Le Conseil national a transmis un postulat Wiederkehr (adi, ZH) invitant l’exécutif à accélérer l’exécution de l’ordonnance sur les zones alluviales suisses. Le délai de six ans qui avait été imparti pour la mise en œuvre de l’ordonnance est arrivé à terme en octobre 1998. Un bilan de Pro Natura a cependant démontré qu’il y avait encore des lacunes considérables dans le domaine de l’exécution. Seule la moitié des zones alluviales d’importance nationale a été protégée de manière juridiquement contraignante, et seul un tiers d’entre elles a fait l’objet de projets de revitalisation. L’intervenant invite l’exécutif à examiner comment soutenir les cantons pour l’exécution de cette ordonnance, et à trouver un moyen (achats accrus de terrains avec l’aide de la Confédération) pour améliorer la protection des zones alluviales.

Postulat relatif à l'application de l’ordonnance sur les zones alluviale