAT von immenser Bedeutung, resümierten die Medien. Zudem sei er auch für den Zusammenhalt der beiden Tessiner Kantonsteile Sopraceneri und Sottoceneri von grossem Belang.

Schliesslich bewegte auch die fünfte Generation des Mobilfunkstandards (5G) die Gemüter der Politikerinnen und Politiker, der Medien und der Bevölkerung. Im November 2019 war ein lange erwarteter Bericht der Expertengruppe «Mobilfunk und Strahlung» detailliert auf die Fakten rund um die Mobilfunkanlagen, die Datenübertragung und die dabei auftretende Strahlung eingegangen. Der Bericht hielt fest, dass nicht abschliessend ausgeschlossen werden könne, dass die Strahlung von 5G gesundheitsschädlich sei. Zur Kernfrage einer allfälligen Anpassung der geltenden vorsorglichen Anlagegrenzwerte für Mobilfunkantennen und zur Weiterentwicklung des Mobilfunknetzes hatte sich die Arbeitsgruppe in der Folge nicht einigen können. Sie gab deshalb dazu keine Empfehlung ab, sondern skizzierte lediglich fünf Optionen, wie der Ausbau von 5G und die damit einhergehenden Auswirkungen aussehen könnten. Sie schlug aber sechs begleitende Massnahmen zum Umgang mit Mobilfunk vor. Der Bundesrat legte sodann im April 2020 das weitere Vorgehen in Sachen Mobilfunk und 5G fest. In diesem Rahmen beschloss er die Umsetzung der von der Arbeitsgruppe vorgeschlagenen Massnahmen. Zudem sollte das UVEK eine Vollzugshilfe für den Umgang mit den neuen adaptiven 5G-Antennen erarbeiten. Auch versprach der Bundesrat das Postulat Häberli-Koller (cvp, TG; Po. 19.4043) zu erfüllen, welches den Aufbau eines nachhaltigen Mobilfunknetzes verlangte, das einerseits einen optimalen Schutz vor Strahlung gewährleisten, andererseits aber auch die Einführung von 5G und nachfolgender Technologien innert einer vernünftigen Frist ermöglichen müsse. Bezüglich der Strahlung entschied der Bundesrat weiter, die Anlagegrenzwerte nicht zu lockern. Die Medien werteten dieses Vorgehen als Stillstand, während aus der Bevölkerung weiterhin kritische Stimmen zu vernehmen waren: So befanden sich zu diesem Zeitpunkt zwei 5G-kritische Volksinitiativen im Stadium der Unterschriftensammlung und im Januar 2020 war es in verschiedenen Städten auch zu Demonstrationen gegen diese neue Technologie gekommen. Im Berichtsjahr wurde sodann auch seitens einiger Kantone Kritik am Aufbau des 5G-Netzes laut; die Kantone Neuenburg und Genf reichten je eine Standesinitiative zu einem 5G-Moratorium ein.

In den Medien fanden die Themenbereiche Verkehr und Kommunikation etwas weniger Beachtung als in den Jahren zuvor. Insgesamt befassten sich im Jahr 2020 ca. 6 Prozent aller von APS erfassten Artikel mit diesen beiden Themen, in 2019 waren es noch ca. 8.5 Prozent gewesen.

Jahresrückblick 2020: Verkehr und Kommunikation
Dossier: Jahresrückblick 2020
Dossier: Verlagerung von der Strasse auf die Schiene

Im Frühling 2020 hatten die beiden Kantone Genf (Kt. Iv. 20.309) und Neuenburg (Kt. Iv. 20.314) je eine Standesinitiative zum Thema Mobilfunk eingereicht; sie forderten darin ein Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes. Im Dezember 2020 folgte nun auch der Kanton Jura mit einer ähnlichen Initiative. Diese umfasste vier Punkte. Erstens verlangte der Kanton Jura ebenfalls ein «Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellen-Netzes», bis eine nationale Erhebung über die Strahlenbelastung vorliege. Zweitens solle die Gesetzgebung dahingehend angepasst werden, dass der Bund und die Kantone ein schweizweites Funkwellenkataster einrichten müssen. Zudem sollen bei der Planung der Netzabdeckung die Kantone und Gemeinden stärker einbezogen werden. Und schliesslich müsse die Bevölkerung über Massnahmen zur Prävention vor Strahlung besser informiert werden.

