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Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’extension du Parc national. Il a approuvé le projet de la commission fédérale ad hoc, dont l’objectif est de tripler la surface du parc en faisant passer la zone centrale de 169 km2 à 200 km2 et en créant une zone de protection de 300 km2. Dans cette zone tampon, les activités humaines (chasse, pêche, agriculture et tourisme doux) seront tolérées, mais pas les nouvelles constructions. En outre, les habitants de la commune de Lavin (GR), commune pilote dans le cadre de l’élargissement du parc, ont donné leur feu vert (45 voix contre 26) à l’entrée de la région communale dans la future zone centrale élargie et dans la nouvelle zone tampon. Lavin est la première commune à s’être prononcée sur le projet d’agrandissement qui devra encore passer par les Chambres fédérales (le message de l’exécutif sur la modification de la loi sur le Parc national est attendu pour l’été 2000), le Conseil d’Etat des Grisons (ordonnance) ainsi que les autres communes concernées par l’agrandissement.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

Le Conseil national a approuvé l’initiative parlementaire de sa Ceate concernant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels. La plupart des députés ont reconnu le travail exemplaire accompli par le Fonds suisse pour le paysage. Or une minorité de la Ceate (PRD et UDC), le groupe UDC et une majorité du groupe radical ont recommandé de ne pas entrer en matière pour des motifs financiers. Leur requête fut toutefois désapprouvée par 133 voix contre 26. L’arrêté fédéral y relatif a été accepté par 130 voix contre 27. Il prolonge, jusqu’au 31 juillet 2011, l’arrêté fédéral de 1991 qui avait institué le Fonds suisse pour le paysage. Aussi, l’arrêté fédéral instituant un fonds d’un montant de 50 millions de francs (sur dix ans) a été adopté par 131 voix contre 30. Le projet a recueilli 130 voix contre 32 au vote sur l’ensemble.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

La commission fédérale chargée de plancher sur l'agrandissement du Parc national suisse s'est mise d'accord sur un projet qui prévoit de partager le parc en deux zones distinctes: une zone centrale et une zone tampon. L'élargissement devrait permettre d'améliorer la protection et la biodiversité du parc. La zone centrale sera élargie de 30 km2 et sera intensivement protégée. La zone tampon consistera en une ceinture de protection de 400 km2 supplémentaires comprenant la moitié sud de la vallée de l'Engadine, de Pontresina jusqu'à la frontière avec l'Autriche.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

Le Conseil fédéral a pris position sur cette initiative parlementaire. Il a salué les résultats extrêmement positifs du Fonds suisse pour le paysage (FSP), relevant l'utilité de son action au service des paysages ruraux traditionnels, l'utilisation très efficace de ses moyens financiers ainsi qu'une répartition des aides financières étendue à toutes les régions du pays. Néanmoins, l'exécutif a expliqué que malgré ces éléments positifs, la situation précaire des finances fédérales restait primordiale. Pour des motifs de politique financière, l'exécutif a recommandé au parlement de rejeter l'initiative parlementaire. Le Conseil fédéral a estimé que suite à la votation populaire relative à l'objectif budgétaire 2001 et après les économies décidées par la Table ronde, l'allocation de CHF 50 millions au FSP donnerait un signal négatif, en contradiction avec tous les efforts menés jusqu'ici pour rétablir l'équilibre des finances fédérales.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

A la fin mai, la Ceate du Conseil national a publié son rapport concernant l'initiative parlementaire susmentionnée. Par 15 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a proposé d'approuver le projet d'arrêté fédéral visant à proroger de dix ans l'arrêté fédéral du 3 mai 1991, et par 16 voix contre 8 d'approuver le projet d'arrêté fédéral instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels d'un montant de CHF 50 millions. Dans son rapport, la Ceate explique que le principe de l'incitation financière a été introduit par le Fonds suisse pour le paysage (FSP). Ce principe, destiné à des mesures volontaires de mise en valeur de paysages, de monuments naturels ou culturels, a fait ses preuves depuis la création du fonds. De plus, la commission souligne que l'action du FSP a permis d'engendrer des effets de synergie entre différents domaines, permettant d'optimiser ou même de réduire les frais pour les projets de grande envergure.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

