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Le Conseil fédéral a adopté le mandat relatif à la Conférence internationale pour la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Lors de cette réunion, l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Bonn, visant la protection des espèces migratrices menacées dans le monde, sera évaluée. Des nouvelles mesures de protection seront déterminées. L'objectif est de renforcer également les synergies entre les conventions et organisations dans le domaine de la biodiversité. La délégation suisse soutient le renforcement des collaborations et l’amélioration du suivi des objectifs de la convention.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-68258.html

La Conférence des Etats parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui s'est tenue en juin à Harare (Zimbabwe) a été à l'origine d'une vive polémique entre la Confédération et Greenpeace Suisse. Critiquant l'attitude de la Suisse durant cette réunion, l'association écologiste s'en est ouvertement prise au chef de la délégation helvétique, Peter Dollinger, l'accusant de favoriser la disparition d'espèces menacées et exigeant en conséquence sa démission immédiate. Plus précisément, Greenpeace a reproché à la délégation suisse d'avoir non seulement émis des réserves à la protection de 18 espèces menacées, mais surtout d'avoir voté une levée partielle du moratoire sur le commerce de l'ivoire provenant des défenses d'éléphants. Faisant l'objet d'une campagne d'affichage dirigée contre lui, le haut fonctionnaire fédéral a alors décidé de porter plainte contre ses détracteurs. Ceux-ci n'ont toutefois pas désarmé puisqu'ils ont fait parvenir une pétition munie de 15'000 signatures aux autorités fédérales exigeant que la Suisse modifie sa politique en matière de protection des espèces. Saisie de l'affaire à deux reprises, la justice bernoise a pour sa part fait interdire la campagne d'affichage à l'encontre du haut fonctionnaire à titre de mesure provisionnelle.

CITES Peter Dollinger

La deuxième conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité s'est tenue à Djakarta (Indonésie) dans le courant du mois de novembre. Les représentants des 128 Etats membres y ont principalement débattu de la technologie génétique, de la protection de l'environnement marin et côtier ainsi que de la localisation du Secrétariat permanent de la convention pour lequel la ville de Montréal a été préférée à celle de Genève. Outre cette décision qui devait fortement compromettre l'avenir de la Genève internationale en tant que capitale de l'environnement, la conférence de Djakarta s'est soldée par la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer, d'ici à 1998, un protocole portant principalement sur les exportations d'organismes génétiquement modifiés. La protection de la faune et de la flore marines a pour sa part été l'objet d'une initiative requérant des Etats-parties la mise sur pied d'études sur la question ainsi que de mesures à l'échelle nationale.

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

A l'initiative du gouvernement, le parlement a également accepté d'adhérer à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, texte datant de 1979 et auxquels 44 Etats sont parties, ainsi que l'UE. Cet accord vise à protéger les espèces migratrices au plan mondial ainsi que leur habitat et leur biotope. Si la législation suisse est déjà suffisante pour faire face aux obligations de cette convention, cette dernière permettra néanmoins une meilleure coordination des efforts de protection au niveau international.

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de se prononcer en faveur d'un amendement à la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Ce nouveau texte a pour but de permettre aux organisations supranationales ayant pour objectif une intégration économique régionale, en l'occurrence l'UE, de participer également, aux côtés des Etats, à la protection des espèces menacées en réglementant leur commerce. Les Chambres l'ont adopté à l'unanimité.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Le Conseil fédéral a présenté son message sur la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la terre de Rio de Janeiro de 1992. Ce texte a essentiellement pour objectif la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments ainsi que le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. Pour atteindre ces buts, ces accords prévoient des inventaires des espèces existantes, la détection et la réduction des activités qui leur sont dommageables, l'amélioration des écosystèmes dégradés, des mesures de protection lors de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et la promotion du transfert vers les pays en voie de développement de technologies nécessaires à une utilisation durable des ressources biologiques.

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Wie bereits in den Vorjahren bemühten sich die europäischen Regierungen um eine verbesserte Koordination ihrer Umweltschutzmassnahmen: So fanden anlässlich der zweiten europäischen Umweltschutzministerkonferenz die schweizerischen Vorschläge für den Ausbau des Artenschutzes (Inventarisierung und Beschützung von gefährdeten Tier- und Pflanzenarten) rege Beachtung. In Genf trafen sich Vertreter der EG und der Schweiz zum gemeinsamen Studium von Lärm- und Abwasserproblemen.

Bemühungen der europäischen Regierungen um eine verbesserte Koordination der Umweltschutzmassnahmen