Moratorium für den Aufbau des 5G-Millimeterwellennetzes (Kt. Iv. 21.305)
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Die Frage nach den Auswirkungen von 5G auf das Klima stand im Zentrum einer von der Universität Zürich und der EMPA erarbeiteten und im Oktober 2020 veröffentlichten Studie. Auftraggeber waren Swisscleantech und die Swisscom.
Aufgrund des Ausbaus des 5G-Netzes und der benötigten neuen Endgeräte für innovative Anwendungsmöglichkeiten werde es zu gewissen Umweltbelastungen kommen, war der Studie zu entnehmen. Zudem sei mit Rebound-Effekten zu rechnen, wenn es zu einer höheren Nachfrage nach bestimmten Dienstleistungen komme. Die Studie kam aber zum Schluss, dass mit der Einführung von 5G auch viele Treibhausgasemissionen eingespart werden können, weil neue Anwendungen ermöglicht würden und aus der Digitalisierung ein Effizienzgewinn resultiere. Insgesamt sei die entsprechende Klimabilanz positiv. Die Studie projektierte, dass mit 5G pro transportierter Einheit Daten rund 85 Prozent weniger Treibhausgasemissionen entstünden, als dies mit dem heutigen Mobilfunknetz der Fall sei. Hinzu kämen weitere Einsparungen durch neue Nutzungsmöglichkeiten, wie etwa intelligente Stromnetze (smart grid) oder neue Anwendungen in der Landwirtschaft durch einen gezielteren Einsatz von Dünger und Pflanzenschutzmitteln. Auch beim Pendlerverkehr und bei den geschäftlichen Reisen sieht die Studie Einsparungspotential, da durch die raschere und mengenmässig grössere Datenübertragung flexibles Arbeiten gefördert werde.

Wie wirkt sich 5G aufs Klima aus?

Die von der KVF-SR einstimmig zur Annahme empfohlene Motion «Förderung der Forschung zu Mobilfunk und Strahlung» von Edith Graf-Litscher (sp, TG) wurde im Ständerat in der Herbstsession 2020 stillschweigend angenommen. Die Redner und Rednerinnen waren allesamt der Ansicht, dass es im allgemeinen Interesse liege, die Forschung über die gesundheitlichen Auswirkungen dieser Mobilfunktechnologie, und insbesondere über 5G, voranzutreiben, zumal mit 6G bereits die nächste Generation des Mobilfunkstandards vor der Türe stehe.

Förderung der Forschung zu Mobilfunk und Strahlung
Dossier: 5G – Mobilfunk, Strahlung und Gesundheit

Im Herbst 2020 schrieben National- und Ständerat eine Motion Candinas (cvp, NR) betreffend die Erhöhung der Internet-Mindestgeschwindigkeit in der Grundversorgung ab. Der Bundesrat hatte die Motion zur Abschreibung beantragt, nachdem er im Oktober 2019 mit einer Verordnungsänderung verfügt hatte, dass die Mindestbandbreite in der Grundversorgung auf 10 Mbit/S erhöht wird.

Erhöhung der Internet-Mindestgeschwindigkeit in der Grundversorgung auf 10 Megabit pro Sekunde

Eine Reihe von schweren Störungen im Swisscom-Netz ereignete sich im ersten Halbjahr 2020. Am 17. Januar fiel ein grosser Teil des Swisscom-Festnetzes während rund neunzig Minuten aus, betroffen waren – etwa in den Kantonen Bern, Zürich und Aargau – auch Notrufnummern. Als Ursache der Störung gab die Swisscom ein abgestürztes Netzwerkteil an. «Mehrfaches menschliches Fehlverhalten» bei Arbeiten zur Erweiterung der Netzkapazität sei der Grund gewesen beim erneuten Blackout des Swisscom-Netzes am 11. Februar. Wiederum waren auch Notrufnummern betroffen. Einzelne Rettungsdienste und Polizeistellen veröffentlichten im Internet Mobiltelefonnummern, unter denen sie erreicht werden können. Das Bakom kündigte nach dieser Störung eine vertiefte Abklärung der Störungsursachen an. Die Untersuchung des Bakom dauerte noch an, als eine dritte Störung am 26. Mai in weiten Teilen der Schweiz das Mobilfunknetz der Swisscom ausfallen liess. Auch Teile des Festnetzes waren erneut betroffen, über die Erreichbarkeit der Notfalldienste gab es widersprüchliche Meldungen. Die Störung dauerte rund drei Stunden und sei auf einen Softwarefehler bei Netzwerkteilen zurückzuführen. Ende Juni soll die Swisscom-Führung der KVF-NR über die Pannenserie Auskunft geben.

Swisscom Blackout