Lors de la session de printemps, le Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire de sa Ceate, demandant de prolonger, jusqu'au 31 juillet 2011, l'arrêté fédéral de 1991 qui accorde une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels. L’initiative a également réclamé l’allocation de 50 CHF millions au Fonds suisse pour le paysage (FSP) pour cette période. La Ceate a souligné que le FSP remplissait ses tâches de manière efficace et non bureaucratique et qu'il utilisait les moyens financiers à sa disposition pour des tâches qui ne pourraient être assumées par un autre organisme. De plus, la commission a insisté sur les efforts de rationalité déployés par le FSP dans l'utilisation des fonds qui lui sont alloués (les frais administratifs ne représentent que 7.5% des dépenses totales). Une proposition Leuba (pl, VD) a demandé de ne pas donner suite à l'initiative, car le projet de 1991, lié à la célébration du 700e anniversaire de la Confédération, était prévu en tant qu'acte unique d'une durée limitée et précise. Le député Leuba estima que la Confédération ne devait pas se charger d'un nouveau subventionnement à une époque de déficits records. Les députés n'ont pas suivi cette proposition et se sont ralliés à la commission par 63 voix contre 34.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

Dans le courant du mois de décembre, le gouvernement a fait part de sa décision d'étoffer une quatrième et dernière fois l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Ainsi, 9 nouveaux sites dignes de protection y seront inscrits à partir du 1er avril 1998, portant à 161 le nombre des objets contenus dans cet inventaire.

inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a décidé par 14 voix contre 2 de déposer une initiative parlementaire demandant que le fonds pour la protection du paysage en Suisse - approuvé par les Chambres fédérales à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération - soit réactivé pour une nouvelle période de dix ans à partir de l'an 2001. Une seconde enveloppe de CHF 50 millions a été requise à cet effet.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

A l'initiative du nouveau directeur du Parc national, Heinrich Haller, la surface de celui-ci devrait tripler à l'horizon de l'an 2000. A cette fin, un projet prévoyant l'établissement d'une zone mixte d'exploitation durable et de protection attenante au domaine actuel a été mis sur pied.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

Ouverte en 1996 auprès des milieux de l'administration fédérale, des cantons, des partis politiques et des organisations directement concernées, la procédure de consultation relative au projet «Conception paysage suisse» a été étendue en début d'année à l'ensemble de la population suisse. Ce document - qui trouve ses fondements légaux dans les lois sur la protection de la nature et du paysage et sur l'aménagement du territoire - a pour but d'établir les bases d'un développement durable du paysage. A cette fin, le concept construit sous l'égide de l'OFEFP autour des mots d'ordre «conserver» et «valoriser» table sur la fixation d'objectifs et l'adoption de mesures dans des domaines aussi divers que le tourisme et les loisirs (restrictions concernant les installations de transports), l'agriculture (retrait de 65'000 hectares de la production intensive), les transports (promotion des transports publics, des sentiers pédestres et des pistes cyclables), la sylviculture (détermination de zones forestières protégées), les constructions fédérales, l'énergie, l'aménagement du territoire, la politique régionale, l'utilisation de la force hydraulique, l'aménagement des cours d'eau, l'aviation civile, la défense nationale ainsi que la protection de la nature, du paysage et du patrimoine à proprement parler. Contraignante pour la Confédération, la «Conception paysage suisse» ne vise en revanche qu'à orienter l'action des cantons dans les domaines où ceux-ci sont compétents. Les opinions des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation ont été pour le moins contrastées: Si la grande majorité des cantons a globalement salué le projet des autorités moyennant certaines nuances, les deux Appenzell, Nidwald, Vaud, Zug, Zurich et les Grisons l'ont toutefois rejeté, craignant que celui-ci n'empiète de manière trop importante sur les prérogatives cantonales. Sur les 67 organisations consultées, 43 d'entre elles ont apporté leur soutien au concept de l'OFEFP. Les 24 organisations restantes ont pour leur part témoigné une antipathie plus ou moins prononcée à son égard, les plus critiques se recrutant parmi les milieux économiques (Vorort, USAM, Centre patronal) et les associations d'automobilistes (TCS et ACS). Quant aux partis politiques, seuls les libéraux ont catégoriquement refusé d'entrer en matière sur les propositions des autorités fédérales. Ce rejet cinglant a d'ailleurs été relayé à l'échelon parlementaire via le dépôt d'une interpellation du conseiller national F. Leuba (pl, VD). Les griefs formulés par ce dernier ont principalement porté sur la faiblesse de la base légale à partir de laquelle a été développé ce concept, sur sa compatibilité avec le programme de revitalisation de l'économie suisse ainsi que sur les coûts qu'il induira.

Conception paysage suisse

Le gouvernement a décidé d'étoffer l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) en y ajoutant 33 nouveaux sites dignes d'être protégés. Répartis sur 19 cantons, ces objets sont ainsi venus compléter la liste des 152 sites déjà répertoriés auparavant, dont onze d'entre eux ont par ailleurs été élargis.

inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

Arguant que seules des raisons impérieuses peuvent justifier un déboisement en vue de la réalisation d'infrastructures destinées aux sports d'hiver, le Tribunal fédéral a dénié le droit à la station grisonne de Tschiertschen de raser 4'350 m2 de forêt pour la construction d'un nouveau téléski devant rejoindre deux domaines skiables. Les juges se sont ainsi rangés du côté de l'OFEFP et de la Ligue suisse pour la protection de la nature qui avaient fait part de leurs griefs à l'égard de ce projet.

Le tribunal fédéral interdit le déboisement à la station grisonne de Tschiertschen

A l'occasion du lancement d'une campagne de sensibilisation, le WWF a présenté fin août une carte rendant compte des différentes agressions polluantes que subissent les sols en Suisse. Premier document du genre à couvrir l'ensemble d'un pays, cette carte - réalisée par l'Institut de géographie physique et d'écologie du paysage de Hannover (D) - nous informe que 38% des sols naturels (soit 12'000 km2 sur les 33'000 km2 que couvre la Suisse) seraient touchés: 8 à 10% seraient complètement détruits, 25% pollués chimiquement ou endommagés par des activités mécaniques, alors que les 3% restants seraient menacés par l'érosion ou par la disparition de zones marécageuses. Devant pareil constat, le WWF a demandé notamment la mise hors zone de 48'000 hectares de surfaces constructibles.

carte des différentes agressions polluantes

Cinq ans après que les Chambres fédérales eurent approuvéla création d'un fonds pour la protection du paysage à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, cet instrument financier instauré pour une durée de dix ans et doté d'un capital de CHF 50 millions a fait l'objet d'un bilan intermédiaire. Réunis à Berne, les responsables de la gestion de ce fonds se sont déclarés très satisfaits des résultats obtenus jusqu'ici, cette expérience ayant permis de soutenir quelque 400 projets pour un montant global de CHF 30 millions. Forts de ce constat, ils ont souhaité qu'un crédit de même montant soit accordé pour une nouvelle période de dix ans.

Création d'un fonds pour la protection du paysage à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération (Iv.pa. 90.274)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

Etabli sur la base des données de l'OFEFP et de l'OFAT, le rapport sur les transformations du paysage helvétique entre 1978 et 1989 confirme une tendance générale à la dégradation des espaces naturels en Suisse, et ce principalement sur le Plateau. Ainsi, une surface équivalente à celle du lac de Zurich a vu son paysage être modifié durant cette période. Malgré ce constat négatif, quelques renversements de tendance ont pu être observés: plusieurs dizaines de kilomètres de ruisseau ont été remis à ciel ouvert, les surfaces nécessaires pour l'extraction de matériaux ont diminué et le réseau routier a augmenté dans une plus faible mesure que durant la décennie précédente. Arrivant à la conclusion que ni la législation ni les efforts des autorités, associations et particuliers n'ont permis de produire tous les effets escomptés en matière de protection des paysages, le rapport préconise dès lors une diminution de la pression exercée par l'extension des surfaces à construire.

rapport sur les transformations du paysage helvétique

Le DFI a ensuite mis en consultation l'ensemble des cinq protocoles de la Convention des Alpes (agriculture de montagne, protection de la nature et entretien des paysages, aménagement du territoire et développement durable, tourisme et transports) discutés à Paris. La majorité des cantons alpins (10 sur 15, soit UR, SZ, OW, GL, GR, TI, VS, NW, AR, AI et ZG comme canton non alpin) ainsi que le SAB, le PDC, le PRD, l'UDC, le PdL (ex-PA) et les organisations économiques les ont sévèrement critiqués et les ont rejetés. Malgré les amendements apportés, ils seraient, selon eux, beaucoup trop unilatéralement axés sur la protection et ne feraient pas de place pour le développement économique des régions alpines. En revanche, le PS, l'AdI, le PL, les DS, les Verts et les organisations de protection de l'environnement se sont prononcés favorablement sur ces protocoles et ont soutenu leur ratification.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention

Plusieurs organisations de protection de l'environnement ont proposé l'introduction d'une taxe incitative pour financer des mesures permettant de protéger la population exposée aux nuisances sonores du trafic ferroviaire. Considérant que les murs antibruit nuisent à la protection du paysage, il ont suggéré d'agir à la source, soit aux niveaux des systèmes de freinage, des roues et des voies.

protection contre le bruit du trafic ferroviaire

Alors que le Conseil des Etats avait transmis en 1993 la motion Simmen (pdc, SO), le Conseil national a préféré accepter ce texte sous forme de postulat. Dans le but de sauvegarder les forêts tropicales, celui-ci prévoit de rendre obligatoire la déclaration de l'ensemble des essences et des produits du bois, déclaration qui devrait comporter le nom de l'essence et celui de son pays d'origine. Il propose également d'autoriser le principe de la déclaration facultative sous forme de label indiquant que le bois provient d'une région où est pratiquée l'exploitation durable. La grande chambre s'est rangée à l'avis du Conseil fédéral selon lequel l'introduction d'une déclaration obligatoire serait techniquement impossible et que, reconnaissant néanmoins la légitimité des préoccupations de la motionnaire, il valait mieux introduire le label écologique. Elle a également transmis comme postulat deux motions de sa commission de l'environnement de teneur identique et a accepté un postulat de cette instance demandant au gouvernement d'oeuvrer par divers moyens à la préservation de la forêt tropicale. Dans le même élan, elle a adopté une pétition déposée par le Fonds Bruno Manser reprenant l'idée d'une déclaration obligatoire du bois et des produits du bois. Pour sa part, H. Wick (pdc, BS) a retiré sa motion dont le texte était le même que celui de R. Simmen.

Deklarationspflicht für Holz und Holzprodukte

Une nouvelle Convention sur le commerce du bois tropical a été adoptée par 23 pays producteurs et 27 pays consommateurs, dont la Suisse. Ce texte prévoit notamment que, d'ici l'an 2000, toutes les essences doivent provenir de forêts dont l'exploitation est autorisée et contrôlée. Même si, dans une déclaration séparée, les pays industrialisés ont affirmé vouloir s'appliquer les mêmes exigences pour les arbres feuillus, les pays en voie de développement ont regretté que les bois non-tropicaux ne soient pas inclus dans la convention et ont considéré ceci comme une discrimination économique à leur égard.

Convention sur le commerce du bois tropical

Im Kanton Bern haben die Stimmberechtigten die Volksinitiative «Schneekanonen: Ja, aber mit Mass» deutlich verworfen. Das von links-grünen Organisationen gestellte Begehren hatte eine Einschränkung des Einsatzes von Beschneiungsanlagen gefordert. Die Gegner der Initiative, welche sich vor allem aus Kreisen der Berner Oberländer Tourismusbranche zusammensetzten, sahen in der Vorlage eine Bedrohung für den gesamten Wintersport in ihrer Region.

Kantonale Volksinitiative "Schneekanonen: Ja, aber mit Mass"

In Toronto fand die Gründungsveranstaltung des Internationalen Rats zur Verwaltung der Wälder (Forest Stewardship Council, FSC), dem über 40 Umweltschutz- und Drittweltorganisationen angehören, statt. Die Hauptaufgabe dieser nichtstaatlichen Interessenorganisation besteht darin, mit einem international anerkannten Öko-Label Holzprodukte aus nachhaltiger Nutzung, die sowohl Rücksicht auf die Umwelt als auch auf die ansässige Bevölkerung garantiert, auszuzeichnen.

Gründung des Forest Stewardship Council

Der Bundesrat sprach sich gegen ein Importverbot für Tropenhölzer aus, für welches sich namentlich der Ethnologe Bruno Manser stark gemacht hatte. Dieser hatte verschiedentlich, unter anderem auch mit einer Fastenaktion auf dem Bundesplatz, auf die ökologisch unverantwortbare Abholzung der Tropenwälder in Malaysia und die damit verbundene Vertreibung der ansässigen Bevölkerung hingewiesen. Der Bundesrat betonte, angesichts der verschwindend kleinen Importmenge an Tropenholz müsse die Schweiz die Abholzung der Tropenwälder auf andere Weise zu stoppen versuchen, beispielsweise durch eine internationale Koordinierung der Länder, die Tropenhölzer importieren. Der Ständerat nahm hingegen die Motion Simmen (cvp, SO), welche eine Deklarationspflicht für Holz und Holzprodukte verlangte, mit Stichentscheid des Präsidenten an. Der Bundesrat wollte sich nur für eine freiwillige Deklaration in Form eines Labels einsetzen.

Deklarationspflicht für Holz und Holzprodukte

Nachdem die kleine Kammer eine Motion Ziegler (cvp, UR) zur Finanzierung der ausserordentlichen Massnahmen zur Walderhaltung gutgeheissen hatte, überwies auch der Nationalrat das Begehren. Der Bundesrat wurde damit beauftragt, dem Parlament eine Vorlage für eine zweite Aufstockung des Höchstbetrages der ausserordentlichen Massnahmen zur Walderhaltung zu unterbreiten. Der Plafond von CHF 240 Mio. war 1990 ein erstes Mal um 130 Mio. erhöht worden, nachdem der orkanartige Sturm «Vivian» von Ende Februar 1990 Schäden in ausserordentlicher Höhe angerichtet hatte.

Finanzierung der ausserordentlichen Massnahmen zur Walderhaltung

L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur «l'état de l'environnement en Suisse 1990», a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer.

rapport sur "l'état de l'environnement en Suisse 1990"

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au gouvernement de créer les bases légales permettant d'élaborer un plan sectoriel concernant le paysage et le milieu naturel.

élaboration d'un plan sectoriel concernant le paysage et le milieu naturel